Convocation - conseil muniipal doctobre

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Convocation - conseil muniipal doctobre Document publié le Vendredi 11 octobre 2019 par la commune de Baignes-Sainte-Radegonde. Lien du pdf (Convocation - conseil muniipal doctobre)Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Handicap et inclusivité,

Envoyé en préfecture le 04/11/2019

Reçu en préfecture le 04/11/2019

Mairie de Affiché le 04/11/2019 ER

Paiques-Jaine- Radeon ID : 016-211600259-20191011-2019_10-DE

A Baignes Sainte Radegonde,

Le 07/10/2019

CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL

Vendredi 11 octobre 2019 à 20h00

Salle du Conseil Municipal (Mairie de Baignes Sainte Radegonde)

Je vous prie de bien vouloir assister à cette séance, et vous prie de croire,

Madame, Monsieur, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

ORDRE DU JOUR :

1- Rapport annuel 2018 de la Communauté de Communes des 4B ;

2- Numérotation des rues intérieures à la cité Félix Gaillard ;

3- Contrat d'assurance groupe des agents CNRACL ;

4- DM n°4 ;

5- Adhésion à l’agence technique départementale de la Charente — signature électronique ; 6- Contrat Ségilog ;

7- Demande de subvention de l’association alliance foot 3B ;

8- Demande d’aide à la restauration de l’association les amis de Béconnais ;

9- Demande de subvention de l’AFM TELETHON ;

10- Révision du montant de l’attribution de compensation ;

11- Projet de motion de soutien retraité ;

12- Adhésion de syndicats au centre de gestion de la Charente.

13- Marché de prestation de service pour l’entretien des réseaux et ouvrages du services d’assainissement

collectif

Questions diverses :

A- Marquage arrêt minute ;

B- Repas des ainés ;

C- Point PLUI ;

D- Choix du logo ;

E- 4B : déploiement des véhicules électriques sur le territoire ;

F- Voisins vigilants ;

G- Diffuseur d’alerte ;

H- Terrains de badminton ;

I- Tour de Charente en vélo.

Le Maire

Gérard DELETOILE

540330 -09/10 Eobres Envoyé en préfecture le 04/11/2019 Reçu en préfecture le 04/11/2019 Berger Affiché le 04/11/2019 ID : 016-211600259-20191011-2019_10-DE Conseil municipal du 11 octobre 2019 Points à l’ordre du jour Présents : Gérard DELETOILE, Claudine GLEN, Michel JAULIN, Pierre BAUDET, Jean-François BELLY, Jean-Marc GLEMOT, Thierry TAPON, Dominique MARCOMBE, Bruno NADAUD, Isabelle PIGNOCHET, Maryse BOUCHER-PILARD Absents / Excusés : Michèle BAUDY, Valéry JAULIN, Christine MASTRON, Marie-Noelle COLLARDEAU Pouvoirs : Valéry JAULIN donne pouvoir à Gérard DELETOILE, Christine MASTRON donne pouvoir à Claudine GLEN Nombres de membres Afférents au conseil Présents Nombre des votants municipal avec pouvoirs 15 11 13 Ouverture de la séance par Monsieur le Maire, Gérard DELETOILE Nommer un secrétaire de séance : Claudine GLEN Approbation du compte rendu du 30 aout 2019. Délibération : 2019 1 10 Objet : Approbation du rapport annuel d’activité 2018 de la Communauté de communes des 4B. Monsieur le Maire donne lecture du rapport d’activité 2018 de la Communauté de Communes des 4B. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal : - Approuve le rapport d'activité 2018, de la Communauté de Communes des 4B. Délibération : 2019 2 10 Objet : délibération pour la dénomination des voies publiques - Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales - Considérant la nécessité de dénommer l’ensemble de la voirie de la commune pour faciliter l’adressage des immeubles et lieux, -Décide de procéder à la dénomination de la voirie de la commune, -Adopte les dénominations pour la voirie de la commune comme indiquées dans le tableau annexé à la présente délibération, -Approuve l’état des plans joints à la présente délibération définissant les voies de la commune de Baignes Sainte Radegonde,

Envoyé en préfecture le 04/11/2019

Reçu en préfecture le 04/11/2019

r 2ER ON Berger

DÉLIBERATIO Affiché le 04/11/2019 COMMUNE DE BAIGNES SAINTE RADEGONDI

ID : 016-211600259-20191011-2019_10-DE

-Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs permettant la mise en œuvre de cette décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-Décide de procéder à la dénomination de la voirie de la commune,

-Adopte les dénominations pour la voirie de la commune comme indiquées dans le tableau annexé à la

présente délibération,

-Approuve l’état des plans joints à la présente délibération définissant les voies de la commune de Baignes Sainte Radegonde,

-Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs permettant la mise en œuvre de cette décision.

NOUVELLE DÉNOMINATION

ANCIENNE DÉNOMINATION

Adresse 1 Adresse 2

Cité Félix Gaillard (1) Impasse des Marguerites Cité Félix Gaillard

Cité Félix Gaillard (2) Impasse des Pivoines Cité Félix Gaillard

Cité Félix Gaillard (3) Impasse des Tulipes Cité Félix Gaillard

Cité Félix Gaillard (4) Impasse des Violettes Cité Félix Gaillard

Envoyé en préfecture le 04/11/2019

Reçu en préfecture le 04/11/2019

DELIBERATION Affiché le 04/11/2019 (ss

COMMUNE DE BAIGNES SAINTE RADEGONDE

ID : 016-211600259-20191011-2019_10-DE

- Rte de MoTENWDRE

— Chanp oleD'ARBAYE Le

Potro

120

Délibération : 2019 3 10

Objet : contrat d’assurance groupe des agents CNRACL

Monsieur le Maire expose :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, par le biais du Centre de Gestions, la commune a adhéré au marché d’assurance des risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL, du groupe GRAS SAVOYE. Suite à des modifications de contrat, une résiliation à titre conservatoire a été faite auprès du groupe GRAS SAVYE par lettre recommandée avec accusé de réception.

Il a été demandé à Monsieur le Maire d’effectuer des recherches auprès d’autres assureurs. Ci-dessous

l’avancée des recherches :

- CNP ASSURANCE : aucune réponse

- MAIF : réponse non favorable

- GROUPAMA : taux de cotisation de 5,80% (taux de GRAS SAVOYE est de 5.62%) sans frais de

gestion (le centre de gestion applique des frais de gestion et d’assistance de 0.36%)

Envoyé en préfecture le 04/11/2019

Reçu en préfecture le 04/11/2019

DELIBERATION he ES il l BAI Affiché le 04/11/2019 COMMUNE DE BAIGNES SA

‘ ID : 016-211600259-20191011-2019_10-DE

Sortie de Madame Dominique MARCOMBE, gérante d’une compagnie GROUPAMA.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité 3 contres, 1 abstention et 8 pours, le conseil municipal :

- décide de souscrire à l’assurance de GROUPAMA pour ce qui concerne le contrat d’assurance groupe des agents CNRACL.

- demande à Monsieur le Maire de signer un contrat de 1 an contrairement à la proposition faite d’une

durée de 3 ans. - demande à Monsieur le Maire de faire toutes les démarches nécessaires auprès du centre de gestion.

- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’avancée du dossier.

Délibération : 2019 4 10

Objet : Délibération Modificative n° 4 - COMMUNE

Virements/ouverture de crédits- exercice 2019 Budget : commune

Le Conseil Municipal,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu le Budget Primitif 2019 adopté par délibération du Conseil Municipal du 5 avril 2019, - Considérant la nécessité d'effectuer quelques ajustements budgétaires,

- Vu le projet de décision modificative n° 4 au budget primitif 2019 du budget principal de la commune présenté par Monsieur le Maire,

- Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,

Après en avoir délibéré,

- Approuve ainsi qu’il suit la décision modificative n° 4 au budget primitif 2019 du budget principal de la commune portant sur les nouvelles inscriptions budgétaires,

VIREMENTS / OUVERTURE DE CREDITS EN DEPENSES ET EN RECETTES

INVESTISSEMENT :

DEPENSES RECETTES

Article Objet Montant Article Objet Montant

GFP de rattachement Virement de la

2041511 | Biens mobiliers, +541401 021 section +5414.01

matériels et études fonctionnement

TOTAL +5 414.01 TOTAL +5 414.01

Envoyé en préfecture le 04/11/2019

Reçu en préfecture le 04/11/2019

DELIBERATION

_

UNE Affiché

le 04/11/2019 COMMUNE DE BAIGNES SAINTE RADEGONDE

ID : 016-211600259-20191011-2019_10-DE

FONCTIONNEMENT :

DEPENSES RECETTES

Article Objet Montant Article Objet Montant

60633 |Fournitures de voirie - 5414.01

Virement à la section

d'investissement

TOTAL 0.00 TOTAL 0.00

023 +5414.01

Délibération : 2019 5 10

Objet : adhésion à l’agence technique départementale de la Charente

Vu l’article L 5511-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demande, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. »

Outre ses missions traditionnelles d’assistance à maîtrise d’ouvrage et d’assistance juridique, l’Agence intègre l'offre d’ingénierie numérique et informatique proposée, jusqu’en 31 Décembre 2017, par le SDITEC (Syndicat Départemental Informatique et Technologies de Communication).

Vu la délibération N°43-423-BP 2013 du conseil général de la Charente en date du 21 décembre 2012 proposant la création d’une agence technique départementale,

Vu la délibération N°14-001 de l’Assemblée générale constitutive de l’ATD16 en date du 6 février 2014 approuvant les statuts de l’agence technique départementale,

Vu la délibération N° 2017-11 RO et son annexe, de l’Assemblée générale extraordinaire du 8 novembre 2017 modifiant les statuts de l'ATD16,

Vu le dernier barème de participation adopté par le Conseil d’Administration de l’ATD16,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

DECIDE d’adhérer à compter du 01/11/2019 :

“au Volet Assistance Numérique de l’'ATD16, l’agence technique de la Charente,

DECIDE de souscrire aux missions optionnelles de l’ATD16 à compter du 01/01/2019 :

" «Appui à la signature électronique » incluant notamment

- l'accès à la centrale d’achat de certificats électroniques,

- l'assistance des utilisateurs à l’utilisation des certificats,

" «Cartographie numérique/ visualisation », [SIG ATD16]

” _« Module métier de gestion de l’application du droit des sols »

- Incluant notamment

Envoyé en préfecture le 04/11/2019

Reçu en préfecture le 04/11/2019 DELIBERATION ET

DELIBERATIO Affiché le 04/11/2019

COMMUNE DE BAIGNES SAINTE RADEGONDI ID : 016-211600259-20191011-2019_10-DE

- _- l'assistance des utilisateurs à l’exploitation des logiciels

- la formation aux logiciels

- - la télémaintenance

- - la participation aux clubs utilisateurs

- - l’envoi de documentations et de listes de diffusion

PRECISE que cette / ces missions optionnelles sera/seront exercée selon les dispositions et conditions énoncées dans les statuts et le règlement intérieur de l’ATD16, prévoyant un délai de préavis de deux années civiles pleines,

APPROUVE le barème prévisionnel de la cotisation annuelle correspondante.

Délibération : 2019 6 10

Objet : demande de subvention — association alliance foot 3B.

Monsieur le Maire rappelle que le stade sera renommé stade « Pierre JAULIN » et que l’USB (Union Sportive Baignoise) fait une demande de subvention exceptionnelle pour participer au financement de la manifestation.

Cette subvention sera versée à l'association Alliance foot 3B suite à la fusion des clubs.

L'association demande à ce titre, une subvention exceptionnelle de 110,00€.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- décide d’attribuer une subvention de 110,00 € l’association alliance foot 3B :

- cette subvention sera versée au compte 6574.

Délibération : 2019 7_10

Objet : Renouvellement du contrat SEGILOG.

Monsieur le Maire expose que le contrat que nous avons avec SEGILOG (comptabilité, ressources humaines, état civil, cimetière) arrive à son terme.

Il donne lecture du nouveau contrat reconductible pour 3 ans. Il mentionne que la somme due au droit d'utilisation des logiciels peut être enregistrée en partie en investissement et ainsi récupérer le FCTVA.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- décide de reconduire le contrat pour 3 ans.

- d’inscrire les crédits nécessaires au droit d’entrée en section d’investissement ainsi que pour le forfait annuel en section d’investissement et de fonctionnement.

- charge Monsieur le Maire de réaliser les démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Envoyé en préfecture le 04/11/2019

Reçu en préfecture le 04/11/2019

Affiché le 04/11/2019

E DE BAIGNES SAINTE RADEGONDI

ID : 016-211600259-20191011-2019_10-DE

Délibération : 2019 8 10

Objet : Demande de subvention de l’association « les amis de BECONNAIS »

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du 23 septembre 2019, de l'association "Les Amis de Béconnais". Cette association est à la recherche d'aide financière en vue de la restauration de la stèle très dégradée et pillée, érigée à la mémoire du coureur automobile Henri François Béconnais pilote sur Darracq décédé accidentellement sur la commune de Luë le 2 juillet 1904.

Monsieur le Maire demande à son conseil de se prononcer pour l’accord d’une subvention afin d’aider l’association a réhabiliter la stèle.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- décide de ne pas octroyer de subvention à l'association "Les Amis de Béconnais".

Délibération : 2019 9 10

Objet : Demande de subvention de l’AFM Téléthon

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du 30 aout 2019, de l’AFM Téléthon, demandant à la collectivité

son soutien financier pour mettre en place une délégation AMF Téléthon afin de mener des actions en faveur des malades et familles concernées dans notre département.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- décide de ne pas octroyer de subvention à l'association "AFM Téléthon ".

Délibération : 2019 10 _10

Objet : Révision du montant de l’Attribution de Compensation

Considérant le rapport de la CLECT approuvé à l’unanimité,

La commune de Baignes valide son montant de révision d’Attribution de Compensation lié à la compétence GEMAPI d’un montant de -1 315€, ce qui porte son montant d’Attribution de Compensation a un montant total de 170 481,20€.

Sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- adopter le montant des attributions de compensation pour l’exercice 2019 d’un montant total de 170 481,20€. - autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Envoyé en préfecture le 04/11/2019

Reçu en préfecture le 04/11/2019

DELIBERATION be GER | Affiché le 04/11/2019

COMMUNE DE BAIGNES SAINTE RADEGONDI ID : 016-211600259-20191011-2019_10-DE

Délibération : 2019 11 10

Objet : adhésion du syndicat mixte des Bassins du Goire, de l’Issoire et de la Vienne et du syndicat mixte des Bassins Charente et Péruse au centre de gestion de la Charente

Monsieur le Maire donne lecture de l’article 15 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale qui indique qu’il peut être fait opposition à une demande d’affiliation volontaire par les deux tiers des collectivités et établissements déjà affiliés représentant au moins les trois quarts des fonctionnaires concernés ou par les trois quarts de ces collectivités et établissements représentant au moins les deux tiers des fonctionnaires concernés.

Le syndicat mixte des Bassins du Goire, de l’Issoire et de la Vienne et du syndicat mixte des Bassins Charente et Péruse demandent à la collectivité de se prononcer sur leur adhésion au Centre De Gestion de la Charente.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

" APPROUVE l’adhésion du syndicat mixte des Bassins du Goire, de l’Issoire et de la Vienne et du syndicat mixte des Bassins Charente et Péruse au Centre De Gestion de la Charente.

Délibération : 2019 12 10

Objet : projet de motion de soutien retraité

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier envoyé de la part de différents syndicats, faisant référence à une motion de soutien pour les retraités.

Ils dénoncent ceux-ci :

« la situation faite à la population retraitée du fait de :

e la quasi non-revalorisation des pensions depuis 6 ans,

e la hausse de 25% du montant de la contribution sociale généralisée pour des millions de retraités,

Cette situation contribue à l’appauvrissement de la population âgée, ce qui entraîne notamment une hausse des demandes d’aide auprès de (la ville...) (commune de...) et réduit les capacités d’action des retraités en faveur des activités bénévoles au bénéfice de la collectivité.

Nous demandons la prise de mesures d’urgence (hausse des pensions et annulation de la hausse de la CSG) en faveur de l’ensemble des 17 millions de retraités. »

Après en avoir délibéré, à l’unanimité 7 contres, 1 abstention, 5 pours, le conseil municipal :

- rejette ce projet de motion de soutien.

Délibération : 2019 13 10

Objet : Marché de prestation de service pour l’entretien des réseaux et ouvrages du services d’assainissement collectif

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le marché de prestation de service pour l’entretien des réseaux et ouvrages du service d’assainissement collectif détenu par la SAUR prend fin au 31/12/2019.

Monsieur le Maire propose de lancer un nouveau marché afin de choisir un nouveau prestataire. BE

Envoyé en préfecture le 04/11/2019

Reçu en préfecture le 04/11/2019 Be:

Affiché le 04/11/2019

BAIGNES SAINTE RADEGONDE

SAINT ° ‘ - ID : 016-211600259-20191011-2019_10-DE

La mission d’assistance sera assurée par Charente Eau afin d’établir le partenariat. (Délibération du 30/08/2019).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- Décide qu'il est nécessaire de lancer le marché de prestation de l’exploitation du service public d'assainissement public ;

- Décide que les travaux feront l’objet d’un marché à procédure adaptée, selon l’article 28 du code des marchés publics ;

- Charge Monsieur le Maire de poursuivre les démarches et formalités nécessaires à la mise e œuvre du projet et à signer toutes les pièces nécessaires au dossier.