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Document publié le Lundi 30 août 2021 par la commune de Valflaunès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 30 08 2021 000000)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Changement climatique,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIFAL
du 30 août 2021 à 18h30
Situation sanitaire :
Conformément au Il de l'article 6 de fa loi n°2020-1373 du 14 novembre 2020, le conseil municipal a eu lieu sans public. Les débats ont été retransmis en direct sur la page Facebook de la mairie https://fr-fr.facebook.com/valflaunes
En vertu de 1a loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 de gestion de la sortie de crise sanifaire, le quorum est atteint si le tiers des membres en exercice est présent et un membre de l’assemblée peuf être porteur de 2 pouvoirs.
PRESENTS Mme BARBIER, M. BENETEAU, M. FABRE, M. GORLIER, M. ROBIN,
ABSENT(ES) EXCUSÉ(ES) Mme BEL (procuration à M. BENETEAU), Mme BEN-YAHIA (procuration à Mme BARBIER), Mme BESSONNET (procuration à M. GORLIER), Mme EL BAKI (procuration à Mme BARBIER), M. CHASLES (procuration à M. ROBIN), M. GERVAIS (procuration à M. GORLIER), M. JEANJEAN (procuration à M. FABRE), Mme VALENTIN (procuration à M. BENETEAU), ABSENT(ES) M. ANDRIEU,
M. François ROBIN est nommé secrétaire de séance.
Le compte-rendu du conseil municipal du 23 juin 2021 est approuvé à l'unanimité.
1/ Décisions du Maire prises dans le cadre des délégations consenties par le conseil municipal
$ Néant
2/ DELIB 2021-36 Nomination représentants commission _« développement
économique, attractivité du territoire, emploi et formation » de la CCGPSL suite à démission d’une conseillère municipale
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mme Caroline GIELLY a démissionné du conseil municipal le 13 juillet 2021. Mme GIELLY était représentante titulaire au sein de la commission « développement économique, attractivité du territoire, emploi et formation » de la CCGPSL. Il convient de la remplacer.
M. Christophe BENETEAU qui était représentant suppléant de cette commission se porte candidat pour être titulaire et Mme Florence BARBIER se porte candidate pour être suppléante.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
DESIGNE comme délégués au sein de la commission « développement économique, attractivité du territoire, emploi et formation » de la CCGPSL :
- Monsieur Christophe BENETEAU, titulaire
- Mme Florence BARBIER, suppléante
Vofe :
Conte: O0
ABs : )
Four : 13
3/ DELIB 2021-37 Nomination membre du CCAS suite à démission conseillère municipale
Monsieur le Maire rappelle : - la délibération du conseil municipal n°2020-14 en date du 04/06/2020 fixant à 10 le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS et donc à 5 le nombre de membres élus par le conseil municipal.
- La délibération n°2020-15 du 04/06/2020 nommant Mme Véronique BEL, Mme Isabelle BEN- YAHIA, Mme Céline BESSONNET, M. Jean-Luc GERVAIS et Mme Caroline GIELLY représentants du conseil municipal au sein du conseil d’administration du CCAS.
Suite à la démission de Mme Caroline GIELLY du conseil municipal en date du 13/07/2021, il convient
d’élire un nouveau représentant.
M. GORLIER se porte candidat.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
NOMME M. GORLIER membre du conseil d’administration du CCAS.
Vote:
Contre: 0O
ABs : 0
Pour : 13
4/ DELIB 2021-38 Groupe ande _CCGP our _ 1 Srificati
points d’eau incendie
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention constitutive d’un Groupement de Commandes Publiques qui pourrait intervenir entre la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup et les communes de ASSAS, BUZIGNARGUES, CAZEVIEILLE, CLARET, COMBAILLAUX, FERRIERES LES VERRERIES, FONTANES, GUZARGUES, LAURET, LE ‘FRIADOU, NOTRE DAME DE LONDRES, PEGAIROLLES DE BUEGES, ROUET, SAINT BAUZILLE DE MONTMEL, SAINT CLEMENT DE RIVIERE, SAINT GELY DU FESC, SAINT JEAN DE BUEGES, SAINT JEAN DE CORNIES, SAINT JEAN DE CUCULLES, SAINT MARTIN DE LONDRES, SAINT VINCENT DE BARBEYRARGUES, SAINTE CROIX DE QUINTILLARGUES, SAUTEYRARGUES, VACQUIERES, VAILHAUQUES, VALFLAUNES, pour la réalisation du programme de vérification des Points d’eau d’incendie (P.E.L.) conformément aux articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique relatif aux groupements de commandes.
La création de ce groupement de commande a été en actée en Commission « Mutualisation et aides aux communes » qui travaille sur la problématique de la sécurité et la prévention des risques et sera créé pour une durée de 3 ans.
Sur le fondement l’article L2113-7 du Code de la Commande Publique cette convention prévoit :
- De désigner en qualité de coordonnateur du groupement de commandes la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup
- De donner mandat à la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup de signer, notifier et exécuter le marché à intervenir au nom de l’ensemble des membres du groupement sur la base et conformément aux besoins strictement définis par chacun.
= De reconnaître la commission d’appel d’offres de la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup compétente pour la passation et l’exécution du marché à intervenir, le délai minimum de convocation étant de cinq jours. Les services du mandataire assureront le secrétariat des séances et l’établissement des procès-verbaux.
- Que l'organe délibérant du coordonnateur autorisera le Pouvoir Adjudicateur du coordonnateur à signer le marché avec le titulaire.
Selon l'estimation des services techniques de la Communauté de communes le montant prévisionnel de ces prestations est de 38 960 € HT maximum par an, soit un montant de 116 880 € HT maximum pour une période de 8 ans.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
> ADOPTE le programme de vérification des Points d’eau d’incendie (P.E.L) présenté.
> ADOPTE le projet de convention, présentée ci-dessus et annexée à la présente délibération, relative à la constitution d’un Groupement de Commandes Publiques, d’une durée de 3 ans, entre la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup et les communes de ASSAS, BUZIGNARGUES, CAZEVIEILLE, CLARET, COMPBAILLAUX, FERRIERES LES VERRERIES, FONTANES, GUZARGUES,
2 LAURET, LE TRIADOU, NOTRE DAME DE LONDRES, PEGAIROLLES DE BUÈGES, ROUET, SAINT BAUZILLE DE MONTMEL, SAINT CLEMENT DE RIVIERE, SAINT GELY DU FESC, SAINT JEAN DE BUEGES, SAINT JEAN DE CORNIES, SAINT JEAN DE CUCULLES, SAINT MARTIN DE LONDRES, SAINT VINCENT DE BARBEYRARGUES, SAINTE CROIX DE QUINTILLARGUES, SAUTEYRARGUES, VACQUIERES, VAILHAUQUES, VALFLAUNES, conformément aux articles L2113-6 et L2113-8 du Code de la Commande Publique relatif aux groupements de commandes.
> HABILITE le Maire à signer la convention constitutive d’un Groupement de Commandes Publiques à intervenir ainsi que tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
> PRECISE que le financement de ce programme sera inscrit au Budget de la Commune.
Voîe :
Contre: O0
Abs : ©
Pour : 13
5/ DELIB 2021-39 Opération 8000 arbres par an pour l'Hérault
Le Département de l'Hérault est engagé depuis plusieurs années en faveur de la préservation de l’environnement et de la biodiversité, dans une ambition de résilience des territoires face au changement climatique.
Entre autres actions caractéristiques de cet engagement, la collectivité a lancé depuis l’opération «8000 arbres par an pour l'Hérault», visant à faire don d’arbres aux communes pour les promouvoir dans l'espace public en insufflant une prise de conscience collective.
Les arbres disposent de vertus multiples liées à :
- la qualité paysagère et esthétique qui favorisent le bien être ;
- _ Icurs facultés de résorption des ilots de chaleur dans un contexte urbain en réintroduisant le
végétal dans les aménagements urbains ;
- Ja réduction du CO2 dans l’atmosphère par photosynthèse ;
- la capacité à absorber les polluants atmosphériques (COV, particules fines).
- l’abritement de la biodiversité.
Les principes de cette opération sont les suivants :
- les sites retenus peuvent être multiples : une aire de jeux, un boulodrome, un espace public, une esplanade, une cour d'école …
- les arbres sont choisis dans un panel de trente-quatre essences adaptées aux territoires (littoral, plaine, piémont, montagne..). Ils sont d’une taille significative (circonférence du tronc entre 8 et 14 cm) ;
- ils présentent un caractère mellifère propice aux abeilles ;
- le Département assure l’achat et la livraison ;
- la commune prend en charge les plantations soit en régie, soit avec des associations, des écoles, des collèges ou tout autre partenaire ;
- des mesures d'accompagnement seront proposées par le Département et le CAUE de l'Hérault pour assurer le succès de la plantation (fourniture d’un guide relatif aux techniques de plantations : période de plantations, caractéristiques des fosses, du tuteurage / haubanage, suivi d’arrosage, etc. et actions de formation).
Ces plantations ayant vocation à être affectées à l'usage du public ou à un service public communal (écoles maternelles et élémentaires, voies communales, aires de jeux, places publiques, autres espaces publics communaux), celles-ci seront cédées à la Commune à l'amiable et à titre gratuit, sans déclassement préalable, conformément à l’article L 3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
A cet effet, la commune, à réception des sujets, sera responsable de leur entretien, et contribuera à la réussite de l’opération par la qualité et le suivi des prestations liées à la prise de la végétation. En conséquence, Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, DECIDE :
- d'accepter la cession à l’amiable et à titre gratuit, sans déclassement préalable, conformément à l'article L 3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques d’un total de 44 arbres, dont
- 7 frênes à feuilles étroites
- 7 arbousiers - 7 chênes pubescents
- 7 chênes verts
- 7 érables de Montpellier
- 7 Savonniers
- 2 tamaris d'été
- d’affecter ces plantations à l’espace public communal suivant : Abords école, voiries des lotissements, aires de jeux ;
- de l'autoriser à signer au nom et pour le compte de la Commune tous les actes relatifs à la mise en œuvre de ces décisions.
Vote :
Contre: OO
ABs : 0
Four : 15
6/ DELIB 2021-40 Embauche d'une personne en contrat aidé CAE PEC
Dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences, Monsieur le Maire propose d’embaucher une personne dans les conditions ci-après, à compter du mois de septembre 2021 pour exercer les fonctions d'agent d’entretien, de cantine et de services.
Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d'accompagnement dans emploi. Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements. Il s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
L'autorisation de mise en œuvre du contrat d'accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale).
Monsieur le Maire propose donc que l’assemblée l’autorise à signer la convention et le contrat de travail à durée déterminée, rémunéré au tarif du SMIC en vigueur, pour une durée de 9 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, ou plus selon les conditions dérogatoires, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l'employeur et le prescripteur.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré : - DÉCIDE d’embaucher une personne en contrat d'accompagnement dans l’emploi PEC, pour exercer les fonctions d’agent d’entretien, de cantine et de services à compter du mois de septembre 2021 dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences», rémunéré au tarif du SMIC en vigueur, à raison de 20 heures par semaine, pour une durée initiale de 9 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois ou plus selon les conditions dérogatoires, après renouvellement de la convention. - DIT que les crédits sont inscrits au budget.
- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ces recrutements.
Vote :
Conte: OO
Abs : Oo
Four : 13
7/ DELIB 2021-41 Attribution de subventions à des associations
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal des dossiers supplémentaires de demande de subvention pour 2021, présentés par des associations et examinés par la commission culture.
Les membres de la Commission culture proposent d'attribuer et de verser une subvention aux associations suivantes :
| Association Les Bouches en Choeur | 200 € |Association Culture et vins en Pic St Loup Î 400 €
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré : - DECIDE d’attribuer et de verser au titre de l’année 2021 une subvention de 200 € à l’association les Bouches en Chœur et une subvention de 400 € à l’association Culture et vins en Pic St Loup,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au budget 2021,
- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision.
Vote :
Conte: O0
ABs : 0
Four : 13
VT/ le budget primitif voté par le conseil municipal le 12 avril ZOZ1,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les crédits votés à certains articles du budget sont insuffisants. Il propose de procéder aux modifications suivantes :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
8/ DELIB 2021-42 Décision modificative n°1 budget principal 2021
CHAP/ART LIBELLÉ DM N°1
Chap 011 Charges à caractère général
60611 Eau et assainissement 1 000
60622 Carburants 1 000
60623 Alimentation 4 000
60631 Fournitures d’entretien 1 000
615228 Autres bâtiments 2 000
61558 Autres biens mobiliers 1 308
6226 Honoraires 2 000
6236 Catalogues et imprimés 500 627 Services bancaires et assimilés 500
Chap 012 Charges de personnel, frais assimilés
6218 Autre personnel extérieur 1 000 6411 Personnel titulaire 8 000 6413 Personnel non titulaire 3 000
Chap 014 Atténuations de produits
7391171 Dégrevt taxe foncière PNB jeunes 1 000 agriculteurs
Chap 65 Autres charges de gestion courante
65548 Autres contributions 20 000
6574 Subventions fonctionnement aux associat. 600
Chap 66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance 104
TOTAL 42 012
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAP/ART LIBELLÉ DM N°1
Chap 75 Impôts et taxes
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 41 910
Chap 74 Dotations et participations
74718 autres 102
|
| TOTAL 42012 DEPENSES D’INVESTISSEMENT
CHAP/ART LIBELLÉ DM N°1
Chap 20 Immobilisations incorporelles
2051 Concessions et droits similaires 1 000
Chap 21 Immobilisations co Îles
21568 Autre matériel et outillage d’incendie et de 2 000 défense civile
TOTAL 3 000
RECETTES D’INVESTISSEMENT
CHAP/ART LIBELLÉ DM N°1
Chap 13 Subventions d'investissement
1323 Subv. non transférable Départements 3 000
TOTAL 3 000
Le conseil municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
ADOPTE les modifications budgétaires ci-dessus.
Vote :
Contre: O0
Abs : 0
Four : 13
uesti iverses :
& Information sur la rentrée scolaire du 2 septembre : même protocole sanitaire qu’en fin d’année scolaire
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 heures 15.