Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - ccbs cr
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - ccbs oj
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - ccbs cr
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - ccbs oj
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - contene
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - ccbs cr
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - ccbs cr
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - ccbs cr
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - ccbs oj
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - ccbs oj
unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - signature marche collecte des omr ccbs
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - signature marche collecte des omr ccbs)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE L’AIN LEnvoyé en préfecture lé 17/11/2022 4 | St Reçu en préfecture le 17/11/2022
Affiché le 17/11/2022 LR
Communauté de Communes Bress in :oni-2fiod712022r11414112022 187.0
50 chemin de la Glaine — 01380 Bâgé-le-Châtel
istre des délibérations du Conseil de Communauté Extrait du reg
Nombre de déléqués > en exercice : 36 » pour : 35
> présents : 33 > contre :
> votants : 36 > blanc :
> abstention : 1
Séance du 14 novembre 2022
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 14 NOVEMBRE à 18H30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bresse et Saône, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sur la commune de Replonges, sous la présidence de Monsieur Guy BILLOUDET.
Etaient présents les délégués suivants :
Communes de Arbigny GRAS Daniel
Asnières/Saône WILLEMS Jean-Marc
Bâgé-Dommartin BERNIGAUD Christian-DIOCHON Eric-GAUTHERET Marie-Pierre- BESSON Jean-Jacques
Bâgé-le-Châtel MALATERRE Jean-Louis
Boissey TIRREAU Andrée
Boz ° GIRAUD Alain :
Chavannes/Reyssouze DOUARD Dominique
Chevroux SAVOT Dominique
Feillens BILLOUDET Guy-POLI Victoria-FAVRE Christian-DE CROMBRUGGHE DE LOORINGHE Michel
Gorrevod GUILLERMIN Henri
Manziat BERRY Florence-CATHERIN Christian
Ozan PESENTI Marie-Jeanne
Pont-de-Vaux BUGAUD Jean-Pierre-DELAY Françoise
Replonges VERNOUX Bertrand-ROBIN Pascale-GAULIN Christian-PACCAUD . Christine-MONTERRAT Raphaël
Reyssouze PELUS Agnès
Saint-André-de-Bâgé PLENARD Philippe
Saint-Bénigne UNIA Emily-VILARD Philippe
Saint-Etienne/Reyssouze MARGUIN Jean-Pierre
Sermoyer PANCHOT Huguette
Vésines JULLIN Gilbert
Etaient excusés les délégués suivants :
Madame Isabelle MERONI a donné pouvoir à Madame Marie-Pierre GAUTHERET pour voter en son nom. Monsieur Denis LARDET a donné pouvoir à Monsieur Philippe PLENARD pour voter en son nom. Monsieur Freddy BEREYZIAT a donné pouvoir à Monsieur Henri GUILLERMIN pour voter en son nom.
Monsieur Daniel GRAS a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Procédure de passation du marché portant sur la collecte des ordures ménagères résiduelles de la Communauté de Communes : autorisation de signer les marchés.
Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles L.2124-1 et suivants et R.2161-2 à R.2161-5
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1414-1 et suivants et L.5211-10
Vu le rapport d'analyse des candidatures et des offres
Vu l'avis de l'Exécutif
Vu l'avis du Bureau
Vu le procès-verbal de la commission d'appel d'offres
Vu l'avis du comité technique
Considérant que la Communauté de Communes Bresse et Saône a engagé une procédure de passation d'un marché de collecte des ordures ménagères résiduelles de la Communauté de Communes 1... Envoyé en préfecture le 17/11/2022
Reçu en préfecture le 17/11/2022
Affiché le 17/11/2022
ID : 001-200071371-20221114-14112022 187-DE
Considérant que les documents de la consultation, envoyés à la publication le 15 septembre 2022, prévoient un allotissement du marché en deux lots géographiques
Considérant qu'à la date limite de réception des candidatures et des offres, une entreprise s'était portée candidate pour chacun des deux lots
Considérant que la commission d'appel d'offres, valablement réunie le 14 novembre 2022, s’est prononcée sur l'attribution de ces lots
Considérant que le conseil communautaire prend acte de la décision de la commission d'appel d'offres d'attribuer :
- le lot n° 7 relatif à la collecte des ordures ménagères sur le secteur Sud de la Communauté de Communes à la société EGT ENVIRONNEMENT
- le lot n° 2 relatif à la collecte des ordures ménagères sur le secteur Nord de la Communauté de Communes à la société EGT ENVIRONNEMENT
Considérant qu'il convient désormais de procéder à la mise au point éventuelle et à la signature des marchés,
Le Conseil, après en avoir délibéré, par 35 voix pour et 1 abstention,
AUTORISE le Président, ou son représentant, à procéder à la mise au point et à la signature des deux lots du marché public de collecte des ordures ménagères résiduelles de la Communauté de Communes Bresse et Saône.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Lyon.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,