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Arrêté - AR 192 BEAUFRERE TP BRANCHEMENT AEP AV DES TERREAU
Arrêté - AR 62 BEAUFRERE TP BRANCHEMENTS AEP AV DES PORTES
Arrêté - AR 49 Beaufrere tp Branchement Telecom RUE du Pont Blanc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 49 Beaufrere tp Branchement Telecom RUE du Pont Blanc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
Département
du
Rhône
République
française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE POLICE PORTANT
REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
N° 49/2024-SM
12
RUE
DU
PONT
BLANC
Le Maire de la commune de Saint Symphorien d’Ozon, VU
le Code
de
la route,
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
de
la voirie
routière,
VU
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la loi
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
07
janvier
1983,
VU VU
<
a
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
la demande
de
Entreprise
BEAUFRERE
TP
SA
en
date
du
28/02/2024
VU
la permission
de voirie
24CCPOSSO039
de
la CCPO
Considérant
que,
pour
permettre
d’effectuer
un,
branchement
AEP
au
12
rue
du
Pont
Blanc
à
Saint-Symphorien
d’Ozon
et
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la voie,
il ÿ a lieu
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
de
cette
rue,
selon
les
dispositions
suivantes :
ARRETE
ARTICLE
1:
Afin
de
permettre
d'effectuer
un
branchement
télécom
au
12
rue
du
Pont
Blanc
à Saint-Symphorien
d'Ozon,
la circulation
et
le stationnement
seront
temporairement
réglementés
sur cette
voie,
dans
les conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera applicable
impérativement
du
jeudi
07
mars
2024
pour
une
durée
calendaire
de
15 jours.
ARTICLE
2:
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au droit
du
chantier:
- TOUTES
LES
DISPOSITIONS
NECESSAIRES
À LA
SECURITE
SERONT
PRISES
PAR
LE RESPONSABLE
DU
CHANTIER
- LA
CIRCULATION
SERA
INTERDITE
RUE
DU
PONT
BLANC
SAUF
RIVERAINS
- UNE
DEVIATION
SERA
MISE
EN
PLACE
PAR
LA
RUE
DU
PONTET
ET
LA
RUE
DE
L’ECOLE
- LES PANNEAUX
EN AMONT
ET EN
AVAL
DEVRONT
ETRE
INSTALLES
PAR LE DEMANDEUR
- TOUT
REVETEMENT
DETERIORE
DEVRA
ETRE
REMIS
EN
ETAT
A L'IDENTIQUE
DE
L’EXISTANT
- LE CHANTIER
DEVRA
DEBUTER
A 8 HEURES
ET
SE TERMINER
A 17 HEURES
30
-LA PERSONNE
RESPONSABLE
SE CHARGERA
DE METTRE
LA SIGNALISATION
HOMOLOGUEE
ET APPROPRIEE
48 HEURES
À L'AVANCE
ARTICLE
3
:
La
signalisation
de
chantier sera
mise
en place,
entretenue
et déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la commune,
par la personne
responsable
:
BEAUFRERE
TP
SA
—
Monsieur
Olivier
EPISSE
— 9 rue
Jules
Ferry
ZI
du
Bas
Pontet
—
69360
- Saint
Symphorien
d’Ozon
- tél
: 06.09.14,55.51
episse.olivier@beaufrere-tp.fr
ARTICLE
4 :
Le présent
arrêté
fera l'objet
d'une
publication
et d'un affichage
selon
les règles
en
vigueur.
Le
maire,
l'entreprise ou
la personne
chargée
des
travaux
et le bénéficiaire
sont chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de l'application
du présent
arrêté,
ARTICLE 5
:
Ampliation
du présent
arrêté
sera adressée
à :
-
Monsieur
le Major,
commandant
la brigade
de gendarmerie
de
Saint-Symphorien
d’Ozon,
=
Madame le Chef de corps des sapeurs pompiers de Saint-Symphorien d'Ozon,
-
Monsieur
le Chef de
la Police Municipale,
=
L’Entreprise
BEAUFRERE
TP
SA
-
et tous
les agents
de
la force
publique
chargés,
chacun
en
ce qui
les concerne,
de
l'application
du présent
arrêté.
Fait à Saint
Symphorien
d’Ozon,
le 6 mars
2024
Le
Maire,
Pierre
BALLESIO
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 moi Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libert
et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la Commune de St Symphorien d’Ozon.
ompter de sa notification. le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d'accès