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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cuiseaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2019 28 02)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMPTE-RENDU
MAIRIE
DE
DE
LA
REUNION
CUISEAUX*%
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
71480 —
du
28
février
2019
B.P.
6 -
Place
Puvis
de Chavannes
Tél.
03
85
72
70
60
Fax
03
85
72
51
09
Mail
: mairie-cuiseaux@wanadoo.fr
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le vingt-huit
du
mois
de
février,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Cuiseaux
s'est
réuni
en
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
LEROY,
Maire ;
Etaient_
présents
:
LEROY
Christian,
GAUTHIER
Marie-Noëlle,
LAINÉ
Bernard,
BOIVIN
Gérard,
BRISET
Christian,
FAUVEY
Audrey,
GEROLT
Magali,
JACQUES
Pascal,
MAILLIER
Nathalie,
MAÎTRE
Gilles,
MARTINET
Christian,
PONCET
Jean-Michel,
TOTA-FENIET
Virginie,
VULLIEZ
Fabien
;
Procuration
:
POIRIER
Annie
(Pouvoir
à
Bernard
LAINÉ)
ROCHET
Annie
(Pouvoir
à
Magali
GEROLT)
SEVESTRE
Delphine
(Pouvoir
à
Jean-Michel
PONCET)
Absent(e)s
/ Excusé(e)}s:
JAILLET
Françoise,
de
COURTIVRON
Gilles,
Secrétaire
:
JACQUES
Pascal
>
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
5
février
2019
o
Monsieur
le
Maire
fait
le
point
de
l'avancement
des
dossiers
afférents
au
dernier
compte-rendu
de
Conseil
municipal
: journée
citoyenne,
révision
générale
du
PLU,
Acquisition
foncière,
emploi
du
temps
des
agents
o
Et
précise
que
les
comptes
2018
{compte
de
gestion
et
comptes
administratifs)
et
budget
primitif
2019
du
CCAS
ont
été
votés
par
le
CCAS
le
25
février
2019.
>
Ajout
d'un
point
à
l'ordre
du
jour :
o
Demande
de
subvention
pour
l'acquisition
d'abri-touche
pour
le
stade
1/
Approbation
du
Compte
de
gestion
2018
: Budget
principal
de
Cuiseaux
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
le
compte
de
gestion
retrace
les
écritures
des
comptes
tenus
par
Madame
la
Trésorière
tout
au
long
de
l'année.
Il précise
que,
pour
donner
quitus
à
Mme
la
Trésorière
de
la
tenue
de
ses
comptes,
ils doivent
être
parfaitement
concordants
avec
les
écritures
effectuées
dans
la
comptabilité
communale.
Après
les
avoir
détaillés,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
le
compte
de
gestion
du
Budget
Principal
de
Cuiseaux
et
donner
quitus
à
Madame
la Trésorière
pour
la
tenue
de
ses
comptes.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
compte
de
gestion.
2/
Approbation
du
Compte
administratif
2018
du
Budget
principal
Madame
Marie-Noëlle
GAUTHIER,
1ère
Adjointe,
présente
les
documents
budgétaires
du
compte
administratif
2018
du
budget
communal
dont
les
résultats
se
présentent
comme
suit
:
1/2 Section
de
Fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses :
1 333
878,09
€
812
375,27
€
Recettes :
1 637
203,73
€
993
188,37
€
Résultat
2018
:
+
303
325,64
€
+180
813,10
€
Résultats
antérieurs
:
+
1 012
982,42
€
+_308
590,56
€
Résultat
de
clôture
:
1 316
155,06
€
+
489
403,66
€
Restes
à
réaliser
d'investissement :
Dépenses
=
1 134
600
€ - Recettes
=
668
300
€
= - 446
300
€
Besoin
de
financement
:
0,00
€
Hors
la
présence
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
compte
administratif
2018
du
budget
communal.
3/
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2018
-
Budget
communal
Compie-tenu
du
résultat
de
la
section
d'investissement
et
le
montant
des
restes
à
réaliser
cumulés
(dépenses-recettes)
inférieur
au
solde
d'exécution
de
l'investissement,
Monsieur
le
Maire
propose
de
laisser
les
reports
dans
leur
section
respective,
à
savoir :
Section
de
Fonctionnement
Section
d'investissement
Résultats
de
clôture :
1 316
155,06
€
+ 489
403,66
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
cette
affectation
du
résultat.
4/
BLI
: Modification
des
statuts
Monsieur
le
Maire
explique
que
dans
le
cadre
de
la
prise
des
compétences
supplémentaires:
«Accueil
de
loisirs
et
accueil
jeunes
périscolaires
limités
au
mercredi
toute
la
journée
»
et
« Animation
et
coordination
des
dispositifs
locaux
de
prévention
de
la
délinquance
»
par
l'intercommunalité,
il convient
de
valider
ces
transferts
et
accepter
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Bresse
Louhannaise
Intercom".
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
transfert
des
compétences
supplémentaires
et
la
modification
des
statuts
de
BLI.
5/
Finances
: Demande
de
subvention
pour
l'acquisition
d'un
abri
de
touche
pour
le
stade
Monsieur
Gérard
BOIVIN
explique
qu'il
faut
faire
l'acquisition
d'un
abri-touche
pour
le
second
terrain
du
stade
et
qu'il
est
possible
de
bénéficier
d'une
subvention
de
la
FFF
pour
cet
achat
dans
le
cadre
de
la
sécurisation
des
installations.
Le
coût
de
l'équipement
est
estimé
à 3
430
€ HT
et
l'aide
financière
peut
être
demandée
à
hauteur
de
50
%.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
coût
de
l'abri
de
touche
et
autorise
le
Maire
à
demander
les
subventions
correspondantes.
Questions
diverses
:
>
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
municipal
d'un
dossier
d'urbanisme
pour
lequel
un
refus
a
été
prononcé
et
en
explique
les
motifs.
>
Audrey
FAUVEY
rapporte
l'information
d'un
arbre
tombé
sur
un
bâtiment
du
Foyer
La
Source
à
Reuille.
Le
dossier
a
été
transmis
à
l'assurance.
>
Magali
GEROLT
relate
des
faits
constatés
d'incivilité
et
de
non-respect
du
code
de
la
route.
La
séance
est
levée
à
21h15
Cuiseaux,
le
28
février
2019
Secrétariat,
Le
Maire,
Christian
LEROY
Pascal
JACQUES
2/2