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Document publié le Vendredi 16 octobre 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20151016 052)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Jeunesse,
"2 CLERMONT COMMUNAUTÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 09/10/15
ZAC DE SARLIÈVE NORD - ÉTUDE HYDRAULIQUE - ADAPTATION DES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT
DÉLIBÉRATION N° DEL20151016_052
Commission principale : 2 COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - UNIVERSITÉ - RECHERCHE - INNOVATION - ATTRACTIVITÉ
Rapporteur : - -
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 16 octobre 2015 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Louis GISCARD D'ESTAING, Michel LACROIX, Julie DUVERT, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Annie LEVET, Laurent GILLIET, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Sondès EL HAFIDHI, Françoise NOUHEN, Nicolas BONNET, Magali GALLAIS, Florent NARANJO, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Nicole PRIEUX, Dominique ADENOT, Dominique ROGUE-SALLARD, Jean-Christophe CERVANTÈS, Valérie BERNARD, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, Bertrand PASCIUTO, Claire JOYEUX, François RAGE, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Yvette TEYSSIER, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Aline FAYE pouvoir à Jean-Pierre BRENAS
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET
Laurent MASSELOT pouvoir à René DARTEYRE
Chantal LAVAL pouvoir à Michel LACROIX
Alain LAFFONT pouvoir à Florent NARANJO
Grégory BERNARD pouvoir à François RAGE
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Françoise NOUHEN
Dominique BRIAT pouvoir à Isabelle LAVEST
Philippe BOHELAY pouvoir à Saïd BARA
Sylviane TARDIEU pouvoir à Nicole PRIEUX
Pascal GUITTARD pouvoir à Sondès EL HAFIDHI
Guillaume VIMONT pouvoir à Dominique ROGUE-SALLARD
Marion CANALES pouvoir à Olivier BIANCHI
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Didier MULLER
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICON
Monique POUILLE pouvoir à Agnès DESEMARD
Olivier ARNAL pouvoir à Claire JOYEUX
Pierre RIOL pouvoir à Henri GISSELBRECHT
René VINZIO pouvoir à Martine FAUCHER
Laurent BRUNMUROL pouvoir à Laurent GANET
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Patricia GUILHOT, Cécile AUDET, François BARRIÈRE, Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT, Michel RENAUD, Grégory LÉPÉE
N° DEL20151016_052
1/7
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1953
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2015 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
60
Conseillers
représentés :
20
Total votants :
80 CLERMONT COMMUNAUTE
COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE,
UNIVERSITÉ, RECHERCHE, INNOVATION,
ATTRACTIVITÉ du 28 septembre 2015
BUREAU du 2 octobre 2015
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 16 octobre 2015
Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par Nadine BARTHOMEUF / 1953
ZAC DE SARLIÈVE NORD - ÉTUDE HYDRAULIQUE - ADAPTATION DES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT
Clermont Communauté porte le projet d'aménagement de la ZAC de Sarliève Nord sur les communes d'Aubière et de Cournon d'Auvergne.
Le périmètre de la ZAC est divisé en deux parties, situées à l'ouest et à l'est de l'A75, sur des emprises respectives de 35 et 36 hectares (cf annexe 1 : plan de situation). Près des 2/3 du foncier de cette ZAC sont, à ce jour, maîtrisés.
Cette ZAC est répertoriée au SCOT du Grand Clermont en Parc Commercial Majeur, pour sa partie ouest et en Parc de Développement Stratégique pour sa partie est.
Les cartographies de l'aléa inondation portées à la connaissance des communes par le Préfet en mai 2015, issues des études réalisées par l'État préalablement à l'élaboration du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation de l'agglomération clermontoise montrent qu'une large partie de la zone est de la ZAC est située en zone inondable, soumise à un aléa majoritairement faible avec des poches d'aléa moyen. La zone ouest est, quant à elle, située en dehors de la zone inondable (cf annexe 2 : cartographie de l'aléa inondation).
Ces éléments de connaissance du risque inondation doivent être désormais pris en compte dans le projet d'aménagement. Aussi, un nouveau parti d'aménagement de la ZAC doit être défini au vu de ces éléments.
La côte des plus hautes eaux issues de ces cartographies s'établit à 344,45 mNGF.
Les surfaces inondées représentent près de 50 % de l'ensemble du site dont : 34 % en aléa faible
15 % en aléa moyen.
A cette fin, Clermont Communauté a confié une étude hydraulique au bureau d'étude Hydratec au niveau du bassin versant du Bec et de la Grande Rase de Sarliève, afin de définir un projet d'aménagement répondant aux objectifs suivants : assurer la conservation des volumes pendant le temps de la crue, ne pas aggraver le risque par rapport aux secteurs situés en amont ou à l'aval du secteur, et ne pas aggraver localement l'aléa inondation.
Les scénarios étudiés dans ce cadre permettent de définir un projet d'aménagement répondant à ces objectifs.
Le scénario d'aménagement préconisé consiste à aménager au dessus de la côte des plus hautes eaux les secteurs actuellement en aléa faible pour une crue centennale et à compenser les volumes d'inondation perdus en surcreusant les secteurs actuellement en aléa moyen. Le plan des aménagements proposés est présenté en annexe 3.
N° DEL20151016_052
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1953 Afin de ne pas augmenter sensiblement l'aléa actuel dans les zones de compensation proposées, le surcreusement se fera en y maintenant un niveau d'aléa moyen, soit une hauteur d'eau finale inférieure à 1 m pour une crue centennale. La cote d'inondation en situation actuelle au droit du site s'établissant à 344.45mNGF, la cote de fond maximum s'établira ainsi à 343,45mNGF.
Les volumes d'inondation gelés et compensés sont détaillés dans le tableau joint en annexe 4.
Ce scénario d'aménagement doit permettre d'aménager 10,5 hectares actuellement en aléa faible en gelant 5,3 hectares en zones de compensation (cf annexe 4 : présentation des scénarios d'aménagement de la ZAC).
Ainsi, 90 % des volumes d'inondation de la zone en aléa faible peuvent être compensés sur la zone en aléa moyen, grâce au surcreusement des secteurs en aléa moyen permettant de stocker près de 22 000 m3.
Les 10 % manquants (2 400 m3) devront être trouvés en réaménageant les berges de la Grande Rase.
Toutes ces dispositions seront prises en compte dans le dossier de réalisation de la ZAC de Sarliève Nord.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'approuver le nouveau périmètre d'aménagement de la ZAC prenant en compte le risque d'inondation,
d'intégrer ces dispositions au futur dossier de réalisation de la ZAC, d'autoriser le Président ou son représentant à mettre en œuvre et à signer tous documents relatifs à cette question.
TOTAL VOTANTS : 80 = 60 Conseillers Présents + 20 Représentés - Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 80 = Pour : 80 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1953 Annexe 1
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Dossier suivi par NB / 1953 Annexe 2
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Dossier suivi par NB / 1953 Annexe 3
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EE Emprise de la ZAC de Sarhève
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BR one inondobée - Alée tort
Zona inandable - Akéa fait
Zones d'aménagement de la ZAC
EN Zone inondeble - Alta moyen
CSLÀ prénsqement en zone inondabis
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Zen inondabis consarvée - Zone de compensation
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Direction Générale du Développement Économique
Dossier suivi par NB / 1953 Annexe 4
Description de la zone Nom Surfaces Volumes Volumes (m2) d'inondation | compensés
(ms) (m°)
Aménagement en zone Zl aménagée 1 66 630 16 520 inondable au dessus de la cote
de référence
ZI aménagée 2 24 070 5 060
ZI aménagée 3 13 910 2 710
TOTAL 10.5 24 290 -
Maintien de la zone inondable ZC ouest 32 420 19 420 12 990 (aléa moyen) avec
surcreusement à la cote
343.45MNGF pour ZC est 20 720 13 450 8 860 compensation des volumes
perdus dans les zones
inondables aménagées TOTAL 5.3 ha 32 870 21 850
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Dossier suivi par NB / 1953