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Compte-Rendu - CRCM 2019 26 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cuiseaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2019 26 03)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMPTE-RENDU
MAIRIE
DE
DE
LA
REUNION
CUISEAUX
*#
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
71480 —
du
26
mars
2019
B.P.
6 -
Place
Puvis
de Chavannes
Tél.
03
85
72
70
60
Fax
03
85
72
51
09
Mail
: mairie-cuiseaux(@wanadoo.fr
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
vingt-six
du
mois
de
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Cuiseaux
s'est
réuni
en
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
LEROY,
Maire
;
Etaient
présents:
LEROY
Christian,
GAUTHIER
Marie-Noëlle
JAILLET
Françoise,
LAINÉ
Bernard,
BOIVIN
Gérard,
BRISET
Christian,
de
COURTIVRON
Gilles,
FAUVEY
Audrey,
MAILLIER
Nathalie,
MAÎTRE
Gilles,
MARTINET
Christian,
POIRIER
Annie,
PONCET
Jean-Michel,
ROCHET
Annie,
TOTA-FENIET
Virginie,
VULLIEZ
Fabien
;
Procuration
:
GEROLT
Magali
(Pouvoir
à
Annie
ROCHET)
SEVESTRE
Delphine
(Pouvoir
à
Jean-Michel
PONCET)
Absent(e)s
/ Excusé(e)s
: JACQUES
Pascal
Secrétaire
:
PONCET
Jean-Michel
>
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
28
février
2019
1/
Approbation
du
Budget
Primitif
Communal
2019 :
Monsieur
le
Maire
présente
le
budget
primitif
2019
; il commente
les
différents
tableaux
rappelant
les
grandes
tendances
des
dépenses
et
recettes
des
budgets
de
fonctionnement
ainsi
que
les
opérations
essentielles
en
dépenses
et
recettes
des
budgets
d'investissement.
Le
Budget
Primitif
communal
pour
l'année
2019
s'équilibre
:
>
Pour
la
section
de
fonctionnement
à
2
696
063
€
en
Dépenses
et
Recettes
>
Pour
la
section
d'investissement
à
3
180
139
€
en
Dépenses
et
Recettes
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
le
budget
primitif
présenté.
2/
Vote
des
taux
des
taxes
locales
2019
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
taux
appliqués
en
2018
et
présente
les
différentes
possibilités
en
malière
de
fiscalité
locale.
Taux
2018
=
TH:18,14%
TFB:1423%
TFNB:34,27%
Il propose
de
maintenir
les
taux
en
2019.
l'indique
que
seules
les
bases,
fixées
par
l'état,
sont
susceptibles
d'être
modifiées.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
valide
le
maintien
des
taux
d'imposition
pour
2019
sans
augmentation. 3/
Subventions
aux
associations :
Monsieur
le
Maire
présente
le
tableau
des
subventions
aux
associations
pour
2019.
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Associations
bénéficiaires
BP
2019
|
Associations
bénéficiaires
BP
2019
A.F.Entraide
aux
handicapés
300
€ | Cuiseaux
rando
400
€
Amicale
des
pompiers
1
100
€ |
Délégués
EN.
68
€
Amis
de
Cuisel
350
€ |
Donneurs
de
sang
550
€
Anciens
combattants
(UF)
150
€ |
Ecomusée
3811€
Anciens
combattants
{Af
Nord)
150
€ |
Ecran
mobile
8
200
€
Art
Club
Cuiseaux
250
€ |
Free
Run
Cuiseaux
(fct}
200
€
CCS
Activités
1
100
€ | Olympique
pétanque
200
€
CCS
Fct
2 500
€ | Société
de
chasse
250
€
CCS
garderie
5
400
€ |
Société
de
pêche
250
€
CCS
Compensation
personnel
18
000
€ |
Divers
Subv.
Exceptionnelles
13
471
€
Comité
fête
Cx
{course)
800
€ | Total
subventions
[ligne
6574)
55
250
€
Comité
fête
Cx
(spectacle)
1 000
€
Verst
au
C.C.AsS.
(ligne
657362)
3 000
€
Comité
fête
Cx
{Fct)
1 000
€
Comité
foire
{Fc}
750
€
Total
général
58
250
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
l'attribution
des
subventions
telles
que
proposées.
4/
Bail
société
de
chasse
: Révision
du
loyer
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Société
de
Chasse
loue
les
bois
et
des
terrains
communaux
pour
ses
activités.
Le
bail
en
cours
depuis
le
1er juin
2013
d'une
durée
de
9
années
prévoit
une
révision
du
loyer
tous
les
3
ans.
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
le
loyer
à
800
€
annuel
à
compter
du
1er
juin
2019.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
révision
du
loyer
proposée. 5/
Tarif
des
concessions
de
cimetière
Monsieur
le
Maire
propose
d'appliquer
les
tarifs
suivants
à
compter
du
1er juillet
2019
:
Concession
de
30
ans
Concession
de
50
ans
Cavurne
120.00
€
195.00
Tombe
185.00
€
290.00
Columbarium
630.00
€
880.00
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
les tarifs
proposés
6é/
Bail
du
presbytère:
Renouvellement
Madame
Marie-Noëlle
GAUTHIER
rappelle
que
le
bail
du
presbytère
est
arrivé
à
échéance
et
qu'il
convient
de
le
renouveler.
La
1ère
Adjointe
propose
de
fixer
le
montant
du
loyer
annuel
10
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
renouvellement
du
bail
et
le
montant
du
loyer
proposé.
7/
Tarif
des
locations
Monsieur
le
Maire
propose
de
revoir
les
tarifs
des
locations
des
salles,
accessoires
et
équipements
communaux. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
les
nouveaux
tarifs
des
locations. 8/
Document
unique
d'Evaluation
des
Risques
Professionnels
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
démarche
engagée
et
présente
le
dossier
et
les
actions
à
mettre
en
œuvre,
conformément
aux
obligations
des
employeurs.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
valide
le
Document
Unique,
le
plan
de
prévention
et
autorise
la
mise
en
place
du
programme
des
actions
correctives.
9/
SYDESL
: Autorisation
de
travaux
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
Communauté
de
Communes
a
sollicité
le
SYDESL
pour
le
raccordement
électrique
de
2
parcelles
de
la
ZA
Charbonnière.
Pour
ces
travaux,
le
SYDESL
DEMANDE
QUE
LA
Commune
autorise
les
travaux
et
l'intervention
sur
le
domaine
public
communal. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
les travaux
de
raccordement
des
parcelles
ZL
105
et
ZL
104
de
la
ZA
de
la
Charbonnière.
10/
SYDESL
: Eclairage
public
Lotissement
Saint-Jérôme
Monsieur
Gérard
BOIVIN
explique
que
les
équipements
d'éclairage
public
du
Lotissement
Saint-
Jérôme
nécessitent
Un
remplacement
par
des
équipements
plus
performants.
Le
SYDESL
propose
un
plan
de
financement
pour
un
coût
total
de
22
273
€
HT
pour
lequel
la
participation
communale
serait
de
6
682,17
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
valide
le
projet,
approuve
le
plan
de
financement
et
la
participation
communale.
11/
SYDESL:
Redevance
d'Occupation
du
Domaine
Public
pour
les
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
SYDESL
a
informé
la
Commune
que
les
redevances
RODP
d'électricité
n'ont
pas
été
actualisées
depuis
Un
décret
de
janvier
1956.
Il est
proposé
d'actualiser
cette
redevance
voire
de
l'instaurer
au
cas
où
elle
ne
l'aurait
pas
encore
été.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
la
proposition
pour
la
RODP
d'électricité. 12/
ONF
: Vente
de
pin
sylvestre
Monsieur
le
Maire
explique
que
l'ONF
propose
d'adhérer
au
contrat
de
résineux
« GAILLARD-
RONDINO
» pour
la
vente
de
pin
sylvestre
pour
un
volume
d'environ
174
mi.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
cette
vente
selon
le contrat
et
les
modalités
présentées.
13/
MOTION
: Opposition
à
l'encaissement
des
recettes
des
ventes
de
bois
par
l'ONF
en
lieu
et
place
de
la
Commune
Monsieur
le
Maire
explique
que
l'association
des
Communes
forestières
a
sensibilisé
les
Collectivités
au
principe
d'encaissement
des
recettes
des
ventes
de
bois
des
Communes
par
l'ONF.
Une
motion
en
ce
sens
est
proposée.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
cette
motion.
3/4 Questions
diverses
:
>
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
de
l'avancée
des
dossiers :
>
- Les
travaux
de
la
piscine
sont
effectués
selon
le
calendrier
prévu.
L'établissement
ouvrira
comme
prévu
à
l'été.
>
-
L'association
du
restaurant
scolaire
avec
la
mairie
ont
examiné
les
propositions
des
prestataires
pour
la
future
cantine
>
- EHPAD,
le
Département
a
accepté
le
cautionnement
des
emprunts
à
hauteur
de
70
%
>
Audrey
FAUVEY
fait
le
point
sur
la
préparation
et
l'organisation
de
la journée
citoyenne.
>
Gilles
de
COURTIVRON
fait
le
bilan
des
« grands
débats
» organisés
sur
le territoire
louhannais
et
précise
que
les
participants
sont
demandeurs
d'autres
réunions
participatives.
>
Une
réunion
de
préparation
du
prochain
bulletin
municipal
est
prévue le
jeudi
28
mars
2019.
Le
bulletin
devrait
être
distribué
entre
le
15
et
le
27
avril
2019.
>
Monsieur
le Maire
annonce
le départ
de
la
secrétaire
générale.
>
La
séance
du
prochain
Conseil
municipal
est
prévue
le jeudi
16
mai
2019
La
séance
est
levée
à
21h15
Cuiseaux,
le
26
mars
2019
Secrétariat,
Le
Maire,
Jean-Michel
PONCET
ristian
LE
4/4