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Document publié le Vendredi 16 octobre 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20151016 072)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 09/10/15
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D'ACCUEIL ET D'HABITAT DES GENS DU VOYAGE : PARTICIPATION À LA MISSION D'ÉTUDE SUR L'ACTIVITÉ DE FERRAILLAGE DES GENS DU VOYAGE
DÉLIBÉRATION N° DEL20151016_072
Commission principale : 5 Aires d'accueil
Rapporteur : - -
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 16 octobre 2015 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Louis GISCARD D'ESTAING, Michel LACROIX, Julie DUVERT, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Annie LEVET, Laurent GILLIET, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Sondès EL HAFIDHI, Françoise NOUHEN, Nicolas BONNET, Magali GALLAIS, Florent NARANJO, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Nicole PRIEUX, Dominique ADENOT, Dominique ROGUE-SALLARD, Jean-Christophe CERVANTÈS, Valérie BERNARD, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, Bertrand PASCIUTO, Claire JOYEUX, François RAGE, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Yvette TEYSSIER, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Aline FAYE pouvoir à Jean-Pierre BRENAS
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET
Laurent MASSELOT pouvoir à René DARTEYRE
Chantal LAVAL pouvoir à Michel LACROIX
Alain LAFFONT pouvoir à Florent NARANJO
Grégory BERNARD pouvoir à François RAGE
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Françoise NOUHEN
Dominique BRIAT pouvoir à Isabelle LAVEST
Philippe BOHELAY pouvoir à Saïd BARA
Sylviane TARDIEU pouvoir à Nicole PRIEUX
Pascal GUITTARD pouvoir à Sondès EL HAFIDHI
Guillaume VIMONT pouvoir à Dominique ROGUE-SALLARD
Marion CANALES pouvoir à Olivier BIANCHI
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Didier MULLER
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICON
Monique POUILLE pouvoir à Agnès DESEMARD
Olivier ARNAL pouvoir à Claire JOYEUX
Pierre RIOL pouvoir à Henri GISSELBRECHT
René VINZIO pouvoir à Martine FAUCHER
Laurent BRUNMUROL pouvoir à Laurent GANET
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Patricia GUILHOT, Cécile AUDET, François BARRIÈRE, Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT, Michel RENAUD, Grégory LÉPÉE
N° DEL20151016_072
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Direction Générale de l'Habitat, de la Solidarité et de la
Politique de la Ville
Dossier suivi par JMP / 1853
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2015 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
60
Conseillers
représentés :
20
Total votants :
78 CLERMONT COMMUNAUTE
COMMISSION HABITAT, SOLIDARITÉ
TERRITORIALE, POLITIQUE DE LA VILLE, AIRES
D'ACCUEIL du 29 septembre 2015
BUREAU du 2 octobre 2015
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 16 octobre 2015
Direction Générale de l'Habitat, de la Solidarité et de la
Politique de la Ville
Dossier suivi par Jean-Michel PÂQUET / 1853
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D'ACCUEIL ET D'HABITAT DES GENS DU VOYAGE : PARTICIPATION À LA MISSION D'ÉTUDE SUR L'ACTIVITÉ DE FERRAILLAGE DES GENS DU VOYAGE
Contexte.
Dans le cadre du Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage approuvé par l’arrêté conjoint du Préfet et du Président du Conseil départemental du 19 décembre 2012, les fiches actions 18, 19 et 20 proposent d'agir en faveur de l'insertion professionnelle des gens du voyage installés sur le département.
La Région Auvergne mène depuis 2005 une politique d'aménagement de ses territoires dans l'objectif de les rendre plus attractifs pour accueillir de nouvelles populations, créer de l'attractivité et de l'emploi. Dans ce cadre, la politique de développement et d’aménagement des territoires est déployée sur l'ensemble du territoire sous forme de contrats passés entre la Région Auvergne, les Pays et leurs EPCI.
Dans ce contexte, il est apparu nécessaire de mettre en place une démarche de réflexion et des propositions durables pour la prise en compte, dans le cadre du droit commun, de l'activité de ferraillage des gens du voyage.
Le partenariat.
Dans ce contexte, il est proposé de réaliser une mission d'étude confié à l'AGSGV 63 sur le territoire du Grand Clermont, mission dont le coût s'élève à 169 820 euros. Une mobilisation des financements a été recherchée auprès de différents partenaires :
Le Grand Clermont : la délibération du 29 avril 2015 du Comité Syndical du Pays du Grand Clermont approuve la réalisation, sur son territoire, par l'Association de Gestion du Schéma d'Accueil et d'habitat des Gens du Voyage (AGSGV 63), d'une mission d'étude sur la prise en compte de l'activité de ferraillage des gens du voyage dans la filière du recyclage
La Région Auvergne : au titre du FRADT, la Région Auvergne a décidé de financer sur le Contrat Auvergne+ 3ème Génération 2015-2018, une partie de cette mission d'études.
Le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme : dans sa délibération du 29 juin 2015, le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme attribue au titre du Fonds Social Européen à l'AGSGV 63 une subvention à hauteur de 101 894 € pour un coût total éligible de 169 820 € (soit 60 %).
Enfin, la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) Auvergne a attribué une subvention à hauteur de 10 000 € le 27 juillet 2015.
N° DEL20151016_072
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Direction Générale de l'Habitat, de la Solidarité et de la
Politique de la Ville
Dossier suivi par JMP / 1853 Compte-tenu que l'activité ferraillage concerne un certain nombre de familles de gens du voyage sédentarisées sur l'agglomération clermontoise, il est proposé de participer au complément du financement de cette mission d'étude sur « la prise en compte de l'activité de ferraillage des gens du voyage dans la filière de recyclage » selon la répartition financière entre EPCI qui figure dans le tableau ci-après :
Collectivités Population Insee 2012 % population Répartition financement
Clermont Communauté 282 675 69% 10 502 €
Riom Communauté 32 388 8% 1 203 €
Gergovie Val d'Allier Communauté 20 262 5% 753 €
Billom – St Dier / Vallée du Jauron 18 026 4% 670 €
Volvic Sources et Volcans 17 271 4% 642 €
Limagne d'Ennezat 14 596 4% 542 €
Les Cheires 11 579 3% 430 €
Allier Comté Communauté 7 720 2% 287 €
Mur ès Allier 6 859 2% 255 €
TOTAL EPCI 15 284 €
Pays du Grand Clermont 1 698 €
FRADDT Région Auvergne 16 982 €
TOTAL 33 964 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
de participer au financement d'une mission d'étude sur « la prise en compte de l'activité de ferraillage des gens du voyage dans la filière de recyclage » à hauteur de 10 502 euros. Les crédits sont inscrits au BP 2015.
d'autoriser le Président ou son représentant à signer les conventions et documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
TOTAL VOTANTS : 78 = 60 Conseillers Présents + 20 Représentés - 2 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 78 = Pour : 78 + Contre : 0
Abstention : 0
NPPV : Laurent BRUNMUROL et René VINZIO.
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Louis GISCARD D'ESTAING
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Politique de la Ville
Dossier suivi par JMP / 1853