Compte-Rendu - CM du 09032016

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Compte-Rendu - CM du 09032016 Document publié le Mercredi 9 mars 2016 par la commune de Ploulec'h. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 09032016)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Logement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOULEC’H

DU MERCREDI 9 MARS 2016

SUBVENTIONS 2016

Après avoir rappelé les critères fixés par la commission « finances », Claude VAUDRY a listé les propositions de subventions pour l’année 2016. Le montant total des subventions s’élève à 11 500 € dont 10 100 € pour les associations communales. (voir tableaux joints)

CONVENTION SPORTS TREGOR 22

Isabelle LORRAIN a présenté la convention pour l’année 2015/2016. La commune versera une subvention de 2 410,80 € pour 196 H d’interventions d’un éducateur sportif « basket » dans le cadre de l’association ESP « basket » et des Temps d’Activités Périscolaires (environ 15 H/année scolaire). L’association versera la même somme. Le Maire est autorisé à signer cette convention avec Sports Trégor 22.

COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Ces comptes, présentés par Madame MAHE, Comptable du Trésor, ont été approuvés à l’unanimité. La section de fonctionnement du budget communal dégage un excédent de 237 933,50 € (dépenses : 1 056 498,62 € - recettes : 1 294 432,12 €) pour des dépenses et des recettes prévisionnelles s’équilibrant à 1 245 551 €.

La section d’investissement présente un excédent net de 23 072,11 € (dépenses : 372 858,66 € + 223 432,00 € de restes à réaliser – recettes : 597 180,77 € + 22 182,00 € de restes à réaliser) pour des dépenses et des recettes prévisionnelles s’équilibrant à 747 848 €.

AFFECTATION DU RESULTAT 2015

Le résultat de fonctionnement du budget communal 2015, soit 237 933,50 €, est affecté en totalité à la section d’investissement du budget primitif pour financer le programme 2016. 3 abstentions : Jean ROUXEL, Martine LETELLIER, Rémy POMMELLEC pour qui ces choix appartiennent à la majorité.

PREPARATION DU BUDGET PRIMITIF 2016

Les conseillers ont examiné le projet de budget primitif 2016 (dépenses d’investissement) préparé en commission « finances ». Il sera revu en commission puis soumis au vote de l’assemblée communale le 7 avril prochain.

TAUX D’IMPOSITION

Compte tenu d’une part de la baisse des dotations de l’Etat et d’autre part des projets engagés par la commune, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’augmenter les taux d’imposition de 1 %, soit :

 Taxe d’habitation 14,91 %

 Taxe foncière (bâti) 20,31 %

 Taxe foncière (non bâti) 72,42 %

1 abstention : Olivier LAVOLLOT

PROJET DE LOTISSEMENT PORTE PAR LA SEM LANNION TREGOR

Le Maire informe les élus que la commune est arrivée à un accord avec la SEM Lannion Trégor pour la réalisation d’un lotissement de 31 lots dont un lot pour des logements sociaux, près de la future salle socio- culturelle. Le prix de vente serait au maximum de 65 € TTC/m2. La commune prendra à sa charge la réalisation de la voirie définitive, les travaux de renforcement AEP nécessaires à la défense incendie et à l’alimentation du lotissement, l’extension du réseau gaz, les travaux relatifs au poste de transformation électrique et la création d’une voie d’accès commune à la salle et aux parkings. Ces dépenses sont estimées à 224 393 €. La SEM achètera les parcelles communales pour un montant de 106 792 €. LTC prendra à sa charge une partie des frais d’études à hauteur de 30 000 €. La commercialisation des lots est prévue en septembre prochain et les premiers travaux en fin d’année. Le Maire est autorisé à signer tout document relatif à ce dossier.

AMENAGEMENT AIRE DE JEUX ET PARCOURS FITNESS

Sonia STEPHAN MORVAN rappelle aux élus qu’il avait été décidé, dans le cadre de la 2ème tranche du projet d’aménagement d’espaces de loisirs et sportifs intergénérationnels au bourg, d’y installer des aires de jeux pour enfants ainsi qu’un espace fitness, à proximité du city-stade. Ces aménagements (acquisitions et plateformes) sont estimées à 65 000 € HT. Le Conseil approuve ce projet et sollicite une subvention du Département, dans le cadre du Contrat de Territoire 2016/2020, ainsi qu’un fonds de concours de Lannion- Trégor Communauté.

EXTENSION DE LA MAISON MEDICALE

Le Maire explique que des professionnels actuellement installés dans des locaux inadaptés au bourg souhaiteraient rejoindre la maison médicale. Il propose un agrandissement de la maison médicale pour y accueillir un 2ème cabinet d’infirmiers et une orthophoniste. Les travaux sont estimés à 100 000 € HT. Le Conseil approuve ce projet et sollicite une subvention du Département, dans le cadre du Contrat de Territoire 2016/2020, ainsi qu’un fonds de concours de Lannion-Trégor Communauté.

CONVENTION CADRE POUR LA MISE A DISPOSITION DU BUREAU D’ETUDES DE LTC

Le Maire fait part aux membres du Conseil municipal de la possibilité, dans le cadre du schéma de mutualisation, de mise à disposition du bureau d’études de Lannion Trégor Communauté pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour des opérations de bâtiments, de voirie, de réseaux, d’aménagement urbain et pour l’assistance à la passation de marchés publics. L’adhésion à la convention cadre est fixée à 100 €/an, pour une durée de 3 ans. Pour une assistance ponctuelle, la commune paiera 36,54 €/heure et signera une convention particulière par opération. Le Maire est autorisé à signer cette convention cadre avec LTC.

ACTUALISATION DU PROFIL DES EAUX DE BAIGNADE

Considérant le classement « insuffisant » des eaux de baignade au Yaudet, la loi oblige la commune à réexaminer tous les deux ans le profil de ses eaux de baignade. Le Conseil autorise le Maire à signer un devis de 1 352 € HT présenté par LTC qui réalisera cette étude.

RPAM DE LANNION : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION

Sylvie LE LOEUFF rappelle que Ploulec’h a intégré le Relais Parents Assistantes Maternelles de Lannion depuis le 1er juin 2011 et qu’il avait été décidé que la commune de Ploulec’h participerait aux dépenses de fonctionnement de la structure au prorata du temps de travail de l’animatrice (11,42 % d’un temps de travail à temps complet pour 4 heures hebdomadaires de mise à disposition). Le Maire est autorisé à signer cette nouvelle convention avec la Ville de LANNION pour 4 années supplémentaires. Toutefois, le Conseil rappelle qu’il a été décidé, dans le projet de la salle socio-culturelle, d’aménager un local qui pourra accueillir le RPAM pour un atelier hebdomadaire. Il sera alors demandé à l’animatrice du RPAM d’animer cet atelier à Ploulec’h.

INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE

Le Maire informe les élus qu’une loi du 31 mars 2015 entrée en vigueur le 1er janvier 2016, prévoit que les maires et adjoints bénéficient à titre automatique d’indemnités fixées selon un barème. Toutefois, pour les communes de plus de 1 000 habitants, le conseil peut à la demande du maire ou des adjoints fixer une indemnité inférieure au barème. Jean-Marie BOURGOIN confirme sa volonté de bénéficier d’une indemnité inférieure au barème : 16,5 % de l’indice 1 015 et non 43 % comme la loi le lui permet.

QUESTIONS DIVERSES

1. Salle socio-culturelle : Olivier NAULET informe les élus que la procédure de consultation pour la maîtrise d’œuvre est terminée et que le Cabinet LAAB FAUQUERT a été retenu pour un montant de 66 240 € HT plus 7 000 € HT pour la mission complémentaire OPC. Une esquisse doit être présentée aux élus le 18 mars prochain. Les travaux devraient démarrer en fin d’année pour une ouverture espérée début 2018.

2. Commémoration du 19/03/2016 (fin de la guerre d’Algérie) : cette commémoration, organisée par une association regroupant plusieurs communes, a lieu cette année à Ploulec’h. Le rassemblement est prévu à 10 H 45 sur le parking de la Mairie. 11 H : messe ; 11 H 45 : dépôt de gerbe au Monument aux Morts et décorations. Un vin d’honneur sera ensuite offert par la municipalité à la salle des fêtes.3. Travaux d’aménagement paysager sur le site du Yaudet : il reste à ensemencer les espaces verts, à enlever quelques blocs de cailloux et mettre en place la table de pique-nique + 3 bancs ainsi qu’un nouveau panneau d’entrée de site. Sous réserve des conditions climatiques, l’aménagement du site devrait être terminé pour la fin avril/début mai. Le choix des végétaux s’est porté sur des essences locales pour reconstituer la lisière entre le cheminement piéton et l’aire de stationnement et sur des arbres fruitiers pour l’aire de pique-nique. Thierry LE CALVEZ informe les élus que la commune a par ailleurs le projet d’obtenir le label « port d’intérêt patrimonial » pour le Yaudet.

4. Visite : les élus sont invités à visiter l’usine de compostage de Pleumeur-Bodou le 21 avril prochain.

5. Prochaines réunions :

. Commission « city-stade » : lundi 14/3 à 20 H 30

. Commission « menus » : mardi 22/3 à 20 H (à l’école)

. CCAS : mercredi 6/4 à 18 H 15

. Conseil municipal : jeudi 7/4 à 18 H 15