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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°189 du 31 Juillet 2020
Document publié le Vendredi 31 juillet 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°189 du 31 Juillet 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Humanitaire,
DX © À Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNÉE 2020 – NUMÉRO 189 DU 31 JUILLET 2020 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2020- RECUEIL N°189 DU 31 JUILLET 2020
PREFECTURE DU NORD
Arrêté du 31 juillet 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans les zones à forte concentration de personnes dans certaines communes du département du Nord à compter du lundi 03 août 2020
TABLE DES MATIÈRES PRÉFET DU NORD Liberté Lgafité Fraternité
les
zones
à
forte
concentration
de
personnes
dans
certaines
communes
du
département
du
Nord
à
Arrêté
du
31
juillet
2020
imposant
le
port
du
masque
pour
les
personnes
de
onze
ans
et
plus,
dans
compter du lundi 03 août 2020
LE
PREFET DE
LA
REGION
DES
HAUTS-DE-FRANCE
PREFET DU
NORD
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique et notamment son article L.3136-1
;
Vu la loi n° 2020-856 du 9
juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le code de la route ; Vu
le
décret
n°
2020-860 du
10
juillet
2020
modifié
prescrivant
les
mesures
générales nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
les
territoires
sortis
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
dans
ceux
où
il
a
été
prorogé ; Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 1er ;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
en
quaité
de
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais-Picardie,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet du Nord
;
Considérant
que
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
a
déclaré,
le
30
janvier
2020,
que
l'émergence
d’un
nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ; Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ; Considérant
l'évolution
de
la
situation
épidémique
dans
le
département
du
Nord,
le
caractère
actif
de
la
propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en terme de santé publique ; Considérant
que
la
loi
n°2020-856
du 9
juillet
2020
organisant
la
sortie
de
l’état d'urgence
prévoit,
à
son
article
1°,
d'une
part,
que
le
Premier ministre
peut réglementer la circulation
des
personnes
et réglementer
l'ouverture
au
public,
y compris
les conditions
d'accès et de présence,
de
certains établissements
recevant
du
public et,
d'autre part,
qu'il
peut habiliter les
préfets à
prendre toutes
mesures générales ou
individuelles
d'application de cette réglementation ; Considérant qu'aux termes
des dispositions
du
Il
de
l'article
1er du
décret
n°
2020-860
susvisé
: "Dans
les
cas où
le port du
masque n'est pas
prescrit
par le
présent décret,
le
préfet de département est habilité à
le
rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent" ; Considérant que le virus affecte avec une gravité particulière le territoire de la Métropole européenne de Lille, plusieurs foyers épidémiques y ayant été recensés au cours des dernières semaines ; Considérant
que
l'agence
régionale
de
santé
des
Hauts-de-France
recommande
d'imposer
le
port
du
masque
pour réduire
la
circulation
du
virus
et éviter
la
diffusion
de
l'épidémie
dans
la
population
générale,
tant dans les établissements clos recevant du public (ERP) que dans l'espace public caractérisé par une forte concentration de population ; Considérant
l'urgence
et
la
nécessité
qui
s’attachent
à
la
prévention
de
tout
comportement
de
nature
à
augmenter
ou
à
favoriser
les
risques
de
contagion,
en
particulier
dans
l'espace
public
favorisant
les
rassemblements
et,
par
suite,
propices
à
la
circulation
du
virus
; qu'en
outre,
une
hausse
des
contaminations
et
un
afflux
massif
de
patients
seraient
de
nature
à
détériorer
les
capacités
d'accueil
du
système
médical
départemental ; Considérant
que
l'intérêt
de
la
santé
publique
justifie
de
prendre
des
mesures
proportionnées
aux
risques
encourus
et
appropriées
aux
circonstances
afin
de
prévenir
et
limiter
les
conséquences
et
les
menaces
possibles sur la santé de la population ; Considérant
qu'il
appartient
au
préfet
de
prévenir
les
risques
de
propagation
des
infections
par
des
mesures
adaptées,
nécessaires
et
proportionnées,
la
situation
du
département
du
Nord,
et
en
son
sein
celle
de
la
Métropole
européenne
de
Lille,
se
caractérisant
par
l'apparition
régulière
de
nouveaux
foyers
épidémiques.
18
sont
actuellement
en
cours
d'investigation
dans
le
Nord,
qui
fait
partie
des
sept
départements
en
France
classés
en
niveau
de
vulnérabilité
modérée
par
Santé
publique
France
;
Considérant
que
le
taux
d'incidence
de
16,42
nouveaux
cas
pour
100
000
habitants
est
en
augmentation
et
supérieur
au
seuil
de
vigilance
(10
cas
pour
100
000
habitants)
depuis
le
23
juillet
; que
le
taux
de
positivité
des
tests
est
pour
sa
part
de
2
%
;
que
l'aggravation
rapide
de
la
situation,
analysée
sur
la
base
de
ces
indicateurs,
dans
un
territoire
à
proximité
de
la
Belgique,
pays
qui
connaît
également
une
recrudescence
des
cas
de
COVID
19,
laisse
apparaître
une
circulation
active
du
virus
;
que
le
département du
Nord
est
ainsi
classé
en
vulnérabilité
modérée
depuis
le
vendredi
24
juillet
; que
l'incidence
est
encore
plus
élevée
sur
le
territoire
de
la
Métropole
européenne
de
Lille
où
le
taux
d'incidence
atteint
31
contre
17
la
semaine
_précédente
et
que
le
taux
de
positivité
s'y
établit
désormais
à 3
%
:
Considérant
que
le
port
du
masque
est
de
nature
à
limiter
le
risque
de
circulation
du
virus
dans
l'espace
public
caractérisé
par
une
forte
concentration
de
personnes,
compte
tenu
de
la
période
estivale,
de
l'afflux
de
touristes,
de
la
proximité
avec
le
territoire
du
Royaume
de
Belgique
qui
renforce
ses
mesures
sanitaires,
et
du
réseau
autoroutier
particulièrement
dense
qui
traverse
la
Métropole
européenne
de
Lille,
susceptible
de
permettre
un
afflux
exogène
de
population
;
qu'il
y
a
lieu
de
le
rendre
obligatoire
dans
les
espaces
publics
favorisant
la
concentration
des
piétons,
en
particulier
les
zones
où
la
vitesse
automobile
est
limitée
à
20
km/h
qui
constituent
un
ensemble
de
voies
où
les
piétons
ont
la
priorité
absolue
et
sont
autorisés
à
circuler
sur
la
chaussée,
même
si
des
trottoirs
sont
présents,
caractérisant
les
quartiers
commerciaux,
les
centre-villes
et
les centres historiques ; Sur
proposition
du
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
des
Hauts-de-France
et
de
la
secrétaire
générale de la préfecture du Nord, sous-préfète de l'arrondissement de Lille.
ARRETE
Article
1
—
À
compter du
lundi
03
août 2020,
à
00h00,
et
pour
la
durée
d'un
mois,
le
port
du
masque
est
obligatoire
pour
les
personnes
de
onze
ans
et
plus,
dans
les
espaces
publics
suivants
situés
dans
les
communes appartenant à la Métropole européenne de Lille : - Zones piétonnes, permanentes où temporaires, - Zones où la circulation routière est limitée à 20 km/h, - zones caractérisées par une forte fréquentation du public, - galeries
commerciales
et
espaces
assimilés
des
grandes
et
moyennes
surfaces,
ainsi
que
leurs
espaces de
stationnement, - marchés publics de plein air, -
emprises
et
abords,
dont
les
espaces
de
stationnement,
des
infrastructures
de
mobilité
et
de
transports
(gares, métro, gares routières, aéroports, aérodromes), - espaces verts urbains (parcs, jardins et espaces aménagés en bord de cours d'eau). Article
2
—
L'obligation
du
port
du
masque
prévue
au
présent
arrêté
ne
s'applique
pas
aux
personnes
en
situation
de
handicap
munies
d’un
certificat
médical
justifiant
de
cette
dérogation
et
qui
mettent
en oeuvre
les
mesures
sanitaires,
définies
en
annexe
du
décret
du
10
juillet
2020
susvisé,
de
nature
à
prévenir
la
propagation du virus.
-213- Article 3 - Les dispositions du présent arrêté font l'objet d'une évaluation régulière. Article
4
—
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir,
devant
le
tribunal
administratif de
Lille,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter de
sa
publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
application
Télérecours
citoyens,
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr Article
5
—
Conformément
aux
dispositions
du
VII
de
l'article
1er
de
la
loi
n°2020-856
du
9
juillet
2020
susvisée,
la
violation
des
mesures
prévues
par
le
présent
arrêté
est
punie
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la 4ème classe
et,
en
cas
de
récidive
dans
les
15 jours,
d'une amende
prévue
pour les
contraventions de 5ème classe ou
en cas de violation à
plus de trois reprises dans un délai de trente jours,
de
six
mois
d'emprisonnement
et
de
3750
€
d'amende,
ainsi
que
de
la
peine
complémentaire
de
travail
d'intérêt général. Article 6 — La secrétaire générale de la préfecture,
sous-préfète de l'arrondissement de Lille,
les maires des
communes membres de la Métropole européenne de
Lille,
le président de la
Métropole européenne de
Lille,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
une
copie
sera
transmise
à
Madame le Procureur de la République de Lille.
T
|
a?
QUE.
ichel LALANDE
-3/3-