Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud
unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud
unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud
unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud
unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud
unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud
unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud
unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud
unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud
unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud
unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) - releve des decisions et liste des deliberations Conseil du 28 09 2023
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) - releve des decisions et liste des deliberations Conseil du 28 09 2023)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Humanitaire,
COBAS
(à
RELEVÉ
DES
DÉCISIONS
on
ana
de
la
séance
du
SAS SRSPRENN
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
LIU
du 28 septembre 2023
Le
JEUDI
28
SEPTEMBRE
2023,
à
15h00,
le
Conseil
Communautaire
régulièrement
convoqué
le
22
septembre
2023
s'est
réuni
au
siège
de
la
COBAS
sous
la
présidence
de
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
Présidente
de
la
COBAS
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
Présidente
de
la
COBAS
Sylvie
BANSARD,
Eric
BERNARD,
Patrice
BEUNARD,
Geneviève
BORDEDEBAT,
Jean-François
BOUDIGUE,
Philippe
BUSSE,
Valérie
COLLADO,
Philippe
DE
LAS
HERAS,
Nathalie
DELFAUD,
Christine
DELMAS,
François
DELUGA,
Danielle
DESMOLLES,
Isabelle
DEVARIEUX,
Sophie
DEVILLIERS,
Evelyne
DONZEAUD,
Bruno
DUMONTEIL
(à
partir
de
la
délibération
n°
DEL-2023-09-
102),
Jean-Jacques
GERMANEAU,
Brigitte
GRONDONA,
Yves
HERSZFELD,
Christelle
JECKEL,
Thierry
MAISONNAVE
(jusquà
la
délibération
n°
DEL-2023-09-123),
Xavier
PARIS,
Bruno
PASTOUREAU
(jusquà
la
délibération
n°
DEL-2023-09-118),
Marielle
PHILIP,
Dominique
POULAIN,
Elisabeth
REZER-SANDILLON,
Magdälena
RUIZ,
Gérard
SAGNES,
Paul
SCAPPAZZONI,
Cyril
SOCOLOVERT ÉTAIENT
ABSENTS
REPRÉSENTÉS,
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
May
ANTOUN
à
Paul
SCAPPAZZONI,
Pascal
BERILLON
à
Brigitte
GRONDONA,
Bernard
COLLINET
à
Jean-Jacques
GERMANEAU,
Chantal
DABE
à
Evelyne
DONZEAUD,
Patrick
DAVET
à
Gérard
SAGNES,
Karine
DESMOULIN
à
Cyril
SOCOLOVERT,
Yves
FOULON
à
Patrice
BEUNARD,
Thierry
MAISONNAVE
à
Christine
DELMAS
(à
partir
de
la
délibération
n°
DEL-2023-09-124),
André
MOUSTIE
à
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
Bruno
PASTOUREAU
à
Danielle
DESMOLLES
(à
partir
de
la
délibération
n°
DEL-2023-09-119)
ÉTAIENT
ABSENT(S)
EXCUSÉ(S) :
Geneviève
BORDEDEBAT
(pour
la
délibération:
n°
DEL-2023-09-131),
Jacques
CHAUVET,
Valentin
DEISS,
Isabelle
DEVARIEUX
(pour
la délibération
n°
DEL-2023-09-130),
Sophie
DEVILLIERS
(pour
les
délibérations
n°
DEL-2023-09-119
et
n°
DEL-2023-09-120),
Bruno
DUMONTEIL
(jusquà
la
délibération
n°
DEL-2023-09-101),
Anne
ELISSALDE,
Tony
LOURENCO,
Marc
MURET,
Marielle
PHILIP
(pour
les
délibérations
n°
DEL-2028-09-121
et n°
DEL-2023-09-122)
ÉTAIENT
ÉGALEMENT
PRÉSENTS :
Marie-Pierre
CHASSAING
DEGUINE,
Directrice
Générale
des
Services
Nicolas
SCHIRR-BONNANS,
Directeur
de
Cabinet
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Evelyne
DONZEAUD
est
désignée
comme
Secrétaire
de
séance
Le
quorum
est
atteint ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SÉANCE
Procès-Verbal
du
Conseil
Communautaire
du
22
juin
2023
: adopté
à
l’unanimité.
Décisions
prises
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
décide
de
prendre
acte
du
compte-rendu
des
décisions
prises
par
la
Présidente
en
vertu
des
délégations
que
le
conseil
communautaire
a
accordées.
N°
OBJET
DATE
Attribution
marché
public
—
Contrôle
des
sols
sportifs
dans
DEC-2023-05-064
|le cadre
de
la
réalisation
de
2
terrains
synthétiques
de
09/06/2023
football
DEC-2023-05-065
Attribution
marché
public
—
Détection
réseaux
voirie
Gujan-
07/06/2023
Mestras
Allée
Le
Nôtre
Marché
PEMD
relatif
à
la
construction
d'un
Eco-Pêle
DEC-2023-06-066
En ionnement
à La
Teste
de
Buch
09/06/2023
Attribution
marché
public
—
Marché
subséquent
de
travaux
DEC-2023-06-067
EE
_ Rue
Aimé
Broustaut
à Gujan-Mestras
09/06/2028
Attribution
marché
public
— Accord-cadre
service
DEC-2023-06-068
À Connexion
et accès
internet
08/06/2028
DEC-2023-06-069
Infructuosité
consultation
—
Location
et
entretien
vêtements
07/06/2023
de
travail
et
EPI
DEC-2023-06-070
Marché
de
contrôle
technique
pour
la
construction
d'un
19/06/2023
Eco-Pôle
environnement
à
la Teste
de
Buch
Diagnostic
phytosanitaire
relatif
à
la
reconstruction /
DEC-2023-06-077
Léhbiitation
d'un
ALSH
à Gujan-Mestras
18/06/2028
Marché
de
diagnostics
avant
travaux
: amiante,
plomb,
DEC-2023-06-072
[termites
relatif
à
la
reconstruction
/ réhabilitation
d’un
ALSH
19/06/2023
à
Gujan-Mestras
Attribution
marché
public
—
Prestations
similaires
- Maitrise
DEC-2023-06-073
[d'œuvre
pour
l'aménagement
d’une
partie
du
2°
étage
de
30/06/2023
l'Hôtel
d'entreprises
à
La
Teste
de
Buch
Attribution
marché
public
—
Diagnostic
structure
bois
Piste
DEC-2023-06-074
cyclable
à Arcachon
08/07/2023
Avenant
n°1
avec
incidence
financière
- Mission
d'Assistance
à
Maitrise
d'ouvrage
(AMO)
pour
la
définition
DEC-2023-06-075
let la
mise
en
œuvre
d’une
politique
d'attribution
des
30/06/2023
logements
sociaux
et
d'accès
au
parc
locatif
aidé
sur
le
territoire
de
la
COBAS
DEC-2023-06-076
Prestation
de
nettoyage
de
l'association
ESSOR
au
sein
de
03/07/2023
l'ALSH DEC-2023-06-077
Marché
public
d'assurances
—
lot
n°
3
risques
de
responsabilité
:
avenant
au
marché
n°
2018-18-69
passé
avec
la
société
SMACL
ASSURANCES
ayant
pour
objet
la
révision
de
la
cotisation
afférente
aux
garanties
pour
l'exercice
2022 :
- cotisation
provisionnelle
de
10
858,54
€
HT
- cotisation
définitive
de
12
970,95
€
HT
Soit
un
montant
de
régularisation
de
2
112,41
€
HT
03/07/2023
DEC-2023-07-078
Attribution
marché
public
—
Confection,
Livraison
des
repas
en
liaison
froide
pour
l'ALSH
de
la
COBAS
08/07/2023
DEC-2023-07-079
Attribution
marché
public
—
Infogérance
informatique
des
systèmes
de
la
COBAS
08/07/2023
DEC-2023-07-080
Attribution
marché
public
—
Fourniture
et
pose
d’une
clôture
pour
le
Centre
de
valorisation
24/07/2023
DEC-2023-07-081
Attribution
marché
subséquent
—
Maitrise
d'œuvre
pour
la|”
réalisation
de
piste
cyclable
—
Avenue
Parc
Pereire
à
Arcachon
08/07/2023
DEC-2023-07-082
Avenant
n°1
sans
incidence
financière
marché
de
location
de
véhicule
de
collecte
pour
la période
estivale
2023
08/07/2023
DEC-2023-07-083
Attribution
marché
public
—
Mission
SPS
marché
public
Travaux
piste
cyclable
Louis
Lignon
à
La
Teste
de
Buch
13/07/2023
DEC-2023-07-084
Marché
de
coordination
SPS
pour
la
construction
d’un
éco-
pôle
environnement
à
La
Teste
de
Buch
13/07/2023
DEC-2023-07-085
Marché
de
diagnostic
structurel
pour
la
reconstruction
/
réhabilitation
d’un
ALSH
à
Gujan-Mestras
13/07/2023
DEC-2023-07-086
Marché
d'investigations
géotechniques
pour
la
reconstruction
/ réhabilitation
d'un
ALSH
à
Gujan-Mestras
13/07/2023
DEC-2023-07-087
Convention
d'indemnisation
suite
à
la
hausse
du
prix
des
matières
premières
—
Accord-cadre
n°2019-19-78
—
Lot
n°2
—
Fourniture
et
pose
de
conteneurs
enterrés
pour
la
collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés
sur
le
territoire
de
la
COBAS.
21/07/2023
DEC-2023-07-088
Avenant
n°2
sans
incidence
financière
-
Mission
d'Assistance
à
Maitrise
d'ouvrage
(AMO)
pour
la définition
et
la
mise
en
œuvre
d’une
politique
d'attribution
des
logements
sociaux
et
d'accès
au
parc
locatif
aidé
sur
le
territoire
de
la
COBAS
24/07/2023
DEC-2023-07-089
Avenant
n°1
—
Contrôle
des
sols
sportifs
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
2
terrains
synthétiques
de
football
26/07/2023
DEC-2023-07-090
Attribution
marché
public
—
Mission
AMO
pour
le
choix
d’un
ou
plusieurs
prestataires
de
maintenance
multi
techniques
26/07/2023
DEC-2023-07-091
Marché
de
diagnostics
avant
travaux
: amiante,
mérules,
termites
dans
le
cadre
de
la
construction
d’un
Eco-Pôle
Environnement
à
La
Teste
de
Buch
07/08/2023 DEC-2023-07-092
Marché
d'investigations
géotechniques
dans
le
cadre
de
la
construction
d’un
Eco-Pôle
Environnement
à
La
Teste
de
|
‘
Buch
07/08/2023
DEC-2023-07-093
Marché
de
programmation
de
réfection
du
bâtiment
de
l'aérodrome
07/08/2023
DEC-2023-08-094
Création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
02/08/2023
DEC-2023-08-095
Construction
d'un
Éco-Pôle
Environnement
à
La
Teste
de
Buch
—
Etude
de
Pollutions
—
Levée
de
doute
21/08/2023
Résultat
des
votes
| |
INTITULÉS
DES
DÉLI
| GESTION
DES
DECHETS
ET
ENVIRONNEMENT
DEL-2023-09-098
APPEL
A
PROJETS
«
ACCOMPAGNEMENT
DES
TERRITOIRES
A
LA
PRÉVENTION
ET
A
LA
VALORISATION
DES
DÉCHETS
»
DE
LA
RÉGION
NOUVELLE-AQUITAINE
CANDIDATURE
RELATIVE
AU
DÉVELOPPEMENT
DE
LA
GESTION
SÉPARATIVE
DES
BIODÉCHETS
rapporteur
: Elisabeth
REZER-SANDILLON
adoption
à
l'UNANIMITÉ
Pour
: 38
Contre
: O
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O
DEL-2023-09-099
CONVENTION
AVEC
L’ECO-ORGANISME
«
ECODDS
»
RELATIVE
A
LA
FILIÈRE
OUTILLAGES
DU
PEINTRE
rapporteur
: Sophie
DEVILLIERS
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour
: 38
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O
DEL-2023-09-100
BÂTIMENT
(PMCB)
COLLECTÉS
DANS
LE
CONTRAT
RELATIF
A
LA
PRISE
EN
CHARGE
DES
DÉCHETS
ISSUS
DE
PRODUITS
ET
MATÉRIAUX
DE
CONSTRUCTION
DU
CADRE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
GESTION
DES
DÉCHETS
rapporteur
: Cyril
SOCOLOVERT
adoption
à
l'UNANIMITÉ
Pour
: 38
Contre
: O
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O
DEL-2023-09-101
FOURNITURE
ET
LAVAGE
DES
ÉQUIPEMENTS
DE
PROTECTION
INDIVIDUELLE
“HAUTE
VISIBILITÉ"
ET
AUTRES
VÊTEMENTS
DE
TRAVAIL
rapporteur
: Jean-Jacques
GERMANEAU
adoption
à
l'UNANIMITÉ
Pour
: 38
Contre
: O
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O HABITAT
ET
COHESION
SOCIALE
DEL-2023-09-102
APPROBATION
DES
CONTRATS
DE
MIXITÉ
SOCIALE
ADAPTANT
A
LA
BAISSE
LES
OBJECTIFS
SRU
2023-2025
POUR
LES
COMMUNES
DE
LA
TESTE
DE
BUCH
ET
DE
GUJAN-MESTRAS rapporteur
: Gérard
SAGNES
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour
: 39
Contre
: O
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
DEL-2023-09-103
AIDES
EN
FAVEUR
DE
L'AMÉLIORATION
DE
L'HABITAT
ANCIEN
AU
PROFIT
DE
DIVERS
PROPRIÉTAIRES,
DANS
LE
CADRE
DE
L'OPÉRATION
PROGRAMMÉE
D'AMÉLIORATION
DE
L'HABITAT
INTERCOMMUNALE rapporteur
: Brigitte
GRONDONA
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour:
39
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
EMPLOI,
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
PROMOTION
DU
TERRITOIRE
DEL-2023-09-104
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
A
L'INNOVATION
A
LA
SOCIÉTÉ
WEALTHCOME rapporteur
: Sylvie
BANSARD
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour
: 39
Contre
: 0
Abstention
: O0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
DEL-2023-09-105
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AUX
ENTREPRISES
ÉLIGIBLES
AU
PROGRAMME
CHÈQUE
NUMÉRIQUE
rapporteur
: Paul
SCAPPAZZONI
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour
: 37
Contre
: 0
Abstention
: O0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 2
(Bruno
DUMONTEIL,
Jean-Jacques GERMANEAU)
DEL-2023-09-106
APPROBATION
DES
CONVENTIONS
2023-
2025
: CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ET
CONVENTION
D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
NON
CONSTITUTIVE
DE
DROITS
RÉELS
ENTRE
L'ENTREPRISE
BOUGE
TA
BOITE
ET
LA
COBAS
rapporteur
: Danielle
DESMOLLES
adoption
à lUNANIMITÉ Pour:
39
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
DEL-2023-09-107
APPROBATION
DES
CONVENTIONS
2023-
2025
: CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ET
CONVENTION
D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
ENTRE
LA
COOPÉRATIVE
D'ACTIVITÉ
ET
D'EMPLOI
COOP&BÂT
ET
LA
COBAS
rapporteur
: Geneviève
BORDEDEBAT
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour
: 39
Contre
: O
Abstention
: O0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O TRANSPORT,
DEPLACEMENTS
ET
INTERMODALITE
DEL-2023-09-108
REALISATION
DE
PISTE
CYCLABLE
MODIFICATION
DE
LA
PROGRAMMATION
CYCLABLE
2023
ET
CONSULTATION
MARCHE
PUBLIC
DE
TRAVAUX
- AVENUE
DU
PARC
PEREIRE
A
ARCACHON
rapporteur
: Bruno
PASTOUREAU
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour
: 39
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
DEL-2023-09-109
PISTES
CYCLABLES
: APPROBATION
DES
DEUX
CONVENTIONS
DE
MAÎTRISE
D'OUVRAGE
DÉLÉGUÉE
RELATIVE
AUX
AMÉNAGEMENTS
CYCLABLES
ENTRE
LA
VILLE
DE
LA
TESTE
DE
BUCH
ET
LA
COBAS
SITUES
SUR
LE
CHEMIN
DES
FACTEURS
ET
SUR
LA
RUE
DU
PORT
À
LA
TESTE
DE
BUCH
rapporteur
: Eric
BERNARD
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour
: 39
Contre
: O
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
DEL-2023-09-110
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
PUBLIC
DE
TRAVAUX
POUR
L'AMENAGEMENT
CYCLABLE
SITUE
BOULEVARD
LOUIS
LIGNON
A
LA
TESTE
DE
BUCH
rapporteur
: Philippe
BUSSE
adoption
à
l'UNANIMITÉ
Pour:
39
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
DEL-2023-09-111
PISTES
CYCLABLES
: APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
MAÎTRISE
D’OUVRAGE
DÉLÉGUÉE
RELATIVE
A
L'AMÉNAGEMENT
CYCLABLE
ENTRE
LA
VILLE
DE
GUJAN-
MESTRAS
ET
LA
COBAS
SITUE
SUR
LE
«
COURS
DE
LA
MARNE
2ème
TRANCHE
»
À
GUJAN-MESTRAS rapporteur
: Jean-Jacques
GERMANEAU
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour
: 39
Contre
: O
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
DEL-2023-09-112
ACTUALISATION
DU
COUT
DU
MARCHE
DE
TRAVAUX
POUR
L'AMENAGEMENT
CYCLABLE
SITUE
RUE
DU
PORT
AU
TEICH
rapporteur
: Valérie
COLLADO
|’adoption
à l'UNANIMITÉ Pour
: 39
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
TRAVAUX
ET
EQUIPEMENTS
COMMUNAUTA
IRES
DEL-2023-09-113
EXTENSION
ET
AMÉNAGEMENT
DE
L'ÉCOLE
VAL
DES
PINS
AU
TEICH
-
AVENANTS
AUX
MARCHES
PUBLICS
DE
TRAVAUX rapporteur
: Patrice
BEUNARD
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour
: 39
Contre
: O0.
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
DEL-2023-09-114
vote
: 0
RÉALISATION
DE
DEUX
TERRAINS
FPE
NT
SYNTHÉTIQUES
SUR LE TERRITOIRE
DE LA
coter
COBAS
- AVENANT
N°1
AU
MARCHE
PUBLIC
DE
TRAVAUX
rapporteur
: Yves
HERSZFELD
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0 DEL-2023-09-115
VOIRIE
COMMUNAUTAIRE
-
ATTRIBUTION
DES
TRAVAUX
DE
RÉHABILITATION
DE
L'AVENUE
DE
L'EUROPE
SUR
LA
COMMUNE
DE
LA
TESTE
DE
BUCH
rapporteur
: Gérard
SAGNES
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour
: 39
Contre
: O
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
DEL-2023-09-116
vote
: O0
DÉTECTION
ET
GÉOLOCALISATION
DES |
adoption
à l'UNANIMITÉ
RÉSEAUX
DANS
LE
CADRE
DES
Pour
: 39
DIFFÉRENTS
TRAVAUX
RÉALISÉS
PAR
LA
Contre
: O
COLLECTIVITÉ
-
CONSULTATION rapporteur
: Christelle
JECKEL LANCEMENT
DE
LA
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
SOLIDARITE,
SANTE
ET
PREVENTION
DEL-2023-09-117
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
POUR
L'ORGANISATION
DES
SEMAINES
D'INFORMATION
SUR
LA
SANTÉ
MENTALE
-
ANNÉE
2023
rapporteur
: Paul
SCAPPAZZONI
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour:
39
Contre
: O0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
DEL-2023-09-118
AVENANT
A
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
(CTG)
2023-2026
rapporteur
: Evelyne
DONZEAUD
adoption
à
l'UNANIMITÉ
Pour
: 39
Contre
: O
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
DEL-2023-09-119
vote
: 0
APPROBATION
DES
CONVENTIONS
DE
adoption
à
l'UNANIMITÉ
PARTENARIAT
AVEC
LES
QUATRE
Pour:
38
COMMUNES
PORTANT
SUR
L’APPUI
AUX
Contre
:
0
STRUCTURES
D'ANIMATION
JEUNESSE
-
ANNÉE
2023
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
DEL-2023-09-120
rapporteur:
Nathalie
DELFAUD
vote
: D
AVENANT
A
LA
CONVENTION |
adoption
à
l'UNANIMITÉ
CONSTITUTIVE
DU
POINT-JUSTICE
ENTRE
Pour
: 38
LE
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
L'ACCÈS
Contre
: O0
AU
DROIT
DE
LA
GIRONDE
(CDAD
33)
ET
LA
COBAS
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
DEL-2023-09-121
rapporteur:
Dominique
POULAIN
vote
: 0
CONVENTION
ANNUELLE
2023
RELATIVE |
adoption
à
l'UNANIMITÉ
AUX
PERMANENCES
DES
ASSOCIATIONS
Pour:
38
ALIFS,
CIDFF33,
FAMILLES
EN
GIRONDE
ET
Contre
: O0
INFODROITS
AU
SEIN
DU
POINT-JUSTICE
DE
LA
COBAS
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
DEL-2023-09-122
rapporteur
: Brigitte
GRONDONA
vote
: O
|
adoption
à l'UNANIMITÉ
FOURRIÈRE
AUTOMOBILE
:
CONTRAT
DE
Pour:
38
REPRISE
DES
VÉHICULES
HORS
D’USAGE
Contre
: O
(VHU)
AVEC
LA
SOCIÉTÉ
CAPY
rapporteur
: Jean-François
BOUDIGUE
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0 POLITIQUES
CULTURELLES
ET
SPORTIVES
COMMUNAUTAIRES
DEL-2023-09-123
MUTUALISATION
DES
MEDIATHEQUES
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
D'ORGANISATION
ET
REGLEMENT
D'UTILISATION rapporteur
: Cyril
SOCOLOVERT
adoption
à
l'UNANIMITÉ
Pour
: 39
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O
EDUCATION
ET
FORMATION
DEL-2023-09-124
ACTUALISATION
DES
TARIFS
DE
LA
RÉGIE
DE
RECETTES
DU
SALON
D'APPLICATION
DE
COIFFURE
rapporteur
: Gérard
SAGNES
adoption
à
l'UNANIMITÉ
Pour:
39
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O
FINANCES
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
COMMUNICATION
AUX
MEMBRES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
RAPPORT
DE
LA
CHAMBRE
REGIONALE
DES
DEL-2023-09-125
COMPTES
RELATIF
A
LA
GESTION
DU
TRAIÏT
il est
pris
ACTE
DE
COTE
SUR
LE
TERRITOIRE
DU
BASSIN
D’'ARCACHON rapporteur: Marie-Hélène
DES
ESGAULX
DEL-2023-09-126
MODIFICATION
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
|
COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION
DU
BASSIN
D’ARCACHON
SUD
(COBAS)
rapporteur
: Evelyne
DONZEAUD
adoption
à
l'UNANIMITÉ
Pour:
39
Contre
: O
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
DEL-2023-09-127
vote
: O
adoption
à l'UNANIMITÉ
ACCORD-CADRE
RELATIF
AUX
Pour
: 39
PRESTATIONS
DE
NETTOYAGE
DES
Contre
: O
LOCAUX
DE
LA
COBAS
- AVENANT
N°2
rapporteur
: Magdalena
RUIZ
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
DEL-2023-09-128
vote
: O
adoption
à l'UNANIMITÉ
CONCLUSION
D'UN
CONTRAT
ce
D'APPRENTISSAGE
MECANICIEN
AU
GARAGE
DU
PÔLE
ENVIRONNEMENT
rapporteur
: Isabelle
DEVARIEUX
Abstention
: O0
Ne
prend
pas
part
au
vote:
1
(François
DELUGA)
DEL-2023-09-129
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
01/10/2023
rapporteur:
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour:
39
Contre
: O
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O
DEL-2023-09-130
ADMISSIONS
EN
NON
VALEUR
ET
CLÔTURE
D'ACTIF rapporteur:
Philippe
DE
LAS
HERAS
adoption
à
l'UNANIMITÉ
Pour
: 38
Contre
: O
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O DEL-2023-09-131
DOTATION
DE
SOLIDARITÉ
COMMUNAUTAIRE
2023
rapporteur
: Patrice
BEUNARD
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour
: 38
Contre
: 0
Abstention
: O0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
DEL-2023-09-132
SUBVENTIONS
2023
DU
BUDGET
PRINCIPAL
AUX
BUDGETS
ANNEXES
rapporteur
: Xavier
PARIS
adoption
à
l'UNANIMITÉ
Pour
: 39
Contre
: O
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O
DEL-2023-09-133
MISE
EN
PLACE
DE
LA
NOMENCLATURE
M57
À
COMPTER
DU
1ER
JANVIER
2024
rapporteur
: Cyril
SOCOLOVERT
adoption
à
lUNANIMITÉ
Pour
: 39
Contre
: O
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O
DEL-2023-09-134
BUDGETS
SUPPLÉMENTAIRES
2023
BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES
rapporteur
: Xavier
PARIS
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour
: 39
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0 COBAS (9
séance
du
ON
Basin
d'Arcachon
Sud
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
du
28
septembre
2023
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
(conformément
à
l’article
L.2121-25
modifié
du
CGCT)
PRÉSIDENTE
DE
SÉANCE
: Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
Présidente
de
la COBAS
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Evelyne
DONZEAUD,
Conseillère
communautaire
GESTION
DES
DECHETS
ET
ENVIRONNEMENT
APPEL
A
PROJETS
«
ACCOMPAGNEMENT
DES
TERRITOIRES
A
LA
PRÉVENTION
ET
A |
adoption
à
l'UNANIMITÉ
LA
VALORISATION
DES
DÉCHETS
»
DE
LA
Pour:
38
RÉGION
NOUVELLE-AQUITAINE
:
Contre
: O
DEL-2023-09-098
|
CANDIDATURE
RELATIVE
AU
Abstention
: O
DÉVELOPPEMENT
DE
LA
GESTION
Ne
prend
pas
part
au
SÉPARATIVE
DES
BIODÉCHETS
vote
: O
rapporteur:
Elisabeth
REZER-SANDILLON
adoption
à l'UNANIMITÉ
CONVENTION
AVEC
L’ECO-ORGANISME
«
Pour:
38
ECODDS
»
RELATIVE
A
LA
FILIÈRE
Contre
: O
DES
LC UTLLAGES-DU
PEINTRE
Abstention
: O
rapporteur
: Sophie
DEVILLIERS
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
CONTRAT
RELATIF
A
LA
PRISE
EN
CHARGE
DES
DÉCHETS
ISSUS
DE
PRODUITS
ET
MATÉRIAUX
DE
CONSTRUCTION
DU
DEL-2023-09-100
BÂTIMENT
(PMCB)
COLLECTÉS
DANS
LE
CADRE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
GESTION
DES
DÉCHETS
rapporteur
: Cyril
SOCOLOVERT
adoption
à
l'UNANIMITÉ
Pour
: 38
Contre
: O
Abstention
: 0
. Ne
prend
pas
part
au
vote
: O DEL-2023-09-101
FOURNITURE
ET
LAVAGE
DES
ÉQUIPEMENTS
DE
PROTECTION
INDIVIDUELLE
"HAUTE
VISIBILITÉ"
ET
AUTRES
VÊTEMENTS
DE
TRAVAIL
rapporteur
: Jean-Jacques
GERMANEAU
adoption
à
l'UNANIMITÉ
Pour
: 38
Contre
: O
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
HABITAT
ET
COHESION
SOCIALE
DEL-2023-09-102
APPROBATION
DES
CONTRATS
DE
MIXITÉ
SOCIALE
ADAPTANT
A
LA
BAISSE
LES
OBJECTIFS
SRU
2023-2025
POUR
LES
COMMUNES
DE
LA
TESTE
DE
BUCH
ET
DE
GUJAN-MESTRAS rapporteur
: Gérard
SAGNES
adoption
à
lUNANIMITÉ
Pour
: 39
Contre
: O
Abstention
: O
_
Ne
prend
pas
part au
vote
: O0
DEL-2023-09-103
AIDES
EN
FAVEUR
DE
L'AMÉLIORATION
DE
L'HABITAT
ANCIEN
AU
PROFIT
DE
DIVERS
PROPRIÉTAIRES,
DANS
LE
CADRE
DE
L'OPÉRATION
PROGRAMMÉE
D'AMÉLIORATION
DE
L'HABITAT
INTERCOMMUNALE rapporteur
: Brigitte
GRONDONA
adoption
à lUNANIMITÉ Pour
: 39
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O
EMPLOI,
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
PROMOTION
DU
TERRITOIRE
DEL-2023-09-104
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
A
L'INNOVATION
A
LA
SOCIÉTÉ
WEALTHCOME rapporteur
: Sylvie
BANSARD
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour
: 39
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
DEL-2023-09-105
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AUX
ENTREPRISES
ÉLIGIBLES
AU
PROGRAMME
CHÈQUE
NUMÉRIQUE
rapporteur
: Paul
SCAPPAZZONI
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour:
37
Contre
: O
Abstention
: O0
Ne
prend
pas
part
au
vote
:2
(Bruno
DUMONTEIL,
Jean-Jacques GERMANEAU)
DEL-2023-09-106
APPROBATION
DES
CONVENTIONS
2023-
2025
: CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ET
CONVENTION
D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
NON
CONSTITUTIVE
DE
DROITS
RÉELS
ENTRE
L'ENTREPRISE
BOUGE
TA
BOITE
ET
LA
COBAS
rapporteur
: Danielle
DESMOLLES
adoption
à
l'UNANIMITÉ
Pour:
39
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
DEL-2023-09-107
APPROBATION
DES
CONVENTIONS
2023-
2025
: CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ET
CONVENTION
D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
ENTRE
LA
COOPÉRATIVE
D'ACTIVITÉ
ET
D'EMPLOI
COOP&BÂT
ET
LA
COBAS
rapporteur
: Geneviève
BORDEDEBAT
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour
: 39
Contre
: 0
Abstention
: O0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0 TRANSPORT,
DEPLACEMENTS
ET
INTERMODALITE
DEL-2023-09-108
REALISATION
DE
PISTE
CYCLABLE
MODIFICATION
DE
LA
PROGRAMMATION
CYCLABLE
2023
ET
CONSULTATION
MARCHE
PUBLIC
DE
TRAVAUX
- AVENUE
DU
PARC
PEREIRE
À
ARCACHON
rapporteur
: Bruno
PASTOUREAU
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour
: 39
Contre
: O
Abstention
: O0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O
DEL-2023-09-109
PISTES
CYCLABLES
: APPROBATION
DES
DEUX
CONVENTIONS
DE
MAÎTRISE
D'OUVRAGE
DÉLÉGUÉE
RELATIVE
AUX
AMÉNAGEMENTS
CYCLABLES
ENTRE
LA
VILLE
DE
LA
TESTE
DE
BUCH
ET
LA
COBAS
SITUES
SUR
LE
CHEMIN
DES
FACTEURS
ET
SUR
LA
RUE
DU
PORT
À
LA
TESTE
DE
BUCH
rapporteur
: Eric
BERNARD
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour
: 39
Contre
: O
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O
DEL-2023-09-110
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
PUBLIC
DE
TRAVAUX
POUR
L'AMENAGEMENT
CYCLABLE
SITUE
BOULEVARD
LOUIS
LIGNON
A
LA
TESTE
DE
BUCH
rapporteur:
Philippe
BUSSE
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour
: 39
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
DEL-2023-09-111
PISTES
CYCLABLES
: APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
MAÎTRISE
D’OUVRAGE
DÉLÉGUÉE
RELATIVE
A
L'AMÉNAGEMENT
CYCLABLE
ENTRE
LA
VILLE
DE
GUJAN-
MESTRAS
ET
LA
COBAS
SITUE
SUR
LE
«
COURS
DE
LA
MARNE
2ème
TRANCHE
»
À
GUJAN-MESTRAS rapporteur
: Jean-Jacques
GERMANEAU
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour
: 39
Contre
: O
Abstention
: O0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
DEL-2023-09-112
ACTUALISATION
DU
COUT
DU
MARCHE
DE
TRAVAUX
POUR
L'AMENAGEMENT
CYCLABLE
SITUE
RUE
DU
PORT
AU
TEICH
rapporteur
: Valérie
COLLADO
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour:
39
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O
TRAVAUX
ET
EQUIPEMENTS
COMMUNAUTA
IRES
DEL-2023-09-113
EXTENSION
ET
AMÉNAGEMENT
DE
L'ÉCOLE
VAL
DES
PINS
AU
TEICH
-
AVENANTS
AUX
MARCHES
PUBLICS
DE
TRAVAUX rapporteur
: Patrice
BEUNARD
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour
: 39
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
DEL-2023-09-114
vote
: D
RÉALISATION
DE
DEUX
TERRAINS
FPE
RENE
SYNTHÉTIQUES
SUR LE TERRITOIRE DE LA
cote
COBAS
- AVENANT
N°1
AU
MARCHE
PUBLIC
DE
TRAVAUX
rapporteur
: Yves
HERSZFELD
Abstention
: O0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O DEL-2023-09-115
VOIRIE
COMMUNAUTAIRE
-
ATTRIBUTION
DES
TRAVAUX
DE
RÉHABILITATION
DE
L'AVENUE
DE
L'EUROPE
SUR
LA
COMMUNE
DE
LA
TESTE
DE
BUCH
rapporteur
: Gérard
SAGNES
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour
: 39
Contre:
O
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
DEL-2023-09-116
vote
:
0
DÉTECTION
ET
GÉOLOCALISATION
DES |
adoption
à l'UNANIMITÉ
RÉSEAUX
DANS
LE
CADRE
DES
Pour
: 39
DIFFÉRENTS
TRAVAUX
RÉALISÉS
PAR
LA
Contre
: O
COLLECTIVITÉ
-
CONSULTATION rapporteur
: Christelle
JECKEL LANCEMENT
DE
LA
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O
SOLIDARITÉ,
SANTE
ET
PREVENTION
DEL-2023-09-117
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
POUR
L'ORGANISATION
DES
SEMAINES
D'INFORMATION
SUR
LA
SANTÉ
MENTALE
-
ANNÉE
2023
rapporteur
: Paul
SCAPPAZZONI
adoption
à lUNANIMITÉ Pour
: 39
Contre
: O
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O
DEL-2023-09-118
AVENANT
A
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
(CTG)
2023-2026
rapporteur
: Evelyne
DONZEAUD
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour
: 39
Contre
: O
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
DEL-2023-09-119
vote
: 0
APPROBATION
DES
CONVENTIONS
DE
adoption
à
l'UNANIMITÉ
PARTENARIAT
AVEC
LES
QUATRE
Pour:
38
COMMUNES
PORTANT
SUR
L’APPUI
AUX
Contre
: 0
STRUCTURES
D'ANIMATION
JEUNESSE
-
ANNÉE
2023
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
DEL-2023-09-120
rapporteur
: Nathalie
DELFAUD
vote
: D
AVENANT
A
LA
CONVENTION |
adoption
à
l'UNANIMITÉ
CONSTITUTIVE
DU
POINT-JUSTICE
ENTRE
Pour
: 38
LE
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
L'ACCÈS
Contre
: O
AU
DROIT
DE
LA
GIRONDE
(CDAD
33)
ET
LA
COBAS
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
DEL-2023-09-121
rapporteur
: Dominique
POULAIN
vote
: O
CONVENTION
ANNUELLE
2023
RELATIVE |
adoption
à
l'UNANIMITÉ
AUX
PERMANENCES
DES
ASSOCIATIONS
Pour:
38
ALIFS,
CIDFF33,
FAMILLES
EN
GIRONDE
ET
Contre
: O
INFODROITS
AU
SEIN
DU
POINT-JUSTICE
DE
LA
COBAS
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
DEL-2023-09-122
rapporteur
: Brigitte
GRONDONA
vote
: O
adoption
à
l'UNANIMITÉ
FOURRIÈRE
AUTOMOBILE
:
CONTRAT
DE
Pour:
38
REPRISE
DES
VÉHICULES
HORS
D'USAGE
Contre
: O0
(VHU)
AVEC
LA
SOCIÉTÉ
CAPY
rapporteur
: Jean-François
BOUDIGUE
Abstention
: O0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O POLITIQUES
CULTURELLES
ET
SPORTIVES
COMMUNAUTAIRES
DEL-2023-09-123
MUTUALISATION
DES
MEDIATHEQUES
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
D'ORGANISATION
ET
REGLEMENT
D'UTILISATION rapporteur
: Cyril
SOCOLOVERT
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour:
39
Contre
: O
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
EDUCATION
ET
FORMATION
DEL-2023-09-124
ACTUALISATION
DES
TARIFS
DE
LA
RÉGIE
DE
RECETTES
DU
SALON
D'APPLICATION
DE
COIFFURE
rapporteur
: Gérard
SAGNES
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour:
39
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
FINANCES
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
COMMUNICATION
AUX
MEMBRES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
RAPPORT
DE
LA
CHAMBRE
REGIONALE
DES
DEL-2023-09-125
COMPTES
RELATIF
A
LA
GESTION
DU
TRAIT
il est
pris
ACTE
DE
COTE
SUR
LE
TERRITOIRE
DU
BASSIN
D’ARCACHON rapporteur:
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
DEL-2023-09-126
MODIFICATION
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION
DU
BASSIN
D'ARCACHON
SUD
(COBAS)
rapporteur
: Evelyne
DONZEAUD
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour:
39
Contre
: O
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
DEL-2023-09-127
vote:
0
adoption
à l'UNANIMITÉ
ACCORD-CADRE
RELATIF
AUX
Pour
: 39
PRESTATIONS
DE
NETTOYAGE
DES
Contre
: O
LOCAUX
DE
LA
COBAS
- AVENANT
N°2
rapporteur
: Magdalena
RUIZ
Abstention
: O0
Ne
prend
pas
part
au
DEL-2023-09-128
vote
: 0
adoption à l'UNANIMITÉ
CONCLUSION
D'UN
CONTRAT
ee
D'APPRENTISSAGE
MECANICIEN
AU
GARAGE
DU
PÔLE
ENVIRONNEMENT
rapporteur
: Isabelle
DEVARIEUX
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1
(François
DELUGA)
DEL-2023-09-129
MISE
À
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
01/10/2023
rapporteur:
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour
: 39
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O
DEL-2023-09-130
ADMISSIONS
EN
NON
VALEUR
ET
CLÔTURE
D'ACTIF rapporteur
: Philippe
DE
LAS
HERAS
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour:
38
Contre
: O
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0 DEL-2023-09-131
DOTATION
DE
SOLIDARITÉ
COMMUNAUTAIRE
2023
rapporteur
: Patrice
BEUNARD
adoption
à
l'UNANIMITÉ.
Pour
: 38
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O
DEL-2023-09-132
SUBVENTIONS
2023
DU
BUDGET
PRINCIPAL
AUX
BUDGETS
ANNEXES
rapporteur
: Xavier
PARIS
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour
: 39
Contre
: O
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O
DEL-2023-09-133
MISE
EN
PLACE
DE
LA
NOMENCLATURE
M57
À
COMPTER
DU
1ER
JANVIER
2024
rapporteur
: Cyril
SOCOLOVERT
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour
: 39
Contre
: O
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O
DEL-2023-09-134
BUDGETS
SUPPLÉMENTAIRES
2023
BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES
rapporteur
: Xavier
PARIS
adoption
à l'UNANIMITÉ Pour
: 39
Contre
: O
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Liste
des
délibérations
du
Conseil
Communautaire
affichée
et
publiée
0 4 OCT.
2023 Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l'article
L.
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à la Présidente,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
synthétiques, MANS. Imputation
budgétaire
: Budget
Principal
— Article
: 2113
— Fonction
: 414
Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Communauté
d'Agglomération
du
bassin
d'Arcachon
sud
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Béliet
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
2, allée d'Espagne - BP 147
- 33311
Arcachon
cedex
Tél. 05
56
22
33
44
- Fox 05
56
22
33
49
Vu
la
consultation
n°2023-36
lancée
le
10
mai
2023
en
procédure
adaptée,
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et R.
2123-1
1° du
Code
de
la commande
publique,
pour
la
mission
de
contrôle
des
sols
sportifs
dans
le cadre
de
la réalisation
de
deux
terrains
de
football
Vu
le rapport
d'analyse
de
la seule
offre
reçue,
Article
1%:
Un
marché
public
n°2023-23-45
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération,
représentée
par sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et la
société
LABOSPORT,
sise
Technoparc
du
circuit
des
24h00
— Chemin
des
Bœufs
— 72100
LE
Article
2
: Le
marché
public
est
conclu
pour
un
montant
global
et forfaitaire
de
13
230.00
€
HT
soit
15
876.00
€ TTC.
DECISION
N°
DEC-2023-05-064
DECIDE Fait
à Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
le
09/06/2023
09:12:44
La
Présidente
de
la
COBAS
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
agglo-cobas.fr
ct
@
@cobaslagglo Cornmunauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DECISION
N°
DEC-2023-05-065
La
Présidente
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l'article
L.
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
consultation
n°2023-38
lancée
le
12
mai
2023
en
procédure
adaptée,
soumise
aux
dispositions
des
articles
L. 2123-1
et R.
2123-1
1° du
Code
de
la commande
publique,
pour
la
mission
de
détection
et
géoréférencement
de
réseaux
pour
des
travaux
de
VRD
à
Guijan-
Mestras, Vu
le rapport
d'analyse
de
la seule
offre
reçue,
DECIDE
Article
1%:
Un
marché
public
n°2023-23-46
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération,
représentée
par sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et la
société
GENIMAP
-— 13
Chemin
de
Piossane
—
31590
VERPFEIL.
Article
2
: Le
marché
public
est
conclu
pour
un
montant
global
et forfaitaire
de
3 922.00
€ HT
soit 4 706.40
€ TTC.
Imputation
budgétaire
: Budget
Principal
— Article
: 2151
— Fonction
: 822-2
Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Communauté
d'Agglomération
du
bassin
d'Arcachon
sud
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Béliet
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
le
07/06/2023
16:48:36
La
Présidente
de
la
COBAS
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
2, allée d'Espagne - BP 147
- 33311
Arcachon
cedex
Tél, 05
56
22
33
44
- Fax 05
56
22
33
49
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo Communauté
d'Agalomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DECISION
N°
DEC-2023-05-066
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
DEL-2022-06-052
du
Conseil
communautaire
en
date
du
23
juin
2022
approuvant
le projet
de
construction
de
l'Eco-Pôle
Environnement
de
la COBAS,
les conditions
d'organisation
du
concours
restreint
sur
esquisse
en
vue
de
la
désignation
du
maître
d'œuvre,
Vu
la
consultation
lancée
sous
la forme
d'un
appel
d'offres
ouvert
en
application
des
articles
L.2124-2,
R.2124-2
et
R.2161-2
à
R.2161.5
du
code
de
la
commande
publique,
relative
au
diagnostic
et
l'assistance
pour
la
gestion
des
produits,
matériaux
et
déchets
issus
de
la
démolition, Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres,
DÉCIDE
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
représentée
par
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
et
la
société
GINGER
DELEO
sise
49
avenue
Franklin
Roosevelt,
BP70,
77211
AVON
Cedex.
| | | | |
Article
1°
: Un
marché
public
n°
2023-23-48
sera
passé
entre
la Communauté
| | |
Article
2
: Le
montant
du
marché
public
s'élève
à
11
000,00
€
HT
soit
13
200,00
€ TTC
Imputation
budgétaire
: Budget
régie
Environnement
— Article
: 2135
—
Fonction
: 812-5
2, allée d'Espagne
- BP
147
- 33311
Arcachon
cedex
Tél.
05
56
22
33
44
- Fax
05
56
22
33
49
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Béliet
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision,
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à Arcachon,
Par
Délégation
du
Conseil
Communautaire
Signé
le
09/06/2023
09:10:49
La
Présidente
de
la
COBAS
|
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
2,
allée
d'Espagne
- BP
147
- 33311
ARCACHON
CEDEX
Tél.
05
56
22
33
44
- Fax
05
56
22
33
49
- www.agelo-cobas.fr Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
|
DECISION
N°DEC-2023-06-067
La
Présidente
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'accord-cadre
multi
attributaire
n°2023-23-39
portant
sur
la
maitrise
d'œuvre
quant
à
la
réalisation
des
programmes
annuels
de
travaux
AËP
conclu
avec
la
société
VIA
INFRASTRUCTURE, Vu
l'accord-cadre
multi
attributaire
n°2023-23-40
portant
sur
les
travaux
de
renouvellement
des
conduites
d’eau
potable
sur
les
communes
de
la communauté
d'agglomération
du
Bassin
|
d'Arcachon
Sud
conclu
avec
les
sociétés
EXEDRA,
SADE
et
SOGEA,
|
Vu
la consultation
n°2023-44
lancée
le 22
mai
2023
en
application
du
CCAP
de
l’accord-cadre
n°2023-23-40
pour
la passation
d'un
marché
subséquent
relatif aux
travaux
sur
le réseau
d’eau
potable
Rue
Aimé
Broustaut
à
Gujan-Mestras,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres,
Vu
les
pièces
du
marché
issues
de
la consultation
visée
ci-dessus,
DECIDE
Article
1°:
Un
marché
subséquent
n°2023-28-47
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et
la
société
SADE
CGTH,
sise
15
avenue
Gustave
Eiffel
—
BP
3
—
33602
PESSAC
CEDEX.
Article
2
: Le
marché
subséquent
est
conclu
pour
un
montant
global
et forfaitaire
de
202
609.40
€
HT
soit
243
131.28
€ TTC.
Imputation
budgétaire
: Budget
annexe
Eau
potable
— Article
: 21531.
2, allée d'Espagne
- BP 147
- 33311
Arcachon
cedex
Tél.
05
56
22
33
44
- Fax
05
56
22
3349
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo COBAS N,
+
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Béliet
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
ll en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
le
09/06/2023
09:10:59
La
Présidente
de
la
COBAS
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
2, allée d'Espagne
- BP
147
- 33311
Arcachon
cedex
Tél. 05
56
22
33
44
- Fax 05
56223349
agglo-cobos.fr
et
@
@cobaslagglo “
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DECISION
N°DEC-2023-06-068
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l’organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
|
Vu
la consultation
n°2023-16
lancée
le 29
mars
2023
sous
la forme
d’une
procédure
adaptée
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
|
publique
concernant
les
services
d’interconnexion
de
sites
et d'accès
internet,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
présenté
lors
de
la
réunion
de
la
Commission
d'appel
d'offres
en
date
du
06
juin
2023,
Vu
l'avis
favorable
des
membres
de
la Commission
d'appel
d'offres,
DECIDE
Communauté
d'Agglomération
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et
la
société
ADISTA,
sise
9
Rue
Blaise
Pascal
—
54320
MAXEVILLE ;
|
Article
1%:
Un
accord-cadre
à
bons
de
commande
n°2023-23-49
sera
passé
entre
la
Article
2
: L'accord-cadre
est
conclu
pour
une
durée
maximum
de
4
ans.
Le
montant
maximum
de
cet
accord-cadre
à
bons
de
commande
est
fixé
à
52
000.00
€
HT.
Imputation
budgétaire
: Budget
Principal
et
budgets
annexes
- Article
: 6262
2, allée d'Espagne
- BP 147
- 33311
Arcachon
cedex
Tél.
05
56
22
33
44
-Fax
05
56223349
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo #
Communaulé
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
et la Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Béliet
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
ll en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
le
09/06/2023
09:12:25
La
Présidente
de
la
COBAS
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
2, allée d'Espagne - BP 147
- 33311
Arcachon
cedex
Tél. 05
56
22
33
44
- Fax 05
562233
49
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo +
Communaulé
d'Agglomération
|
Bassin
d'Arcachon
Sud
|
DECISION
N°DEC
2023-06-069
La
Présidente
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
|
Vu
l'article
L.
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
consultation
n°2023-25
lancée
le 28
mars
2023
sous
la forme
d'une
procédure
adaptée
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique
concernant
la
location
et
entretien
des
vêtements
de
travail
et
équipements
de
protection
individuelle
des
agents
de
la
COBAS,
Vu
le
rapport
d'analyse
de
la
seule
offre
reçue
classant
l'offre
irrégulière
du
fait
du
dépassement
du
montant
maximum
de
l’accord-cadre
visé
ci-dessus,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'appel
d'offres
lors
de
sa
réunion
en
date
du
06
juin
2023,
DECIDE
Article
1°" : La
consultation
n°2023-25
lancée
par la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
est
déclarée
infructueuse
du
fait de
l'irrégularité
de
la seule
offre
déposée.
Article
2
: Conformément
au
Code
de
la
commande
publique,
une
nouvelle
consultation
sera
lancée,
sous
la forme
d’un
appel
d'offres
ouvert,
soumis
aux
dispositions
des
articles
L.
2124-
2etR.2124-2
1°
etR.
2161-2
à R.
2161-5.
Article
3
: Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
de
la Communauté
d'Agglomération
lors
de
sa
prochaine
séance.
|
Fait
à Arcachon,
|
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
|
Signé
le
07/06/2023
16:47:03
La
Présidente
de
la
COBA
Marie-Hélène
Des
ESG
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311
Arcachon
cedex
Tél.
05
56
22
33
44
- Fax 05
56223349
agglo-cobas.fr
ct
@
@cobaslagglo COBAS N
Communauté
d'Agglomération
!
Bassin
d'Arcachon
Sud
DECISION
N°
DEC-2023-06-070
La
Présidente
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
|
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
DEL-2022-06-052
du
Conseil
communautaire
en
date
du
23
juin
2022
|
approuvant
le projet de
construction
de
l'Eco-Pôle
Environnement
de
la COBAS,
les conditions
|
d'organisation
du
concours
restreint
sur
esquisse
en
vue
de
la désignation
du
maître
d'œuvre,
|
Vu
la
consultation
lancée
sous
la forme
d'un
appel
d'offres
ouvert
en
application
des
articles
|
L.2124-2,
R.2124-2
et
R.2161-2
à
R.2161.5
du
code
de
la
commande
publique,
relative
au
|
marché
de
contrôle
technique
pour
la construction
d'un
Eco-Pêle
environnement
à la Teste
de
Buch, Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres,
DECIDE
|
Article
1%
: Un
marché
public
n°
2023-23-50
sera
passé
entre
la société
SODEREC,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
la COBAS,
et
la société
ANCO
ATLANTIQUE
sise
277
rue
Forestière
à
BISCARROSSE
(40600).
Article
2
: Le
montant
du
marché
public
s'élève
à
29
645,00
€
HT
soit
35
574,00
€
TTC
Imputation
budgétaire
: Budget
régie
Environnement
— Article
: 2135
—
Fonction
: 812-5
2, allée d'Espagne
- BP
147
- 33311
Arcachon
cedex
Tél.
05
56
22
33
44
- Fax 05
56
22
33
49
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo “
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
et la Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Béliet
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il'en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à Arcachon,
Par
Délégation
du
Conseil
Communautaire
Signé
le
19/06/2023
13:41:37
La
Présidente
de
la
COBAS
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
‘ 1 i ! Î
2, allée d'Espagne
- BP
147
- 33311
Arcachon
cedex
Tél. 05
56
22
33
44
- Fax 05
56
2233
49
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DECISION
N°
DEC-2023-06-071
La
Présidente
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
|
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
consultation
lancée
en
appel
d'offres
ouvert
en
application
des
articles
L.
2124-2
et
R.
2124-2
1°
et
R.
2161-2
à
R.
2161-5
du
Code
de
la
commande
publique,
pour
le
marché
de
|
diagnostic
phytosanitaire
relatif au
projet
de
reconstruction
/ réhabilitation
d’un
ALSH
à Gujan-
Mestras,
|
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres,
| |
DECIDE
Article
1%
: Un
marché
public
n°
2023-23-51
sera
passé
entre
la société
SODEREC,
agissant
au
nom
et pour
le compte
de
la COBAS,
et la société
MTDA
sise
172
Av.
du
Maréchal
Leclerc,
33130
Bègles.
Article
2
: Le
montant
du
marché
public
s'élève
à
1
581,00€
HT
soit
1
897,20€
TTC
Imputation
budgétaire
: Budget
Principal
- Article
: 21318
—
Fonction
: 421
2, allée d'Espagne
- BP
147
- 33311
Arcachon
cedex
Tél.
05
56
22
33
44
- Fax
05
56
22
33
49
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo …
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
et la Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Béliet
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision,
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à Arcachon,
Par
Délégation
du
Conseil
Communautaire
Signé
le
19/06/2023
13:42:00
La
Présidente
de
la
COBAS
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
| i !
2, allée d'Espagne
- BP 147
- 33311
Arcachon
cedex
Tél.
05
56
22
33
44
- Fax 05
56
22
33
49
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DECISION
N°
DEC-2023-06-072
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
|
Vu
la
consultation
lancée
en
appel
d'offres
ouvert
en
application
des
articles
L.
2124-2
et
R.
|
2124-2
1°
et
R.
2161-2
à
R.
2161-5
du
Code
de
la
commande
publique,
pour
le
marché
de
diagnostics
avant
travaux
: amiante,
plomb,
termites,
relatif
à
la
reconstruction
/ réhabilitation
|
d'un
ALSH
à
Gujan-Mestras,
|
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres,
|
DECIDE
Article
4%
: Un
marché
public
n°
2023-23-53
sera
passé
entre
la société
SODEREC,
agissant
au
nom
et
pour
le compte
de
la
COBAS,
et
la société
AED
GROUPE
sise
4
avenue
Graham
Bell
à
MERIGNAC
(33700).
Article
2
: Le
montant
du
marché
public
s'élève
à
6
200,00€
HT
soit
7 440,00€
TTC
Imputation
budgétaire
: Budget
Principal
- Article
: 21318
—
Fonction
: 421
2, allée d'Espagne
- BP 147
- 33311
Arcachon
cedex
Tél.
05
56
22
33
44
- Fax
05
56
22
33
49
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo <
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Béliet
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il'en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à Arcachon,
Par
Délégation
du
Conseil
Communautaire
Signé
le
19/06/2023
13:41:46
La
Présidente
de
la COBAS
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
i | s ï I : | t 1 ' :
2, allée d'Espagne
- BP 147
- 33311
Arcachon
cedex
Tél.
05
56
22
33
44
- Fax 05
56
22
33
49
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo Communauté
d'Agalomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DECISION
N°DEC-2023-06-073
La
Présidente
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
consultation
n°2023-03
lancée
sous
la
forme
d’une
procédure
adaptée
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique
concernant
la
maitrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
d'une
partie
du
2°"
étage
de
l'Hôtel
d’entreprisés
situé
à
La
Teste
de
Buch,
Vu
le
marché
public
n°2023-23-25
notifié
le
19
avril
2023
à
la
société
GUIRAUD-MANENC
pour
un
montant
de
25
000.00
€
HT,
Vu
les
articles
L.2122-1
et
R.2122-7
du
Code
de
la
commande
publique
portant
sur
la
réalisation
de
prestations
similaires,
Vu
le Cahier
des
Clauses
Administratives
Particulières
du
marché
public
visé
ci-dessus
et plus
précisément
son
article
1.3
portant
sur
la réalisation
de
prestations
similaires,
DECIDE
Article
1°":
Un
marché
public
de
prestations
similaires
n°2023-23-52
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et
la
société
GUIRAUD-MANENC,
sise
114
Rue
Abbé
de
l'épée
—
33000
BORDEAUX. Article
2
: Ce
marché
public
est
conclu
pour
un
montant
global
et forfaitaire
de
5
000.00
€
HT
soit
6
000.00
€ TTC.
Imputation
budgétaire
: Budget
Principal
— Article
: 2313
—
Fonction
: 904
2,
allée
d'Espagne
- BP
147
- 33311
Arcachon
cedex
Tél.
05
56
22
33
44
-Fax
05
56223349
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
et la Cheffe
du
Service de
Gestion
Comptable
de
Belin-Béliet
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
de
la Communauté
d'Agglomération
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à Arcachon,
|
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
le
30/06/2023
08:48:05
La
Présidente
de
la
COBAS
|
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
|
2, allée d'Espagne - BP 147
- 33311
Arcachon
cedex
Tél.
05
56
22
33
44
- Fax 05
56223349
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo Communauté
d'Agalomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DECISION
N°
DEC-2023-06-074
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l'article
L.
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
consultation
n°2023-47
lancée
le
07
juin
2023
en
procédure
adaptée,
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique,
pour
la
mission
de
diagnostic
de
la
structure
bois
de
la
liaison
cyclable
et
piétonne
Petit
Port/Place
Peynaud
à Arcachon,
Vu
le rapport
d'analyse
de
la seule
offre
reçue,
DECIDE
Article
1%:
Un
marché
public
n°2023-23-31
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération,
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et
la
société
SOCOTEC,
sise
4
Impasse
du
Bois
de
la
Grange
-—
33610
CANEJAN.
Article
2
: Le
marché
public
est
conclu
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
6
250.00
€
HT
soit
7
500.00
€
TTC.
Imputation
budgétaire
: Budget
Principal
— Article
: 21538
— Fonction
: 822-1
Article
3
:La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
bassin
d'Arcachon
sud
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Béliet
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
le
08/07/2023
08:57:33
La
Présidente
de
la
COBAS
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
2, allée d'Espagne
- BP 147
- 33311
Arcachon
cedex
Tél. 05
56
22
33
44
- Fax 05
56
22
33
49
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo “
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DECISION
N°DEC-2023-06-075
La
Présidente
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l’article
L.
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l’organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
|
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l’article
L.
2122-22
du
|
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
|
Vu
la
consultation
n°2021-44
lancée
le
31
août
2021
en
procédure
adaptée,
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la commande
publique,
pour
la
Mission
d'Assistance
à
Maitrise
d'ouvrage
(AMO)
pour
la définition
et
la mise
en
œuvre
d’une
politique
d'attribution
des
logements
sociaux
et
d'accès
au
parc
locatif
aidé
sur
le territoire
de
la
COBAS,
Vu
le
marché
public
n°2021-21-100
notifié
le 25
octobre
2021
à
la société
EOHS
pour
un
montant
global
et forfaitaire
de
32
995.00
€
HT,
Vu
le
projet
d'avenant
n°1
concernant
un
besoin
de
5
réunions
supplémentaires
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
3
325.00
€
HT,
R
DECIDE
| | |
Article
1°
: Un
avenant
n°
1 au
marché
public
2021-21-100
sera
passé
entre
la Communauté
d'Agglomération
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et
la
société
EOHS,
sise
26
Avenue
René
Cassin
69009
LYON.
Article
2
: L'avenant
n°1
est
conclu
pour
un
montant
total
de
3
325,00€
HT
soit
3
990,00€
TTC. Le
nouveau
montant
du
marché
public,
après
l'avenant
n°
1,
s'élève
à
36
320,00€
HT
soit
43
584,00€
TTC.
Imputation
budgétaire
: Budget
principal
— Article
6188
—
Fonction
: 824-1
2, allée d'Espagne
- BP
147
- 33311
Arcachon
cedex
Tél.
05
56
22
33
44
- Fax
05
56
22
33
49
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo ‘COBAS Ra
s
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
Article
3
:
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Béliet
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
de
la Communauté
d'Agglomération
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
le
30/06/2023
08:47:08
La
Présidente
de
la
COBAS
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
2, allée d'Espagne
- BP 147
- 33311
Arcachon
cedex
Tél.
05
56
22
33
44
- Fax 05
56223349
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo COBAS
|
\
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DECISION
N°
DEC-2023-06-076
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
|
Vu
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
| | | |
Vu
l'article
R.
2122-8
du
Code
de
la
commande
publique
permettant
le
recours
à
un
marché
|
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
autorisant
la
passation
d'un
marché
entre
|
l'association
l'Essor
A.l.
et
la
COBAS
dans
le
cadre
d’une
prestation d'entretien
des
locaux,
|
et/ou
de
tâches
liées
à la restauration
pour
l'ALSH
et,
en
référence
aux
missions
exercées
par
|
l'association,
pour
l’année
2023,
| | |
Vu
la
proposition
financière
n°122722
en
date
du
27
décembre
2022,
DECIDE
Article
1*:
Un
marché
public
n°
2023-23-44
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et
l'association
de
l'Essor
A.l.,
représentée
par
Monsieur
Stéphane
COCHETEUX,
sise
300
avenue
Edmé
Mariotte
à
La
Teste
de
Buch
(33260).
Article
2
: Le
marché
public
est
conclu
à
compter
du
01
janvier
2023
jusqu'au
31
décembre
2023. Le
montant
du
marché
public
s'élève
à
12
705,00€
Net
de
TVA
(association
non
assujettie).
Imputation
budgétaire
: Budget
Principal
- Article
: 6283
—
Fonction
: 421
2, allée d'Espagne
- BP
147
- 33311
Arcachon
cedex
Tél.
05
56
22
33
44
- Fax 05
56
22
33
49
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo …
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Béliet
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à Arcachon,
Par
Délégation
du
Conseil
Communautaire
Signé
le
03/07/2023
16:54:41
La
Présidente
de
la
COBAS
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
2, allée d'Espagne
- BP 147
- 33311
Arcachon
cedex
Tél.
05
56
22
33
44-Fax
0556223349
agglo-cobas.fr
ei
@
@cobaslagglo Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DECISION
N°DEC-2023-06-077
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
au
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°18-199
en
date
du
19
novembre
2018
pour
l'attribution
des
marchés
publics
d'assurances
(5
lots)
pour
la période
2019-2023,
Vu
le
marché
n°2018-18-69
notifié
le
10
janvier
2019
à
la
société
SMACL
ASSURANCES
et
portant
sur
le marché
public
d'assurances
-— Lot
n°3:
Risques
de
responsabilité,
Vu
le courrier
adressé
par
le titulaire
du
marché
en
date
du
19
juin
2023
relatif à
la révision
de
cotisation
Responsabilité
2022,
Vu
l'avenant
annuel
n°04
d'ajustement
contractuel
joint
au
courrier
visé
ci-dessus,
DECIDE
Article
1%:
Un
avenant
n°04
au
marché
2018-18-69
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et
la
société
SMACL
ASSURANCES,
sise
141
Avenue
Salvador
Allende,
79
000
NIORT.
Article
2
: L’avenant
n°04
au
lot
n°3
a
pour
objet
la
révision
de
la
cotisation
afférente
aux
garanties
pour
l'exercice
2022 :
°
Cotisation
provisionnelle
émise
pour
l'exercice
2022
: 10
858,54
€
HT.
e
Cotisation
définitive
pour
l'exercice
2022
: 12
970,95
€
HT
Soit
un
montant
de
régularisation
de
2
112,41
€
HT.
Imputation
budgétaire :
Budget
Principal
— Article
: 6161
—
Fonction
: 020
2, allée d'Espagne
- BP 147
- 33311
Arcachon
cedex
Tél.
05
56
22
33
44
-Fax
0556223349
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo Communauté
d'Aggloméralion
Bassin
d'Arcachon
Sud
Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
et
la Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Béliet
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
le
03/07/2023
16:53:58
La
Présidente
de
la
COBAS
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
2, allée d'Espagne
- BP 147
- 33311
Arcachon
cedex
Tél.
05
56
22
33
44
- Fax 05
56
2233
49
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DECISION
N°
DEC-2023-07-078
|
La
Présidente
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
|
Vu
la
consultation
n°2023-21
lancée
le
17
avril
2023
sous
la
forme
d'une
procédure
adaptée
ouverte,
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2128-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique
pour
la
confection,
le
transport
et
la
livraison
des
repas
nécessaires
à
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
de
la COBAS
dans
le cadre
d'une
liaison
froide,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
présenté
lors
de
la
réunion
de
la
Commission
d'appel
d'offres
qui
s’est
tenue
le 04
juillet
2023,
Vu
l'avis
favorable
des
membres
de
la
CAO,
DECIDE
Article
1%:
Un
accord-cadre
à
bons
de
commande
n°2023-23-54
est
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération,
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et
la
société
ELIOR
—
LB
RESTAURATION,
sise
Tour
Egée,
11
Allée
de
l'Arche
—
92032
PARIS
LA
DEFENSE.
|
Article
2
: L'accord-cadre
est
conciu
pour
une
durée
de
1 an
reconductible
dans
la
limite
de
3
|
ans
maximum.
| | |
Le
montant
maximum
annuel
de
cet
accord-cadre
est
fixé
à
65
000.00
€
HT.
Budget
Principal
- Article
: 611
- Fonction
: 421
2, allée d’Espagne
- BP
147
- 33311
Arcachon
cedex
Tél.
05
56
22
33
44
- Fax 05
56223349
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo ’
Communaulé
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Béliet
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
le
08/07/2023
08:58:33
La
Présidente
de
la
COBAS
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
2, allée d'Espagne
- BP 147
- 33311
Arcachon
cedex
Tél.
05
56
22
33
44
- Fax 05
562233
49
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo <
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DECISION
N°
DEC-2023-07-079
La
Présidente
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
j
Vu
l'article
L.
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
|
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
au
Président,
|
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°’DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la consultation
n°2023-31
lancée
le 05
avril
2023,
sous
la forme
d’une
procédure
adaptée,
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique
relative
à
l'infogérance
des
systèmes
d'information
de
la COBAS,
| |
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres,
| | |
DECIDE
d'Agglomération
du
bassin
d'Arcachon
Sud
(COBAS),
représentée
par
Mme
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et
la
société
KOESIO,
sise
13
Avenue
des
Mondaults
—
33270
FLOIRAC.
|
Article
1%:
Un
marché
public
n°
2023-23-55
sera
passé
entre
la
Communauté
|
Article
2
: Ce
marché
public
est
conclu
pour
une
durée
de
1
an
reconductible
3
fois
par
périodes
successives
de
12
mois,
soit
4
ans
maximum.
|
Le
montant
annuel
global
et forfaitaire
de
ce
marché
est
de
18
400.00
€
HT
soit
22
080.00
€
|
TTC.
|
Imputation
budgétaire :
Budget
Principal
- Article
: 6156
- Fonction
: 0203
2, allée d'Espagne
- BP 147
- 33311
Arcachon
cedex
Tél.
05
56
22
33
44
- Fax 05
56
22
33
49
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo COBAS
+
D Communauté d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Béliet
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
le
08/07/2023
08:57:46
La
Présidente
de
la
COBAS
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
2, allée d'Espagne - BP 147
- 33311
Arcachon
cedex
Tél.
05
56
22
33
44
- Fax 05
56
22
33
49
agglo-cobas.fr
el
@
@cobaslagglo Communauté
d'Agalomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DECISION
N°
DEC-2023-07-080
La
Présidente
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l'article
L.
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la consultation
n°2023-23
lancée
le
17
avril
2023,
sous
la forme
d’une
procédure
adaptée,
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique
relative
à
la
fourniture
et
la
pose
de
clôtures
pour
le
Centre
de
valorisation,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres,
DECIDE
Article
1%:
Un
marché
public
n°
2028-23-57
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
du
bassin
d'Arcachon
Sud
(COBAS),
représentée
par
Mme
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et
la
société
DAVID
PAYSAGES,
sise
46
Boulevard
de
Pyla
—
33260
LA
TESTE
DE
BUCH.
Article
2
: Le
montant
global
et
forfaitaire
de
ce
marché
public
est
de
25
000.00
€
HT
soit
30
000.00
€ TTC
Imputation
budgétaire :
Budget
annexe
Régie
Environnement
- Article
: 2158
- Fonction
: 812-6
2, allée d'Espagne
- BP 147
- 33311
Arcachon
cedex
Tél.
05
56
22
33
44
- Fax
05
562233
49
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo <
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
et la Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Béliet
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
le
24/07/2023
14:43:14
La
Présidente
de
la
COBAS
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
2, allée d'Espagne
- BP 147
- 33311
Arcachon
cedex
Tél.
05
56
22
33
44
- Fax 05
562233
49
agglo-cobas.fr
ct
@
@cobaslagglo …
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DECISION
N°
DEC-2023-07-081
La
Présidente
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l’article
L.
2122-22
du
code
de
la commande
publique,
L. 2123-1,etR.
2123-1
1°
du
Code
de
la commande
publique
concernant
l'accord-cadre
multi-
|
Vu
la consultation
lancée
en
procédure
adaptée
ouverte,
soumise
aux
dispositions
des
articles
|
attributaire
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
de
pistes
cyclables
2020-2024,
|
Vu
l'accord-cadre
multi-attributaire
n°2020-20-71
notifié
le
24
juin
2020
aux
sociétés
CAB
INGENIERIE,
BERCAT
et VIA
INFRASTRUCTURE,
Vu
le
marché
subséquent
dont
la
consultation
a
été
lancée
le
05
juin
2023
concernant
la
maitrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
d'une
piste
cyclable
Avenue
du
Parc
Pereire
à Arcachon,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres,
DECIDE
Article
1%:
Un
marché
subséquent
n°2023-32-56
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération,
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et
la
société
CAB
INGENIERIE,
sise
12
Chemin
de
la
Moulette
—
33830
BELIN-BELIET.
Article
2
: Le
marché
est
conclu
avec
un
montant
global
et
forfaitaire
de
7
280.00
€
HT
soit
8
736.00
€ TTC.
|
Imputation
budgétaire
: Budget
Principal
- Article
: 21538
—
Fonction
: 822-1
2, allée d'Espagne
- BP
147
- 33311
Arcachon
cedex
Tél.
05
56
22
33
44
-Fax
05
56
223349
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
et la Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Béliet
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
de
la
Communauté
d'Agglomération
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
le
08/07/2023
08:58:16
La
Présidente
de
la
COBAS
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
2, allée d'Espagne
- BP 147
- 33311
Arcachon
cedex
Tél.
05
56
22
33
44
- Fax 05
56223349
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo COBAS de
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DECISION
N°DEC-2023-07-082
La
Présidente
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l’article
L.
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
consultation
n°2022-98
lancée
le
19
décembre
2022
sous
la
forme
d’une
procédure
|
adaptée
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
|
commande
publique
concernant
la location
de
véhicules
de
collecte
des
déchets
pour
la saison
estivale
2023,
|
Vu
l’accord-cadre
à
bons
de
commande
n°2023-23-04
identifié
ci-dessus
et
notifié
le
14
février
2023
à
la
société
SAML,
Vu
la
proposition
d'avenant
n°1
transmise
par
le titulaire
de
l’accord-cadre
relative
à
l'ajout
de
prix
nouveaux
pour
la
location
d’une
benne
à
ordure
ménagère
7m,
|
DECIDE
Article
1%
: Un
avenant
n°
1 à l'accord-cadre
n°
2023-23-04
sera
passé
entre
la Communauté
d'Agglomération
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et
la
société
SAML,
sise
9/11
Rue
Gustave
Eiffel
—
91350
GRIGNY
CEDEX.
Article
2
: Le
prix
nouveau
suivant
est
ajouté
au
bordereau
des
prix
(BPU) :
+
1
Benne
à ordures
ménagères
7m :
Prix
de
location
: 3
900.00
€
HT
mensuel
Prix
du
kilomètre
supplémentaire
: 0.40
€
HT
I n'y
a
pas
d'incidence
financière
sur
le
montant
maximum
de
cet
accord-cadre
à
la suite
de
cet
avenant
n°1.
2, allée d'Espagne
- BP
147
- 33311
Arcachon
cedex
Tél.
05
56
22
33
44
- Fax 05
56
22
33
49
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo #
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
et la Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Béliet
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
le
08/07/2023
08:59:01
La
Présidente
de
la
COBAS
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
2, allée d'Espagne - BP 147
- 33311
Arcachon
cedex
Tél. 05
56
22
33
44
- Fax 05
56
22
33
49
agglo-cobas.fr
el
@
@cobastlagglo Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DECISION
N°
DEC-2023-07-083
La
Présidente
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l'article
L.
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à la Présidente,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
consultation
n°2023-56
lancée
le
21
juin
2023
en
procédure
adaptée,
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et R.
2123-1
1° du
Code
de
la commande
publique,
pour
la
mission
de
coordination,
sécurité,
protection
et
santé
(CSPS)
dans
le
cadre
de
la
création
d'une
piste
cyclable
Boulevard
Louis
Lignon
à
La
Teste
de
Buch,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres,
DECIDE
Article
1%:
Un
marché
public
n°2023-23-58
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération,
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et
la
société
FORSECO,
sise
Technoclub,
Bâtiment
D,
Avenue
de
la poterie
— 33170
GRADIGNAN.
Article
2
: Ce
marché
public
est
conclu
pour
un
montant
global
et forfaitaire
de
3 298.00
€
HT
soit 3 957.60
€ TTC.
Imputation
budgétaire
: Budget
Principal
— Article
: 21538
— Fonction
: 822-1
Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Communauté
d'Agglomération
du
bassin
d'Arcachon
sud
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Béliet
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait à Arcachon, Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
le
13/07/2023
18:26:19
La
Présidente
de
la
COBAS
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
A
2, allée d'Espagne
- BP 147 - 33311
Arcachon
cedex
(
Tél.
05
56
22
33
44
- Fax 05
56
2233
49
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo
7 Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DECISION
N°
DEC-2023-07-084
La
Présidente
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
| [
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
|
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
| (
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
|
Vu
la
délibération
n°
DEL-2022-06-052
du
Conseil
communautaire
en
date
du
23
juin
2022
approuvant
le projet
de
construction
de
l'Eco-Pôle
Environnement
de
la COBAS,
les conditions
d'organisation
du
concours
restreint
sur
esquisse
en
vue
de
la désignation
du
maître
d'œuvre,
Vu
la
consultation
lancée
sous
la forme
d’un
appel
d'offres
ouvert
en
application
des
articles
L.2124-2,
R.2124-2
et
R.2161-2
à
R.2161.5
du
code
de
la
commande
publique,
relative
au
marché
de
coordination
SPS,
DECIDE
Article
4°
: Un
marché
public
n°
2023-23-59
sera
passé
entre
la société
SODEREC,
agissant
au
nom
et
pour
le compte
de
la COBAS,
et
la société
CS
Conseil
sise
3C
avenue
Binghamton
33260
La
Teste
de
Buch.
| | | |
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres,
| |
Article
2
: Le
montant
du
marché
public
s'élève
à
12
386,25
€
HT
soit
14
863,50
€
TTC
Imputation
budgétaire
: Budget
régie
Environnement
— Article
: 2135
—
Fonction
: 812-5
2, allée d'Espagne
- BP 147
- 33311
Arcachon
cedex
Tél.
05
56
22
33
44
- Fax
05
562233
49
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo <
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Béliet
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à Arcachon,
Par
Délégation
du
Conseil
Communautaire
Signé
le
13/07/2023
18:22:32
La
Présidente
de
la
COBAS
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
| |
Tél.
05
56
22
33
44
- Fax 05
56
22
3349
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo
Î |
2, allée d’Espagne
- BP 147 - 33311
Arcachon
cedex
v Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DECISION
N°
DEC-2023-07-085
La
Présidente
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
|
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l’organe
délibérant
à
la
Présidente,
|
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l'article
L
2122-22
du
|
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
consultation
lancée
en
appel
d'offres
ouvert
en
application
des
articles
L.
2124-2
et
R.
2124-2
1°
et
R.
2161-2
à
R.
2161-5
du
Code
de
la
commande
publique,
pour
le
marché
de
|
diagnostic
structurel
relatif
au
projet
de
reconstruction
/ réhabilitation
d'un
ALSH
à
Gujan-
Mestras,
|
Vu
le rapport
d'analyse
des
offres,
DECIDE
Article
4%
: Un
marché
public
n°
2023-23-60
sera
passé
entre
la société
SODEREC,
agissant
|
au
nom
et
pour
le compte
de
la COBAS,
et
la société
ESIRIS
SUD-OUEST
(INFRANEO)
sise
|
140
avenue
Jean
Lolive
93500
Pantin.
|
Article
2
: Le
montant
du
marché
public
s'élève
à
5
910,00€
HT
soit
7
092,00€
TTC
|
Imputation
budgétaire
: Budget
Principal
- Article
: 21318
—
Fonction
: 421
2, allée d'Espagne
- BP
147
- 33311
Arcachon
cedex
Tél.
05
56
22
33
44
- Fax 05
56
22
33
49
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo Communauté
d'Agglomération
|
Bassin
d'Arcachon
Sud
Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Béliet
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
ll en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à Arcachon,
Par
Délégation
du
Conseil
Communautaire
Signé
le
13/07/2023
18:22:22
|
|
La
Présidente
de
la
COBAS
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
j t ' t ! 1 | t l
2, allée d'Espagne
- BP
147
- 33311
Arcachon
cedex
Tél.
05
56
22
33
44
- Fax 05
562233
49
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo COBAS “
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DECISION
N°
DEC-2023-07-086
La
Présidente
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
|
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
consultation
lancée
en
appel
d'offres
ouvert
en
application
des
articles
L.
2124-2
et
R.
2124-2
1°
et
R.
2161-2
à
R.
2161-5
du
Code
de
la
commande
publique,
pour
le
marché
d'investigations
géotechniques
relatif
au
projet
de
reconstruction
/ réhabilitation
d'un
ALSH
à
Gujan-Mestras,
|
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres,
DECIDE
Article
4°
: Un
marché
public
n°
2023-23-61
sera
passé
entre
la société
SODEREC,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
COBAS,
et
la
société
ECR
Environnement
sise
2
rue
Ampère
56260
Larmor
Plage.
Article
2
: Le
montant
du
marché
public
s'élève
à
7
140,00€
HT
soit
8
568,00€
TTC
Imputation
budgétaire
: Budget
Principal
- Article
: 21318
—
Fonction
: 421
2, allée
d'Espagne
- BP
147
- 33311
Arcachon
cedex
Tél.
05
56
22
33
44-Fax
0556223349
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
|
Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
et la Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Béliet
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il'en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à Arcachon,
Par
Délégation
du
Conseil
Communautaire
Signé
le
13/07/2023
18:22:12
La
Présidente
de
la
COBAS
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
2, allée d'Espagne
- BP
147
- 33311
Arcachon
cedex
Tél.
05
56
22
33
44-Fax
0556223349
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo Communauté
d'Agalomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DECISION
N°
DEC-2023-07-087
La
Présidente
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
| |
Vu
l’accord-cadre
n°2019-19-78
relatif
à
la fourniture
et
pose
de
conteneurs
enterrés
pour
la
|
collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés
sur
le territoire
de
la COBAS -— lot
n°2
- attribué
à
|
la Société BILOBA
Environnement
ECOBA,
|
Vu
la
hausse
des
prix
des
matières
premières
liée
à
la COVID-19,
la situation
géopolitique
en
|
Europe
et
les
pièces
justificatives
apportées
par
l'entreprise
attestant
du
caractère
|
exceptionnel
de
la situation,
Vu
la délibération
n°
DEL-2022-09-117
portant
sur
la signature
de
convention
d'indemnisation
des
titulaires
de
marchés
publics
suite
à
la
hausse
des
matières
premières,
DECIDE
Article
1°"
: Une
convention
d'indemnisation
à l'accord-cadre
n° 2019-19-78
sera
passée
entre
la Communauté
d'Agglomération,
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et
la
société
BILOBA
Environnement
ECOBA
sise
4
chemin
du
Lyonnais
à
SAINT
BONNET
DE
MURE
(69720).
Article
2
: Le
montant
de
l'indemnisation
s'élève
à
12
948,12€
HT.
Imputation
budgétaire
: budget
régie
Environnement
— Article
: 6718
- Fonction
: 812-2
2, allée d'Espagne
- BP 147
- 33311
Arcachon
cedex
Tél,
05
56
22
33
44
- Fax
05
56
223349
www.agglo-cobas.fr coBas®
sn
n
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
et
la Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Béliet,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
ll en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
!
Fait
à
Arcachon,
À
1
JUIL
2023
|
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Marie-Hélène DES ESGAULX Présidente de la COBAS
2, allée d’Espagne
- BP
147
- 33311
Arcachon
cedex
Tél.
05
56
22
33
44
- Fax
05
56
22
3349
www.agglo-cobas.fr Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DECISION
N°DEC-2023-07-088
|
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l’article
L.
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l’organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
consultation
n°2021-44
lancée
le
31
août
2021
en
procédure
adaptée,
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique,
pour
la
Mission
d'Assistance
à
Maitrise
d'ouvrage
(AMO)
pour
la
définition
et
la
mise
en
œuvre
d'une
politique
d'attribution
des
logements
sociaux
et
d'accès
au
parc
locatif
aidé
sur
le
territoire
de
la
COBAS,
Vu
le
marché
public
n°2021-21-100
notifié
le
25
octobre
2021
à
la
société
EOHS
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
32
995.00
€
HT,
Vu
l'avenant
n°1
notifié
le
04 juillet
2023
concernant
un
besoin
de
5
réunions
supplémentaires
pour
un
montant
global
et forfaitaire
de
3 325.00
€
HT,
Vu
le
projet
d’avenant
n°2
sans
incidence
financière
et
portant
sur
la
prolongation
du
marché
jusqu’au
30
juin
2024,
DECIDE
Article
1°
:Un
avenant
n°
2
au
marché
public
2021-21-100
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et
la
société
EOHS,
sise
26
Avenue
René
Cassin
69009
LYON.
Article
2
: Le
marché
public
visé
ci-dessus
est
prolongé
jusqu'au
30
juin
2024.
I n'y
a
pas
d'incidence
financière
à cet
avenant
n°2.
2,
allée
d'Espagne
- BP
147
- 33311
Arcachon
cedex
Tél.
05
56
22
33
44
- Fax 05
56
22
33
49
www.agplo-cobas.fr Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
Article
3:
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Béliet
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
de
la Communauté
d'Agglomération
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
le 24/07/2023
14:43:24
La
Présidente
de
la
COBAS
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Téi. 05
56
22
33
44
- Fax 05
56
22
33
49
wwivapulo-cobus.fi
| |
2, allée d'Espagne
- BP
147
- 33311
Arcachon
cedex Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
|
DECISION
N°
DEC-2023-07-089
La
Présidente
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l'article
L.
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
|
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
consultation
n°2023-36
lancée
le
10
mai
2023
en
procédure
adaptée,
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la commande
publique,
pour
la
mission
de
contrôle
des
sols
sportifs
dans
le cadre
de
la réalisation
de
deux
terrains
de
football
synthétiques, Vu
le marché
public
n°2023-23-45
notifié
le
12
juin
2023
à l'entreprise
LABOSPORT,
Vu
le
projet
d'avenant
n°1
transmis
par
le titulaire
du
marché
relatif
à
un
contrôle
de
planéité
d'un
des
sites,
DECIDE
Article
4°
: Un
avenant
n°1
au
marché
public
n°2023-23-45
sera
passé
entre
la Communauté
d'Agglomération,
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et la
|
société
LABOSPORT,
sise
Technoparc
du
circuit
des
24h00
— Chemin
des
Bœufs
— 72100
LE
MANS. Article
2
: L'avenant
n°1
est
conclu
pour
un
montant
total
de
1
305,00€
HT
soit
1
566,00
€
|
TTC.
|
Le
nouveau
montant
du
marché
public,
après
l'avenant
n°
1,
s'élève
à
14
535,00
€
HT
soit
17
|
442,00
€
TTC.
Cette
modification
par
voie
d'avenant
constitue
une
augmentation
du
prix
forfaitaire
d'environ
9,86%
par
rapport
au
montant
initial
du
marché
public.
Imputation
budgétaire
: Budget
Principal
— Article
: 2113
—
Fonction
: 414
2, allée d'Espagne
- BP 147
- 33311
Arcachon
cedex
Tél.
05
56
22
33
44
- Fax
05
56
22
33
49
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo COBAS NX Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Communauté
d'Agglomération
du
bassin
d'Arcachon
sud
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Béliet
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
le
26/07/2023
12:14:01
La
Présidente
de
la
COBAS
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
2, allée d'Espagne
- BP 147
- 33311
Arcachon
cedex
Tél.
05
56
22
33
44
- Fax
05
56
22
33
49
wnvw.agglo-cobas.fr <
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DECISION
N°
DEC-2023-07-090
La
Présidente
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l’article
L.
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
au
Président,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
consultation
n°2023-05
lancée
le
05
février
2023,
sous
la
forme
d’une
procédure
adaptée,
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique
relative
à
la
mission
d'assistance
à
Maitrise
d'ouvrage
pour
le
choix
d'un
ou
de
plusieurs
prestataires
de
maintenance
multi
techniques,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres,
DÉCIDE
Article
1%:
Un
marché
public
n°
2023-23-62
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
du
bassin
d'Arcachon
Sud
(COBAS),
représentée
par
Mme
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et
la
société
ERESE,
sise
2
Rue
Lord
Byron
—
75008
PARIS.
Article
2
: Ce
marché
public
composite
se
compose
d'une
partie
globale
et
forfaitaire
d’un
montant
total
de
29
702.25
€
HT
soit
35
642.70
€ TTC.
Il
se
compose
également
d’une
partie
unitaire
qui
pourra
s'exécuter
au
travers
de
bons
de
commande
avec
un
montant
maximum
de
5 000.00
€
HT
pour
la
durée
totale
du
marché
public. Imputation
budgétaire :
Budget
Principal
— Article
: 6188
- Fonction
: 0206
2, allée d’Espagne
- BP
147
- 33311
Arcachon
cedex
Tél,
05
56
22
33
44
- Fax
05
56
22
33
49
www.agglo-cobas.fr +
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
et la Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Béliet
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Îl en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
le
26/07/2023
12:13:41
La
Présidente
de
la
COBAS
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
2, allée d'Espagne
- BP
147
- 33311
Arcachon
cedex
Tél, 05
56
22
33
44
- Fax
05
56
22
33
49
\wayglo-cobas.fr "2
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DECISION
N°
DEC-2023-07-091
La
Présidente
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l’article
L
2122-22
du
|
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
|
Vu
la
délibération
n°
DEL-2022-06-052
du
Conseil
communautaire
en
date
du
23
juin
2022
approuvant
le projet
de
construction
de
l'Eco-Pôle
Environnement
de
la COBAS,
les conditions
d'organisation
du
concours
restreint
sur
esquisse
en
vue
de
la désignation
du
maître
d'œuvre,
Vu
la
consultation
lancée
sous
la
forme
d'une
procédure
adaptée
ouverte
soumise
aux
dispositions
des
articles
L. 2123-1
et
R.
2123-1
1° du
Code
de
la commande
publique,
relative
au
marché
de
diagnostics
avant
travaux
(amiante,
mérules
et
termites)
dans
le
cadre
de
la
construction
d'un
Eco-Pôle
Environnement
à
La
Teste
de
Buch,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres,
Article
1°
: Un
marché
public
n°
2023-23-64
sera
passé
entre
la société
SODERESC,
agissant
au
nom
et
pour
le compte
de
la COBAS,
et
la société
APAVE
DIAGNOSTICS
sise
90
bl.
Gay
Lussac
BP3
33370
ARTIGUES-PRES-BORDEAUX.
| | | | !
DECIDE
| | |
Article
2
: Le
montant
du
marché
public
s'élève
à
8 820,00
€
HT
soit
10
584,00
€ TTC
|
Imputation
budgétaire
: Budget
régie
Environnement
—
Article
: 2135
—
Fonction
: 812-5
2, allée d'Espagne
- BP 147
- 33311
Arcachon
cedex
Tél.
05
56
22
33
44
- Fax
05
56
22
3349
www.agglo-cobas.fr Cornmunauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
et la Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Béliet
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à Arcachon,
Par
Délégation
du
Conseil
Communautaire
Signé
le
07/08/2023
15:18:42
La
Présidente
de
la
COBAS
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
À | ||
2, allée d'Espagne
- BP
147
- 33311
Arcachon
cedex
Tél,
05
56
22
33
44
- Fax
05
56
22
33
49
www.applo-cobas.fr Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DECISION
N°
DEC-2023-07-092
|
La
Présidente
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
DEL-2022-06-052
du
Conseil
communautaire
en
date
du
23
juin
2022
approuvant
le
projet
de
construction
de
l’'Eco-Pêle
Environnement
de
la COBAS,
les
conditions
|
d'organisation
du
concours
restreint
sur
esquisse
en
vue
de
la désignation
du
maître
d'œuvre,
Vu
la
consultation
lancée
sous
la
forme
d'une
procédure
adaptée
ouverte
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1° du
Code
de
la commande
publique,
relative
au
marché
d'investigations
géotechniques
dans
le
cadre
de
la
construction
d'un
Eco-Pôle
Environnement
à
La
Teste
de
Buch,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres,
Article
1%
: Un
marché
public
n°
2023-23-63
sera
passé
entre
la société
SODEREC,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
la COBAS,
et
la société
GINGER
CEBTP
sise
19
avenue
Pythagore
33700
MERIGNAC.
| |
DECIDE
|
Article
2
: Le
montant
du
marché
public
s'élève
à
25
480,00
€
HT
soit
30
576,00
€
TTC
|
Imputation
budgétaire
: Budget
régie
Environnement
— Article
: 2135
—
Fonction
: 812-5
2, allée d’Espagne
- BP
147
- 33311
Arcachon
cedex
Tél.
05
56
22
33
44
- Fax
05
56
22
3349
www.agglo-cobas.fr coBas® N
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
Article
3
:La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Béliet
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
ll en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à Arcachon,
Par
Délégation
du
Conseil
Communautaire
Signé
le
07/08/2023
15:18:48
La
Présidente
de
la
COBAS
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
2, allée d'Espagne
- BP 147
- 33311
Arcachon
cedex
Tél. 05
56
22
33
44
- Fax 05
56
22
3349
www.agglo cobas.fr Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DECISION
N°
DEC-2023-07-093
La
Présidente
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
|
Vu
l’article
L.
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l’organe
délibérant
au
Président,
|
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
|
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l’article
L.
2122-22
du
|
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la consultation
n°2023-15
lancée
le 24
mars
2023,
sous
la forme
d'une
procédure
adaptée,
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique
relative
à
la
mission
de
programmation
et
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
réhabilitation
et l'extension
du
bâtiment
d'accueil
de
l'ACBA
de
l'aérodrome
de
Villemarie
à La
|
Teste
de
Buch,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres,
| |
DECIDE
d'Agglomération
du
bassin
d'Arcachon
Sud
(COBAS),
représentée
par
Mme
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et
la
société
PILATE
PROGRAMMATION,
sise
résidence
Altaïr,
Place
de
la
Bastide
— 40660
MOLIETS-ET-MAA.
Article
1%:
Un
marché
public
n°
2023-23-65
sera
passé
entre
la
Communauté
| | |
Article
2
: Ce
marché
public
est
conclu
pour
un
montant
global
et forfaitaire
de
19
550.00
€
HT
soit
23
460.00
€ TTC.
Imputation
budgétaire
: Budget
annexe
Aérodrome
— Article
: 2031
2, allée d'Espagne
- BP
147
- 33311
Arcachon
cedex
Tél.
05
56
22
33
44
- Fax
05
56
22
33
49
www.agglo-cobas.fr coBas
®
A EE
D Communauté d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Béliet
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
le
07/08/2023
15:17:22
La
Présidente
de
la
COBAS
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
2, allée d'Espagne
- BP 147
- 33311
Arcachon
cedex
Tél.
05
56
22
33
44
- Fax
05
56
22
33
49
wwwapglo-cobas.fr Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DECISION
N°DEC-2023-08-094
La
Présidente
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l’article
L.
2122-22
du
|
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
|
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2022-12-174
en
date
du
15
décembre
2022
et ses
annexes
modifiant
les
régimes
indemnitaires,
Î |
Vu
la
nécessité
de
modifier
l'annexe
1
de
la
délibération
DEL-2022-12-174
en
date
du
15
|
décembre
2022
suite
à
la
parution
de
l'arrêté
du
23
novembre
2022
pris
pour
l'application
au
|
corps
des
administrateurs
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
|
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
|
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
(https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT0O00046591343),
|
Vu
l'annexe
modifiée
jointe
à
la
présente
décision,
| |
DECIDE
Article
1°:
Il
est
décidé
la
modification
de
l'annexe
1
à
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2022-12-174
en
date
du
15
décembre
2022
modifiant
les
régimes
indemnitaires
compte
tenu
de
la
publication
de
l'Arrêté
du
23
novembre
2022
pris
pour
l'application
au
corps
des
administrateurs
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Article
2
: Les
plafonds
annuels
afférents
aux
groupes
de
fonctions,
mentionnés
à
l'article
2
du
décret
du
20
mai
2014
susvisé
dans
l'annexe
1
de
la
délibération
n°DEL-2022-12-174
en
date
du
15
décembre
2022,
sont
donc
fixés,
2, allée d'Espagne
- BP
147
- 33311
Arcachon
cedex
Tél.
05
56
22
33
44
- Fax
05
56
22
33
49
www.agglo-cobas.fr <
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
;
Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
et
la Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Béliet
sont
chargées,
|
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Marie-Hélène
DÉS
ESGAULX
|
2, allée d’Espagne
- BP 147
- 33311
Arcachon
cedex
Tél.
05
56
22
33
44
- Fax
05
56
22
3349
www.agglo-cobas.fr …
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DECISION
N°
DEC-2023-08-095
La
Présidente
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à la Présidente,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
DEL-2020-07-007
en
date
du
22 juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
DEL-2022-06-052
du
Conseil
communautaire
en
date
du
23
juin
2022
approuvant
le projet de
construction
de
l'Eco-Pôle
Environnement
de
la COBAS,
les conditions
d'organisation
du
concours
restreint
sur
esquisse
en
vue
de
la désignation
du
maître
d'œuvre,
Vu
la
consultation
lancée
sous
la
forme
d'une
procédure
adaptée
ouverte
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la commande
publique,
relative
au
marché
d'Etude
de
pollutions,
levée
de
doute,
dans
le
cadre
de
la
construction
d'un
Eco-
Pôle
Environnement
à
La
Teste
de
Buch,
Vu
le rapport
d'analyse
des
offres,
DECIDE
Article
1%
: Un
marché
public
n°
2023-23-66
sera
passé
entre
la société
SODEREC,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
COBAS,
et
la
société
TEREO
sise
11
imp.
Brunereau
à CENON
(33115).
Article
2
: Le
montant
du
marché
public
s'élève
à
5
282,70€
HT
soit
6
339,24€
TTC.
Imputation
budgétaire
: Budget
régie
Environnement
— Article
: 2135
—
Fonction
: 812-5
2, allée d'Espagne
- BP 147
- 33311
Arcachon
cedex
Tél, 05
56
22
33
44
- Fax 05
562233
49
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo _
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
et la Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Béliet
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à Arcachon,
Par
Délégation
du
Conseil
Communautaire
Signé
le
21/08/2023
15:44:41
La
Présidente
de
la
COBAS
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
2, allée d'Espagne
- BP 147
- 33311
Arcachon
cedex
Tél. 05
56
22
33
44
- Fax 05
562233
49
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo
| |