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Arrêté - 009
Arrêté - 009 001
Arrêté - DOC160824 009
Déliberation - 2026 009 Famille DUPAS F20
Document publié le Mercredi 27 mai 2026 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 009 Famille DUPAS F20)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
2026/052
8! LA
MÉSsANGER
DÉCISION
DU
MAIRE
Décision
THEME
N°014-2026
|
FUNERAIRE
- Renouvellement
de
l'emplacement
F 20
dans
le cimetière
de
Mésanger
pour
une
durée
de
30
ans
pour
la famille
DUPAS
pour
un
montant
de
561.00
€.
Le Maire
de Mésanger,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les articles
L2122-22
modifié
par la loi n° 2011-
94
du
25 janvier
2011-
article
32
et
modifié
par
la
loi n°2011-525
du
17
mai
2011-
article
79
et
L2222-23,
Vu
la
délibération
n°260519-03
du
19
mai
2026
portant
délégations
du
Conseil
au
Maire,
Vu
l'alinéa
8
de
l'article
L 2122-22
autorisant
le Maire
à
« prononcer
la
délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les cimetières".
Considérant
la demande
présentée
par Madame
LECLOU
née
DUPAS
Elisabeth
tendant
à obtenir une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
la
Commune
de
MÉSANGER
à
l'effet
d'y fonder
la
sépulture
particulière
de
la
famille
DUPAS,
DÉCIDE
Article
1.
ll
est
accordé
dans
le
cimetière
de
la
Commune
de
MÉSANGER,
au
nom
de
Madame
Elisabeth
LECLOU
née
DUPAS
et à l’effet
d'y fonder
la sépulture
de
la famille
DUPAS :
-
Une
concession
n°
2026_009
pour
la
durée
de
trente
ans;
-
À l'emplacement
F 20
-
À
compter
du
01
août
2024.
Article
2.
Cette
concession
est
accordée
à titre
de :
[]
Concession
nouvelle
E]
Concession
renouvelée
Article
3.
La
concession
accordée
est
une
concession :
[]
Concession
individuelle
Concession
familiale
[] Concession
collective
Article
4.
La
concession
est
accordée
moyennant
la
somme
totale
de
cinq
cent
soixante
et
un
euros
reçu
par
chèque
le
23
avril
2026 à
l’ordre
du
Trésor
public.
Une
fois
le règlement
validé,
l'emplacement
deviendra
actif.
Article 5.
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
et
un
extrait
sera
affiché
à la
porte
de
la
mairie.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal
lors
d'une
séance
prochaine
en
vertu
de
l'article
L. 2122-
23
du
C.G.C.T.
ee
L
d
Mésanger,
le
205
lè
2e
Nadine
YOU
Décision publiée
le:
Maire
de
MESANGER
[ans
>
Décision
notifiée
le :