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Déliberation - azi436ye6g6s2j
Déliberation - nq0ftxwulpqsm8l
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - nq0ftxwulpqsm8l)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
en
date
du
31/03/2025
;
République
Française
DEPARTEMENT Des
Alpes
de
Haute-Provence
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal
: 15
En
exercice
: 15
Qui
ont
pris
part
à la
004-210400636-20250331-2503311-DE
REFERENCE
ACTE
:
2503311
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la COMMUNE
de
CORBIERES
en
PROVENCE
SEANCE
DU
27
MARS
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-sept
du
mois
de
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Corbières-en-
Provence
s'est
réuni,
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Claude
CASTEL,
Maire.
délibération
PRESENTS
:Mmes
AMIGONI
À,
ARNEL
H,
LAUGA-CROZE
C, LE
Présents
:10
GENDRE
M,
ROUSSEAU
C,
Procurations
:3
Mrs
CASTEL
JC,
DELSAUT
A,
LAMAZÈRE
G,
MIOLA
JL,
RAMIREZ
JP
PROCURATIONS
:LOMBINO
S à
ROUSSEAU
C,
PALLA
O à
MIOLA
JL,
Absents
:2
FIGUIÈRE
S à LAMAZÈRE,
ABSENTS
: MARELLI
S,
ABSENTS
EXCUSES
: PIERRISNARD
P
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: AMIGONI
A
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 21/03/2025
République
çaise
Mairie
deC . «BIERES
Délibération
publiée
o—
et
notifiée
le
:2113
|RÉs.
Délibération
n°2025.15
: Travaux
coordonnés
pour
enfouissement
des
réseaux
de
télécommunications
opération
sous
mandat
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
nécessité
de
réaliser
les
travaux
d'enfouissement
du
réseau
de
téléphonie
en
coordination
avec
l’enfouissement
du
réseau
électrique
« Grand’Rue
».
Il dit
s'être
assuré
de
l'opportunité
et
de
la
faisabilité
de
l'opération.
1!
rappelle
le
coût
prévisionnel
du
programme
de
45
244,00
€ TTC
Monsieur
le Maire
expose
le mode
de
financement
ci-après
:
Montant
TTC
45
244,00
€
Participation
communales
(dont
TVA
7 540,67
€)
45
244,00
€
Monsieur
le
Maire
propose
de
confier
conformément
au
Code
de
la
Commande
Publique,
relative
à
la
maîtrise
d'ouvrage
publique
et à ses
rapports
avec
la maîtrise
d'œuvre
privée,
au
Syndicat
d’Energie
des
Alpes
de
Haute-Provence,
par
convention,
une
partie
de
ses
attributions.
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
{13
POUR
dont
3
PROCURATIONS),
lors
de
la
séance
du
27
mars
2025
- APPROUVE
le programme
de
travaux
de
génie-civil
du
réseau
de
téléphonie
« Grand’Rue
» ;
- APPROUVE
la
convention
de
mandat
à
établir
entre
la
commune
de
Corbières-en-Provence
et
le
SDEOA4
;
- ACCEPTE
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus.
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
suivre
cette
affaire,
notamment
à
signer
a
convention
de
mandant
susvisée
et
tous
les
documents
y afférents AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
004-210400636-20250331-2503311-DE
en
date
du
31/03/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
2503311
- DIT
que
la commune
s'engage
à verser
sa
participation
au
SDEO4
en
quatre
annuités
égales
et à
inscrire
d'office
la
dépense
au
budget
à
compter
de
l'exercice
budgétaire
correspondant
à
l’achèvement
des
travaux. Fait
et
délibéré
en
séance
ce
jour,
et
mois
et
an
que
dessus.
LE MAIRE
JEAN-CLAUDE
CASTEL