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Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Mamers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil 20 11 2023 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
2023/ 95
Compte rendu – séance du 20 novembre 2023
COMPTE RENDU
Séance du Conseil Municipal
du 20 novembre 2023
Le quorum n’ayant pas été atteint lors de la séance du conseil municipal du 13 novembre 2023, le Conseil Municipal de la Ville de Mamers s'est réuni le lundi 20 novembre 2023 à dix-huit heures trente au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BEAUCHEF Frédéric, maire de la Ville de Mamers, en session ordinaire, sans condition de quorum comme le prévoit l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents :
Monsieur BEAUCHEF Frédéric, Madame PLESSIX Sandrine, Monsieur EVRARD Gérard, Madame ANDRY Virginie, Monsieur DELAUNAY Jérôme, Madame MARCADE Arlette, Monsieur ETIENNE Jean-Michel, Monsieur GILOUPPE Jean-Claude, Monsieur SEILLE Bernard, Monsieur LE MEN Michel, Madame BRIANT Renée, Madame HERVE Annie, Monsieur VILLE Christophe, Monsieur GOURDEAU Emmanuel, Monsieur PAUMIER Régis, Madame DELORME Sylvie.
Absents et excusés avec pouvoirs :
Monsieur PIERREDON Christophe, avec pouvoirs à Monsieur EVRARD Gérard, Madame CHAUVIN Valérie, avec pouvoirs à Madame MARCADE Arlette,
Absents et excusés :
Madame LEGER Madeleine, Madame CHARON Martine, Madame LUSSON Sylvie, Monsieur MARCHAND Yannick, Monsieur SAUSSE Romuald, Madame FROGER Barbara, Madame GRANGER Delphine, Madame BARRAUD Amélie, Monsieur HERVE Benjamin, Madame ORY Margaux.
Madame DELORME Sylvie a été désignée secrétaire de séance.
Nombres de membres
En exercice : 28
Présents : 16
Date de la convocation : 14/11/2023
Date d'affichage : 14/11/2023
Publication Internet 20/11/2023 2023/ 96
Compte rendu – séance du 20 novembre 2023
SOMMAIRE
2023/051 Elargissement conférence – artificialisation des sols
2023/052 SIDPEP - approbation rapport eau potable 2022
2023/053 Participations Communes / Petites Villes de Demain
2023/054 Approbation rapport de la CLETC – CC Maine Saosnois
2023/055 Frais Congrès des Maires 2023 – mandat spécial
2023/056 Heures des professeurs des écoles
2023/057 Subvention association
2023/058 Subvention coopérative Ecole Jeux Brillants
2023/059 Budget Ville – opérations non budgétaires
2023/060 Budget Ville – admission de créances en non-valeur
2023/061 Budget Ville – décision modificative n° 1 – exercice 2023
Le compte rendu de la séance du 28 septembre 2023 a été approuvé par l’ensemble des conseillers municipaux présents.
2023/ 97
Compte rendu – séance du 20 novembre 2023
Elargissement conférence – artificialisation des sols
La loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux a été publiée le 20 juillet 2023, et institue la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols. Cette conférence vise à mieux assurer la représentation des élus communaux dans le processus de modification du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). Cependant, la composition de cette conférence ne permet pas à chacun de nos territoires compétents en matière d’urbanisme d’y siéger. La loi autorise les régions qui le souhaitent à déroger à cette composition, ce que propose la région Pays de la Loire.
Un courrier de la Présidente de Région, Christelle MORANÇAIS, daté du 28 septembre 2023, nous a été adressé début octobre. Elle propose notamment d’élargir la composition de la gouvernance aux 71 Présidents EPCI et aux 14 Présidents des structures porteuses de SCoT (hors SCOT mono EPCI, contre seulement 57 membres prévus par la loi). Ainsi, chaque territoire compétent en matière d’urbanisme pourra siéger.
Monsieur le Maire propose de valider une composition « sur mesure » soumise par la Présidente du Conseil Régional. Pour parvenir à cette « conférence » élargie, il faut recueillir l’avis favorable de 50% des collectivités.
Réf : 2023/051
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 2023-630 d 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux, Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu la composition « sur mesure » proposée par la Région Pays de la Loire : 120 membres votants, 19 membres siégeant à titre consultatif,
✓ Membres votants : 120
• La Présidente du Conseil régional ou son représentant
• 14 élus régionaux ou leur représentant
• Les 71 Présidents d’EPCI ou leur représentant
• Les 14 Présidents des structures porteuses de SCOT ou leur représentant (hors SCOT mono EPCI)
• Le Président de la Conférence Régionale des SCOT
• 16 Maires :
o 1 en PLU et 1 en RNU par département qui seront désignés en lien avec les 5 Associations départementales de Maires et Présidents de communautés :
o 1 par département désigné en lien avec les 5 Associations départementales des Maires ruraux de France
o Le Maire de l’Ile d’Yeu ou son représentant
• 3 représentants de l’Etat désignés par le Préfet de Région
✓ Membres siégeant à titre consultatif : 19
• 5 Présidents des Départements ou leur représentant
• 4 Présidents des PNR ou leur représentant
• Président du CESER ou son représentant
• 3 Présidents des Agences d’urbanisme ou leur représentant
• 3 Présidents des EPF ou leur représentant
• 3 Présidents des Chambres Consulaires ou leur représentant 2023/ 98
Compte rendu – séance du 20 novembre 2023
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Emet un avis favorable sur la composition de la Conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols de la Région des Pays de la Loire.
SIDPEP - approbation rapport eau potable 2022
Monsieur le Maire propose d’adopter le rapport eau potable 2022 du SIDPEP , secteur de Mamers, présenté en annexe 1.
Réf : 2023/052
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport eau potable 2022 du SIDPEP , secteur de Mamers,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de distribution de l’eau potable ci-annexé.
Participations Communes / Poste Petites Ville de Demain
Pour mémoire, depuis 2020, la Ville de Mamers adhère au dispositif Petites Ville de Demain, via la Communauté de Communes Maine Saosnois : ce dispositif a pour objectif de donner aux élus des villes de moins de 20 000 habitants, montrant des signes de Vulnérabilité et exerçant des fonctions de centralités, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire.
En ce qui concerne le soutien en ingénierie, la Communauté de Communes Maine Saosnois a créé un poste de chef de projet, dont le financement restant (25%) est réparti entre elle et 4 communes, à savoir Mamers, Bonnétable, Marolles-les-Braults et Saint-Cosme-en-Vairais. La répartition se ferait au prorata de la population de chaque commune, la proportion étant de 5,96 % pour la Ville de Mamers.
Le 5 octobre dernier, le conseil communautaire de la CC Maine Saosnois a modifié la répartition de la participation des communes au poste de « Petites Villes de Demain » pour tenir compte du temps réel affecté à cette mission, à compter du 1er janvier 2024. La part globale des communes est ramenée de 15% à 10%. La répartition au prorata de la population entre les 4 communes reste identique. La convention actuelle court jusqu’au 26 mai 2024.
Monsieur le Maire propose d’approuver cette nouvelle répartition, et de l’autoriser à signer l’avenant à la convention d’origine.
Réf : 2023/053
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire rappelant qu’en la Ville de Mamers a présenté sa candidature à l’Opération de Revitalisation du Territoire, puis en 2020, a adhéré au dispositif Petites Ville de Demain, via la Communauté de Communes Maine Saosnois : ce dispositif a pour objectif de donner aux élus des villes de moins de 20 000 habitants, montrant des signes de Vulnérabilité et exerçant des fonctions de centralités, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire.
Vu les délibérations n°2019/048 et 2020/075 du Conseil Municipal,
Considérant qu’en ce qui concerne le soutien en ingénierie, la Communauté de Communes Maine Saosnois a créé un poste de chef de projet, dont le financement restant (25%) est à répartir entre elle et 4 communes, à savoir Mamers, Bonnétable, Marolles-les-Braults et 2023/ 99
Compte rendu – séance du 20 novembre 2023
Saint-Cosme-en-Vairais ; la répartition se ferait au prorata de la population de chaque commune,
Considérant la délibération n° 2023/098 du 5 octobre 2023 de CC Maine Saosnois modifiant la répartition de la participation des communes au poste de « Petites Villes de Demain » pour tenir compte du temps réel affecté à cette mission, à compter du 1er janvier 2024 ; la part globale des communes est ramenée de 15% à 10%, la répartition au prorata de la population entre les 4 communes restant identique,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Autorise la signature d’un avenant à la convention pour cette mission d’ingénierie pour tenir compte de la modification ci-dessus à compter du 1er janvier 2024, jusqu’au au 26 mai 2024.
Approbation rapport de la CLETC – CC Maine Saosnois
La Commission Locale d’Evaluation du Transfert des Charges de la CC Maine Saosnois s’est réunie le 26 septembre dernier pour statuer sur les sujets suivants :
• Restitution de la compétence scolaire à 3 communes (Saint-Rémy-des-Monts, Saint- Vincent-des-Prés, Saint-Rémy-du-Val) – calcul 2023 ;
• Restitution de la compétence Butte de Perray – motte castrale (équipements touristiques) à compter du 1er janvier 2023 ;
• Transfert compétence local de l’espace jeunesse Skouad (situé à Marolles-les-Braults, et utilisé par l’association Cascade) à compter du 10 février 2023 : calcul au prorata en 2023 ;
• Transfert compétence démographie médicale du cabinet médical de Saint-Cosme-en- Vairais à partir du 15 juillet 2023.
Monsieur le Maire propose d’approuver le rapport de la CLETC ci-joint concernant les calculs de restitution ou de transferts de charge pour l’année 2023.
Réf : 2023/054
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C IV ; Vu l’arrêté interpréfectoral n° 2016-0645 du 14 décembre 2016 portant création, à compter du 1er janvier 2017, de la communauté de communes Maine Saosnois issue de la fusion des communautés de communes Maine 301, du Pays Marollais et du Saosnois, Vu la délibération n° 2020/093 du conseil communautaire du 3 septembre 2020 créant la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT),
Vu la délibération n° 2022/197 du conseil communautaire du 15 décembre 2022 fixant les montants des attributions de compensation définitives 2022,
Considérant que la CLECT s’est réunie le 26 septembre 2023 pour examiner les évaluations de charges transférées et restituées,
Considérant le rapport établi par la CLECT le 26 septembre 2023,
Le Maire rappelle que le rapport de la CLECT doit être soumis au conseil municipal de chaque commune dans un délai de 3 mois, à compter de son envoi par la Présidente de la CLECT . Le Maire présente le rapport, ci-annexé, de la CLECT du 26 septembre dernier. Ce rapport doit être approuvé par délibérations concordantes à la majorité qualifiée prévue au premier alinéa du II de l'article L.5211-5 du Code général des collectivités territoriales, 2023/ 100
Compte rendu – séance du 20 novembre 2023
c’est-à-dire par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve le rapport de la CLECT du 26 septembre 2023.
Frais Congrès des Maires 2023 – mandat spécial
Le 105ème congrès des Maires et Présidents d’intercommunalité de France se tiendra du 20 au 23 novembre 2023. Ce congrès est ouvert aux Maires et Adjoints, et les frais engagés peuvent être pris sur le budget communal, à savoir les frais de séjour et les frais de transport. Les frais de séjour peuvent être remboursés forfaitairement dans la limite de 110 € pour l’hébergement à Paris et 17,50 € pour l’indemnité de repas à Paris. Les dépenses de transport peuvent être remboursées selon les modalités définies par délibération du Conseil Municipal, sur présentation de justificatifs dans la limite des barèmes fixés pour ceux occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat.
Monsieur le Maire propose de donner un mandat spécial pour l’édition 2023, pour la première fois depuis le début de notre mandature, aux adjoints - Sandrine PLESSIX, Virginie ANDRY, Gérard EVRARD, Jérôme DELAUNAY - et à lui-même.
Réf : 2023/055
Le Conseil Municipal,
Considérant que le 105ème congrès des Maires et Présidents d’intercommunalité de France se tiendra du 20 au 23 novembre 2023,
Vu les articles L2123-18, R2123-22-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat, Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
• Donne mandat spécial aux élus suivants pour leur participation au 105ème congrès des Maires et Présidents d’intercommunalité de France se tiendra du 20 au 23 novembre 2023 : Sandrine PLESSIX, Virginie ANDRY, Gérard EVRARD, Jérôme DELAUNAY et Frédéric BEAUCHEF ;
• Autorise la prise en charge des dépenses engendrées dans ce cadre par paiement direct aux fournisseurs ou par remboursement a posteriori aux élus ci-désignés sur présentation de justificatif : les frais de séjour peuvent être remboursés forfaitairement (110 € pour l’hébergement à Paris et 17,50 € pour l’indemnité de repas) ; les dépenses de transport peuvent être remboursées dans le même cadre que ceux occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat.
Heures des professeurs des écoles
En juin dernier, le Conseil Municipal a approuvé la possibilité de solliciter des personnels enseignants pour assurer les heures d’études surveillées. Il s’agit d’étendre cette possibilité aux enseignants qui n’exercent pas forcément dans nos quatre écoles publiques.
Réf : 2023/056
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire concernant les dispositions en matière d’heures d’études surveillées ou de surveillance par des enseignants, 2023/ 101
Compte rendu – séance du 20 novembre 2023
Considérant que cette activité peut être assurée par un enseignant, fonctionnaire de l’Education nationale, dans le cadre de la réglementation des cumuls d’activités qui permet aux fonctionnaires d’exercer une activité accessoire d’intérêt général auprès d’une personne publique, à condition d’y être autorisé par son employeur principal,
Vu l’article 97 de la Loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions, stipulant que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, verser des indemnités supplémentaires aux agents des services déconcentrés de l'Etat ou des établissements publics de l'Etat au titre des prestations fournies personnellement par ces agents en dehors de l'exercice de leurs fonctions dans lesdits services et établissements publics de l'Etat,
Vu le décret 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi pour les missions de surveillance et d'encadrement effectuées par des personnels des établissements scolaires, Vu l’arrêté ministériel du 11 janvier 1985 fixant la liste des personnels de direction et enseignants qui peuvent bénéficier du dispositif,
Considérant que conformément aux dispositions régissant le régime spécial de sécurité sociale des fonctionnaires, la rémunération afférente à cette activité accessoire sera soumise aux seules cotisations suivantes : CSG, CRDS, et, le cas échéant RAFP , Vu le décret 66-787 du 14 octobre 1966 qui fixe les taux plafonds de rémunération de ces heures,
Vu la délibération n° 2023/040 du 22 juin 2023,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
• Autorise, en cas de besoin, le recours à l’emploi des personnels enseignants, fonctionnaires de l’Etat, pour réaliser des heures d’études surveillées ou de surveillance des élèves (cours d’école, cantine...) des écoles publiques de la Ville de Mamers ;
• Fixe aux montants maximums prévus par voie réglementaire la rémunération de ces heures.
Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2023/040 du 22 juin 2023.
Subvention association
Monsieur le Maire propose l’attribution de la subvention suivante.
Réf : 2023/057
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve l’attribution d’une subvention de 2 800 € à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers sur l’exercice 2023 du Budget de la Ville.
Subvention coopérative Ecole Jeux Brillants
Dans le cadre de la dotation culturelle allouée aux écoles publiques, et compte tenu du projet pédagogique présenté par l’école maternelle Jeux Brillants, sur les thèmes apiculture / poterie avec comme aboutissement une sortie pédagogique à l’Ecomusée du Perche au Prieuré de Sainte-Gauburge à Saint Cyr La Rosière (61130) les 25 mai 2023 et 15 juin 2023 pour participer aux ateliers Apiculture et Poterie, je vous propose d’attribuer une subvention d’un montant de 1 101,80 € (couvrant les prestations + transport scolaire) à la coopérative scolaire de l’Ecole Jeux Brillants. 2023/ 102
Compte rendu – séance du 20 novembre 2023
Réf : 2023/058
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve l’attribution d’une subvention de 1 101,80 € à la Coopérative scolaire de l’Ecole Jeux Brillants sur l’exercice 2023 du Budget de la Ville.
Budget Ville – opérations non budgétaires
Il s’agit de régulariser de régulariser l’actif comptable (patrimoine) de la Ville, suite à la vente de la médiathèque. En effet, compte tenu du fait que ce bâtiment avait été auparavant mis à disposition de la Communauté de Communes Maine Saosnois, celle-ci avait réalisé certains investissements, qui n’ont pas été pris en compte lors des écritures de cession de la médiathèque. Ces opérations, non budgétaires, n’ont aucune incidence financière, c’est-à- dire aucun impact sur les résultats du budget de la Ville de Mamers.
Réf : 2023/059
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire précisant qu’il s’agit de régulariser le retour de l'ancienne médiathèque dans le patrimoine de la commune de Mamers et les sorties d'actifs constatées en 2021 à l'occasion de la vente de cette dernière,
Vu le certificat établi par le Service de Gestion Communale de La Ferté-Bernard comportant les écritures de régularisation,
Considérant que ces opérations non budgétaires n’ont aucun impact sur les résultats du budget de la Ville,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Autorise le Comptable du Service de Gestion Communale de La Ferté-Bernard à enregistrer les opérations non budgétaires figurant sur le certificat joint en annexe, sur l’exercice comptable 2023, afin de régulariser le retour de l'ancienne médiathèque dans le patrimoine de la commune de Mamers et les sorties d'actifs constatées en 2021 à l'occasion de la vente de cette dernière.
Budget Ville – admission de créances en non-valeur
Monsieur le Maire présente un certificat de produits irrécouvrables établi par le Service de Gestion Communale de La Ferté-Bernard, dont la Ville dépend depuis le 1er janvier 2022, ces produits n’ayant pu être recouvrés après toute une série de démarches. Le montant total de ces créances est de 1 473,14 €. Une part importante de ce montant (1 347,60 €) correspond à un titre qui a été émis en compensation des frais d’obsèques pour une personne en situation d’indigence.
Il propose d'admettre en non-valeur sur le budget de la Ville – exercice 2023 - les produits référencés sur la liste 5966190033 pour un montant de 1 473,14 €.
Réf : 2023/060
Le Conseil Municipal,
Vu le certificat de produits irrécouvrables établis par le Trésorier de La Ferté-Bernard, ces produits n’ayant pu être recouvrés après toute une série de démarches, le montant total de ces créances étant de 1 473,14 €, 2023/ 103
Compte rendu – séance du 20 novembre 2023
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Admet en non-valeur sur le budget de la Ville – exercice 2023 les produits référencés sur la liste 5966190033 pour un montant de 1 473,14 €.
Budget Ville – décision modificative n° 1 – exercice 2023
Réf : 2023/061
Le Conseil Municipal,
Entendu les exposés,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Approuve la décision modificative n° 1 ci-dessous au budget primitif de la Ville – exercice 2023. Compte tenu de cette décision, le montant des dépenses et des recettes de la section de fonctionnement au budget 2023 de la Ville de Mamers s’élève à :
Budget Primitif 2023 + DM1
Section de fonctionnement
Total des Dépenses 8 182 668,20 €
Total des Recettes 8 182 668,20 €
Section d'investissement
Total des Dépenses 4 483 390,40 €
Total des Recettes 4 483 390,40 € 2023/ 104
Compte rendu – séance du 20 novembre 2023
Dépense ou
recette Section Chapitre Imputation Libellé_compte Opération Fonction Montant
D F 011 617 Etudes et recherches 4238 -5 000,00
D F 011 6161 Primes d'assurances multirisques 01 -12 000,00
D F 011 6184 Versements à des organismes de formation 020 11 000,00
D F 011 6227 Frais d'actes et de contentieux 01 4 000,00
D F 011 60611 Fournitures non stockables - Eau et assainissement 01 3 000,00
D F 011 60623 Fournitures non stockées - Alimentation 281 -18 000,00
D F 011 60631 Fournitures non stockées - Fournitures d'entretien 020 6 000,00
D F 011 60632 Fournitures non stockées - Fournitures de petit équipement 020 -9 000,00
D F 011 61351 Locations matériel roulant 020 3 000,00
D F 011 61558 Entretien et réparations sur autres biens mobiliers 020 15 000,00
D F 011 63512 Taxes foncières 01 -5 000,00
D F 011 615228 Entretien et réparations sur autres bâtiments 020 -15 000,00
D F 011 615231 Entretien et réparations sur voiries 845 55 000,00
D F 011 615232 Entretien et réparations sur réseaux 845 2 000,00
D F 012 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 01 10 440,00
D F 012 6453 Cotisations aux caisses de retraite 01 17 000,00
D F 012 64111 Personnel titulaire - Rémunération principale 01 57 000,00
D F 023 023 Virement à la section d'investissement 01 -63 000,00
D F 042 6811 Dot. aux amort. des immobilisations incorporelles et corporelles 01 26 000,00
D F 65 6558 Autres contributions obligatoires 212 -5 000,00
D F 65 65311 Indemnités de fonction (élus) 031 900,00
D F 65 65312 Frais de mission et de déplacement (élus) 031 1 500,00
D F 65 65315 Formation (élus) 031 -1 500,00
R F 013 6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 020 29 000,00
R F 70 70632 Redevances et droits des services à caractère de loisirs 323 5 000,00
R F 73 732221 Fonds de péréquation des ressources com. et intercom. 01 6 732,00
R F 74 7485 Dotation pour les titres sécurisés 01 6 000,00
R F 75 75888 Autres produits divers de gestion courante 01 4 000,00
R F 78 7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants 01 3 608,00
R F 731 73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité 01 24 000,00
D I 21 2128 Autres agencements et aménagements 01 -68 800,00
D I 21 2188 Autres immobilisations corporelles 21 01 135 800,00
D I 21 2188 Autres immobilisations corporelles 21 281 18 000,00
D I 23 2315 Installations, matériel et outillage techniques (en cours) 23 845 -122 000,00
D I 041 2313 Constructions (en cours) 321 500,00
D I 041 2313 Constructions (en cours) 323 2 000,00
R I 021 021 Virement de la section de fonctionnement 01 -63 000,00
R I 040 28188 Amort. autres 01 26 000,00
R I 041 2031 Frais d'études 323 2 000,00
R I 041 2033 Frais d'insertion 321 500,00
Monsieur le Maire remercie l’assemblée et clôt la séance.
La séance est levée à 19h10. 2023/ 105
Compte rendu – séance du 20 novembre 2023
FONCTION NOM PRENOM SIGNATURE
Maire BEAUCHEF Frédéric
1er Adjoint PLESSIX Sandrine
2ème Adjoint EVRARD Gérard
3ème Adjoint ANDRY Virginie
4ème Adjoint DELAUNAY Jérôme
5ème Adjoint MARCADE Arlette
Conseiller ETIENNE Jean-Michel
Conseillère LEGER Madeleine
Conseiller GILOUPPE Jean-Claude
Conseiller SEILLE Bernard
Conseiller LE MEN Michel
Conseillère BRIANT Renée
Conseillère CHARON Martine
Conseillère LUSSON Sylvie
Conseillère HERVE Annie
Conseiller VILLE Christophe
Conseiller PIERREDON Christophe
Conseiller MARCHAND Yannick
Conseiller GOURDEAU Emmanuel
Conseillère CHAUVIN Valérie
Conseiller PAUMIER Régis
Conseiller SAUSSE Romuald
Conseillère DELORME Sylvie
Conseillère FROGER Barbara
Conseillère CHAUDEMANCHE-GRANGER Delphine
Conseillère BARRAUD Amélie
Conseiller HERVE Benjamin
Conseillère ORY Margaux 2023/ 106
Compte rendu – séance du 20 novembre 2023