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Procès Verbal - 7 Proces Verbal Registre cm 03.03.2023 APPROUVE LE 07 04 2023 Pour Affichage et Site Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Champdray. Lien du pdf (Procès Verbal - 7 Proces Verbal Registre cm 03.03.2023 APPROUVE LE 07 04 2023 Pour Affichage et Site)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, COMMUNE DE CHAMPDRAY

SEANCE DU 03 MARS 2023

2023/006

PROCES VERBAL

Le trois mars deux mille vingt-trois à vingt heures trente, le Conseil Municipal de CHAMPDRAY s’est réuni à la mairie sous la présidence de Madame Elisabeth KLIPFEL DOTT, Maire, après convocation du 23 février 2023.

Présents : WILLMANN Marie-Claire, DIDIER Jean-Guy, GERARD Pascal, MICHEL Joëlle, LAUMOND Pierrette, PERRIN Monique, LEFEBVRE Joël.

Excusés : CLAR David (procuration à LAUMOND Pierrette, DIDIER Alain.

Secrétaire de Séance : WILLMANN Marie-Claire.

La majorité absolue des membres en exercice est présente, le quorum est atteint.

Le procès-verbal de la séance du 20 janvier 2023 est arrêté et approuvé par les conseillers municipaux présents.

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- Programme de travaux O.N.F. pour 2023,

- Programme de travaux communaux pour 2023,

- Informations diverses.

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N° 02.2023.01 — OBJET : Domaines de compétences par thèmes — Environnement — Autres — Programme de travaux O.N.F. pour 2023.

Madame le Maire laisse la parole à Madame Pierrette LAUMOND, conseillère municipale déléguée.

Les prestations proposées par l’O.N.F. pour 2023 consistent en :

* 1 890.00 €EHT d'investissement :

- dégagement manuel de plantation sur 1 ha en parcelle 1 et 14

- fourniture et application de répulsif sur 1 000 plants en parcelle 1 et 14.

* 2 360.00 €HT de fonctionnement :

- entretien du parcellaire : mise en peinture sur 1.60 km en parcelle 24, - entretien des accotements et talus sur 2.50 km route forestière de Spiemont, - entretien du parcellaire : débroussaillement manuel sur 3.50 km en parcelles 4 et 5 (chasseurs).

Madame le Maire informe de l’estimation des ventes de bois: 60 000.00 € (état d’assiette 2023 et deux articles remis en vente le 24 mars 2023).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte les travaux sylvicoles en parcelle 1 et 14 pour la somme de 1 890.00 €HT en investissement, et les travaux de maintenance-parcellaire en parcelle 24 pour 620.00 €HT en fonctionnement, ne retient pas les travaux d’infrastructure proposés pour 820.00 €HT (ils seront réalisés en direct), prend note que l’entretien du parcellaire en parcelles 4 et 5 est fait par la société de chasse, dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2023 du bois et de la forêt et charge le Maire de signer les documents nécessaires.COMMUNE DE CHAMPDRAY 2023/007

SEANCE DU 03 MARS 2023

Monsieur Joël LEFEBVRE informe que le poteau de moyenne tension au lieudit « Le Passage » en mauvais état a fait l’objet d’un repérage par drone de la part des services d’'ENEDIS.

Programme de travaux communaux pour 2023.

Madame le Maire rappelle les travaux restant à réaliser :

- construction du garage communal qui va débuter au printemps,

- diagnostic de la voirie communale par le cabinet DEMANGE,

- aménagement des abords de la RDS0 rue du village,

- accessibilité des bâtiments communaux ; il reste à terminer les travaux en interne : signalisation des nez de marche à la salle polyvalente et au cimetière, place de stationnement PMR au niveau de l’abri bus.

N°_02.2023.02 — OBJET : Domaines de compétences par thèmes —- Aménagement du territoire — Installation d’une main courante escalier intérieur de la salle polyvalente.

Suite au dernier Conseil Municipal, un devis a été établi par la S.A.R.L. SERRURERIE LALEVEE pour la fourniture et la pose d’une deuxième rampe le long de l’escalier intérieur de la salle polyvalente. Il s’élève à 1 197.00 €EHT et 1 436.40 €TTC.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette proposition, charge le Maire de signer tous les documents nécessaires à ce dossier notamment la lettre de commande et dit que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2023.

N° 02.2023.03 — OBJET : Domaines de compétences par thèmes — Aménagement du territoire — Canalisation réseau pluvial le long du bâtiment communal.

Madame la 1*° Adjointe explique que l’écoulement des eaux pluviales et de source descendant de la parcelle voisine du cimetière est canalisé d’un côté de la route mais ressort dans une rigole fissurée, directement le long du bâtiment communal entraînant une infiltration et une forte humidité du bâtiment. Un devis a été établi par l’entreprise S.T.P.H.V. pour continuer la canalisation de cet écoulement sur 16 ml pour la somme de 3 124.00 EHT. Cette conduite s’arrêtera au coin du bâtiment et protégera les murs de l’humidité.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette proposition, charge le Maire de signer tous les documents nécessaires à ce dossier notamment la lettre de commande et dit que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2023.

Madame le Maire énumère ensuite les travaux à engager ou à envisager pour 2023 : - modifications de passages de fossés sur deux parcelles constructibles, - réfection de la Tour de Spiemont: prise de contact avec une entreprise pour un établissement d’un devis (entreprise POIROT qui a travaillé sur la cabane Jean-Luc ?), montage d’un dossier de demande de D.ETR. | - électricité mise en service à la cabane Jean-Luc ce jour. Madame la 1° Adjointe fait part des compliments des héritiers BOMBARDE pour les travaux réalisés. Une discussion s’engage sur divers bâtiments/installations sur des terrains privés,COMMUNE DE CHAMPDRAY

SEANCE DU 03 MARS 2023 2023/008

- curage de fossés par l’entreprise VILLEMIN,

L’élagage de la RD 50 par les services du Conseil Départemental va être réalisé en direction de LIEZEY et est fait en direction de JUSSARUPT.

- prévision d’un entretien sur le chemin des Frais et du Champ de Laxet. Le chemin rural des Frais du côté l’Epine est dégradé mais n’a pas à être utilisé par des véhicules légers, puisque l’accès se fait par la voie communale,

- suite à la visite de l’association Les Racines de Bruyères et sur conseil de M. BOURION son président, la statue du Poilu pourrait être réparée et également repeinte (appel à une entreprise spécialisée). La peinture de l’entourage serait refaite également. Les plantations existantes pourraient être également revues,

- le bac à fleurs situé devant la Mairie sera remis à neuf,

- suite à la proposition d’un habitant qui s’est porté volontaire, le toit de la fontaine de la rue du village pourra être refait et le bâtiment repeint,

- suite à la visite de l’association Les Racines de Bruyères et sur conseil de M. BOURION son président, la Fontaine Saint Marc pourrait être nettoyée, aménagée et signalée,

- l’espace « Boîte à livres » est envisagé sous l’abri bus car le préau est déjà occupé par l’armoire France Telecom, le D.A.E., le panneau d’affichage et les panneaux électoraux. Un habitant volontaire a pris à sa charge sa construction. Il sera implanté du côté gauche et l’autre côté sera envisagé si besoin,

La prise en charge des enfants de la maternelle et du primaire ne peut pas être envisagée sur le parking communal pour de manœuvres du bus dans la rue du village. Seul le point existant revêt la meilleure sécurité.

- suite à la réfection de la RD 50 à l’intérieur de l’agglomération, les lignes blanches et les passages piétons seront repeints.

La propriétaire du chalet au 7, route du Tholy a été prévenue des dégâts survenus suite à un récent coup de vent.

Le don de la parcelle B 208 à la commune est toujours assujetti à une procédure de succession du propriétaire.

D’autres menus travaux seront également réalisés en 2023 : lames du parquet de la salle polyvalente, mécanisme de la porte.

Madame le Maire rappelle qu’il n’y a plus d’élaboration du budget pour le service des eaux, compétence transférée à la C.C.G.H.V. depuis le 1° janvier 2023.

Informations diverses.

Madame le Maire informe que le Conseil Départemental a accordé une subvention pour les travaux d'aménagement le long de la RD 50 : 10 397 €, soit 13 % sur une dépense subventionnable HT de 79 975 €.

La C.C.GH.V. ayant adhéré au S.D.A.N.C. depuis le 1” janvier 2023, la commune de CHAMPDRAY n’est plus adhérente à titre individuel et n’a plus à délibérer.

Les suppressions d’un poste d’enseignement titulaire et d’un poste d’enseignement suppléant sont malheureusement confirmées dans les écoles de GRANGES- AUMONTZEY.COMMUNE DE CHAMPDRAY

SEANCE DU 03 MARS 2023 2023/009

Madame le Maire détaille les dossiers de permis de construite et de déclaration préalable depuis le dernier Conseil Municipal :

- 21 février 2023 : accord pour l'installation de 40 panneaux photovoltaïques sur toiture d’une surface de 75.06 m° pour FRANCE SOLAR sur la parcelle À 32 — 23, route de Spiemont.

Madame le Maire fait part de la carte de remerciements de la famille PERRIN récemment endeuillée et du faire-part de naissance de Nathanaël TOUSSAINT et des remerciements pour le bon de 50 €.

Madame le Maire informe les conseillers municipaux de l’accident du mini bus scolaire qui a eu lieu le 06 février 2023. Une franchise de 700 € sera appliquée par l’assurance.

Le R.P.I. FAUCOMPIERRE LAVELINE-DU-HOUX REHAUPAL est en passe d’être dissous. Les élèves de l’école de FAUCOMPIERRE vont être dirigés sur TENDON. La classe de maternelle devrait être conservée sur la commune de REHAUPAL et pour ce faire, comme la Loi l’autorise, une participation pourrait être demandée à CHAMPDRAY pour les deux enfants concernés. La somme de 1 000 € par enfant été évoquée. Cette somme sera inscrite dans le budget primitif communal 2023.

Plusieurs bénévoles se sont récemment rencontrés pour la création de décorations à l’occasion des différentes fêtes et évènements au cours de l’année. La première installation est programmée pour Pâques.

Le Maire, La secrétaire,

CA ed

Elisabeth KLIPFEL DOTT. Marie-Claire WILLMANN.