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unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 175 2025 Actions sociale et sante Modification du tarif dun plateau repas
Document publié le Vendredi 5 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 175 2025 Actions sociale et sante Modification du tarif dun plateau repas)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COM
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS AND ID : 027-200070142-20251211-175_2025-DE
L'an deux mille vingt-cinq, le onze décembre à 18h30 à Charleval, le conseil communautaire, légalement convoqué, s'est réuni
sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.
| Nombre de délégués Etaient présents :
| Amfreville-les-Champs
En exercice : 48 Bacqueville
| Beauficel-en-Lyons
Bosquentin
Bourg-Beaudouin
Présents : 40 Charleval
Douville-sur-Andelle
Fleury-la-Forêt
Fleury-sur-Andelle
Flipou
Votants : 45
Date de convocation : Houville-en-Vexin
Le : 5 décembre 2025 Le Tronquay
Les Hogues
Letteguives
Lilly
Lisors
Lorleau
Lyons-la-Forêt
Ménesqueville
Perriers-sur-Andelle
Délibération affichée
Le:
Perruel
Pont-Saint-Pierre
Radepont
Renneville
Romilly-sur-Andelle
Rosay-sur-Lieure
Touffreville
Val d'Orger
Vandrimare
| Vascoeuil
Absent : M. Gavelle,
Excusés : Mme Damois, M. Bonneau.
M. Cordier,
M. Collette,
Mme Doinel,
Mme Fouquet,
M. Halot,
Mme Hequet, MM. Emo, Calais,
M. Cramer,
M. Godebout,
M. VieillardR.,
M. Cousin,
M. Lebreton,
Mme Marteau,
Mme Bachelet,
Mme Grégoire,
Mme Lancien,
M. Herbin,
Mme Grouchy,
M. Baldari,
M. Cahagne,
Mme Dupart, MM. Duval, Defrance,
M. Quéné,
Mme Lavigne, M. Hébert,
M. Minier,
M. Vieillard G.,
Mmes Julien, Simon, MM. Chivot, Romet, Vieux,
M. Béharel,
Mme Malhaire,
M. Blavette,
MM. Bézirard, Dechoz,
M. Moëns,
Pouvoirs : Mme Dalissier à M. Calais, M. Zielinski à M. Minier, M. Houssaye à M. Romet, Mme Langlet à Mme Simon, M. Mutel à
M. Duval.
Action sociale et santé : Modification du tarif d’un plateau repas pour le service de livraison de repas à domicile à compter du 1°
janvier 2026 : approbation
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°82/2022 du conseil communautaire en date du 23 juin 2022 fixant le tarif d’un plateau-repas livré au domicile
des usagers à 9,30 € à partir du 1° juillet 2022 ;
Vu l'avis favorable de la commission action sociale et santé date du 17 novembre 2025 ;
COCLA/CC/11/12/2025 Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le ER
ID : 027-200070142-20251211-175_2025-DE
La Communauté de communes dispose d’un service de repas à domicile qui effectue quotidiennement la livraison de plateaux-repas
auprès de 170 usagers sur l'ensemble du territoire Lyons Andelle,
Il'est proposé aujourd’hui de modifier le tarif fixé pour tenir compte de l’augmentation des prix impactant directement le service, à savoir:
- Le coût d’un plateau repas qui a augmenté depuis la signature d’un nouveau marché au 1° septembre dernier passant de 9,30 € à 9,60 € HT;
le carburant nécessaire pour effectuer la livraison des plateaux repas du lundi au vendredi sur le territoire Lyons Andelle ;
les salaires des agents de livraison qui ont évolué pour tenir compte des obligations légales applicables en la matière {revalorisation du SMIC, cotisations...)
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité :
-_ fixe le tarif d’un plateau-repas à 9,60 € à compter du 1° janvier 2026.
Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le secrétaire d ECO,
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Voies et délais de recours: la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, |
d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de communes Lyons Andeile.
La Communauté de communes dispose d'un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé pendant deux mois vaut
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle- même être déférée au Tribunal administratif de | Rouen dans un délai de deux mois.
CDCLA/CC/11/12/2025