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Déliberation - P353 2023 PPP SC Cuisine centrale Fourniture de repas dans le cadre d'une format° HACCP organisée par la direct° RH
Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P353 2023 PPP SC Cuisine centrale Fourniture de repas dans le cadre d'une format° HACCP organisée par la direct° RH)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Justice et droit,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P353_2023
Date : 19/10/2023
OBJET : Pôle de Proximité des Pieux - Service commun - Cuisine Centrale - Fourniture de repas dans le cadre d'une formation HACCP organisée par la Direction RH
Exposé
Le Service Ressources Humaines de l’Agglomération du Cotentin organise une formation HACCP les 23 et 24 octobre 2023 pour une quinzaine d’agents de la collectivité. Cette formation est organisée au restaurant scolaire de Pierreville via le CNFPT. L’Agglomération du Cotentin prend en charge les frais de repas des agents et du formateur (Budget formation). Aussi, il est proposé que la cuisine centrale du Pôle de Proximité des Pieux puisse fournir les repas. Les agents formés pourront ainsi mettre en pratique la remise en chauffe des plats et de l’hygiène des locaux dans le cadre réglementaire abordé en formation.
Pour se faire une convention doit être mise en place, comme précisé dans l’article I-2 « périmètre du service » du règlement de fonctionnement de services communs du Pôle de Proximité des Pieux.
Un titre sera émis par le service commun à l’Agglomération Cotentin afin que ces repas soient remboursés par le service formation. Les tarifs de repas sont actuellement fixés par le service commun à 6,74 € par adulte.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2023_082 du 29 juin 2023 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°6,
Vu les délibérations des 14 communes membres du Service Commun fixant les tarifs des repas et notamment le tarif « autres repas adultes »,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P353_2023 du 19/10/2023 1/2
Publié le 20/10/2023 Vu la convention de création d’un service commun du Pôle de Proximité des Pieux signée le 28 janvier 2019,
Vu l’avenant n°1 à la convention de création d’un service commun du Pôle de Proximité des Pieux signé le 4 juillet 2023,
Décide
- De signer une convention de mise à disposition entre la Direction des Ressources Humaines de l’Agglomération du Cotentin et le service commun Cuisine Centrale du Pôle de Proximité des Pieux - Agglomération du Cotentin - pour la livraison des repas dans le cadre de la formation HACCP du 23 et 24 octobre 2023,
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P353_2023 du 19/10/2023 2/2