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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20190627D02C17 annexe
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h28
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20190627D02C17 annexe)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE COMMUNALES AMENAGEES - CA - 2018
IV-ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES 02
Nombre de membres en exercice : 54
Nombre de membres présents : - t: 1-
Nombre de suffrages exprimés . , k f
VOTES:
Pour: - 't{, q.
Contre: L ç)
Abstentions ; 0
Date de convocation: 20/06/2019
Présenté par ( 1) le président
A Seignosse, le 27/06/20
le président \
Délibéré par l'assemblée )-;- réunie en session ordinaire.
A Seignosse, le 27/06/2019
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
Certifié exécutoire par (1) le président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A ,le
( 1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme