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Compte-Rendu - CRCM 2019 02 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cuiseaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2019 02 07)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMPTE-RENDU
MAIRIE
DE
DE
LA
REUNION
CUISEAUX*#
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Æ
du
2 juillet
2019
B.P.
6 - Place
Puvis
de Chavannes
Tél.
03
85
72
70
60
Fax
03
85
72
51
09
Mail
: mairie-cuiseaux@wanadoo.fr
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
deux
du
mois
de
juillet,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Cuiseaux
s'est
réuni
en
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
LEROY,
Maire
;
Etaient
présents
:
LEROY
Christian,
GAUTHIER
Marie-Noëlle
JAILLET
Françoise,
LAINÉ
Bernard,
BOIVIN
Gérard,
BRISET
Christian,
de
COURTIVRON
Gilles,
FAUVEY
Audrey,
JACQUES
Pascal,
MAILLIER
Nathalie,
MAÎTRE
Gilles,
MARTINET
Christian,
POIRIER
Annie,
PONCET
Jean-
Michel,
ROCHET
Annie,
VULLIEZ
Fabien
;
Pouvoirs
:GEROLT
Magali,
(pouvoir
donné
à
ROCHET
Annie)
SEVESTRE
Delphine
{pouvoir
donné
à
PONCET
Jean-Michel)
TOTA-FENIET
Virginie
(pouvoir
donné
à
JAILLET
Françoise)
Secrétaire
:
VULLIEZ
Fabien
>
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
16
mai
2019
>
Ajout
de
points
à
l'ordre
du
jour
:
o
Remplacement
d'un
agent
en
arrêt
maladie
o
Décision
modificative
o
Indemnité
pour
travail
dimanche
et
jours
fériés
PEC
1/
FINANCES
:
a)
Attributions
de
Subventions
exceptionnelles
budgétées
:
Monsieur
le
Maire
explique
qu'un
certain
nombre
d'associations,
avait
sollicité
des
subventions
exceptionnelles.
| invite
le
conseil
municipal
à
se
prononcer
sur
ces
demandes
:
&
- Attribution
d'une
subvention
à
«
Cuiseaux
Pays
des
Peintres
»
Monsieur
le
Maire
propose
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
1000
euros
à
cette
association
composée
comme
suit
:
-
La
subvention
habituelle
prévue
soit
500
euros
-
Une
subvention
exceptionnelle
de
500
€ justifiée
par
l'organisation
de
la
manifestation
Art
Foot
Cuiseaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
DECIDE
d'allouer
à
l'association
«
Cuiseaux
Pays
des
Peintres
»
la
subvention
de
1
/6 +
- Attribution
d'une
subvention
à
l'association
«
Les
voies
du
Sel
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
voies
du
sel
seront
présentes
sur
le
territoire
communal
les
16
août
et
17
août
2019
au
soir.
Même
s'il
est
incontestable
que
la
commune
de
CUISEAUX
apporte
déjà
un
soutien
logistique
à
l'organisation
de
cette
manifestation,
monsieur
le
Maire
propose
de
verser
à
l'association
une
subvention
de
1000
€ afin
de
faciliter
l’organisation
de
la
manifestation.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
DECIDE
d'allouer
à
l'Association
« les
voies
du
Sel
» une
subvention
de
1000
€.
%
-
Attribution
d'une
subvention
à
l'Association
Football
Club
Champaganat
Cuiseaux
Monsieur
le
Maire
explique
que
dans
le
cadre
de
la
co-organisation
de
« Art
foot
Cuiseaux
»,
cette
association
a
sollicité
l'attribution
exceptionnelle
d'une
subvention
de
250
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
DECIDE
d'allouer
à
l'Association
Football
Club
Champagnat
Cuiseaux
la
subvention
de
250
€.
%
_- Attribution
d'une
subvention
à
l'ADMR
DE
CUISEAUX
au
titre
de
l'année
2019
Monsieur
le
Maire
explique
ce
qu'il
en
était
les
années
précédentes :
Cette
association
recevait
jusqu'en
2017,
une
subvention
de
Cuiseaux
intercom
qui
correspondait
à
0.62
€
par
habitant,
constituant
principalement
une
aide
pour
le
portage
de
repas
à
domicile.
En
2018,
la
compétence
devait
être
reprise
par
B.L.I
qui
a
souhaité,
tardivement,
laisser
la
possibilité
aux
communes
de
continuer
à
apporter
leur
soutien
à
cette
association
de
proximité.
Si
bien
que
l'ADMR
n'a
pu
bénéficier
de
soutien
financier
de
la
commune
l'année
dernière
{les
sommes
n'étant
pas
budgétées
et
le
conseil
municipal
n'ayant
pas
délibéré
sur
ces
subventions).
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
de
se
prononcer
dans
Un
1er temps
sur
la
poursuite
de
l'attribution
de
la
subvention
sur
la
base
préexistante
de
0.62
euros
par
habitant.
Soit
une
subvention
de
1147
€
(1850X0.62)
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
DECIDE
d'allouer
la
subvention
à
l'ADMR
pour
l'exercice
2019,
sur
la
base
proposée.
+
_-Atribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l'ADMR
au
titre
de
l'année
2018
Pour
les
raisons
indiquées
ci-dessus
et
compte-tenu
du
fait
que
le
Conseil
Municipal
s'est
prononcé
favorablement
sur
la
poursuite
du
versement
de
la
subvention
à
l'ADMR,
Monsieur
le
Maire
propose
de
verser
à
titre
exceptionnel,
une
subvention,
sur
la
base
précédemment
décidée
de
0.62
€
par
habitant
afférent
à
l'exercice
2018.
Soit
une
subvention
de
1160
€
(1870x0.62) Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
DECIDE
d’allouer
la
subvention
à
l'ADMR
en
rappel
pour
l'exercice
2018,
sur
la
base
proposée.
b)
Information
: Point
à
mi-parcours
des
investissement
budgétés
en
2019
et
décidés
par
le
maire
en
vertu
de
la
délibération
n°2018-40
relative
aux
délégations
du
conseil
municipal
consenties
au
maire
2/6 Conformément
à
l'article
L5211-10
DU
CGCT
et
dans
le
cadre
de
la
délégation
de
pouvoir
que
le
Conseil
Municipal
a
accordé
au
maire,
celui-ci
présente
la
situation
budgétaire
des
principaux
dossiers
en
cours
et
ses
décisions
arrêtées
au
30
juin
2019,
ainsi
que
leur
était
des
lieux :
Le
détail
des
investissements
est
donné
sur
table
au
conseillers
municipaux.
+
Mise
en
conformité
du
PLU
avec
le
SCOTT
confiée
aux
soins
de
SOLIHA
pour
un
devis
de
26
775
€TTC
au
lieu
de
37291.58
TTC
prévu
initialement
avec
VERDI
qui
s'est
désisté.
+
Etude
signalétique,
itinéraire
touristique
: marché
de
8581
€
engagés.
+
Etude
aménagement
du
champ
de
Foire
(coulée
verte
le
long
de
PRODIA)
devis
de
8670€
engagés
#
Détournement
des
eaux
pluviales
(la
mañtrise
d'œuvre
et
étude
loi
sur
l'eau)
:
marché
de
17400
€
#
Changement
de
réverbères
sur
le
lotissement
ST
Jérôme
: 6682.17
€ engagés
{les
%
des
travaux
sont
déjà
réalisés)
+
Les
logiciels
mairie
: 5097
€
payés
Aménagement
de
la
mairie
: 33
411
€
payés
*
Réseau
de
chaleur:
le
changement
du
groupe
de
maintien
de
pression
est
envisagé.
{Le
problème
persistait
depuis
2008
et
le risque
à
terme
est
l'apparition
de
fuites
au
niveau
de
la
chaudière
et
du
réseau
souterrain).
Devis
: 9970
€
+
Révision
des
casquettes
{(attaquées
par
la
rouille)
autour
du
bâtiment
de
l'école
maternelle,
devis
: 3480
€
Toit
de
l'église
et
étanchéité
des
rampants
: 3645
€
payés
Réfection
cuisine
et
entrée
de
la
salle
polyvalente
: marché
de
39584
€
Reprise
du
toit
et
l'étanchéité
du
pied
des
murs
de
la
chapelle
du
cimetière
:
8160
€
payés
Poteaux
incendies
: devis
de
9918.78
€.
Défibrillateur
salle
polyvalente
: devis
de
1190
€
#
La
vidéosurveillance
est
en
attente
caril
serait
judicieux
de
pouvoir
obtenir
des
aides,
l'état
pouvant
accorder
des
subventions
sur
ce
type
d'équipement.
%
Un
problème
apparemment
insoluble
a
occupé
ce
printemps:
les
eaux
de
Courban
: après
le
remplacement
dans
Un
premier
temps
de
tuyaux
datant
de
plus
de
100
ans
et
donc
une
première
remise
en
eau
nous
avons
observé
de
nouveau
un
arrêt
des
écoulements.
Un
tronçon
plus
en
aval
et
changé
il y
a
10
ans
était
lui
aussi
bouché.
Son
débouchage
a
nécessité
la
pose
de
7
regards
et
plusieurs
interventions
de
camions
hydrocureurs.
Dans
l'urgence
de
la
situation,
ces
travaux
ont
été
réalisés
sans
devis
et
on
ignore
aujourd'hui
quel
sera
leur
coût
définitif
néanmoins
estimé
à
plus
de
10
000
€.
Il est
à
noter
pour
les
années
à
venir
que
l'eau
étant
très
calcaire
il faudra
anticiper
et
prévoir
un
hydrocurage
préventif
du
réseau
tous
les
3
ans.
Globalement
527
000
€ ont
déjà
été
payés
et
engagés
à
la
moitié
de
l'année.
+ + “ Se “ + e, * Se % Se * +
2/
ADMINISTRATION
:
POSITION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
CONCERNANT
la
COMPOSITION
du
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
pour
le
PROCHAIN
MANDAT
:
Monsieur
le
maire
expose
ce
qui
suit :
Depuis
la
loi
de
réforme
des
collectivités
territoriales
du
16
décembre
2010,
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
au
sein
des
assemblées
communautaires
et
métropolitaines
doivent
être
revus
l'année
précédant
chaque
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
communautaires,
ceci
afin
de
tenir
compte
des
changements
intervenus
dans
les
équilibres
démographiques
entre
les
communes
sur
la
durée
du
mandant
écoulé.
Les
communes
membres
d'un
EPCI
peuvent
convenir
d'un
nombre
et
d'une
répartition
reposant
sur
Un
accord
local,
à
condition
de
délibérer
à
la
majorité
qualifiée
au
plus
tard
le
31
août
2019.
3/6 Cet
accord
doit
être
adopté
par
la
moitié
des
conseils
municipaux
regroupant
les
2/3
de
la
population
totale
de
la
communauté
de
communes
ou
par
les
2/3
des
conseils
municipaux
regroupant
la
moitié
de
cette
même
population
totale.
A
défaut,
la
répartition
prévue
par
la
loi
en
l'absence
d'accord
sera
arrêtée
selon
le
droit
commun. Dans
la
perspective
des
élections
municipales
et
communautaires
de
2020,
et
afin
de
coordonner
la
démarche
en
concertation
avec
les
communes
membres,
le
bureau
communautaire
lors
de
sa
séance
du
15
mai
2019
a
débattu
sur
la
répartition
de
droit
commun
et
les
différents
accords
locaux
possibles
au
nombre
de
14.
Il en
est
ressorti
que
l'accord
local
pouvant
être
retenu
sans
modifier
de
façon
importante
l'équilibre
actuel
serait
celui
avec
un
nombre
de
48
sièges
et
permettant
à
la communauté
de
Varennes
Saint
Sauveur
(1127
habitants)
de
disposer
de
2 sièges
et
non
plus
d'un
seul
; cela
ayant
pour
effet,
par
rapport
au
droit
commun,
de
faire
perdre
un
siège
aux
communes
de
Branges
et
de
Cuiseaux.
Dans
le
cadre
de
l'accord
local
à
48
sièges,
les
effets,
par
rapport
au
droit
commun
applicable
à
la
prochaine
mandature,
seraient
donc
:
-
Un
siège
de
moins
au
total
avec
48
sièges
pour
l'accord
local
{au
lieu
de
49
sièges
pour
le
droit
commun)
-
La
Commune
de
Branges
(2364
habitants)
aurait
3
sièges
(au
lieu
de
4
au
titre
du
droit
commun)
-
La
commune
de
CUISEAUX
(1850
habitants)
aurait
2
sièges
{au
lieu
de
3
au
titre
du
droit
commun).
Le
Maire
explique
encore
que
jusqu'à
maintenant
CUISEAUX
bénéficiait
d'un
accord
dérogatoire
relevant
du
V
de
l'article
L-5211-6-1
du
CGCT
qui
prévoyait
que
sans
accord
local
décidé
au
sein
du
territoire,
10%
de
sièges
sont
automatiquement
attribué
à
l'EPCI
à
la
plus
forte
moyenne
soit
pour
BLI
4 sièges
supplémentaires
{repris
à
LOUHANS,
BRANGES,
SORNAY,
CUISEAUX). Lors
de
la
prochaine
mandature
CUISEAUX
risque
de
perdre
1 conseiller
si la
commune
décide
de
délibérer
en
faveur
de
l'accord
local
avec
BLI.
En
revanche
si la
commune
décide
de
ne
pas
délibérer,
c'est
le
droit
commun
qui
s'applique
sur
ce
dénombrement
et
la
collectivité
conservera,
comme
actuellement,
ses
3
conseillers
communautaires.
Le
Conseil
Municipal
après
ces
explications
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
délibérer
pour
un
accord
local
et
propose
d'exprimer
son
désaccord
et
son
sentiment
de
sous-représentation
de
CUISEAUX
au
sein
du
futur
conseil
communautaire.
3/
INSTAURATION
d'une
INDEMNITE
HORAIRE
pour
TRAVAIL
du
DIMANCHE
et
JOURS
FERIES
au
BENEFICE
des
AGENTS
en
CONTRAT
UNIQUE
d'INSERTION
Monsieur
le
Maire
expose
que
depuis
le
1er avril
2019,
la
Commune
de
CUISEAUX
emploi
un
agent
en
CUI.
Cet
agent
effectue
20
heures
de
travail
hebdomadaire.
Dans
un
premier
temps
en
soutien
administratif
au
bénéfice
de
la
mairie
de
CUISEAUX,
mais
depuis
le
mois
de
juin,
cet
agent
intervient
pour
effectuer
les
permanences
à
l'écomusée
et
travaille
désormais
du
mercredi
au
dimanche
inclus.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
rémunérer
ce
personnel
en
instaurant
une
indemnité
horaire
pour
travail
du
dimanche
et
des
jours
fériés,
Le
faux
horaire
de
cette
indemnité
sera
équivalent
à
celui
potentiel
pour
les
agents
territoriaux
et
fixé
par
arrêté
ministériel
du
19
août
1975
soit
0.74
€
par
heure.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité DECIDE
l'instauration
d'une
indemnité
horaire
pour
travail
du
dimanche
el jour
fériés
au
bénéfice
des
agents
en
contrat
unique
d'insertion
au
taux
de
0,74
€
par
heure.
4/
REMPLACEMENT
d'un
PERSONNEL
TITULAIRE
à
TEMPS
PARTIEL
en
ARRET
MALADIE
Monsieur
le
Maire
indique
qu'un
agent
d'entretien
à
temps
partiel
est
prolongé
dans
son
arrêt
maladie
du
1er
juillet
2019
au
22
septembre
inclus.
I!
convient
donc
de
procéder
à
son
remplacement. Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à
l'unanimité
APPROUVE
le
remplacement
du
personnel
en
arrêt
maladie,
AUTORISE
le
Maire
à
procéder
au
recrutement
d'un
agent,
en
contrat
à
durée
déterminée,
pour
effectuer
le
remplacement
sur
l'ensemble
de
ia
période
concernée.
5/
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
Le
Maire
expose
qu'au
titre
des
rattachements
de
l'année
2018,
concernant
des
facturations
à
faire
à
Bresse
Louhannaise
Intercom
des
sommes
payées
en
2018
étaient
afférentes
à
des
opérations
de
2017.
L'année
2017
n'entrant
pas
dans
le
cadre
des
conventions
avec
BLI,
ces
sommes
n'ont
pu
être
imputées.
Il est
donc
nécessaire
de
régulariser
cette
situation
et
de
prévoir
une
diminution
de
crédit
de
4600
€
au
compte
« dépenses
imprévues
»
au
compte
020
et
d'imputer
cette
somme
au
compte
6718
« autres
charges
exceptionnelles
sur
opérations
de
gestion
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'Unanimité,
APPROUVE
la
décision
modificative
du
budget
primitif
n°2
A
savoir
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
virement
de
crédit
suivant
pour
la
prise
en
charge
de
régularisation
des
rattachements
de
dépenses
de
l'exercice
2018 :
Désignation
Augmentation
|
Consommation
de
crédits
|
de
crédits
022
: Dépenses
imprévues
0,00
€
4600,00
€
6718
: Autres
charges
exceptionnelles
sur
opérations
de
gestion
4600,00
€
0,00
€
Total
da
ei
:
INT
|
4600,00
€
4600,00
€
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
+
VALIDE
la
décision
modificative
proposée
Le
Conseil
Municipal
charge
Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
QUESTIONS
DIVERSES
:
*
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
de
la
potentielle
nouvelle
répartition
des
collégiens
sur
les
collèges
de
Cuiseaux
et
ST
AMOUR.
Ce
dernier
est
susceptible
de
récupérer,
à
la
rentrée
2020,
les
élèves
en
provenance
des
communes
du
jura
telles
que
COUSANCE,
CUISIA,
DIGNA,
MAYNAL
ou
GIZIA.,
Une
pétition
est
en
cours
à
l'initiative
des
parents
d'élèves
qui
apparaît
être
le
seul
moyen
d'action
contre
cette
mesure
: Le
Maire
explique
encore
qu'il
est
difficile
de
se
positionner
en
tant
qu'opposant
au
projet
sans
avoir
la
compétence
[les
collèges
étant
gérés
par
le
département),
mais
il indique
que
s'agissant
également
de
l'avenir
et
de
la
qualité
des
enseignements
à
CUISEAUX,
il
5/6 convient
être
vigilant
et
d'appeler
les
élus
du
jura
à
la
modération.
Pour
mémoire
les
effectifs
du
collège
de
CUISEAUX
s'élèvent
à
355
élèves
quand
celui
de
ST
AMOUR
n'en
compte
que
195.
+
Audrey
FAUVEY
demande
ce
qu'il
en
est
du
projet
de
parking
jouxtant
la
piscine.
Le
Maire
précise
que
le
terrain
sur
lequel
doit
être
aménagé
le
parking
appartient
encore
à
la
Commune
et
même
si
le
permis
de
construire
de
la
piscine
a
prévu
ce
parking,
rien
n'a
été
budgété
cette
année.
%
Gérard
BOIVIN
interroge
sur
la
possibilité
ou
non
de
louer
(prêter)
le
stade
à
des
particuliers
: aucune
délibération
n'étant
prise
en
ce
sens,
il apparaît
compliqué
de
créer
Un
précédent
et
de
risquer
de
se
retrouver
submergé
par
les
demandes
des
administrés.
M.
BOIVIN
précise
par
ailleurs
que
l'enceinte
du
stade
sera
bientôt
fermée
à
clé.
Après
consultation
des
conseillers,
cette
possibilité
est
refusée.
#
M.le
Maire
informe
le
conseil
de
l'invitation
faites
aux
élus
par
les
JSP
d'assister,
le
14
juillet
2019
à
11h
au
Centre
de
Secours,
à
la
remise
du
prix
d'engagement
citoyen
dont
les
jeunes
sapeurs-pompiers
sont
récipiendaires.
Rendez-vous
est
pris.
*
Françoise
JAILLET,
adjointe
au
maire
a
représenté
la
commune
à
Une
manifestation
organisée
par
L'EHPAD
de
Cuiseaux
dans
le
cadre
de
la
journée
des
familles.
L'accueil
réservé
à
une
représentante
de
la
municipalité
lui a
semblé
être
quelque
peu
froid
et
limite
désobligeant.
Elle
informe
le
conseil
qu'elle
a
rédigé
un
courrier
à
l'attention
de
la
directrice
de
l'EHPAD,
dans
lequel
elle
l'informe
de
son
mécontentement.
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
ce
mauvais
accueil.
La
date
du
prochain
conseil
est
prévue
le jeudi
29
août
à
18h30
La
séance
est
levée
à
20h25
Cuiséaux,
le
2 juillet
2019
Secrétariat,
Le
Maire,
Fabien
VULLIEZ
_
É
LEROY—
=