Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°145 du 10 juin 2020

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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°145 du 10 juin 2020 Document publié le Mercredi 10 juin 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°145 du 10 juin 2020)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Espaces terrestres et maritimes, DX © À Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU NORD

RECUEIL

DES

ACTES

ADMINISTRATIFS

ANNÉE 2020 – NUMÉRO 145 DU 10 JUIN 2020RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2020- RECUEIL N°145 DU 10 JUIN 2020

PREFECTURE DU NORD DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

Arrêté du 10 juin 2020 modifiant l’arrêté préfectoral du 04 mars 2020 portant organisation de la direction dépar- tementale des territoires et de la mer

SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE DU NORD

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE LACITOYENNETE

Arrêté préfectoral du 09 juin 2020 modifiant la composition, les lieux de réunion des commissions de propa- gande à l’occasion du second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020 +Annexe

Arrêté du 09 juin 2020 portant habilitation N°8-59-2020-06-09 de la SAS BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE sise 5 rue Chalgrin à PARIS (75116) en application du premier alinéa de l’article L.752-23 du code du commerce

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DU NORD | des Territoires et de

et la Mer du Nord

Égalité

Fraternité

Direction

Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 04 mars 2010 modifié portant organisation de la

irection départementale des territoires et de la mer du Nord

Le Préfet de la région Hauts de France

Préfet du Nord

Officier de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'Ordre national du Mérite

Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et dans les départements, notamment les articles 43 et44;

Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales

interministérielles ;

Vu le décret du 21 avril 2016 nommant M. Michel LALANDE, préfet de la région Nord - Pas-de-Calais-

Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;

Vu le décret du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Hauts-de-

France ;

Vu le décret du 31 juillet 2018 nommant Mme Violaine DÉMARET, administratrice civile hors classe

détachée en qualité de sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture du Nord ;

Vu le décret du 29 octobre 2019 nommant M. Nicolas VENTRE, sous-préfet chargé de mission auprès

du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du

Nord ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 2017 portant nomination de Monsieur Eric Fisse, Ingénieur en chef des

Ponts, des Eaux et des Forêts, en qualité de directeur départemental des territoires et de la mer du

Nord ;

Vu l'arrêté préfectoral du 04 mars 2010 modifié portant organisation de la direction départementale des

territoires et de la mer du Nord ;

Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord en

date du 15 juillet 2019 ;

Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord.ARRÊTE

Article 1 - L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 04 mars 2010 modifié portant organisation de la direction

départementale des territoires et de la mer du Nord est modifié comme suit :

Pour assurer la mise en œuvre, dans le département, de ses missions, la direction départementale des

territoires et de la mer est placée sous l'autorité de :

° un directeur;

+ deux directeurs adjoints, dont un est délégué à la mer et au littoral ;

avec sous leurs autorités directes :

+ __un(e) chargé(e) de mission agroécologie et plan de transformation agriculture et alimentation ;

+ __un(e) chargé(e) de mission territoires à énergie positive pour la croissance verte ;

+ __un(e) chargé(e) de mission agriculture et territoires ;

Ainsi que les services et missions qui suivent :

1) Le cabinet de direction, chargé du fonctionnement courant de l'équipe de direction et de la mission

métropole, de l'appuyer dans le suivi et le pilotage de la structure, de mettre en œuvre la

communication et de veiller au bon fonctionnement de projets transversaux portés par la direction, est

composé de :

+ un(e) chef(fe) de cabinet, qui a autorité sur les assistant(e)s de direction.

2) La mission transition écologique et solidaire et de l'immobilier de l'État (TESIE), chargée du portage et de la mise en œuvre des objectifs de la transition écologique et solidaire et de l'assistance à la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat, est composée de :

+ __un(e) chef(fe) de mission;

+ un(e) adjoint(e) au chef(fe) de mission ;

° quatre chef(fe)s de projets en gestion de patrimoine immobilier ;

+ deux chef(fe)s de projet "préfiguration de la mission TES".

3) La mission métropole, chargée sur le périmètre de la métropole Lilloise de mettre en œuvre

l'ensemble des missions de la direction départementale des territoires et de la mer, est composée de :

un(e) chef(fe) de mission ;

un(e) chef(fe) de projets référent(e) association du public et transitions ;

un(e) chef(fe) de projets référent(e) eau agriculture, risques et biodiversité ;

un(e) chef(fe) de projets référent(e) planification connaissance et mobilité ;

un(e) chef(fe) de projets référent(e) requalification urbaine ,

un(e) chef(fe) de projets référent(e) habitat logement.

4) Une mission qualité, pilotage et conduite du changement, chargée de concevoir et faire vivre

une démarche qualité, analyser et proposer des actions accompagnant le changement, piloter l'atteinte

des objectifs du projet de service. A compter du 01/01/2021, elle sera également chargée de

l'encadrement des fonctions support n'ayant pas vocation à rejoindre le Secrétariat Général Commun.

Elle est composée de :

° un(e) chef(fe) de mission5) Le secrétariat général (SG), chargé de la gestion des ressources humaines, de la gestion

budgétaire, de la logistique et des moyens généraux, de l'animation du dialogue social, du contrôle de

gestion et de la mise en œuvre des démarches de modernisation et de qualité de la direction des

territoires et de la mer, est composé de :

un(e) chef(fe) de service ;

un(e) adjoint(e) au chef de service ;

un(e) conseiller(ère) de prévention ;

un(e) conseiller(ère) de gestion ;

un(e) chargé(e) de mission modernisation et qualité ;

un(e) chargé(e) de mission contrôle interne ;

une unité gestion administrative, paie, carrière ;

une unité compétences et conseil aux manageurs et managés ;

une unité moyens ;

un(e) président(e) du comité local d'action sociale.

6) Le service départemental du contrôle (SDC), chargé d'arrêter et de mettre en œuvre le plan de

contrôle départemental dans les domaines de l'environnement, l'agriculture, l'urbanisme et de l'habitat,

est composé de :

ee

un(e) chef(fe) du service ;

un(e) adjoint(e) au chef de service ;

un(e) chargé(e) de mission coordination des contrôles agricoles ;

un(e) chargé(e) de mission supervision et police de l'urbanisme ;

un(e) chargé(e) de mission contrôle de police de l'eau et nature ;

un(e) chargé(e) de mission publicité habitat et d'instrumentation du service ;

huit contrôleur(euse)s polyvalent(e)s.

7) Le service départemental de l'instruction (SDI), chargé d'instruire les demandes d’autorisations

d'urbanisme dont la décision est prise au nom de l'État ainsi que les demandes d'installation de dispositifs publicitaires, d'établir et liquider la taxe d'aménagement et la redevance d'archéologie

préventive, y compris pour les décisions instruites et délivrées par les collectivités autonomes. Il est

également chargé de la sécurité des bâtiments et des installations et de leur accessibilité pour les

personnes handicapées ou à mobilité réduite. Il est composé de :

un(e) chef(fe) de service ;

une unité accessibilité sécurité ;

une unité application du droit des sols ;

une unité fiscalité ;

un(e) coordinateur(rice) Secteur Nord ;

un(e) coordinateur(rice) Secteur Sud ;

un(e) référent(e) publicité.

8) Le service études, planification et analyses territoriales (SEPAT), chargé des missions relatives

à l'aménagement, au foncier et à l'urbanisme, à la connaissance des territoires, ainsi qu'à

l'établissement des stratégies et des politiques territoriales, est composé de

un(e) chef(fe) de service ;

un(e) adjoint(e) au chef(fe) de service ;

deux chargé(e)s de la coordination des opérations et de l'animation interne ;

un(e) chargé(e) de mission foncier ;

une unité connaissance et analyse territoriale ;

une unité urbanisme durable.9) Le service de l'économie agricole (SEA), chargé des missions relatives à l'agriculture, à la

promotion de ses fonctions économique, sociale et environnementale, à la gestion et au contrôle des

aides publiques à l'agriculture et au développement de filières alimentaires de qualité, est composé

de:

° un(e) chef(fe) de service;

° un(e) adjoint(e) au chef(fe) de service ;

+ une unité gestion des aides directes et des droits ;

°__une unité structures et renouvellement des exploitations ,

°__une unité modernisation de l'exploitation agricole.

10) Le service eau, nature et territoires (SENT), chargé des missions relatives à la protection et à la

gestion durable des eaux, des espaces naturels, forestiers, ruraux et de leurs ressources ainsi qu'à

l'amélioration de la qualité de l'environnement, à la prévention des pollutions et des nuisances, à la

mise en œuvre des mesures de police y afférentes, à la protection et à la gestion de la faune et de la

flore sauvages, à la prévention des incendies de forêt, ainsi qu'à la chasse et à la pêche, est composé

de:

un(e) chef(fe) de service ;

un(e) adjoint(e) au chef(fe) de service ;

un(e) animateur(rice) MISEN ;

une unité gestion des eaux souterraines ;

une unité stratégique « politique de l'eau », en charge de la police de l'eau ;

un(e) chargé(e) de mission GEMAPI ;

un(e) chargé(e) de mission intégration des enjeux eau et nature ;

une unité portage des enjeux eau et nature ;

une unité biodiversité.

11) Le service habitat (SH), chargé des missions relatives au logement, à l'habitat et à la

construction, à la gestion et au contrôle des aides publiques pour la construction de logements

sociaux, est composé de :

un(e) chef(fe) de service ;

un(e) adjoint(e) au chef(fe) de service ;

une unité droit au logement ;

une unité lutte contre l'habitat indigne ;

une unité financements parc privé ;

une unité financement logement social ;

une unité politiques locales de l'habitat

un(e) chargé(e) de mission politiques d'attribution

un(e) chargé(e) de mission recouvrement et gestion budgétaire ;

une unité suivi HLM. CCC

12) Le service du renouvellement urbain durable (SRUD), chargé des missions relatives au

pilotage des programmes nationaux de renouvellement urbain et de requalification des quartiers

anciens dégradés. Il est également chargé des missions relatives à l'aménagement, à la ville durable

et au paysage. |l est composé de :

un(e) chef(fe) de service ;

un(e) adjoint(e) au chef(fe) de service ;

une unité projets de renouvellement urbain ;

une unité suivi activité, instruction ANRU ;

un(e) chargé(e) de mission accompagnement au changement et évaluation ;

un(e) chargé(e) de mission ville durable, qualité urbaine et paysages ;

un(e) chargé(e) de mission aménagement opérationnel et transition énergétique ;

un(e) chargé(e) de mission suivi des PNRQAD et RHI.13) Le service sécurité, risques et crises (SSRC), chargé des missions relatives à la prévention des

risques naturels, à la prévention des crises et à la planification de sécurité nationale, à la prévention

des risques. Il est également chargé de la sécurité de la navigation intérieure, et conjointement avec

les services de la préfecture, de l'éducation et de la sécurité routières. Il est composé de

un(e) chef(fe) de service ;

un(e) adjoint(e) au chef de service ;

une unité sécurité fluviale

une unité sécurité et circulation routière ;

une unité éducation routière ;

une unité études et prévention des risques ;

une unité gestion des risques et crises.

14) Le service territorial Centre (STC) est chargé de mettre en œuvre et porter en interface avec les

territoires l'ensemble des missions de la direction départementale des territoires et de la mer sur le

Cambrésis, le Douaisis et la Pévèle. Il est composé de :

+ __un(e) chef(fe) de service ;

+__un(e) adjoint(e) au chef(fe) de service ;

+__un(e) chargé(e) de mission appui transversal ;

° une unité territoires et milieux ;

°__une unité habitat logement ;

° deux référent(e)s territoriaux(les) Douaisis Pévèle ;

° deux référent(e)s territoriaux(les) Cambrésis.

15) Le service territorial Flandres et Littoral (STFL) est chargé, sur le périmètre de l'arrondissement

de Dunkerque, de mettre en œuvre et de porter en interface avec les territoires l'ensemble des

missions de la direction départementale des territoires et de la mer dont la politique de la mer et du

littoral, y compris en ce qui concèrne la pêche maritime et les cultures marines. Il est composé de

*__un(e) chef(fe) de service ;

*__un(e) adjoint(e) au chef(fe) de service ,

+ __un(e) adjoint(e) au chef(fe) de service, en charge des affaires maritimes et du littoral ;

+ __une délégation à la mer et au littoral elle-même composée de :

* une unité encadrement et contrôle des activités maritimes ;

* une unité gens de mer, navigation, plaisance ;

+ __une mission d'appui transversal ;

+ une unité territoires, milieux et littoral;

+ une unité habitat-logement ;

+ deux référent(e)s territoriaux(les) Flandre Dunkerque ,

+ deux référent(e)s territoriaux(les) Flandre intérieure.

16) Le service territorial du Hainaut (STH) est chargé de mettre en œuvre et porter en interface

avec les territoires l'ensemble des missions de la direction départementale des territoires et de la mer

sur le Valenciennois et l'Avesnois. Il est composé de :

+ __un(e) chef(fe) de service ;

+ un(e) adjoint(e) au chef(fe) de service, en charge des unités territoriales — site d’Avesnes ;+ __un(e) adjoint(e) au chef(fe) de service, en charge des référent(e)s territoriaux(les) — site de

Valenciennes ;

e__une unité d'appui transversal — site de Valenciennes ,

° une unité territoires et milieux ,

+ une unité habitat logement ;

e deux référent(e)s territoriaux(les) Valenciennois ;

° deux référent(e)s territoriaux(les) Avesnois.

Article 2 - L'ensemble des services à l'exception des services territoriaux ($ 14, 15 et 16) et la mission

qualité pilotage et conduite du changement, peuvent être implantés sur les différents sites

géographiques de la DDTM, à savoir : Valenciennes, Avesnes, Dunkerque, Douai, Cambrai, Lille.

Pour les services territoriaux ($ 14, 15 et 16) leur implantation géographique est décrite ci-dessus.

Article 3 - Les dispositions du présent arrêté abrogent les dispositions prévues dans l'arrêté modificatif

du 18 février 2020 et prennent effet à compter du 1er janvier 2020.

Les autres dispositions de l'arrêté du 04 mars 2010 modifié portant organisation de la direction

départementale des territoires et de la mer du Nord demeurent inchangées.

Atiicle 4 - La secrétaire générale de la préfecture du Nord et le directeur départemental des territoires

et de la mer du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui

sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Fait à Lille, le À O JUIN 2020

| Î

\

Michel LALANDEES Préfecture du Nord PREFET

DU NORD

Liberté

Egalité

Fraternité

Secrétariat général

de la préfecture du Nord

Direction de la réglementation

et de la citoyenneté

Bureau de la citoyenneté

Section des élections

Arrêté préfectoral modifiant la composition, les dates et lieux de réunion des commissions de

propagande à l’occasion du second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020 :

Le Préfet de la région Hauts-de-France

Préfet du Nord

Officier de la Légion d'Honneur

Commendeur de l'Ordre National du Mérite

Vu le code électoral ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Vu Fordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement général des

conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon

de 2020 et à l'établissement de l'aide publique pour 2021 ;

Vu le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et

communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des

électeurs ;

Vu le décret n° 2020-238 du 12 mars 2020 portant dérogation aux règles de grammage des circulaires et des

bulletins de vote pour le second tour de l'élection des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers

de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon qui aura lieu le 22 mars 2020

Vu le décret n° 2020-642 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement général des conseillers

municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant

convocation des électeurs ;

Vu le décret n° 2020-643 du 27 mai 2020 relatif au report du second tour du renouvellement général des

conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropalitains de Lyon de

2020 et à l'adaptation du décret du 9 juillet 1990 à l'état d'urgence sanitaire :

Vu l'avis du conseil scientifique covid-19 du 18 mai 2020 relatif aux modalités sanitaires du processus électoral à la sortie du confinement ;

Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2019 modifié instituant les commissions de propagande à l'occasion des

élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 ;

Vu l'ordonnance du 4 décembre 2019 de Monsieur le Premier président de la cour d'appel de Douai ;Vu Fordonnance du 2 juin 2020 de Monsieur le Premier président de la cour d'appel de Douai ;

Vu les désignations faites par Monsieur le Directeur régional de La Poste en date des 31 octobre 2019,

confirmées le 29 mai 2020 ;

Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture du Nord;

ARRÊTE

Article 1% — A l'occasion du second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020, la

composition des commissions de propagande fixée par l'arrêté du 27 décembre 2019 est modifiée conformément

au tableau annexé au présent arrêté.

Article 2 — Dans chaque arrondissement, en dehors de l'arrondissement de Cambrai où la commission n'est plus

requise, les commissions de propagande se réuniront le 15 juin 2020 afin de vérifier la conformité des documents

de propagande (circulaires et bulletins de vote) livrés par les candidats, avant d'autoriser leur mise sous pli. Le

lieu et l'horaire d'examen de la propagande pour chaque commune est défini comme suit :

Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe

Sous-préfecture d’Avesnes-sur-Helpe Réunion

Lundi 5 juin 2020 (salle de réunion 2°" étage)

- 14h00 : Berlaimont

- 14h15 : Hautmont

- 14h25 : Maubeuge

- 14h40 : Rousies

- 14h50 : Trelon

- 15h00 : Wignehies

1, rue Erignac à Avesnes-sur-Helpe

2nd tour

Arrondissement de Douai

Sous-préfecture de Douai Réunion

Lundi 15 juin 2020 (salle des maires)

- 10h00 : toutes les communes 2nd tour

642, Boulevard Albert ter à Douai

Arrondissement de Dunkerque

Sous-préfecture de Dunkerque Réunion

27, rue Thiers à Dunkerque Lundi 15 juin 2020 (Salle Vauban)

: - 14h00 : Bailleul

- 14h15 : Bourbourg

- 14h30 : Bray Dunes

- 14h45 : Hazebrouck

- 15h00 : Leffrinckoucke

- 15h15 : Merville

- 15h30 : Nieppe

- 15h48 : Saint-Pol-sur-Mer

2nd tourArrondissement de Lille

Préfecture du Nord Réunion (2 commissions) 12, rue Jean sans Peur à Lille Lundi 15 juin 2020 (Salle D108) - 14h00 : Armentières

- 14h20 : Comines

- 14h40 : Halluin

- 15h00 : Lambersart

- 15h20 : Saint-André

- 15h40 : Seclin

- 16h00 : Lille et les communes associées de Lomme et

Hellemmes

2nd tour

Lundi 15 juin 2020 (Salle D109)

- 14h00 : Bauvin

- 14h20 : Croix

- 14h40 : Houplin-Aincoisne

- 15h00 : Pérenchies

- 15h20 : Roubaix

- 15h40 : Santes

- 16h00 : Villeuneuve d'Ascq

- 16h20 : Wambrechies

- 16h40 : Wasquehal

Arrondissement de Valenciennes

Sous-préfecture de Valenciennes Lundi 15 juin 2020 (Salle du Grand Salon) - 14h00 : Condé-sur-l'Escaut

6, avenue des Dentellières à Valenciennes - 14h16 : Douchy-Les-Mines

- 14h30 : Escaudain

- 14h45 : Fresnes-sur-Escaut

- 15h00 : La Sentinelle

- 15h15 : Marly

- 15h30 : Petite-Forêt

- 15h45 : Vieux-Condé

2nd tour

Article 3 — Les candidats, leurs remplaçants ou leurs mandataires peuvent participer, avec voix consultative, aux

travaux de la commission correspondante.

Conformément aux recommandations du conseil scientifique, leur nombre est strictement limité à une personne

par liste, et le port du masque est obligatoire.

Atticie 4 — La secrétaire générale de la préfecture du Nord, les sous-préfets d’Avesnes-sur-Helpe, de Douai, de

Dunkerque et de Valenciennes, les présidents et les membres des commissions de propagande sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Lille, le 99 JUIN 2020

Pour le préfet et par délégation,SIÈGE DATE COMPOSITION

Sous-préfecture d'Avesnes-

sur-Helpe

+, rue Erignac

Sous-préfecture de Douai

642, Boulevard Albert 1*

Sous-préfecture de

Dunkerque

27, rue Thiers

Préfecture du Nord Lille

12, rue Jean Sans Peur

Sous-préfecture de

Valenciennes

6, avenue des Dentellières

Le 15 juin 2020

Le 15 juin 2020

Le 15 juin 2020

Le 15 juin 2020

Commission 1

Président :

Président suppléant :

représentant du préfet :

représentant du préfet suppléant :

représentant de La Poste :

représentant de La Poste suppléant :

Président :

Président suppléant :

représentant du préfet :

représentant de La Poste :

représentant de La Poste suppléant :

Président :

Président suppléant :

représentant du préfet :

représentant du préfet suppléant :

représentant de La Poste :

représentant de La Poste suppléant :

Président :

Présidents suppléants :

représentant du préfet :

représentant du préfet suppléant :

représentant de La Poste :

représentant de La Poste suppléant :

M. Pascal CARLIER

Mme Claire COTTIGNY

M. Bertrand SOIL

Mme Sophie HENNIAUX

M. Philippe ANDRE

M. Jean-Marc MORLET

M. Samuel TILLIE

Mme Stéphanie VANDER-CRUYSSEN

M. Rony HUMEZ

M. Marc DAELS

M. Olivier PERU

Mme Émilie DROIT

M. Guillaume Meunier

Mme Isabelie COIGNON

Mme Martine WITASSE

M, Christophe VITSE

M. Thierry BECK

M. Xavier PUEL

Mme Giovanna GRAFFEO,

Mme Armeile AVININ-BONHEUR

Mme Elvire BARREIRA

Mme Camille MAGEN

M. Stéphane ROGER

M Matthieu PINCHON

Le 15 juin 2020

Commission 2

Le 15 juin 2020

Président :

Présidents suppléants :

représentant du préfet :

représentant du préfet suppléant :

représentant de La Poste :

représentant de La Poste suppléant :

Président :

Président suppléant :

représentant du préfet :

représentant du préfet suppléant :

représentant de La Poste :

représentant de La Poste suppléant :

Mme Julie ASTORG

Mme Armelle AVININ-BONHEUR,

Mme Giovanna GRAFFEO

M. Etienne IRAGNES

Mme Camille MAGEN

Mme Véronique DUFRENOY

M Matthieu PINCHON

M Xavier DOUXAMI

Mme Laurence GOSTEAU

Mme Delphine LEMAIRE

Mme Christiane HENNIAUX

M. Maxime NAELTEN

M. Philippe BOUCHARDES PRÉFET DU

NORD

Liberté Égalité Fraternité Secrétariat

général

de

la

préfecture

du

Nord

Direction

de

la

réglementation

et

de

la

citoyenneté

Bureau

de

la

réglementation

générale

et

de

la

circulation

routière

Arrêté

préfectoral

portant

habilitation

N°

8-59-2020-06-09

de

la

SAS

BÉRÉNICE

POUR

LA

VILLE

ET

LE

COMMERCE

sise

5

rue

Chailgrin

à

PARIS

(75116)

en

application

du

premier

alinéa

de

l’article

L.752-23

du code

de

commerce

Le

Préfet

de

la

région

Hauts-de-France

Préfet

du

Nord

Officier

de

la

Légion

d'Honneur

Commandeur

de

l'Ordre

National

du

Mérite

Vu

le

code

du

commerce

et

notamment

les

articles

L.752-23

et

suivants

et

R.752-44-2

et

suivants

:

|

Vu

la

loi

n°

2014-366

du

24

mars

2014

pour

l'accès

au

logement

et

un

urbanisme

rénové

:

Vu

la

loi

n°

2014-626

du

18

juin

2014

relative

à

l'artisanat,

au

commerce

et

aux

très

petites

entreprises ; Vu

la

loi

n°

2015-990

du

6

août

2015

pour

la

croissance,

l'activité

et

l'égalité

des

chances

économiques

;

Vu

le

décret

n°

2004-374

du

29

avril

2004

modifié

relatif

aux

pouvoirs

des

préfets,

l'organisation

et

à

l'action

des

services

de

l'État

dans

les

régions

et

départements

:

Vu

le

décret

n°

2015-165

du

12

février

2015

relatif

à

l'aménagement

commercial

:

Vu

la

loi

n°2018-1021

du

23

novembre

2018

portant

évolution

du

logement,

de l'aménagement

et

du

numérique

;

Vu

le

décret

n°2019-331

du

17

avril

2019

relatif

à

la

composition

et

au

fonctionnement

des

commissions

départementales

d'aménagement

commercial

et

aux

demandes

d'autorisation

d'exploitation

commercial,

Vu

l'arrêté

du 28

juin

2019

fixant

le

contenu

du

formulaire

de

demande

d'habilitation

pour

établir

le

certificat

de

conformité

mentionné

au

premier

alinéa

de

l'article

L.

752-23

du

code

de

commerce Vu

l'arrêté

préfectoral

du

30

mars

2020

par

lequel

Monsieur

le

préfet

de

la

région

Hauts-de-

France,

préfet

du

Nord,

donne

délégation

de

signature

à

Monsieur

Nicolas

VENTRE

en

qualité

de

secrétaire

général

adjoint

de

la

préfecture

du

Nord,

délégation

publiée

au

recueil

des

actes

administratifs

de

la

préfecture

du Nord sous

le

numéro

90 du 30 mars

2020

:

Vu

la

demande

présentée

par

M.

Rémy

ANGELO

en

vue

d'obtenir

l'habilitation

de

la

SAS

BÉRÉNICE

POUR

LA

VILLE

ET

LE

COMMERCE

sise

5 rue Chalgrin

à

PARIS

(75116),

afin

de

délivrer

le

certificat

de

conformité prévu à

l’article

L.752-23

du

code de commerce,-2-

Considérant

que

la

SAS

BÉRÉNICE

POUR

LA

VILLE

ET

LE

COMMERCE

répond

aux

conditions

requises

pour

prétendre

à

cette

habilitation

;

Sur

proposition

de

la

secrétaire

générale

de

la

préfecture

du

Nord,

ARRÊTE

Article

1:

La

SAS

BÉRÉNICE

POUR

LA

VILLE

ET

LE

COMMERCE

dirigée

par

M.

Rémy

ANGELO

sise

5

rue

Chalgrin

à

PARIS

(75116)

est

habilitée

en

application

du

III

de

l’article

L.752-23

du

code

de

commerce

sous

le

numéro

8-59-2020-06-09.

Article

2

: La

présente

habilitation

est

valable

5

ans,

sans

renouvellement

tacite

possible,

sur

l'ensemble

du

territoire

du

département

à

compter

de

la

notification

du

présent

arrêté.

Article

3

: La

présente

habilitation

peut

être

retirée

si

l'organisme

ne

remplit

plus

les

conditions

d'obtention,

de

mise

à

jour

ou

d'exercice

mentionnées

à

l'article

R.752-44-2

du

code

de

commerce. L'organisme

bénéficiaire

de

l'habilitation

est

informé

préalablement

des

motifs

susceptibles

de

fonder

le

retrait,

avec

possibilité

de

présenter

des

observations

écrites.

Il

peut

être

mis

en

demeure

de

régulariser

sa

situation

dans

un

délai

de

deux

mois

maximum,

ou

de

cesser

toute

activité

de

certification

jusqu'à

régularisation.

Article

4

: La

secrétaire

générale

de

la

Préfecture

du

Nord

est

chargée de

l'exécution

du

présent

arrêté

qui

sera

inséré

au

recueil

des

actes

administratifs

de

la

Préfecture

du

Nord.

Fait

à

Lille,

le

09

juin

2020

Pour

le

préfet

et

par

délégation,

Le

secrétaire

généräl

adjôint,

VOIES

ET

DÉLAIS

DE RECOURS

Si

vous

entendez

contester

le

présent

arrêté,

vous

pouvez

utiliser

les

voies

de

recours suivantes

:

— Un

recours gracieux

motivé

peut

être

adressé

à

mes

services

;

Un

recours

hiérarchique

peut

être

introduit

auprès

de Monsieur

le

ministre

de

l'économie

et

des

finances

/ Direction

générale

des

entreprises

(adresse

postale

: 67

rue

Barbès

- BP

80001 94201

Ivry-sur-Seine

Cedex

)

En

l'absence

de

réponse

de

l'administration

dans

un

délai

de

deux mois

à compter

de

la

date

de

réception

de

votre

recours,

celui-ci

doit

être

considéré

comme

implicitement

rejeté.

Un

recours contentieux

peut

être

formé devant

le

tribunal

administratif

de LILLE

(adresse

postale

: 5

rue Geoffroy

Saint-Hilaire,

CS

62

039,

59 014 LILLE

CEDEX)

Ce

recours

juridictionnel

doit

être

déposé au

plus

tard

avant

l'expiration

d'une

durée

de

deux mois

suivant

la

date

de

notification

de

la

décision

contestée

ou

la

date

du

rejet

de

votre

recours

gracieux

ou

hiérarchique.

Le

tribunal

administratif

peut

être

saisi

par

l'application

Télérecours

citoyen

accessible sur

le

site

www.telerecours.fr.A Liberté «+ Égalité «+ Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE

Direction Régionale des

Entreprises, de la Concurrence,

RECEPISSE N° de la Consommation,

du Travail et de l'Emploi SAP / 484824032

des Hauts-de-France Acte 201 7-093

UNITE DEPARTEMENTALE Avenant 1

NORD-LILLE

Modification de Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne

Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,

PRÉFET du NORD,

Officier de la Légion d'Honneur

Commandeur de l’ordre national du Mérite

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-13 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 =

Vu l’arrêté préfectoral du 3 avril 2020, portant délégation de signature à Monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional des

entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Hauts-de-France par intérim et la décision

n° 2020-PD-NL-NV-04 du 6 avril 2020, portant subdélégation de signature de Monsieur Bruno DROLEZ aux agents placés sous

son autorité ;

Vu le renouvellement d'agrément n° SAP / 484824032 Acte 2017-093, délivré le 26 juillet 2017 à la SARL DOMI

SERVICES pour une durée de 5 ans à compter du 8 novembre 2017 :

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une modification de déclaration d’activité exclusive de

services à la personne a été présentée auprès de l'Unité départementale de Nord-Lille de la Direction Régionale des

Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) des Hauts-de-France par

Monsieur Ibrahima FAYE, gérant de la SARL DOMI SERVICES.

Art. 1.— Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité

exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL DOMI SERVICES sise au 86, avenue

Georges Clémenceau à DOUAI (59500), en tant que siège social, sous le n° SAP / 484824032 Acte 2017-093

avenant 1, à compter du 19 décembre 2019

Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire l’objet d’une

déclaration modificative auprès de l’unité départementale du Nord Lille de la DIRECCTE sous peine de retrait du récépissé.

Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement ou la modification de l’agrément.

Art. 3. — Les activités déclarées selon le mode Prestataire, sans limite de durée, sont les suivantes, à l’exclusion de toute

autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile, excepté les enfants handicapés

-_ Accompagnement d'enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements, excepté les enfants handicapés

- Soutien scolaire à domicile,

-__ Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,

- Livraison de courses à domicile lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d’assistance à domicile,

- Collecte et livraison à domicile de linge repassé lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d’assistance

à domicile,

- Assistance informatique et Internet à domicile,

- Assistance administrative à domicile,

- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,

- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les

personnes dépendantes,

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 1/2

Unité départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 20501 - 59022 LILLE CEDEX

Standard : 03 20 12 55 55 - htip///www.hauts-de-france.direccte.gouv.fr/Art. 4. — Les activités agréés et déclarées pour une durée de 5 ans à compter du 8 novembre 2017 sur le département du

Nord (59) et du Pas-de-Calais (62) selon le mode Prestataire, sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- Garde d’enfants de moins de trois ans à domicile, y compris les mineurs handicapés ;

- Accompagnement d’enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements, y compris les mineurs handicapés :

Le présent récépissé n’est valable qu’accompagné de l’arrêté d’agrément SAP / 484824032 Acte 2017-093 et de

ses avenants éventuels.

Le retrait de l'agrément par le responsable de l'Unité départementale vaut retrait des activités listées au présent

article.

Art. 5. — Ces activités, sous réserve d’être exercées par le déclarant au ou à partir du domicile des particuliers, à titre

exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité

sociale.

Art. 6. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code

du travail.

Art. 7. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Fait à Lille, le 2 juin 2020

Le responsable du pôle Inclusion,

PAR Hugues VERSAEVEL

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 2/2

Unité départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 20501 - 59022 LILLE CEDEX

Standard : 03 20 12 55 55 - hüp//\www.hauts-de-france direccte.gouv.fr/Liberté +

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE

Égalité + Fraternité

Direction Régionale des

Entreprises, de la Concurrence,

de la Consommation, RECEPISSE N°

us CES SAP / 883383465 Acte 2020022 UNITE DEPARTEMENTALE

NORD-LILLE

Récépissé de déclaration d’activité exclusive d’un organisme de services à la personne

Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,

PRÉFET du NORD,

Officier de la Légion d'Honneur

Commandeur de l’ordre national du Mérite

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-13 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :

Vu l'arrêté préfectoral du 3 avril 2020, portant délégation de signature à Monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional des

entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Hauts-de-France par intérim et la décision

n° 2020-PD-NL-NV-04 du 6 avril 2020, portant subdélégation de signature de Monsieur Bruno DROLEZ aux agents placés sous

son autorité ;

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité exclusive de services à la

personne a été présentée auprès de l’Unité départementale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la

Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) des Hauts-de-France par Madame Nadège

LESAGE gérante de l'EURL LESKA- ayant pour enseigne «ADENIOR VILLENEUVE D'ASCQ-LEZENNES».

Art. 1.— Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité

exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de l'EURL LESKA enseigne «ADENIOR VILLENEUVE

D'ASCQ-LEZENNES», sise 53 chemin des Crieurs à VILLENEUVE D'ASCQ (59650) en tant que siège social,

sous le n° SAP / 883383465 Acte 2020-022, à compter du 17 mai 2020

Art. 2. — Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire l’objet d’une

déclaration modificative auprès de l’unité départementale du Nord Lille de la DIRECCTE sous peine de retrait du récépissé.

Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.

Art. 3. — Les activités déclarées selon les modes Prestataire et Mandataire, sans limite de durée, sont les suivantes, à

lexclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,

- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,

- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile, excepté les enfants handicapés

- Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements, excepté les enfants handicapés

- Soutien scolaire à domicile,

- Cours à domicile,

-_ Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,

- Livraison de courses à domicile lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d’assistance à domicile,

- Livraison de repas à domicile lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d’assistance à domicile,

- Collecte et livraison à domicile de linge repassé lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d’assistance

à domicile,

- Assistance informatique et Internet à domicile,

- Assistance administrative à domicile,

- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 1.72

Unité départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 20501 - 59022 LILLE CEDEX

Standard : 03 20 12 55 55 - htip//\vww.hauts-de-france.direccte.gouv.fr/Assistance aux autres personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile, à l'exclusion

d’actes de soins relevant d’actes médicaux ;

Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle dans leurs déplacements en

dehors de leur domicile (promenades, transports, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) lorsque

cette activité est incluse dans une offre de service d’assistance à domicile ;

Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle du

domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives lorsque cette activité est incluse dans

une offre de service d’assistance à domicile.

Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes,

Activités d’interprète en langue des signes, techniciens de l’écrit et codeur en langage parlé complété,

Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les

personnes dépendantes,

Activités qui concourent directement à coordonner et délivrer les services à la personne.

Art. 4. — Ces activités, sous réserve d’être exercées par le déclarant au ou à partir du domicile des particuliers, à titre

exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité

sociale.

Art. 5. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code

du travail.

Art. 6. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Fait à Lille, le 2 juin 2020

Le responsable du pôle Inclusion,

Li Hugues VERSAEVEL

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 2/2

Unité départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 20501 - 59022 LILLE CEDEX

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| | Liberté » Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU NORD

Direction départementale

des territoires et de la mer

Décision N° 15/2020

portant mesure temporaire de restriction de navigation

Le Préfet de la région Nord Pas-de-Calais Picardie

Préfet du Nord

Officier de la Légion d'Honneur,

Commandeur de l'Ordre national du Mérite

Vu le code des transports et notamment son l'article A 4241-26;

Vu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption

ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau;

Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;

Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation

intérieure ;

Vu l'arrêté préfectoral du 21 février 2020 portant délégation de signature à M. Eric FISSE, directeur

départemental des territoires et de la mer du Nord :

Vu l'arrêté préfectoral du 24 février 2020 portant délégation de signature aux agents de la direction

départementale des territoires et de la mer du Nord :

Vu la demande en date du 10 juin 2020 présentée par la direction territoriale Nord-Pas-de-Calais des Voies

navigables de France, relative à la modélisation 3D de l'écluse de Valenciennes par drone;

DECIDE

Article 1 :

La modélisation 3D par drone de l'écluse de Valenciennes au PK 22 sur le canal de l'Escaut nécessite une

vigilance et la modification des conditions de navigation les 11 et 12 juin 2020.

Article 2 :

L'activité définie en article 1 nécessite une vigilance particulière au droit de l'ouvrage indiqué supra. La durée

d'éclusage pourra éventuellement être rallongée ponctuellement.

Cette activité ne nécessite pas de plan de signalisation.Article 3 :

Les usagers de la voie d’eau sont tenus de respecter strictement les consignes données par les agents de Voies Navigables de France.

Article 4 :

Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, la directrice territoriale Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France, le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale, le chef des sapeurs pompiers, le maire de la commune de Valenciennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et diffusée par voie d'avis à la batellerie.

Fait à Douai, le {Q JUIN 2020

Pour le Préfet et par délégation,

le Chef de l'Unité Sécurité Fluviale

Cr Sylvain ZENGERS

Copies adressées à :

Sous-Préfecture de Valenciennes

SDIS 59

Mairie de Valenciennes

la directrice territoriale Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France

le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale

Direction départementale des territoires et de la mer

Délégation à la mer, au littoral et à la navigation intérieure

Pôle navigation intérieure

299 rue SaintSulpice - CS 20839 59508 Douai cedex

Tél: 03.27.94.55.60

Accueil téléphonique : du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00

Accueil physique : les lundis et vendredis de 9h à 11h30 et de 14h à 16h

wwwnord.gouvfrSN

co 4) Énalier Se vs en N LL Cambrai

Décision n° 2020-112

portant délégation de compétences et signature

dans le cadre des gardes administratives

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE CAMBRAI,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L. 6143-7, D.6143-33 à D.6143-35,

Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la

santé et aux territoires,

Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du

directoire des établissements de santé,

Vu la décision en date du 4 février 2014 portant nomination de Monsieur Philippe LEGROS en

qualité de Directeur du Centre Hospitalier de Cambrai à compter du 3 février 2014,

Considérant l'obligation de continuité de service public et la nécessité de la permanence des

services et de la fonction de direction au sein de l’établissement,

Pour ces motifs,

DECIDE :

Article 1 : Objet

La présente décision précise les attributions de fonctions et délégations de signature accordées

par le Directeur de l’établissement aux administrateurs de garde. Elle fixe également la liste des

administrateurs de garde.

Article 2 : Délégation particulière de signature aux administrateurs de garde

Il'est accordé aux administrateurs de garde, visés en annexe 1 de la présente décision, une

délégation générale de signature pour tous actes et décisions relevant de la compétence du

Directeur de l’établissement et intervenant pendant la garde administrative, y compris dans le

cadre d’un prélèvement multi-organes. La présente délégation est limitée aux mesures

strictement nécessaires au fonctionnement continu du service public hospitalier.

Les administrateurs de garde rendront compte immédiatement à l'issue de la garde, des actes et

décisions pris dans l’exercice de cette délégation au Directeur de l'établissement ou son

représentant.

Un tableau des gardes de direction est établi de manière semestrielle par le Directeur

d'établissement faisant apparaître nominativement le nom de l’administrateur de garde par

périodes hebdomadaires (soit du vendredi 11 heures au vendredi suivant 11 heures). En dehors

des samedis, dimanches et jours fériés, où elles sont permanentes, les gardes de direction

s’exercent de 18 heures à 8 heures le lendemain.Article 3 : Liste des administrateurs de garde

La liste des administrateurs de garde figure en annexe 1 de la présente décision.

Article 4 : Prise d’effet

La présente décision est applicable à compter du 1° juillet 2020 pour une période de six mois.

Article 5 : Notification - Communication — dénonciation

La présente décision sera communiquée aux intéressés, au Conseil de surveillance et à la

trésorerie du Centre Hospitalier de Cambrai. Elle fera également l’objet d’une insertion au

recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Cambrai, le 26 mai 2020

SALESDECISION DU DIRECTEUR

DU CENTRE HOSPITALIER DE CAMBRAI

Liste des administrateurs de garde du Centre Hospitalier de Cambrai

Délégation de compétences et de signature

dans le cadre des gardes administratives

Annexe 1 à la décision n° 2020-112 :

NOM FONCTION SIGNATURE ET PARAPHE

BAVAY Fanny Attachée d'administration >

Hospitalière 2, BURLET Claire Directrice adjointe

DEWASMES Caroline Attachée d'administration

Hospitalière

DUMONT Sonia Adjointe au Directeur des m/s S Ressources Humaines €]

FRASCZAK Julie Attachée d'administration : CZ

Hospitalière 2 ei J ‘ GRAUX Sandra Directrice adjointe

+ GRONIER Frédéric Attaché d'administration Hospitalière HAMDAT Noreddine Directeur adjoint

KOWALKA Elise Attachée d'administration

Hospitalière

MASCREZ Murielle Directeur adjoint

NOSIEWICZ Fabrice Ingénieur | Æ

ROUY Ingrid Directrice adjointe \ ‘ ÎRs.

STRAMANDINO Sabrina Directrice adjointeCentre X Hospitalier de Roubaix

| DECISION N° 2020 - 1228

Objet : Délégation de signature - Direction des Affaires Médicales et de la Recherche Clinique

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX,

Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles D. 6143-33 et suivants fixant les modalités

de délégation de signature des Directeurs,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé

et aux territoires,

Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire

des établissements publics de santé,

Vu l'arrêté en date du 17 avril 2019 du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur

Maxime MORIN en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de Roubaix,

Vu l’arrêté ministériel en date du 13 novembre 2019 portant nomination de Madame Anne

MADOIRE, Directeur Adjoint,

Vu l'arrêté ministériel en date du 14 décembre 2017 portant nomination de Madame Juliette

ROSENBERGER, Directeur Adjoint,

Article 1 :

œ Dans le cadre de la Direction des Affaires médicales :

Délégation est donnée à Madame Anne MADOIRE, Directeur Adjoint, à l'effet de signer au nom du

Directeur et dans le cadre de ses attributions :

- les décisions relatives à l’organisation du travail, congés, autorisations d'absence concernant les

personnels affectés à la Direction des Affaires Médicales,

- tous les courriers, décisions et documents nécessaires à la gestion et au fonctionnement général

de la Direction des Affaires Médicales,

-_ tous les courriers, décisions et documents relatifs aux recrutements médicaux,

-_ tous les courriers, décisions et documents relatifs au recours à l'intérim médical,

- tous les courriers, décisions et documents relatifs à la permanence des soins,

- tous les courriers, décisions et documents relatifs à la paie médicale (bordereaux et mandats de

dépenses relatives au personnel médical, les bordereaux et titres de recettes nécessitant la

signature de l’ordonnateur),- tous les courriers, décisions et documents relatifs à la carrière des praticiens ainsi que les

correspondances avec le Centre National de Gestion,

- les assignations des personnels médicaux nécessaires à la continuité du service public,

-_ tous les documents relatifs à l'exercice du droit de grève et des droits syndicaux.

© Dans le cadre de la Recherche Clinique :

Délégation est donnée à Madame Juliette ROSENBERGER, Directeur Adjoint, à l'effet de signer au

nom du Directeur et dans le cadre de ses attributions :

-__ tous les documents relatifs à la gestion de la recherche clinique (courriers, conventions) ;

- toutes les décisions relatives à l’organisation du travail, congés, autorisations d'absence

concernant les personnels de l’Unité de Recherche Clinique.

Article 2 :

La signature du délégataire doit être précédée de la mention « Pour le Directeur et par délégation »

suivie du grade et des fonctions du signataire. L’initiale du prénom et le nom du signataire devront

suivre sa signature.

Article 3 :

Madame Anne MADOIRE, Madame Juliette ROSENBERGER, Madame la Trésorière du Centre

Hospitalier de Roubaix, sont chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente

décision qui prend effet au 15 juin 2020.

Cette décision annule et remplace toute décision antérieure de même nature et de même objet.

Article 4 :

La présente délégation sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et insérée au recueil

des actes administratifs de la Préfecture du Nord.

Fait à Roubaix le 9 juin 2020

Le Directeur,

Maxime MORIN

Administration Générale

DIRECTION

35 rue de Barbieux - CS60359 - 59056 ROUBAIX cedex - & : 03.20.99.31.01 — Fax : 03.20.99.30.01elles - Liessies

| De

Sambre «1 $ Avesnois À] _ Soins de Suite et de Réadaptation HE EHPAD

j Maison d'Accueil Spécialisé

CENTRE HOSPITALIER DE JEUMONT

Hôpital Départemental

DECISION n° 10/2020

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURES

VU le Code de la Santé Publique et notamment l’article 6143-7,

VU les Articles D. 6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature

des Directeurs des Etablissements de Santé,

VU le Décret n°2002-637 du 29 avril 2002 relatif à l’accès aux informations personnelles détenues par les

professionnels et les établissements de santé en application des articles L.110-4, et L.1111-7 du Code de la Santé

Publique,

VU le Décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des

établissements publics de santé,

VU la décision de l’Agence Régionale de Santé des Hauts de France relative à la nomination de Monsieur

Patrick JACSON, en qualité de Directeur intérimaire du Centre Hospitalier de Sambre Avesnois et de l’hôpital

Départemental de Felleries Liessies en date du 13 mars 2019.

VU la décision, de l’Agence Régionale de Santé des Hauts de France relative à la nomination de Monsieur

Patrick JACSON, en qualité de Directeur intérimaire du Centre Hospitalier de Jeumont en date du 13 mars 2019.

VU la convention de Direction Commune avec l'Hôpital Départemental de Felleries-Liessies signée le

20 juin 2008,

VU l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l’organisation

des groupements hospitalier de territoire ;

VU la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire du Hainaut Cambrésis constitué

entre les établissements parties à compter du 11 juillet 2016 ;

VU le règlement intérieur du Groupement Hospitalier du Territoire du Hainaut Cambrésis validé au Comité

Stratégique du GHT, en date du 9 mars 2017;

VU la convention de nomination, de mise à disposition et la nature des missions confiées par

Monsieur Rodolphe BOURRET Directeur de l’établissement support à M. Gaetano PARISI et M. Bruno DELVALLEE

en date du 19 décembre 2017 ;VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 17 février 2014 portant nomination de

Mme Christine DEHOUX-BATTEUX, en qualité de Directrice déléguée à l'Hôpital Départemental de Felleries

liessies,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 2 juillet 2015 portant nomination de

M. Patrick JACSON, en qualité de Directeur Adjoint au Centre Hospitalier de Sambre Avesnois et à l'Hôpital

Départemental de Felleries Liessies,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 20 décembre 2018 portant nomination de

Mme Nadia DUEZ, en qualité de directeur des soins et coordonnateur général des activités de soins infirmiers

de rééducation et médico-techniques du Centre Hospitalier de Sambre-Avesnois et de l'hôpital Départemental

de Felleries Liessies.

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 04 février 2020 portant nomination de

M. Philippe MERCIER, en qualité de Directeur Adjoint au Centre Hospitalier de Sambre Avesnois et à l'Hôpital

Départemental de Felleries Liessies,

Le Directeur du Centre Hospitalier de Sambre Avesnois :

DECIDE

Article 1°

La présente décision annule et remplace la décision n°43/2019.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick JACSON, il est accordé une délégation générale de signature,

pour tout document administratif et tout acte sans limitation :

> Pour le Centre Hospitalier de Sambre Avesnois et l’ensemble des structures rattachées :

& Mme Christine DEHOUX, Directeur Général Adjoint,

> Pour l'Hôpital Départemental de Felleries Liessies :

K°2 Mme Christine DEHOUX, Directrice Déléguée, à l'Hôpital Départemental de Felleries Liessies,

> Pour le Centre Hospitalier de Jeumont :

© Mme Christine DEHOUX, Directrice Déléguée, au Centre Hospitalier de Jeumont.

|

Article 3 : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

Sur proposition de M. Patrick JACSON, délégation est donnée à M. Philippe MERCIER, Directeur des Ressources

Humaines, à l'effet de signer tous les actes et les décisions concernant la gestion des personnels non médicaux.

En cas d'absence ou d’empêchement de M. Philippe MERCIER, il est accordé une délégation de signature à

Mme Pascale DUEZ, Attachée d'Administration Principale Hospitalière et Clarisse MATON, Attachée

d'Administration Hospitalière pour :

- Les accusés de réception de candidatures

- Les ordres de missions

- Les attestations Ressources Humaines faites à la demande des agents

- Les formulaires CGOS de compensation de maladieArticle 4 : DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES

Sur proposition de M. Patrick JACSON, délégation est donnée à Mme Adeline BRIHAYE, Attachée

d'Administration Hospitalière, à l'effet de signer tous les actes et les décisions concernant la Direction des

Ressources Médicales.

Article 5 : DIRECTION DES SOINS — COORDONNATEUR GENERAL DES SOINS

Sur proposition de M. Patrick JACSON, délégation est donnée à Mme Nadia DUEZ, Directeur des Soins et

Coordonnateur Général des Soins, pour :

- Les permissions de sortie des patients (hors psychiatrie) lorsque celles-ci n’ont pu être prévues

auparavant,

- Les conventions de stages pour les étudiants, les stagiaires de la filière de soins infirmiers, de

rééducation, médicotechnique et médico-social (à l'exception des étudiants et stagiaires mineurs-

hors filières spécialisées).

Article 6 : DIRECTION LOGISTIQUE

Sur proposition de M. Patrick JACSON une délégation est donnée à Mme Justine CUISSET, Attachée

d'Administration Hospitalière concernant la politique Hôtelière pour les questions relevant de son champ de

compétence.

En cas d'absence ou d’'empêchement de M. Patrick JACSON, il est accordé une délégation de signature dans le

cadre du budget d’exploitation déclinée dans les articles suivants :

Article 6.1

Vu la convention de nomination, de mise à disposition et la nature des missions confiées par M. Rodolphe

BOURRET, Directeur de l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire du Hainaut Cambrésis,

à M. Gaetano PARISI et à M. Bruno DELVALLEE en date du 19 décembre 2017 ;

M. Gaëtano PARISI, Ingénieur Hospitalier en chef et M. Bruno DELVALLEE, Technicien Supérieur Hospitalier,

sont expressément autorisés à signer dans le cadre des périmètres délégués aux achats :

- Les marchés publics d’un montant inférieurs à 50 000€ HT (notification, avenant, résiliation,

reconduction, tranche optionnelle, révision de prix) afférents à son établissement uniquement ;

- Les marchés subséquents (notification, avenant, résiliation, reconduction, tranche optionnelle, révision

de prix...) afférents à son établissement uniquement ;

- Les marchés de dispositifs médicaux implantables (notification, avenant, résiliation, reconduction,

tranche optionnelle, révision de prix) afférents à son établissement uniquement ;

- Les marchés de travaux d'infrastructures et d’immobiliers (notification, avenant, résiliation,

reconduction, tranche optionnelle, révision de prix) afférents à son établissement uniquement ;

- Les commandes urgentes hors marché afférentes à son établissement uniquement, étant entendu que

l’urgence est définie comme l'impossibilité d'assurer la continuité du service public ;

- Tous les actes juridiques afférents aux centrales d'achats nationales et autres groupements spécialisés

dans la mutualisation et la professionnalisation des achats du secteur sanitaire et médico-social public

afférents à son établissement.

Article 6.2

Les bons de commandes afférents à des marchés signés par le CH de Valenciennes établissement support ainsi

que les bons de commandes afférents à des marchés signés par le Centre Hospitalier de Sambre Avesnois

peuvent être signés par le directeur du CHSA ou ses délégataires :

° M. Philippe MERCIER, Directeur Adjointe Mme Nicole FLAMBARD, Directeur du système d’information, uniquement dans son champ de

compétence

e M. Sylvio DE ZORZI, Praticien Hospitalier, chef de service de la pharmacie à usage intérieur,

uniquement dans son champ de compétence

e Mme Manica VASSEUR, Praticien Hospitalier, Chef de service de la biologie, uniquement dans son

champ de compétence

M. Gaetano PARISI, Ingénieur Hospitalier en Chef et M. Bruno DELVALLEE, Technicien Supérieur Hospitalier,

sont autorisés à signer les bons de commandes, hors marché, afférents à des achats de moins de 25 000 € HT.

Article 6.3

Les marchés antérieurs au 31 décembre 2017 relèvent de la compétence du Directeur du CHSA et de ses

délégataires (cités article 6.2), tant pour les avenants, les résiliations et les bons de commandes. Ainsi que les

marchés passés via :

- L'UGAP

- GIP (MIPIH, SIB et GIP sant& Numérique)

Article 7 : DIRECTION DES FINANCES

En cas d'absence ou d’empêchement de M. Patrick JACSON, il est accordé une délégation de signature à

M. David GRAVEZ, Attaché d'Administration Hospitalière, pour la partie Gestion Administrative et financière

des patients, pour tous les actes de gestion courante.

En cas d'absence ou d’empêchement de M. Patrick JACSON, il est accordé une délégation de signature à

M. David GRAVEZ, Attaché d'Administration Hospitalière et Madame Sabrina MICHEL, Adjoint des cadres,

pour les prises en charge des examens extérieurs.

En cas d'absence ou d’empêchement de M. David GRAVEZ, il est donné délégation de signature à

Mme Sabrina MICHEL, Adjoint des Cadres, Mme Martine LEFEVRE, Mme Claudine CARNOY,

Mme Betty CLIPPE, Mme Stéphanie LACOSTE et Mme Laurence TAVARES FURTADO, adjoints administratifs,

pour la gestion administrative des décès y compris les autorisations de sorties de corps.

En cas d'absence ou d’empêchement de M. David GRAVEZ, il est donné délégation de signature à

Mme Sabrina MICHEL, Adjoint des Cadres, Mme Christelle HONORAT, adjoint administratif et

Mme Gwenaëlle REITER pour «les bulletins d'entrée soins psychiatriques sur décision du directeur

d'établissement ».

Article 8 : Direction Efficience et Stratégie

Sur proposition de M. Patrick JACSON délégation est donnée à Mme Laëtitia TRANNOY-ALVAREZ, Ingénieur

Hospitalier, pour la partie Qualité, Gestion des Risques et de la Patientèle (affaires courantes et internes) et

Mme Brigitte DUMEIGE, Adjoint des cadres et Mme Angélique ANSELME, Adjoint Administratif pour la partie

relations avec les usagers (affaires courantes et internes).

Article 9

Sur proposition de M. Patrick JACSON, délégation est donnée à Mme Delphine VIARDOT, Attachée

d'Administration Hospitalière, Direction Générale dans tous les actes les plus courants dans son domaine de

compétence, ainsi que pour les courriers relatifs :

> aux formulaires de requête en exonération ;

> aux réquisitions ;

> aux affaires relatives à la Cellule communication.

4Article 10 : DIRECTION DU SYSTEME D'INFORMATION

Sur proposition de M. Patrick JACSON, délégation est donnée à Mme Nicole FLAMBARD, Directeur Adjoint -

Direction du Système d’information à l’effet de signer tous les actes et les décisions concernant le Système

d'Information.

Article 11

Sur proposition de M. Patrick JACSON, délégation est donnée à l’effet de signer tous les actes et les décisions

concernant la gestion :

< Du CAMSP :

À Mme Christine WANTIEZ, Cadre de Santé, ainsi que pour tous les actes les plus courants de gestion du

CAMSP et relevant de sa compétence :

> Courriers,

> Note,

> Recommandé avec accusé de réception,

“ De l’'EHPAD :

À Mme Aurélie HEUCLIN-DAUSSE, Attachée d'Administration Hospitalière, ainsi que pour tous les actes les

plus courants de gestion de l’EHPAD et relevant de sa compétence :

> Courriers,

> Note,

> Recommandé avec accusé de réception,

Article 12

Sur proposition de M. Patrick JACSON, délégation est donnée à Mme Christelle HONORAT, Adjoint

Administratif, Mme Gwenaëlle REITER, Adjoint Administratif et Mme Sylvie GODAUX, Cadre Supérieur de

Santé, pour les permissions de sortie en psychiatrie relatives à une Hospitalisation Libre de 12h à 48h et les

notifications d'ordonnances du Juge des Libertés et de la Détention.

Article 13

Sur proposition de M. Patrick JACSON, délégation est donnée à Mme Marie Chantal GUILLAUME, Directrice des

Soins chargée de la coordination des Instituts de Formation en Soins Infirmiers, Aides-Soignants et de la

dispensation de formation continue des professionnels de santé, pour les questions relevant de son champ de

compétence à savoir :

1) Les courriers d'administration générale pour l’ensemble de la structure de formation

2) Les conventions de formations relatives :

- aux étudiants infirmiers, aux élèves aides-soignants et aux autres stagiaires de la structure,

- aux agents pédagogiques et administratifs de l’Institut de Formation

- aux intervenants extérieurs participant à la formation

dans les domaines suivants :

- période de stage

- formation continue

- devis de formation

- contrat de formation

-_ contrat d'enseignement

avec l’ensemble des services tutélaires, autres établissements hospitaliers, structures de formation et

structures territoriales (formation, mairie, santé publique, emploi, insertion).3) Les courriers aux étudiants et élèves inscrits en formation ou candidats à l’entrée en formation dans les

domaines pédagogiques et administratifs. En cas d’absence ou d'empêchement de

Mme Marie Chantal GUILLAUME, la délégation pour la signature de ces courriers est donnée à

Mme Odile CANONNE, coordonnateur référent des instituts de formation.

Article 14 :

Cette délégation est assortie de l’obligation pour le bénéficiaire :

- De respecter les procédures réglementaires et internes en vigueur et les règles garantissant le respect

des principes fondamentaux de la commande publique

- De n’engager les dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés

- De rendre compte au Directeur des opérations effectuées.

Article 15 :

Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu’il effectue dans le cadre de sa délégation et est

chargé d'assurer le contrôle de l’ensemble des agents intervenants dans celles-ci.

Article 16 :

La signature et le paraphe du titulaire de la délégation sont annexés à la présente délégation.

Article 17 :

La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au receveur des Finances

Publiques. Elle sera également publiée au recueil des actes administratifs.

Les délégataifes

(cf. tableau joint)35

Centres

ÆE

Hospitalier

Soins de Suite el de Réadaplation EHPAD

=

]

Maison d'Accueil Spécialisé

CENTRE HOSPITALIER DE JEUMONT

DELEGATION de SIGNATURE

A Sylvio DE ZORZI, Praticien Hospitalier,

Chef de Service de la Pharmacie

DECISION n° 07-2020

Vu le Code de la Santé Publique et notamment l’article 6143-7, Vu l'article L5126-5 qui stipule que la gérance d’une pharmacie à usage intérieur est assurée par

un

pharmacien,

Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-36 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de

signature des Directeurs des Etablissements de Santé,

Vu

le décret n°2000-1316 du 26 décembre 2000 relatif à

la réglementation des pharmacies à

usage

intérieur, Vu

le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à

la délégation de signature des Directeurs des

Établissements Publics de Santé,

Vu le décret n° 97-374 du 18 avril 1997 relatif à la délégation de signature, Vu

le

décret

n°2009-1765

du

30

décembre

2009

relatif

au

Directeur

et

aux

membres

du

Directoire des établissements publics de santé,

Vu l'arrêté du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière, Vu

l'arrêté préfectoral en date du 09 octobre 1957 autorisant la création d’une pharmacie au

Centre Hospitalier Sambre Avesnois sous le n° 918,

Vu l'arrêté de l'Agence régionale de Santé en date du 5 février 2008 portant modification des

éléments figurant dans l'autorisation de création d’une pharmacie à usage intérieur,

Vu l'arrêté du CNG en date du 8 juin 2015 portant nomination de Fleur DELFOSSE en qualité de

pharmacien au Centre Hospitalier de Sambre Avesnois à compter du 15 juin 2015,

Vu

l'arrêté

ministériel

en date du

1% juillet 2003

portant nomination de Sylvio DE ZORZI

en

qualité

de

pharmacien

et

Chef de

service

depuis

1% juillet 2010 au

Centre

Hospitalier de

Sambre

Avesnois,

Vu

Farrêté

ministériel

portant nomination de

Laurent GOSTEAU

en

qualité

de

pharmacien au

Centre Hospitalier de Sambre Avesnois à compter du 1° juillet 2006,

Vu l'arrêté ministériel portant nomination d’Eléonore PARLABENE en qualité de pharmacien au

Centre Hospitalier de Sambre Avesnois à compter du 1° juin 1993,

ÎVu

l'arrêté

du

CNG

en

date

du 1°

juillet

2018

portant

nomination

de

Domitille

ROUSSEAUX

en

qualité

de

pharmacien

au

Centre

Hospitalier

de

Sambre

Avesnois,

Vu

le

contrat

de

recrutement

de

Eric

WULLENS

{praticien

attaché)

en

qualité

de

pharmacien

au

sein

de

la

pharmacie

du

Centre

Hospitalier

de

Sambre

Avesnois,

VU

la

décision

de

l'Agence

Régionale

de

Santé

des

Hauts

de

France

relative

à

la

nomination

de

Monsieur

Patrick

JACSON,

en

qualité

de

Directeur

intérimaire

du

Centre

Hospitalier

de

Sambre

Avesnois

et

de

l'Hôpital

Départemental

de

Felleries

Liessies

en

date

du

13

mars

2019,

VU

la

décision

de

l'Agence

Régionale

de

Santé

des

Hauts

de

France

relative

à

la

nomination

de

Monsieur

Patrick

ACSON,

en

qualité

de

Directeur

intérimaire

du

Centre

Hospitalier

de

Jeumont

en

date

du

13

mars

2019,

Considérant

que

le

pharmacien

de

l’établissement

est

réglementairement

chargé

d'assurer

la

gestion

et

l’approvisionnement

des

produits

ou

objets

relevant

de

son

activité,

Considérant

la

nécessité

d'assurer

la

continuité

du

service

public

hospitalier,

Le

Directeur

par

intérim,

DECIDE

Article

1

:

La

présente

décision

annule

et

remplace

la

décision

n°

32/2019.

Article

2

:

Ilest

accordé

une

délégation

de

signature

à

Monsieur

Sylvio

DE

ZORZI,

praticien

hospitalier

plein

temps,

Chef

de

Service

du

service

de

la

Pharmacie,

dans

les

domaines

suivants

:

“

L'ordonnance

des

dépenses

de

pharmacie

%

La

signature

des

bons

de

commande

+

L'attestation

de

service

fait

Et

ce,

dans

la

limite

des

crédits

attribués,

et

dans

le

respect

de

la

réglementation

du

Code

des

Marchés

Publics.

Article

3:

En

cas

d'empêchement

ou

d'absence

de

Sylvio

DE

ZORZI,

il

est

accordé

une

délégation

de

signature

à

:

- Fleur

DELFOSSE,

Pharmacien,

-

Laurent

GOSTEAU,

Pharmacien,

-

Eléonore

PARLABENE, Pharmacien

-

Domitille

ROUSSEAUX,

Pharmacien

- Eric

WULLENS,

Pharmacien

relatifs

aux

domaines

de

compétence

cités

précédemment.Article

4

:

La

présente

décision

est

applicable

à

compter

de

sa

signature.

Article

5

:

La

présente

décision

sera

publiée

au

Recueil

des

Actes

Administratifs

et

notifiée

pour

information

:

-

aux

membres

du

conseil

de

surveillance

-

à

la

trésorerie

du

Centre

Hospitalier

-

auxintéressés

Le

Dirécteur

par

in

DIRECTION

|:

Les

Délégataires

Fleur

DELFOSSE

Sylvio

DE

ZORZI

Laurent

GOSTEAU

Eléonore

PARLABENE

Domitille

ROUSSEAUX

Eric

WULLENS

CENTRE

HOSPITALIER

DE

SAMBRE-ÂVESNOIS

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