Procès Verbal - 2026 09 17 pv

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Procès Verbal - 2026 09 17 pv Document publié le Jeudi 17 septembre 2026 par la commune d'Aizier. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 09 17 pv)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Justice et droit, 1

Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal – 17 septembre 2026

L’an deux mil vingt-six, le 17 septembre à 19 heures 00, le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Benoît GATINET, Maire d’Aizier.

Présents : GATINET Benoît, CARL Aline, DELAHALLE Christophe, LASNIER Karine, DEMAEGDT Arnaud, CASTEL Hervé, SOULET Marie-Alisson, HATTON Anne-Lise, ANQUETIL Julie.

Absent excusé : MEZGEC Adrien

Madame Aline CARL a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 05 juin 2026

M. le Maire demande à l’assemblée si des observations particulières sont à formuler sur le procès-verbal de la séance du 05 juin 2026, dont un exemplaire a été transmis comme habituellement à tous les membres du Conseil municipal.

Aucune remarque n’ayant été soulevée, le procès-verbal de la séance de Conseil municipal du 05 juin 2026 est adopté à l’unanimité. Par 8 voix POUR.

2. Désignation du représentant de la commune d’Aizier au sein de la CLECT

En vertu de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, une Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) a été créée, en 2017, entre la Communauté de communes Roumois Seine et ses communes membres.

La CLECT a pour mission principale de procéder à l’évaluation du montant de la totalité des charges financières transférées et correspondant aux compétences dévolues. Ces évaluations pourront être retenues par le conseil communautaire dans le cadre de l’évolution des Attributions de Compensations des communes membres.

À la suite des élections municipales intervenues le 15 et le 22 mars 2026, il convient de procéder à la désignation de nouveaux membres appelés à siéger au sein de la CLECT pour la mandature 2026-2032.

Conformément à la délibération de la Communauté de Communes Roumois Seine CC-083-2026 du 29 avril 2026, la CLECT est composée d’un représentant par commune membre, y compris les communes nouvelles.

Il appartient donc au conseil municipal de désigner un représentant.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'article 1609 nonies C du code général des impôts ;

Vu la délibération de la Communauté de communes Roumois Seine CC-083-2026 du 29 avril 2026.

Considérant les élections municipales du 15 et 22 mars 2026,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de désigner son représentant à la CLECT. Considérant que chaque commune membre de la Communauté de Communes Roumois Seine détient 1 siège à la CLECT,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 8 voix POUR

- Désigne Benoît GATINET comme représentant de la commune au sein de la CLECT.

19h15 : Arrivée de Karine LASNIER.

9 présents

3. Engagement de la commune d’Aizier dans le projet d’atlas de la biodiversité communale (ABC) porté par le PNRBSN

Aline CARL présente le projet.

Le Parc souhaite candidater à l’appel à projet « Atlas de la biodiversité communale » permettant un financement du projet estimé à 62.5% environ sur une période de 3 ans.

Cette initiative s’inscrit dans la volonté du Parc d’assurer une couverture homogène et cohérente des données environnementales collectées grâce aux démarches d’ABC menées par le Parc depuis plusieurs années et pour lesquelles son expertise est reconnue.

Un Atlas de la Biodiversité Communale (ABC) est un dispositif d’action collective en faveur de la préservation du vivant généralement initié au niveau communal ou intercommunal. Il permet aux collectivités de mieux connaitre,2

préserver puis valoriser le patrimoine naturel sur leur territoire tout en mobilisant une diversité d’acteurs locaux : élus, écoles, citoyens, associations, entreprises, etc.

Le projet comporte plusieurs parties :

- un recueil de données et des inventaires naturalistes afin d’accroître et compléter la connaissance naturaliste sur le territoire retenu et identifier les enjeux spécifiques liés,

- une phase de valorisation, sensibilisation, d’animation et de mobilisation des forces vives du territoire (élus, habitants, agents techniques, scolaires, entreprises, agriculteurs etc. .), pour favoriser la compréhension et l’appropriation des enjeux biodiversité,

- une implication et un accompagnement des acteurs locaux pour construire, en concertation, un programme d’actions en donnant du corps aux documents d’urbanisme par sa mise en rapport directe avec les éléments vus sur le terrain.

PÉRIMÈTRE D’ÉTUDES

Le territoire proposé pour ce nouvel ABC concernerait 8 communes situées sur la boucle de Brotonne et la boucle du Trait, réparties sur 3 intercommunalités (cf. Voir document en annexe) : la Communauté de Communes Roumois Seine (CCRS), la Métropole Rouen Normandie et la communauté d’agglomération Caux Seine agglo (CSa).

OBJET DE LA DÉLIBERATION

Afin d’appuyer le dossier de candidature et démontrer l’engagement des communes dans la démarche, il est nécessaire que chaque commune concernée par le projet délibère pour acter son adhésion de principe à l’Atlas de la Biodiversité Communale (ABC). Cette délibération permettra de définir les modalités de partenariat technique et, le cas échéant, financier entre le PnrBSN et les partenaires présents sur ce périmètre.

BUDGET PRÉVISIONNEL

Dépenses Recettes

Objets Montants Structures Montants / 3 ans Répartition

Chargés de missions naturalistes et

SIG - Parc 30 000 €

Parc

(autofinancement postes

annexes)

30 000 € 9,6%

Recrutement chargé de mission ABC 150 000 € OFB 180 000 € 57,9%

Frais de structure liées aux postes (CM

ABC + stages+ Services civiques) 23 000 € Parc 30 000 € 9,6%

Prestations (inventaires flore/habitats

oiseaux, insectes, voire amphibiens,

mammifère, ...), à définir

90 000 €

CCRS 9 000 € 2,9%

CSA 16 000 € 5,1%

Communes / Le Trait

(50% de la population) 9 000 € 2,9%

Communes /Vatteville la

Rue (35% de la superficie) 4 500 € 1,4%

Stages et services civiques 8 000 € Communes / Arelaune (35% de la superficie) 4 500 € 1,4%

Outils de valorisation (plaquettes,

support d’animation, …) 10 000 € Mécénats 28 000 € 9%

TOTAL 311 000 € TOTAL 311 000 € 100,0%

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 9 voix POUR

- Décide, à titre de principe, d’adhérer à la démarche de mise en œuvre de l’Atlas de la Biodiversité Communale (ABC) porté par le Parc sans engagement financier de la commune ;

- Précise que le financement du projet sera assuré par le Syndicat Mixte et les partenaires du projet ; - Charge le Maire de la commune de l’exécution de la présente décision et l’autorise à signer tous les actes nécessaires à sa réalisation et toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette adhésion.3

4. Projet BâtiRoseaux

Dans le cadre du projet de réfection du toit de chaume du bâtiment du quai de Seine, Aline CARL rappelle que la couverture en chaume a été déposée en 2022. Une sous-toiture a été posée pour préserver la charpente dans l’attente de la réfection de la toiture. En 2022, un artisan a chiffré les travaux à environ 30 000€. Compte-tenu des difficultés de la commune, ces travaux n’ont pas été engagés.

La protection temporaire se dégradant, Aline CARL s’est mise en relation avec le Parc Naturel des Boucles de la Seine Normande afin de trouver une solution pour remettre durablement le bâtiment hors d’eau et préserver le patrimoine communal à moindre coût.

Le 22 juillet dernier, une rencontre a été organisée avec le Parc à Aizier ; le bâtiment communal du quai de Seine a été identifié comme un support potentiel pour une expérimentation.

Aline CARL présente le projet qui associerait la remise en couverture en chaume du bâtiment communal, une expérimentation scientifique, la formation de jeunes chaumiers et la participation des habitants.

Dans le prolongement de l’AMI BâtiRoseau, la couverture deviendrait un démonstrateur : plusieurs façons de poser le chaume seraient comparées sur un même bâtiment, puis suivies dans le temps. Les comparaisons pourraient porter sur la ventilation, le support, le roseau, l’épaisseur ou le serrage. Des capteurs et des observations permettraient de suivre l’humidité, le séchage et le vieillissement. Le protocole et les responsabilités seraient définis avec les partenaires scientifiques, en lien avec InstruChaume.

Condition à accepter

Certaines variantes peuvent vieillir différemment. Le risque expérimental, les modalités de suivi et les éventuelles reprises seront explicités avant l’accord définitif de la commune. Le projet pourrait bénéficier de financement européen « LEADER ».

Former les jeunes et associer les habitants

Un chantier réel pour les apprenants du CFA : trois apprenants du CQP couvreur-chaumier du BTP CFA de Saint- Brévin participeraient à des travaux définis à l’avance, sous encadrement professionnel (préparation, pose, finitions et contrôles). La présence du CFA garantit la réalisation de la moitié de la couverture. Le reste du chantier sera terminé par un artisan. Dans l’idéal le même artisan que celui qui formera les apprenants du CFA. Des devis seront demandés par les chargés de mission des PNR. Les modalités d’achèvement, les responsabilités et les garanties restent à formaliser. Une participation accessible aux habitants : avant le chantier, recueillir les souvenirs, les usages et les attentes autour du bâtiment. Recueillir l’avis de la population sur l’utilité de ce projet de chantier (via une réunion d’information par exemple). Pendant les travaux, proposer des démonstrations avec le chaumier et les jeunes, ainsi que des ateliers sur maquettes au sol. Après les travaux, partager les résultats et organiser des visites et des observations dans le temps.

Une organisation à construire ensemble

La commune porterait la maîtrise d’ouvrage. Le Parc des Boucles de la Seine Normande accompagnerait l’animation locale et le lien avec le GAL. Le Parc de Brière et les partenaires scientifiques cadreraient l’expérimentation et décideraient des variables à expérimenter. Le CFA et le chaumier préciseraient l’encadrement, la sécurité et la réalisation dans leurs conventions et contrats.

Bénéfice attendu : Transmettre les savoir-faire, rapprocher les jeunes et les habitants, valoriser le roseau normand sous réserve de sa disponibilité et de son aptitude, puis partager les enseignements avec d’autres communes.

LEADER comme piste de financement

Le partenariat, l’innovation, les ressources locales et la participation des habitants constituent les principaux arguments à présenter au GAL Seine Normande, animé par le Parc. L’aide reste à instruire. Une réunion est programmée le 22 septembre au Parc pour préciser les dépenses admissibles, le taux applicable, les cofinancements et les échéances. Pour bénéficier de ce fond, le chantier doit être terminé d’ici fin 2028.

À ce stade, aucun coût total ni montant d’aide n’est arrêté. Le reste à charge et l’avance de trésorerie de la commune devront être chiffrés avant tout engagement de travaux.

Le Conseil municipal émet un avis favorable et donne son accord de principe pour : - soutenir la poursuite du projet associant couverture, recherche, CFA et habitants, - poursuivre le diagnostic, les consultations et le montage LEADER,

- demander un retour devant la commune avec le budget, le financement, les garanties, le programme technique et le calendrier avant l’engagement des travaux.

5. Convention Solid’Eure - Accompagnement scolaire

M. le Maire rappelle que la commune a signé une convention avec l’association Solid’Eure du 1er septembre 2025 au 04 juillet 2026 pour mettre à disposition un(e) salarié(e), en situation d’insertion, pour l’accompagnement et la surveillance des enfants dans le transport scolaire.

M. le Maire présente au Conseil municipal le projet d’une nouvelle convention couvrant la période du 1er septembre au 31 décembre 2026. La convention ne pouvant être validée que par année civile, une nouvelle convention sera proposée4

pour l’année 2027.

Ouï l’exposé de M. le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré

Par 9 voix POUR,

- Accepte les termes de la convention du 1er septembre au 31 décembre 2026 avec Solid’Eure - Autorise M. le Maire à signer ladite convention avec Solid’Eure ainsi que tout document nécessaire à son exécution

M. le Maire informe le Conseil municipal de sa volonté de surseoir à l’examen du point « taxe sur la vacance des locaux d’habitation » inscrit à l’ordre du jour de la présente séance. La trésorerie nous ayant informé que la commune pouvait délibérer jusqu’au 15 avril 2027, ce point pourra être étudié, le cas échéant, au moment du vote du budget. Le Conseil municipal est favorable à ce report.

6. Devis pour l’abattage par démontage d’un châtaignier

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’abattre par démontage un châtaigner mort qui menace de tomber sur le site de la Chapelle Saint-Thomas.

M. le Maire donne lecture des devis :

- Jimmy Poullet EI : 680,00 € TTC

- EI Boissière : 960,00 € TTC

Arnaud DEMAEGDT se charge d’informer et de planifier les travaux avec M. Poullet et précise au Conseil municipal qu’il sera présent avec Christophe DELAHALLE lors des travaux.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré

Par 9 voix POUR,

- Accepte le devis de Jimmy Poullet EI d’un montant de 680,00 € TTC

- Autorise M. le Maire à signer le devis, ainsi que tout document nécessaire à son exécution

7. Devis pour une messagerie sécurisée et nom de domaine

M. le Maire informe le Conseil municipal que l’agence Eure Normandie Numérique (ENN) propose avec son Pack Cyber Sécurité, auquel la mairie souscrit déjà) une option pour renforcer la sécurité du système informatique de la mairie. Pour aller plus loin dans la protection des échanges et améliorer la fiabilité des communications, ENN propose l’installation d’une messagerie sécurisée associée à son propre nom de domaine aux tarifs suivants :

- Acquisition d’un nom de domaine : 40 € HT la 1ère année, puis 20 € HT les années suivantes - messagerie sécurisée avec anti-spam : 10 Go : 38,40 € € HT/an – 50 Go : 56,40 € HT/an

La commune disposant du Pack Cyber Sécurité, la reprise des données de l’ancienne messagerie est offerte.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré

Par 9 voix POUR,

- Accepte la proposition d’Eure Normandie Numérique « messagerie sécurisée et nom de domaine » selon les tarifs cités ci-dessus.

- Autorise M. le Maire à signer le devis, ainsi que tout document nécessaire à son exécution

8. Devis pour le contrôle et la maintenance des équipements de l’église

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est obligatoire d’avoir un contrat de maintenance des équipements installés par la société Campanaire : cloches, paratonnerre …

M. le Maire donne lecture du devis de la société Bodet-Campanaire : 230,00 € HT/an, soit 276,00 € TTC/an.

La visite de maintenance a lieu de façon périodique (au minimum une visite par période de 12 mois). Le contrat est conclu pour une durée d’un an ; il est reconduit tacitement d’année en année, sans toutefois dépasser une durée totale de quatre années.

Le matériel couvert par la maintenance est : horloge électronique, la cloche, électro-tintement, paratonnerre, protection foudre et coffret électrique des cloches.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré

Par 9 voix POUR,

- Accepte le devis de la société Bodet-Campanaire d’un montant de : 230,00 € HT/an, soit 276,00 € TTC/an - Autorise M. le Maire à signer le devis, ainsi que tout document nécessaire à son exécution5

9. Approbation de devis pour les travaux de rénovation de la maison des associations

M. le Maire informe le Conseil municipal que les travaux de rénovation de la maison des associations avancent bien et remercie tous les conseillers pour leur engagement.

M. le Maire expose au Conseil Municipal que certains travaux doivent être réalisés par des entreprises, il donne lecture des deux devis suivants de la société SARL CB Aménagement Rénovation :

- Réalisation d’un plafond suspendu acoustique, fourniture et pose de plafonnier LED, fourniture et pose d’une trappe de visite pour la salle, l’entrée et la réserve : 9 618,83 € HT, soit 11 542,60 € TTC - Réalisation des deux murs en placo acoustique sans la réalisation des bandes et peinture : 2 984,08 € HT, soit 3 580,89 € TTC

Après examen des propositions, il est proposé au Conseil Municipal de retenir le devis suivant :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré

Par 9 voix POUR,

- Accepte les devis suivants de la société SARL CB Aménagement Rénovation :

✓ Réalisation d’un plafond suspendu acoustique, fourniture et pose de plafonnier LED, fourniture et pose d’une trappe de visite pour la salle, l’entrée et la réserve : 9 618,83 € HT, soit 11 542,60 € TTC. ✓ Réalisation des deux murs en placo acoustique sans la réalisation des bandes et peinture : 2 984,08 € HT, soit 3 580,89 € TTC.

- Autorise M. le Maire à signer les devis, ainsi que tout document nécessaire à leur exécution

10. Remboursement de frais avancés personnellement par M. le Maire pour l’organisation de la « Paëlla Party »

M. le Maire expose au Conseil Municipal que, dans le cadre de l’organisation de la « Paëlla Party », il a été amené, pour les besoins de cette manifestation, à régler personnellement certaines dépenses correspondant à l’achat de denrées nécessaires à la réalisation du repas.

Ces dépenses, engagées dans l’intérêt de la commune, représentent un montant total de 322,75 € TTC, selon les justificatifs présentés à l’appui de la demande de remboursement.

M. le Maire précise que ces achats ont été effectués pour les besoins exclusifs de la manifestation communale et qu’ils n’ont donné lieu à aucun remboursement antérieur.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré

Par 9 voix POUR,

DÉCIDE :

- d’approuver le remboursement à M. le Maire, GATINET Benoît, des frais qu’il a personnellement avancés pour l’organisation de la fête communale « Paella Party » ;

• de fixer le montant du remboursement à la somme de 322,75 € TTC (trois cent vingt-deux euros et soixante-quinze centimes), correspondant aux dépenses justifiées ;

• d’autoriser le règlement de cette somme à M. le Maire, sur présentation des justificatifs correspondants ; • de préciser que la dépense sera imputée au budget communal, à l’article correspondant aux dépenses liées à l’organisation de la manifestation.

11. Décisions modificatives

Au vu des devis validés lors de la séance, M. le Maire propose au Conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante :

FONCTIONNEMENT

Dépenses

D 605 - Achat de matériel, équipements et travaux - 14 973,11 € D 65888 - Autres charge diverses de gestion courante - 526,89 € D 023 - Opération d’ordre + 15 500,00 €

INVESTISSEMENT

Dépenses

D 2135 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions + 15 500,00 € Recettes

R 021 - Opération d’ordre + 15 500,00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré

Par 9 voix POUR,

- autorise la décision modificative ci-dessus.6

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Chambre Régionale des Comptes

M. le Maire donne lecture de l’avis rendu par la Chambre Régionale des Comptes et des conclusions positives.

Défense incendie

M. le Maire informe le Conseil municipal des difficultés rencontrées en matière de défense incendie. Suite aux vérifications réalisées par l’entreprise T-Reflex par la précédente équipe municipale au mois de mars 2026, il s’avère que les 4 poteaux incendie ont un débit inférieur au débit minimum préconisé par la règlementation (30m3/heure).

M. le Maire a contacté le SAEP afin d’en comprendre les raisons :

- La vanne d’un poteau situé route de la Hunière était fermé. En conséquence, le débit des deux poteaux était très faible. Le débit des poteaux a augmenté mais il reste inférieur au 30m3/heure.

- Concernant la route du Flacq, les nouvelles constructions ont fait baisser le débit. - Pas de bouclage avec la Seine-Maritime.

Les canalisations étant trop petites, il n’y a pas de solutions techniques pour atteindre le débit minimum de 30m3/heure. De ce fait, la majorité des demandes de permis de construire et déclaration préalable seront refusées.

La seule solution serait la mise en place de citernes mais le coût financier est conséquent.

Honorariat

M. le Maire informe le Conseil municipal que M. le Préfet de l’Eure a accepté la demande d’honorariat pour Christophe FOLIOT.

Courrier de M. et Mme Jean et Françoise GATINET

M. le Maire donne lecture du courrier remis ce jour au secrétariat afin de remercier toute l’équipe municipale pour son engagement et son dévouement pour faire revivre le village.

Commission Fêtes et Cérémonies

Mme l’Adjointe propose que la Commission Fêtes et Cérémonie se réunisse le Jeudi 15 Octobre 2026 à 19h00 à la mairie afin d’organiser les prochaines manifestations.

Une convocation sera envoyée.

Aline CARL souligne que les deux dernières manifestations, la Paëlla Party à Aizier et l’exposition Madeleine Jotte à Paris, ont rencontré un vrai succès. Les retours ont tous été positifs.

Aline CARL remercie chaleureusement les membres du Conseil municipal pour leur investissement dans ces deux manifestations.

Restaurant

Karine LASNIER souhaite connaître l’état d’avancement des recherches engagées en vue de trouver un nouveau restaurateur.

M. le Maire répond que l’annonce a été diffusée à de nombreux organismes du secteur de la restauration mais à ce jour, nous n’avons pas eu de retour.

Ultra-trail des 3 ponts

La course se déroule ce week-end et passera à Aizier. Le passage à Aizier se fera le Samedi 19 septembre 2026 entre 01h00 et 10h00. Le nombre de coureurs passant par la commune sera de 130, il n'y aura pas de peloton car la course atteindra le kilomètre 78.

Le point de ravitaillement sera sur le Quai de Seine.

Repas de chasse

L’association de chasse souhaite organiser 3 repas de chasse à Aizier les 28.11.2026, 26.12.2026 et 06.02.2027.

Les membres de l’association ayant apporté leur soutien pendant les travaux de rénovation de la maison des associations, le Conseil municipal émet un avis favorable pour la mise à disposition gracieuse de la salle.

Séance levée à 21h00