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Déliberation - 1347814
Convocation - 1714611
Déliberation - 1893754
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Catherine.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Mairie
de
SAINTE
CATHERINE
58
Rue
de
Châteauvieux
69440
SAINTE
CATHERINE Conseil
Municipal
- Séance
du
Vendredi
22
Novembre
2024
Liste
des
délibérations
adoptées
(conformément
à
l’article
L.2121-25
du
code
général
des
collectivités
territoriales)
Nombre
de
présents :
9
Nombre
de
pouvoirs
:
2
Numéros
Objet
de
la
délibération
Décision
Approbation
de
la
convention
partenariale
avec
la
2024-061
CCMDL
pour
le
reversement
de
la
subvention
CITEO
à
l'unanimité
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
Approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
2024-062
d’une
secrétaire
de
mairie
remplaçante
—
Réévaluation
à
l'unanimité
du
coût
à
partir
du 1° Janvier
2025
Modification
du
nombre
des
membres
du
conseil
2024-063
d'administration
du
CCAS
suite
à
plusieurs
démissions
à
l'unanimité
Acceptation
de
la
subvention
du
produit
des
amendes
2024-064
de
police
Année
2024
à
l'unanimité
Délibération
du
conseil
municipal
approuvant
2024-065
l'aliénation
d'un
immeuble
et
autorisant
le
maire
à
réaliser
l'opération
à
la
majorité
(1
abstention)
2024-066
Proposition
d'achat
parcelle
B366
à
l'unanimité
Le Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Christophe
DUMAS
Pierre
DUSSURGEY
Publiée sur le
site
internet
de
la commune
le
: ?
8
NOV.
2024
Affichée
le
:?
G
NOV,
2024