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Déliberation - 58 2025 ALSH maternel et primaire Convention de gestion deleguee Vacances Evasion Avenant n.3
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 58 2025 ALSH maternel et primaire Convention de gestion deleguee Vacances Evasion Avenant n.3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
4
V=NDARGU=S VIVRE VRAI
ATÉReRE au C.M. 29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE En exercice 29 Liberté - Egalité - Fraternité Participants 21 Département de l'Hérault
Numéro Délibération 58/2025
Mise en ligne 11/07/2025 Convocation transmise le 3 juillet 2025
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 9 juillet 2025
Objet de la délibération
Services municipaux - ALSH maternel 3-6 ans et primaire 6-12 ans - Convention de gestion
déléguée avec l'association « Vacances Evasion » - Avenant n°3 de prolongation de durée -
Adoption
L'an deux mille vingt-cinq et le neuf juillet, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Guy LAURET.
A cette séance, étaient :
Présents M. Guy LAURET - Mme Cécile VEILLON - M. Jean Paul FINART - M. Laurent VIDAL - Mme Catherine
ITIER (à partir de la 18) - M. Jean IBANEZ - Mme Christine OLIVA - Mme Ghislaine BONNEFILLE -
M. Jean-Claude SALAS - Mme Pascale LOCK - M. Laurent TEISSIER - M. Xavier COMBETTES - Mme
Géraldine GROLIER - Mme Sophie BELLOC-SCHWEYER - Mme Céline CLOTET - Mme Christelle
MUSICCO - M. Jérémy GARCIA - M. Raymond HAREL - M. Pierre BARRE - M. Frédéric SARROUY -
M. Lionel ESPEROU - M. Sébastien CAMMAL
M. Max RASCALOU pouvoir à M. Jean Paul FINART / Mme Bérangère VALLES pouvoir à M. Xavier
COMBETTES / Mme Catherine ITIER pouvoir à Mme Pascale LOCK (de la 1 à 17) / Mme Syivie COSTA
pouvoir à Mme Christine OLIVA / M. François BATOCHE pouvoir à M. Raymond HAREL / M. Naïl
AOURRAÂ pouvoir à Mme Cécile VEILLON / M. Anthony PEROTTI pouvoir à M. Frédéric SARROUY
Absente Mme Sabrina ELKHEIÏITER
Secrétaire de séance élu à l'unanimité : Mme Cécile VEILLON
Représentés
Monsieur Laurent TEISSIER rapporte l'affaire ;
Par délibération n°50/2021 du 7 juillet 2021, le conseil municipal avait approuvée la convention de gestion
déléguée à intervenir, pour une durée de 4 ans, à compter du 1° septembre 2021, avec l'association
« Vacances Evasion » (34000), pour la gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement « Maternel 3-6 ans et
Primaire 6-12 ans ».
Par délibération n°13/2023 du 16 mars 2023, le conseil municipal avait adopté un avenant n°1 afin de procéder
à une modification de la tarification du service au 1°" avril 2023 et à la neutralisation budgétaire d'un transfert
de recettes entre les parties (Versement du « Bonus Territoire »).
Par délibération n° 47/2024 du 3 juillet 2024, le conseil municipal avait adopté un avenant n°2 afin de préciser
les modalités de ce reversement du « Bonus Territoire » et de fixer le prix du repas (avec goûter) facturé aux
familles à 5,00 €.
AU vu de l'échéance prochaine du 31 août 2025, les parties se sont rapprochées afin d'envisager un avenant
de prolongation de la convention de gestion déléguée, pour une durée de 12 mois, soit jusqu'au 31 août 2026.
La prolongation envisagée n'implique pas une modification substantielle du contrat, au sens des articles
L.3135-1 5° et R.3135-7 du Code de la commande publique, en ce qu'il se poursuivra selon les mêmes
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet d'un
recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours
citoyens> accessible par le site internet www.telerecours.fr.
une ampliation est: Transmise à Monsieur le représentant de l'Etat - Mise en ligne.
58 - ALSH maternel et primaire - Convention de gestion déléguée Vacances Evasion - Avenant n°3 Pa g e 1 sur À
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250709-58-2025-DE
Date de télétransmission : 11/07/2025
Date de réception préfecture : 11/07/2025 4
V=NDARGU=S VIVRE VRAI
modalités d'exécution financières qu'actuellement et pour une durée limitée (12 mois), devant permettre de
préparer et d'organiser dans les meilleures conditions le renouvellement de cette délégation de service
public, tout en assurant une nécessaire continuité des prestations exécutées.
Une procédure de mise en concurrence sera ainsi initiée au 1°" trimestre 2026, afin de laisser à la prochaine
équipe municipale, au regard des offres qui seront reçues, le choix du délégataire qui exécutera la prochaine
convention de gestion déléguée de l'ALSH maternel 3-6 ans et primaire 6-12 ans.
Vu l'avis de la Commission de délégation de service public du 4 juillet 2025, je vous demande :
- de prolonger l'exécution de cette délégation de service public jusqu'au 31 août 2026,
-_ d'adopter à cet effet l'avenant n°3, tel que joint aux présentes,
-_ d'autoriser Monsieur le Maire à le signer, ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.
Ne prennent pas part au vote: Néant
Abstentions : Néant
Contre : Néant
Pour : 28
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délal de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet
d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
«Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
une ampliation est: Transmise à Monsieur le représentant de l'Etat - Mise en ligne.
58 - ALSH maternel et primaire - Convention de gestion déléguée Vacances Evasion - Avenant n°3 Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20250709-58-2025-DE
Date de télétransmission : 11/07/2025
Date de réception préfecture : 11/07/2025