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Procès Verbal - pv cm du 2020.10.24
Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Sainghin-en-Mélantois.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 2020.10.24)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire,
1
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, TOURNON Marie-José, BERLAK Colette, WYTS Xavier, MAZINGARBE Jean-Claude, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, MARGUERITE Corinne, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, VANDORPE Damien, VILAIN Elisabeth.
Absents ayant donné pouvoir : OCHIN Jean-François à OSSELIN Florence, BOULANGE Virginie à DUCROCQ Jacques, COMYN Dorothée à BERLAK Colette, LADEN Monique à TOURNON Marie-José, TIMMERMAN Guillaume à LAFAGES Thérèse, VANNOUQUE Yves à GORRILLOT Jean-Pierre
Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth
Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire demande le respect d’une minute de silence en hommage à Monsieur Samuel PATY, assassiné dans l’exercice de ces fonctions d’agent public. Monsieur le Maire exprime son inquiétude devant la recrudescence au niveau national d’actes violents envers la force publique (par exemple les pompiers ou gendarmes).
OBJET : APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2020
Pour répondre à une question formulée lors du Conseil Municipal du 17 septembre 2020, Monsieur le Maire explique que les emplois d’animateurs à temps non complet recrutés représentent 58 heures de travail hebdomadaire supplémentaires sur 32 semaines. La charge financière est estimée à 21 500 € sur la totalité de leurs contrats. Pour comparaison, la charge financière pour un emploi à temps complet sur un an représente environ 18 600 €.
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité sans remarque.
Délib n° 52-10-2020
L’an DEUX MIL VINGT,
Le 24 OCTOBRE à 9h30,
Date de convocation
17/10/2020
Date d’affichage
17/10/2020
En exercice 23
Présents 17
Ayant donné pouvoir 06
Total des votes 23
OBJET : ANNULATION DE LA DELIBERATION N° 07-05-2020 PORTANT ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L2122-1 à L2122-13, Vu la délibération n°07-05-2020 portant élection des adjoints au Maire,
Considérant la protestation électorale du Préfet du Nord, reçue en date du 15 juin 2020, portant sur la délibération n° 07-05-2020 concernant élection des adjoints au Maire,
Considérant le jugement rendu par le Tribunal Administratif de Lille en date du 23 septembre 2020, purgé de ses possibilités de recours en date du 24 octobre 2020,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, TOURNON Marie-José, BERLAK Colette, WYTS Xavier, MAZINGARBE Jean-Claude, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, MARGUERITE Corinne, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, VANDORPE Damien, VILAIN Elisabeth.
Absents ayant donné pouvoir : OCHIN Jean-François à OSSELIN Florence, BOULANGE Virginie à DUCROCQ Jacques, COMYN Dorothée à BERLAK Colette, LADEN Monique à TOURNON Marie-José, TIMMERMAN Guillaume à LAFAGES Thérèse, VANNOUQUE Yves à GORRILLOT Jean-Pierre
Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 OCTOBRE 2020
Département du Nord
Arrondissement de Lille 2
Considérant l’article L2122-7-2 du CGCT stipulant que « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. »,
Considérant que la liste des adjoints élue lors du conseil municipal d’installation du 25 mai 2020 était constituée de la manière suivante : femme / homme / femme / femme / homme / homme
Monsieur le Maire propose de procéder à une nouvelle élection des adjoints afin d’être en stricte conformité avec l’article L2122-7-2 du CGCT malgré le respect du principe de parité femmes/hommes de la délibération n° 07-05- 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, décide, à l’unanimité :
D’ANNULER la délibération n° 07-05-2020.
DE PROCEDER à l’élection d’une nouvelle liste d’adjoints au Maire qui remplacera la liste actuelle.
Délib n° 53-10-2020
L’an DEUX MIL VINGT,
Le 24 OCTOBRE à 9h30,
Date de convocation
17/10/2020
Date d’affichage
17/10/2020
En exercice 23
Présents 17
Ayant donné pouvoir 06
Total des votes 23
OBJET : ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L2122-1 à L2122-13, Vu la délibération n°06-05-2020 portant nombre d’adjoints au Maire, Vu la délibération n°52-10-2020 portant annulation de l’élection des adjoints au Maire,
Considérant le renouvellement des membres du Conseil Municipal suite aux élections du 15 mars 2020, Considérant les principes de parité stricte stipulés par l’article L2122-7-2 du CGCT,
Monsieur le Maire, après avoir constaté la réunion de toutes les conditions permettant de procéder à l’élection des Adjoints au Maire, fait appel à candidatures.
Se déclare candidate à l’élection d’Adjoints au Maire la liste suivante :
Nom du candidat placé en
tête de la liste Nom et Prénom des membres de la liste
Liste de Madame LAFAGES LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, TOURNON Marie- José, Xavier WYTS, Colette BERLAK, Jean-François OCHIN
Il est procédé au vote à bulletin secret. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins 23
Nombre de bulletins blancs ou nuls 0
Nombre de suffrages exprimés 23
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, TOURNON Marie-José, BERLAK Colette, WYTS Xavier, MAZINGARBE Jean-Claude, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, MARGUERITE Corinne, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, VANDORPE Damien, VILAIN Elisabeth.
Absents ayant donné pouvoir : OCHIN Jean-François à OSSELIN Florence, BOULANGE Virginie à DUCROCQ Jacques, COMYN Dorothée à BERLAK Colette, LADEN Monique à TOURNON Marie-José, TIMMERMAN Guillaume à LAFAGES Thérèse, VANNOUQUE Yves à GORRILLOT Jean-Pierre
Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth
Département du Nord
Arrondissement de Lille 3
Majorité absolue 12
Nombre de voix pour la liste de Madame Thérèse
LAFAGES 23
LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, TOURNON Marie-José, Xavier WYTS, Colette BERLAK, Jean- François OCHIN membres de la liste de Madame Thérèse LAFAGES, sont proclamés Première/Premier Adjoint(e) pour Madame Thérèse LAFAGES et Adjoints au Maire pour les autres.
Délib n° 54-10-2020
L’an DEUX MIL VINGT,
Le 24 OCTOBRE à 9h30,
Date de convocation
17/10/2020
Date d’affichage
17/10/2020
En exercice 23
Présents 17
Ayant donné pouvoir 06
Total des votes 23
OBJET : INDEMNITES DE FONCTIONS AU MAIRE, AUX ADJOINTS ET AUX CONSEILLERS DELEGUES
Vu le Code Général de Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 à L2123-24, Vu la délibération n°05-05-2020 portant élection du Maire,
Vu la délibération n°10-05-2020 portant indemnités du Maire, des Adjoints au Maire et des Conseillers délégués, Vu la délibération n°52-10-2020 portant annulation de l’élection des adjoints au Maire, Vu la délibération n°53-10-2020 portant nouvelle élection des adjoints au Maire, Vu l’annexe 1 à la présente délibération intitulé Tableau Récapitulatif des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal,
Considérant le souhait exprimé par Monsieur le Maire de se voir allouer un montant d’indemnité inférieur au barème de référence,
Considérant que les indemnités du Maire, des Adjoints au Maire et des Conseillers Délégués sont allouées en référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique Territoriale (FPT),
Considérant que la commune appartient à la strate de population comprise entre 1 000 et 3 499 habitants, Considérant que les taux maximums sont respectés,
Monsieur le Maire propose de conserver le régime indemnitaire validé le 25 mai 2020 par le Conseil Municipal, soit :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité,
DE VALIDER le régime indemnitaire tel que proposé par Monsieur le Maire.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, TOURNON Marie-José, BERLAK Colette, WYTS Xavier, MAZINGARBE Jean-Claude, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, MARGUERITE Corinne, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, VANDORPE Damien, VILAIN Elisabeth.
Absents ayant donné pouvoir : OCHIN Jean-François à OSSELIN Florence, BOULANGE Virginie à DUCROCQ Jacques, COMYN Dorothée à BERLAK Colette, LADEN Monique à TOURNON Marie-José, TIMMERMAN Guillaume à LAFAGES Thérèse, VANNOUQUE Yves à GORRILLOT Jean-Pierre
Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth
FONCTIONS INDEMNITES EN % DE L’INDICE BRUT TERMINAL DE L’ECHELLE INDICIAIRE DE LA FPT
Maire 45,4
Première Adjointe 16
3 adjoints 3 x 16
1 adjoint 13
1 adjoint 12
6 conseillers délégués 6 x 6
TOTAL DES INDEMNITES 170,4
Département du Nord
Arrondissement de Lille 4
ANNEXE 1 – TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES ALLOUEES AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
Délib n° 55-10-2020
L’an DEUX MIL VINGT,
Le 24 OCTOBRE à 9h30,
Date de convocation
17/10/2020
Date d’affichage
17/10/2020
En exercice 23
Présents 17
Ayant donné pouvoir 06
Total des votes 23
OBJET : ENREGISTREMENT ET DIFFUSION VIDEO DES CONSEILS MUNICIPAUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L. 2121-18, Vu le règlement intérieur du Conseil Municipal et notamment son article 15,
Monsieur le Maire explique que la situation sanitaire liée à l’épidémie de covid19 peut imposer d’organiser des séances du conseil municipal à huis clos.
Compte-tenu de la nécessité de la publicité des débats, il propose la mise en place d’un enregistrement vidéo permettant de diffuser les débats en direct ou ultérieurement en fonction des possibilités techniques. Il demande l’avis du Conseil Municipal sur ce point.
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, décide, à l’unanimité :
D’ACCEPTER l’enregistrement vidéo des conseils municipaux et leur diffusion sous réserve de la possibilité de flouter le visage du ou des conseillers qui le souhaiteraient.
D’ACCEPTER cet possibilité d’enregistrement uniquement dans le cas où la séance serait à huis clos.
Débats :
Monsieur DELBART indique son refus d’être visible sur les images diffusées lors des conseils municipaux. Monsieur FONTAINE se satisfait des chiffres montrant que la diffusion du Conseil Municipal sur internet a permis de toucher plus de personnes par rapport aux seules personnes présentes physiquement habituellement.
FONCTIONS ET POURCENTAGES D’INDEMNITES
(SUR LA BASE DE L’INDICE BRUT TERMINAL DE
L’ECHELLE INDICIAIRE DE LA FPT)
NOMS ET PRENOMS DES TITULAIRES DES
FONCTIONS
Maire – 45,4 % J. DUCROCQ
Première adjointe – 16 % T. LAFAGES
Adjointes et Adjoint – 16 % JP. GORRILLOT, MJ. TOURNON, C. BERLAK
Adjoint – 13 % X. WYTS
Adjoint – 12 % JF. OCHIN
Conseillères et Conseillers délégué(e)s – 6% JC. MAZINGARBE, V. BOULANGE, D. COMYN, L. DERISQUEBOURG, R. LEMAHIEU, F. OSSELIN
TOTAL DES INDEMNITES 170,4 %
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, TOURNON Marie-José, BERLAK Colette, WYTS Xavier, MAZINGARBE Jean-Claude, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, MARGUERITE Corinne, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, VANDORPE Damien, VILAIN Elisabeth.
Absents ayant donné pouvoir : OCHIN Jean-François à OSSELIN Florence, BOULANGE Virginie à DUCROCQ Jacques, COMYN Dorothée à BERLAK Colette, LADEN Monique à TOURNON Marie-José, TIMMERMAN Guillaume à LAFAGES Thérèse, VANNOUQUE Yves à GORRILLOT Jean-Pierre
Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth
Département du Nord
Arrondissement de Lille 5
Délib n° 56-10-2020
L’an DEUX MIL VINGT,
Le 24 OCTOBRE à 9h30,
Date de convocation
17/10/2020
Date d’affichage
17/10/2020
En exercice 23
Présents 17
Ayant donné pouvoir 06
Total des votes 22
OBJET : ATTRIBUTION COMPLEMENTAIRE DE SUBVENTIONS ÉCONOMIQUES LIÉES A L’ÉPIDEMIE DE COVID 19
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°18-06-2020 portant Fonds de soutien exceptionnel aux entreprises pendant l’épidémie de covid19,
Vu la délibération n°36-09-2020 portant attribution de subventions économiques liées à l’épidémie de covid19,
En juin 2020, la commune a mis en place une aide aux entreprises en difficulté financière pendant l’épidémie de covid19. Les critères d’éligibilité sont apparus trop restrictifs pour ce qui concerne la nécessité d’avoir obtenu une subvention régionale pour prétendre à obtenir celle de la commune. Ainsi, il est proposé de mettre en place les critères d’éligibilité non cumulatifs suivants : Être éligible au dispositif mis en place par l’Etat dit de fonds de solidarité TPE. Avoir connu une baisse de chiffre d’affaires significative de 25 % minimum par mois par rapport à l’année 2020 (sur une durée d’au moins un mois). En cas de création d’entreprise, la subvention peut être accordée en fonction de l’analyse du dossier par l’adjointe en charge des relations avec les entreprises. Avoir établi son dossier de demande pour le 12/09/2020 au plus tard.
Madame TOURNON explique que certaines demandes reçues hors délai ou de manière incomplète ont pu être étudiées depuis le dernier conseil et propose donc l’attribution de subventions complémentaires pour certaines entreprises. Les modalités d’attribution demeurent les mêmes que précédemment : Les entreprises n’ayant pas de référence pour les années précédentes se voient attribuer un montant de 500 €.
Les entreprises n’ayant pas fourni les informations sur la baisse de leur chiffre d’affaires ou leur éligibilité à la prime de l’Etat ne recevront pas de subvention.
Madame TOURNON propose d’attribuer les subventions complémentaires suivantes :
Subventions Aide de l’Etat Baisse du chiffre d’affaires Propositions 2020
CAFE LE CROISE Oui Supérieure à 50% 1 000.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
D’OCTROYER les subventions économiques liées à l’épidémie de COVID 19 telles qu’indiquées à la présente délibération.
PRECISE que ces subventions sont inscrites au Budget 2020 de la commune. PRECISE que Madame COMYN, en tant que dirigeante de la société Treize 43, n’a pas pris part aux débats et au vote.
Délib n° 57-10-2020
L’an DEUX MIL VINGT,
Le 24 OCTOBRE à 9h30,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, TOURNON Marie-José, BERLAK Colette, WYTS Xavier, MAZINGARBE Jean-Claude, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, MARGUERITE Corinne, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, VANDORPE Damien, VILAIN Elisabeth.
Absents ayant donné pouvoir : OCHIN Jean-François à OSSELIN Florence, BOULANGE Virginie à DUCROCQ Jacques, COMYN Dorothée à BERLAK Colette, LADEN Monique à TOURNON Marie-José, TIMMERMAN Guillaume à LAFAGES Thérèse, VANNOUQUE Yves à GORRILLOT Jean-Pierre
Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du Nord
Arrondissement de Lille
Département du Nord
Arrondissement de Lille 6
Date de convocation
17/10/2020
Date d’affichage
17/10/2020
En exercice 23
Présents 16
Ayant donné pouvoir 06
Total des votes 22
OBJET : PROJET DE PLAN DE CONTINUITÉ D’ACTIVITES (PCA) EN PRÉSENTIEL
Le plan de continuité d’activité est un outil d’organisation et de gestion de crise qui permet de répondre aux enjeux de sécurisation de la population et au maintien des missions essentielles du service public local.
Il a pour but d'anticiper un événement qui perturbe gravement l’organisation normale d’une entité et de mettre en place une stratégie qui permet d’en limiter l’impact.
Il définit les niveaux d'alerte, fixe la stratégie générale, les principes d'action, les dispositions d'organisation, les mesures à prendre et les actions à mener en cas de pandémie. Ce plan peut être complété par des fiches techniques qui en précisent les modalités.
Les collectivités territoriales qui assurent aujourd'hui la gestion d'un certain nombre de services publics essentiels au bon fonctionnement de la société sont directement concernées. A ce titre, elles ont la responsabilité de l'établissement des plans de continuité d'activité, visant à organiser les services à la population relevant de leurs compétences légales, en mode dégradé, dans le cadre d'un fort absentéisme.
Le PCA sert à établir un cadre d'action ciblé sur :
la limitation des risques de contagion,
le maintien des capacités des services communaux à faire face aux besoins quotidiens de la population, la protection des acteurs communaux de la crise.
Il est proposé au Conseil Municipal de valider le plan tel qu’établi dans le document annexe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE le Plan de Continuité d’Activités dont les modalités sont présentées en annexe.
Débats :
Monsieur le Maire et Madame LAFAGES rappelle les chiffres locaux de la propagation de l’épidémie de covid19 sur le territoire métropolitain.
Dates Taux d’incidence (pour 100 000 habitants) Taux d’incidence chez les+ de 65 ans (pour 100 000 habitants) Taux de positivité (en %)
08/10/2020 308 273 15 17/10/2020 577 519 18.4 21/10/2020 705 Non communiqué 18.2
Après discussion sur ces chiffres et remarques de certains conseillers quant à la nécessité de plus communiquer sur le port du masque obligatoire dans certains lieux du village (bois de la Noyelle et centre bourg), il est proposé d’étendre les zones de port du masque obligatoire. Monsieur le Maire indique qu’il prendra un arrêté en ce sens. Monsieur VANDORPE explique qu’il est également nécessaire de communiquer sur l’utilisation de l’application mobile TousAntiCovid.
Monsieur FONTAINE tient à rappeler que les joggeurs et cyclistes n’ont pas obligation de porter le masque pendant les efforts sportifs.
Concernant l’annulation des réunions de travail pendant la période de confinement, Madame VILAIN indique qu’il serait intéressant de permettre de poursuivre les travaux des commissions en visioconférence. Monsieur WYTS ajoute à ce sujet que des réunions de travail sont notamment nécessaires pour l’avancement de la commission communication.
Monsieur le Maire répond à ces propositions en indiquant qu’il est nécessaire de concentrer l’action de la commune et de ses services sur ses missions principales : état-civil, gestion de la maintenance urgente des bâtiments,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, TOURNON Marie-José, BERLAK Colette, WYTS Xavier, MAZINGARBE Jean-Claude, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, MARGUERITE Corinne, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, VILAIN Elisabeth.
Absents ayant donné pouvoir : OCHIN Jean-François à OSSELIN Florence, BOULANGE Virginie à DUCROCQ Jacques, COMYN Dorothée à BERLAK Colette, LADEN Monique à TOURNON Marie-José, TIMMERMAN Guillaume à LAFAGES Thérèse, VANNOUQUE Yves à GORRILLOT Jean-Pierre
Absents excusés : VANDORPE Damien
Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth 7
finalisation des projets de grands travaux (centre de vie périscolaire et enfouissement des réseaux rue du grand sainghin).
Monsieur GORRILLOT indique qu’il est possible de permettre aux personnes étant autonomes d’organiser leurs propres réunions s’ils le souhaitent.
Madame TOURNON précise qu’il est nécessaire de faire une pause sur certains dossiers non prioritaires. Madame BERLAK indique qu’il est nécessaire de conserver une permanence à l’accueil même s’il y a moins de passage en mairie. 8
VERSION 1 DU 08 SEPTEMBRE 2020
MAIRIE DE SAINGHIN EN MELANTOIS
PLAN DE
CONTINUITE
D’ACTIVITES 9
TABLE DES MATIERES
Introduction ............................................................................................................................................................. 10
I. Désignation d'un réfèrent pandémie et mise en place d’un groupe de travail - gestion de crise ................. 10
II. Préparation à la gestion de la crise .............................................................................................................. 10
A. Principes.................................................................................................................................................. 10
1. Permanence de la fonction de direction .............................................................................................. 10
2. Organisation des suppléances ............................................................................................................ 11
3. Délégation de signature ...................................................................................................................... 11
B. Classement des missions ........................................................................................................................... 11
1. Missions essentielles à maintenir en permanence ............................................................................. 11
2. Missions nouvelles générées par la crise ........................................................................................... 11
3. Missions pouvant être différées temporairement ou reportées........................................................... 11
4. Missions pouvant être effectuées à distance ...................................................................................... 11
C. Gestion de la crise ...................................................................................................................................... 12
1. Participation des agents aux dispositifs de gestion de crise ............................................................... 12
2. Rédaction de fiches de tâches et de procédure.................................................................................. 12
D. Vie courante ............................................................................................................................................ 12
1. Restauration ........................................................................................................................................ 12
2. Mise en place de moyens de travail à distance .................................................................................. 12
3. Gestion des sous-traitants et des fournisseurs ................................................................................... 12
III. Protection du personnel ................................................................................................................................ 12
A. Identification des risques spécifiques au sein de la collectivité .............................................................. 12
B. Mesures organisationnelles ........................................................................................................................ 13
C. Equipements de protection individuelle ...................................................................................................... 13
IV. Validation du plan de continuité d’activités ................................................................................................... 13
A. Connaissance du PCA par le personnel ................................................................................................. 13
B. Mise à jour du PCA ..................................................................................................................................... 13 10
Introduction
Ce plan de continuité d’activités s’inscrit dans le plan national de prévention et de lutte contre la pandémie de COVID-19 mais aussi dans le cadre de l’anticipation d’un autre épisode de ce type. Comme toute organisation, la Mairie de Sainghin en Mélantois doit anticiper l’organisation de ses services en situation épidémique/pandémique.
Ce plan permet de répondre à une ou plusieurs exigences :
Maintenir la continuité des activités de la collectivité au niveau le plus élevé possible malgré un absentéisme important,
en assurant impérativement les missions essentielles,
Mettre en œuvre des mesures de protection du personnel
Limiter autant que possible la propagation du virus au sein de la collectivité.
La mise en œuvre de ce plan implique de profonds bouleversements dans l’organisation de la collectivité puisqu’il faut imaginer un fonctionnement habituel des services essentiels mis en difficulté par un confinement, un fort absentéisme, la formation des personnels remplaçants et le respect impératif des règles sanitaires. Il s’agit donc bien d’une gestion de crise et de mesures exceptionnelles (temporaires) de réorganisation de l’activité de la collectivité.
L’application du plan ne sera envisagée que si le niveau d’alerte l’exige ou à l’initiative de l’Autorité Territoriale. Cette décision sera actée par arrêté précisant les motifs à l’origine du déclenchement du PCA. Le préfet devra en être informé si la consigne n’émane pas de lui.
Désignation d'un réfèrent pandémie et mise en place d’un groupe de travail - gestion de crise Monsieur le Maire et le Directeur Général des Services sont désignés comme les personnes responsables pour coordonner la préparation et la mise en œuvre du dispositif de gestion de crise. De plus, un groupe de travail de crise est mis en place au sein de la collectivité, il est constitué, en plus des deux coordinateurs :
De la Première Adjointe au Maire,
De l’élu délégué en charge des questions de sécurité,
Des agents cadres de la collectivité,
Au 08/09/2020, les membres du groupe de travail sont les suivants :
Nom, Prénom Fonction/Poste Tel fixe Tel portable Courriel DUCROCQ Jacques Maire 03.20.61.90.30 ducrocq.j@orange.fr LAFAGES Thérèse Première Adjointe
LEMAHIEU Robert Conseiller délégué à la sécurité
BOCQUET Quentin DGS 03.20.61.90.38 07.87.33.39.94 dgs@sainghin-en- melantois.fr
JOLY Marie-Christine Cadre administrative
DE PUYDT Emilie Cadre administrative
BUISSE Jean-Luc Responsable de service
MOCKELYN Marie Responsable de service
LECONTE Frédéric Responsable de service
Le groupe de travail et ses responsables auront pour missions la mise en action des mesures de prévention, la gestion des stocks de matériels de protections, l’écriture et l’actualisation du plan de continuité et des procédures applicables en cas de pandémie ainsi que la mise à jour du répertoire de coordonnées.
Préparation à la gestion de la crise
1. PRINCIPES
1. Permanence de la fonction de direction
L’instance décisionnelle :
- Monsieur le Maire
- La Première Adjointe
- Le conseiller municipal chargé des questions de sécurité
- La Direction Générale des Services 11
2. Organisation des suppléances
En cas d’absence d’un des membres de l’instance décisionnelle, la suppléance sera assurée par : - Madame LAFAGES Thérèse est suppléante de Monsieur le Maire - Monsieur LEMAHIEU est suppléant de la Première Adjointe
- Monsieur BOCQUET est suppléant du conseiller municipal chargé des questions de sécurité - Madame JOLY Marie-Christine est suppléante du responsable de la Direction Générale des Services
3. Délégation de signature
Madame LAFAGES supplée Monsieur le Maire pour la signature des documents administratif. Elle est elle-même supplée par Monsieur LEMAHIEU en cas d’absence conjointe.
2. CLASSEMENT DES MISSIONS
1. Missions essentielles à maintenir en permanence
Missions essentielles à maintenir en permanence Observations
Permanence CCAS (personnes vulnérables) et portage de repas à domicile
Equipe en binôme avec un
roulement des équipes
Permanence accueil mairie (téléphonique et/ou physique) pour répondre aux préoccupations/questions diverses de la population et assurer le suivi du courrier
Equipe en binôme avec un
roulement des équipes
Permanence état civil Equipe en binôme avec un roulement des équipes
Ouverture des écoles selon les directives gouvernementales
Equipes minimales
d’animation si besoin formulé
par les écoles
Gestion des stocks et fournitures des équipements de protection des agents
Equipe en binôme avec un
roulement des équipes
Permanence du service entretien pour assurer l’entretien des locaux des structures ouvertes
Fourniture des matériels de
sécurité si nécessaire,
équipe en binôme avec un
roulement des équipes
Permanence du service voirie pour assurer l’entretien des voies publiques (vider poubelles, enlever les détritus…)
Equipe en binôme avec un
roulement des équipes
Service paie Pour les missions non dématérialisables
Service informatique pour la mise à disposition et la maintenance du matériel informatique et de téléphonie indispensables au maintien des moyens de communication
Gestion externalisée (sous-
traitant : MSI)
Les missions d’encadrement général pour assurer le bon fonctionnement des services dégradés
Equipe en binôme avec un
roulement des équipes
2. Missions nouvelles générées par la crise
Des équipes chargées du transport et de la manutention de marchandises pourront être mis en place afin d’assurer par exemple le ravitaillement de la population et des agents communaux. Selon la réquisition des bâtiments, un entretien y sera assuré, par conséquent, une équipe sera constituée.
3. Missions pouvant être différées temporairement ou reportées
D’autres activités de la commune sont moins essentielles à la continuité de l’action communale : légalisation des signatures, transmission des demandes de CNI et passeports, délivrance du récépissé des déclarations d’ouverture de débits de boissons permanents, autorisations de déplacements intra-communaux de débits de tabac…
4. Missions pouvant être effectuées à distance
En application des directives gouvernementales, si le poste de travail le permet, le télétravail est la solution à privilégier en priorité.
Les postes concernés sont :
- Les services administratifs dématérialisables (suivi des régies, rédaction d’actes avant signature, comptabilité etc …) - Une partie des missions des responsables de service 12
3. GESTION DE LA CRISE
1. Participation des agents aux dispositifs de gestion de crise
Poste/service
Nombre de personnes
nécessaires au
poste/service
Nombre de personnes
disponibles(formés) au
poste/service
Encadrement général 1 3
Accueil téléphonique mairie 1 7 Services administratifs divers 1 7
Fourniture des équipements de protection des agents 1 3 Maintenance bâtiments 1 2 Portage de repas 2 13 Entretien voiries 2 6 Animations aux écoles 2 à 3 personnes 9
2. Rédaction de fiches de tâches et de procédure
Le code du travail impose à l’Autorité Territoriale de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la protection de la santé de son personnel. A ce titre, il doit procéder à une évaluation du risque professionnel. Cette évaluation doit être renouvelée en fonction de la situation pour réduire au maximum les risques de contagion sur le lieu de travail ou à l’occasion du travail par des mesures telles que des actions de prévention, des actions d’information et de formation ainsi que la mise en place de moyens adaptés, conformément aux instructions des pouvoirs publics. L’évaluation doit être conduite en tenant compte des modalités du risque. Cette évaluation doit être retranscrite dans le document unique d’évaluation des risques qui doit être actualisé pour tenir compte des changements de circonstances. Des procédures et fiches de tâches devront être rédigées pour toute nouvelle mission générée par la crise (cf. point 3.1.) et pour la mise en place du télétravail (cf. point 4.3.). Ces procédures et fiches de tâches seront réalisées et communiquées par le ou les services compétents.
Par ailleurs, en fonction des risques, un protocole de nettoyage des locaux peut être à mettre en place.
4. VIE COURANTE
1. Restauration
Un roulement sera mis en place, sur le temps méridien, afin que les agents dont la présence est requise au sein des services, puissent déjeuner en nombre très restreint. Ce nombre sera déterminé selon la superficie des salles de restauration/pause et du nombre d’agent se restaurant sur place.
Local Capacité d’accueil habituel Capacité d’accueil réduite
Salle de pause – Mairie 8 personnes 1 personne
Salle de pause – Ateliers municipaux 6 personnes 1 personne
2. Mise en place de moyens de travail à distance
Toutes les fonctions stratégiques de direction de la collectivité dont les prises de décisions ou les compétences sont essentielles au fonctionnement de la collectivité, seront placées en télétravail dès lors que cela sera possible. Chaque agent placé en situation de télétravail sera équipé de moyens informatiques adaptés selon ses missions. Des outils de travail collaboratif seront déployés dès lors qu’un travail en équipe est nécessaire. Afin de réduire l’isolement social des agents, des réunions en visioconférence seront organisées à une fréquence définie.
3. Gestion des sous-traitants et des fournisseurs
Leur gestion sera prise en charge en partenariat entre les agents en télétravail et les services en présentiel à l’accueil de la mairie ou en maintenance des bâtiments.
Protection du personnel
5. IDENTIFICATION DES RISQUES SPECIFIQUES AU SEIN DE LA COLLECTIVITE
Liste des services accueillant du public et potentiellement exposé à un risque de contamination par le COVID-19 :
Poste/service Fréquentation moyenne/jour Protection
Accueil et services administratifs 10 à 20 personnes
Affichage de limitation de la fréquentation
Sensibilisation aux gestes barrières
Mise à disposition de gel hydroalcoolique
Mise à disposition des équipements de sécurité 13
Animations aux écoles En fonction des effectifs accueillis
Affichage de limitation de la fréquentation
Sensibilisation aux gestes barrières
Mise à disposition de gel hydroalcoolique
Mise à disposition des équipements de sécurité
Portage de repas 25 personnes
Sensibilisation aux gestes barrières
Mise à disposition de gel hydroalcoolique
Mise à disposition des équipements de sécurité
6. MESURES ORGANISATIONNELLES
En phase pandémique, l’ensemble du personnel devra respecter les mesures barrières validées par les autorités gouvernementales et l’Autorité Territoriale. Ces gestes barrières seront affichées et une sensibilisation sera réalisée auprès de chaque agent par son responsable de service. La communication s’appuie sur les préconisations du gouvernement ou les directives des autorités compétentes.
Des formations à l’utilisation des matériels de sécurité seront dispensés aux agents. Toute réunion non essentielle sera annulée et reportée ultérieurement.
7. EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
Les équipements de protection individuelle seront mis à disposition des agents en fonction des directives gouvernementales. La gestion des stocks et la fourniture régulière aux agents seront assurées par des personnes dédiées.
Une sécurisation des fournisseurs par la prise de contacts avec plusieurs sources d’approvisionnement est engagée.
Des stocks tampons sont prévus en fonction des équipements nécessaires :
Type Quantité en date Stocks tampons Stocks maximum Localisation
Masques chirurgicaux 1 000 1 000 2 000
Local entretien
(groupe scolaire)
Stock de sécurité Masques chirurgicaux 0 3 000 6 000
Lunettes et/ou visières 20 100 200
Surblouses 0 100 200
Stock de sécurité Masques grand public 3 000 3 000 6 000
Flacons de Gel hydroalcoolique (100 ml) ??? 30 60
Gel hydroalcoolique (en litres) ??? 5 10
Gants ??? 1 000 2 000
Validation du plan de continuité d’activités
8. CONNAISSANCE DU PCA PAR LE PERSONNEL
Ce PCA sera communiqué, dès son déclenchement, auprès de chaque responsables de service et aux élus.
9. MISE A JOUR DU PCA
Le PCA pourra être amené à être actualisé en fonction de l’évolution des directives gouvernementales et des situations de crise. 14
Délib n° 58-10-2020
L’an DEUX MIL VINGT,
Le 24 OCTOBRE à 9h30,
Date de convocation
17/10/2020
Date d’affichage
17/10/2020
En exercice 23
Présents 16
Ayant donné pouvoir 06
Total des votes 22
OBJET : CONVENTION AVEC LA VILLE DE ROUBAIX – PARTENARIAT DEMARCHE ZERO DECHET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
La ville de Roubaix est labellisée « Territoire Zéro déchet, zéro gaspillage » et est territoire de démonstration Rev3 sur la démarche zéro déchet et l’économie circulaire.
Dans ce cadre, elle a conçu divers produits, élaboré des méthodologies et mis en place des actions « zéro déchet » basées sur le volontariat auprès de ses administrés et des acteurs locaux. Elle a également conçu un site internet pour relayer ses innovations et actions « zéro déchet ».
La conseillère déléguée en charge explique que la Mairie de Sainghin en Mélantois souhaite mettre en place la démarche « Défi famille zéro déchet » sur son territoire afin de sensibiliser la population à ces thèmes. Pour ce faire, elle propose de s’associer à la ville de Roubaix pour avoir accès à ses outils de promotion, notamment numériques.
Il est donc proposé de conclure une convention de partenariat avec la Ville de Roubaix pour encadrer ces échanges.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE les termes de la convention de partenariat avec la ville de Roubaix annexée à la présente délibération. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Débats :
Après l’explication de la délibération par Madame OSSELIN, Monsieur MAZINGARBE demande ce que vont devenir les résidus des composteurs.
Madame OSSELIN répond qu’ils pourront être utilisés par les services municipaux ou par d’autres sainghinois si des partenariats sont réalisés pour ce faire.
Monsieur le Maire indique que cette démarche fait évoluer les pratiques et repenser la gestion habituelle des déchets. Il précise que la baisse des tonnages de déchets pour la MEL a entraîné une augmentation du coût de la délégation de service public (qui avait inscrit des seuils minimums à respecter).
Délib n° 59-10-2020
L’an DEUX MIL VINGT,
Le 24 OCTOBRE à 9h30,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, TOURNON Marie-José, BERLAK Colette, WYTS Xavier, MAZINGARBE Jean-Claude, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, MARGUERITE Corinne, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, VILAIN Elisabeth.
Absents ayant donné pouvoir : OCHIN Jean-François à OSSELIN Florence, BOULANGE Virginie à DUCROCQ Jacques, COMYN Dorothée à BERLAK Colette, LADEN Monique à TOURNON Marie-José, TIMMERMAN Guillaume à LAFAGES Thérèse, VANNOUQUE Yves à GORRILLOT Jean-Pierre
Absents excusés : VANDORPE Damien
Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du Nord
Arrondissement de Lille
Département du Nord
Arrondissement de Lille 15
Date de convocation
17/10/2020
Date d’affichage
17/10/2020
En exercice 23
Présents 17
Ayant donné pouvoir 06
Total des votes 23
OBJET : CONVENTION CAF – CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 2020 - 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) accompagne la commune dans l’organisation des activités péri et extrascolaires.
Ce partenariat est construit autour d’un diagnostic partagé des besoins du territoire et de la réponse apportée par la commune.
Pour ce faire, la CAF propose d’établir une convention territoriale globale (CTG) dont les objectifs sont les suivants : Identifier les besoins prioritaires sur la commune
Définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin Pérenniser et optimiser l’offre de services existante
Développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les services existants
Cette nouvelle forme de partenariat a vocation à remplacer les Contrats Enfance Jeunesse (CEJ) signés auparavant. Elle est donc un prolongement de la prestation de service ordinaire (PSO) versée par la CAF à la commune pour l’organisation de ces activités périscolaires.
Les modalités de calcul définies par le CAF ont déterminé une valeur de financement de l’heure d’activité organisée par la commune. Celle-ci est de 0.33 € de l’heure (à ajouter au 1.01 € de l’heure par le biais de la PSO). Ce prolongement du financement, appelé Bonus Territorial, est mis en œuvre pour les ALSH et l’accueil des adolescents.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE les termes de la convention de partenariat avec la CAF dont les différentes annexes sont jointes à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et ses annexes.
Délib n° 60-10-2020
L’an DEUX MIL VINGT,
Le 24 OCTOBRE à 9h30,
Date de convocation
17/10/2020
Date d’affichage
17/10/2020
En exercice 23
Présents 17
Ayant donné pouvoir 06
Total des votes 23
OBJET : TARIFS ALSH EXTRASCOLAIRE – CENTRES AERES PETITES ET GRANDES VACANCES SCOLAIRES (PVS & GVS)
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, TOURNON Marie-José, BERLAK Colette, WYTS Xavier, MAZINGARBE Jean-Claude, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, MARGUERITE Corinne, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, VANDORPE Damien, VILAIN Elisabeth.
Absents ayant donné pouvoir : OCHIN Jean-François à OSSELIN Florence, BOULANGE Virginie à DUCROCQ Jacques, COMYN Dorothée à BERLAK Colette, LADEN Monique à TOURNON Marie-José, TIMMERMAN Guillaume à LAFAGES Thérèse, VANNOUQUE Yves à GORRILLOT Jean-Pierre
Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, LAFAGES Thérèse, GORRILLOT Jean-Pierre, TOURNON Marie-José, BERLAK Colette, WYTS Xavier, MAZINGARBE Jean-Claude, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, MARGUERITE Corinne, PREVOT Erick, SCRIVE Anne-Marie, VANDORPE Damien, VILAIN Elisabeth.
Absents ayant donné pouvoir : OCHIN Jean-François à OSSELIN Florence, BOULANGE Virginie à DUCROCQ Jacques, COMYN Dorothée à BERLAK Colette, LADEN Monique à TOURNON Marie-José, TIMMERMAN Guillaume à LAFAGES Thérèse, VANNOUQUE Yves à GORRILLOT Jean-Pierre
Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth
Département du Nord
Arrondissement de Lille 16
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°37-04-2019 du 08 avril 2019 portant Tarifs des ALSH extrascolaires pour les centres aérés,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
FIXE les tarifs suivants, à compter du rendu exécutoire de la présente délibération :
Accueils de Loisirs Sans Hébergement – PVS et GVS :
Tranches Quotient
Familial (en Euros)
Tarif journalier
des participations
Tarif
hebdomadaire
des participations
Garderie
Soir ≤ 1
heure
Soir >1
heure Journée
< à 500 2,00 10,00 0,60 0,70 1,10
501 à 610 3,20 16,00 0,80 1,00 1,50
611 à 962 4,40 22,00 1,00 1,30 1,90
963 à 1300 5,50 27,50 1,20 1,60 2,20
> 1 300 6,50 32,50 1,50 2,00 2,50
Une dégressivité des montants de participations sera appliquée en tenant compte du nombre d’enfants inscrits par famille :
2 enfants : - 10%
3 enfants : - 20%
4 enfants et plus : - 30%
Les inscriptions sont prises à la semaine. Le nombre de semaines doit être déterminé le jour de l’inscription et aucun remboursement n’est effectué en cas de désistement ou de maladie de l’enfant.
Pour les enfants non sainghinois* :
Les enfants non domiciliés dans la commune seront admis à condition d’être scolarisés dans une école de la commune au cours de l’année scolaire ou d’avoir une attache familiale dans la commune (grands parents uniquement). Le tarif est majoré d’1/3 du montant initial pour ces participants. Le tarif pour les enfants non domiciliés dans la commune ne répondant pas aux conditions énumérées ci-dessus est majoré de 100 % du montant initial.
Le personnel communal et les animateurs des centres aérés concernés seront facturés aux mêmes tarifs que les sainghinois.
*Est considéré comme sainghinois l’enfant dont l’un des parents réside à Sainghin.
En cas de retards répétés des familles pour récupérer un enfant à la fin de la garderie, une somme de 5 € par 1/4h de retard pourra être facturée aux familles. Cette mesure sera mise en œuvre à compter du 2ème retard constaté par période de vacances. Les 5 € seront facturés par 1/4h échu.
Cantine des Accueils de Loisirs Sans Hébergement – PVS et GVS :
Camping des Accueils de Loisirs Sans Hébergement – GVS :
RESTAURANT CENTRE AERE – 1 REPAS 100 % BIO PAR SEMAINE (en €)
Quotient Familial Maternelles & Primaires
Tarif très social : < à 500 3,50
Tarif social : 501 à 610 3,90
> à 611 4,30
RESTAURANT CENTRE AERE – 2 REPAS 100 % BIO PAR SEMAINE (en €)
Quotient Familial Maternelles & Primaires
Tarif très social : < à 500 3,80
Tarif social : 501 à 610 4,20
> à 611 4,60 17
Chaque année, le prestataire organisant l’ALSH des vacances scolaires d’été propose un camping pour les enfants de 3 à 17 ans, d’une à trois nuits maximum à l’extérieur.
Celui-ci est organisé en plus des activités déjà prévues pour les enfants. Il est donc proposé en option supplémentaire aux familles, pendant le mois de juillet. Dans ce cadre, il est prévu un effectif maximum de 112 enfants. Compte- tenu de l’impact financier pour la commune, la Mairie ne paie que le reste à charge après déductions des participations familiales et du subventionnement de la Caisse d’Allocations Familiales.
Pour ce projet, le Conseil Municipal :
FIXE le budget alloué au prestataire à 4 400 € par an maximum (après déductions des parts famille et CAF) FIXE la participation familiale à 45 % du coût de revient du camping PRECISE que pour les enfants non domiciliés à Sainghin en Mélantois, les familles prendront en charge la totalité du coût du séjour à l’exception des enfants du personnel municipal et des animateurs des centres aérés concernés.
Délib n° 61-10-2020
L’an DEUX MIL VINGT,
Le 24 OCTOBRE à 9h30,
Date de convocation
17/10/2020
Date d’affichage
17/10/2020
En exercice 23
Présents 16
Ayant donné pouvoir 06
Total des votes 21
OBJET : NOUVELLES ADHESIONS AU SIDEN -SIAN LORS DU COMITE SYNDICAL DU 13 FEVRIER 2020
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 08 avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Nord (SIAN), Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment du 21 novembre 2008 dotant le SIAN d'une compétence à la carte supplémentaire "Eau Potable et Industrielle" et d'un changement de dénomination, à savoir le SIDEN- SIAN,
Vu l'arrêté interdépartemental en date du 31 décembre 2008 portant adhésion du SIDENFrance au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Eau Potable", entraînant de fait sa dissolution, les membres du SIDENFrance devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,
Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN-SIAN, Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN et notamment ceux en dates des 27 avril 2018 et 28 janvier 2019,
Vu la délibération n° 2020/13 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis portant retrait de la délibération n° 2019/151 et transfert de la compétence obligatoire "Eau" pour le territoire de la commune de BERTRY (Nord) au SIDEN-SIAN, Vu la délibération n° 2020/14 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis portant transfert de la compétence obligatoire "Eau" pour le territoire de la commune de BUSIGNY (Nord) au SIDEN-SIAN, Vu la délibération n° 2020/15 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis portant transfert de la compétence obligatoire "Eau" pour le territoire de la commune de CLARY (Nord) au SIDEN-SIAN, Vu la délibération n° 2020/16 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis portant transfert de la compétence obligatoire "Eau" pour le territoire de la commune de SAINT-BENIN (Nord) au SIDEN-SIAN, Vu la délibération n° 176/25 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa séance du 13 février 2020 par la laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis et le transfert des compétences "Eau Potable" C1.1 ("Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine) et C1.2 ("Distribution d'eau destinée à la consommation humaine) pour les communes membres suivantes : BERTRY, BUSIGNY, CLARY et SAINT-BENIN,
Vu la délibération n° 2020/84 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis portant transfert de la compétence obligatoire "Eau" pour le territoire de la commune de HONNECHY (Nord) au SIDEN-SIAN, Vu la délibération n° 2020/85 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis portant transfert de la compétence obligatoire "Eau" pour le territoire de la commune de MAUROIS (Nord) au SIDEN-SIAN, Vu la délibération n° 177/26 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa séance du 13 février 2020 par la laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis et le transfert des compétences "Eau Potable" C1.1 ("Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine) et C1.2 ("Distribution d'eau destinée à la consommation humaine) pour les communes membres suivantes : HONNECHY et MAUROIS,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, GORRILLOT Jean-Pierre, TOURNON Marie-José, BERLAK Colette, WYTS Xavier, MAZINGARBE Jean-Claude, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, MARGUERITE Corinne, PREVOT Erick, SCRIVE Anne- Marie, VANDORPE Damien, VILAIN Elisabeth.
Absents ayant donné pouvoir : OCHIN Jean-François à OSSELIN Florence, BOULANGE Virginie à DUCROCQ Jacques, COMYN Dorothée à BERLAK Colette, LADEN Monique à TOURNON Marie-José, TIMMERMAN Guillaume à LAFAGES Thérèse, VANNOUQUE Yves à GORRILLOT Jean-Pierre
Absents excusés : LAFAGES Thérèse
Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth
Département du Nord
Arrondissement de Lille 18
Vu la délibération n° 2020/17 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis portant transfert de la compétence obligatoire "Assainissement" pour le territoire de la commune de BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS (Nord) au SIDEN-SIAN, Vu la délibération n° 2020/18 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis portant transfert de la compétence obligatoire "Assainissement" pour le territoire de la commune de BUSIGNY (Nord) au SIDEN-SIAN, Vu la délibération n° 2020/19 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis portant transfert de la compétence obligatoire "Assainissement" pour le territoire de la commune de CLARY (Nord) au SIDEN-SIAN, Vu la délibération n° 2020/20 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis portant transfert de la compétence obligatoire "Assainissement" pour le territoire de la commune de SAINT-BENIN (Nord) au SIDEN-SIAN, Vu la délibération n° 2020/21 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis portant transfert de la compétence obligatoire "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines" pour le territoire de la commune de BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS (Nord) au SIDEN-SIAN,
Vu la délibération n° 2020/22 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis portant transfert de la compétence obligatoire "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines" pour le territoire de la commune de BUSIGNY (Nord) au SIDEN-SIAN, Vu la délibération n° 2020/23 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis portant transfert de la compétence obligatoire "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines" pour le territoire de la commune de CLARY (Nord) au SIDEN-SIAN, Vu la délibération n° 2020/26 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis portant transfert de la compétence obligatoire "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines" pour le territoire de la commune de SAINT-BENIN (Nord) au SIDEN-SIAN, Vu la délibération n° 178/27 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa séance du 13 février 2020 par la laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis et le transfert des compétences "Assainissement Collectif", "Assainissement Non Collectif" et "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines" pour les communes membres suivantes : BOUSSIERES-EN- CAMBRESIS, BUSIGNY, CLARY et SAINT-BENIN,
Vu la délibération n° 2020/24 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis portant transfert de la compétence obligatoire "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines" pour le territoire de la commune de DEHERIES (Nord) au SIDEN-SIAN, Vu la délibération n° 2020/25 en date du 12 février 2020 du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis portant transfert de la compétence obligatoire "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines" pour le territoire de la commune de HONNECHY (Nord) au SIDEN-SIAN, Vu la délibération n° 179/28 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa séance du 13 février 2020 par la laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis et le transfert de la compétence "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines" pour les communes membres suivantes : DEHERIES et HONNECHY,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
D'ACCEPTER l'adhésion au SIDEN-SIAN :
de la Communauté d'Agglomération Caudrésis-Catésis et le transfert de la compétence "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine) pour les communes membres suivantes : BERTRY, BUSIGNY, CLARY et SAINT-BENIN (Nord) de la Communauté d'Agglomération Caudrésis-Catésis et le transfert de la compétence "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine) pour les communes membres suivantes : HONNECHY et MAUROIS (Nord) de la Communauté d'Agglomération Caudrésis-Catésis et le transfert des compétences "Assainissement Collectif", "Assainissement Non Collectif" et "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines" pour les communes membres suivantes : BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS, BUSIGNY, CLARY et SAINT-BENIN (Nord) de la Communauté d'Agglomération Caudrésis-Catésis et le transfert de la compétence "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines" pour les communes membres suivantes : DEHERIES et HONNECHY (Nord)
Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans les délibérations n°176/25, 177/26, 178/27, 179/28 et 180/29 adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 13 février 2020.
Délib n° 62-10-2020
L’an DEUX MIL VINGT,
Le 24 OCTOBRE à 9h30,
Date de convocation
17/10/2020
Date d’affichage
17/10/2020
En exercice 23
Présents 16
Ayant donné pouvoir 06
Total des votes 21
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, GORRILLOT Jean-Pierre, TOURNON Marie-José, BERLAK Colette, WYTS Xavier, MAZINGARBE Jean-Claude, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, MARGUERITE Corinne, PREVOT Erick, SCRIVE Anne- Marie, VANDORPE Damien, VILAIN Elisabeth.
Absents ayant donné pouvoir : OCHIN Jean-François à OSSELIN Florence, BOULANGE Virginie à DUCROCQ Jacques, COMYN Dorothée à BERLAK Colette, LADEN Monique à TOURNON Marie-José, TIMMERMAN Guillaume à LAFAGES Thérèse, VANNOUQUE Yves à GORRILLOT Jean-Pierre
Absents excusés : LAFAGES Thérèse
Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth
Département du Nord
Arrondissement de Lille 19
OBJET : OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES DE DETAIL EN 2021 ET POUR LES ANNEES SUIVANTES
Vu la loi n° 2020-290 « d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 » déclarant l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures d’urgence économique et d’adaptation à la lutte contre l’épidémie de COVID-19 ainsi que des dispositions électorales ;
Vu l’ordonnance n° 2020-391 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissement publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19.
Considérant que l’article L.3132-26 dispose que « dans les établissements de commerce de détail ou le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du Maire pris après avis du Conseil Municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par an. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l’année suivante. Elle peut être modifiée dans les mêmes formes en cours d’année, au moins deux mois avant le premier dimanche concerné par cette modification. »
Considérant la volonté de la Métropole Européenne de Lille (MEL) de contribuer à la reprise de l’activité économique et commerciale par le biais d’un plan global de relance,
Considérant que la MEL délivrera un avis favorable à la sollicitation des maires pour l’ouverture de l’ensemble de leurs commerces de détail 12 dimanches en 2021 dans le respect d’un calendrier commun de 7 dates : les 2 premiers dimanches des soldes ; le dimanche précédant la rentrée des classes ; les 4 dimanches précédant les fêtes de Noël ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
D’AUTORISER l’ouverture des commerces de détail les dimanches de 2021 dans les mêmes conditions que celles votées au niveau métropolitain.
DE RECONDUIRE ces dispositions les années suivantes si celles-ci n’évoluent pas au niveau métropolitain.
Délib n° 63-10-2020
L’an DEUX MIL VINGT,
Le 24 OCTOBRE à 9h30,
Date de convocation
17/10/2020
Date d’affichage
17/10/2020
En exercice 23
Présents 16
Ayant donné pouvoir 06
Total des votes 21
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET PRIMITIF 2020
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget Primitif 2020 de la commune,
Monsieur GORRILLOT explique que les travaux de construction du Centre de vie périscolaire sont presque achevés. Afin d’être en mesure d’aménager ses abords et pallier les éventuels coûts qui n’auraient pas été identifiés en début de chantier, il propose d’alimenter le budget de cette opération de 50 000 € supplémentaires (représentant 3,77 % du coût global). Cette provision n’a pas nécessairement vocation à être utilisée.
Monsieur le Maire ajoute qu’il est nécessaire de faire basculer la dotation prévue pour le paiement des subventions aux entreprises entre deux chapitres de la section de fonctionnement (de l’article 6574 au 6745).
Il précise qu’il informera le Conseil Municipal lors d’une prochaine séance du coût définitif de ce projet pour les finances communales.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, GORRILLOT Jean-Pierre, TOURNON Marie-José, BERLAK Colette, WYTS Xavier, MAZINGARBE Jean-Claude, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, MARGUERITE Corinne, PREVOT Erick, SCRIVE Anne- Marie, VANDORPE Damien, VILAIN Elisabeth.
Absents ayant donné pouvoir : OCHIN Jean-François à OSSELIN Florence, BOULANGE Virginie à DUCROCQ Jacques, COMYN Dorothée à BERLAK Colette, LADEN Monique à TOURNON Marie-José, TIMMERMAN Guillaume à LAFAGES Thérèse, VANNOUQUE Yves à GORRILLOT Jean-Pierre
Absents excusés : LAFAGES Thérèse
Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth
Département du Nord
Arrondissement de Lille 20
Les propositions de modifications sont les suivantes :
SECTION FONCTIONNEMENT
DEPENSES
CHAPITRES IMPUTATIONS DEPENSES
N° INTITULE N° INTITULE MONTANTS
65 Autres charges courantes 6574 Subventions aux associations - 30 000, 00 €
67 Charges exceptionnelles 6745 Subventions aux pers. de droit privé 30 000,00 €
BALANCE FONCTIONNEMENT 0,00 €
SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES
OPERATIONS IMPUTATIONS DEPENSES
N° INTITULE N° INTITULE MONTANTS
9186 Acquisition foncière 2111 Terrains nus - 50 000,00 €
9195 Salle périscolaire 2128 Aménagement de terrain 50 000,00 €
BALANCE INVESTISSEMENT 0,00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de valider la présente proposition de Décision Modificative n°1-2020 du budget de la commune.
Monsieur GORRILLOT explique que la réception des travaux est prévue le 06/11/2020 pour une ouverture du bâtiment au 01/12/2020.
A la question de Monsieur VANDORPE concernant la prévisibilité des travaux concernant la gestion des eaux de pluie et des eaux vannes, Monsieur GORRILLOT répond que ce type de problématique est levé en phase travaux et l’est difficilement avant.
Monsieur DELBART demande si ce nouveau bâtiment et le réseau d’évacuation auront un impact sur les inondations actuelles dans le bois de la Noyelle. Il lui est répondu que cette problématique d’inondation a été levée depuis que la MEL a réalisé des travaux en ce sens.
Délib n° 64-10-2020
L’an DEUX MIL VINGT,
Le 24 OCTOBRE à 9h30,
Date de convocation
17/10/2020
Date d’affichage
17/10/2020
En exercice 23
Présents 16
Ayant donné pouvoir 06
Total des votes 21
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION D’UN EMPLOI POUR PALLIER A UN BESOIN D’ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITES
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – I – 1° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir la gestion des espaces verts de la commune pendant le temps de recrutement d’un agent titulaire,
Monsieur OCHIN explique qu’un agent titulaire aux espaces verts est en cours de mise à la retraite à sa demande et doit donc libérer sous peu le poste qu’il occupait. Dans le cadre de cette procédure, il est nécessaire d’ouvrir une vacance de poste pour permettre à tous les fonctionnaires qui le souhaitent de postuler à cet emploi.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques DUCROCQ, le Maire.
Etaient présents : DUCROCQ Jacques, GORRILLOT Jean-Pierre, TOURNON Marie-José, BERLAK Colette, WYTS Xavier, MAZINGARBE Jean-Claude, DERISQUEBOURG Laurence, LEMAHIEU Robert, OSSELIN Florence, DELBART Jacques, FONTAINE Christophe, MARGUERITE Corinne, PREVOT Erick, SCRIVE Anne- Marie, VANDORPE Damien, VILAIN Elisabeth.
Absents ayant donné pouvoir : OCHIN Jean-François à OSSELIN Florence, BOULANGE Virginie à DUCROCQ Jacques, COMYN Dorothée à BERLAK Colette, LADEN Monique à TOURNON Marie-José, TIMMERMAN Guillaume à LAFAGES Thérèse, VANNOUQUE Yves à GORRILLOT Jean-Pierre
Absents excusés : LAFAGES Thérèse
Secrétaire de séance : VILAIN Elisabeth
Département du Nord
Arrondissement de Lille 21
Afin de ne pas avoir de rupture dans la continuité du service public rendu dans l’espace public, il est proposé de créer un poste temporaire le temps d’effectuer la phase de recrutement.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 2 mois pour la période allant du 1er novembre au 31 décembre 2020 inclus. Il devra justifier a minima d’une expérience significative en matière d’entretien des espaces verts. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 350 du grade de recrutement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
DE CREER le poste en contrat à durée déterminée tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessous,
Filière Cadre d’emploi & Grade Temps de travail Motif de création
Technique Adjoint technique – Catégorie C 35/35ème Entretien des espaces verts
OBJET : AFFAIRES DIVERSES
Organisation des cérémonies : Monsieur le Maire annonce que les cérémonies officielles du 11 novembre et du 05 décembre se tiendront uniquement avec 6 personnes présentes au maximum.
Organisation des événements :
o Le marché de Noël est annulé. Madame MARGUERITE indique qu’un marché de Noël virtuel est en préparation.
o La distribution des colis des aînés est maintenue car celle de mai a déjà été annulée. o Les festivités de fin d’année (coquilles aux écoles, spectacles de fin d’année etc …) sont annulées.
Travaux dans le bois de la Noyelle : des travaux de gestion des écoulements d’eaux de pluie ont été réalisés afin de pallier les problèmes récurrents d’inondations. Il est demandé aux conseillers municipaux de surveiller cette zone afin de s’assurer que les travaux ont été efficaces.
Gestion des eaux usées du bas Sainghin : Madame SCRIVE indique qu’elle a été sollicitée pour savoir si ce dossier avançait. Monsieur le Maire répond que le sujet est de compétence métropolitaine et que la MEL a été sollicitée. Monsieur MAZINGARBE indique que le problème est complexe.
Abattage d’un frêne de la rue de la Marque : Monsieur le Maire explique que certaines personnes l’ont interpelé concernant l’abattage d’un frêne. Il précise que le rapport, disponible en mairie, impliquait l’abattage, sans dogmatisme, car l’arbre était malade et à risque.
Piste cyclable de la route de Péronne : Monsieur MAZINGARBE explique que les négociations foncières avec la MEL avancent et que les travaux pourraient démarrer en octobre 2021. Monsieur LEMAHIEU précise qu’il a demandé le traçage de pictogrammes sur la chaussée pour améliorer la visibilité des cyclistes dans ce secteur. Madame BERLAK demande un effort sur l’entretien des pistes actuelles. Monsieur LEMAHIEU indique que la MEL procède à cet entretien selon un planning annuel. Monsieur le Maire termine la discussion en évoquant la réunion prévue avec la MEL le 17/11, réunion qui permettra d’aborder ces questions.
Gestion des ruissellements des eaux de pluie : Madame OSSELIN indique le lancement de ce projet en ayant réuni la Chambre d’Agriculture, le BRGM, les agriculteurs du territoire et la commune. Elle annonce que les travaux d’entretien des chemins ruraux ont débuté et qu’il est désormais nécessaire d’organiser une deuxième réunion d’information pour l’organisation des cultures.
Accès des chemins ruraux aux pompiers : Monsieur PREVOT demande l’installation de barrières munies des cadenas accessibles aux pompiers pour qu’ils puissent intervenir facilement dans les chemins ruraux.
Modernisation de l’aéroport de Lille-Lesquin : intervention de Monsieur Jacques DELBART :
1. L’aéroport
La plate-forme aéroportuaire s’étend sur 470ha sur les communes de Lesquin, Fretin, Avelin, Vendeville et Templemars. Pas Sainghin. Elle possède 2 piste E/O de 2800m et N/S/de 1300m et propose 4200 places de stationnement (besoin estimé en 2039 : 5600 places)
L’activité 2019 a été la suivante :
32668 mouvements d’avions
2,2M de passagers
Desserte par 11 compagnies aériennes sur 65 destinations. 22
Le gestionnaire de l’aéroport est aéroport de Lille SAS depuis 01/2020, société composée d’Eiffage concessions et Aéroport de Marseille-Provence.
Le propriétaire de l’aéroport est le SMALIM (syndicat mixte aéroport Lille-Lesquin Merville) qui réunit le Conseil régional, la MEL et la Communauté de communes de Flandres-Lys. (pour l’aéroport de Merville) Le SMALIM est l’autorité concédante pour l’exploitation et contrôle la bonne exécution des engagements pris par le délégataire (l’exploitant).
A côté du SMALIM a été créé le SIVOM Grand Sud de Lille (syndicat intercommunal à vocation multiple), basé à Seclin, regroupant 33 communes, dont Sainghin en Mélantois, chargé de protéger et défendre les intérêts des populations concernées par les nuisances de l’aéroport de Lesquin (pas Merville). Le SIVOM est également chargé de suivre le dossier du contournement Sud de Lille. les représentants de la commune au SIVOM sont Messieurs LEMAHIEU et VANDORPE.
Chaque signalement de riverain fait l’objet d’une étude et d’une réponse.
2. La modernisation de l’aéroport
a. Pourquoi moderniser ?
Pour l’adapter aux futures évolutions règlementaires et de trafic Pour améliorer les conditions d’accueil des passagers : en 1996 1,5M passagers ; en 2019 :2,2M, prévisions 2023 : 2,4 à 2,6M seuil de saturation., en 2039 : 3,9M
Pour améliorer la rentabilité de la structure
Lille espère capter des passagers se tournant actuellement vers les aéroports Charles de Gaulle, Charleroi et Bruxelles.
Selon le gestionnaire cela n’entraînerait pas une augmentation parallèle du nombre de mouvements d’avions grâce à l’augmentation de l’emport moyen par avion.
Toutefois, la Voix du Nord indiquait récemment que Volotea et Transavia ont annoncé des rotations supplémentaires vers Nantes, Montpellier et Ajaccio.
Remarque : Lesquin n’est pas impacté par l’interdiction d’extension des aéroports prévu par la convention climat, car le projet ne consiste pas à l’étendre mais à moderniser ses installations.
b. En quoi consiste la modernisation ?
Modernisation du terminal (démolition de la rampe d’accès et du parking couvert) développement de l’aérogare (de 18000m2 à 33400m2)
Elargissement de la piste principale et taxiway, ajout d’un taxiway pour la 2e piste. Création d’un chemin de ronde périphérique permettant la réalisation de patrouilles sur toute la périphérie Aménagement du parvis multimodal pour en faciliter l’accès, car il ne répond plus aux contraintes d’accessibilité
Aménagement des parkings VL (+1400 places)
Etude des opportunités immobilières (création de bureaux, hôtels…) Amélioration de la desserte de l’aéroport ; actuellement la part de passagers utilisant les transports en commun est de 5%, le but est d’atteindre 17% pour 2039 par l’augmentation de la navette aéroport et la création d’une gare routière au sein de l’aéroport).
Le projet est estimé à plus de 100 000 000 € entièrement financé par l’exploitant. Une concertation préalable est organisée pour le public via un site internet dédié (https://www.modernisons- aeroportdelille.fr/), un dépliant, des affiches d’information, 5 réunions publiques (Lille, Villeneuve d’Ascq, Lesquin, Seclin et Avelin).
Un garant de la concertation a été nommé, il devra veiller à son bon déroulement, s’assurer qu’elle permettra au public d’être bien informé, de poser des questions et de recevoir des réponses. Compte tenu des nouvelles restrictions liées au Covid, les dates ou au moins les heures (19h) pourraient être modifiées.
Une enquête publique est prévue en mai 2021.
3. 3 les enjeux du projet
a. Socio-économiques
A ce jour l’aéroport, emploie 900 personnes, en 2039 l’augmentation du nombre d’employés est estimée à 600.
b. L’environnement :
Pour rappel, Lesquin n’est pas impacté par la convention climat.
Impact sonore : 4 zones ont été déterminées de A (impact fort) à D le plus faible (db p 50). Sainghin se trouve en zone D. Le plan d’exposition au bruit de 2009 et qui s’impose au PLU estime que 4600 personnes sont exposées aux nuisances sonores de Lesquin, dont 4370 en zone D soit 95%. Ce plan devrait être réactualisé. A noter qu’il prévoyait à long terme 71000 mouvements d’avion alors que les projections 23
envisagées pour 2039 sont de 36700 mouvements. Des mesures de réduction de l’impact sonore seront mises en place.
Une représentante de l’aéroport de Beauvais a émis la proposition de créer, comme à Beauvais, un fonds d’aide à l’isolation phonique. Mais le dédommagement financier pour les nuisances sonores ne concernerait pour Lesquin qu’une dizaine d’habitations. 8 stations de mesure de bruit fixes (Bouvines, Fretin, Seclin, Noyelles les Seclin, Houplin-Ancoisne, Gondecourt, Allennes les Marais, Carnin) ont été installées et une station mobile est mobilisable à la demande.
Il y a eu 308 signalements en 2018 et 321 en 2019. Aucun signalement n’est sainghinois. A noter que la perception du bruit est très relative. Un même avion au même endroit, à la même vitesse, peut impliquer des appréciations différentes selon la direction du vent. Qualité de l’air : un accroissement des mouvements d’avion entraîne une augmentation des gaz à effet de serre. Des mesures sont envisagées pour en réduire les effets.
Environnement naturel : des études sont en cours pour mesurer l’impact qu’aura l’augmentation de 17ha soit 18% des surfaces imperméabilisées.
Monsieur MAZINGARBE fait remarquer que Sainghin en Mélantois a l’avantage d’avoir un vent bien orienté pour la gestion des atterrissages et décollages des avions.
Réunion annuelle de la gendarmerie : Monsieur GORRILLOT indique que les chiffres annuels ont été exposés. Il est noté une explosion des violences familiales et une baisse des atteintes aux personnes pendant le confinement. Les données sont complètement inversées pendant les périodes de déconfinement. La gendarmerie a mis en place une équipe mobile.
Choix du groupe politique à la MEL : Monsieur GORRILLOT demande quels sont les arguments ayant entrainé le départ du groupe Passions Communes pour rejoindre Métropole Avenir. Monsieur le Maire explique qu’il estime le projet Métropole Avenir plus structuré et plus ambitieux, et qu’il lui parait de nature à porter au plus haut la MEL dans le classement des métropoles françaises pour ce qui relève de ses compétences (pour rappel, elle est 4e en termes de population ou de PIB). Il indique notamment regretter que la MEL ne porte plus de grands projets structurants pour le territoire. A la question de Madame LAFAGES sur le risque de voir cette décision desservir la commune, notamment vis-à-vis de celles des alentours. Monsieur le Maire indique sa confiance dans la gestion juste des finances communautaires pour que Sainghin en Mélantois reçoive un traitement équivalent à ses partenaires.
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L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 12h18 24
CONSEILLERS MUNICIPAUX POUVOIR A SIGNATURE DE LA PERSONNE PRESENTE EN REUNION
BERLAK Colette
BOULANGE Virginie DUCROCQ Jacques
COMYN Dorothée BERLAK Colette
DELBART Jacques
DERISQUEBOURG Laurence
DUCROCQ Jacques
FONTAINE Christophe
GORRILLOT Jean-Pierre
LADEN Monique TOURNON Marie-José
LAFAGES Thérèse
LEMAHIEU Robert
MARGUERITE Corinne
MAZINGARBE Jean-Claude
OCHIN Jean-François OSSELIN Florence
OSSELIN Florence
PREVOT Erick
SCRIVE Anne-Marie
TIMMERMAN Guillaume LAFAGES Thérèse
TOURNON Marie-José
VANDORPE Damien
VANNOUQUE Yves GORRILLOT Jean-Pierre
VILAN Elisabeth
WYTS Xavier