Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=8979&path=Tarifs Cimetiere
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=6456&path=18 AG Convention c
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=6290&path=Produits irrecouvr
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=6644&path= Fourniture de veg
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=8642&path=
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=8167&path=Acquisition d un t
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=8175&path=
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=7843&path=
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=7920&path=
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=6451&path=27 ENV Fourniture
Déliberation - cms 18 correction mis en ligne
Document publié le Jeudi 8 juillet 2010 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - cms 18 correction mis en ligne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Industrie,
T2023_18-R
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20240117-T2023 18 R-AR
en date du 17/01/2024 ; REFERENCE ACTE : T2023 18 R
REPUBLIQUE FRANCAISE
D qu on mo me ou mo om :
mis en ligne le 1 7/01/2024
MAIRIE DE THONON-LES-BAINS
(HAUTE-SAVOIE) 2 0 D en me
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
(CGCT, article R2122-7-1 créé par le décret n°2010-783 du 8 juillet 2010)
Décision du Maire du 12 janvier 2024
prise par délégation du Conseil Municipal
Objet : Cimetière - Tarification à compter du 12 janvier 2024
. Maire de la Ville de Thonon-les-Baïns,
Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Thonon-les-Bains du 24 janvier 2022
donnant attribution à Monsieur le Maire, par délégation de l’assemblée, pour prendre
certaines décisions pendant la durée de son mandat afin de régler les affaires prévues à
l’article L2122-22 susvisé, notamment « fixer ou d'actualiser les tarifs des droits de
voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et,
d'une manière générale, des droits prévus au profit de la Commune qui n'ont pas un
caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de
modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées. Le Conseil
Municipal reste compétent pour créer de nouveaux tarifs »
Vu la délibération n°20221219-35 du Conseil Municipal de Thonon-les-Bains en date
du 19 décembre 2022 concernant la fixation des tarifs du cimetière,
Vu la délibération n°20230320-23 du Conseil Municipal de Thonon-les-Bains en date
du 20 mars 2023 portant création d’un nouveau tarif à compter du 1% avril 2023,
Considérant le débat tenu lors de ia séance du Conseil Municipal privé du 11 décembre
2023 relatif à la préparation budgétaire et à la politique tarifaire 2024,
Considérant la nécessité d’actualiser les tarifs du cimetière à compter du 12 janvier
2024 en procédant à une augmentation de l’ordre de 5% par rapport aux derniers tarifs
en vigueur, |
Considérant que la décision du Maire du 13 décembre 2023compoïte une erreur
matérielle,
1/4
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20240117-T2023_18_R-AR en date du 17/01/2024 ; REFERENCE ACTE : T2023_18_R AR CONTROLE DE LEGALITÉ : 074-217402817-20240117-T2023 18 R-AR
en date du 17/01/2024 ; REFERENCE ACTE : T2023 18 R
DECIDE
Article 1 : la décision du 13 décembre 2023 est retirée et remplacée par la présente en raison d’une erreur matérielle
Article 2 : Les tarifs du cimetière applicables à compter du 12 janvier 2024 sont les suivants :
TARIFS TARIFS TARIFS
PRESTATIONS : | 2022 en € 2023 en € 2024 en €
Pleine terre 2 m2 (1, 2 ou 3 places) 15 ans | 222 229 241
Pleine terre 2 m2 (1, 2 ou 3 places) 30 ans : 333 343 361
Terre urnes - 15 ans - Iere acquisition ou renouvellement 320 330 347
Terre urnes - 30 ans - Lere acquisition ou renouvellement 595 613 ” 644
Caveau 3 places pour 15 ans
Caveau neuf- 1°° acquisition ou renouvellement G, 12 m?) 347 357 375
+ + monument : caveau neuf - prix coutant 1219 1219 | 1219
0 | Total Lère acquisition(caveau neuf: |. 7 1566[ 15761. 1594|
Caveau Ancien - 1% acquisition ou renouvellement (3,12) 360 371|. 390
+ monument: caveau ancien 700 721 | 700
| A 7 potal ère acquisition caveau ancien : [= 1060, 1092}. 1111
Caveau 3 places pour 30 ans
Caveau neuf- 1° acquisition ou renouvellement (3,12 me) Le 519 535 | 562
+ monument : caveau neuf -prix coutant 1219 1219 1219
Li. _ Total 1ère acquisition caveau neuf: _— 1738 PO 17 2 1781.
Caveau Ancien - 1e acquisition ou renouvellement (3,12 1%) | 530| 546 | 574
+monument : _caveau ancien , 700 721 L | 700
. | Total lère acquisition caveau ancien + | _… 1230 | 1267/1295
Caveau Ancien 6 places pour 15 ans - Renouvellement (4,94 n°) | 580 597 627
Caveau Ancien 6 places pour 30 ans - Renouvellement (4,94 m°?) 860 | 886 931
Caveau Ancien 9 places pour 15 ans - Renouvellement (6,24 m°) 740 762 801
Caveau Ancien 9 places pour 30 ans - Renouvellement (6,24 m°) 2130 2194 2304
2/4
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20240117-T2023_18_R-AR en date du 17/01/2024 ; REFERENCE ACTE : T2023_18_R AR CONTROLE DE LEGALITE 074—-217402817-20240117-T2023 18 R-AR
en date du 17/01/2024 ; REFERENCE ACTE : T2023 18 R
PRESTATIONS TARIFS TARIFS TARIFS
2022 en € 2023 en € 2024 en €
Soldanelle, Jacobée, Campanule, Aster, Edelweiss cavurnes : de 2 à 4 urnes par case pour 15 ans
1% acquisition ou renouvellement 321! 331 348
Monuments cinéraire, plaque de porte 219 | 226 238
y ee ie © Total lère acquisition cinéraire : |. . 540! | Le 457 L FT : 886
: Soldanelle, Jacobée, Campanule, Aster, Edelweiss cavurnes : de 2 à 4 urnes par case pour 30 ans |
1% acquisition ou renouvellement 591 609! 640
+ plaque de porte _ 219 226 238
| a Total 1ère acquisition cinéraire:| 810 | 833) = 8% Edelweiss, Ancolie : 2/3 urnes par case pour 15 ans
jee acquisition ou renouvellement 330 340 357 |
Monument urnes: caveau et plaque 560 577 606
Je Total lère acquisition cinéraire: 890!" 917) : : 063 Edelweiss, Ancolie :! 2/3 1urnes par case pour 30 ans
1% acquisition ou renouvellement 590 608 639
Monument urnes: caveau et plaque 560 577 606
| Total 1ère acquisition cinéraire +: 1150! - 1188) . 1245.
Ancolie : 3/4 urnes par case pour 15 ans
1° acquisition ou renouvellement 326 336 353
Monument urnes: caveau et plaque 624 643 676
Li : Total 1ère acquisition cinéraire :1 pol 979) 1029:
Ancolie: 3/4 urnes par case pour 30 ans |
1° acquisition ou renouvellement 596 614 645
Monument urnes : caveau et plaque 624 643 676
| Total Lère acquisition cinéraire :dl 1220 po 1257 Lo 1321 :
TO granit s sut commande- prêt à poser granite 6F ÉéP. 10x10 / 460 474 498
Plaque pour columbarium Aster / Campanule / Jacobée 219 226 234
Plaquette de columbarium supplémentaire Edelweiss / Ancolie 64 66 70
Plaque nominative à graver "jardin du souvenir - Ancolie" "Carré 48 49 |. 52 des Anges"
Caveau provisoire - par jour * 12 12 13
Caveau provisoire - par jour au-delà de 3 mois d'occupation | 40 41 44
Vacation de police 23 24 25
Article 3 : Les Conscillers municipaux seront informés de cette décision et il sera
rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services,
Madame le Trésorier Principal des Finances Publiques,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision,
3/4
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20240117-T2023_18_R-AR en date du 17/01/2024 ; REFERENCE ACTE : T2023_18_R AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20240117-T2023 18 R-AR
en date du 17/01/2024 ; REFERENCE ACTE : T2023 18 R
Fait à Thonon-les-Bains,
Le 12 janvier 2024
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant M. le Maire de Thonon-les-Baïins, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble, par voie postale ou par voie électronique Gwww.telerecours.fr), dans ce délai ou à compter de la réponse de la Commune de T honon-les-Bains, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
4/4
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20240117-T2023_18_R-AR en date du 17/01/2024 ; REFERENCE ACTE : T2023_18_R