Déliberation - 1438011952 20150727180002253

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Déliberation - 1438011952 20150727180002253 Document publié le Lundi 6 juillet 2015 par la commune de Parisot. Lien du pdf (Déliberation - 1438011952 20150727180002253)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Transports, Département du Tarn République Française

Commune de Parisot

Nombre de membres Séance du lundi 06 juillet 2015

en exercice: 15 L'an deux mille quinze et le six juillet l'assemblée régulièrement convoqué

le 02 juillet 2015, s'est réuni sous la présidence de Pascal NÉEL

Présents : 12 Sont présents: Pascal NÉEL, Marie-Claire DE MONTLEAU, Bruno

JOUANNY, Véronique BARRIEU, Isabelle BERTHOMIEU, Sébastien

Votants: 13 CHARRUYER, Didier DEMBLANS, Philippe JARRIOT, Fanny

LAVIGNE, Michelie NOUVELLON (à partir délibération 2015-15),

Jacques PATTE, Mickaël THUILLEZ

Représentés: Hervé NAYET

Excuses: Magali JULIA, Cédric JULIEN

Absents:

Secrétaire de séance: Jacques PATTE

Lecture est faite du compte-rendu d'avril 2015. Monsieur Sébastien CHARRUYER souhaite apporter une correction à {a délibération 2015-03 "taux des taxes locales d'imposition", Sa position

était La suivante:

Monsieur Sébastien CHARRUYER propose au conseil de ne pas augmenter les taux durant les deux années à venir, proposition non conditionnée à la diminution ou au maintien des dotations de

l'Etat, Le compte-rendu ainsi rectifié est approuvé.

Obiet: Projet travaux isolation et accessibilité mairie/ demandes de subventions - 2015 13

Monsieur ie Maire fait un point sur le projet en cours et expose au Conseil que ce projet est

susceptible d’être éligible à plusieurs subventions.

Dans je cadre de la rénovation énergétique du bâtiment :

— Région dans le cadre du contrat unique (nouvelle convention territoriale en partenariat avec le Pays),

— PRELUDE (panneaux solaires).

Le Conseil à l'unanimité:

— APPROUVE les plans de financement définis ci-dessous

1/ Plan de financement - travaux de rénovation énergétique de la mairie:

Contrat unique / Conseil Régional:

montant subventionnable: 29 942,58€ HT

taux de subvention sollicité: 35%

montant de la subvention sollicitée: 10 479.,90€

DETR / Etat:

Taux de subvention notifié: 30% dans le cadre du projet global de réfection des abords et de l'extérieur de la mairie, comprenant les travaux de réfection et l'isolation de la toiture de la mairie, montant subventionnable: 29 942,58€ HTmontant de la subvention: 8 982.77€

Montant autofinancement: 16 468.42€ (solde dépenses totales TTC)

2/ Plan de financement pour la mise en place de panneaux photovoltaïques sur la toiture de la mairie:

programme PRELUDE / ADEME et Conseil Régional

montant subventionnable: 30 027€ HT

taux de subvention sollicitée: 35%

montant de la subvention sollicitée: 10 509.45€

DETR / Etat:

Taux de subvention notifié: 30% dans le cadre du projet global de réfection des abords et de

l'extérieur de la mairie, comprenant la mise en place de panneaux photovoltaïques, montant subventionnable: 30 027€ HT

montant de la subvention: 9 008.10€

Montant autofinancement: 16 515.45€ (solde dépenses totales TTC)

- SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Régional dans le cadre du contrat unique et auprès

de l'ADEME et du Conseil Régional dans le cadre du programme PRELUDE telle qu'évoquée ci-dessus,

— AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous Les documents correspondants.

Obiet: Projet église / acceptation de don - 2015 14

Vu la délibération 2014-13 du 30 mars 2014 portant délégations au Maire, Vu la commission finances du 29 juin 2015,

Monsieur le Maire rappelle que la commune est bénéficiaire d’une donation de M. MAUREL par

testament, pour la reconstruction de l'église St Jacques qui avait dû être démolie en 2006 pour cause de péril. Il informe le Conseil attendre des informations sur la réalisation d'un projet similaire dans une autre collectivité. Monsieur le Maire évoque également la possibilité d'ouvrir une souscription

auprès du public, des informations sur la mise en oeuvre de cette procédure seront prises auprès des services de la commune de Gaillac.

Suite au décès récent du donateur, après en avoir débattu, le Conseil à la majorité (14 votes pour et 1 vote contre de Monsieur Mickaël THUILLEZ) :

— ACCEPTE la donation,

— CONFIRME que celle-ci sera utilisée uniquement pour la reconstruction d’une église, — AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la perception de cette donation,

— AUTORISE Monsieur le Maire à bloquer cette donation sur un compte à terme, en accord avec Monsieur le Trésorier, pour garantir l'usage des fonds aux travaux correspondants.Monsieur le Maire informe le Conseil qu'une donation a été précédemment reçue d'un autre tiers, de l'ordre de 5 OO0E. Cette somme devra être également mise sur le compte à terme pour le financement de la reconstruction de l'église.

Cette opération fera l'objet d'une identification isolée dans les comptes de la commune pour un suivi précis.

Qbiet: Périmètre de l'intercommunalité - 2015 15

Vu le projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République {loi NOTRe),

Monsieur le Maire fait un point au Conseil sur les incidences du projet de loi NOTRe, notamment sur le périmètre des intercommunalités et évoque les évolutions possibles de la communauté de communes Tarn & Dadou.

Les communautés de communes CORA et Vère Grésigne Salvagnac, partenaire de la communauté

de communes Tarn & Dadou au sein du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR), n'atteignent pas le nouveau seuil exigible des 20 000 habitants. Ces communautés seront donc amenées à fusionner avec une autre communauté des communes. Plusieurs hypothèses sont envisagées:

- transformer le PETR en communauté de communes. Cette solution nécessitera de mettre en place une nouvelle organisation, cette communauté atteindrait ainsi 70 000 habitants et 60 communes, - création de deux communautés de communes au sein du PETR.

Monsieur le Maire expose qu'une conférence des maires de la communauté des communes Tarn & Dadou sera organisée le 15 juillet prochain. Aucun vote n'est nécessaire: l'avis des élus du conseil municipal étant important, Monsieur le Maire évoque cette question pour porter une stratégie commune. Monsieur le Maire exprime que la scission de la communauté de communes Tarn &

Dadou ne parait pas souhaitable dans la mesure où cela ne permettrait pas de reconstruire au moins à court terme un projet intercommunal pertinent. Il parait difficile de ne pas donner une suite favorable à la demande des deux communautés de communes de fusionner avec la communauté de communes, compte tenu du travail déjà accompli en commun dans le cadre du PETR (et précédemment dans le cadre du Pays).

Monsieur Sébastien CHARRUYER précise qu'il s'agit d'un projet de loi et qu'il pourrait y avoir

des cas de dérogation au seuil d'une communauté. Il évoque également un manque de lisibilité sur les compétences d'une telle structure et les difficultés de gestion d'une communauté de 60 communes.

Monsieur le Maire répond que les communautés de communes CORA et Vère Grésigne n'ont pas de

structure administrative et technique très développée compte tenu de leur périmètre actuel, au contraire de la communauté de communes Tarn & Dadou qui est en capacité de les accueillir, Cette

fusion permettrait également de développer les services publics sur le territoire de ces deux intercommunalités.

A la demande de Madame Michelle NOUVELLON, Monsieur le Maire précise que le transfert des compétences doit se faire dans un délai de deux ans (inventaire et évaluation des compétences,

uniformisation). Madame Véronique BARRIEU demande quel serait le poids des communes "nouvelles" par rapport aux communes "anciennes"? Monsieur le Maire répond que les décisions sont prises à la majorité et rappelle que les conditions d'un transfert de compétences sont prépondérantes, notamment quant à l'évaluation des charges. L'attribution des compétences sera

totalement revue dans chaque collectivité concernée, de même que leurs financements. Plusieurs hypothèses peuvent être débattues pour le financement des compétences à transférer:

- attribution de compensation (sur les budgets communaux au bénéfice de la communauté de communes),- fiscalité (baisse de la part communale des taxes locales au bénéfice de la communauté de

communes),

- mixte.

Au delà du financement, un accord devrait également être trouvé pour uniformiser les compétences et les modes de gestion des services. Monsieur le Maire exprime en effet que les compétences à transférer doivent faire l'objet d'une stratégie globale, que le principe de base reste la subsidiarité à

savoir le périmètre géographique pertinent en fonction du type de compétence à transférer. La

gestion intercommunale des médiathèques et des crèches permet par exemple à tous les habitants des communes membres de bénéficier du service, alors que le niveau communal semble plus

pertinent pour gérer au mieux les structures scolaires (proximité, réactivité, implication).

Monsieur Mickaël THUILLEZ demande si un bilan est réalisé quant à la santé financière de ces deux communautés de communes. Monsieur le Maire répond qu'une étude est réalisée par le cabinet conseil KPMG, la réflexion sur l'évolution du périmètre de l'intercommunalité est pour l'instant

fixée sur l'étape de la conférence des maires. Ce sujet nécessitera une réponse claire.

Madame Véronique BARRIEU demande si une condition préalable de fusion de communes ne peut pas être exigée, afin de limiter le nombre de communes adhérentes à la communauté de communes Tarn & Dadou.,

Madame Marie-Claire De MONTLEAU demande quels seraient les délais pour que le fonctionnement de la communauté de communes Tarn & Dadou, dans le cas d'une fusion, soit de nouveau opérationnel? Monsieur le Maire répond qu'un travail préliminaire a été effectué dans le

cas d'une fusion et que cette hypothèse permet également de reprendre et faire avancer d'autres

projets.

Après en avoir débattu, le Conseil PREND ACTE des réflexions en cours et donne mandat à

Monsieur le Maire.

Objet: Reconduction de la charte intercommunale en matière de politique enfance jeunesse -

2015 16

Vu les statuts de la communauté de commune Tarn & Dadou,

Vu la charte intercommunale pour l'accueil extrascolaire des enfants de 3 à 15 ans,

En 2012, la communauté de communes Tarn & Dadou a initié une politique intercommunale d’accueil des enfants pendant les périodes extrascolaires qui s’est caractérisée par la mise en place

d’un co-financement T&D- communes du fonctionnement des ALSH, une nouvelle définition des

subventions communautaires et un accord de principe des 29 communes sur leurs participations

financières aux ALSH.

Elle a été renforcée par la « charte intercommunale pour l’accueil extra-scolaire des enfants de 3 à 15 ans », adoptée en conseil communautaire du 20 décembre 2012, et par l’ensemble des communes

et la communauté de communes le 21 mars 2013 pour une période de 2 ans.

C’est le résultat d’un travail volontariste de coopération entre Les 29 communes et la communauté de communes, qui traduit la volonté d’une véritable politique intercommunale en direction de PEnfance-Jeunesse sur Le territoire.Document contractuel mais non réglementaire, élaboré en concertation avec l’ensemble des acteurs,

la charte vise les objectifs suivants :

— Favoriser la mutualisation de offre d’accueil par une collaboration en bonne intelligence

avec tous les acteurs,

— Garantir la possibilité aux communes de maîtriser leur budget enfance et leurs choix, — Favoriser l'accueil de toutes les familles de la communauté de communes dans un centre de loisirs du territoire,

— Tendre vers une offre géographiquement bien répartie sur l’ensemble du territoire, en

parfaite concordance avec le pacte communautaire et les grands principes d’accueil en

centres de loisirs (ALSH).

Elle a abouti à la formalisation d’un co-financement du fonctionnement des centres de loisirs par

l’ensemble intercommunal, ainsi qu’à une participation financière annuelle de la communauté de communes.

Le conseil communautaire a adopté dans sa séance du 16 décembre 2014 la reconduction de cette charte pour l’année 2015 en augmentant l’enveloppe de la participation de T&D, hausse

concomitante avec l’augmentation des participations financières des communes utilisatrices du

même montant sur es principes suivants :

— Un financement de T&D complémentaire en fonction de nouveaux critères et équivalent à la hausse des participations des communes utilisatrices,

— Une bonification des participations de T&D, nécessairement en lien avec un service

supplémentaire rendu sur le territoire :

Valorisation des ALSH ouverts au mois d’août: 5 centres ouverts qui servent à l’ensemble des familles des 29 communes,

Valorisation des ALSH accueillant plus de 20% d’enfants domiciliés hors de la commune d’implantation,

Une collaboration de tous les gestionnaires à une évaluation partagée des services

proposés {adéquation offre/tarifs famille).

Entendu cet exposé, le Conseil à l'unanimité:

— APPROUVE la reconduction de la charte intercommunale modifiée en matière de

politique enfance pour l’année 2015, annexée à la présente délibération,

— AUTORISE le Maire à signer la charte intercommunale modifiée pour l'accueil extrascolaire des enfants de 3 à 15 ans avec les représentants de la communauté de communes Tarn

& Dadou, les communes membres ainsi que les représentants des accueils de loisirs.

Objet: Demandes de modification du Plan Local d'Urbanisme - 2015 17

Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune approuvé le 26/06/2012,

Vu la commission travaux du 6 juin 2015,

Monsieur le Maire et Monsieur Sébastien CHARRUYER font un point sur les demandes de

modifications du PLU reçues à ce jour concernant le zonage:

- demande de modification d'une parcelle, de zone Naturelle de Loisirs à zone Agricole 1, - demande de modification d'une parcelle, de zone À Urbanisé 0 à zone urbanisable,

- demande de modification d'une parcelle, de zone Agricole 1 à zone urbanisable.Monsieur Sébastien CHARRUYER évoque les difficultés de changement de zonage au vu de ia loi ALUR et précise qu'il n'est pas possible d'engager une procédure de révision allégée du PLU dans la mesure où ce document ne tient pas compte du Grenelle de l'environnement.

Considérant les évolutions et les mises à jour réglementaires à venir (obligation de se mettre en conformité avec les nouvelles règles de la loi ALUR très contraignantes sur certains zonages,

évolution intercommunalité) et du travail de recensement à engager,

Considérant le coût important des travaux à envisager pour rendre urbanisable le secteur actuellement en zone À Urbanisé 0,

le Conseil à l'unanimité:

— DECIDE de ne pas engager de procédure de modification/révision du Plan Local d'Urbanisme de Parisot.

Obiet: Transfert de la voirie du clos du Bousquet à la commune - 2015 18

Vu l'autorisation de lotir n° LT8120205 E3003 en date du 8 décembre 2005, vu le programme des travaux d'aménagement annexé à l'autorisation de lotir, portant notamment sur la voirie "après achèvement complet de cette voirie, celle-ci est destinée à être cédée au domaine publie de la commune",

Vu l'autorisation de différer les travaux de finition en date du 30 octobre 2006, Vu l'autorisation de lotir modificative n° LT8120205 E3003-1 en date du 26 avril 2007, Vu l'autorisation de lotir modificative n° LT8120205 E3003-2 en date du 30 octobre 2008, Vu les travaux de réfection de la voirie engagés par le lotisseur,

Vu l'attestation de parfait achèvement des travaux délivrée par M. Alain BADOC, maître d'œuvre (travaux de voirie SIVOMD en date du 9/09/2014,

Le lotissement le clos du Bousquet est terminé. Monsieur le Maire rappelle au Conseil que

l'impasse du clos est à ce jour la propriété en indivision des co-lotis « le clos du Bousquet ». Le

bassin et le chemin le long du lotissement appartiennent au lotisseur, Mme ANDRAL.

Après en avoir débattu, le Conseil à la majorité (14 votes pour et ? abstention Madame Marie-Claire

De MONTLEAU):

— APPROUVE le transfert à l’amiable de la voirie, du chemin et du bassin au domaine public

communal, ainsi que des réseaux correspondant SOUS RESERVE de la réception en mairie de la demande écrite du ou des propriétaires indivis et du plan de recollement des réseaux, — DIT que tous les frais inhérents à ce transfert, notamment frais de bornage le cas échéant et

frais de notaire, seront pris en charge par le ou les vendeurs,

— AUTORISE Monsieur le Maire et/ou ses adjoints à signer les actes correspondants.

Il est exposé au Conseil la demande orale d'un administré de regrouper les boîtes aux lettres au bout du chemin, Aucune demande officielle n'a été déposée en mairie à ce jour.

Objet: Budget communal/ décisions modificatives - 2015 19

Vu le budget primitif 2015,

Considérant les travaux à réaliser au niveau de la route de Ste Sigolène,

Monsieur le Maire expose au Conseil des travaux d'investissement à réaliser mais non prévus initialement au budget primitif:- Aménagement de fond de fossés-route de Ste Sigolène-protection contre le ruissellement pour 4 992.24€ TTC,

- Implantation d'un abri bus devant l'épicerie avec rampe d'accès aux personnes à mobilité réduite pour 7 000€ TTC.

Monsieur Didier DEMBLANS demande si la longueur des travaux à effectuer pour l'aménagement des fossés n'est pas trop importante. Monsieur le Maire répond que tous les points présentant des

effondrements sont pris en compte de même que le champ voisin et la traversée de route. Des travaux d'enrochement sont nécessaires pour canaliser l'écoulement et le ruissellement des eaux de pluie et refaire les berges.

Monsieur le Maire fait un point au Conseil sur la réunion organisée avec les responsables du service

transport du Conseil Départemental pour l'aménagement d'un abri bus. Il est techniquement compliqué de reprendre l'abri bus existant (reprises importantes, pas de plan des fondations....): il a

été décidé d'aménager un nouvel abri bus en face du panneau du chemin de randonnée, Cette modification permettra également de minimiser les coûts de construction.

Entendu cet exposé, le Conseil à l'unanimité:

— APPROUVE la décision modificative telle que suivante :

a / Création programme "aménagement fond de fossés Ste Sigolène": article 21538 "autres réseaux" +5000€,

Programme 23 1Signalétique : article 2158 -5000€;

b/ Création programme "abri bus village": article 2313 construction +7000€, Programme 209 église : article 21318 -7000€.

Objet: Rectification erreur matérielle budget assainissement - 2015 20

Vu la délibération 2015-09 adoptant le budget annexe assainissement 2015,

Monsieur le Maire rappelle que la délibération approuvant le budget assainissement porte sur un équilibre budgétaire suivant :

— Fonctionnement : 56 300€,

— Investissement : 43 900€.

Une erreur matérielle a té commise dans l'édition du budget.

Entendu cet exposé, le Conseil à l'unanimité:

- CONFIRME l'équilibre budgétaire tel que présenté précédemment et faisant l'objet de la délibération 2015-09,

- DIT que l'erreur matérielle est rectifiée et que le budget est annexé à la présente délibération.

Objet: Transfert du personnel technique communal au SIVOM Parisot-Peyrole - 2015 21

Monsieur le Maire informe le Conseil de la proposition de transférer les agents techniques communaux, un adjoint technique principal 2ème classe pour la commune de Parisot et un adjoint

technique 2ème classe pour la commune de Peyrole auprès du SIVOM Parisot-Peyrole avec leur accord.En effet, en pratique, les agents de Parisot et Peyrole fonctionnent en équipe et sont déjà mis à

disposition du SIVOM pour une part devenue prépondérante de leur activité (voirie, école).

Monsieur le Maire rappelle que les outils utilisés ainsi que les véhicules sont la propriété du

SIVOM Parisot-Peyrole. Ce transfert permettrait également d’unifier le statut des agents intervenants à l’école (interventions des agents techniques dans le cadre des NAP scolaires).

Compte tenu de la réorganisation du service technique,

le Conseil à l'unanimité:

— APPROUVE la procédure de transfert d'un adjoint technique principal de 2ème classe au sein du SIVOM Parisot-Peyrole avec effet au ler janvier 2016,

— DIT que le tableau du personnel sera modifié en conséquence au ler janvier 2016,

— AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la mise en oeuvre de la

procédure de transfert, notamment auprès du Centre de Gestion.

Monsieur le Maire précise que les agents ainsi transférés seront néanmoins affectés prioritairement à

leur commune d'origine,

Objet: Conclusion d'un emprunt et renégociation de prêts - 2015 22

Vu le besoin en trésorerie pour réaliser les travaux d'aménagement des abords de la mairie, toileites

publiques et isolation de la toiture de la mairie,

Vu les contrats d'emprunts en cours auprès de la mairie, du service assainissement,

Compte tenu des travaux à réaliser et des subventions à percevoir sur le projet d’ensemble

d’aménagement de la mairie (abords, toilettes publiques, toiture), Monsieur le Maire propose au

Conseil, en accord avec la commission finances réunie le 29 juin 2015, de conclure un emprunt à

hauteur de 100 000€ pour financer les travaux et reconstituer le fonds de roulement de la

collectivité.

A cette occasion, Monsieur le Maire propose d'évoquer la renégociation des emprunts en cours.

Entendu cet exposé, le Conseil à l'unanimité:

— APPROUVE la conclusion d’un emprunt à hauteur de 100 000€ pour le financement des

travaux d'aménagement des abords et l'isolation de la mairie,

—_ CHARGE Monsieur le Maire de la mise en oeuvre

— AUTORISE Monsieur le Maire à renégocier les contrats d'emprunts.

En complément, il est précisé les emprunts actuels:

COMMUNE >

Emprunt voirie .montant initial: 100 000€

ler remboursement: 28/02/2011

dernier remboursement: 28/02/2020

taux 2.65%

Emprunt logements ancienne mairie... montant initial: 205 849€

ler remboursement: 01/07/2009

dernier remboursement: 01/07/2038

taux 4.30%ASSAINISSEMENT>

Travaux assainissement... montant initial: 53 000€ ler remboursement: 15/11/2009

dernier remboursement: 15/11/2018

taux 4.95%

Lagune.... Li rnnnrnerennrrnerrenreeneerernnens montant initial: 40 700€ ler remboursement: 31/03/2003

dernier remboursement: 31/12/2022

taux 6.10%

Obijet: Participation ALSH - 2015 23

Vu a charte intercommunale en matière de politique enfance jeunesse, Vu la délibération 2014-18 du SIVOM en date du 26 juin 2014 portant sur la limitation de la participation

du SIVOM à 240 heures de présence ou 30 jours de présence de l'enfant aux ALSH, Vu la délibération 5 du SIVOM en date du 28 mai 2015 portant sur la limitation de la participation du SIVOM à 200 heures de présence ou 25 jours de présence par an tout ALSH compris,

Monsieur le Maire expose au Conseil la décision prise au sein du SIVOM Parisot-Peyrole de limiter

la participation de la collectivité: au-delà du forfait fixé, un remboursement des sommes engagées par le SIVOM par journée supplémentaire sera demandé aux familles concernées.

Ce remboursement n'est pas sans poser des difficultés. En effet, il est demandé sur la base des

relevés de présence transmis au SIVOM pour le calcul de la subvention syndicale, relevés de

présence de l'année N-2 (subvention 2015 versée par le SIVOM Parisot-Peyrole sur la base des

relevés de présence 2013).

Considérant que les familles parisotaines n'ont pas eu d'information préalable,

le Conseil à l'unanimité:

- DECIDE de prendre à sa charge les participations ALSH demandées en 2015 aux familles de

Parisot sur la base des relevés 2012 et 2013,

- DIT qu'un virement du montant correspondant à la somme totale sera effectué auprès du SIVOM Parisot-Peyrole qui, en retour, devra procéder au remboursement des sommes demandées.

Objet: Culture - "Temps de dire! -2015 24

Monsieur le Maire expose au Conseil l'initiative de l'association RACONTARN qui met en place une animation "Femps de dire", un spectacle de contes à partir d'histoires collectées auprès des habitants du village.

Il est précisé que cette animation a déjà été proposée sur la commune de Parisot et que les retours avaient été

très positifs.

Le Conseil à l'unanimité:- DECIDE de reconduire l'animation "Temps de dire" de l'association Racontarn, - DIT que les frais inhérents à la mise en oeuvre de l'animation, soit 500€, seront pris en charge par la cotmune.

Questions diverses :

Un point est fait sur les dossiers en cours.

Travaux >>>

Le devis effectué par ALU TARN a été validé pour la réparation d’un volet roulant défectueux à la

mairie; la réparation de volets roulants pour le SIVOM Parisot-Peyrole sur les sites de Parisot et Peyrole. Un devis de l'entreprise BAITA a également été validé pour la vérification des 3 chauffe-eau solaires de l’ancienne mairie,

L'entretien des climatiseurs de l'ensemble des bâtiments communaux a été confié à l'entreprise ART FROID à Peyrole.

Monsieur Jacques PATTE fait un point sur la visite du 30/06 du jury pour le concours « village fleuri ». Le jury a semblé satisfait de ce qui a été présenté, notamment le jardin en lasagnes au

niveau de la médiathèque, et ont apporté quelques idées pour l'aménagement du deuxième lavoir communal.

Monsieur le Maire fait un point sur la réunion organisée avec les responsables du secteur routier du Conseil Départemental concernant l'aménagement d'un plateau traversant en face de l'école, Un traitement de l'entrée de rue au niveau du lotissement serait réalisée pour qu'elle fasse face à la rue de l'école, Le projet initial remis par le cabinet 1% Paysages sera revu par ces services (contraintes techniques, réduction du coût). Plusieures hypothèses ont été envisagées: suppression de la haie

initialement prévue (espace, problème d'entretien), maintien de l'axe de la route, passage aiterné...

Signalétique >>>

Monsieur Sébastien CHARRUYER informe le conseil de la procédure en cours et précise qu'un courrier devra être envoyé aux administrés ayant leurs activités domiciliés sur la commune pour bénéficier du prix sur l'achat de panneaux de signalisation.

Journal >>>

La prochaine édition du journal sera distribuée fin juillet/début août.

Associations >>>

Il est fait part au Conseil de l'organisation d'une réunion le 11/07/2015 pour préparer la rentrée et la remise des clés pendant l'été.

Ecole >>>

Monsieur le Maire informe le Conseil des tarifs votés par le SIVOM :

Repas... iii 3.20€ (contre 2.70€ en 2014/15)

Garderie.…........................50€/rimestre/l enfant, 40€ de plus à partir du 2ÈM£ (inchangé)

NAP......... rappel gratuité, Navette scolaire. 80€ à la charge des familles.

Urbanisme :Monsieur le Maire informe le Conseil de la procédure d’élaboration du PLU engagée par la commune de Loupiac.

Monsieur le Maire rappelle qu'un pot de départ est organisé Le 8 juillet suite au départ en retraite de Monsieur Alain BOULEAU-BLACHE.