Compte-Rendu - CM du 17052017

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Compte-Rendu - CM du 17052017 Document publié le Mercredi 17 mai 2017 par la commune de Ploulec'h. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 17052017)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOULEC’H

DU MERCREDI 17 MAI 2017

Avant d’ouvrir la séance du conseil municipal, Jean-Marie BOURGOIN a rendu hommage à Corinne ERHEL, Députée de la 5ème circonscription et résidant à Ploulec’h : « sa disparition brutale a provoqué une immense émotion, émotion au niveau des élus bien sûr, les maires du territoire, le Président de la région, jusqu’au nouveau Président de la République, mais c’est le côté populaire de cette immense émotion qu’il faut souligner et qui en a fait un moment si particulier. Corinne ERHEL a été d’une grande loyauté avec le gouvernement de la mandature précédente. Cela l’a conduite à adopter des lois contre lesquelles nous nous sommes opposés : la loi NOTRE et l’avenir des communes, le pacte de responsabilité et ses ponctions sur nos budgets. Pour autant, ce que nous retenons ici, c’est l’élu de terrain, à la grande capacité de travail, d’une très grande disponibilité : 48 h après avoir contacté sa permanence, elle recevait, aussi bien le Président de Nokia que la personne en difficulté sociale. Elle était attachée à sa commune. Elle n’avait pas soutenu notre liste mais dès notre élection, elle nous a proposé de travailler ensemble. Ce que l’on a fait. Par exemple, sur le Yaudet, elle pensait, quand elle nous a reçus à sa permanence que nous venions solliciter sa réserve parlementaire. En fait, ce que nous voulions, c’est que le département prenne en compte les caractères patrimonial et historique du site. Nous avons constaté par la suite que les lignes avaient bougé. Corinne ERHEL ne s’est pourtant pas mise en avant. Sur le long terme, cette discrétion a façonné son image, son ancrage dans le territoire de sa circonscription, son lien fort avec la population. Sur l’école, lors de la fermeture de classe où elle est intervenue, venant par deux fois à la Mairie. Sur les jeux où elle a donné de sa réserve parlementaire. Elle était heureuse de participer à leur inauguration et se félicitait que la 1ère réalisation de la municipalité visait la jeunesse. Elle participait chaque année aux vœux de la municipalité. »

Jean-Marie BOURGOIN a ensuite donné la parole à Martine LETELLIER qui a également rendu hommage à Corinne ERHEL : « Corinne m’a dit un jour, quand on te donne la parole, il faut toujours l’accepter... Corinne était une voisine mais aussi bien davantage. C’était une femme de valeur qui a su œuvrer pour sa commune et le Trégor-Goëlo. Je garderai en mémoire son engagement, sa simplicité, sa gentillesse et son sourire. J’ai aussi une pensée pour Jean-Luc, son mari, qui a été à nos côtés de 2008 à 2014 comme conseiller municipal. »

A l’issue de ces hommages, toutes les personnes présentes ont observé une minute de silence.

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Martine LETELLIER et Jean ROUXEL ont souhaité apporté une précision sur la délibération de la séance précédente relative aux taux d’imposition en indiquant qu’ils n’ont voté que les taux d’imposition sans approuver les pistes évoquées par Jean-Marie BOURGOIN pour privilégier d’autres sources de recettes (vente d’espaces verts dans les lotissements de Milin Awel et Kergaradec et instauration d’une taxe sur les logements vacants).

TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC

Jean-Marie BOURGOIN rappelle qu’il a été décidé lors du vote du budget d’inscrire 5 000 € pour la rénovation de foyers. Le SDE a estimé à 17 510 € le montant des travaux de rénovation sur l’ensemble de la commune (60 % à la charge de la commune). 300 € sont déjà engagés pour le remplacement d’une lanterne Impasse de Poul Vras. Le Conseil décide de retenir également pour 2017 le remplacement de 6 lanternes à Croas Min et de 9 lanternes au Bourg, pour un montant de travaux estimés à 7 700 € HT dont 60 % à la charge de commune, soit 4 620 €.

ACQUISITION DE TERRAIN A PARK AR GROAZ

Le Maire informe les élus qu’une partie de la voie d’accès aux logements sociaux du Lotissement de Park ar Groas est toujours propriété de Côtes d’Armor Habitat qui propose de la céder à la commune pour le prix de 400 € conformément à l’estimation de France Domaine. Le Conseil accepte cette cession d’environ 400 m2 issue de la parcelle B 1218. La commune prendra à sa charge les frais relatifs à l’établissement du document d’arpentage et à la rédaction de l’acte.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Claude VAUDRY explique que Brigitte LURON, adjoint technique, peut accéder au grade d’adjoint technique principal 2ème classe. Le Conseil décide de modifier en conséquence le tableau des effectifs au 1er juillet 2017.

AVIS SUR LE PROJET DE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT 2018/2023

Sonia STEPHAN MORVAN a présenté les grandes lignes de ce PLH visant à répondre aux enjeux essentiels du territoire de LTC en matière d’habitat, notamment en réhabilitant le parc ancien et en revitalisant les centres villes/centres bourgs. Elle a souligné l’augmentation du nombre de logements vacants sur le territoire de LTC qui conseille d’instaurer une taxe sur ces logements. L’objectif pour la commune de Ploulec’h est d’avoir 76 logements neufs dont 8 logements sociaux sur la période de six ans (710 logements à l’échelle de l’agglomération). A l’issue de cette présentation et après débat, le Conseil a émis un avis favorable à ce projet.

Jean ROUXEL s’est abstenu parce que « le PLH s'inscrit dans la logique de cette prédation continuelle sur les terres agricoles qui sera nécessaire à la construction des 710 logements prévus. Cette logique se heurtera fatalement aux limites physiques de l'espace disponible et qui n'est pas extensible. Il estime par ailleurs nécessaire de s'interroger sur l'augmentation continuelle de la population qui procède de la même logique. »

DESTRUCTION DES NIDS DE FRELONS ASIATIQUES

Ghislaine BREVET BUISSON rappelle que la commune avait adhéré le 7 avril 2016 au dispositif mis en place par Lannion-Trégor Communauté pour lutter contre les espèces exotiques invasives, notamment le frelon asiatique. Des participations financières de LTC mais aussi de la commune avaient alors été décidées pour toute destruction de nid. Pour 2017, LTC a revu sa participation qui s’élève dorénavant à 15 €/nid primaire et 25 €/nid secondaire (respectivement 10 € et 40 € en 2016). Le Conseil décide de fixer la participation communale pour 2017 à 40 €/nid qu’il soit primaire ou secondaire.

QUESTIONS DIVERSES

1. Présentation du SAGE : Thierry LE CALVEZ a présenté aux élus le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Baie de Lannion bien que le délai pour émettre un avis soit dépassé.

2. Recrutement d’un emploi aidé : Claude VAUDRY informe les élus que la candidature de Chantal TOUDIC a été retenue pour cet emploi au sein des services techniques.

3. Bulletin municipal : Matthieu DUPUIS informe les élus que la distribution du prochain bulletin est programmée début juin. Les habitants recevront également un bon de souscription pour soutenir les travaux de la Chapelle du Yaudet, un flyer pour choisir les noms de l’école et de la future salle socio- culturelle. La commission « communication » a décidé de passer de trois à deux bulletins par an (le premier début juin et le second fin novembre) et de développer la communication sur les réseaux sociaux.

4. Concours « maisons fleuries » : les personnes intéressées doivent s’inscrire en Mairie avant le 20 juin. Si le nombre de participants est inférieur à 10, ce concours sera annulé.

5. DETR : Le Maire informe les élus que la commune a obtenu une subvention de l’Etat de 104 420 € pour la réalisation de la 1ère tranche de la salle socio-culturelle.

6. Prochains conseils municipaux : le jeudi 1er juin et le mardi 20 juin.