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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20190627D02C13 annexe
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h28
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20190627D02C13 annexe)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DE SAUBRIGUES - CA - 2018
IV-ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 54
Nombre de membres présents : 41
Nombre de suffrages exprimés : l.\. 1-'
VOTES:
Pour: 1<_ 1-
Contre: 1 0
Abstentions : D
Date de convocation : 20/06/2019
Présenté par ( 1) le président.
A Seignosse, le 27/06/201
le président
' Délibéré par l'assemblée (2 , éunie en session ordinaire. A Seignosse, le 27/06/2019 Les membres de l'assemblée délibérante (2),
Certifié exécutoire par (1) le président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A,le
(1) Indiquer le maire ou !e présidentde !'organisme.
(2) L'assemblée délibérante · ant le conseil communautaire.