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Déliberation - nq0ftxwulpqsm8l
Déliberation - ghn282yxxb6vz2
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - ghn282yxxb6vz2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 004-210400636-20260420-2604207-DE
en date du 20/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 2604207
Révoubliaue Francaise EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT
Des Alpes de Haute-Provence des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE de CORBIERES en PROVENCE
Nombre de membres SEANCE DU 16 AVRIL 2026
afférents au Conseil
Municipal : 15
L'an deux mille vingt-six, te AVRIL à neuf heures, le Conseil
Municipal de la commune de Corbières-en- Provence s'est réuni,
à la mairie, salle du conseil, sous la présidence de Monsieur
SECRETAIRE DE SEANCE : ROUSSEAU C
Date de la convocation du Conseil Municipal : 10/04/26
En exercice : 15 Jean-Claude Castel, Maire.
Qui ont pris part à la PRESENTS : Mmes AMIGONI A, CONSTANT M, INDRACT E,
délibération LAUGA-CROZE C, LOMBINO S, PALLA O, ROUSSEAU C, > Prsents J Mrs CASTEL JC, BLANCHARD S, CHERKANI A, CHEVALIER M, rocurations : FIGUIERE G, LAGAAY F, LAMAZÈRE G, PIERRISNARD P, PROCURATIONS :
Absents : 0 ABSENTS :
(RENE ete ABSENTS EXCUSES : | ASpAHLIEIU 311$
Marie d . M RIERES
Délibération p. bliée
et notifiée le : EAAUIEAZS
Délibération n°2026.25: Désignation des délégués à la Commission Locale d'Information de
Cadarache (CLIC)
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal, qu'à la suite du renouvellement
général des conseillers municipaux, la commune doit procéder à la désignation des délégués à la
Commission Locale d’information de Cadarache. Un délégué titulaire et suppléant doivent être
désignés.
Monsieur le Maire propose : M. Mikaël CHEVALIER comme délégué titulaire et Mme Corinne LAUGA
comme déléguée Suppléante.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés
(15 POUR), lors de la séance du 16/04/2026 :
- DESIGNE en tant que délégués de la commune
Mikaël CHEVALIER, Titulaire
Corinne LAUGA, Suppléante
Fait et délibéré en séance ce jour, et mois et an que dessus.
JEAN-CLAUDE CASTEL