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Procès Verbal - Reunion du 1 fevrier 2018
Document publié le Jeudi 1 février 2018 par la commune de Saint-Paul-de-Serre.
Lien du pdf (Procès Verbal - Reunion du 1 fevrier 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
Réunion du 1er février 2018
Etaient présents :
Présents: MM. LOURD D, VIROL H, RAT F.
Mmes : BOUILLERE L, CLUZEAU M, FAUVEAUX S, GRACIA CARPALLO L. Absents excusés : Mme PEYROUNY G.
Secrétaire de séance désigné : Mme FAUVEAUX S.
M. le Maire ouvre la séance à 18 h 46 en donnant lecture au Conseil du procès-verbal de la réunion du 23 octobre 2017. Celui-ci n’amène aucun commentaire.
Ordre du jour :
Délibération suite à retrait de délégation.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté du maire en date du 25 janvier 2018 portant retrait de délégation,
Suite au retrait le 25 janvier 2018 par Monsieur le maire de la délégation consentie à Mme Ghislaine PEYROUNY adjointe au maire par arrêté du 31 mars 2014 dans pour remplir les fonction d’Etat Civil, délivrer les permis de construire et les différentes autorisations d’occupation et d’utilisation du sol, ordonnancer dépenses et émissions de titres de recettes, signer tout document et certificats divers., le conseil municipal est informé des dispositions de l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales qui précisent: «lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions.». Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur le maintien ou non de Mme PEYROUNY Ghislaine dans ses fonctions d’adjoint au maire.
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas maintenir Mme PEYROUNY Ghislaine dans ses fonctions d’adjointe au maire.
Convention d’adhésion au Pôle santé et sécurité au travail du Centre de gestion de la Dordogne
Monsieur le Maire rappelle au Conseil l’adhésion de la commune au Pôle santé et sécurité au travail du Centre de gestion de la
Dordogne.
Cette adhésion est arrivée à expiration le 31/12/2017, il convient de la renouveler.
Vu la proposition de convention d’adhésion au Pôle Santé Sécurité au Travail du CDG 24 pour la période du 1er janvier 2018 au 31
décembre 2020,
Le Conseil après en avoir délibéré décide :
- D’accepter les conditions d’adhésion au Pôle Santé Sécurité au Travail décrites dans la convention annexée à la présente
délibération,
- De renouveler l’adhésion de la commune au Pôle santé et sécurité au travail du Centre de gestion de la Dordogne,
- De donner pouvoir à M. le Maire pour signer tous documents relatifs à cette affaire.
Recrutement d’un agent contractuel de remplacement d’un agent titulaire indisponible - Délibération de principe – art 3-1 de la loi du 26 janvier 1984, modifiée –
Le conseil municipal
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3-1 ;
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux indisponibles ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
- - d’autoriser Monsieur le Maire pour la durée de son mandat à recruter en tant que de besoins des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires momentanément indisponibles ;
- - de charger le maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées et leur profil ;
- - de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
Le conseil souhaite que la personne choisie pour le remplacement du secrétariat de la Mairie aux mois d’août et septembre vienne travailler avec la secrétaire de Mairie pour prendre connaissance des dossiers. Dénomination et numérotation des voies de la commune.
M. le Maire expose l'intérêt d'établir un plan d'adressage de la commune (numérotage et dénomination des voies). En effet, une meilleure identification des lieux dits et des maisons faciliterait à la fois l'intervention des services de secours mais également la gestion des livraisons en tous genres.
En particulier, M. le Maire explique que cet adressage constitue un prérequis obligatoire pour le déploiement de la fibre optique, en permettant notamment la localisation de 100 % des foyers de la commune et facilitant ainsi la commercialisation des prises.
Il explique ensuite que la réalisation de ce plan d’adressage va être réalisée en interne, accompagné par l’ATD24.
La dénomination et le numérotage des voies communales relèvent de la compétence du Conseil Municipal qui, dans le cadre de ses attributions prévues par l'article L.2121- 29 du CGCT, règle par ses délibérations les affaires de la commune.
En vertu de l'article L.2213-28 du CGCT, «Dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles».
La dénomination et le numérotage constituent une mesure de police générale que le Maire peut exercer pour des motifs d'intérêt général.
Par la suite, le Conseil Municipal sera amené à se prononcer sur la dénomination et le numérotage des voies.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- de valider le principe général de dénomination et numérotage des voies de la commune,
- d’autoriser l’engagement des démarches préalables à la mise en œuvre de la dénomination et du numérotage des voies.
Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée.
Dans le cadre de l’article 56 de la loi 83.663 du 22 juillet 1983, le Département de la Dordogne a décidé de mettre en œuvre, après
avis des communes concernées, un Plan Départemental des itinéraires de Promenade et de Randonnée.
Les règles de mise en œuvre ont été arrêtées de la façon suivante :
- Une structure intercommunale demande au Conseil Général de bien vouloir réaliser une étude préalable à l’établissement de
sentiers de randonnée,
- Après avis des communes, le Service du Tourisme du Conseil Général définit les travaux nécessaires à la réalisation des circuits
en vue d’une homogénéité au niveau départemental : balisage, panneaux, travaux divers…
- Après accord donné par les communes sur l’inscription au PDIPR et sur la teneur des travaux, la structure intercommunale est
invitée à lancer la réalisation des travaux, ceux-ci pouvant faire l’objet d’un subventionnement public.
S’agissant des travaux, la condition expresse de l’aide du Conseil Général est l’acceptation préalable des communes et de la
structure intercommunale à assurer la gestion et l’entretien des installations réalisées, dans le cadre d’une convention à conclure
entre le Département et la structure intercommunale.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
1) De donner son accord pour la mise à l’étude d’itinéraires de Promenade et de Randonnée sur le territoire de la commune
de St Paul de Serre, étant entendu que les projets d’itinéraires de Promenade et de Randonnée devront s’intégrer dans le
Plan Départemental.
2) De s’associer à la Communauté de Communes qui aura la maîtrise d’ouvrage des travaux.
3) D’approuver le conventionnement de l’aménagement, la gestion et l’entretien des sentiers inscrits au PDIPR avec le
Communauté d’Agglomération le Grand Périgueux
Désignation d’un délégué suppléant au Grand Périgueux.
Le Conseil souhaite attendre d’avoir plus d’informations pour désigner un délégué suppléant et notamment le vote qui désignera le 1er
et le 2ème adjoint.
Questions diverses :
PLUi : 1ère phase : on garde une logique communale, pouvoir agrandir les zones déjà constructibles, privilégier le Rosier.
Repas des ainés : le 25 février. RV samedi 24 février à 14 h 30 à la salle des fêtes.
Séance levée à 21 h 45.
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