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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20190627D02C12 annexe
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h28
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20190627D02C12 annexe)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - CDC MACS ZAE MAGESCQ - CA - 2018
IV-ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES 02
Nombre de membres eh exercice : 54
Nombre de membres présents : ~ 1
Nombre de suffrages exprimés : ~ f'
VOTES:
Pour: (l ,t
Contre~ 0
Abstentions : O
Date de convocation : 20/06/2019
Présenté par (1) le président.
A Seignosse, le 27/06/2019
le président
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Seignosse, le 27/06/2019
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
Certifié exécutoire par (1) le président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant: le conseil communautaire.