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Procès Verbal - pv cm 2022.12.13 v
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Sainghin-en-Mélantois.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2022.12.13 v)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
1
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, TOURNON Marie-José, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean-François, MAZINGARBE Jean-Claude, BOULANGE Virginie, COMYN Dorothée, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, MARGUERITE Corinne, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, VANDORPE Damien, VANNOUQUE Yves, VILAIN Elisabeth
Absent ayant donné pouvoir : GORRILLOT Jean-Pierre à VANNOUQUE Yves Absent excusé : TIMMERMAN Guillaume (arrivé à partir de l’examen de la délibération n°79-10-2022) Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth
OBJET : APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2022
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal, sans remarque.
Délib n° 78-12-2022
L’an DEUX MIL VINGT-DEUX,
Le 13 DECEMBRE 2022 à 20h00,
Date de convocation
07/12/2022
Date d’affichage
07/12/2022
En exercice 23
Présents 21
Ayant donné pouvoir 01
Total des votes 22
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N° 04-2022
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget Primitif 2022 de la commune,
Vu les délibérations du Conseil Municipal n°36-06-2022 du 28/06/2022, n°55-09-20 du 22/09/2022 et n°65-10-2022 du 20/10/2022 du Conseil Municipal portant sur les décisions modificatives n° 1, 2 et 3 du budget,
Monsieur le Maire explique les besoins couverts par la présente décision modificative du budget 2022 :
En section de fonctionnement :
o Reversement de la dotation générale de fonctionnement (DGF) : la trésorerie a signalé à la commune un trop perçu de 3 710 € de DGF. Il convient donc de mettre en place une dépense sur l’article 7419 afin de procéder à son remboursement.
o L’équilibre budgétaire est maintenu en ajoutant une recette à l’article 7411 (dotation forfaitaire) de la somme correspondante.
Monsieur le Maire indique les modifications induites dans les lignes budgétaires correspondantes :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
OPERATIONS IMPUTATIONS DEPENSES N° INTITULE N° INTITULE MONTANTS 74 Dotations & Participations 7419 Reversement sur DGF + 3 710.00 € TOTAL DEPENSES + 3 710.00 €
RECETTES
OPERATIONS IMPUTATIONS DEPENSES
N° INTITULE N° INTITULE MONTANTS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, TOURNON Marie-José, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean-François, MAZINGARBE Jean-Claude, BOULANGE Virginie, COMYN Dorothée, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, MARGUERITE Corinne, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, VANDORPE Damien, VANNOUQUE Yves, VILAIN Elisabeth
Absent ayant donné pouvoir : GORRILLOT Jean-Pierre à VANNOUQUE Yves
Absent excusé : TIMMERMAN Guillaume
Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2022
Département du Nord
Arrondissement de Lille 2
74 Dotations & participations 7411 Dotation forfaitaire + 3 710.00 € TOTAL RECETTES + 3 710.00 €
BALANCE DE FONCTIONNEMENT 0.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
DECIDE de valider la présente proposition de Décision Modificative n°04-2022 du budget de la commune
Délib n° 79-12-2022
L’an DEUX MIL VINGT-DEUX,
Le 13 DECEMBRE 2022 à 20h00,
Date de convocation
07/12/2022
Date d’affichage
07/12/2022
En exercice 23
Présents 22
Ayant donné pouvoir 01
Total des votes 23
OBJET : MEDAILLES, EVENEMENTS FAMILIAUX ET DIVERS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°31-04-2019 en date du 08 avril 2019 portant sur les médailles, événements familiaux et divers,
Les conseillères déléguées en charge des affaires scolaires et périscolaires expliquent qu’il est proposé de mettre en place un colis de Noël pour les enfants ayant participé au conseil municipal des jeunes pendant l’année. Il serait d’une valeur maximale de 15 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
FIXE les montants des aides et cadeaux suivants :
Evénements Agents communaux & Conseillers Municipaux Personnes ayant rendu service à la commune Sainghinois
Retraite 175 € 50 €
Congés de fin d’activité 175 € 50 €
Mutation 75 € 50 €
Mise en disponibilité 25 €
Mariage / Décès / Evénements familiaux 75 € 50 €
Résultats sportifs exceptionnels 25 €
Résultats concours scolaire, universitaire ou
professionnel exceptionnels 50 €
Médaille de la famille 150 €
Médaille du travail (argent & vermeil) 75 € 25 €
Médaille du travail (or & +) 150 € 50 €
Noces d’or & de diamant 150 €
Naissance d’un enfant sainghinois 25 €
Mariage / Baptême républicain / PACS dans
la commune 30 €
Participation au Conseil Municipal des
Jeunes 15 € Participation à l’organisation d’un évènement
communal 50 €
PRECISE que chaque montant peut être attribué par le biais de cadeaux ou de fleurs ou de numéraires. PRECISE que chaque montant est considéré comme un maximum.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, TOURNON Marie-José, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean-François, MAZINGARBE Jean-Claude, BOULANGE Virginie, COMYN Dorothée, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, MARGUERITE Corinne, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien, VANNOUQUE Yves, VILAIN Elisabeth
Absent ayant donné pouvoir : GORRILLOT Jean-Pierre à VANNOUQUE Yves
Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth
Département du Nord
Arrondissement de Lille 3
Délib n° 80-12-2022
L’an DEUX MIL VINGT-DEUX,
Le 13 DECEMBRE 2022 à 20h00,
Date de convocation
07/12/2022
Date d’affichage
07/12/2022
En exercice 23
Présents 22
Ayant donné pouvoir 01
Total des votes 23
OBJET : SUBVENTIONS AUX ACTIVITES CULTURELLES DES ECOLES PUBLIQUES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la demande de la direction du groupe scolaire public d’organiser une session d’activités culturelles par année scolaire,
Les conseillères déléguées en charge des affaires scolaires et périscolaires proposent de mettre en place la possibilité d’organiser deux activités culturelles par année civile si elles sont inscrites au budget de l’année et organisées sur des années scolaires différentes. Elles expliquent que si deux sessions sont organisées sur une année civile, il ne sera pas possible d’en réaliser plus d’une l’année civile suivante.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE d’attribuer une subvention de 750 € par école (maternelle et élémentaire) du groupe scolaire Antoine de Saint Exupéry, soit 1 500 € au total,
PRECISE que cette subvention ne pourra excéder 80 % du montant total des activités prévues, PRECISE que la dépense sera mandatée à réception du projet pédagogique et de la facture acquittée, PRECISE que cette délibération, qui sera transmise à la direction du groupe scolaire Antoine de Saint Exupéry, sera applicable pour les dépenses engagées à partir de l’année scolaire 2022-2023 et pour les années suivantes, PRECISE que la direction du groupe scolaire Antoine de Saint Exupéry indiquera à la Mairie avant le 1er janvier de chaque année le nombre de sessions d’activités culturelles prévues pour l’année civile à venir.
Délib n° 81-12-2022
L’an DEUX MIL VINGT-DEUX,
Le 13 DECEMBRE 2022 à 20h00,
Date de convocation
07/12/2022
Date d’affichage
07/12/2022
En exercice 23
Présents 22
Ayant donné pouvoir 01
Total des votes 23
OBJET : POURSUITE D’ATELIERS NATURE A L’ECOLE PUBLIQUE EN PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION NORD NATURE CHICO MENDES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
L’adjoint au maire en charge de la transition écologique explique que des ateliers Nature ont été mis en place en partenariat avec l’association Chico Mendès pour les élèves du groupe scolaire Antoine de Saint Exupéry en 2022.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, TOURNON Marie-José, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean-François, MAZINGARBE Jean-Claude, BOULANGE Virginie, COMYN Dorothée, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, MARGUERITE Corinne, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, TIMMERMANN Guillaume, VANDORPE Damien, VANNOUQUE Yves, VILAIN Elisabeth
Absent ayant donné pouvoir : GORRILLOT Jean-Pierre à VANNOUQUE Yves
Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, TOURNON Marie-José, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean-François, MAZINGARBE Jean-Claude, BOULANGE Virginie, COMYN Dorothée, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, MARGUERITE Corinne, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien, VANNOUQUE Yves, VILAIN Elisabeth
Absent ayant donné pouvoir : GORRILLOT Jean-Pierre à VANNOUQUE Yves
Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth
Département du Nord
Arrondissement de Lille
Département du Nord
Arrondissement de Lille 4
L’opération a consisté en l’organisation de 5 ateliers à destination des élèves de la classe de CM2. Cette opération a été subventionnée à 100 % dans le cadre de cette première année d’expérimentation.
Il est proposé de poursuivre ces ateliers en 2023, en les finançant sur le budget de la commune. La prochaine session d’ateliers consisterait à mettre en place un espace de biodiversité au sein de l’école à la suite de 4 ateliers de sensibilisation de 2h30 à 3h00. Le coût de cette opération serait de 1 500 € (en comptabilisant 250 € pour l’achat des matériels qui serviront à l’installation de l’espace de biodiversité à l’école).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de poursuivre le partenariat avec Nord Nature Chico Mendès pour la réalisation d’ateliers à destination de la classe de CM2 de l’école publique.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de ce partenariat.
Délib n° 82-12-2022
L’an DEUX MIL VINGT-DEUX,
Le 13 DECEMBRE à 20h00,
Date de convocation
07/12/2022
Date d’affichage
07/12/2022
En exercice 23
Présents 22
Ayant donné pouvoir 01
Total des votes 23
OBJET : PROLONGATION DU FOND DE SOUTIEN A L’ACHAT DE MOYENS DE MOBILITE DOUCE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les délibérations n°31-05-2021 et 29-04-2022 en dates du 27/05/2021 et du 26/04/2022 portant sur la mise en place d’un fond de soutien à l’achat de mobilités douces en 2021 et 2022, Considérant la volonté du Conseil Municipal d’apporter un accompagnement financier aux Sainghinois souhaitant investir dans un moyen de mobilité douce,
L’adjoint au maire en charge de la mobilité explique que la commune a mis en place ce fond de soutien depuis 2021 et que l’enveloppe budgétaire a été consommée entièrement chaque année. Il paraît donc opportun de prolonger cette opération pour l’année 2023 et les suivantes. Il propose de pérenniser l’enveloppe budgétaire d’un montant de 6 000 €, allouée annuellement.
Le dispositif :
Montant de l’aide : elle sera de 25 % du coût d’achat, plafonnée de 150 € à 250 € (en fonction du moyen de mobilité choisi) sous réserve de transmission du dossier de demande d’aide complété et signé. Eligibilité : vélos classiques, vélos à assistance électrique, vélos cargo (achetés neufs ou d’occasion chez un revendeur agréé).
Conditions : être sainghinois, majeur et utiliser le moyen de mobilité pour des trajets fréquents (domicile/travail, domicile/école, etc …). Sans conditions de ressources financières.
Limites : une seule aide par foyer sur une période de 3 ans. Les aides seront attribuées dans l’ordre des dossiers complets et validés.
Fonctionnement : l’aide sera versée après réception de la facture acquittée avec le dossier de demande complet.
Tableau des plafonds d’aide :
Moyens de mobilité choisi Plafonds de l’aide
Vélos « classiques » 150 €
Vélos à assistance électrique et
vélos cargo 250 €
Dossier de demande (annexé à la présente délibération) :
Le formulaire de demande complété et signé, dans les deux mois suivant l’achat au plus tard. Une pièce d’identité de l’acheteur
Le RIB de l’acheteur
Un justificatif de domicile de moins de six mois de l’acheteur
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, TOURNON Marie-José, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean-François, MAZINGARBE Jean-Claude, BOULANGE Virginie, COMYN Dorothée, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, MARGUERITE Corinne, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien, VANNOUQUE Yves, VILAIN Elisabeth
Absent ayant donné pouvoir : GORRILLOT Jean-Pierre à VANNOUQUE Yves
Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth
Département du Nord
Arrondissement de Lille 5
Une facture acquittée dans l’année du matériel acheté
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de réserver une enveloppe budgétaire de 6 000,00 € au fond de soutien à l’achat de moyens de mobilité douce.
PRECISE que les crédits seront inscrits annuellement au budget de la commune.
Débats :
A la question de Monsieur VANNOUQUE, il est indiqué que les conseillers municipaux et leur famille pourront désormais accéder à cette aide. Il est précisé que les dossiers non soldés des années précédentes pourront être pris en charge en année N+1.
Monsieur LEMAHIEU demande si les modifications de vélos pour les rendre électriques pourraient les rendre accessibles au soutien communal. Il est répondu que cette question très technique sera remise à un examen ultérieur.
Délib n° 83-12-2022
L’an DEUX MIL VINGT-DEUX,
Le 13 DECEMBRE 2022 à 20h00,
Date de convocation
07/12/2022
Date d’affichage
07/12/2022
En exercice 23
Présents 22
Ayant donné pouvoir 01
Total des votes 23
OBJET : REPRISE DE L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA RESIDENCE DE LA JONCHERE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les courriers reçus de la part de l’association de propriétaires concernée,
L’adjoint au maire en charge du cadre de vie indique que la commune a été sollicitée par l’ASL « La Noyelle » pour reprendre l’entretien d’une partie des espaces verts de la résidence de la Jonchère. Cette demande de reprise concernerait les travaux de taille et de tonte dans les zones indiquées au plan ci-dessous :
L’ASL conserverait l’entretien des espaces verts de la butte centrale (en jaune au plan), au motif que cette zone est assimilable à un espace privatif.
Il est rappelé au conseil municipal que les espaces verts peuvent être repris par la commune lorsque plusieurs conditions cumulatives sont réunies :
o Une demande formulée par courrier par les propriétaires
o Des espaces verts situés dans des rues traversantes du village
o Des espaces traversant permettant d’accéder à des équipements publics
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, TOURNON Marie-José, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean-François, MAZINGARBE Jean-Claude, BOULANGE Virginie, COMYN Dorothée, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, MARGUERITE Corinne, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien, VANNOUQUE Yves, VILAIN Elisabeth
Absent ayant donné pouvoir : GORRILLOT Jean-Pierre à VANNOUQUE Yves
Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth
Département du Nord
Arrondissement de Lille 6
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, … :
APPROUVE la reprise de l’entretien d’une partie des espaces verts de la résidence de la Jonchère, PRECISE que cette reprise sera effective à compter du 1er mai 2023. DONNE pouvoir à Monsieur le Maire de signer tout document ayant trait à cette opération. PRECISE que Madame VILAIN n’a pas pris part au vote en tant que personne intéressée par l’opération.
Délib n° 84-12-2022
L’an DEUX MIL VINGT-DEUX,
Le 13 DECEMBRE à 20h00,
Date de convocation
07/12/2022
Date d’affichage
07/12/2022
En exercice 23
Présents 22
Ayant donné pouvoir 01
Total des votes 23
OBJET : AUTORISATION DE TRAVAUX : REAMENAGEMENT DU PARKING RUE DU STADE ET DES ACCES AUX BATIMENTS PUBLICS
Monsieur le Maire explique que la commune souhaite réaménager le parking de la salle des fêtes pour augmenter son nombre de places, désengorger le stationnement en cœur de bourg, sécuriser les accès piétonniers aux bâtiments publics de la rue du Stade et pour embellir cet espace en augmentant sa végétalisation. Ce projet pourrait être accompagné par des subventions, notamment de la Préfecture du Nord via les dispositifs de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ou de Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 22 VOIX POUR et 1 ABSTENTION (de Monsieur DELBART) :
DECIDE d’autoriser les travaux de réaménagement du parking rue du stade et des accès aux bâtiments publics. ENVISAGE un montant total de travaux de 1 169 720,20 € HT selon le plan de financement suivant :
DEPENSES HT
Travaux préalables (préparation de chantier et démolitions) 167 900,00 €
Terrassements (VRD et espaces verts) 51 015,20 €
Réseaux 161 800,00 €
Revêtements 364 420,00 €
Ouvrages maçonnés 215 550,00 €
Bordures 54 080,00 €
Serrurerie 68 600,00 €
Espaces verts 35 805,00 €
Mobilier 46 050,00 €
Signalisation verticale et horizontale 4 500,00 €
TOTAL 1 169 720,20 €
RECETTES
Autofinancement minimal (20% du coût HT) 233 944,04 €
Autres financeurs (40 % du coût HT) 467 888,08 €
Possibilité de la Préfecture du Nord – DETR et/ou DSIL (40 % du coût HT) 467 888,08 €
TOTAL 1 169 720,20 €
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les partenaires financiers dont la Préfecture et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ces partenariats financiers.
CERTIFIE que l’opération n’a fait l’objet d’aucun commencement d’exécution au sens de l’article 8 du décret n°99- 1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l’Etat pour des projets d’investissement. S’ENGAGE à assurer le financement complémentaire à l’éventuelle intervention d’organismes de subventions et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d’entretien.
S’ENGAGE à informer les éventuels partenaires financiers de toute modification susceptible d’intervenir dans la mise en œuvre du projet.
PRECISE que les crédits budgétaires nécessaires à l’opération seront prévus au budget communal.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, TOURNON Marie-José, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean-François, MAZINGARBE Jean-Claude, BOULANGE Virginie, COMYN Dorothée, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, MARGUERITE Corinne, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien, VANNOUQUE Yves, VILAIN Elisabeth
Absent ayant donné pouvoir : GORRILLOT Jean-Pierre à VANNOUQUE Yves
Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth
Département du Nord
Arrondissement de Lille 7
Débats :
A la question de Monsieur DELBART concernant l’intérêt du projet, Madame COMYN répond qu’il est nécessaire de sécuriser les accès aux écoles et d’augmenter le nombre de places de stationnement. Monsieur TIMMERMAN indique qu’il est nécessaire de conserver du parking à proximité immédiate du centre bourg. Monsieur VANDORPE prend l’exemple de Cysoing (à suivre selon lui) dont le nouveau parking a été mis en avant par de la signalisation. Monsieur LEMAHIEU indique que des réflexions sont déjà menées à ce sujet et que de la signalétique va être installée prochainement. Monsieur OCHIN indique que le projet de parking prend en compte la gestion de l’eau en favorisant une « désimperméabilisation » des sols.
Délib n° 85-12-2022
L’an DEUX MIL VINGT-DEUX,
Le 13 DECEMBRE 2022 à 20h00,
Date de convocation
07/12/2022
Date d’affichage
07/12/2022
En exercice 23
Présents 22
Ayant donné pouvoir 01
Total des votes 23
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION DE TROIS EMPLOIS PERMANENTS
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article L.332-14 du code précité, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
Vu la délibération n° 74-10-2022 en date du 20/10/2022 portant sur la dernière modification du tableau des effectifs,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal,
D’ADOPTER l’ajout des emplois suivants au tableau des emplois :
Filière Cadre d’emploi & Grade Temps de travail Motif de création
Administrative Adjoint administratif principal de 1ère classe Temps complet Avancement de grade
Technique Adjoint technique principal de 2ème classe Temps non complet (26/35ème) Avancement de grade
Animation Adjoint d’animation principal 2ème classe Temps complet Avancement de grade
DE VALIDER le nouveau tableau des effectifs (annexé à la présente délibération) à compter du rendu exécutoire de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la proposition de création de postes.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, TOURNON Marie-José, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean-François, MAZINGARBE Jean-Claude, BOULANGE Virginie, COMYN Dorothée, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, MARGUERITE Corinne, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien, VANNOUQUE Yves, VILAIN Elisabeth
Absent ayant donné pouvoir : GORRILLOT Jean-Pierre à VANNOUQUE Yves
Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth
Département du Nord
Arrondissement de Lille 8
Annexe 1 – Tableau des effectifs modifié au 13/12/2022
Délib n° 86-12-2022
L’an DEUX MIL VINGT-DEUX,
Le 13 DECEMBRE à 20h00,
Date de convocation
07/12/2022
Date d’affichage
07/12/2022
En exercice 23
Présents 22
Ayant donné pouvoir 01
Total des votes 23
OBJET : ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA GRANGE ET DE LA PATURE DE LA FERME DU TILLEUL - FRAIS DE NOTAIRES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 63-10-2022 en date du 20/10/2022 portant sur l’acquisition d’une partie de la grange et de la pâture de la Ferme du Tilleul,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, TOURNON Marie-José, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean-François, MAZINGARBE Jean-Claude, BOULANGE Virginie, COMYN Dorothée, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, MARGUERITE Corinne, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien, VANNOUQUE Yves, VILAIN Elisabeth
Absent ayant donné pouvoir : GORRILLOT Jean-Pierre à VANNOUQUE Yves
Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth
Département du Nord
Arrondissement de Lille 9
Monsieur le Maire explique que le Conseil Municipal a approuvé, lors de sa dernière séance, l’acquisition d’une partie de la grange et de la pâture de la Ferme du Tilleul. A la demande du Trésorier de la commune, il est nécessaire de préciser que la commune prendra en charge les frais de notaires associés à cette opération et qui la concernent.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 19 VOIX POUR et 4 ABSTENTIONS (Mesdames BERLAK et MARGUERITE, Monsieur VANNOUQUE avec le pouvoir de Monsieur GORRILLOT) :
APPROUVE la prise en charge par la commune des frais de notaires associés à cette opération et qui la concernent.
Délib n° 87-12-2022
L’an DEUX MIL VINGT-DEUX,
Le 13 DECEMBRE à 20h00,
Date de convocation
07/12/2022
Date d’affichage
07/12/2022
En exercice 23
Présents 22
Ayant donné pouvoir 01
Total des votes 23
OBJET : FONDS DE SOUTIEN ECONOMIQUE EXCEPTIONNEL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant les besoins de l’entreprise Les Biquettes du Mélantois exposés par l’adjointe au maire en charge des affaires économiques,
Madame TOURNON explique avoir rencontré l’éleveur. Celui-ci est en grande difficulté financière suite aux dommages causés par la tempête Eunice au mois de février 2022.
Elle propose de lui accorder une aide exceptionnelle de 1 000 € afin de le soutenir dans la poursuite de son activité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE d’accorder une aide exceptionnelle de 1 000 € à l’entreprise les Biquettes du Mélantois. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à cette opération. PRECISE que les crédits sont inscrits au budget de la commune.
OBJET : AFFAIRES DIVERSES
Les vœux du Maire seront organisés le vendredi 06/01/2023 à 19h Communication :
o Bilan du FIL : il a débuté en avril 2022 et en est à son 7ème numéro ; o L’application Ma Mairie en Poche rencontre un certain succès en axant la communication sur l’événementiel ;
o L’adjoint en charge indique qu’il est nécessaire de faire parvenir le maximum de photos des événements pour être en mesure de bien en rendre compte dans les publications municipales. Marché de Noël : l’événement s’est bien passé et les exposants étaient satisfaits. Néanmoins, il apparaît nécessaire de plus travailler en amont afin d’intégrer le maximum d’élus à son organisation.
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L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h52
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, TOURNON Marie-José, WYTS Xavier, BERLAK Colette, OCHIN Jean-François, MAZINGARBE Jean-Claude, BOULANGE Virginie, COMYN Dorothée, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, LADEN Monique, MARGUERITE Corinne, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, TIMMERMAN Guillaume, VANDORPE Damien, VANNOUQUE Yves, VILAIN Elisabeth
Absent ayant donné pouvoir : GORRILLOT Jean-Pierre à VANNOUQUE Yves
Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth
Département du Nord
Arrondissement de Lille 10
CONSEILLERS MUNICIPAUX POUVOIR A SIGNATURE DE LA PERSONNE PRESENTE EN REUNION
BERLAK Colette
BOULANGE Virginie
COMYN Dorothée
DELBART Jacques
DERISQUEBOURG Laurence
DUCROCQ Jacques
FONTAINE Christophe
GORRILLOT Jean-Pierre VANNOUQUE Yves
LADEN Monique
LAFAGES Thérèse
LEMAHIEU Robert
MARGUERITE Corinne
MAZINGARBE Jean-Claude
OCHIN Jean-François
OSSELIN Florence
PREVOT Erick
SCRIVE Anne-Marie
TIMMERMAN Guillaume
TOURNON Marie-José
VANDORPE Damien
VANNOUQUE Yves
VILAN Elisabeth
WYTS Xavier