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Arrêté - AR 192 BEAUFRERE TP BRANCHEMENT AEP AV DES TERREAU
Arrêté - AR 62 BEAUFRERE TP BRANCHEMENTS AEP AV DES PORTES
Arrêté - AR 69 Beaufrere tp Reprise Branchements eu RUE du Pont Blanc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 69 Beaufrere tp Reprise Branchements eu RUE du Pont Blanc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
Département
du
Rhône
République
française
EXTRAIT
DU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE POLICE PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
N° 69/2023-SM
RUE
DU
PONT
BLANC
Le Maire de la commune de Saint Symphorien d’Ozon, VU
le Code
de
la route,
VU
le Code
général
des
collectivités territoriales,
VU
le Code
de la voirie routière,
VU
la loi 82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par la loi 82-623
du
22
juillet
1982
et par la loi 83-8
du
07 janvier
1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
(livre
I, huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
VU
la
demande
de
PEntreprise
BEAUFRERE
TP
SA
en
date
du
29/03/2023
VU
la permission
de voirie
de
la CCPO
Considérant
que,
pour
permettre
d’effectuer
la reprise
de
deux
branchements
EU
rue
du
Pont
Blanc
à Saint-Symphorien
d’Ozon
et d'assurer
la sécurité
des
usagers
de la voie, il y a
lieu de
réglementer
la circulation
et le stationnement
de cette
rue, selon
les dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1:
Afin de permettre
d’effectuer
la reprise de deux
branchements
EU
rue du
Pont
Blanc
à Saint-Symphorien d'Ozon,
la circulation et le stationnement
seront temporairement
réglementés
sur cette voie, dans les conditions
définies ci-après.
Cette
réglementation
sera applicable
impérativement
du
mardi
11 avril
pour
une
durée
calendaire
de
15
jours.
ARTICLE
2:
Les
restrictions suivantes
seront
instituées
au droit du chantier
:
- TOUTES
LES
DISPOSITIONS
NECESSAIRES
À
LA
SECURITE
SERON!
PRISES
PAR
LE
RESPONSABLE
DU
CHANTIER
- LA
RUE
DU
PONT
BLANC
SERA
BARREE
AVEC
DES
ACCES
DE
PART
ET
D'AUTRE
POUR
LES
RIVERAINS
- LE
STATIONNEMENT
SERA
INTERDIT
RUE
DU
PONT
BLANC
- POUR
LA
SECURITE
DES
EMPLOYES
LA
CIRCULATION
SERA
REGULEE
PAR
FEUX
TRICOLORES
AU
NIVEAU
RD
149/RUE
DU
PONT
BLANC
- LES
PANNEAUX
EN
AMONT
ET
EN
AVAL
DEVRONT
ETRE
INSTALLES
PAR
LE
DEMANDEUR
- TOUT
REVETEMENT
DETERIORE
DEVRA
ETRE
REMIS
EN
ETAT
À
L’IDENTIQUE
DE
L’EXISTANT
- LE
CHANTIER
DEVRA
DEBUTER
A
8 HEURES
ET
SE
TERMINER
A
17
HEURES
3
-LA PERSONNE
RESPONSABLE
SE CHARGERA
DE METTRE
LA SIGNALISATION
HOMOLOGUEE
ET APPROPRIEE 48 HEURES À L'AVANCE
ARTICLE
3:
La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune,
par la personne
responsable
:
BEAUFRERE
TP
SA-
Monsieur
Joël
MAURIN-
9 rue
Jules
FERRY
ZI
DU
BAS
PONTET-69360-
Saint
Symphorien
d’Ozon-
tél
: 06.09.36.49.69
maurin.joel@beaufrere-tp.fr
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
fera l'objet d'une
publication et d'un
affichage
selon
les règles en
vigueur.
Le
maire,
l'entreprise
ou
la personne
chargée
des travaux
et le bénéficiaire
sont chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de
l'application du
présent
arrêté.
ARTICLE
5
:
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-
Monsieur
le Major,
commandant
la brigade
de gendarmerie
de
St Symphorien
d’Ozon,
-
Madame
le Chef
de corps
des sapeurs
pompiers
de St Symphorien
d'Ozon,
-
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale,
-
L’Entreprise
BEAUFRERE
TP
SA
-
et tous
les agents
de
la force
publique
chargés,
chacun
en
ce qui
les concerne,
de l'application
du
présent
arrêté.
Fait à Saint
Symphorien
d’Ozon,
le 31
mars
2023
Le Maire,
La présente
décision
pourra
faire l'objet d'un recours
devant
le Tribunal Administratif
compétent
dans
les 2 mois
à compter
de sa notification.
Conformément
aux dispositions
de
la loi 78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est informé
qu'il dispose
d’un
droit d'accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la Commune
de
St
Symphorien
d’Ozon.