Déliberation - 1453803900 18012016

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Déliberation - 1453803900 18012016 Document publié le Lundi 18 janvier 2016 par la commune de Parisot. Lien du pdf (Déliberation - 1453803900 18012016)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Justice et droit, Département du Tarn République Française

SIVOM Parisot-Peyrole

Nombre de membres Séance du lundi 18 janvier 2016 en exercice: 14 L'an deux mille seize et le dix huit janvier l'assemblée régulièrement

convoqué le , s'est réuni sous la présidence de Pascal NEEL

Présents : 8 Sont présents: Pascal NEEL, Marie-Claire DE MONTLEAU,

Marie-Hélène HAMELLE, Didier DEMBLANS, Christophe CARRIERE,

Votants: 8 Véronique TRESSENS, Jacques PATTE, Patricia RAYNAUD

Représentés:

Excuses: Fanny LAVIGNE, Sylvère NIVELAIS, Bérengère SALAS,

Mickaël THUILLEZ, Magali JULIA, Jean-Marie RIEUNIER

Absents:

Secrétaire de séance: Marie-Claire DE MONTLEAU

Lecture est faite du précédent compte-rendu. Le compte-rendu est approuvé,

Il est proposé de modifier l'ordre du jour et d'ajouter les points suivants: - délégués du SIVOM Parisot-Peyrole,

- demande de subvention - classe de découverte,

- décision modificative.

L'ordre du jour ainsi rectifié est approuvé.

Objet: Délégués au sein du SIVOM Parisot-Peyrole - 2016 01

Vu les statuts du SIVOM Parisot-Peyrole,

Vu le procès-verbal de la séance du 24 avril 2014 installant les délégués du conseil syndical, désignés au sein des conseils municipaux de Parisot el Peyrole,

Vu la délibération du 23/11/2015 du conseil municipal de Peyrole,

Monsieur le Président fait part au Conseil d’un changement au sein des délégués du conseil municipal de Peyrole :

— Madame Patricia RAYNAUD en lieu et place de Madame Catherine ALBERT.

Le Conseil, à l'unanimité:

PREND ACTE de ce changement.

Objet: Décision modificative n° 2 - budget 2015 - 2016 02

Vu la nomenclature M14,

Vu le budget 2015,

Vu l'exécution comptable 2015,

Monsieur le Vice-Président expose au Conseil qu'une décision modificative est nécessaire pour la

régularisation du chapitre "charges de personnel" sur l'exécution comptable 2015.

Entendu cet exposé, le Conseil à l'unanimité:- APPROUVE la décision modificative suivante:

Article 6558, autres contributions obligatoires : -2000€,

Article 6247 transports — 2500€,

Article 61551 entretien matériel : - 2000€

Article 61523 entretien voies et réseaux: -1000€,

article 6451 cotisations URSSAF + 7500€.

Objet: Demande de subvention - classe de découverte - 2016 03

Monsieur le Vice-Président présente au Conseil une demande de subvention de l'école de

Parisot-Peyrole que les élèves de CE2 puisse effectuer une classe nature option spéléologie à

Villefranche de Rouergue.

Le coût du séjour est fixé à 4 510.20€, L’APE participerait à hauteur de 1500€, la coopérative

scolaire à 310€ et les familles à 1928€.

Il est sollicité auprès du SIVOM Parisot-Peyrole une aide pour le financement du transport et de

Pactivité spéléologie soit 771.70€.

Entendu cet exposé, le Conseil à l'unanimité:

— APPROUVE une participation à hauteur de 780€ à cette classe de découverte, — DIT que cette somme sera inscrite au budget primitif 2016.

Objet: Adhésion au groupement de commandes pour la réalisation de travaux et/ou d'achat de fournitures et de matériel pour la mise en accessibilité des bâtiments - 2016 04

Vu la loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la

citoyenneté des personnes handicapées,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code des marchés publics,

Vu la délibération 2015 17 du Conseil syndical portant validation de l'Agenda d’Accessibilité Progranimée,

Vu l'Agenda d'Accessibilité Programmée du SIVOM Parisot-Peyrole déposé auprès des services préfectoraux,

La loi du 11 février 2005, dite « loi handicap », place au cœur de son dispositif l'accessibilité du

cadre bâti et des services à toutes les personnes handicapées et vise sans distinction tous les types de handicap, qu'ils soient moteurs, sensoriels, cognitifs, mentaux ou psychiques. L'accessibilité doit être appréhendée avec un souci de confort d'usage pour tous afin de permettre à tous les publics de

profiter des aménagements réalisés et notamment les personnes dont l'autonomie se trouve limitée

de façon durable où momentanée.

Monsieur le Vice-Président rappelle que tout établissement recevant du public qui n'est pas aux normes au 31 décembre 2014 doit faire l'objet d'un agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) prévoyant les travaux de sa mise en conformité avec les dispositions législatives, réglementaires et techniques, dans un délai limité de 3 ans maximum (6 ans si situation particulière : plusieurs ERP ou bâtiment complexe), avec une programmation des travaux et des financements. C’est dans cecontexte que la communauté de communes Tarn & Dadou et plusieurs communes du territoire ont

réalisé leurs Ad’ AP pour la réalisation des travaux d’accessibilité.

Pour des raisons d'économie d’échelle et d’organisation, la communauté de communes et les communes membres sus-visées ont choisi de constituer un groupement de commandes,

conformément aux dispositions de l’article 8 du code des marchés publics, en vue de lancer une ou plusieurs consultations afin de procéder aux achats et/ou travaux nécessaires à la mise en

accessibilité de leurs bâtiments.

Dans ce cadre, il y a lieu de créer une commission qui sera chargée d’examiner les propositions des futurs prestataires; celle-ci doit être constituée d’un représentant de chaque membre du groupement,

Entendu cet exposé, le Conseil à l'unanimité:

— APPROUVE la participation du SIVOM, soit directement soit par une représentation de ses communes membres pour l'expression de ses besoins, à la mise en place d’une convention

constitutive du groupement de commandes avec la communauté de communes Tarn &

Dadou et certaines communes membres qui en formulent ie souhait pour la réalisation de

travaux et/ou d’achat de fournitures et de matériel de mise en accessibilité des bâtiments,

— AUTORISE Monsieur le Président et/ou Monsieur le Vice-Président, à signer cette

convention le cas échéant,

— DESIGNE Monsieur le Vice-Président Pascal NEEL représentant du SIVOM

Parisot-Peyrole à la commission qui sera chargée d'examiner les propositions des futurs

prestataires.

Objet: Demande de subvention DETR - 2016 05

Considérant le projet d'équipements informatiques de l'école de Parisot,

Monsieur le Vice-Président expose au Conseil que les nouveaux équipements informatiques scolaires sont éligibles à la subvention Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.

IT est exposé ie montant des devis réalisés pour l’équipement de l’école de Parisot, dans le cadre

d’un premier investissement :

— Tableau numérique et vidéoprojecteur: 3587.51€ HT,

— Ordinateur : 1 303.73€ HT,

— Tablettes numériques : 3308.57€ HT,

— Total investissements 2016 : 8 199.81€.

Entendu cet exposé, le Conseil à l'unanimité:

— SOLLICITE une subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux sur

la base de 8 199.81€ HT et au taux de 50%, soit 4099.90€ sollicité.

QUESTION DIVERSE

Voirie 2016.

Monsieur Didier DEMBLANS fait un point sur le programme de voirie 2016 qui sera porté par la commune de Parisot. Sur la base d'un état des lieux effectué par le SIG de la communauté de

communes Tarn & Dadou, les élus de la commission travaux de la commune de Parisot ont transmis

au maître d'oeuvre les routes prioritaires. Ce dernier transmettra en fin de semaine un estimatif.