Compte-Rendu - 1697546067 Compte rendu CM du 27.01.2023

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Compte-Rendu - 1697546067 Compte rendu CM du 27.01.2023 Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Cours-les-Barres. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1697546067 Compte rendu CM du 27.01.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,

Conseil Municipal du 27 janvier 2023

Le vingt-sept janvier deux mil vingt-trois, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le dix-neuf janvier deux mil vingt-trois, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre MANCION, Maire.

Etaient présents :

M. MANCION. Mme AMIOT. MM. BONDOUX. BONNET. DUDRAGNE. FOURY. Mme LAGRANGE. MM. LESCZYNSKI. MARGELIDON. MENERAT.

Etaient absentes :

Mmes BONTEMPS. LEGER. LELOUP. THIBAULT. VACHER.

Secrétaire de Séance : M. Pascal LESCZYNSKI.

I – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION PRECEDENTE

Après lecture, le procès-verbal de la réunion du 8 décembre 2022 est adopté à l’unanimité.

II – COMPTE RENDU D’ACTIVITE

Monsieur le Maire et les Adjoints ont dressé la liste des réunions ou manifestations auxquelles eux-mêmes ou les membres du Conseil ont participé depuis la dernière réunion du Conseil Municipal.

Quelques précisions sont apportées.

Monsieur DUDRAGNE indique que lors de l’assemblée générale du Gardon du Lac, un empoissonnement en 2023 a été annoncé. Par ailleurs, l’association s’est engagée à participer au coût du fraisage des nénuphars.

Monsieur MANCION ajoute que le nettoyage du fossé et des buses sera réalisé.

Monsieur MARGELIDON remercie la mairie pour l’accueil en stage de son fils.

Monsieur MANCION indique que les offres déposées par les entreprises dans le cadre de l’avis d’appel public à la concurrence pour les travaux d’extension de la cantine ont été transmises à l’architecte pour analyse.

Il fait part du refus d’attribution, par les services de l’Etat, d’une subvention au titre de la DSIL pour la cantine.

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Mairie

1 Place de l’Église

Code postal 18320

 02.48.76.49.86

mairie.cours.les.barres@wanadoo.fr - 2 -

III – AUTORISATION MANDATEMENT DEPENSES D’INVESTISSEMENT (Délibération n°01/2023)

Considérant la nécessité d’assurer le mandatement des dépenses d’investissement engagées au cours des premiers mois de l’année 2023 sans attendre le vote du budget primitif du nouvel exercice, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- AUTORISE Monsieur le Maire, à l’unanimité, jusqu’à l’adoption du budget de l’exercice 2023 et conformément à l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, à engager, liquider et mandater, dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’exercice 2022 (soit 115 746 €) les dépenses d’investissement suivantes :

Chapitre 21 :

- Aménagement terrain de pétanque (compte 2113) 4 200 €

- Aménagement terrain de football (compte 2113) 10 600 €

- Equipement de fitness pour plaine de jeux (compte 2113) 3 000 €

- Travaux extension cantine (compte 2131) 11 000 €

IV – MISE A JOUR DU TABLEAU DE CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES (Délibération n°02/2023)

Monsieur le Maire rappelle que le tableau de classement des voies communales,

approuvé par délibération du Conseil Municipal du 22 octobre 1966 et ayant permis d’identifier 12 947 mètres de voies communales, nécessite une mise à jour.

Suite à un inventaire réalisé récemment, il propose au Conseil Municipal d’actualiser le tableau de classement.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER la mise à jour du tableau de classement des voies communales annexé à la présente délibération, en précisant que cette mise à jour ne portera pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par ces voies qui resteront ouvertes à la circulation publique.

- D’ARRETER le linéaire total des voies communales à 13 365 mètres et la surface des places publiques à 2 110 m².

V – REFLEXION SUR LES BIENS DE SECTION

Monsieur MANCION fait un bref compte rendu de la réunion qui s’est tenue en Préfecture le 20 janvier concernant les biens de section des Iles Guinée.

Aucune avancée n’a été effectuée. En effet, les services de la Préfecture ont été mis en cause au Tribunal Administratif par une association de défense des biens de section et cette affaire n’étant pas jugée, la Préfecture ne veut pas s’engager sur un autre problème de biens de section avant de connaître le résultat du jugement.

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VI – REFLEXION SUR LA TRANSITION ENERGETIQUE

Monsieur MANCION indique que la commune est de plus en plus sollicitée par des sociétés qui souhaitent implanter des éoliennes.

Madame AMIOT et Monsieur DUDRAGNE font un bref compte rendu de la présentation en visioconférence, à laquelle ils ont assisté dernièrement, d’un projet d’implantation par une société portugaise de 4 ou 5 éoliennes dans le val, qui seraient exploitées d’ici 5 à 7 ans.

La commune bénéficierait de revenus fiscaux.

Le lancement du projet est conditionné à l’avis favorable du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal émet un avis DEFAVORABLE.

Il précise que, par contre, il n’est pas opposé à un éventuel projet photovoltaïque, à étudier au cas par cas.

VII – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur MANCION indique qu’il est confronté à un problème de voisinage entre deux habitants de la Môle concernant, notamment, le chant d’un coq et la chute de feuilles.

Il a reçu Clémentine LEGER qui souhaite participer à des concours d’équitation de niveau national et international et est à la recherche de sponsors. Elle demande une lettre de soutien.

En ce qui concerne l’extension du cimetière, les propriétaires du terrain sont d’accord pour entamer une procédure d’expropriation ou de délaissement. L’avocat consulté à ce sujet préconise la seconde procédure qui lui semble la mieux adaptée.

Il rappelle et regrette que la commune ne soit pas destinataire des rapports de visite de la DREAL concernant les installations des Agrégats du Centre, des matériaux de toutes sortes étant déposés pour combler les trous.

Suite à l’attribution de subventions, l’Association de Sauvegarde du Patrimoine et Cours les Arts ont adressé un courrier de remerciements.

Il fait part de la démission de la Présidente de l’Association des Parents d’Elèves.

- Madame ANDROD demande où en est le problème de la voirie des Boutons d’Or.

Monsieur MANCION va recontacter le notaire chargé de la succession d’un des membres de la SCI propriétaire de la voirie.

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- Monsieur MENERAT demande s’il est possible d’installer des supports pour le stationnement des vélos Place de l’Eglise.

Monsieur MANCION répond que cela pourra être envisagé lorsque l’emplacement le mieux adapté aura été défini.

Monsieur MENERAT demande également où en est le projet de lotissement privé dans le haut des Résidences du Lac.

Monsieur MANCION répond que le propriétaire souhaite vendre la totalité du terrain à un lotisseur qui se chargera de la viabilisation.

- Madame AMIOT fait part du projet de la CDC de mettre gratuitement à disposition des personnes âgées ou vulnérables une « Boîte SOS » destinée aux services de secours lors d’une intervention au domicile des intéressés. Cette boîte, rangée dans le réfrigérateur, doit contenir la copie de la carte d’identité, de la carte de sécurité sociale et de la carte de mutuelle ainsi que des ordonnances médicales. Les services de secours sont informés de la présence de cette boîte par l’apposition d’un autocollant sur la porte d’entrée et celle du réfrigérateur.

Elle annonce les prochaines manifestations qui se dérouleront dans la commune, à savoir une représentation théâtrale le 5 mars après-midi à la salle d’animation et un concert le 25 mars en soirée à l’église.

- Monsieur BONDOUX a été contacté par une jeune fille de Cours-les-Barres qui souhaitait effectuer un stage de formation au BAFA auprès de la Communauté de Communes mais pour qui cela n’a pas été possible en raison des dates proposées pendant la période scolaire.

Il demande s’il est possible de modifier les dates de sessions de formation au BAFA afin qu’elles coïncident avec celles des vacances scolaires.

Monsieur MANCION indique que la CDC, contactée à ce sujet, a pris en compte cette demande et prévoit de mettre en place un règlement pour les candidats à la formation BAFA.

La séance est levée à 21 H 20.