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Compte-Rendu - CR CM14052019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Archamps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM14052019)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Eau et assainissement,
COMMUNE
D’ARCHAMPS
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
14
MAI
2019
Présents
:
PIN
Xavier,
LOUCHART
Gaël,
DOMENJOUD
Mireille,
CHOPARD-RIDEZ
Séverine,
WEYER
Nicole,
BRANGEON
Jean-Marc,
GIRONDE
Christophe,
SILVESTRE-
SIAZ
Olivier,
SIMEONI
Olivia,
LANCHE
Michelle,
TCHOULFAYAN
Florence,
DESSISLAVA
Manuard,
RICHARD
Stéphane.
Absents
excusés
:
FONTAINE
Serge,
ZORITCHAK
Gaëtan,
PELLET
Yves,
JOUVENOZ
Bernard,
BAUDET
Denis.
Absents
: DEVIN
Laura.
Monsieur
le Maire,
après
avoir
constaté
que
le
quorum
était atteint,
ouvre
la séance
à
20
h
15. Lecture
des
pouvoirs
:
.
—
FONTAINE
Serge
a donné
pouvoir
à CHOPARD-RIDEZ
Séverine,
—
_ZORITCHAK
Gaëtan
a donné
pouvoir
à GIRONDE
Christophe,
—
PELLET
Yves
a donné
pouvoir
à LOUCHART
Gaël,
— _ JOUVENOZ
Bernard
a donné
pouvoir
à TCHOULFAYAN
Florence,
—
BAUDET
Denis
a donné
pouvoir
à LANCHE
Michelle.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
:
LOUCHART
Gaël
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
municipal
du
9
avril
2019.
Le
compte-rendu
de la précédente
séance
est approuvé
à l’unanimité.
Comptes
rendus
des
réunions
des
commissions
communales
et
intercommunales
(CCG,
SMAG,
SMS)
Nicole
WEVER
s’est
rendue
à la
commission
Déchets
et
environnement
de
la communauté
de
communes.
Un
stagiaire
va
être
recruté
pour
travailler
sur
les
points
d’apport
volontaire
et
faire
des
préconisations
à l’échelle
du
territoire
car
certains
points
débordent
et
d’autres
sont
sous-utilisés. Monsieur
le Maire
s’est
rendu
à une
réunion
du
Conseil
communautaire.
Délibérations
prises
Proposition
d’un
accord
local
de
composition
du
Conseil
communautaire
de
la
‘
Communauté
de
communes
du
Genevois.
I-
Accord
local
entériné
en
2015 1)
Contexte
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
loi
n°
2015-264
du
9
mars
2015
prévoit
la
possibilité
d’adopter
un
accord
local
notamment
lorsque
le conseil
municipal
d’au
moins
une
commune-
membre
d’une
communauté
de
communes
ou
d’une
communauté
d’agglomération
ayant
composé
son
conseil
communautaire
par
accord
local
a
été
partiellement
ou
intégralement
renouvelé. C’est
dans
ce
contexte
(élections
municipales
partielles
dans
la commune
de
Savigny
suite
à
Pannulation
de
l’élection
d’un
conseiller
municipal)
qu’il
a été
possible,
en
2015,
de
mettre
en
œuvre
un
accord
local
de
composition
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
et ce,
hors
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
2)
Composition
actuelle
du
conseil
communautaire
L'accord
local
a fixé
la composition
du
conseil
communautaire
de
la manière
suivante
:
Composition
actuelle
à 47
sièges
Nb
de
délégués
IX - Composition
du
conseil
communautaire
de
la CCG
dans
le cadre
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
—
droit
commun Pour
la
Communauté
de
communes
du
Genevois,
qui
comprend
44
185
habitants
(population
municipale
au
1°
janvier
2019),
le
nombre
de
sièges
est
fixé
à
38
en
fonction
de
la
strate
(40
000
à 49
999
habitants).
Après
répartition
à la
proportionnelle
à la
plus
forte
moyenne,
7
communes
ne
disposent
pas
de
siège.
Ces
dernières
obtiennent
chacune
1 siège
de
droit,
ce
qui
porte
à 45
le
nombre
total
de
sièges.
Composition
de
droit
commun
à 45
sièges
Nb
de
délégués
ARCHAMPS
IT
—
Possibilité
de
conclure
un
accord
local
l’année
précédant
celle
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
1)
Principes
généraux
et échéances
Conformément
à
l’article
L.
5211-6-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
accord
local
de
répartition
des
sièges
peut
être
trouvé
dans
les
EPCI
l’année
précédant
le
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
(en
2020).
Cet
accord
doit être
adopté
au
plus
tard
le
31
août
2019
par
la
moitié
des
conseils
municipaux
regroupant
les
deux
tiers
de
la
population
totale
de
l'EPCI
ou
par
les
deux
tiers
des
conseils
municipaux
regroupant
la
moitié
de
cette
même
population
totale.
Cette
majorité
doit comprendre
le
conseil
municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse
et
est
supérieure
au
quart
de
la
population
totale
des
communes-membres.
A
l'inverse,
si
aucun
accord
local
n’est
conclu
avant
le
31
août
2019
et
suivant
les
conditions
de
majorité
requises,
la
composition
résulte
du
droit
commun.
L'arrêté
préfectoral
constatant
le
nombre
total
de
sièges
que
compte
le
conseil
communautaire
lors
du
prochain
renouvellement
des
conseils
municipaux
et
la
répartition
par
commune
membre,
en
application
d’un
accord
local
ou
de
la
répartition
de
droit
commun,
est
pris
au
plus
tard
le
31
octobre
2019.
Cet
arrêté
entre
en
vigueur
lors
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
c’est-à-dire
en
mars
2020.
2)
Conditions
de
répartition
des
sièges
L'accord
local
doit
respecter les conditions
suivantes
:
-
la
répartition
des
sièges
doit
respecter
le
principe
général
de
proportionnalité
par
rapport
à
la
population
de
chaque
commune-membre
de
la
Communauté
de
Communes ;
-
le nombre
total
de sièges
répartis
entre
les communes
ne
peut
excéder
de plus
de 25
%
celui
résultant
de l’application
de droit
commun
;
-
les sièges
sont
répartis
en
fonction
de
la population
municipale
telle qu’elle
résulte
du
dernier
recensement,
authentifiée
par
le
plus
récent
décret;
ces
données
sont
disponibles
sur
le
site
internet
de
l’Institut
National
de
la
Statistique
et
des
Etudes
Economiques
(INSEE)
;
-
chaque
commune
dispose
d’au
moins
un
siège
;
-
aucune
commune
ne peut
disposer
de plus
de la moitié
des
sièges
;
-
sauf
cas
dérogatoires,
la
représentation
de
chaque
commune
au
sein
du
conseil
communautaire
ne
peut
être supérieure
ou
inférieure
de plus
de
20
%
par rapport
à son
poids
démographique
dans
la communauté
de communes.
3)
Application
pour
la Communauté
de
Communes
du
Genevois
Sur
la base
des
règles
énoncées
ci-dessus,
un
accord
local
peut
être
établi, jusqu’à
un
plafond
de
56
sièges.
Aussi,
dans
l’esprit
de
l’accord
local
de
2015,
en
termes
de
composition
et de
répartition
par
commune,
une
proposition
d’un
accord
local
a
été
présentée
et
débattue
au
sein
du
Bureau
Communautaire
du
15
avril
dernier.
Proposition
d’un
accord
local,
fixant
la
composition
du
conseil
communautaire
à 49
sièges,
de
la
manière
suivante
:
Proposition
de
composition
à 49
sièges
Nb
de délégués
ARCHAMPS
3 Après
en avoir
débattu,
le Conseil
Municipal:
-
APPROUVE
l'accord
local
de
composition
du
Conseil
Communautaire
tel
que
proposé
et fixé
ci-dessus,
à 49
sièges.
Florence
TCHOULFAYAN
demande
pourquoi
ce
type
de
délibération
est
pris
au
niveau
communal.
Monsieur
le
Maire
explique
qu’elle
est
prise
en
premier
lieu
en
Conseil
communautaire,
mais
qu’elle
nécessite
l'approbation
d’une
majorité
qualifiée
(la
moitié
des
conseils
municipaux
représentant
le
tiers
de
la
population).
Décisions
prises
à l'unanimité
des
membres
présents.
Présentation
du
rapport
d’observations
définitives
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
dans
le
cadre
du
contrôle
de
la
gestion
de
la
Communauté
de
communes
du
Genevois
sur
la
période
2011
- 2017
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
(CRC)
Auvergne-Rhône-
Alpes
a procédé
au
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
Communauté
de
communes
du
Genevois
sur
la
période
2011
à 2017.
Le
contrôle
a
été
mené
en
deux
temps
:
une
phase
d’instruction
menée
d’octobre
2017
à
septembre
2018,
puis
une
phase
contradictoire
menée
d’octobre
2018
à
mars
2019.
Le
rapport
d'observations
définitives
avec
la
réponse
de
la
collectivité
a
été
présenté
au
Conseil
Communautaire
du
29
avril
dernier.
Le
rapport
de
la
CRC
a porté
sur
les
thématiques
suivantes
:
-
organisation
du
territoire
; -__
fonctionnement
interne
;
-
coopération
transfrontalière
en
matière
de transport ;
-__
gestion
transfrontalière
de l’eau
potable
et de l'assainissement
;
-
situation
financière.
Il intègre
un
important
volet
d’analyse
du
contexte
et des
enjeux
correspondants.
Ses
conclusions
portent
essentiellement
sur
des
recommandations
en
matière
financière,
de
lien
et
partenariat
avec
les
communes
membres,
de
RH
et
de
marchés
publics.
Les
observations
de
la
CRC,
considérées
comme
des
leviers
d’actions
supplémentaires,
vont
permettre
à la
CCG
de
pousuivre
et
renforcer
les
axes
de
gestion
interne
ainsi
que
le
réexamen
de
certaines
modalités
de
contractualisation
avec
ses
commune-membres.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.243-8
du
code
des
juridictions
financières,
ce
rapport
a
été
notifié
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
à
notre
commune
le
mardi
30
avril
2019.
Il
doit
faire
l’objet
d’une
présentation
au
sein
du
Conseil
Municipal
le
plus
proche
et
donner
lieu
à un
débat.
|
Au
vu
de
ces
éléments,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
concernant
la
Communauté
de
communes
du
Genevois
sur
la
période
2011
à 2017
avec
la
réponse
de
son
Président
en
exercice,
annexé
à la
présente
délibération.
Nicole
WEYER
prend
la
parole
pour
dire
que
ce
rapport
soulève
la
problématique
de
la
gestion
des
eaux
et
de
l’assainissement
et
la
nécessité
de
maîtriser
la
croissance
démographique,
la
nappe
du
Genevois
étant
surexploitée.
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
pris connaissance
du
rapport
d’observations
définitives,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré :
—
PREND
ACTE
du
rapport
d’observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
concernant
la Communauté
de communes
du
Genevois
sur
la période
2011
à
2017
avec
la réponse
de
son Président
en exercice,
annexé
à la présente
délibération.
Décisions prises à l'unanimité
des membres présents.
Taux
de
promotion
- Avancements
de
grade
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
selon
les
dispositions
de
la
loi
du
19
février
2007
(article
49
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée),
pour
tout
avancement
de
grade,
le
nombre
maximal
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
est
déterminé
par
un
taux
appliqué
à
l’effectif
des
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
pour
cet
avancement.
Ce
taux,
appelé
« ratio
promus
—
promouvables
»,
est
fixé
par
l’assemblée
délibérante
après
avis
du
Comité
Technique.
Il
peut
varier entre
O et
100
%. Cette
modalité
concerne
tous
les
grades
d’avancement
(pour
toutes
les
filières),
sauf ceux
du
cadre
d’emplois
des
agents
de police.
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en date
du
11
octobre
2018,
Le
Maire
propose
à l’assemblée,
de
fixer
les ratios
d'avancement
de grade
pour
la collectivité
comme
suit
:
GRADE
GRADE
RATIO
(%)
D’ORIGINE
D’AVANCEMENT
Attaché
Attaché
principal
100%
Rédacteur
Rédacteur
principal
de
2°|100
%
classe
Technicien
Technicien
principal
de
2°|
100
%
classe
Animateur
principal | Animateur
principal
de
1°*|
100
%
de 2° classe
classe
Adjoint
administratif|
Adjoint
administratif!
100
%
territorial
principal
de 2° classe
Adjoint
administratif|
Adjoint
administratif
100
%
principal de 2° classe | principal de
1*° classe
Adjoint
technique | Adjoint
technique
100%
territorial
principal
de 2° classe
Adjoint
technique | Adjoint
technique
100%
principal
de 2° classe | principal
de
1°° classe
Agent
spécialisé
Agent
spécialisé
Principal | 100
%
Principal
de
2° classe
[de
1**
classe
des
écoles
des
écoles
| maternelles
maternelles
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Vu
le tableau
des
emplois
permanents
de la collectivité,
Après
en avoir
délibéré,
Décide
:
—
D’ADOPTER
les
ratios
ci-dessus
;
—
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tous les documents
nécessaires.
|
—
D’INSCRIRE
les crédits
suffisants
au
budget
communal.
”
Michelle
LANCHE
demande
si
ce
type
d’avancement
est
une
question
d’ancienneté
ou
de
mérite
de
l’agent.
Monsieur
le
Maire
répond
que
seul
l’ancienneté
est
considéré
pour
les
avancements
de
grade.
Stéphane
RICHARD
précise
que
l’avancement
relève
d’une
décision
du
Maire,
c’est-à-dire
que
même
si
les
conditions
d’ancienneté
sont
atteintes,
le
Maire
peut
décider
de ne pas
nommer
l’agent
au grade
supérieur. Décisions prises à l'unanimité
des membres présents.
Délibération
annuelle
autorisant
le recrutement
d’agents
saisonniers
Monsieur
le
Maire
explique
qu’en
prévision
de
la
période
estivale,
il
est
nécessaire
de
renforcer
les
services
municipaux
pour
la
période
du
1° juin
2019
au
1” septembre
2019.
II
propose
de
recourir
à du
personnel
saisonnier,
en
application
de
l’article
3
alinéa
2
de
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la Fonction
Publique
Territoriale.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
l’autoriser
à
recruter
des
agents
saisonniers
non
titulaires
dans
les conditions
fixées
par
l’article
3 alinéa
2 de
la loi n°
84 — 53
précitée
et
dans
les
limites
suivantes
: au
maximum
8
agents
saisonniers.
Leur
rémunération
s’effectuera
par
référence
à
la grille
indiciaire
afférente
au
grade
des
adjoints
techniques
ou
administratifs
territoriaux
et
pourra
varier
en
fonction
des
diplômes
et
de
l’expérience
des
candidats
retenus.
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de Monsieur
le Maire,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
ses
articles
3
alinéa
2,
Considérant
la nécessité
d’assurer
la continuité
du
service
en période
estivale,
Après
en avoir
délibéré
: -
- _ AUTORISE
le recrutement
d’agents
saisonniers
dans
les limites
précisées
ci-dessus
;
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
nécessaires
;
-
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au Budget
primitif 2019.
Décisions prises à l'unanimité
des membres présents.
Réseau
routier ATMB
-— Signature
d’une
convention
de
gestion
et d’entretien
de
rétablissement
sur
ouvrage
d’art
Monsieur
le Maire
explique
que
de
nombreux
ouvrages
d’art
ont
été
rendus
nécessaires
pour
rétablir
les
routes
communales
interceptées
lors
de
la
construction
de
l’autoroute
A40.
Ces
ouvrages
d’art
passent
au-dessus
des
autoroutes
(passages
supérieurs
dits
PS)
ou
en-dessous
(passages
inférieurs
dits
PI).
À
Archamps,
deux
passages
supérieurs
ont
été
créés
pour
permettre
le franchissement
de 1? A40
:
— - Un
passage
visant
à rétablir
l’avenue
Marie-Curie
;
—
Un
passage
visant
à rétablir
la route
de la Bossenaz.
Il convient
de
définir
les
responsabilités
de
la commune
et de
la société
ATMB
en
matière
de
gestion
et
d’entretien
de
ces
ouvrages
par
le
biais
d’une
convention
qui
annule
et
remplace
toute
éventuelle
convention
existante. Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
convention.
Il
précise
que
selon
les
termes
de
cette
convention,
l’entretien
et
les
réparations
des
chaussées
et
revêtements
seront
de
la
responsabilité
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
l’autoriser
à signer
cette
convention.
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de Monsieur
le Maire,
Vu
le projet
de
convention,
Après
en avoir
délibéré
:
—
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
cette
convention
ainsi
que
tous
documents
relatifs à cette
affaire.
Décisions prises à l'unanimité
des membres présents.
Rétrocession
à la
commune
de
parcelles
appartenant
au
domaine
routier
de
PATBM
Monsieur
le
Mairie
explique
que
la
société
ATMB
procède
à
la
délimitation
du
domaine
public
autoroutier
concédé
(DPAC).
Cette
opération
de
délimitation
a permis
de
repérer
des
parcelles
qui
ne
font
pas
partie
de
ce
DPAC
et
qui
doivent
être
rétrocédées
à la
commune.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
cette
rétrocession,
sur
la
base
du
plan
de
délimitation
réalisé
par
l’opérateur
foncier
GEOMEXPERT.
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de Monsieur
le Maire,
Après
en avoir
délibéré,
—
ACCEPTE
la rétrocession
des
parcelles
énumérées
ci-dessus
;
—
DIT
que
les frais de transfert
sont à la charge
de |’ ATMB
;
—
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
Décisions prises à l'unanimité
des membres présents.
Montant
de
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d’électricité
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
de
la
commune
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
a
été
modifié
par
le
décret
n°
2002-409
du
26
mars
2002.
Cette
redevance
est
basée
sur
la
population
municipale
totale
et
sur
l’indice
d’ingénierie
évoluant
chaque
année. Par
ailleurs,
il
est
aujourd’hui
possible
de
recouvrir
une
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
liée
aux
chantiers
provisoires
de
travaux
dont
le montant
est
plafonné
à
10
%
du
montant
de la RODP
définitive.
M.
le
Maire
donne
connaissance
au
Conseil
du
décret
n°
2002-409
du
26
mars
2002
portant
modification
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de transport
et de distribution
d’électricité.
Il propose
au Conseil
municipal:
—
De
fixer
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
au
taux
maximum
prévu
au
décret
visé ci-dessus
;
—
Que
ce
montant
soit
revalorisé
automatiquement
chaque
année
par
application
de
l'index
ingénierie
mesuré
au
cours
des
douze
mois
précédent
la
publication
de
l’index
connu
au
01° janvier
ou tout
autre index
qui
viendrait
lui être substitué
;
—
D’instaurer
le principe
de
la perception
d’une
redevance
pour
tout
chantier
provisoire
relatif aux
réseaux
électriques.
Le
Conseil
municipal,
entendu
cet
exposé
et après
avoir
délibéré
:
—
ADOPTE
Ja
proposition
qui
lui
est
faite
concernant
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité.
Décisions prises à l'unanimité
des membres présents.
Attribution
de
subvention
pour
l'acquisition
de vélos
à assistance
électrique
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
attache
une
importance
forte
au
déploiement
de
modes
de
déplacements
doux
et qu’elle
souhaite
inciter
à a
pratique
du
vélo
comme
mode
de
déplacement.
C’est
pour
cette
raison
qu’elle
a
instauré
une
subvention
pour
achat
de vélos
à assistance
électrique
neufs
depuis
2016.
Dans
ce
cadre
et
vu
le
succès
des
années
précédentes,
il
est
proposé
de
reconduire
la
subvention
pour
l’achat
de
vélo
à assistance
électrique
neuf
pour
l’année
2019.
Le
fonctionnement
pour
la
demande
et
l’octroi
de
la
subvention
sera
le
même
que
pour
les
années
précédentes.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet exposé,
après
en avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
la
continuité
de
l'attribution
d’une
subvention
à
l’achat
de
vélos
à
assistance
électrique
neufs
homologués
pour
les habitants
d’Archamps
;
-
FIXE
le montant
de
la subvention
à 250
euros
par
vélo
pour
une
enveloppe
globale
de
5 000
euros,
soit
20
vélos
subventionnés
;
- _ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les conventions
de
subventions
;
-
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
ouverts
au chapitre
204
du Budget
général
2019.
10 Décisions
adoptées
à l'unanimité
des
membres
présents.
Décisions
prises
par
le Maire
en
vertu
d’une
délégation
du
Conseil
municipal
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
de
l'attribution
des
lots
du
marché
«Boulangerie
» pour
un
montant
total
de
512
559.27
€ HT
soit
615
071.12
€ T.T.C.
Lot
Candidat
retenu
Montant
HT
de
i
l'offre
retenue
1 - Désamiantage
Rhône
dépollution
28
420,00
€
2 - Réseaux
G.
Plantaz
‘29
894,00
€
3
- Démolition
-
SECA
101
000,00
€
Maçonnerie 4 - Aménagements
SAEV
97
000,00
€
extérieurs 5 - Bardage
bois
MUGNIER
69
000,00
€
6
- Etanchéité
EFG
9
000,01
€
7
- Menuiseries
VERGORI
ET
FILS
42
090,00
€
extérieures
bois
8 - Isolations
extérieures
| ODECO
50
751,07
€
9 - Chauffages
sanitaires | AQUATAIR
74
984,94
€
SAVOIE
è
10
- Electricité
GRANDCHAMP
10
419,25
€
Frères
Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
a
rencontré
le
délégataire
de
service
public
de
l’Auberge
communale,
Monsieur
GAZEAU,
le
15
mars
2019,
pour
effectuer
un bilan
de
l’année
2018.
Le
chiffre
d’affaires
du
1”
janvier
au
31décembre
2018
s’élève
à
725
176
€
HT.
La
part
variable
de
la
redevance
s’élèvera
donc
à 3.5%
de
ce
chiffre.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
compte-rendu
de
la
réunion.
Il
rappelle
également
que
le
contrat
de
DSP
s’achève
au
31
décembre
2019.
Le
scénario
privilégié
à l’heure
actuelle
est
la
conclusion
d’un
bail
commercial
à
compter
du
1”
janvier
2020,
après
déclassement
du
bâtiment
du
domaine
public
vers
le
domaine
privé.
Une
procédure
de
mise
en
concurrence!
sera
ensuite
organisée
afin
de
garantir
le
respect
des
principes
d’impartialité,
de
transparence
et
d’égalité
de
traitement
des
candidats.
À Par
une
réponse
ministérielle
du
29
janvier
2019,
le
Ministre
de
l'économie
et
des
finances
a
apporté
une
précision
importante
concernant
la
question
de
la
procédure
applicable
dans
le
cadre
de
la
délivrance
des
titres
d'occupation
domaniale
en
se
fondant
sur
la
jurisprudence
de
la
Cour
de
justice
de
l’Union
européenne,
et.en
particulier
sur
la
décision
du
14
juillet
2016
" Promoimpresa".
Le
Ministre
interrogé
souligne
que
le
droit
de
l'Union
européenne
n’opère
pas
de
distinction
entre
une
activité
économique
s'exerçant
sur
le
domaine
public
ou
sur
le
domaine
privé
des
personnes
publiques.
Cf.
question
n°
12868,
rep.
Min.
JOAN,
29/01/2019,
p.
861
et
aff.
N°C-458/14
et
C67/15
—
décisions
du
14/07/2016
« Proimpresa
».
11 Florence
TCHOULFAY
AN
dit
qu’il
faudra
apporter
une vigilance
particulière
sur
les
actuels
employés
du
restaurant
si
la candidature
de
l’actuel
délégataire
devait
ne
pas
être
retenue
à
l'issue
de
la
procédure
de
sélection.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
code
du
Travail
prévoit,
lorsque
survient
une
modification
de
la situation
de
l’employeur,
que
les
contrats
de
travail
en
cours
subsistent
entre
le nouvel
employeur
et le personnel.
La
commune
n’étant
pas
l'employeur
du
personnel
de
l'actuel
délégataire,
elle n’entre
pas
dans
le champ
d’application
de
ces
dispositions.
En
revanche
la
composition
de
l’équipe
et
son
niveau
de
rémunération
seront
des
informations
transmises
aux
candidats
lors de la mise
en
concurrence.
Michelle
LANCHE
demande
si l’actuel
délégataire
souhaite
rester.
Monsieur
le Maire
répond
que
la procédure
de sélection
permettra
à la commune
d’être rapidement
fixée
sur ce point.
Monsieur
le Maire
fait ensuite
un
point
sur le tableau
des
permanences
du
bureau
de vote
pour
le
dimanche
26
mai,
jour
des
élections
européennes.
Il
rappelle
que
tous
les
assesseurs
titulaires
devront
impérativement
être présents
à l’ouverture
et la fermeture
du bureau.
Florence
TCHOULFAYAN
fait
part
de
son
étonnement
vis-à-vis
des
nombreux
reportages
sur le village,
dans
la presse
ou
à la télévision,
depuis
son
classement
en tête des
« communes
les plus
riches
de France
». Monsieur
le Maire
répond
qu’il
est lui-même
étonné,
d’autant
plus
que
ce classement
n’est
pas
nouveau.
Il répond
aux
sollicitations
des journalistes
car
le choix
des
reportages
relève
de
la liberté de la presse.
Michelle
LANCHE
demande
si
les
effectifs
de
la
rentrée
2019
sont
connus.
Mireille
DOMENJOUD
répond
que
240
enfants
sont
attendus.
Une
ouverture
de
classe
est
encore
possible.
Un
travail
est fait pour
repérer
les familles
ayant
déménagé
hors
de
la commune
afin
de
les inciter à s’inscrire
dans
l’école
de
leur commune
de résidence.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21
h 45.
Fait
à Archamps,
Le
22
mai
2019
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Gaël
LOUCHART
Xavier
PIN
12