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Déliberation - 1893754
Convocation - 1714611
Déliberation - 1347814
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Catherine.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Mairie
de
SAINTE
CATHERINE
58
Rue
de
Châteauvieux
69440
SAINTE
CATHERINE
Conseil
Municipal
- Séance
du
27
Avril
2023
Liste
des
délibérations
adoptées
(conformément
à l’article
L.2121-25
du
code
général
des
collectivités
territoriales)
Nombre
de
présents
:
10
Nombre
de
pouvoirs
:
0
Numéros
Objet
de
la délibération
Décision
Demande
subvention
auprès
du
Département
du
Rhône
2023-024
|
concernant
l’achat
de
l’ancienne
cure
Approuvée
à l’unanimité
2023-025
Approbation
achat
ancienne
cure
Anpronvée
à L'onaninitié
Attribution
subvention
Lycée
des
Monts
du
Lyonnais
Approuvée
à majorité
des
2023-026
|
2023
voix
exprimées
(9 pour,
|
abstention)
2023-027
Demande
de
subvention
au
titre
de
la répartition
du
Reporter
au
prochain
produit
des
amendes
de
police
Conseil
Municipal
Le
Secrétaire
de
séance
&
Joelle
MASSEpe
Publiée
sur
le site
internet
de
la commune
le:
—
|
MAI
/073
Affichée
le:
—
1
MAI
2073