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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20170627D02C12 annexe
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h31
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20170627D02C12 annexe)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
ID : 040-244000865-20170627-20170627D02C12-DE
CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD. CDC MACS ZAE SEIGNOS é'D'e~ ~~er,t!fcture le 1110712017
Reçu en préfecture le 11/07/2017
IV-ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 54
Nombre de membres présents : "Ç 1..
Nombre de suffrages exprimés : . ,; 0
VOTES:
Pour: ·s- :;:i
Contre: ()
Abstentions : . 0
Date de convocation : 19/06/2017
Présenté par ( 1) Le Président.
A Seignosse, le 27/06/2017
Le Président
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Seignosse, le 27/06/2017
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
Certifié exécutoire par (1) Le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme. ~ . - .0
,i L'assernblée dètlbérante étant "eo,~, Cornrnu na utaire. ~~
~ (-
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