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Déliberation - nq0ftxwulpqsm8l
Déliberation - ir05t85w61th7ng
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - ir05t85w61th7ng)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 004-210400636-20260420-2604209-DE
en date du 20/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 2604209
—_—— EXTRAIT DU REGISTRE DEPARTEMENT
Des Alpes de Haute-Provence des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE de CORBIERES en PROVENCE
Nombre de membres SEANCE DU 16 AVRIL 2026
afférents au Conseil
Municipal : 15
L'an deux mille vingt-six, le seize avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Corbières-en- Provence s'est réuni, à la mairie, salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Jean- En exercice : 15 Claude Castel, Maire.
Qui ont pris part à la PRESENTS : Mmes AMIGONI À, CONSTANT M, INDRACT E, LAUGAC,
délibération LOMBINO S, PALLA O, ROUSSEAU C,
Présents : 15 Mrs CASTEL JC, BLANCHARD S, CHERKANI A, CHEVALIER M, FIGUIÈRE Procurations : G, LAGAAY F, LAMAZÈRE G, PIERRISNARD P,
PROCURATIONS :
Absents : 0 ABSENTS :
; | SECRETAIRE DE SEANCE : PALLA O
“Cpuvi ou ‘se Dâte de ia convocation du Conseil Municipal : 10/04/26 Mari: 5 .ERES
Délibération ». bliée
et notifiée le : 20h Ro. ln des délégués du Comité National d'Action Sociale
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal, qu’à la suite du
renouvellement général des conseillers municipaux, la commune doit procéder à la
désignation des délégués du comité national d’action sociale. Un élu et un agent doivent être
désignés.
Monsieur le Maire propose : M. Jean-Claude CASTEL comme délégué titulaire et Mme Odile Pelloux
comme déléguée suppléante.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés
(15 POUR), lors de la séance du 16/04/2026 :
- DESIGNE en tant que délégués de la commune
Jean-Claude CASTEL, Titulaire
Odile PELLOUX, Suppléante
ct di \
Fait et délibéré en séance ce jour, et mois et an que dessus. / Z hd ) f / v/ a 5 à
LE MAIRE
JEAN-CLAUDE CASTEL