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Procès Verbal - 5 pvdu21dec2017
Procès Verbal - pvconseildu17juin2021
Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - pvconseildu17juin2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE – FRATERNITE
COMMUNE DE PUY SAINT ANDRE
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
ARRONDISSEMENT DE BRIANCON
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 JUIN 2021
Nombre
De conseillers en exercice : 11 de présents : 6 de votants : 8 date de convocation : 10/06/2021
L’an deux mil vingt et un le dix-sept juin à dix-huit heures les membres composant le Conseil Municipal de la Commune de PUY SAINT ANDRE se sont réunis en mairie, après convocation légale, sous la Présidence d’Estelle ARNAUD.
Sont présents : ARNAUD Estelle, PROUVE Alain, REY Olivier, JALADE Véronique, CAMUS Michel, SENNERY Pierre
Absents représentés : LEROY Pierre donne procuration à ARNAUD Estelle POINSONNET Bertrand donne procuration à JALADE Véronique
Absents non représentés excusés : BUISSON Basile, KOLLER Pascale, CHARDRONNET Luc
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mr CAMUS Michel est désigné comme secrétaire de séance.
Le conseil approuve et signe le compte rendu du précédent Conseil Municipal réuni en séance publique.
LOCATION
ENTREPRISE EMMEGIBELT/COMMUNE
Convention d’occupation à titre onéreux d’une place de stationnement dans un local privé
FONCIER
SAFER/COMMUNE
Convention de concours technique visant à la maîtrise des biens sans maître
AIDES FINANCIERES
TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNALE 2021
Demande de subventions à la Communauté de Communes du Briançonnais au titre du Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale Communautaire (FSSTC)
TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNALE 2021
Demande de subvention au Département
MARCHES
CREATION DE DEUX APPARTEMENTS COMMUNAUX
ANCIENNE ECOLE DU CHEF LIEU
Sélection de l’architecte
CREATION DE DEUX APPARTEMENTS COMMUNAUX
Attribution des lots
TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNALE 2021
Sélection de l’entreprise
MISE EN PLACE D’UN BACHA POUR LA FONTAINE DU CAIRE
Sélection d’un prestataire
PROGRAMME AMENAGEMENT VILLAGE Choix du programmiste
DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE -DUP- RESTAURANT Serre Blanc Choix du bureau d’études
FINANCES
SECOURS SUR PISTES
Constitution d’un groupement de commandes pour la fourniture d’une prestation de service de transports sanitaires avec les communes de Briançon / Puy Saint Pierre / Puy Saint André – la Salle les Alpes et le Monétier les bains pour trois saisons
PARTENARIAT VILLE DE BRIANCON / COMMUNE DE PUY SAINT ANDRE Devis visites guidées patrimoine second semestre 2020
SERVICE HYGIENE ET SECURITE DU CENTRE DE GESTION DES HAUTES-ALPES Convention d’adhésion
NOUVEAU RESTAURANT D’ALTITUDE
Appel à projet
FINANCES EAU POTABLE
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE EAU SERVICES HAUTE DURANCE
Convention de sous traitance de prestations pour la facturation et l’encaissement des abonnés du service de l’eau
RESSOURCES HUMAINES
COLLABORATION OCCASIONNELLE BENEVOLES DU SERVICE PUBLIC Mise en place d’une convention d’accueil de collaborateurs bénévoles
DOMAINE ET PATRIMOINE
AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC Accord entre la commune et le propriétaire de la parcelle C 1473 PUY CHALVIN
Un point est retiré de l’ordre du jour en effet, un seul devis a été reçu qui ne correspond pas à la commande souhaitée
SITE ESCALADE EXTENSION ET MAINTENANCE
Choix du prestataire
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Objet : LOCATION
ENTREPRISE EMMEGIBELT/COMMUNE
Convention d’occupation à titre onéreux d’une place de stationnement dans un local privé Rapporteur : Estelle ARNAUD
Madame Le Maire expose :
La collectivité ne possède pas de locaux sur le bas de la commune pouvant abriter en période hivernale le véhicule communal utilisé pour le déneigement.
L’entreprise EMMEGIBELT représentée par Mr BARBIERI Roberto, locataire d’un établissement professionnel situé à la zone artisanale de Pont la Lame sur Puy Saint André consent à louer une place de stationnement dans son garage afin d’abriter pour la saison hivernale le Lindner unitrac. Montant location 350€ par mois pour 6 mois.
Le Conseil Municipal prend connaissance du projet de convention qui définit les modalités techniques et financières de chaque partie.
Lecture est donnée de la convention. Après examen du projet le Conseil Municipal à l’unanimité :
Approuve la convention établie par Madame Le Maire ;
Autorise le Maire à régler le loyer tous les mois pendant la période hivernale à l’entreprise EMMEGIBELT.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Objet : FONCIER
SAFER/COMMUNE
Convention de concours technique visant à la maîtrise des biens sans maître Rapporteur : Estelle ARNAUD
La thématique foncière est un pilier du développement agricole et de l’aménagement des espaces. Nécessaire à l’installation agricole, à la consolidation des exploitations, facteur de leur compétitivité mais aussi de leur capacité à gérer les espaces et les paysages, le foncier mérite de faire l’objet de politiques publiques adaptées.
Les communes ont la compétence, depuis la Loi du 21 avril 2006 relative aux libertés et responsabilités locales, d’incorporer dans le domaine communal les biens considérés comme sans maître (BSM) selon les définitions de l’article L1123-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.
Ces biens sans maître constituent un véritable gisement foncier qui peut être support de développement agricole et forestier, de développement local, de restructuration foncière et d’aménagement du territoire.
La SAFER est un opérateur foncier qui œuvre prioritairement à la protection des espaces agricoles, naturels et forestiers. Son intervention vise à favoriser l’installation, le maintien et la consolidation des exploitations agricoles ou forestières, à concourir à la diversité des paysages, à contribuer au développement durable des territoires ruraux. Il est rappelé qu’il entre dans les missions de la SAFER l’accompagnement des collectivités pour la mise en œuvre d’opérations foncières (L141-5 du code rural et de la pêche maritime).
En conséquence, la Commune et la SAFER ont décidé de traiter conjointement, à l’échelle du territoire communal, la problématique des Biens Sans Maître (BSM) pour atteindre deux objectifs :
- Assurer une incorporation sécurisée des BSM ayant un intérêt pour le développement local, agricole et forestier de la commune
- Valoriser les biens incorporés en assurant leur mise en gestion, leur rétrocession ou leur mise en réserve foncière
Il est proposé une convention entre la commune et la SAFER qui définit les modalités techniques et financières. Cette convention à une durée de 3 ans.
Lecture est donnée de la convention.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
Approuve les termes de la convention ;
Autorise le Maire à signer la convention ;
Dit que les crédits sont prévus au budget 2021.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Objet : AIDES FINANCIERES
TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNALE 2021
Demande de subvention à la Communauté de Communes du Briançonnais au titre du Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale Communautaire (FSSTC)
Rapporteur : Alain PROUVE
Les chaussées de la plupart des rues du chef-lieu et des hameaux de Puy Saint André ont été réalisées il y a plusieurs dizaines d’années.
La circulation de véhicules, parfois de très gros tonnages, les alternances été hiver et les déneigements, les salages qui altèrent les structures, entrainent une usure lente et importante. En particulier le revêtement du lotissement du Villaret a été fait « sommairement » en déblais remblais il y a plus de 30 ans et nécessite un reprofilage et une réfection du goudronnage pour l’usage de ses habitants.
L’opération a été estimée pour le dossier de subvention à 39 940€HT.
Par délibération n°29 du 8 avril 2021, la commune sollicitait une subvention à Communauté de Communes du Briançonnais au titre du Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale Communautaire (FSSTC) d’un montant de 25 000€ ;
Etant donné que le conseil communautaire du 18 mai 2021 a attribué 16 470€ pour cette opération,
Il est nécessaire de modifier le plan de financement et de solliciter 16 470€ à la Communauté de Commune du Briançonnais au titre Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale Communautaire (FSSTC).
Le plan de financement pourrait être le suivant :
dépenses recettes
Département
CCB
7 000 €
16 470 €
Part communale 16 470 € = 39 940 €HT
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
Approuve le dossier
Sollicite une aide de 16 470 € à la Communauté de Commune du Briançonnais au titre du Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale Communautaire (FSSTC) ;
Accepte le plan de financement ci-dessus ;
Dit que les crédits sont inscrits au budget ;
Autorise Le Maire à réaliser tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Objet : AIDES FINANCIERES
TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNALE 2021
Demande de subvention au département
Rapporteur : Alain PROUVE
Les chaussées de la plupart des rues du chef-lieu et des hameaux de Puy Saint André ont été réalisées il y a plusieurs dizaines d’années.
La circulation de véhicules, parfois de très gros tonnages, les alternances été hiver et les déneigements, les salages qui altèrent les structures, entrainent une usure lente et importante.
En particulier le revêtement du lotissement du Villaret a été fait « sommairement » en déblais remblais il y a plus de 30 ans et nécessite un reprofilage et une réfection du goudronnage pour l’usage de ses habitants.
L’opération a été estimée pour le dossier de subvention à 39 940€HT.
Etant donné l’attribution d’une aide de 7 000€ voté le 13 avril 2021 en commission permanente du conseil Départemental ;
Il est nécessaire de modifier le plan de financement et de solliciter 7 000€ au département.
Le plan de financement pourrait être le suivant :
dépenses recettes
Département 7 000 € CCB 16 470 €
Part communale 16 470 € = 39 940 €HT
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
Approuve le dossier
Sollicite une aide de 7 000 € au département ;
Accepte le plan de financement ci-dessus ;
Dit que les crédits sont inscrits au budget ;
Autorise Le Maire à réaliser tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Objet : MARCHE PUBLIC
CREATION DE DEUX APPARTEMENTS COMMUNAUX
ANCIENNE ECOLE DU CHEF LIEU
Sélection de l’architecte
Rapporteur : Pierre SENNERY
Afin de développer le parc locatif de la commune, de générer de nouvelles recettes pour les finances communales, et de répondre mieux aux nombreuses demandes d’installation que nous recevons, la collectivité a programmé la création de deux nouveaux logements communaux dans l’ancienne école du Chef-lieu. Cette création s’inscrit dans la continuité des travaux d’isolation thermique du bâtiment entrepris par l’équipe municipale précédente.
Pour ce faire, il est nécessaire de faire appel à un architecte pour une étude préliminaire, la constitution de l’avant-projet et le dossier de permis de construire.
Plusieurs architectes ont été consultés,
Lecture est donnée du tableau d’analyse.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : De retenir la proposition de Mr Garrigou pour 1 800€ HT soit 2 160€ TTC. ; Autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier ;
Autorise le Maire à régler la dépense.
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Objet : MARCHE PUBLIC
CREATION DE DEUX APPARTEMENTS COMMUNAUX
ANCIENNE ECOLE DU CHEF LIEU
Attribution des lots
Rapporteur : Pierre SENNERY
La collectivité a programmé la création de deux nouveaux logements communaux dans l’ancienne école du chef-lieu dans le but de développer son parc locatif et permettre à de nouveaux habitants de s’installer sur la commune.
Pour ce faire, une partie des travaux seront gérés en régie par les employés municipaux, et une partie doit être sous-traitée.
Vu le décret du 22 juillet 2020 qui relève à 70 000€ le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de travaux conclus avant le 10 juillet 2021.
Pour ce faire, une consultation a été lancée au mois de mai 2021 ;
Une analyse des offres a été réalisée par la commission d’appel d’offres le mercredi 16 juin 2021,
Lecture est faite du Procès-Verbal de la commission d’appel d’offres,
Les lots attribués sont les suivants : Lot 1 MACONNERIE
Entreprise COLOMBAN
Montant du marché 7 432.44€HT
Lot 2 CHARPENTE
Entreprise ROUSSET CHARPENTE
Montant du marché 7 817.40HT
Lot 3 ELECTRICITE
Entreprise CIMELEC
Montant du marché 13 451.35€HT
Lot 4 PLOMBERIE
Entreprise PCHF
Montant du marché 12 038.00€HT
Lot 5 MENUISERIE
Entreprise MENUISERIE BERARD
Montant du marché 5 716.00€HT
Les taux de TVA seront appliqués selon les textes en vigueur
Total 46 455.19€HT pour l’ensemble des travaux avec les entreprises sélectionnées. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : D’autoriser Monsieur Le Maire à signer les marchés publics suivants : lots 1-2-3-4-5 qui ont été attribués ainsi que toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Dit que les crédits sont prévus au budget 2021.
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Objet : MARCHE PUBLIC
TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNALE 2021
Sélection de l’entreprise
Rapporteur : Alain PROUVE
La collectivité de Puy Saint André a entamé un vaste projet de programme de réfection de voirie sur tout son territoire. L’équipe municipale déjà réalisé la première tranche de ce programme au printemps 2020.
Pour cette 2ème tranche, une zone a été sélectionnée :
• La partie supérieure du Villaret soit environ 1 300 m² :
- Décroutage partiel autour des ouvrages d’eaux de pluviales et regards existants, évacuation des déblais en décharge.
- Fourniture, transport et mise en œuvre de GNT 0/31.5 complémentaire, réglé et compacté aux formes de pentes sur zones décapées.
- Application couche d’accrochage à l’émulsion de bitume dosée à 69%. - Fourniture, transport et mise en œuvre enrobé à chaud 0/10 noir sur 0.06m d’épaisseur. - Mise à niveau d’ouvrages existants, regards y compris tampons – environ huit ouvrages
Reprofilage ponctuelle du virage :
- Décroutage total du revêtement existant avec évacuation des déblais en décharge - Réglage du support existant
- Fourniture, transport et mise en œuvre enrobé à chaud 0/10 noir sur 0.06 m d’épaisseur - Fourniture et pose d’une glissière de sécurité GS2 mixte bois / métal d’environ 20m Vu le décret du 22 juillet 2020 qui relève à 70 000€ le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de travaux conclus avant le 10 juillet 2021.
Une simple consultation a été lancée au mois d’avril ;
Le tableau d’analyse des offres est présenté aux membres du conseil municipal.
L’offre retenue est celle de l’entreprise Colas pour un montant de 44 004€ HT sans la glissière de sécurité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : De retenir l’offre de l’entreprise Colas pour 44 004 € HT soit 52 804 € 80TTC. ; Autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier ;
Autorise le Maire à régler la dépense.
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Objet : MARCHE PUBLIC
MISE EN PLACE D’UN BACHA POUR LA FONTAINE DU CAIRE
Sélection d’un prestataire
Rapporteur : Estelle ARNAUD
Une première étude a été lancée dès 2019 pour réparer le bacha de la fontaine du Caire, au Chef lieu car il fuit et coule sur la chaussée et génère des désagréments pour ses riverains.
Une demande de subvention avait été faite auprès du Département en 2019. Nous avons obtenu une réponse positive sur ce dossier en février 2021. Il convient maintenant de démarrer les travaux avant le 02/02/2022 pour ne pas perdre le bénéfice de cette subvention.
Les entreprises ont été sollicitées à nouveau afin qu’elles puissent mettre à jour leur propositions. Pour ce faire, plusieurs entreprises ont été consultées, seule une offre a été reçue. Lecture est donnée du tableau d’analyse.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide 7 voix pour et une abstention (Alain PROUVE) :
De retenir l’offre de l’entreprise Atelier Prouvé pour 2 604€ HT;
Autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier ;
Autorise le Maire à régler la dépense.
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Objet : MARCHE PUBLIC
PROGRAMME AMENAGEMENT VILLAGE
Choix du programmiste
Rapporteur : Estelle ARNAUD
Suite aux ateliers citoyens organisés en 2019 et 2020, la nouvelle équipe municipale a engagé dès le début du mandat, une réflexion globale sur le fonctionnement urbain du Chef-lieu et de tous les hameaux de la commune en concertation avec la population.
Par délibération n° 83 du 12 novembre 2020, le conseil municipal décidait de se faire accompagner par le CAUE 05 – Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement,
Un plan d’action sur plusieurs années est nécessaire. Afin de le préparer en parfaite adéquation avec les attentes de la population, les cadres règlementaires, et les possibilités de financement, tout en intégrant les engagements de développement écoresponsable de la municipalité, une étude programmation urbaine s’avère nécessaire.
Cette étude permettra de mettre en avant les atouts et les difficultés des différents sites : stationnement, circulation, aménagement des espaces publics et leurs fonctionnalités, végétalisation. Elle permettra aussi de choisir un scénario d’aménagement économiquement réalisable, soutenable par la commune et phasé dans le temps selon les priorités d’aménagement. Une analyse des offres a été réalisée par la commission d’appel d’offres le jeudi 11 juin à 17h30.
Lecture est faite du Procès-Verbal de la commission d’appel d’offres et du tableau d’analyses,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des présents et des pouvoirs : De retenir l’offre de l’agence TOPOSCOPE pour 29 190€ HT soit 35 028€TTC ; Autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier ;
Autorise le Maire à régler la dépense.
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Objet : MARCHE PUBLIC
DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE -DUP- RESTAURANT Serre Blanc Choix du bureau d’études
Rapporteur : Michel CAMUS
Il est nécessaire de mener une procédure de mise en conformité sur la source de Serre Blanc. Ce captage situé sous le col du Prorel est utilisé par un bar restaurant le « chalet de Serre Blanc ».
La commune a été accompagnée pour la procédure de mise en concurrence et l’analyse des plis, par IT 05.
Vu la procédure adaptée des marchés publics,
Vu les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du code de la commande publique ;
Une analyse des offres a été réalisée par IT 05,
Lecture est faite du tableau d’analyses,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des présents et des pouvoirs : De retenir l’offre du bureau Ciméo pour 6 955 € HT soit 8 346 € TTC. ; Autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier ;
Autorise le Maire à régler la dépense
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Objet : FINANCES
SECOURS SUR PISTES
Constitution d’un groupement de commandes pour la fourniture d’une prestation de service de transports sanitaires avec les communes de Briançon / Puy Saint Pierre / Puy Saint André – la Salle les Alpes et le Monétier les bains pour trois saisons Rapporteur : Alain PROUVE
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L2113-6 et L2113-7 ;
Considérant que les secours sur pistes sont placés sous la responsabilité du Maire et que si les secours en tant que tels ont été délégués à l’exploitant du domaine skiable, le transport des blessés à partir du front de neige vers la structure la plus adaptée est resté à la charge des communes ;
Considérant l’offre médicale en baisse ces dernières années sur la station et l’augmentation du nombre de transports afin d’évacuer les blessés vers le centre hospitalier de Briançon, entraînant des coûts supplémentaires pour les communes et des difficultés pour contractualiser avec les transporteurs sanitaires ;
Considérant le fonctionnement coordonné entre les six communes durant les saisons hivernales précédentes qui a permis de démontrer l’intérêt d’une mutualisation des moyens en transport sanitaire sur la station, tant en termes d’efficacité que d’organisation ; Considérant qu’il est ainsi envisagé entre les Communes de La Salle les Alpes, de Saint-Chaffrey, du Monêtier-les-Bains, de Briançon, de Puy Saint Pierre et de Puy Saint André la constitution d’un groupement de commandes afin de passer un marché de prestations de services unique couvrant l’ensemble de la station pour les transports sanitaires pour les saisons hivernales 2021/2022 ; 2022/2023 et 2023/2024 ;
Considérant qu’une convention constitutive de ce groupement serait alors signée entre les parties, prévoyant la désignation d’un responsable de la procédure de passation du marché, la commission d’appel d’offres compétente étant une commission d’appel d’offres mixte, constituée de représentants de la commission d’appel d’offres de chacun des membres du groupement ayant voix délibérative ;
Considérant par ailleurs que chacun des membres devra gérer son marché, et que ce dernier prendra la forme d’un marché à procédure formalisée sans minimum et sans maximum, qui prendra en compte les spécificités des besoins de chaque commune tout en favorisant la mutualisation des moyens :
Transport sanitaire de blessés des fronts de neige de Saint-Chaffrey aux cabinets médicaux de la Salle les Alpes ou du Monêtier les Bains, ou au Centre Hospitalier de Briançon
Transport sanitaire de blessés des fronts de neige de La Salle les Alpes au cabinet médical de la commune ou, à défaut, aux cabinets médicaux de Saint-Chaffrey ou du Monêtier les Bains, ou au Centre Hospitalier de Briançon
Transport sanitaire de blessés des fronts de neige du Monêtier les Bains aux cabinets médicaux de la Salle les Alpes ou de Saint-Chaffrey, ou au Centre Hospitalier de Briançon Transport sanitaire de blessés du télécabine du Prorel de Briançon au Centre Hospitalier de Briançon ou autres centres médicaux de la Vallée de la Guisane le cas échéant Transport sanitaire de blessés des Queyrelles au Centre Hospitalier de Briançon ou autres centres médicaux de la Vallée de la Guisane le cas échéant
Transport sanitaire de blessés de la Route des Eduits au Centre Hospitalier de Briançon ou autres centres médicaux de la Vallée de la Guisane le cas échéant Transport sanitaire de blessés du Pont de finette au Casset au Centre Hospitalier de Briançon ou autres centres médicaux de la Vallée de la Guisane le cas échéant Transport sanitaire de blessés du Pont de l’Union aux Guibertes au Centre Hospitalier de Briançon ou autres centres médicaux de la Vallée de la Guisane le cas échéant Transport sanitaire de blessés du Pas de tir des Guibertes au niveau de la déchetterie du Monêtier les Bains au Centre Hospitalier de Briançon ou autres centres médicaux de la Vallée de la Guisane le cas échéant
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et des pouvoirs :
• Décide la constitution d’un groupement de commandes pour la réalisation de prestations de transports sanitaires dans la vallée de la Guisane pour trois saisons d’hiver 2021/2022, 2022/2023 et 2023/2024, dont les membres sont :
- La commune de Briançon
- La commune de Puy Saint Pierre
- La commune de Puy Saint André
- La commune de Saint-Chaffrey
- La commune de La Salle-les-Alpes
- La commune du Monêtier-les-Bains
• Dit que la commune de Saint-Chaffrey sera responsable de la procédure de passation du marché ;
• Dit que la commission d’appel d’offres compétente sera la commission d’appel d’offres mixte, constituée de représentants de la commission d’appel d’offres de chacun des membres du groupement ayant voix délibérative ; • Désigne pour la représenter au sein de la Commission d’appel d’offres mixte du groupement de commandes, et en application de l’article L.2121-21 et 22 du Code général des collectivités territoriales :
- 2 élus titulaires et 2 suppléants pour les communes du Monêtier-les-Bains, La Salle-les-Alpes et Saint-Chaffrey et 1 élu titulaire et 1 élu suppléant pour les communes de Briançon, Puy Saint Pierre et Puy Saint André
Pour la commune de Puy Saint André :
le titulaire désigné est Alain PROUVE et
le suppléant est Estelle ARNAUD
• Autorise Madame le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ;
• Dit que les crédits nécessaires aux dépenses seront inscrits aux budgets 2021, 2022, 2023 et 2024 de la commune.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Objet : FINANCES
PARTENARIAT VILLE DE BRIANCON / COMMUNE DE PUY SAINT ANDRE Devis visites guidées patrimoine second semestre 2021
Rapporteur : Alain PROUVE
La Direction du Patrimoine de Briançon met en œuvre, en faveur du développement culturel de la Ville et dans le cadre de la convention Ville d'Art et d'Histoire, une politique de valorisation du patrimoine.
Elle programme des circuits hebdomadaires de visites dans les villages, les églises et différents points de vue dans le Briançonnais et ses alentours.
Afin de valoriser les richesses patrimoniales de la commune, la collectivité s’est rapprochée de ce service pour qu’un circuit de visites guidées soit proposé dans les hameaux, comprenant notamment la découverte de l’Eglise de Puy Saint André, du village et Puy Chalvin, hameau et chapelle Sainte Lucie.
Considérant la délibération n°51 du 24 septembre 2018 autorisant la signature de la convention définissant les modalités techniques et financières pour les visites guidées ; Il est proposé 09 circuits, le montant total de cette prestation s’élève à 699.97€ pour le second semestre 2021.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des pouvoirs Autorise le Maire à signer le devis.
Autorise le Maire à régler la dépense.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Objet : FINANCES
SERVICE HYGIENE ET SECURITE DU CENTRE DE GESTION DES HAUTES-ALPES Convention d’adhésion
Rapporteur : Estelle ARNAUD
L’ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE,
VUS
l’article 26-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
l’article 2-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.
CONSIDÉRANT
L’article 2-1 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, impose aux collectivités territoriales et établissements publics de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité.
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Alpes propose une mission permettant de soutenir la collectivité/établissement dans la mise en œuvre de sa démarche de prévention des risques professionnels afin d’améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents.
Cette assistance consiste, dans le cadre d’un conventionnement en :
un accompagnement par l’intervention d’un préventeur pour des expertises et du conseil en prévention « mission expertise et conseil en prévention »
des missions d’ACFI (Agent chargé des fonctions d’inspection)
constituant des missions de base de la convention générale cadre
et les missions optionnelles suivantes :
mission A : mission « accompagnement dans la réalisation de l’évaluation des risques professionnels, dans l’élaboration du document unique et pour sa mise à jour » mission B : mission « assistant de prévention » ou « conseiller de prévention » mission C : formations et sensibilisations
Les prestations optionnelles sont cadrées par la présente convention et détaillées en annexe. Elles sont au choix de la collectivité ou de l’Etablissement et doivent être engagées par décision en même temps que la convention générale cadre.
Pour l’ensemble des collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion, les coûts de fonctionnement des missions de conseils, sensibilisation des élus, des encadrants ou des agents sur les risques professionnels, mise à disposition de ressources, accompagnement à tout projet administratif ou technique relatif à la prévention des risques professionnels et inspections sont déjà imputées sur la cotisation additionnelle (0.15 %)
Les tarifs pour les missions optionnelles sont les suivantes :
Evaluation des risques professionnels (Document unique – mise à jour du document unique) : collectivité – 10 agents : 250 euros/jour
Missions « assistant ou conseiller de prévention » : 25 €/heure d’intervention Missions de formations/sensibilisations : 300 euros/jour ou 40 euros/agent en dessous de 7 agents par session.
Après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et des pouvoirs, décide
Article 1 : Le CDG 05 assurera les missions permettant d’accompagner la collectivité dans la mise en œuvre de sa démarche de prévention des risques professionnels afin d’améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents par l’intermédiaire d’un conventionnement
Article 2 : Mme le Maire est autorisée à signer la convention d’adhésion au service Hygiène et Sécurité du CDG 05, telle que jointe en annexe.
Article 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Objet : FINANCES
NOUVEAU RESTAURANT D’ALTITUDE
Appel à projet
Rapporteur : Olivier REY
Dans le cadre de son engagement à soutenir et à accompagner l’attractivité touristique du territoire, de contribuer au maintien et au développement des emplois, l’équipe municipale envisage l’implantation, sur le domaine skiable de Serre Chevalier, commune de Puy Saint André, d’un nouveau restaurant d’altitude.
Il s’agit de proposer aux skieurs l’hiver et aux promeneurs l’été, une nouvelle offre qualitative en termes d’accueil et de restauration, privilégiant les circuits courts.
La commune dispose déjà d’un bâtiment situé sur le domaine skiable de Serre-chevalier, à une altitude 2200 mètres.
Il est proposé de lancer un appel à projet pour la création d’un nouveau restaurant d’altitude sur le sommet du Prorel.
Les candidatures devront répondre au cahier des charges annexé à la présente délibération. Lecture est donnée de l’appel à projet.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
Autorise le Maire à lancer l’appel à projet ;
Autorise le Maire à réaliser tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération ; Autorise le Maire à régler la dépense.
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Objet : FINANCES EAU POTABLE
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE EAU SERVICES HAUTE DURANCE
Convention de sous traitance de prestations pour la facturation et l’encaissement des abonnés du service de l’eau
Rapporteur : Michel CAMUS
La commune exerce la compétence du service public d’eau potable en régie sur son territoire.
La SPL Eau Service Haute Durance assure désormais en remplacement de SUEZ, pour le compte du gestionnaire de l’assainissement, la prestation de facturation et de recouvrement des redevances d’assainissement auprès des abonnés du service de la Communauté de Commune du Briançonnais et des taxes de raccordement auprès des propriétaires en application de l’article L 1331-8 du code de la santé publique.
La commune est actionnaire de la SPL ESHD depuis le 01/01/2016,
La SPL ESHD propose aux communes d’élaborer une facture unique eau et assainissement et d’effectuer le recouvrement de ces services auprès des usagers, ce qui permettra de coupler le paramétrage de la facturation de l’assainissement avec l’eau.
Le transfert de la facturation de l’eau à la SPL ESHD, concomitante avec le transfert de la facturation de l’assainissement, permet également à la commune de bénéficier de la gratuite des frais de mise en service.
En outre, cette solution de facturation donnera aux usagers plus de souplesse quant aux modalités de règlement (mensualisation, paiements en ligne, suivi des consommation …).
Lecture est donnée du projet de convention de sous-traitance et d’encaissement des abonnés du service de l’eau qui définit les modalités techniques et financières.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents et des pouvoirs : Approuve les termes de la convention entre la SPL ESHD et la commune de Puy Saint André ; Autorise le Maire à signer la convention ;
Dit que les crédits seront prévus au budget.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Objet : RESSOURCES HUMAINES
COLLABORATION OCCASIONNELLE BENEVOLES DU SERVICE PUBLIC Mise en place d’une convention d’accueil de collaborateurs bénévoles Rapporteur : Estelle ARNAUD Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,
Mme Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la collectivité, suite à la création des ateliers citoyens, et au développement de projets avec les habitants, a fait l'objet de plusieurs sollicitations de la part de certains résidents qui proposent de porter main forte et aider les services de la commune dans l'exécution de certaines tâches de façon bénévole et ponctuelle.
Depuis un arrêt du conseil d'État du 31 mars 1999, la jurisprudence reconnaît la notion de bénévole du service public.
Des particuliers peuvent ainsi être amenés à apporter leur concours aux collectivités territoriales, dans un cadre normal lors de diverses activités en renfort des services municipaux. Ces personnes ont alors le statut de collaborateur occasionnel du service public. Ainsi le bénévole (ou le collaborateur occasionnel) est celui qui, en sa seule qualité de particulier, apporte une contribution effective à un service public dans un but d'intérêt général, conjointement et sous la direction des agents publics.
A cette fin, le conseil municipal envisage de faire appel, notamment, à un (ou des) bénévole(s) afin de contribuer à l’exercice du service public en réalisant les activités suivantes : - Entretien des sentiers,
- Sauvegarde du patrimoine communal
- Création et entretien des Vergers communaux,
- Et tout autre activité collaborative dans l’intérêt collectif.
Ceci exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des pouvoirs le conseil municipal décide :
D'approuver les termes de la convention;
D'autoriser le Maire, ou, en cas d'empêchement, un adjoint, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
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Objet : DOMAINE ET PATRIMOINE
AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC Accord entre la commune et le propriétaire de la parcelle
C 1473, n°346 ROUTE DES COMBES, A PUY CHALVIN
Rapporteur : Estelle ARNAUD
Un pétitionnaire a déposé une déclaration préalable ayant pour objet la pose d’une isolation extérieure pour sa résidence sise n°346 Route des Combes, Puy Chalvin, 05 100 PUY SAINT ANDRE.
Aussi, lors de l’instruction de la déclaration, le service instructeur de la communauté de communes du Briançonnais demande une autorisation d’occupation du domaine public délivrée par la commune. Aussi, il est nécessaire de présenter ce projet aux membres du conseil municipal.
Lecture est donnée de la convention d’occupation temporaire du domaine public qui définit les conditions administratives et financières.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents et des pouvoirs : Autorise Mme Le Maire à signer la convention avec le propriétaire de la parcelle C 1473 ; Autorise Mme Le Maire à émettre le titre de recette chaque année. La parole est aux citoyens !
Plusieurs points ont été abordés par le public :
• Le projet d’Habitat participatif à Puy Chalvin : les contours de l’appel à projet doivent être définis avec soin.
• Le projet de bâtiment technique du Clos du Vas : un atout pour la commune mais un investissement coûteux.
• La convention SAFER et les bien vacants : le conseil municipal est invité à veiller à l’usage qui est fait des terrains.
• Le lancement de la démarche Aménagement village s’adressera bien à tous les hameaux. Une incitation au fleurissement par les particuliers pourrait colorer la commune à moindre frais...
• La question de l’alimentation en eau du nouveau restaurant d’altitude sera traitée en fonction de l’emplacement retenu. Une autre question sur le restaurant d’altitude concernait le coût pour la commune : il est difficile à estimer à ce stade dans la mesure où le projet n’est pas encore défini et le porteur de projet pas encore retenue. Il devra néanmoins être réduit au minimum !
• Les incivilités : chiens, stationnement et vitesse des voitures, infraction d’urbanisme… : un projet de police municipale intercommunale est à l’étude. • Des précisions ont été apportées sur la création des 2 nouveaux appartements communaux : stationnement, tarifs de location envisagés, rôle de l’architecte limité aux plans et au dépôt du permis, luminosité par des ouvertures en façades Est et Ouest. Pour les locataires riverains :
• Des craintes par rapport à l’insonorisation de l’appartement pendant et après les travaux,
• Stockage du bois dans l’entrée
• Encombrement des montées d’escaliers,
• …
Un rendez-vous sera pris avec eux avant le commencement des travaux.
D’autres points ont été abordés :
• Un passage piéton en bas de la rue du Chenal : une demande est faite aux services techniques, complétée par un autre passage piéton devant l’arrêt de bus des garages Paillart, toujours au Chef Lieu.
• Des toilettes sèches à l’Eyrette : avis favorable de l’équipe mais reste la question de la gestion et de l’entretien par les services techniques, non résolu à ce jour. Les tarifs de sous traitance de l’entretien semblent dissuasifs. Une recherche d’autres solutions techniques est en cours.
• La gestion du cimetière : son entretien, les emplacements, et le renouvellement des concessions.
Les débats se sont terminés autour de 20h30.