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Procès Verbal - PV CM 16.02.2026
Procès Verbal - PV
Procès Verbal - 1.4 PV CM 25.03.2024
Procès Verbal - 1645104333 PV du 27 novembre 2017
Procès Verbal - 1502703222 pv 10 avril 2017
Procès Verbal - PV
Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Peypin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Investissement et développement économique,
C
dt
He
à
COMMUNE
DE
PEYPIN
VE
4
LILI
LIEN
Si
SE
RP.
a
Ale
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
AVRIL
2026
SK
A0
PEYPIN
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
Etabli
en
application
de
l'article
78
de
la
loi n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et à
la proximité
de
l'action
publique,
et
de
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
des
collectivités
territoriales
et leurs
groupements.
Le
08
avril
2026
à
18h30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
02
avril
2026,
s'est
réuni
en
le lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
GIBELOT,
Maire.
Ouverture
de
la
séance
et
désignation
du/de
la
secrétaire
de
séance
:
La
séance
est
ouverte,
Monsieur
le
Maire
procède
à
l'appel
nominatif
des
membres
de
l'assemblée
:
Liste
«
Mon
parti
c'est
Peypin
»
:
Monsieur
GIBELOT
Frédéric
Présent
Madame
RESCH
Cécile
Présente
Monsieur
NAFISSI
Patrick
Présent
Madame
ANGELI
Nadine
Présente
Monsieur
BIGOT
Jean-Marc
Présent
Madame
MAGAGLI
Laurence
Présente
Monsieur
QUIRICONI
Marc
Présent
Madame
LENGLIN
Anne
Présente
Monsieur
DEROO
Christian
Présent
Madame
GALLIGANI
Michèle
Présente
Monsieur
TEDDE
Sébastien
Pouvoir
à
S.
CHAKROUN
Madame
MOLARD
Lucile
Pouvoir
à A.
LENGLIN
Monsieur
GALLISA
Bruno
Présent
Madame
CAMPOCASSO
Priscia
Présente
Monsieur
CHAKROUN
Stéphane
Présent
Madame
CUSIMANO-CRISTINA
Sofia
Absente
Monsieur
CALABRESE
Noël
Présent
Madame
BON
Sandra
Présente
Monsieur
GRAMMATICO
Frédéric
Présent
Madame
IORI
Stéphanie
Présente
Monsieur
BRULEY
Laud
Présent
Madame
MARANO
Christelle
Présente
Monsieur
CHEYLAN
Julien
Présent
Madame
MAGAGLI
Geneviève
Présente
Monsieur
BUENO
Michel
Présent
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
08.04.2026
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin Madame
ADIASSE
Julie
Présente
Monsieur
REBUFFAT
Gilles
Absent
Madame
MORTADA
Mira
Présente
Monsieur
CAMOIN
Olivier
Présent
Monsieur
le
Maire
propose
ensuite
la
candidature
de
Madame
Cécile
RESCH
en
qualité
de
secrétaire
de
séance,
aucune
autre
candidature
n'est
proposée.
À
l'unanimité
des
présents,
Madame
Cécile
RESCH
est
nommée
secrétaire
de
séance.
> Effectif
légal
:
29
>
Présents
:
25
(+
2
procurations)
+ Peuvent
prendre
part
aux
délibérations
:
27
Le
quorum
(au
moins
15
élus
présents)
étant
atteint,
l'assemblée
peut
valablement
délibérer.
INFORMATION
AU
CONSEIL
SUR
LES
DECISIONS
DU
MAIRE
(article
L.2122-22
du
CGCT Monsieur
le
Maire
présente
les
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
qui
ont
été
consenties
par
délibération
n°
n°
010_2024
du
04
mars
2024
:
Décision
n°06_2026
du
28/01/2026
relative
à
la
fixation
du
tarif
de
participation
des
exposants
du
Printemps
des
Arts
2026
;
Décision
n°07_2026
du
02/02/2026
relative
à
la
conclusion
d'un
bail
civil
entre
la
commune
et
la
société
CELLNEX
France
SAS.
Parcelle
154,
Camp
de
Boui
;
Décision
n°08_2026
du
02/02/2026
relative
à
la
Mission
d'assistance
et
de
conseil
en
assurance
avec
le
cabinet
AFC
Consultants
;
Décision
n°09_2026
du
05/02/2026
relative
à
la
prestation
TASK
CIE
(parade
du
carnaval
du
28
mars
2026) ;
Décision
n°10_2026
du
06/02/2026
relative
à
la
convention
de
fourrières
automobiles
;
Décision
n°11_2026
du
09/02/2026
relative
à
la
délivrance
d’une
concession
funéraire
;
Décision
n°12_2026
du
11/02/2026
relative
à
la
demande
d'aide
financière
auprès
de
la
DRAC
au
titre
de
la
DGD
pour
l'extension
des
horaires
d'ouverture
de
la médiathèque
;
Décision
n°13_2026
du
18/02/2026
relative
à
la
demande
de
subvention
de
fonctionnement
au
Conseil
Départemental
13
- Soutien
aux
crèches
communales
année
2026 ;
Décision
n°14_2026
du
23/02/2026
relative
à
l'attribution
de
l'accord-cadre
de
fourniture
de
repas
en
liaison
froide
pour
la
structure
de
petite
enfance,
à
la
SAS
CHEF
BASIL
;
Décision
n°15_2026
du
01/03/2026
relative
au
Local
commercial
de
la
gare,
lot
n°5.
Conclusion
d'un
bail
commercial ;
Décision
n°16_2026
du
02/03/2026
relative
à
la
demande
de
subvention
au
CD13
pour
l’aide
aux
travaux
de
proximité.
Dossier
AC-026300
« Voiries
2026
—
Reprise
et
aménagement
de
chaussée
».
Renouvellement
de
la
demande
au
titre
de
l'année
2026
:
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
08.04.2026
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
2 Décision
n°17_2026
du
04/03/2026
relative
à
la
demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
pour
l’aide
aux
équipements
pour
la
sécurité
publique
2026-Videoprotection
;
Décision
n°18_2026
du
04/03/2026
relative
à
la
demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
pour
l’aide
aux
travaux
de
sécurité
routière
2026
—
Feux
tricolores
;
Décision
n°19_2026
du
04/03/2026
relative
à
la
demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
dans
le cadre
de
l'aide
à
la transition
énergétique
— Tranche
2026
du
contrat
de
performance
énergétique
;
à
Décision
n°20_2026
du
05/03/2026
relative
à
la
demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
dans
le
cadre
de
l'aide
aux
travaux
de
proximité
—
Requalification
de
l'avenue
des
Pégoulieres
;
Décision
n°021_2026
du
05/03/2026
relative
à
une
convention
de
mise
à
disposition
d’un
terrain
communal à
titre
précaire
et
révocable
avec
l'association
«
Histoires
de
chats
».
Décision
n°06_2026
du
28/01/2026
relative
à
la
demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
pour
l'aide
aux
travaux
de
sécurité
routière
2026
—
Passage
piétons
et
ralentisseurs
;
Décision
n°06_2026
du
28/01/2026
relative
à
la
demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
pour
l'aide
aux
équipements
pour
la sécurité
publique
2026-PPMS.
1 — APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
16
FEVRIER
2026
ET
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
21
MARS
2026
Pièce
annexée
:
-
Procès-verbal
de
la
séance
du
16
février
2026.
-
Procès-verbal
de
la
séance
du
21
mars
2026.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
16
février
2026.
-
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
21
mars
2026.
2
- DÉLIBÉRATION
PORTANT
DÉLÉGATION
DONNÉE
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L 2122-22)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale,
le Conseil
municipal
peut
décider
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
au
Maire
les délégations
suivantes
:
1°
Arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
:
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
08.04.2026
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
3 2°
De
fixer
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
: la
présente
délégation
est
limitée
aux
occupations
temporaires,
précaires
et
révocables
du
domaine public,
ne
créant
ni
droit
réel
ni
engagement
contractuel
structurant,
aux
droits
et
redevances
d'accès
des
usagers
aux
services
municipaux,
et qui
ne
conduisent
pas
à
la création
de
nouvelles
catégories
de
tarifs
et
redevances
;
3°
NON
DELEGUE
(De procéder,
dans
les limites
fixées par le conseil municipal,
à la réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles à la gestion
des
emprunts,
y compris
les opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
IIT
de
l'article
L.
1618-2
et
au
à
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et de passer
à cet
effet les actes
nécessaires)
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres,
dont
le
montant
est
inférieur
à
2
ME,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
:
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
:
9°
NON
DELEGUE
(Daccepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges)
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
:
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
:
12°
NON
DELEGUE
(De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes)
;
13°
NON
DELEGUE
(De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement)
;
14°
NON
DELEGUE
(De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme)
;
15°
NON
DELEGUE
(D'exercer,
au nom
de la commune,
les droits de préemption
définis par le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les dispositions prévues
aux
articles
L.
211-2
à
L.
211-2-3
ou
au
premier
alinéa
de
l'article L. 213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le conseil municipal)
;
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
08.04.2026
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
4 16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
cette
délégation
est
consentie
tant
en
demande
qu'en
défense
et
devant
toutes
les
juridictions,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
5
000
€
par
sinistre
;
18°
NON
DELEGUE
(De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis de la commune
préalablement
aux opérations
menées
par un
établissement public foncier
local)
;
19°
NON
DELEGUE
(De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article L.
311-4
du
code
de l'urbanisme précisant les conditions
dans
lesquelles
un
constructeur participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et de
signer
la convention
prévue
par le troisième
alinéa
de
l'article L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa rédaction
antérieure
à
la loi n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un propriétaire
peut
verser la participation
pour
voirie
et réseaux)
;
20°
NON
DELEGUE
(De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé par
le conseil
municipal)
;
21°
NON
DELEGUE
(D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la commune
et dans
les
conditions
fixées par le conseil
municipal,
le droit de préemption
défini par
l'article
L.
214-1
du
même
code)
;
22°
NON
DELEGUE
(D'exercer au nom
de la commune
le droit de priorité défini aux
articles L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les conditions
fixées par
le conseil municipal)
;
23°
NON
DELEGUE
(De
prendre
les décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
et
de
conclure
la convention
prévue
à l'article L. 523-7
du même
code)
;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
25°
NON
DELEGUE
(D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et de
la pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à la constitution
d'aires intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les zones
de
montagne)
;
26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
subventions
tant
_ en
fonctionnement
qu’en
investissement,
pour
des
projets
ou
opérations
d'un
montant
prévisionnel
maximal
de
1
000
000
€
HT
:
27°
De
procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux,
pour
des
projets
ou
opérations
d'un
montant
prévisionnel
maximal
de
1
000
000
€
HT
:
28°
NON
DELEGUE
(Exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit prévu
au
I de
l'article
10
de
/a
loi n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation)
;
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
08.04.2026
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
_S 29°
NON
DELEGUE
(D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement)
;
30°
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
15
€
:
31°
NON
DELEGUE
(D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le remboursement
des
frais
afférents prévus
à l'article
L.
2123-18
du présent
code)
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
-
DECLARE
avoir
pris
connaissance
de
la
législation
qui
s'applique
à
la
délégation
pouvant
être
donnée
au
Maire,
-
ACCEPTE
de
donner
délégation
à
Monsieur
Frédéric
GIBELOT,
Maire
de
Peypin,
pour
la
durée
du
mandat
restant
et
dans
les
domaines
énumérés
ci-dessus,
-
PRECISE
que
le
Maire
peut,
en
cas
d'empêchement,
déléguer
sa
signature
à
un
élu
titulaire
d'une
délégation
de
fonction,
pour
signer
un
acte
pris
dans
le
cadre
de
la
délégation
de
compétence
du
Conseil
Municipal.
3
-
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
ALLOUÉES
AU
MAIRE,
AUX
ADJOINTS
ET
AUX
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DELEGUES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2123-20
et
suivants. Vu
la
circulaire
du
21/02/2008
relative
aux
mesures
à
prendre
par
les
conseils
municipaux
à
la
suite
du
renouvellement
général.
Vu
la
loi
n°2025-1249
du
22/12/2025
portant
création
d'un
statut
de
l'élu
local,
et
portant
revalorisation
des
indemnités
de
fonction
des
maires
et
des
adjoints
des
communes
de
moins
de
20
000
habitants,
à compter
du
1° janvier
2026.
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire,
aux
adjoints
et
aux
conseillers
municipaux,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
municipal.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
L
2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
alinéa
III,
les
conseillers
municipaux
auxquels
le
maire
délègue
une
partie
de
ses
fonctions
peuvent
percevoir
une
indemnité
de
fonction
spécifique,
laquelle
doit
toutefois
rester
dans
le
cadre
de
l'enveloppe
budgétaire
consacrée
au
maire
et
aux
adjoints
ayant
reçu
délégation.
En
aucun
cas
l'indemnité
versée
à
un
conseiller
municipal
ne
peut
dépasser
l'indemnité
maximale
susceptible
d'être
allouée
au
maire
de
la
commune.
Le
montant
maximal
de
l'enveloppe
annuelle
brute
à
répartir
s'élève
à
120
780.23
€.
Ce
montant
total
des
indemnités
à
répartir,
est
calculé
en
référence
aux
pourcentages
du
montant
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
soit
l'indice
brut
1027
(indice
majoré
835).
Pour
les
communes
de
3 500
à 9 999
habitants,
les taux
de
référence
sont
de
58.30
%
pour
le
Maire
et
de
23.32
%
pour
les
adjoints.
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
08.04.2026
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
6 Considérant
la demande
expresse
de
Monsieur
le Maire
de
percevoir
une
indemnité
de
fonction
inférieure
au
taux
maximal,
à titre dérogatoire.
Il
est
proposé
de
répartir
cette
enveloppe
entre
le
Maire,
les
huit
adjoints
et
cinq
conseillers
municipaux
ayant
reçus
délégations.
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
que
M.
Sébastien
TEDDE,
conseiller
municipal
délégué
au
développement
économique,
commerce
de
proximité,
artisanat
et
tourisme,
compte
tenu
de
l'implication
fréquente
auprès
des
commerçants,
ainsi
que
des
problématiques
de
terrain
qui
nécessitent
une
présence
accrue
(marché
hebdomadaire),
est
amené
à
percevoir
une
indemnité
majorée
et
différenciée
de
celle
des
autres
conseillers
délégués,
au
titre
de
ces
sujétions. Ainsi,
il
est
nécessaire
de
voter
les
taux
de
l'indice
1027,
qui
déterminent
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
Maire,
d'adjoints
et
de
conseiller
municipal
avec
délégation,
de
la
façon
suivante.
Indemnités
de
fonctions
de
Maire
:
56.30
%
de
l'indice
1027,
soit
27
770.67
€
annuels.
Indemnités
de
fonctions
d’adjoint(e)
au
Maire
:
21.32
%
de
l'indice
1027,
soit
84
130.83
€
annuels
pour
8
adjoints
(10
516.35
€
annuels
par
adjoint). Indemnités
de
fonctions
des
conseillers
municipaux
avec
délégations
:
5
%
de
l'indice
1027,
soit
2
466.31
€
annuels
pour
un
conseiller
délégué,
compte
tenu
des
sujétions
particulières
liées
à
sa
délégation
dans
le
domaine
du
développement
économique
et
du
commerce
de
proximité.
3
%
de
l'indice
1027,
soit
5 919.15
€
annuels
pour
4
conseillers
délégués
(soit
1 479.79
€
annuels
par
conseiller
délégué).
En
application
de
l’article
L.
2123-20-1
(alinéa
4),
la présente
délibération
fixant
les
indemnités
de
fonction
est
accompagnée
d'un
tableau
ci-après
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
:
Tableau
récapitulatif
des
indemnités
de
fonction
des
élus
Prénom
NOM
Fonction
Taux
(en
#
de
l'indice
Perranal
“nnueles
brut
de
la
fonction
publique)
brutes
Frédéric
GIBELOT
Maire
56,30%
27
770,67
€
Cécile
RESCH
1ère
adjointe
21,32%
10
516,35
€
Patrick
NAFISSI
2éme
adjoint
21,32%
10
516,35
€
Nadine
ANGELI
3éme
adjointe
21,32%
10
516,35
€
Jean-Marc
BIGOT
4éme
adjoint
21,32%
10
516,35
€
Laurence
MAGAGLI
5éme
adjointe
21,32%
10
516,35
€
Marc
QUIRICONI
6éme
adjoint
21,32%
10
516,35
€
Anne
LENGLIN
7éme
adjointe
21,32%
10
516,35
€
Christian
DEROO
8éme
adjoint
21,32%
10
516,35
€
Sébastien
TEDDE
Conseiller
délégué
5,00%
2
466,31
€
Sandra
BON
Conseillère
déléguée
3,00%
1 479,79
€
Laud
BRULEY
Conseiller
délégué
3,00%
1 479,79
€
Noel
CALABRESE
Conseiller
délégué
3,00%
1 479,79
€
Michèle
GALLIGANI |
Conseillére
déléguée
3,00%
1 479,79
€
120
286,95
€
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
08.04.2026
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
7 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
-
DECIDE
d'attribuer
à
Monsieur
le
Maire
pour
l'exercice
effectif
de
ses
fonctions,
une
indemnité
mensuelle
de
fonction
représentant
56.30
%
de
l'indice
brut
1027,
inférieure
au
taux
maximal,
-
DECIDE
d'attribuer
aux
adjoints
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d'adjoints
au
Maire,
une
indemnité
mensuelle
de
fonction
représentant
21.32
%
de
l'indice
brut
1027,
inférieure
au
taux
maximal,
-
DECIDE
d'attribuer
aux
conseillers
municipaux
délégués
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
conseillers
municipaux
délégués,
une
indemnité
mensuelle
de
fonction
représentant
5
%
de
l'indice
brut
1027
pour
un
conseiller,
et
3
%
de
l'indice
brut
1027
pour
4
conseillers,
-
DIT
que
lesdites
indemnités
sont
versées
conformément
au
tableau
de
répartition
ci-
annexé,
-
DIT
que
ces
indemnités
bénéficieront
automatiquement
des
revalorisations
ou
modifications
d'indices
décidées
par
décrets
ou
arrêtés
ministériels
à
intervenir,
-
DIT
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
communal.
4
-
FIXATION
DU
NOMBRE
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CCAS Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu'en
application
de
l'article
R
123-7
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
est
fixé
par
le
conseil
municipal.
Il
précise
que
leur
nombre
ne
peut
pas
être
supérieur
à
16
et
ne
peut
être
inférieur
à
8,
et
qu'il
doit
être
pair
puisqu'une
moitié
des
membres
est
désignée
par
le
conseil
municipal
et
l'autré
moitié
par
le
Maire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
-
FIXE
à 8
le nombre
des
membres
du
conseil
d'administration,
étant
entendu
qu'une
moitié
sera
désignée
par
le conseil
municipal
et
l'autre
moitié
par
le Maire.
5
-
ÉLECTION
DES
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CCAS
En
application
des
articles
R
123-7
et
suivants
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
le
Maire
expose
que
la
moitié
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
sont
élus
par
le
conseil
municipal
au
scrutin
de
liste,
à
la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste,
même
incomplète.
Les
sièges
sont
attribués
d'après
l'ordre
de
présentation
des
candidats
sur
chaque
liste.
Le
maire
rappelle
qu'il
est
président
de
droit
du
CCAS
et qu'il
ne
peut
être
élu
sur
une
liste.
La
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
08.04.2026
a
décidé
de
fixer
à
4,
le
nombre
de
membres
élus
par
le
conseil
municipal
au
conseil
d'administration
du
CCAS.
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
08.04.2026
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Peypin
8 Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le conseil
municipal
procède
à
l'élection
de
ses
représentants
au
conseil
d'administration.
La
liste de
candidats
suivante(s)
a été
présentée
parmi
les conseillers
municipaux :
1.
Mme
Laurence
MAGAGLI
2.
M.
Noel
CALABRESE
3.
Mme
Michèle
GALLIGANI
4,
Mme
Geneviève
MAGAGLI
A
l’unanimité,
le conseil
municipal
décide
de
ne
pas
voter
à bulletins
secrets.
|
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
décidé
à
l'unanimité
de
ne
pas
voter
à
bulletins
secrets,
-
DESIGNE
MM.
Laurence
MAGAGLI,
Noel
CALABRESE,
Michèle
GALLIGANI,
Geneviève
MAGAGLI
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS.
6
- ELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
qu'il
convient
de
désigner
des
représentants
au
sein
de
la commission
d'appel
d'offres,
qui
sera
amenée
à se
réunir
pour
les
marchés
publics
passés
selon
des
procédures
formalisées.
La
CAO
est
composée
du
Maire,
qui
en
est
Président,
et
de
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants
appartenant
à
l'organe
délibérant,
et
élus
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
A
l’unanimité,
le conseil
municipal
décide
de
ne
pas
voter
à bulletins
secrets.
A-
DELEGUES
TITULAIRES
ET
SUPPLEANTS
DE
LA
CAO :
Se
présentent :
Titulaires
:
Mme
Cécile
RESCH,
M.
Patrick
NAFISSI,
Mme
Michèle
GALLIGANI,
Mme
Anne
LENGLIN,
M.
Marc
QUIRICONI.
Suppléants:
Mme
Sandra
BON,
M.
Stéphane
CHAKROUN,
M.
Laud
BRULEY,
M.
Olivier
CAMOIN,
Mme
Sofia
CUSIMANO-CRISTINA.
TT
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
décidé
à
l'unanimité
de
ne
pas
voter
à
bulletins
secrets,
-
DESIGNE
MM.
Cécile
RESCH,
Patrick
NAFISSI,
Michèle
GALLIGANI,
Anne
LENGLIN,
Marc
QUIRICONI
comme
délégués
titulaires
au
sein
de
la CAO,
-_
DESIGNE
MM.
Sandra
BON,
Stéphane
CHAKROUN,
Laud
BRULEY,
Olivier
CAMOIN,
Sofia
CUSIMANO-CRISTINA
comme
délégués
suppléants
au
sein
de
la
CAO.
7
-
DÉSIGNATION
DES
DELEGUES
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DES
INSTALLATIONS
SPORTIVES
DU
COLLEGE
DE
GREASQUE
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
08.04.2026
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
9 Monsieur
le Maire
expose
à
l'assemblée
qu'il
convient
de
désigner
deux
délégués
titulaires
pour
siéger
au
conseil
syndical
du
syndicat
intercommunal
de
gestion
des
installations
sportives
du
collège
de
Gréasque,
à
laquelle
notre
commune
appartient.
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
voter
à
bulletins
secrets.
A-
DELEGUES
TITULAIRES
:
Se
présentent
: MM.
Jean-Marc
BIGOT,
Frédéric
GRAMMATICO
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
décidé
à
l'unanimité
de
ne
pas
voter
à
bulletins
secrets,
-
_ DESIGNE
MM.
Jean-Marc
BIGOT
et
Frédéric
GRAMMATICO
comme
délégués
titulaires
au
sein
du
syndicat
intercommunal
de
gestion
des
installations
sportives
du
collège
de
Gréasque.
8
-
DÉSIGNATION
D'UN
DELEGUE
AU
SEIN
DE
LA
MISSION
LOCALE
DU
PAYS
D'AUBAGNE Il
convient
de
désigner
un
représentant
des
élus
appelé
à
siéger
au
sein
de
l'assemblée
générale
de
la
Mission
Locale
du
Pays
d’Aubagne,
dont
la commune
est
membre.
A
l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
de
ne
pas
voter
à
bulletins
secrets.
A-
DELEGUE
TITULAIRE :
Se
présente
: Mme
Christelle
MARANO.
SSSR
EE
I
SES
RS
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
décidé
à l'unanimité
de
ne
pas
voter
à bulletins
secrets,
- _
DESIGNE
Mme
Christelle
MARANO
en
qualité
de
représentant
auprès
de
la
Mission
.
Locale
du
Pays
d’Aubagne.
9
—
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
SEIN
DU
SIBAM
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
qu'il
convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
pour siéger au
conseil
d'administration
du
syndicat
intercommunal
du
bassin
minier
(SIBAM),
en
charge
de
la
production
et
de
la
distribution
de
l'eau
potable,
à
laquelle
notre
commune
appartient.
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
voter
à
bulletins
secrets.
A-
DELEGUE
TITULAIRE :
Se
présente
: M.
Frédéric
GIBELOT
B-
DELEGUE
SUPPLEANT
:
Se
présente
: M.
Patrick
NAFISSI
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
08.04.2026
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
10 Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
décidé
à
l'unanimité
de
ne
pas
voter
à
bulletins
secrets,
-
DESIGNE
M.
Frédéric
GIBELOT
comme
délégué
titulaire
au
sein
du
SIBAM,
- _
DESIGNE
M.
Patrick
NAFISSI
comme
délégué
suppléant
au
sein
du
SIBAM
10
- DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
SEIN
DE
L'AGENCE
FRANCE
LOCALE
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
qu'il
convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
pour
siéger
à
l'assemblée
générale
de
l'Agence
France
Locale
(AFL),
à
laquelle
notre
commune
adhère.
A
l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
de
ne
pas
voter
à bulletins
secrets.
A-
DELEGUE
TITULAIRE
:
Se
présente
: Mme
Julie
ADIASSE
B-
DELEGUE
SUPPLEANT :
Se
présente
: Mme
Lucile
MOLARD
Lunmmmmmmmccecsessescescessescessessesescccccmccsessememsmmessenmmmnnenense-sc--ss-ssmmsmessmséessesenmssss.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
décidé
à
l'unanimité
de
ne
pas
voter
à
bulletins
secrets,
-
DESIGNE
Mme
Julie
ADIASSE
comme
délégué
titulaire
au
sein
de
l’AFL,
-
DESIGNE
Mme
Lucile
MOLARD
comme
délégué
suppléant
au
sein
de
l'AFL,
-
AUTORISE
le
représentant
titulaire
où
suppléant
de
la
commune
ainsi
désignés,
à
accepter
toutes
autres
fonctions
qui
pourraient
leur
être
confiées
dans
le
cadre
de
la
représentation
au
sein
du
Groupe
Agence
France
Locale
(notamment
au
sein
du
Conseil
d'Administration,
présidence,
vice-présidence,
Comités
spécialisés,
etc.),
dans
la
mesure
où
ces
fonctions
ne
sont
pas
incompatibles
avec
leurs
attributions.
11
DÉSIGNATION
D'UN
DELEGUE
AU
SEIN
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
INTERCOMMUNAL
DU
PAYS
D'AUBAGNE
ET
DE
L'ETOILE
Il
convient
de
désigner
un
représentant
des
élus
appelé
à
siéger
au
sein
des
instances
de
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile,
dont
la
commune
est
membre.
A
l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
de
ne
pas
voter
à bulletins
secrets.
A-
DELEGUE
TITULAIRE
:
Se
présente
: Bruno
GALLISA
pussocsemsosesemmencasscmccmsssusmmmmsesesesemesmnesemmmenmensns
css.
smmamosmemenmnmsmenesesss.c.s.s
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
décidé
à
l'unanimité
de
ne
pas
voter
à
bulletins
secrets,
-
_ DESIGNE
M.
Bruno
GALLISA
en
qualité
de
représentant
auprès
de
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile.
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
08.04.2026
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
11 12
- DÉSIGNATION
D'UN
DELEGUE
AU
SEIN
DE
LA
SPL
ENERGIES
DE
PROVENCE
Il convient
de
désigner
un
représentant
des
élus
appelé
à siéger
au
sein
des
instances
(Conseil
d'Administration
et
Assemblée
Générale)
de
la
Société
Publique
Locale
«
Energies
de
Provence
»,
dont
la
commune
est
membre.
A
l’unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
voter
à
bulletins
secrets.
A-
DELEGUE
TITULAIRE
:
Se
présente
: Laud
BRULEY
! Teneur des discussions : Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
décidé
à l'unanimité
de
ne
pas
voter
à
bulletins
secrets,
-
DESIGNE
M.
Laud
BRULEY
en
qualité
de
représentant
auprès
de
la
SPL
Energies
de
Provence.
13
—
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DE
MISSIONS
DU
MAIRE,
ADJOINTS
ET
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
principe
du
remboursement
des
frais
des
élus
municipaux
à
l'occasion
des
mandats
spéciaux.
Un
mandat
spécial
doit
porter
sur
une
mission
de
type
exceptionnel
et
temporaire,
différente
de
celles
traditionnellement
dévolues
aux
élus
locaux.
Les
membres
du
Conseil
peuvent
bénéficier
du
remboursement
des
frais
de
transport
et
de
séjour
engagés
pour
se
rendre
à
des
réunions
dans
des
instances
et
organismes
où
ils
représentent
leur
commune,
lorsque
la
réunion
a
lieu
hors
du
territoire
de
celle-ci
dans
les
conditions
définies
par
le décret
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat
(article
R2123-
22-1
du
CGCT).
Celui-ci
prévoit
le
remboursement
des
frais
de
transport
sur
production
des
justificatifs
de
paiement
ou
sur
la
base
d'indemnités
kilométriques.
Le
remboursement
des
frais
supplémentaires
de
repas
et
des
frais
d'hébergement
est
forfaitaire.
L'article
L2123-18
du
CGCT
prévoir
que
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
également
droit
au
remboursement
des
frais
supplémentaires
de
transport
et
de
séjour
pouvant
résulter
de
l'exercice
d’un
mandat
spécial
dans
les
mêmes
conditions.
Les
missions
exercées
dans
le
cadre
d'un
mandat
spécial
doivent
revêtir
un
caractère
exceptionnel,
c'est-à-dire
différer
des
missions
habituelles
de
l'élu
et
être
temporaires.
Vu
les
articles
L2123-18,
L2123-18-1,
L2123-12
et
R
2123-22-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le décret
2006-781
du 3
juillet 2006
fixant
les conditions
et les modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat
;
Vu
l'arrêté
du
11
octobre
2019
modifiant
l'arrêté
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
PCE
;
Vu
l'arrêté
du
14
mars
2022
modifiant
l'arrêté
du
3 juillet
2006
fixant
les taux
des
indemnités
kilométriques
prévues
à l'article
10
du
décret
n°
2006-781
du 3
juillet
2006 ;
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
08.04.2026
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
12 Considérant
que
les
membres
du
conseil
municipal
sont
susceptibles
d'être
appelés
à
effectuer
différents
types
de
déplacements ;
Considérant
que
ces
frais
peuvent
ouvrir
droit
au
remboursement
des
frais
exposés
pour
leur
accomplissement
;
Dans
le
cadre
de
l'exercice
de
leurs
fonctions
et
de
leur
droit
à
formation,
les
élus
peuvent
être
amenés
à
se
déplacer.
Ces
frais
sont
à
la
charge
de
la
collectivité
sous
les
restrictions
suivantes :
1/
Frais
de
déplacements
sur
le
territoire
communal
:
Ils sont
couverts
par
l'indemnité
de
fonction
prévue
aux
articles
L2123-20
et suivants
du
CGCT,
dès
lors
qu'ils
sont
liés
à
l'exercice
normal
de
leur
mandat.
2/
Frais
de
déplacements
hors
territoire
communal
:
Conformément
à
l'article
L2123-18-1
du
CGCT,
les
élus
peuvent
être
amenés
à
se
rendre
à
des
réunions
où
ils représentent
ès-qualité,
la commune,
hors
territoire
communal.
Ils peuvent
donc
bénéficier
du
remboursement
des
frais
engagés
sous
réserve
de
l'établissement
d'un
ordre
de
mission
préalablement
signé
par
le
Maire,
pour
les
frais
suivants :
e
Frais
d'hébergement
et
de
repas
En
application
de
l'arrêté
du
11
octobre
2019
modifié
qui
permet
d'établir
une
indemnisation
au
plus
proche
de
la
réalité
des
frais
engagés,
le
régime
de
remboursement
des
repas
et
hébergements
est
fixé
comme
suit
:
FRANCE
METROPOLITAINE
Taux
de
base
Paris
intra-muros
Grandes
villes et
communes
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
Hébergement
90
euros
140
euros
120
euros
Déjeuner
20
euros
20
euros
20
euros
Dîner
20
euros
20
euros
20
euros
Les
justificatifs
des
dépenses
réellement
supportées
doivent
impérativement
être
présentés
pour
générer
le
versement
de
l'indemnisation
des
frais
d'hébergement
et
de
repas,
dans
la
limite
des
montants
inscrits
ci-avant.
e
Frais
de
transport
En
France
métropolitaine,
l'utilisation
du
train
au
tarif
économique
2"%
classe
est
le
mode
de
transport
privilégié,
sauf
autorisation
de
Monsieur
le Maire.
Si
la
localité
n’est
pas
desservie
de
manière
satisfaisante
par
le train
ou
si
le délai
de
trajet
est
défavorable,
le véhicule
personnel
peut
être
utilisé.
Le
remboursement
se
fait alors
sur
la
base
des
indemnités
kilométriques
en
fonction
de
la puissance
fiscale
du
véhicule
et sur
présentation
d'un
état
de
frais,
conformément
à
l'arrêté
du
14
mars
2022 :
Catégorie
(puissance |
Jusqu'à
2
000
km
De
2
001
à
10
000
Après
10
000
km
fiscale
du
véhicule)
km
Véhicule
de
5
CV
et
0,32
euros
0,40
euros
0,23
euros.
moins PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
08.04.2026
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
13 Véhicule
de
6
et
7
CV
0,41
euros
0,51
euros
0,30
euros
Véhicule
de
8
CV
et
0,45
euros
0,55
euros
0,32
euros
plus Motocyclette
0,15
euros
(cylindrée
supérieure
à
125
cm3)
Vélomoteur
et
autres
0,12
euros
véhicules
à
moteur
Le
recours
au
transport
aérien
ou
maritime
est
possible
en
l'absence
de
liaison
ferroviaire
ou
lorsque
les
conditions
tarifaires
et
de
desserte
sont
plus
favorables.
Le
coût
du
déplacement
peut
être
pris
en
charge
par
la commune
sur
la base
d'un
billet d'avion
en
classe
économique,
et
d’une
cabine
au
tarif
standard
pour
le transport
maritime.
Les
justificatifs
des
dépenses
réellement
supportées
doivent
impérativement
être
présentés
pour
générer
le
versement
de
l'indemnisation
des
frais
de
transport,
dans
la
limite
des
montants
inscrits
ci-avant.
e
Autres
frais
La
collectivité
autorise
le
remboursement
des
frais
:
-
De
transport
collectifs
au
départ
ou
au
retour
entre
la
résidence
administrative
et
la
gare
ainsi
qu'au
cours
du
déplacement ;
-
D'utilisation
d'un
véhicule
personnel,
d’un
taxi
ou
de
tout
autre
mode
de
transport
au
départ
ou
au
retour
entre
la
résidence
administrative
et
la
gare
ainsi
qu’au
cours
du
déplacement
en
cas
d'absence
de
transport
en
commun
ou
lorsque
l'intérêt
de
la
collectivité
le justifie
;
-
De
péages
autoroutiers
et
frais
de
stationnement
en
cas
d'utilisation
d'un
véhicule
personnel
et
lorsque
les
déplacements
des
élus
s'inscrivent
dans
le
cadre
des
indemnités
kilométriques
susvisées.
Les
justificatifs
des
dépenses
réellement
supportées
doivent
impérativement
être
présentés
pour
générer
le versement
de
l'indemnisation
des
frais
accessoires,
quand
l'intérêt
du
service
le justifie. 3/ Frais liés à l'exécution
d'un
mandat
spécial
:
En
vertu
des
dispositions
de
l’article
L2123-18
du
CGCT,
les
élus
peuvent
être
sollicités
pour
des
missions
à
caractère
exceptionnel,
temporaire,
et
ne
relevant
pas
de
leurs
missions
courantes.
Ces
missions
doivent
faire
l'objet
d'un
mandat
spécial
octroyé
antérieurement
à
l'exécution
du
mandat,
par
délibération
du
conseil
municipal.
Le
remboursement
de
ces
frais
est
effectué
sur
les
bases
et
les
taux
maximums
en
vigueur
au
moment
du
déplacement
prévus
par
le décret
n°2006-781
du
03.07.2006.
Sont
pris
en
charge
:
-
Les
frais
de
transport
sur
présentation
d'un
justificatif ;
-__L'indemnité
journalière
d'hébergement
et de
restauration ;
-
Eventuels
frais
spécifiques
de
déplacement,
d'accompagnement
et
d'aide
technique
liés
à
la
situation
de
handicap
du
conseiller
municipal
;
-
Frais
de
visas
;
-
Frais
de
vaccins
;
-
Frais
pouvant
être
nécessaires
à
la
mission
(traduction,
sécurité,
etc.)
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
08.04.2026
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
14 4/
Déplacements
dans
le cadre
du
droit
à la
formation
des
élus :
L'article
L2123-12
du
CGCT
reconnait
aux
élus
le
droit
à
une
formation
adaptée
à
leurs
fonctions.
Les
modalités
d'exercice
de
ce
droit
sont
fixées
par
les
articles
R2123-12
à
R2123-
22
du
CGCT.
Les
frais
de
formation
(droit
d'inscription,
hébergement
et
déplacement)
constituent
une
dépense
obligatoire
sachant
que
la
prise
en
charge
par
la
collectivité
ne
s'applique
que
si
l'organisme
de
formation
dispose
d'un
agrément
délivré
le
ministère
de
l'Intérieur,
conformément
aux
articles
L2123-16
et
L1221-1
du
CGCT.
Compte
tenu
de
l'exigence
réglementaire
de
la dépense
publique,
les justificatifs
des
dépenses
devront
être
fournis
à
l'ordonnateur
:
-
Un
ordre
de
mission
préalable
(autorisation),
-
Une
assurance
personnelle
de
l'élu
(pour
les
indemnités
kilométriques),
-
Un
état
de
frais
certifié,
-__
Diverses
factures
acquittées.
Les
indemnités
sont
payées
mensuellement
et
à
terme
échu
sur
présentation
des
états
ci-
dessus. Les
demandes
de
remboursement
d'hébergement
ou
de
transport
doivent
parvenir
au
service
comptabilité
au
plus
tard
deux
mois
après
le déplacement.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
les
modalités
de
remboursement
du
Maire,
des
adjoints
et des
conseillers
municipaux
telles
que
décrites
ci-dessus,
qui
annulent
et
remplacent
les
précédentes
délibérations
prises
par
la
collectivité.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
-
APPROUVE
les
modalités
de
remboursement
des
frais
de
missions
engagés
par
le
Maire,
les
adjoints
et
les
conseillers
municipaux
telles
que
décrites
ci-dessus ;
-
DIT
que
les
taux
et
barèmes
seront
réactualisés
en
fonction
des
derniers
arrêtés
en
vigueur
au
moment
de
l'engagement
des
frais
exposés ;
14
- FORMATION
DES
ÉLUS
MUNICIPAUX.
FIXATION
DES
CRÉDITS
AFFECTÉS
Monsieur
le
maire
expose
que
la
formation
des
élus
municipaux
est
organisée
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
par
l'article
L2123-12,
qui
précise
que
celle-
ci
doit
être
adaptée
aux
fonctions
des
conseillers
municipaux.
Compte
tenu
des
possibilités
budgétaires,
il
est
proposé
qu'une
enveloppe
budgétaire
d'un
montant
maximum
de
2
500
€
soit
consacré
chaque
année
à
la formation
des
élus.
La
prise
en
charge
de
la formation
des
élus
se
fera
selon
les
principes
suivants :
+
Agrément
des
organismes
de
formations ;
e
Dépôt
préalable
aux
stages
de
la demande
de
remboursement,
précisant
l'adéquation
de
l'objet
de
la
formation
avec
les
fonctions
effectivement
exercées
pour
le compte
de
la ville
;
e
Liquidation
de
la
prise
en
charge
sur justificatifs
des
dépenses
;
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
08.04.2026
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
15 e
Répartition
des
crédits
et
de
leur
utilisation
sur
une
base
égalitaire
entre
les
élus.
Alors
que
les
organismes
de
formations
doivent
être
agréés,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
L
2123-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
chaque
élu
ne
peut
bénéficier
que
de
18 jours
de
formation
sur toute
la durée
du
mandat
et quel
que
soit
le nombre
de
mandats
qu'il
détient.
Ce
congé
est
renouvelable
en
cas
de
réélection.
TS
ER
OO
TE
TE
RE
EE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
-__
ADOPTE
le principe
d'allouer
dans
le cadre
de
la préparation
du
budget,
une
enveloppe
budgétaire
annuelle
à
la formation
des
élus
municipaux
d'un
montant
de
2
500
€,
-
DECIDE
selon
les
capacités
budgétaires,
de
prévoir
chaque
année
l'enveloppe
financière
prévue
à cet effet.
15
-
CRÉATION
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
ET
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
l’article
L.
2121-22
du
C.G.C.T
permet
au
conseil
municipal
de
constituer
des
commissions
d'instruction,
composées
exclusivement
de
conseillers
municipaux
pour
la
durée
du
mandat,
qui
seront
chargées
de
travailler
sur
les
affaires
communales.
Monsieur
le
Maire
est
Président
de
droit
de
chacune
des
commissions,
qui
pourra
ultérieurement
en
désigner
un
rapporteur.
Le
vote
a
lieu
à
main
levée,
après
accord
de
l'unanimité
des
membres
présents.
1
_-
COMMISSION
<«
DEVELOPPEMENT
URBAIN
ET
RURAL
_-
TRAVAUX
-
AMENAGEMENT
—
RISQUES
ET PROTECTION
DES
POPULATIONS
»
Membres
: Patrick
NAFISSI,
Marc
QUIRICONI,
Michèle
GALLIGANI,
Noel
CALABRESE,
Gilles
REBUFFAT,
Michel
BUENO,
Julien
CHEYLAN.
2
-
COMMISSION
« BUDGET
-
FINANCES
-
ECONOMIE
—
ADMINISTRATION
GENERALE
»
Membres
: Lucile
MOLARD,
Anne
LENGLIN,
Laud
BRULEY,
Olivier
CAMOIN,
Stéphanie
IORI,
Julie
ADIASSE,
Sébastien
TEDDE.
3
-
COMMISSION
« ARTS
ET
CULTURE
—
ANIMATIONS
-
COMMUNICATION
_-
ENVIRONNEMENT
—
CADRE
DE
VIE
»
Membres:
Bruno
GALLISA,
Christian
DEROO,
Mira
MORTADA,
Laurence
MAGAGLI,
Cécile
RESCH,
Geneviève
MAGAGLI,
Sofia
CUSIMANO-CRISTINA.
4
-
COMMISSION
«
ENFANCE
-
JEUNESSE
—
EDUCATION
-
VIE
ASSOCIATIVE
—
SPORTS
»
Membres
: Nadine
ANGELI,
Jean-Marc
BIGOT,
Sandra
BON,
Christelle
MARANO,
Stéphane
CHAKROUN,
Priscia
CAMPOCASSO,
Frédéric
GRAMMATICO.
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
08.04.2026
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
16 Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
voté
à
main
levée,
- __ ACCEPTE
la composition
des
différentes
Commissions
Municipales
énoncées
ci-dessus.
16
- RENOUVELLEMENT
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
convient
de
délibérer
pour
désigner
les
membres
de
la
CCID,
à
la
suite
du
renouvellement
de
l'assemblée
délibérante,
et
sur
demande
des
services
fiscaux,
conformément
au
1°
de
l’article
1650
du
code
général
des
impôts.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
ladite
commission
comprend,
outre
le maire
ou
l’adjoint
délégué
qui
en
assure
la
présidence,
huit
commissaires
titulaires
et
huit
commissaires
suppléants
désignés
par
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Fiscaux
à
partir
d'une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double
(soit
32
personnes),
dressée
par
le Conseil
Municipal.
La
désignation
des
commissaires
doit
être
effectuée
dans
les
deux
mois
à
compter
de
l'installation
de
l'organe
délibérant
de
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
-
PROPOSE
à
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Fiscaux
les
noms
des
contribuables
suivants,
susceptibles
d'être
nommés
membres
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
:
COMMISSAIRES
TITULAIRES
ACURCIO
Michel
PIERRUCCIONNI
Ludovic
JACQUES
Dominique
GALIGANI
Gérard
MARTINELLI
Robert
D'ANTUONI
Jessica
VINSON
Cédric
YAHAOUI
Ylès
CAVAGNARO
Marcel
GAGLIANI
Jean-Paul
BOURRELLY
Christian
SANTINI
Jacqueline
PERETTI
Serge
REBUFFAT
Gilles
IORI
Stéphanie
D'ANTUONI
Bernard
COMMISSAIRES
SUPPLEANTS
ROULON
Jean-Pierre
CASALINI
Éric
NEGREL
Martine
BON
Marie
HERMELLIN
Anne-Marie
TEGLIA
Maurice
RUBIO
Michel
SIGOT
Sabine
GALLISA
Bruno
GUTIERREZ
Clément
BLANC
Virginie
PLAIS
Magali
LAPIQUE
Daniel
PARENT
Anne
THIBON
Jacques
BRANDINELLI
Rémy
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
08.04.2026
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
17 17
- DEPENSES
A
IMPUTER
AU
COMPTE
6232
«
FETES
ET
CEREMONIES
»
Il
est
désormais
demandé
aux
collectivités
territoriales
de
faire
procéder
à
l'adoption,
par
le
conseil
municipal,
d'une
délibération
précisant
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à
reprendre
au
compte
6232
«
fêtes
et
cérémonies
»,
conformément
aux
instructions
réglementaires
et aux
dispositions
comptables
propres
à cet
article
budgétaire,
Vu
l'article
D
1617-19
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le décret
n°2016-33
du
20.01.2016
fixant
la
liste
des
pièces
justificatives
des
dépenses
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
crédits
ouverts
annuellement
au
budget
de
la
commune
à
l'article
6232
«
Fêtes
et
cérémonies
»,
Considérant
la
nécessité
de
préciser
la
nature
de
cette
activité,
du
fait
de
la
diversité
des
dépenses
générées
par
celle-ci,
Après
avoir
consulté
le
Service
de
Gestion
Comptable
d'Aubagne,
Ainsi,
il vous
est
proposé
de
prendre
en
charge
les
dépenses
suivantes
au
compte
6232
« fêtes
et cérémonies
» :
-
D'une
manière
générale,
l'ensemble
des
biens,
services,
objets
et denrées
divers
ayant
trait
aux
fêtes
et
cérémonies
tels
que,
par
exemple,
les
décorations
de
Noël,
_ illuminations
de
fin
d'année,
les jouets,
friandises
pour
les enfants,
diverses
prestations
et
cocktails
servis
lors
de
cérémonies
officielles
et
inaugurations,
les
repas
des
aînés ;
-
Les
fleurs,
bouquets,
gravures,
médailles
et
présents
offerts
à
l'occasion
de
divers
événements
et
notamment
lors
des
mariages,
décès,
naissances,
récompenses
sportives,
culturelles,
militaires
ou
lors
de
réceptions
officielles
;
-
Le
règlement
des
factures
de
sociétés
et
troupes
de
spectacles
et
autres
frais
liés
à
leurs
prestations
ou
contrats
;
-
Les
feux
d'artifice,
concerts,
manifestations
culturelles,
locations
de
matériel
(podiums,
chapiteaux,
calicots,
kakémonos,
etc.)
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
-
DECIDE
de
considérer
l'affectation
des
dépenses
reprises
ci-dessus
au
compte
6232
« fêtes
et cérémonies
»,
dans
la limite
des
crédits
repris
au
budget
communal.
18
—
APPROBATION
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Pièce
annexée
:
-
Règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
indique
que
l'adoption
d'un
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
est
obligatoire
pour
toutes
les
communes
de
plus
de
1 000
habitants
en
vertu
l’article
L 2121-8
du
CGCT,
et
ce
dans
les
6
mois
suivant
l'installation
du
nouveau
conseil.
De
ce
fait,
il est
proposé
de
valider
les
termes
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal,
et
d'approuver
son
entrée
en
vigueur
à
compter
de
son
adoption.
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
08.04.2026
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
18 Ledit
règlement
est
annexé
à
la présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
-
PREND
acte
du
contenu
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal,
annexé
à
la
présente
délibération,
-
_APPROUVE
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal.
19
—
AUTORISATION
SPECIALE
D'INVESTISSEMENT
AU
BUDGET
DE
LA
COMMUNE
POUR
L'EXERCICE
2026.
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
N°065/2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°065_2025
du
15
décembre
2025,
approuvant
l'autorisation
spéciale
d'investissement
au
budget
de
la
commune
pour
l'exercice
2026,
selon
les
dispositions
de
l'article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoient
que :
«
….En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider et mandater
les dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Pour
les dépenses
à caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de programme
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
d'autorisation
de programme. Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus...
».
Le
conseil
municipal
avait
ainsi
approuvé
l'ouverture
de
crédits
d'investissement
par
anticipation
du
vote
du
budget
2026
de
la
commune,
à
hauteur
de
978
653.25
€,
telle
que
détaillée
ci-dessous
:
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
08.04.2026
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
.19 Virement |
Virement
PR
ARTICLE /
LIBELLE
Cu.
de
de
|
pmne1de |
PROPOSITION
OPERATION
2025
BP
2025
crédit n°1|
crédit
n°2
2026
CHAPITRE
20
: IMMOBILISATION
INOORPORELLES
Frais d'études,
élaboration,
modification
ss
et révisions
documents
d'urbanisme
4e
ts
juin
2031
Frais
d'études
100
800,00
28
120,00
20
000,00
. 2051
Concessions
et droits
similaires
0,00
6,00)
0,00
CHAPITRE
21
: IMMOBILISATION
CORPORELLES
2111
Terrains
nus
30
000,00
0,00!
6
000,00
2112
Terrains
de
voirie
G,00
1 520,00)
0,00
2117
Bois
et
forêts
24
000,00
1
000,00
2128
Autres
agencements
et aménagements
36 000,00
0,00!
5 000,00
21312
Constructions
bâtiments
scolaires
0,00
0,00!
0,00
Constructions
bâtments
citurels
et
21314
sportifs
0,00
0,00!
0,00
21318
Constructions
bâtiments
scolaires
0,00
0,00
0,00
Installations
générales,
agencements,
251
aménagements
des
bâtiments
publics
102
0,00
T0
Installations
générales,
agencements,
158
arména gements
des
bätments
privés
20000
7 NA
2138
Autres
constructions
75
000,00
63
090,00!
24
900,00
2151
Réseaux
de
voirie
148
140,00
0,00
37
035,00
2152
Installations
de
voirie
42
000,00
-2 400,00!
0,00!
9
900,00
21534
Réseaux
d'électrificton
102
720,00
0,00
25
680,00
21538
Autres
réseaux
150
000,00
21
150,00
42
787,50
. 21568
Autres
matériel
et
outillage
d'incendie
0,00
0,00!
0,00
21828
Autres
matériel
de
transport
14
400,00
272,00!
3 668,00
21831
Matériel
informe tique
scolaire
35 600,00
-8 000,00!
6 900,00
21838
Autres
matériel
informatique
1 300,00
8 000,00!
2
325,00
Matériels
de bureau
et mobilier
21841
écoaires
9350,00
0,00
2
337,50
21848
Autres
matériels
de
bureau
et mobilier
16910,00
0,00]
4
227,50
2185
Matériel
de téléphonie
0,00
0,00
0,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
125
113,00
G,00!
31
278,25
CHAPITRE
OPERATIONS
Opération
108:
Construction
L
108
Médiathèque
2
033
900,00!
-15 000,00
0,00]
504
725,00
Opération
121
: Constructions
121
,
bles
de
rapoort
13 800,00
0,00!
3 450,00
177
DES
SI 20 + ESS
COR
160 620,00
688 938,00
212 389,50
nouvelle
cèche
139
Opération
139
: Travaux
talus
Sandralex
TOTAUX
3 399
853,00
0,00
0,00!
803
000.00
978
653,25
Afin
de
permettre
la réalisation
d'écritures
d'ordre
liées
à
une
opération
en
cours
(médiathèque),
il convient
de
modifier
la
délibération
n°065_2025
en
ajoutant
des
crédits
au
compte
2313
du
chapitre
041
«
opérations
d'ordre
patrimoniale
».
Monsieur
le
Maire
propose
ainsi
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
l'autoriser
à
engager,
liquider
et
mandater
les
nouvelles
dépenses
d'investissement,
figurant
dans
la
liste
ci-après
:
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
08.04.2026
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
20 voTE
AU |
Virement |
Virement
PROPOSITION
ARTICLE
/
LIBELLE
de
de
DM
N°1
de
OPERATION
2025
BP
2025
Crédit
n°1
|
Crédit
n°2
(Maxi)
CHAPITRE
041
: OPERATIONS
D'ORDRE
PATRIMONIALE
2313
Constructions
0,00
0,00
0,00 |
100
000,00
25
000,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00 |
100
000,00
25
000,00
Vu
la
délibération
n°
019_2025
du
24
mars
2025
portant
adoption
du
budget
primitif
de
la
commune
pour
l'exercice
2025
;
Vu
la
délibération
n°037
2025
du
29
septembre
2025
portant
adoption
de
la
décision
modificative
n°1
du
budget
de
la
commune
pour
l'exercice
2025
;
Vu
le
Virement
de
Crédit
n°1
de
2025
en
date
du
28
mars
2025
;
Vu
le Virement
de
Crédit
n°2
de
2025
en
date
du
10
juin
2025
;
Vu
la délibération
n°065-2025
du
15
décembre
2025
portant
adoption
de
l’autorisation
spéciale
d'investissement
au
budget
de
la
commune
2026
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
1612-1,
L.
1612-
5
et
L.
1612-19
;
Considérant
la nécessité
d'apporter
une
modification
à cette
délibération,
afin
de
permettre
au
Maire
de
pouvoir
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
relative
au
compte
2313
du
chapitre
041
par
anticipation
de
l'adoption
du
budget
2026
de
la
commune,
selon
le tableau
ci-dessus
arrêté
à
la
somme
de
25
000.00
€
;
Considérant
que
le
montant
des
crédits
ouverts
sur
l'exercice
2025
sur
le
compte
2313
du
chapitre
041
« opérations
d'ordre
patrimoniales
»,
s'élève
à
la
somme
de
100
000.00
€,
permettant
une
ouverture
maximale
de
crédits
par
anticipation
à
hauteur
de
25
000.00
€
;
Considérant
que
le
montant
des
crédits
ouverts
sur
l'exercice
2025,
hors
dette
et
hors
reste
à
réaliser,
s'élève
à
la
somme
de
4
202
853.00
€,
permettant
une
ouverture
maximale
totale
de
crédits
par
anticipation
à
hauteur
de
1
050
713.25
€;
Considérant
que
le
nouveau
montant
de
l'autorisation
spéciale
d'investissement
2026
est
inférieur
au
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2025,
hors
dette
et
hors
reste
à
réaliser,
soit
la
somme
totale
de
1
003
653.25
€,
telle
que
détaillée
ci-avant
;
me
eee
eee
eme)
mL RTS
eee
een
ee
ee
OU
eo
90
CCS
TS
SR
RS
Det
en
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
-
APPROUVE
la
modification
de
la
délibération
n°065_2025
selon
les
termes
exposés
ci-
avant
;
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
08.04,2026
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
21 - _ AUTORISE
Monsieur
Maire
à engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d'investissement
par
anticipation
de
l'adoption
du
budget
2026
de
la
commune
selon
le
tableau
ci-dessus
arrêté
à
la
somme
de
1
003
653.25
€,
dans
la
limite
du
quart
du
montant
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2025
par
chapitres
et
opérations,
-
DIT
que
les crédits
seront
inscrits
au
budget
2026
lors de
son
adoption
et que
l'autorisation
du
Conseil
Municipal
n'est
valable
que
jusqu'à
l'adoption
dudit
budget.
20
-
CREATION
DE
2
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITE
POUR
L’ANNEE
2026
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L 332-23,
1°,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’article
L.
332-23,
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité,
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
commune
de
Peypin
peut
se
trouver
confrontée
annuellement
à
des
besoins
en
personnel
pour
des
accroissements
temporaires
d'activités,
en
l'occurrence
sur
le
service
du
centre
multi-accueil,
et
qu'il
est
nécessaire
de
renforcer
les
équipes
permanentes
par
du
personnel
temporaire.
Ainsi,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
créer
pour
l'année
2026,
2
emplois
non
permanents
pour
accroissement
temporaire
d'activité,
ainsi
que
suit
:
-
1
emploi
non
permanent
sur
le
grade
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet
de
17h30
et
qui
sera
rémunéré
sur
la
base
de
l'échelon
1,
-
1 emploi
non
permanent
sur
le
grade
d'adjoint
d'animation
territorial
à temps
complet
et qui
sera
rémunéré
sur
la base
de
l'échelon
1,
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
les
contrats
seront
établis
en
fonction
des
besoins
strictement
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services.
Afin
de
permettre
aux
services
municipaux
de
fonctionner
correctement,
il est
donc
proposé
le
recours
aux
agents
contractuels
recrutés
dans
le
cadre
d'un
accroissement
temporaire
d'activité,
conformément
à
l'article
L 332-23
1°
du
CGCT,
à raison
de
1 contrat
à temps
complet
et
1 contrat
à temps
non
complet
sur
l’année
2026.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
-
AUTORISE
la
création
de
2
emplois
non
permanents
pour
accroissement
temporaire
d'activité
pour
les
besoins
des
services,
selon
les
quotités
de
temps
et
rémunérations
indiquées
ci-avant ;
-
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2026.
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
08.04.2026
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
22 21
-
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
AVEC
LA
FONDATION
30
MILLIONS
D'AMIS
POUR
LA
STERILISATION
ET
L'IDENTIFICATION
DES
CHATS
LIBRES
Pièce
annexée : -
Convention
2026
de
stérilisation
et
d'identification
des
chats
libres.
Vu
le Code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
notamment
l’article
L.211-27
relatif
à
la
gestion
des
chats
libres
;
Considérant
que
la présence
de
chats
errants
sur
le territoire
communal
constitue
à la fois
un
enjeu
de
salubrité
publique,
de
tranquillité
des
habitants
et
de
protection
animale
;
Considérant
que
la régulation
des
populations
de
chats
libres
doit s'inscrire
dans
une
démarche
responsable,
éthique
et
durable,
excluant
les
solutions
inefficaces
telles
que
les
déplacements
ou
l'euthanasie
systématique
;
Considérant
que
la
stérilisation
et
l'identification
des
chats
libres
sont
aujourd'hui
reconnues
comme
les
seules
méthodes
efficaces
pour
limiter
leur
prolifération
tout
en
FÉSpEGENE
la
sensibilité
de
la
population
et
le
bien-être
animal
;
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
s'inscrire
dans
une
politique
active
de
gestion
des
animaux
errants,
conciliant
santé
publique,
respect
de
la
biodiversité
et
protection
animale
;
Considérant
le
partenariat
proposé
par
la
Fondation
30
Millions
d'Amis,
acteur
reconnu
au
niveau
national
pour
son
expertise
en
matière
de
régulation
des
populations
félines ;
Considérant
que
cette
convention
permet
la mise
en
œuvre,
sur
l’année
2026,
d'une
campagne
structurée
de
capture,
stérilisation,
identification
et
remise
en
liberté
des
chats
sur
leur
lieu
de
vie
;
Considérant
en
synthèse
que
cette
convention
prévoit
:
°
La
prise
en
charge
financière
des
actes
de
stérilisation
et
d'identification
par
la
Fondation
dans
la
limite
d’un
budget
prévisionnel
de
4 400
€
pour
40
chats
en
2026,
+
L'intervention
de
vétérinaires
choisis
par
la
commune,
e
La
capture,
le transport
et
le suivi
des
animaux
sont
assurés
par
la commune,
ou
toute
association
partenaire
identifiée
pour
son
expertise
et
sa
connaissance
du
terrain,
°
Le
relâcher
des
chats
sur
leur
lieu
de
capture
après
intervention,
conformément
à
la
réglementation,
Considérant
que
la
convention
est
conclue
pour
l'année
2026,
sans
reconduction
tacite.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
-
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
l’année
2026
relative
à
la
stérilisation
et
à
l'identification
des
chats
libres
avec
la
Fondation
30
Millions
d’Amis
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
afférent
;
-
DIT
que le
commune
assurera
les obligations
qui
lui incombent,
notamment
la capture,
le transport,
l'information
de
la
population
et
le suivi
des
populations
de
chats
libres
;
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
08.04.2026
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
23 -
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal
le
cas
échéant.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19H00.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Cécile
RESCH
Frédéric
GIBELOT
Le
présent
procès-verbal
sera
publié
sous
forme
électronique
sur
le
site
internet
de
la
commune www.peypin.fr PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
08.04.2026
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
24