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Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39201812002 du 06 12 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39201812002 du 06 12 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°39-2018-12-002
PUBLIÉ LE 6 DÉCEMBRE 2018 Sommaire
ARS Bourgogne Franche-Comté
39-2018-07-04-004 - Arrêté ARSBFC/DCPT/2018-013 portant modification du comité
départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports
sanitaires (CODAMPUS TS) (2 pages) Page 5
DDCSPP 39
39-2018-11-30-001 - Arrêté 39 2018 0196 CSPP attribuant l'habilitation sanitaire à
Madame DE VOOGD Valéry (2 pages) Page 8
39-2018-11-30-002 - Arrêté 39 2018 0197 CSPP attribuant l'habilitation sanitaire à
Madame GOFFETTE Léa (2 pages) Page 11
Direction départementale des territoires du Jura
39-2018-12-06-001 - Arrêté autorisant la résiliation d'un bail pour changement de
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39-2018-12-04-001 - Arrêté n° MSER.ER.314.2018 du 4 décembre 2018 portant
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fixant le plan de chasse lièvre pour la campagne 2018-2019 (2 pages) Page 26
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fixant le plan de chasse grand gibier pour la campagne 2018-2019
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commercial (CDAC) modificatif (4 pages) Page 63
39-2018-12-01-001 - Décision n° 2018-11- Absence du Directeur CHS JURA - ETAPES
DOLE -EHPAD MALANGE et CH Novillars - délégation à Mme Pascale
CHAMPAGNOL-MAXIME (2 pages) Page 68
39-2018-12-01-002 - Décision n° 2018-12 - Absence du Directeur CHS JURA - ETAPES
DOLE -EHPAD MALANGE et CH Novillars- délégation Mme Géraldine
DHEDIN-DUCROCQ (2 pages) Page 71
39-2018-12-01-003 - Décision n° 2018-13 Absence du Directeur CHS JURA - ETAPES
DOLE -EHPAD MALANGE et CH Novillars- délégation à M. Thierry MAURY (2 pages) Page 74
39-2018-12-01-004 - Décision n° 2018-14 - Absence du Directeur CHS JURA - ETAPES
DOLE -EHPAD MALANGE et CH Novillars - délégation à Mme Maria LAMARQUE (2
pages) Page 77
39-2018-12-01-005 - Décision n° 2018-15 Absence du Directeur par intérim de la direction
commune du CHS JURA - ETAPES DOLE -EHPAD MALANGE et CH Novillars
délégation à Mme Arielle FOREY (2 pages) Page 80
39-2018-12-01-006 - Décision n° 2018-16 - direction commune du CHS JURA - ETAPES
DOLE -EHPAD MALANGE et CH Novillars -DAFSI -Délégation de signature de G.
CHAFFANGE (5 pages) Page 83
39-2018-12-01-007 - Décision n° 2018-19 - direction commune du CHS JURA - ETAPES
DOLE -EHPAD MALANGE et CH Novillars - Gardes Administratives- délégation de
signature à Mme Eurélie CACHON (2 pages) Page 89
39-2018-12-01-008 - Décision n° 2018-20 - direction commune du CHS JURA - ETAPES
DOLE -EHPAD MALANGE et CH Novillars - Gardes administratives - délégation de
signature à Mme Lise MACHUREY (2 pages) Page 92
39-2018-12-01-009 - Décision n° 2018-21 - direction commune du CHS JURA - ETAPES
DOLE -EHPAD MALANGE et CH Novillars - Gardes Administratives - délégation de
signature à Mme Aline CALLEGHER (2 pages) Page 95
39-2018-12-01-010 - Décision n° 2018-24 - direction commune du CHS JURA - ETAPES
DOLE -EHPAD MALANGE et CH Novillars - Gardes Administratives - délégation de
signature à Mme Lydie GUICHARD (2 pages) Page 98
39-2018-12-01-011 - Décision n° 2018-25 - direction commune du CHS JURA - ETAPES
DOLE -EHPAD MALANGE et CH Novillars - Gardes Administratives - délégation de
signature à Mme Arielle FOREY (2 pages) Page 101
3 39-2018-12-01-012 - Décision n° 2018-26 - direction commune du CHS JURA - ETAPES
DOLE -EHPAD MALANGE et CH Novillars - Gardes Administratives - délégation de
signature à Mme Pascale CHAMPAGNOL-MAXIME (2 pages) Page 104
39-2018-12-04-002 - MHA promo du 01-01-19 (2 pages) Page 107
39-2018-12-04-004 - MHRDC promo du 01-01-2019 (12 pages) Page 110
39-2018-12-04-003 - MHT promo 01-01-2019 (34 pages) Page 123
UT DREAL 39
39-2018-11-30-003 - AP 2018 41 DREAL du 30 11 18 dechetterie MORBIER (4 pages) Page 158
39-2018-11-30-004 - AP 2018 46 DREAL du 30 11 18 AUTO PIECES DES LACS
commune de Clairvaux les Lacs (6 pages) Page 163
4 ARS Bourgogne Franche-Comté
39-2018-07-04-004
Arrêté ARSBFC/DCPT/2018-013 portant modification du
comité départemental de l'aide médicale urgente, de la
permanence des soins et des transports sanitaires
(CODAMPUS TS) Arrêté ARSBFCLDCPT/2018-013 portant modification du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMPUS TS)
ARS Bourgogne Franche-Comté - 39-2018-07-04-004 - Arrêté ARSBFC/DCPT/2018-013 portant modification du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMPUS TS) 5 EE 5 Ar CE fu = J © ) Agence Régionale de Santé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Bourgogne F PREFECTURE DU JURA ranche-Comté
Arrêté n° ARSBFC/DCPT/2018-013
Portant modification de la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la
permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS TS)
Le Préfet du Jura Le Directeur Général de l'ARS
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles R. 6313-1 à R. 6313-7 ;
Vu la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions et aux élections
régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006, relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de
commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2010-809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d'organisation de la permanence des
SOINS ;
Vu le décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente,
de la permanence des soins et des transports sanitaires ;
Vu le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires
prises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative
aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret 2015-626 du 5 juin 2015 renouvelant certaines commissions administratives à caractère
consultatif relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes renouvelant
pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin les commissions consultatives dont les CODAMUPS
11
Vu le décret 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle
délimitation des régions.
Vu le décret en date du 8 décembre 2016 portant nomination de M. Pierre Pribile en qualité de
directeur général de l’ Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté.
Vu la décision n°2018-003 en date du 1” janvier 2018 portant délégation de signature du Directeur
Général de l’ Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche Comté.
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-192 en date du 13 décembre 201, portant modification du Comité
départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires :
ARS Bourgogne Franche-Comté - 39-2018-07-04-004 - Arrêté ARSBFC/DCPT/2018-013 portant modification du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMPUS TS) 6 Vu le message électronique du 7 mars 2018 envoyé par le Conseil Départemental du Jura — Pôle des
Solidarités précisant que Madame Chantal TORCK est titulaire et Madame Françoise VESPA son
membre suppléant au sein du CODAMUPS TS
Vu le message électronique du 21 juin 2018 envoyé par l’Association des Urgences Médicales de la
région de Saint-Claude, précisant que le Docteur Jonathan TROUPEL est titulaire et le Docteur Bruno
LECOQ son suppléant au sein du CODAMUPS TS
ARRETENT
Article 1
Compte tenu des nouvelles désignations, les annexes 1, 2 et 3 de l’arrêté préfectoral n° 2016-192 en
date du 13 décembre 2016, relatif à la composition du comité départemental de l'aide médicale
urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires sont modifiées et remplacées par les
annexes 1, 2 et 3 jointes au présent arrêté.
Article 2
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Jura, Monsieur le Directeur de Organisation des
soins de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
A Lons-Le-Saunier, le 4 JUIL. 2018
De | + [ sr , . *
\Le Directeur Général dé l'ARS, Le Préfet du Jura!
\
Richard VIG
Pierre. PRIBILE
ARS Bourgogne Franche-Comté - 39-2018-07-04-004 - Arrêté ARSBFC/DCPT/2018-013 portant modification du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMPUS TS) 7 DDCSPP 39
39-2018-11-30-001
Arrêté 39 2018 0196 CSPP attribuant l'habilitation
sanitaire à Madame DE VOOGD Valéry
DDCSPP 39 - 39-2018-11-30-001 - Arrêté 39 2018 0196 CSPP attribuant l'habilitation sanitaire à Madame DE VOOGD Valéry 8 EX = = Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREÉFET DU JURA
Direction départementale
de la cohésion sociale et de la protection
des populations
Arrêté n°39 2018 0196 CSPP
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame DE VOOGD Valéry
Le Préfet du Jura,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses artictes L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-
1à R. 203-156 et R. 242-33 :
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le
décret 2003-768 du 1” août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des
maladies des animaux ;
VU la demande présentée par Madame DE VOOGD Valéry née le 06/12/1990 et domiciliée
professionnellement à ia clinique vétérinaire du Solvan 275 route de Besançon 39000 LONS LE
SAUNIER ;
Considérant que Madame DE VOOGD Valéry remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
SUR la proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations
du JURA ;
ARRÈTE
Article 1”: L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du Code rural et de la pêche maritime est
attribuée pour une durée de cinq ans à Madame DE VOOGD Valéry docteur vétérinaire
administrativement domiciliée à la Clinique vétérinaire du Solvan, 275 route de Besançon 39000 LONS
LE SAUNIER ;
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites, sous réserve, pour le vétérinaire
sanitaire, de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet du département de son
domicile professionnel administratif, du respect de ses obligations de formation continue prévues à
l'article R. 203-12 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 3 : Madame DE VOOGD Valéry s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives
et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte
prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de
l'article L. 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
DDCSPP 39 - 39-2018-11-30-001 - Arrêté 39 2018 0196 CSPP attribuant l'habilitation sanitaire à Madame DE VOOGD Valéry 9 Atticle 4 : Madame DE VOOGD Valéry pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 5: Tout manquement où faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.
Article 6: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de BESANCON dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du JURA.
Lons-le-Saunier, le 30 novembre 2018
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation : le directeur départemental.
- Par délégation : le chef de service protection animale et
environnementale,
Olivier MAS
DDCSPP 39 - 39-2018-11-30-001 - Arrêté 39 2018 0196 CSPP attribuant l'habilitation sanitaire à Madame DE VOOGD Valéry 10 DDCSPP 39
39-2018-11-30-002
Arrêté 39 2018 0197 CSPP attribuant l'habilitation
sanitaire à Madame GOFFETTE Léa
DDCSPP 39 - 39-2018-11-30-002 - Arrêté 39 2018 0197 CSPP attribuant l'habilitation sanitaire à Madame GOFFETTE Léa 11 b LL $ : Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU JURA
Direction départementale
de la cohésion sociale et de la protection
des populations
Arrêté n°39 2018 0197 CSPP
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame GOFFETTE Léa
Le Préfet du Jura,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-
1à R. 203-15 et R. 242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le
décret 2003-768 du 1” août 2008, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des
maladies des animaux ;
VU la demande présentée par Madame GOFFETTE Léa née le 13/02/1993 et domiciliée
professionnellement à la clinique vétérinaire des Epenottes 63 av. Lattre de Tassigny 39100
DOLE ;
Considérant que Madame GOFFETTE Léa remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation
sanitaire ;
SUR la proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations
du JURA ;
ARRÊTE
Article 1”: L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du Code rural et de la pêche maritime est
attribuée pour une durée de cinq ans à Madame GOFFETTE Léa docteur vétérinaire administrativement
domiciliée à la Clinique vétérinaire des Epenottes 63 av. Lattre de Tassigny 39100 DOLE ;
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites, sous réserve, pour le vétérinaire
sanitaire, de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet du département de son
domicile professionnel administratif, du respect de ses obligations de formation continue prévues à
l'article R. 203-12 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 3 : Madame GOFFETTE Léa s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et
le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte
prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de
l'article L. 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
DDCSPP 39 - 39-2018-11-30-002 - Arrêté 39 2018 0197 CSPP attribuant l'habilitation sanitaire à Madame GOFFETTE Léa 12 Article 4 : Madame GOFFETTE Léa pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice
pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements
pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en
application des dispositions de l'article L. 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 5: Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du Code
rural et de la pêche maritime.
Article 6: La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
BESANCON dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la cohésion sociale et de
la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du JURA.
Lons-le-Saunier, le 30 novembre 2018
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation : le directeur départemental.
Par délégation : le chef de service protection animale et
environnementale,
Olivier MAS
DDCSPP 39 - 39-2018-11-30-002 - Arrêté 39 2018 0197 CSPP attribuant l'habilitation sanitaire à Madame GOFFETTE Léa 13 Direction départementale des territoires du Jura
39-2018-12-06-001
Arrêté autorisant la résiliation d'un bail pour changement
de destination agricole d'une parcelle
Arrêté autorisant le changement de destination d'une parcelle
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-12-06-001 - Arrêté autorisant la résiliation d'un bail pour changement de destination agricole d'une parcelle 14 direction
départementale
des territoires
7
Es id Liberté + Égaliré * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU JURA
Arrêtén° £212- 12 - 06-003
autorisant la résiliation d’un bail
pour changement de destination agricole d'une
parcelle
Le Préfet du Jura
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment son article L. 411-32 ;
Vu la demande du Maire de Crotenay en date du 26 juin 2017 sollicitant l'autorisation visée par
l'article L.411-32 du code rural et de la pêche maritime, de résilier un bail pour changement de
destination agricole de la parcelle ZA n°6 ;
Vu l'avis favorable avec réserves émis par la commission consultative paritaire départementale
des baux ruraux le 8 novembre 2017 ;
Vu l'avis favorable sans réserve émis par la commission consultative paritaire départementale
des baux ruraux le 26 octobre 2018 ;
Considérant que la parcelle ZA n°6 étant située en dehors des zones urbaines du plan local
d'urbanisme, l'article L. 411-32 du code rural et de la pêche maritime soumet à autorisation du
préfet la résiliation du bail de cette parcelle en vue du changement de sa destination agricole ;
Considérant que l'autorisation sollicitée est nécessaire à la poursuite de l'activité de la carrière
AYEL en ce qu'elle permet l'extension de celle-ci en « zone naturelle réservée aux carrières » et
en prolongement de surfaces qu'elle exploite déjà ;
Considérant que la commune a fait part de l'intérêt économique à ce que la carrière AYEL
puisse extraire les matériaux présents sur la parcelle concernée par la demande ;
Considérant que, par courrier en date du 18 octobre 2018, le maire de Crotenay a proposé au
gérant du GAEC du Tambeau les mesures suivantes :
- mise à disposition du GAEC du Tambeau environ 3 ha de terrains immédiatement après
leur remise en état par l'exploitant de la carrière ;
- poursuite de l'exploitation par le GAEC du Tambeau des terrains selon le rythme réel
d'exploitation de la carrière ;
- exploitation des surfaces par le GAEC du Tambeau, après leur remise en état, au terme
de l'exploitation de la carrière ;
Considérant l'absence de réponse au courrier en date du 9 novembre 2018 par lequel le
directeur départemental des territoires invitait le gérant du GAEC du Tambeau à formuler ses
observations dans le cadre d’une procédure contradictoire ;
Considérant que les mesures qui sont proposées au GAEC du Tambeau, mentionnées ci-
dessus, notamment la mise à disposition de nouvelles surfaces remises en état, sont à même
de compenser l'impact que la résiliation du bail peut avoir sur l'activité économique de celui-ci ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRETE
Article 1er : Le Maire de Crotenay est autorisé à résilier le bail en cours avec le GAEC du
TAMBEAU, en vue du changement de la destination agricole de la parcelle ZA n°6 située sur la
commune de Crotenay au lieu-dit « le taureau » et exploitée par le GAEC du TAMBEAU.
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-12-06-001 - Arrêté autorisant la résiliation d'un bail pour changement de destination agricole d'une parcelle 15 Article 2: Le Secrétaire général de la préfecture du Jura et le directeur départemental des
territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Lons le Saunier, le - 6 DE, 2018
Le Préfet,
Voies et délais de recours: Vous pouvez contester la légalité de cette décision dans un délai de
deux mois qui suit la date de sa notification. A cet effet, il vous appartient de saisir le tribunal
administratif de Besançon d'un recours contentieux dans ce délai.
Vous avez également la possibilité de saisir l’auteur de la décision d'un recours gracieux ou le
Ministre chargé de l'Agriculture d'un recours hiérarchique.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les
deux mois suivant la réponse expresse ou implicite (l'absence de réponse au terme de deux
mois vaut rejet implicite).
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-12-06-001 - Arrêté autorisant la résiliation d'un bail pour changement de destination agricole d'une parcelle 16 Direction départementale des territoires du Jura
39-2018-12-04-001
Arrêté n° MSER.ER.314.2018 du 4 décembre 2018 portant
modification de l'arrêté d'agrément d'un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière de Mme MOREL POURCHET (ECJ)
17/19 rue Baronne Delort à CHAMPAGNOLE
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-12-04-001 - Arrêté n° MSER.ER.314.2018 du 4 décembre 2018 portant modification de l'arrêté d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière de Mme MOREL POURCHET (ECJ) 17/19 rue 17 direction
départementale
des territoires
Jura
Liberté ° Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU JURA
fur en
a
ce ;
Arrêté nSER.ER.2u 25418
portant modification de l’arrêté d’agrément
d’un établissement d'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière
Le Préfet du Jura
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses
mesures relatives à [a sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport
public de voyageurs :
Vu le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière et modifiant le code
de la route ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié du ministre
des transports relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les
conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 39-2018-06-06-001 du 8
juin 2018 portant délégation de signature à M. Jacky
ROCHE, directeur départemental des territoires
du Jura ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 39-2018-06-14-001 du 14
juin 2018 portant Subdélégation de signature à Mme Estelle WURPILLOT, directrice départementale adjointe des
territoires ;
Vu l'arrêté n° MSER.ER.291 2018 du 29 août
2018, autorisant Mme Colette MOREL (POURCHET) à
dispenser les formations des catégories : AM,
A2, À, B1,B (apprentissage anticipé de la conduite et apprentissage avec ou sans conduite Supervisée, B(96), BE et
C:
Considérant la demande présentée par Mme Colette MOREL (POURCHET) du 29 novembre 2018 en vue d'être autorisée à dispenser la formation aux catégories
A1 et CE :
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général
de la Préfecture du Jura.
ARRETE:
Article 1% : L'article 1° de l'arrêté n° MSER.ER.291.2018 du 29 août 2018 est modifié comme suit :
L'agrément de l'établissement d'enseignement de
la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé «Ecole de Conduite Jurassienne SAS », exploité par Mme Colette MOREL (POURCHET) est accordé sous le n° E 18 039 0003 0 jusqu'au 1° septembre 2023.
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-12-04-001 - Arrêté n° MSER.ER.314.2018 du 4 décembre 2018 portant modification de l'arrêté d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière de Mme MOREL POURCHET (ECJ) 17/19 rue 18 Get établissement situé 17/19 rue Baronne Detort à Champagnole est habilité à dispenser les
formations :
> catégorie AM (option cyclomoteur et option quadricycle léger à moteur),
> catégories A1, A2 et À,
> catégorie « B1 » (quadricycle lourd à moteur),
> catégorie « B »
+ apprentissage anticipé de la conduite,
+ apprentissage avec ou sans conduite supervisée,
+ mention additionnelle « 96 »,
> catégorie BE,
> catégories C et CE.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté restent inchangés.
Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Jura est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Fait à Lons-le-Saunier, le - & DEC. 2018
Le Préfet,
Pour le Préfet et par subdélégation,
La directrice départementale adjointe
des territoires,
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-12-04-001 - Arrêté n° MSER.ER.314.2018 du 4 décembre 2018 portant modification de l'arrêté d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière de Mme MOREL POURCHET (ECJ) 17/19 rue 19 Direction départementale des territoires du Jura
39-2018-12-04-005
Arrêté portant abrogation des dispositions de limitation
provisoire des usages de l'eau dans le Jura
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-12-04-005 - Arrêté portant abrogation des dispositions de limitation provisoire des usages de l'eau dans le Jura 20 direction
départementale
des territoires
Jura
EX À Liberté “ Égalité . Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU JURA
Arrêté n° 2018-12-04-001
portant abrogation des dispositions de limitation provisoire
des usages de l’eau
Le Préfet du Jura,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l’environnement pris notamment en son article L. 211-3 relatif aux mesures de limitation ou
de suspension provisoire des usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences
d'accidents, de Sécheresse, d'inondations ou à un risque de pénurie ;
Vu le code du domaine public fluvial, notamment l'article 25 :
Vu le code civil et notamment les articles 640 à 645 :
Vu le code de la santé publique et notamment son titre
II :
Vu le code général des collectivités territoriales et en
particulier les articles L. 2212-2-5, L. 2212-2
et L. 2215-1 :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services
de l'Etat dans les régions et départements
Vu l'article 14 de l'arrêté intégré du 02 février 1998 par lequel le préfet peut limiter ou Suspendre
provisoirement les usages de l'eau pour les installations relevant de cette législation ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion
des eaux du bassin Rhône- Méditerranée approuvé le 20 novembre 2009 par le préfet coordinateur de bassin ;
Vu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de Suspension
des usages de l'eau en période de sécheresse :
Vi l'arrêté cadre interdépartemental du 26 juin 2013 relatif à la mise en place des principes communs de
vigilance et de gestion des usages de l'eau en Franche-Comté :
Vu l'arrêté préfectoral n°2018-09-21-01 du 21 Septembre 2018 portant restriction des usages de l'eau
: niveau crise sur l'ensemble du département du Jura :
Considérant que les précipitations du début du mois de décembre ont entraïné une évolution favorable de la situation hydrologique du département du Jura sur l'ensemble des trois unités :
Considérant que dans ce cadre, et compte-tenu des usages actuels, le maintien des dispositions
de limitation des usages de l'eau ne se justifie pas :
Considérant la nécessité de concilier au mieux les usages économiques de l'eau et la préservation de la vie et des milieux
aquatiques ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Jura :
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-12-04-005 - Arrêté portant abrogation des dispositions de limitation provisoire des usages de l'eau dans le Jura 21 ARRETE
Article 1°’: Abrogation
Les dispositions fixées par l'arrêté préfectoral n°2018-09-21-01 du 21 septembre 2018 portant
limitation provisoire des usages de l'eau sont abrogées.
Article 2 : Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs. || sera affiché dans les mairies en
un lieu accessible à tout moment et rendu public par tout moyen approprié.
Il en sera fait mention en caractères apparents dans deux journaux régionaux ou locaux.
Article 3 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeur régional de l'agence
régionale de santé, M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de Franche-Comté Sont chargés, chacun en ce qui le Concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie conforme en sera adresséeà :
- M. le préfet coordonnateur de bassin Rhône-méditerranée :
- Mmes et MM. les Maires des communes du Jura
- Aux gestionnaires d’eau potable :
- M. le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection
des populations :
- M. le directeur de l'agence régionale de santé ;
- M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Jura ; - M. le directeur
départemental de la sécurité publique ;
- M. le chef de service départemental de l'AFB L
- M. le chef du service départemental de l'ONCFS
- M. le président de la Chambre d'agriculture :
- M. le président de la Chambre de commerce et d'industrie ;
- M. le président de la fédération du Jura pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
LONS LE SAUNIER, le 04 décembre 2018
Voies et délais de recours
| |
Recours contentieux :
Tribunal administratif de Besançon
30, rue Charles Nodier
25 044 BESANCON Cedex
|
| Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Besançon dans un délai de. | deux mois à compter de sa notification.
|
—_—_—_—_—_— —____————TT ———_—_—_—_—_—_—_———
a
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-12-04-005 - Arrêté portant abrogation des dispositions de limitation provisoire des usages de l'eau dans le Jura 22 Direction départementale des territoires du Jura
39-2018-11-29-003
Arrêté portant modification de l'arrêté n° 2018-05-28-01
du 28/05/18 fixant le plan de chasse grand gibier pour la
campagne 2018-2019 (chevreuil)
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-11-29-003 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 2018-05-28-01 du 28/05/18 fixant le plan de chasse grand gibier pour la campagne 2018-2019 (chevreuil) 23 direction
départementale
des territoires
EX = = Liberté » Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU JURA
RAA :
Arrêté n° 2018-11-29-002
portant modification de l'arrêté n° 2018-05-28-01
du 28 mai 2018 fixant le plan de chasse grand
gibier pour la campagne 2018-2019 (chevreuil)
Le Préfet du Jura
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L.425-1 à L425-13 R.4251 à
R.425.13 et R.428-11 à R.428-16 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 juin 2018 portant délégation de signature à Monsieur le directeur
départemental des territoires du Jura ;
Vu l'arrêté DDT n° 2018-08-07-01 du 7 août 2018 portant subdélégation de signature de M. le
directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté n° 2018-05-28-01 fixant le plan de chasse grand gibier pour la campagne 2018-2019
(chevreuil) ;
Vu l'arrêté n° 2018-11-27-002 du 27 novembre 2018 portant agrément de l'AICAF Diane des
Lacs ;
Vu les arrêtés n° 2018-11-27-003 et 2018-11-27-004 du 27 novembre 2018 portant dissolution
des ACCA de Clairvaux les Lacs et Hautecour :
Considérant que les plans de chasse chevreuil restent globalement inchangé pour cette
campagne ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Jura ;
ARRÊTE
Article 1° : Le plan de chasse chevreuil est modifié comme suit selon l'annexe en page jointe.
Article 2 : Une copie du présent arrêté préfectoral est adressée au président de la fédération
départementale des chasseurs du Jura ainsi qu'aux détenteurs de droit de chasse.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture du Jura, le directeur départemental des
territoires, le chef du service départemental de l'office national de la chasse et de la faune
sauvage, le directeur de l'agence du Jura de l'office national des forêts ainsi que toutes autorités
habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargés de l'exécution du
présent arrêté dont l'extrait sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Lons-le-Saunier, le 29 novembre 2018
Pour le directeur et par délégation,
le chef du service de-beau,
des risques, de l'environnement et de la forêt,
me )
‘Bertrand BROHON _-
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-11-29-003 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 2018-05-28-01 du 28/05/18 fixant le plan de chasse grand gibier pour la campagne 2018-2019 (chevreuil) 24 Annexe de l'arrêté n° 2018-11-29-002
Modification du plan de chasse visé à l'arrêté n° 2018-05-28-01 fixant le plan de chasse grand
gibier pour la campagne 2018-2019 (chevreuil)
Unité de süt a
gestion Ancien Territoire Nouveau Territoire | Nombre PR PER (UG)
7 CHI n° 846 à 852
ACCA Clairvaux-les-Lacs
4 CHJ n° 4884 à 4887
22 AICAF Diane des Lacs
3 CHi n° 1435 à 1437
ACCA Hautecour
2 CHJ n° 5152 à 5153
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-11-29-003 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 2018-05-28-01 du 28/05/18 fixant le plan de chasse grand gibier pour la campagne 2018-2019 (chevreuil) 25 Direction départementale des territoires du Jura
39-2018-11-29-004
Arrêté portant modification de l'arrêté n° 2018-07-11-02
du 04/07/18 fixant le plan de chasse lièvre pour la
campagne 2018-2019
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-11-29-004 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 2018-07-11-02 du 04/07/18 fixant le plan de chasse lièvre pour la campagne 2018-2019 26 direction
départementale
des territoires
EX = = À Liberté * Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU JURA
RAA :
Arrêté n° 2018-11-29-003
portant modification de l'arrêté n° 2018-07-11-02
du 4 juillet 2018 fixant le plan de chasse lièvre
pour la campagne 2018-2019
Le Préfet du Jura
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 425-1 à L. 425-13, R. 425.1 à
R. 425.13 et R. 428-11 à R. 428-16 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 juin 2018 portant délégation de signature à M. Jacky ROCHE,
directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté DDT n° 2018-08-07-01 du 7 août 2018 portant subdélégation de signature de
M. ROCHE, directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté n° 2018-07-11-02 du 4 juillet 2018 fixant le plan de chasse lièvre pour la campagne
2018-2019;
Vu l'arrêté n° 2018-11-27-002 du 27 novembre 2018 portant agrément de l'AICAF Diane des
Lacs ;
Vu les arrêtés n° 2018-11-27-003 et 2018-11-27-004 du 27 novembre 2018 portant dissolution
des ACCA de Clairvaux les Lacs et Hautecour ;
Considérant que le plan de chasse «lièvre» reste globalement inchangé pour cette campagne ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Jura ;
ARRÊTE
Article 1° : Le plan de chasse lièvre est modifié selon l'annexe en page jointe.
Article 2 : Une copie du présent arrêté préfectoral est adressée au président de la fédération
départementale des chasseurs du Jura ainsi qu'aux détenteurs de droit de chasse.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Jura, le directeur départemental des
territoires, le chef du service départemental de l'office national de la chasse et de la faune
sauvage, le directeur de l'agence du Jura de l'office national des forêts ainsi que toutes autorités
habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargés de l'exécution du
présent arrêté dont l'extrait sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Lons-le-Saunier, le 29 novembre 2018
Pour le directeur et par délégation,
le chef du service de l’eau,
des risques, de l'environnement et de la forêt,
h =s
__—— Bertrand BROHON
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-11-29-004 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 2018-07-11-02 du 04/07/18 fixant le plan de chasse lièvre pour la campagne 2018-2019 27 Annexe de l'arrêté n° 2017-11-29-003
modification du plan de chasse visé à l'arrêté n° 2018-07-11-02 fixant le plan de chasse lièvre
pour la campagne 2018-2019.
| Unité de | . ; Ve D 3 Bracelets gestion Ancien Territoire Nouveau Territoire Nombre attribués - LIE
| ACCA Clairvaux-les-Lacs | AICAF Diane des Lacs 4 LIE n° 666 à 669
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-11-29-004 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 2018-07-11-02 du 04/07/18 fixant le plan de chasse lièvre pour la campagne 2018-2019 28 Direction départementale des territoires du Jura
39-2018-11-29-002
Arrêté portant modification de l'arrêté n°2018-07-13-02 du
04/04/18 fixant le plan de chasse grand gibier pour la
campagne 2018-2019 (cerf-chamois-daim-mouflon)
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-11-29-002 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°2018-07-13-02 du 04/04/18 fixant le plan de chasse grand gibier pour la campagne 2018-2019 (cerf-chamois-daim-mouflon) 29 direction
départementale
des territoires
EX = = Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU JURA
RAA ;
Arrêté n° 2018-11-29-001
portant modification de l'arrêté n° 2018-07-13-02
du 4 juillet 2018 fixant le plan de chasse grand
gibier pour la campagne 2018-2019 (cerf -
chamois — daim — mouflon)
Le Préfet du Jura
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L. 425-1 à L. 425-13, R. 4251 à
R. 425.13 et R. 428-11 à R. 428-16;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 juin 2018 portant délégation de signature à Monsieur le directeur
départemental des territoires du Jura ;
Vu l'arrêté DDT n° 2018-08-07-01 du 7 août 2018 portant subdélégation de signature de M. le directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté n° 2018-07-13-02 fixant le plan de chasse grand gibier pour la campagne 2018-2019
(cerf, chamois, daim et mouflons) ;
Vu l'arrêté n° 2018-11-27-002 du 27 novembre 2018 portant agrément de l'AICAF Diane des Lacs ;
Vu les arrêtés n° 2018-11-27-003 et 2018-11-27-004 du 27 novembre 2018 portant dissolution des ACCA de Clairvaux les Lacs et Hautecour ;
Considérant que les plans de chasse « cerf, chamois, daim et mouflon» restent globalement inchangé pour cette campagne ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Jura;
ARRÊTE
Article 1°’ : Les plans de chasse cerf, chamois, daim et mouflon sont modifiés comme suit selon l'annexe en page jointe.
Article 2 : Une copie du présent arrêté préfectoral est adressée au président de la fédération départementale des chasseurs du Jura ainsi qu'aux détenteurs de droit de chasse.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture du Jura, le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, le directeur de l'agence du Jura de l'office national des forêts ainsi que toutes autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont l'extrait sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Lons-le-Saunier, le 29 novembre 2018
Pour le directeur et par délégation,
le chef de service de l'eau,
des risques, de l'environnement et de la-forêt,
=
) o EE
a ni
—.—
___{Bertrand BROHON
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-11-29-002 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°2018-07-13-02 du 04/04/18 fixant le plan de chasse grand gibier pour la campagne 2018-2019 (cerf-chamois-daim-mouflon) 30 Annexe de l’arrêté n° 2018-11-29-001
Modification des plans de chasse visé à l'arrêté n° 2018-07-13-02 fixant le plan de chasse
grand gibier pour la campagne 2018-2019 (cerf, chamois, daim et mouflon)
CERF
Unité de AncienTerritoire Nouveau Territoire Bracelets N°
gestion
(UG)
UG22 ACCA Clairvaux les Lacs AICAF Diane des Lacs CEM n° 6516
ACCA Hautecour CEF n° 7037
CHAMOIS
Unité de Ancien Territoire Nouveau territoire Bracelets attribution
gestion
(UG) N UG22 ACCA Clairvaux les Lacs | AICAF Diane des Lacs ISJ n° 8631
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2018-11-29-002 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°2018-07-13-02 du 04/04/18 fixant le plan de chasse grand gibier pour la campagne 2018-2019 (cerf-chamois-daim-mouflon) 31 Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la
Jeunesse Grand Centre
39-2018-12-03-002
CER 39 - ARRETE TARIFICATION 2018 SIGNE
Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand Centre - 39-2018-12-03-002 - CER 39 - ARRETE TARIFICATION 2018 SIGNE 32 E = Liberté + Épalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
DIRECTION
DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
DIRECTION
INTERREGIONALE GRAND-CENTRE
ARRÊTÉ N° 2018 /DIRPJJ-GC/10
Portant tarification du Centre Educatif Renforcé de Franche-Comté
Géré par l’Association Départementale du Doubs de Sauvegarde de l'Enfant à l’Adulte
(ADDSEA)
Le préfet du Jura
Chevalier de la légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment les articles L312-1, L314-1 à L314-9
et R314-125 à R314-127 ;
VU Pordonnance n°45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions privées
des frais d'entretien et d’éducation des mineurs délinquants ;
VU le décret n° 2010-214 du 02 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l’organisation et aux
attributions des services déconcentrés de la Protection Judiciaire de la Jeunesse :
VU l'arrêté du 17 mars 2010 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de la
protection judiciaire de la jeunesse ;
VU l'arrêté du 25 octobre 2016 portant modification de l'arrêté du 17 mars 2010 fixant le ressort
territorial des directions interrégionales de la protection judiciaire ;
VU larrêté préfectoral en date du 09 août 2007 autorisant la création d’un centre éducatif renforcé,
sis Ferme Mi-Bois — 39250 Mignovillard géré par l’association départementale du Doubs de
Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte;
VU l'arrêté préfectoral en date du 17 février 2017 portant habilitation le centre éducatif renforcé,
sis Ferme Mi-Bois — 39250 Mignovillard géré par l'association départementale du Doubs de
Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte
VU le courrier transmis le 24 octobre 2017 par lequel la personne ayant qualité de représenter le
centre éducatif renforcé a adressé ses propositions budgétaires pour l’exercice 2018 :
VU les propositions budgétaires arrêtées par la Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire
de la Jeunesse Grand-Centre pour l’exercice 2018 annexées au présent arrêté ;
SUR RAPPORT du Directeur Interrégional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand
Centre ;
Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand Centre - 39-2018-12-03-002 - CER 39 - ARRETE TARIFICATION 2018 SIGNE 33 ARRÊTE
Article 1°” :
Pour lexercice budgétaire 2018, les dépenses et les recettes prévisionnelles du centre éducatif renforcé
sont autorisées comme suit :
Groupes Fonctionnels Men on Total en euros euros
Groupe I :
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 13 38506 Groupe IT :
Dépenses | Dépenses afférentes au personnel BEN E 698 718.78 € Groupe III :
Dépenses afférentes à la structure ii ste Report de la section d’exploitation (déficit) 0.00 € Groupe I:
Produits de la tarification 65 060.34 € Groupe IT : 0.00 € Recettes Autres produits relatifs à l’exploitation | 698 718.78 € Groupe II : 0.00 € Produits financiers et produits non encaissables ‘ Report de la section d’exploitation (excédent) 22 058.44 € L'activité retenue pour l’exercice 2018 est fixée à 1 733.
Article 2 :
Pour l’année 2018, le prix d’acte applicable au Centre Educatif Renforcé de Franche-Comté est de
390.46 €.
En l’application de l’article R 314-35 du code de l’action sociale et des familles le tarif applicable fixé
du 01 décembre au 31 décembre 2018 sera calculé au vu de l’activité réalisée au. 30 novembre 2018.
Le prix d’acte 2018 de 390.46 € est applicable à compter du 1“ janvier 2019 jusqu’à la date d’effet de
l'arrêté fixant la tarification 2019.
Article 3 :
Le tarif mentionné à l’article 2 est calculé en intégrant un résultat excédentaire de 22 058.44 €.
Article 4 :
Conformément à l’article R314-36 du code de l’action sociale et des familles, le présent arrêté est
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié au service concerné.
Article 5 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de Nancy — Cour administrative d’appél — 6, rue du Haut Bourgeois —
C.0. 50 015 — 54035 NANCY Cedex — dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour
les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa notification.
Article 6 :
Le Secrétaire Général de Ia Préfecture du Jura et le Directeur Interrégional de la Protection Judiciaire
de la Jeunesse Grand Centre sont chargés, chacune en ce qui les concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Fait, à le g 3 ükC, 2018 Le Préfet
Richard VIG
Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand Centre - 39-2018-12-03-002 - CER 39 - ARRETE TARIFICATION 2018 SIGNE 34 DREAL Bourgogne Franche-Comté
39-2018-11-27-007
Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires
en cas de pic de pollution atmosphérique - Société
INOVYN France à Abergement-la-Ronce
Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires en cas de pic de pollution
atmosphérique - Société INOVYN France à Abergement-la-Ronce
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2018-11-27-007 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires en cas de pic de pollution atmosphérique - Société INOVYN France à Abergement-la-Ronce 35 Li L] L2
|. 2 b Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU JURA
Direction Régionale de Installations Classées pour la
l'Environnement, de l’Aménagement et Protection de l’Environnement
du Logement
Bourgogne-Franche-Comté Société INOVYN France
39 500 ABERGEMENT-LA-RONCE
Service Prévention des Risques
Département Risques Accidentels LE PREFET,
Pôle Inspection Risques Accidentels Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires en cas de pic de pollution
atmosphérique
N°
VU le Code de l'Environnement et notamment ses articles L.181-14, L.220-1 et L.223-1 ;
VU l'arrêté ministériel modifié du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures
préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;
VU l'arrêté préfectoral n°39-2017-07-26-003 du 26 juillet 2017 définissant les procédures
d'urgence en cas de pic de pollution atmosphérique aux particules PM10, dioxyde
d'azote, ozone ou dioxyde de soufre ;
VU l'arrêté préfectoral n° 53 du 21 janvier 2011 modifié consolidant les prescriptions
techniques applicables à un certain nombre d'installations au sein de la société SOLVAY
Electrolyse France située sur la plate-forme chimique de Tavaux ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014-273-006 du 30 septembre 2014 actualisant un ensemble de
prescriptions suite au transfert d'une partie des installations au sein de la société
SOLVAY Tavaux située dans l'enceinte de la plate-forme chimique de Tavaux ;
VU le changement de raison sociale de Solvay Electrolyse France en date du 1° juillet 2015
devenant INOVYN France :
VU la proposition de plan d'actions à mettre en œuvre en cas de pic de pollution transmise
par l'exploitant par la lettre en date du 6 février 2018;
VU le rapport et les propositions de l'inspection des installations classées pour la protection
de l'environnement en date du 5 octobre 2018;
VU l'avis du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et
Technologiques dans sa séance du 6 novembre 2018;
CONSIDERANT les objectifs de santé publique et de préservation de la qualité de l'air
poursuivis par les articles L. 220-1 et suivants du code de l'environnement,
CONSIDERANT que le département est soumis à des épisodes de pollution atmosphérique,
principalement aux particules et à l'ozone,
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2018-11-27-007 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires en cas de pic de pollution atmosphérique - Société INOVYN France à Abergement-la-Ronce 36 CONSIDÉRANT que le dispositif départemental de gestion des pics de pollution prévoit pour les installations industrielles les plus émettrices de polluants atmosphériques, ên cas déclenchement de la procédure au niveau « Alerte », la mise en place des « dispositions prévues dans les arrêtés préfectoraux d'autorisation d'exploiter des ICPE en cas de pollution de l'air »,
CONSIDÉRANT que l'établissement constitue, à l'échelle régionale, un émetteur important du des polluants suivants: poussières, oxydes d'azote, Composés Organiques Volatils,
CONSIDÉRANT qu'il convient d'imposer à la société INOVYN France des dispositions particulières en cas d'épisodes de pollution atmosphérique,
CONSIDÉRANT les mesures proposées par l'exploitant en cas de déclenchement de la procédure au niveau « Alerte »,
CONSIDÉRANT qu'il y a donc lieu de fixer des prescriptions complémentaires destinées à protéger les intérêts mentionnés à l'article L.511-1 du Code de l’environnement,
Le pétitionnaire entendu ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture du département du JURA ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
La société INOVYN France dont le siège social est situé 2 avenue de la République 39500 Tavaux, est
tenue, pour son établissement de Tavaux (39), de respecter les dispositions des articles 2 et suivants
du présent arrêté.
ARTICLE 2Prescriptions particulières applicables en cas d’épisode de pollution de l’air
Article 2.1 - Mesures automatiques à mettre en œuvre en cas d’'épisode de pollution de l’air
En cas d'activation par le préfet de la procédure d'alerte dans le cadre d'un épisode de pollution aux
particules PM10, au dioxyde d'azote (NO2), ou à l'ozone (O3), dans le département où est implanté
l'établissement, l'exploitant met en œuvre les dispositions fixées en annexe 1 au présent arrêté :
Ces actions sont mises en œuvre jusqu'à la levée de la procédure d'alerte par le préfet,
Ces dispositions ci-annexées font l'objet, de la part de l'exploitant, de consignes détaillées, tenues à la
disposition de l'inspection.
Article 2.2 - Mesures complémentaires à mettre œuvre
En cas notamment d'épisodes de pollution persistant ou de forte intensité, le préfet peut prescrire la
mise en œuvre de prescriptions complémentaires.
Article 2.3 — Information et bilan des mesures mises en œuvre
L'exploitant informe l'inspection des installations classées des mesures engagées selon le présent
article, dans un délai de 48 heures ouvrées à compter du déclenchement de la procédure d'alerte.
A la fin de la procédure d'alerte, l'exploitant établit un bilan des actions réalisées et transmet à
l'inspection la fiche jointe au présent arrêté en annexe 2, dans un délai de 4 jours ouvrés.
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2018-11-27-007 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires en cas de pic de pollution atmosphérique - Société INOVYN France à Abergement-la-Ronce 37 ARTICLE 3- DROITS DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent exclusivement réservés.
ARTICLE 4 - DÉLAI ET VOIE DE RECOURS
Conformément aux articles L.181-17 et R.181-50 du code de l'environnement, le présent arrêté
est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Il ne peut être déféré qu'au Tribunal
Administratif de Besançon :
1° par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où le
présent acte leur a été notifié ;.
2° par les tiers, intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts
mentionnés à l'article L.181-3 du code de l'environnement, dans un délai de quatre mois à
compter de la dernière formalité suivante accomplie
a) l'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R.181-44 du code
de l'environnement ;
b) la publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du même
article.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le
délai de deux mois, prolongeant de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.
ARTICLE 5 :NOTIFICATION ET PUBLICITÉ
Le présent arrêté sera notifié à la Société INOVYN France.
Conformément aux dispositions de l’article R.181-44 du code de l'environnement, en vue de
l'information des tiers :
1° une copie du présent arrêté est déposée en mairies d'ABERGEMENT-LA-RONCE,
DAMPARIS et TAVAUX et peut y être consultée ;
2° un extrait de cet arrêté est affiché en mairies d’'ABERGEMENT-LA-RONCE, DAMPARIS et
TAVAUX pendant une durée minimum d'un mois ; procès verbaux de l'accomplissement de cette
formalité sont dressés par les soins des maires et adressés à la préfecture du Jura ;
3° le présent arrêté est publié sur le site internet de la préfecture du Jura pendant une durée
minimale d'un mois.
ARTICLE 6 - EXÉCUTION ET AMPLIATION
Le Secrétaire Général de la Préfecture de LONS-LE-SAUNIER, M. le Sous-Préfet de DOLE, le
Maire d'ABERGEMENT-LA-RONCE, ainsi que le Directeur Régional de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement de Bourgogne-Franche-Comté sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera également adressée à :
+ Conseils municipaux d'ABERGEMENT-LA-RONCE, AUMUR, CHAMPVANS,
CHAMPDIVERS, CHOISEY, DAMPARIS, FOUCHERANS, GEVRY, LAPERRIERE-SUR-
SAONE, MOLAY, TAVAUX, SAINT-AUBIN, SAMEREY, SAINT-SEINE-EN-BACHE et
SAINT-SYMPHORIEN-SUR-SAONE ;
Sous-Préfet de DOLE ;
Directeur Départemental des Territoires du Jura ;
Directeur Départemental des Territoires de la Côte d'Or ;
Délégué Territorial de l'Agence Régionale de Santé du Jura ;
Responsable de l'UD de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de
la Consommation, du Travail et de l'Emploi ;
Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile du Jura ;
* Directeur Départemental du Service Incendie et de Secours du Jura ;
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2018-11-27-007 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires en cas de pic de pollution atmosphérique - Société INOVYN France à Abergement-la-Ronce 38 Directeur Régional de l'Environnement, ‘de l'Aménagement et du Logement de
Bourgogne - Franche-Comté à BeSançon L
Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement d'Auvergne
Rhône-Alpes/UD Villeurbanne.
Fait à LONS-LE-SAUNIER, le
2 7 NOV. 2016
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2018-11-27-007 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires en cas de pic de pollution atmosphérique - Société INOVYN France à Abergement-la-Ronce 39 #
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DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2018-11-27-007 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires en cas de pic de pollution atmosphérique - Société INOVYN France à Abergement-la-Ronce 41 DREAL Bourgogne Franche-Comté
39-2018-11-27-006
Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires
en cas de pic de pollution atmosphérique - Société
SOLVAY Opérations France à Abergement-la-Ronce
Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires en cas de pic de pollution
atmosphérique - Société SOLVAY Opérations France à Abergement-la-Ronce
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2018-11-27-006 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires en cas de pic de pollution atmosphérique - Société SOLVAY Opérations France à Abergement-la-Ronce 42 , L] C2 L a
Ex b Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU JURA
Direction Régionale de Installations Classées pour la
l'Environnement, de l'Aménagement et Protection de l’Environnement
du Logement.
Bourgogne-Franche-Comté Société SOLVAY Opérations France
39 500 ABERGEMENT-LA-RONCE
Service Prévention des Risques
Département Risques Accidentels LE PREFET,
Pôle Inspection Risques Accidentels Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires en cas de pic de pollution
atmosphérique
N°
VU le Code de l'Environnement et notamment ses articles L.181-14, L.220-1 et L.223-1 ;
VU l'arrêté ministériel modifié du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures
préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;
VU l'arrêté préfectoral n°39-2017-07-26-003 du 26 juillet 2017 définissant les procédures
d'urgence en cas de pic de pollution atmosphérique aux particules PM10, dioxyde
d'azote, ozone ou dioxyde de soufre ;
VU l'arrêté préfectoral n° 53 du 21 janvier 2011 modifié consolidant les prescriptions
techniques applicables à un certain nombre d'installations au sein de la société SOLVAY
Electrolyse France située sur la plate-forme chimique de Tavaux;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014273-0005 du 30 septembre 2014, autorisant la société
SOLVAY Tavaux à exploiter une partie des activités précédemment exploitées par
SOLVAY Electrolyse France à Tavaux ;
VU l'arrêté préfectoral n° 39-2016-10-18-005 du 18 octobre 2016, autorisant la société
SOLVAY Carbonate France (SOLVAY Opérations France à terme) à exploiter une partie.
des activités précédemment exploitées par SOLVAY Tavaux à Tavaux ;
VU le changement de raison sociale de SOLVAY Carbonate France en date du 30 avril 2017
devenant SOLVAY Opérations France ;
VU la proposition de plan d'actions à mettre en œuvre en cas de pic de pollution transmise par
l'exploitant par la lettre en date du 15 février 2018 ;
8 rue de la Préfecture — 39030 Lons le Saunier CEDEX
Tél . : 0 821 80 30 39 — Fax 03 84 43 42 86
Www.jura.gouv.fr
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2018-11-27-006 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires en cas de pic de pollution atmosphérique - Société SOLVAY Opérations France à Abergement-la-Ronce 43 VU ‘” le rapport et les propositions de l'inspection des installations classées pour la protection” de l'environnement en date du 5 octobre 2018;
VU l'avis du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et
Technologiques dans sa séance du 6 novembre 2018;
CONSIDÉRANT les objectifs de santé publique et de préservation de la qualité de l'air poursuivis par les articles L. 220-1 et suivants du code de l’environnement,
CONSIDÉRANT que le département est soumis à des épisodes de pollution atmosphérique, principalement aux particules et à l'ozone,
CONSIDÉRANT que le dispositif départemental de gestion des pics de pollution prévoit pour les installations industrielles les plus émettrices de polluants atmosphériques, en cas déclenchement de la procédure au niveau « Alerte », la mise en place des « dispositions prévues dans les arrêtés préfectoraux d'autorisation d'exploiter des ICPE en cas de pollution de l'air »,
CONSIDÉRANT que l'établissement constitue, à l'échelle régionale, un émetteur important du des polluants suivants: poussières, oxydes de soufre, oxydes d'azote, Composés Organiques Volatils,
CONSIDÉRANT qu'il convient d'imposer à la société SOLVAY Opérations France des dispositions particulières en cas d'épisodes de pollution atmosphérique,
CONSIDÉRANT les mesures proposées par l'exploitant en cas de déclenchement de la procédure au niveau « Alerte »,
CONSIDÉRANT qu'il y a donc lieu de fixer des prescriptions complémentaires destinées à protéger les intérêts mentionnés à l’article L.511-1 du Code de l’environnement,
Le pétitionnaire entendu ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture du département du JURA ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
La société SOLVAY Opérations France dont le siège social est situé 25 rue de Clichy 75009 Paris, est
tenue, pour son établissement de Tavaux (39), de respecter les dispositions des articles 2 et suivants
du présent arrêté.
ARTICLE _2Prescriptions particulières applicables en cas d’épisode de pollution de l’air
Article 2.1 - Mesures automatiques à mettre en œuvre en cas d’épisode de pollution de l’air
En cas d'activation par le préfet de la procédure d'alerte dans le cadre d'un épisode de pollution aux
particules PM10, au dioxyde d'azote (NO2), ou à l'ozone (03), dans le département où est implanté
l'établissement, l'exploitant met en œuvre les dispositions fixées en annexe 1 au présent arrêté :
Ces actions sont mises en œuvre jusqu'à la levée de la procédure d'alerte par le préfet,
Ces dispositions ci-annexées font l'objet, de la part de l'exploitant, de fiches réflexes tenues à la
disposition de l'inspection.
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2018-11-27-006 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires en cas de pic de pollution atmosphérique - Société SOLVAY Opérations France à Abergement-la-Ronce 44 4 a LL L) LI
Article 2.2 —- Mesures complémentaires à mettre œuvre
En cas notamment d'épisodes de pollution persistant ou de forte intensité, le préfet peut prescrire la
mise en œuvre de prescriptions complémentaires.
Article 2.3 — Information et bilan des mesures mises en œuvre
L'exploitant informe l'inspection des installations classées des mesures engagées selon le présent
article, dans un délai de 48 heures ouvrées à compter du déclenchement de la procédure d'alerte.
A la fin de la procédure d'alerte, l'exploitant établit un bilan des actions réalisées et transmet à
l'inspection la fiche jointe au présent arrêté en annexe 2, dans un délai de 4 jours ouvrés.
ARTICLE 3- DROITS DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent exclusivement réservés.
ARTICLE 4 - DÉLAI ET VOIE DE RECOURS
Conformément aux articles L.181-17 et R.181-50 du code de l'environnement, le présent arrêté
est soumis à un contentieux de pleine juridiction. || ne peut être déféré qu'au Tribunal
Administratif de Besançon :
1° par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où le
présent acte leur a été notifié ;
2° par les tiers, intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts
mentionnés à l'article L.181-3 du code de l'environnement, dans un délai de quatre mois à
compter de la dernière formalité suivante accomplie
a) l'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R.181-44 du code
de l'environnement ;
b) la publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du même
article.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le
délai de deux mois, prolongeant de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.
ARTICLE 5 :NOTIFICATION ET PUBLICITÉ
Le présent arrêté sera notifié à la Société Opérations France.
Conformément aux dispositions de l’article R.181-44 du code de l'environnement, en vue de
l'information des tiers :
1° une copie du présent arrêté est déposée en mairies d'ABERGEMENT-LA-RONCE,
DAMPARIS et TAVAUX et peut y être consultée ;
2° un extrait de cet arrêté est affiché en mairies d'ABERGEMENT-LA-RONCE, DAMPARIS et
TAVAUX pendant une durée minimum d’un mois ; procès verbaux de l'accomplissement de cette
formalité sont dressés par les soins des maires et adressés à la préfecture du Jura ;
3° le présent arrêté est publié sur le site internet de la préfecture du Jura pendant une durée
minimale d'un mois.
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2018-11-27-006 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires en cas de pic de pollution atmosphérique - Société SOLVAY Opérations France à Abergement-la-Ronce 45 ARTICLE 6 - EXÉCUTION ET AMPLIATION " L2
Le Secrétaire Général de la Préfecture de LONS-LE-SAUNIER, M. le Sous-Préfet de DOLE, le
Maire d'ABERGEMENT-LA-RONCE, ainsi que le Directeur Régional de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement de Bourgogne-Franche-Comté sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera également adressée à :
Conseils municipaux d'ABERGEMENT-LA-RONCE, AUMUR, CHAMPVANS,
CHAMPDIVERS, CHOISEY, DAMPARIS, FOUCHERANS, GEVRY, LAPERRIERE-SUR-
SAONE, MOLAY, TAVAUX, SAINT-AUBIN, SAMEREY, SAINT-SEINE-EN-BACHE et
SAINT-SYMPHORIEN-SUR-SAONE ;
Sous-Préfet de DOLE ;
Directeur Départemental des Territoires du Jura ;
Directeur Départemental des Territoires de la Côte d'Or;
Délégué Territorial de l'Agence Régionale de Santé du Jura ; L
Responsable de l'UD de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de
la Consommation, du Travail et de l'Emploi ;
Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile du Jura ;
Directeur Départemental du Service Incendie et de Secours du Jura ;
Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de
Bourgogne - Franche-Comté à Besançon ;
Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement d'Auvergne
Rhône-Alpes/UD Villeurbanne.
Fait à LONS-LE-SAUNIER, le 2 7 NOV. 2018
EE PREFET,
Pour le préfet et par délégation
e géneral
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2018-11-27-006 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires en cas de pic de pollution atmosphérique - Société SOLVAY Opérations France à Abergement-la-Ronce 46 VU par 1€ FTEICL,
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ar délégation
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Pour le préfet
LE PRÉFE
éphane CHIPPONI À L S;
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DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2018-11-27-006 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires en cas de pic de pollution atmosphérique - Société SOLVAY Opérations France à Abergement-la-Ronce 49 DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2018-11-27-006 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires en cas de pic de pollution atmosphérique - Société SOLVAY Opérations France à Abergement-la-Ronce 50 Préfecture du Jura
39-2018-11-29-005
2018 11 29 Arrêté classant l'Office de Tourisme de la
Station des Rousses
Arrêté du 29/11/2018 classant en catégorie 1 pour 5 ans l'Office de Tourisme de la Station des
Rousses
Préfecture du Jura - 39-2018-11-29-005 - 2018 11 29 Arrêté classant l'Office de Tourisme de la Station des Rousses 51 ci
er À
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU JURA
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau de ia réglementation générale
des associations et des élections cl t de l'office de touri
assement de l'office de tourisme
Arrêtén° DCL-BRGAE-20I8 12-002 intercommunal de la Station des Rousses
LE PRÉFET DU JURA,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code du tourisme, notamment les articles L133-1 à L133-10-1, L134-1 à L134-6, D133-20 à D133- 30, R133-1 à R133-18 et R134-12 à R134.20 relatifs au classement des offices de tourisme,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5214-16, L. 5216-5, L. 5215-20
et L. 5215-20-1, L. 5217-2 et L. 3641-1,
VU la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques,
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
notamment les articles 64, 65 et 68;
VU le décret n° 2009-1652 du 23 décernbre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet
2009 de développement et de modernisation des services touristiques,
VU l'arrêté ministériel du 12 novembre 2010 fixant les critères de classement des offices de tourisme,
VU l'arrêté ministériel du 10 juin 2011 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes
touristiques et aux stations classées de tourisme,
VU les arrêtés ministériels des 10 juin 2011 et 1°” juillet 2013 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 susvisé,
VU la circulaire du 29 décembre 2009 relative à la mise en œuvre des dispositions réglementaires portant
application de la loi n° 2009-888 susmentionnée,
VU la circulaire du 22 novembre 2011 relatif à la réforme du classement des offices de tourisme,
VU la circulaire NOR ECF11637798C du 1” février 2017 relative aux effets de la réforme territoriale sur le classement des offices de tourisme dans le contexte du transfert de la compétence en matière de promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme,
VU la circulaire NOR ECF11728025C du 10 janvier 2018 relative au classement des offices de tourisme
constitués en « bureau administratif »,
PRÉFECTURE DU JURA - 8 rue de la préfecture — 39030 LONS-LE-SAUNIER CEDEX — # 03 84 86 84 00 — OX prefecture@jura.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : consultez notre site internet www. jura.gouv.fr, rubrique eHoraires»
Préfecture du Jura - 39-2018-11-29-005 - 2018 11 29 Arrêté classant l'Office de Tourisme de la Station des Rousses 52 VU la délibération du 10 octobre 2018 du conseil communautaire de la communauté de communes de la
Station des Rousses Haut-Jura demandant le classement de l'office de tourisme intercommunal de la
Station des Rousses en catégorie |,
VU la demande présentée le 31 octobre 2018 par le président de la communauté de communes de la Station des Rousses Haut-Jura, en vue du classement de l'office de tourisme intercommunal de la Station des Rousses en catégorie |,
Considérant que l'office de tourisme concerné remplit les conditions requises pour bénéficier du
classement dans la catégorie sollicitée,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Jura,
ARRÊTE
Article 1° : L'office de tourisme intercommunal de la Station des Rousses, situé au Fort des
Rousses aux Rousses (39220), est classé en catégorie 1.
Article 2 : Le présent classement est prononcé pour une durée de cinq ans et expire d'office à l'issue de
cette période. Il peut être renouvelé suivant la même procédure que la demande initiale.
Article 3 : Un panonceau officiel signalant la catégorie de classement et l'année devra être apposé à
l'entrée de l'établissement.
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture du Jura et le président de l'office de tourisme
intercommunal de la Station des Rousses sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera
également transmise à :
- M. le Ministre de l'Economie et des Finances — Direction Générale des Entreprises,
- M. le Président de la communauté de communes de la Station des Rousses Haut-Jura,
- M. ie Directeur régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
l'Emploi (pôle 3 E — CEDT),
A Lons-le-Saunier, le 2 Q NOV. 2018
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
L étaire général
phane CHIPPONI
Préfecture du Jura - 39-2018-11-29-005 - 2018 11 29 Arrêté classant l'Office de Tourisme de la Station des Rousses 53 Préfecture du Jura
39-2018-12-03-003
2018/DIRPJJ/GC/10-(ADDSEA) portant tarification du
centre Educatif Renforcé de Franche-Comté géré par
l'Association Départementale du Doubs de Sauvegarde de
l'Enfant et de l'Adulte arrêté 2018/DIRPJJ/GC/10-(ADDSEA) portant tarification du centre Educatif Renforcé de Franche-Comté géré par l'Association Départementale du Doubs de Sauvegarde de l'Enfant et de l'Adulte
Préfecture du Jura - 39-2018-12-03-003 - 2018/DIRPJJ/GC/10-(ADDSEA) portant tarification du centre Educatif Renforcé de Franche-Comté géré par l'Association Départementale du Doubs de Sauvegarde de l'Enfant et de l'Adulte 54 E = Liberté + Épalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
DIRECTION
DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
DIRECTION
INTERREGIONALE GRAND-CENTRE
ARRÊTÉ N° 2018 /DIRPJJ-GC/10
Portant tarification du Centre Educatif Renforcé de Franche-Comté
Géré par l’Association Départementale du Doubs de Sauvegarde de l'Enfant à l’Adulte
(ADDSEA)
Le préfet du Jura
Chevalier de la légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment les articles L312-1, L314-1 à L314-9
et R314-125 à R314-127 ;
VU Pordonnance n°45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions privées
des frais d'entretien et d’éducation des mineurs délinquants ;
VU le décret n° 2010-214 du 02 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l’organisation et aux
attributions des services déconcentrés de la Protection Judiciaire de la Jeunesse :
VU l'arrêté du 17 mars 2010 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de la
protection judiciaire de la jeunesse ;
VU l'arrêté du 25 octobre 2016 portant modification de l'arrêté du 17 mars 2010 fixant le ressort
territorial des directions interrégionales de la protection judiciaire ;
VU larrêté préfectoral en date du 09 août 2007 autorisant la création d’un centre éducatif renforcé,
sis Ferme Mi-Bois — 39250 Mignovillard géré par l’association départementale du Doubs de
Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte;
VU l'arrêté préfectoral en date du 17 février 2017 portant habilitation le centre éducatif renforcé,
sis Ferme Mi-Bois — 39250 Mignovillard géré par l'association départementale du Doubs de
Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte
VU le courrier transmis le 24 octobre 2017 par lequel la personne ayant qualité de représenter le
centre éducatif renforcé a adressé ses propositions budgétaires pour l’exercice 2018 :
VU les propositions budgétaires arrêtées par la Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire
de la Jeunesse Grand-Centre pour l’exercice 2018 annexées au présent arrêté ;
SUR RAPPORT du Directeur Interrégional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand
Centre ;
Préfecture du Jura - 39-2018-12-03-003 - 2018/DIRPJJ/GC/10-(ADDSEA) portant tarification du centre Educatif Renforcé de Franche-Comté géré par l'Association Départementale du Doubs de Sauvegarde de l'Enfant et de l'Adulte 55 ARRÊTE
Article 1°” :
Pour lexercice budgétaire 2018, les dépenses et les recettes prévisionnelles du centre éducatif renforcé
sont autorisées comme suit :
Groupes Fonctionnels Men on Total en euros euros
Groupe I :
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 13 38506 Groupe IT :
Dépenses | Dépenses afférentes au personnel BEN E 698 718.78 € Groupe III :
Dépenses afférentes à la structure ii ste Report de la section d’exploitation (déficit) 0.00 € Groupe I:
Produits de la tarification 65 060.34 € Groupe IT : 0.00 € Recettes Autres produits relatifs à l’exploitation | 698 718.78 € Groupe II : 0.00 € Produits financiers et produits non encaissables ‘ Report de la section d’exploitation (excédent) 22 058.44 € L'activité retenue pour l’exercice 2018 est fixée à 1 733.
Article 2 :
Pour l’année 2018, le prix d’acte applicable au Centre Educatif Renforcé de Franche-Comté est de
390.46 €.
En l’application de l’article R 314-35 du code de l’action sociale et des familles le tarif applicable fixé
du 01 décembre au 31 décembre 2018 sera calculé au vu de l’activité réalisée au. 30 novembre 2018.
Le prix d’acte 2018 de 390.46 € est applicable à compter du 1“ janvier 2019 jusqu’à la date d’effet de
l'arrêté fixant la tarification 2019.
Article 3 :
Le tarif mentionné à l’article 2 est calculé en intégrant un résultat excédentaire de 22 058.44 €.
Article 4 :
Conformément à l’article R314-36 du code de l’action sociale et des familles, le présent arrêté est
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié au service concerné.
Article 5 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de Nancy — Cour administrative d’appél — 6, rue du Haut Bourgeois —
C.0. 50 015 — 54035 NANCY Cedex — dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour
les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa notification.
Article 6 :
Le Secrétaire Général de Ia Préfecture du Jura et le Directeur Interrégional de la Protection Judiciaire
de la Jeunesse Grand Centre sont chargés, chacune en ce qui les concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Fait, à le g 3 ükC, 2018 Le Préfet
Richard VIG
Préfecture du Jura - 39-2018-12-03-003 - 2018/DIRPJJ/GC/10-(ADDSEA) portant tarification du centre Educatif Renforcé de Franche-Comté géré par l'Association Départementale du Doubs de Sauvegarde de l'Enfant et de l'Adulte 56 Préfecture du Jura
39-2018-12-06-002
APVenteproduitsChimiquesInflammablesExplosifs du
vendredi 7 décembre à 0h00 au lundi 10 décembre à 6h00.
Préfecture du Jura - 39-2018-12-06-002 - APVenteproduitsChimiquesInflammablesExplosifs du vendredi 7 décembre à 0h00 au lundi 10 décembre à 6h00. 57 EX = a À Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU JURA
Direction des Services du Cabinet Lons le Saunier, le 6 décembre 2018
Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
Arrêté n° DSC-BSIPA 20181206-001 Arrêté préfectoral portant réglementation de la vente de produits
chimiques, des produits inflammables ou explosifs
pour la période du vendredi 7 décembre 2018 à 00h00 au
lundi 10 décembre 2018 à 06h00
LE PRÉFET DU JURA,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la Directive 2013/29/UE du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à l'harmonisation
des législations des Etats membres concernant la mise à disposition sur le marché d'articles
pyrotechniques ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment l'article R122-52 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2215-1 ;
Vu le Code Pénal notamment l'article 322-11-1 ;
Vu le Code de l'Environnement, notamment ses articles L557-1 et suivants ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2010-799 du 1” juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de
divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ;
Vu le décret n°2009-1163 du 29 décembre 2009 modifiant le décret n° 90-897 du 1° octobre 1990 portant règlementation des artifices de divertissement ;
Vu le décret du 13 octobre 2016 portant nomination de M. Richard VIGNON, Préfet du Jura ;
Vu l'arrêté ministériel du 1° juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 39-2018-06-22-006 du 22 juin 2018, portant délégation de signature à Monsieur Jean-François BAUVOIS, directeur des services du cabinet du préfet du Jura ;
Considérant l'utilisation détournée d'artifices de divertissement par des individus, isolés ou en réunion à
l'occasion des précédents évènements liés aux conflits sociaux actuels, notamment les 24 et 25 novembre et 1” et 2 décembre 2018 ;
Considérant que, si les artifices de divertissement et les articles de pyrotechnie ne présentent pas, pour
et aux biens ;
PREFECTURE DU JURA - 8, Rue de la Préfecture — 39030 LONS LE SAUNIER CEDEX - & 03 84 86 84 00 — mail : prefecture@jura.gouv.fr
Horaires d'ouverture du public : consultez notre site internet www.jura.gouv.fr, rubrique « horaires »
Préfecture du Jura - 39-2018-12-06-002 - APVenteproduitsChimiquesInflammablesExplosifs du vendredi 7 décembre à 0h00 au lundi 10 décembre à 6h00. 58 Considérant le nombre important d'incendies provoqués par des individus, isolés ou en réunion, contre des
biens, en particulier des véhicules et des biens publics à l’occasion des précédents évènements liés aux
conflits sociaux actuels, notamment les 24 et 25 novembre et 1” et 2 décembre 2018 :
Considérant la nécessité de prévenir la répétition de tels actes qui portent atteinte gravement à la sécurité
des personnes et des biens ;
Considérant l'existence de risques de troubles à la sécurité et à la tranquillité publiques pour la période du
7 décembre au 10 décembre 2018 ;
Considérant la brièveté de la période d'interdiction et la dérogation prévue pour les professionnels
conformément à la réglementation européenne ne permettant pas de prononcer une interdiction générale et
absolue de vente ;
Considérant la dangerosité limitée des artifices de divertissement catégorie 1 désignés C1 ou F1
Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet,
ARRETE
Article 1° :
Dans toutes les communes du département du Jura, sont interdites du vendredi 7 décembre 2018 à 00h00
au lundi 10 décembre 2018 à 06h00 :
- l'acquisition, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement des catégories C2, C3, F2, F3, et T1,
- l'acquisition et le transport par des particuliers de bouteilles où bidons contenant des produits chimiques,
des produits inflammables, ou des produits explosifs, sous la forme liquide, solide ou gazeuse, en particulier,
essence et acides, dans des établissements commerciaux ou dans les stations services implantés sur tout le
territoire du département du Jura.
Article 2 :
Cependant, par dérogation à l'article 1°" du présent arrêté, cette interdiction ne s'applique pas aux entreprises dans le cadre de leur activité professionnelle ni, aux spectacles pyrotechniques régulièrement déclarés en
préfecture.
Article 3 :
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 4 : voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'intérieur dans les deux mois suivant sa parution. Il peut également faire l'objet d’un
recours contentieux, conformément aux dispositions de l'article R421-1 et suivants du code de justice
administrative auprès du tribunal administratif de Besançon — 30 Rue Charles NODIER 25 000 BESANCON -
dans le même délai ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou
hiérarchique.
Article 5 : exécution
Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets de Dole et Saint Claude, le directeur des services du
cabinet, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie
du Jura et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté publié au Recueil des Actes Administratifs.
Le Préfet
Kichard VIGNON
Préfecture du Jura - 39-2018-12-06-002 - APVenteproduitsChimiquesInflammablesExplosifs du vendredi 7 décembre à 0h00 au lundi 10 décembre à 6h00. 59 Préfecture du Jura
39-2018-12-05-001
Arrêté du 5 décembre 2018 portant autorisation d'appel
public à la générosité pour le fonds de dotation "Fonds
Anne de Xainctonge"
Préfecture du Jura - 39-2018-12-05-001 - Arrêté du 5 décembre 2018 portant autorisation d'appel public à la générosité pour le fonds de dotation "Fonds Anne de Xainctonge" 60 y
Liberté »* Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU JURA
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LEGALITE
Bureau de la réglementation générale,
des associations et des élections
Arrêté portant autorisation d'appel public à la générosité
pour le fonds de dotation dénommé
« FONDS ANNE DE XAINCTONGE »
ARRÊTÉ N° DCL- BRÇGRE 40865 -00L
LE PRÉFET DU JURA
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et | des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;:
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 140 ;
Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes
faisant appel à la générosité publique ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 11 | et suivants ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique
des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la
générosité ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 juillet 1993 portant fixation des modalités de présentation du compte
d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel à la
générosité publique ;
Considérant la demande en date du 14 novembre 2018, reçue en préfecture le 27 novembre 2018 et
présenté par Monsieur Patrick AUBIN président du fonds de dotation dénommé « Fonds Anne de
Xainctonge » situé 9 rue du Mont Roland à Dole (39) ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation est conforme aux textes en
vigueur ;
Sur proposition du secrétaire gènéral de la préfecture du Jura ;
ARRÊTE
Article 1° : Le fonds de dotation dénommé “Fonds Anne de Xainctonge" est autorisé à faire un
appel public à la générosité pour la période comprise du 1° décembre 2018 au 30 novembre 2019.
L'objectif du présent appel public à la générosité est de : contribuer à la réalisation des buts
suivants : « l'éducation, la formation humaine, intellectuelle, spirituelle et professionnelle d'enfants,
de jeunes et d'adultes, en France et à l'étranger, dans l'esprit des sœurs de Sainte Ursule ; la
formation d'enseignants et d'éducateurs : le soutien aux personnes âgées et dépendantes, en
particulier celles qui ont consacré tout ou partie de leur vie à l'éducation et à la formation, en France
ou à l'étranger ; l’action sociale et caritative à l'égard des plus pauvres, des malades, des infirmes ;
le soutien aux travaux d'étude et de recherche sur la compagnie et la contribution à la connaissance
et à la diffusion de ceux-ci ; ou tout autre but en rapport avec l'objet ».
Préfecture du Jura - 8 rue de la préfecture — 39030 LONS-LE-SAUNIER CEDEX — % 03 84 86 84 00 — DA prefecture@jura.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public : consultez notre site internet www.jura.gouv.fr, rubrique «Horairès»
Préfecture du Jura - 39-2018-12-05-001 - Arrêté du 5 décembre 2018 portant autorisation d'appel public à la générosité pour le fonds de dotation "Fonds Anne de Xainctonge" 61 Les modalités de la campagne d'appel sont les suivantes : un appel aux dons adressé aux
anciens enseignants, aux anciens élèves, aux familles et aux enseignants des établissements
scolaires des sœurs des établissements scolaires des sœurs de Sainte Ursule de Dole et à toutes
personnes soutenant leurs propositions éducatives par la mise en place d'un outil de collecte en
ligne, présent en permanence sur le site internet du fonds de dotation : www.fondationadx.fr.
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprés
du public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration.
Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrêté
ministériel du 30 juillet 1993.
Article 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la
générosité.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Jura est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura et notifié au
président du fonds de dotation visé à l'article 1° du présent arrêté.
Fait à Lons-le-Saunier, le 5 DEC, 2018
Le préfet,
Pour le préfef et par délégation
Le secfétaire général
Sté e CHIPPONI
Préfecture du Jura - 39-2018-12-05-001 - Arrêté du 5 décembre 2018 portant autorisation d'appel public à la générosité pour le fonds de dotation "Fonds Anne de Xainctonge" 62 Préfecture du Jura
39-2018-12-03-001
Arrêté instituant la commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC) modificatif
Modification de la composition de la CDAC (2 démissions et 2 nouveaux membres)
Préfecture du Jura - 39-2018-12-03-001 - Arrêté instituant la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) modificatif 63 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU JURA
DIRECTION DE LA COORDINATION
DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DE L'APPUI TERRITORIAL
ARRÊTÉ
Bureau de l'Environnement INSTITUANT LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL (CDAC)
(MODIFICATIF)
Arrêté n° DCPPAT/BCIE/ 201$ 202.004:
LE PREFET DU JURA,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de commerce ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de Modernisation de l'Economie ;
Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites
entreprises ;
Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
Vu l'arrêté préfectoral DCPPAT/BE/20180226-001 du 26 février 2018 instituant la Commission
Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) ;
Vu le courrier de la Fédération JURA NATURE ENVIRONNEMENT du 6 novembre 2018
proposant la candidature de MM Joëlle PIENOZ en lieu et place de M. Pascal BLAIN ;
Vu, en date du 8 novembre 2018, la démission de M. Jean-Pierre VUILLEMOT, au titre du collège des personnalités qualifiées en matière de développement durable et d'aménagement du territoire ;
Vu la candidature de M" Yolande GUYOTON sollicitant son intégration dans le collège des
personnalités qualifiées en matière de développement durable et d'aménagement du territoire ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture du Jura ;
ARRETE
Article 1 : L'article 1 de l'arrêté n° DCPPAT-BE/20180226-0001 du 26 février 2018 est modifié et
rédigé comme suit :
La commission départementale d'aménagement commercial est présidée par le Préfet. Elle est composée des membres suivants :
| — SEPT ELUS LOCAUX :
Les élus locaux appelés à siéger sont les suivants :
e a / Le maire de la commune d'implantation ou son représentant ;
e b / Le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité
propre dont est membre la commune d'implantation ou son représentant ;
PREFECTURE DU JURA - 8 rue de la Préfecture — 39030 LONS-LE-SAUNIER CEDEX - & : 03.84.86.84.00 - TELECOPIE : 03,84.43.42.86 53 : prefecture@ijura.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : consultez notre site internet : www.jura. gouv.fr, rubrique « horaires » P g
Préfecture du Jura - 39-2018-12-03-001 - Arrêté instituant la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) modificatif 64 c / Le président du syndicat mixte ou de l'établissement public de coopération
intercommunale mentionné à l'article L_122-4 du code de l'urbanisme chargé du
schéma de cohérence territoriale dans le périmètre duquel est située la commune
d'implantation où son représentant ou, à défaut, le maire de la commune la plus
peuplée de l'arrondissement ou, à défaut, un membre du conseil départemental
d / Le président du conseil départemental ou son représentant ;
e / Le président du conseil régional ou son représentant ;
f / Un membre représentant les maires au niveau départemental : Monsieur Alain
FABRY, Maire de Verges ou Madame Françoise VESPA, maire de Saint-Laurent-en-
Grandvaux ou Monsieur Jean-Noël RASSAU, maire d'Onoz ;
g / Un membre représentant les intercommunalités au niveau départemental :
Monsieur Jean-Louis MAITRE, président de la Communauté de Communes Bresse
Haute Seille ou Monsieur Michel ROCHET, président de la Communauté de
Communes du Val d'Amour ou Monsieur Jacques PECHINOT, vice-président de la
communauté d'agglomération du Grand Dole.
Le mandat des membres désignés aux f et g du présent article est de 3 ans renouvelable une
fois. Il prend fin dès que cesse leur mandat d’élu.
Il — QUATRE PERSONNALITES QUALIFIEES (2 par collège, prises dans la liste suivante) :
1/ Collège des personnalités qualifiées en matière de consommation et de protection des
consommateurs :
M. Jacques ROBIN -— Représentant l'association INDECOSA-CGT ;
M. Daniel POURCELOT - Représentant l'association INDECOSA--CGT ;
M" Isabelle DESGOUILLES — Représentant l'Union Départementale des
Associations Familiales du Jura :
M. Olivier BONNOT — Représentant l'Union Départementale des Associations
Familiales du Jura ;
M" Cécile TATREAUX-HUGUIN - Représentant l'association UFC-QUE CHOISIR ;
M. Alain CLER -— Représentant l'association UFC QUE CHOISIR.
2/ Collège des personnalités qualifiées en matière de développement durable et
d'aménagement du territoire :
M. Marc DURIEUX ;
M. Jean BORDAT -— Représentant l'association Dole Environnement ;
M. Claude BORCARD -— Représentant la fédération Jura Nature Environnement ;
M" Joëlle PIENOZ — Représentant la fédération Jura Nature Environnement ;
M. Jacques HUGON ;
M. Jean-Marie DE LAMBERTERIE ;
M"° Yolande GUYOTON.
Le mandat des personnalités qualifiées est de 3 ans renouvelable. Si elles perdent la qualité en
vertu de laquelle elles ont été désignées ou en cas de démission, de décès ou de déménagement
hors des frontières du département, leur remplaçant est désigné, sans délai, pour la durée du mandat
restant à courir.
PREFECTURE DU JURA - 8 rue de la Préfecture — 39030 LONS-LE-SAUNIER CEDEX - # : 03.84.86.84.00 - TELECOPIE : 03.84.43.42.86
© : prefecture@jura.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : consultez notre site internet : www.jura.gouv.fr, rubrique « horaires »
Préfecture du Jura - 39-2018-12-03-001 - Arrêté instituant la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) modificatif 65 Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté n° DCPPAT-BE/20180226-0001 du 26 février 2018
demeurent inchangées.
Article 5: Le Secrétaire général de la Préfecture du Jura, le directeur départemental des
territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
A Lons-le-Saunier, le 7 3 DEC. 2018
Le Préfet,
Pour le préfêt et par délégation
Le sefrétaireénéral
Stéphane CHIPPONI
PREFECTURE DU JURA - 8 rue de la Préfecture - 39030 LONS-LE-SAUNIER CEDEX - & : 03.84.86.84.00 - TELECOPIE : 03.84.43.42.86
: prefecture@jura.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : consultez notre site internet : www.jura.gouv.fr, rubrique « horaires »
Préfecture du Jura - 39-2018-12-03-001 - Arrêté instituant la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) modificatif 66 Préfecture du Jura - 39-2018-12-03-001 - Arrêté instituant la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) modificatif 67 Préfecture du Jura
39-2018-12-01-001
Décision n° 2018-11- Absence du Directeur CHS JURA -
ETAPES DOLE -EHPAD MALANGE et CH Novillars -
délégation à Mme Pascale CHAMPAGNOL-MAXIME
Décision n° 2018-11- Absence du Directeur CHS JURA - ETAPES DOLE -EHPAD MALANGE et
CH Novillars - délégation à Mme Pascale CHAMPAGNOL-MAXIME
Préfecture du Jura - 39-2018-12-01-001 - Décision n° 2018-11- Absence du Directeur CHS JURA - ETAPES DOLE -EHPAD MALANGE et CH Novillars - délégation à Mme Pascale CHAMPAGNOL-MAXIME 68 C DIRCOM DIRECTION COMMUNE CHS JURA - ÉTAPES DOLE - EHPAD MALANGE
Le Directeur de la Direction Commune du Centre Hospitalier Spécialisé Saint-Ylie Jura ; d'ETAPES et de
l'EHPAD de Malange ;
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, L6145-16, D6143-33 à 6143-35,
R6143-38 et R6145-7 ;
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n°86-33 du 9
janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique ;
- Vu le décret n°2004-135 du 11 février 2004 relatif aux délégations de signature consenties aux directeurs
d'établissement médico-social public ;
- Vu le décret 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs
d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la Fonction Publique Hospitalière ;
- Vu la loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoire » n°2009-879 du 21 juillet 2009 ;
- Vu la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sanitaire et médico-sociale et la loi n°2005-102 du 11
février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes
handicapées ;
- Vu la loi n° 2011-803 du 05 juillet 2011 modifiée par la loi 2013-869 du 27 septembre 2013 relative aux droits
des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques ;
- Vu l'arrêté ARSBFC/DOS/RHSS/18-0272 portant désignation de M. CHAFFANGE Gilles, directeur adjoint au
Centre Hospitalier Spécialisé « Saint-Ylie » à Dole, à l'établissement ETAPES à Dole, à l'établissement
EHPAD « La Mais’ange » à Malange et au Centre Hospitalier de Novillars en qualité de directeur par intérim
de l'EHPAD de Mamirolle ;
- Vu l'arrêté ARSBFC/DOS/RHSS/18-0273 portant désignation de M. CHAFFANGE Gilles, directeur adjoint
au Centre Hospitalier Spécialisé « Saint-Ylie » à Dole, à l'établissement ETAPES à Dole, à l'établissement
EHPAD « La Mais’ange » à Malange et au Centre Hospitalier de Novillars en qualité de directeur par intérim
de la direction commune du CHS « Saint-Ylie-Jura » à Dole, de ETAPES à Dole, de l'EHPAD «La
Mais’ange » à Malange et du CH de Novillars ;
- Vu la signature de la Convention Constitutive entre le CHS Saint-Ylie Jura, ETAPES, l'EHPAD de Malange
et le CH de Novillars du 11 juillet 2018 ;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion daté du 5 novembre 2018 nommant Madame Pascale
CHAMPAGNOL-MAXIME à compter du 1° novembre 2018, en qualité de directrice adjointe dans le cadre de
la direction commune entre le Centre Hospitalier Spécialisé Saint-Ylie Jura, ETAPES, l'EHPAD de Malange et
le CH de Novillars ;
- Vu le règlement intérieur de l'établissement ;
CHS Saint-Ylie Jura ÉTAPES Dole EHPAD de Malange
120 Route Nauonale 3 Rue Henn Jeanrenaud La MB:s'ance
Préfecture du Jura - 39-2018-12-01-001 - Décision n° 2018-11- Absence du Directeur CHS JURA - ETAPES DOLE -EHPAD MALANGE et CH Novillars - délégation à Mme Pascale CHAMPAGNOL-MAXIME 69 - Vu l'organigramme de direction de l'établissement :
Article 1 En l'absence de Monsieur Gilles CHAFFANGE, délégation de signature est donnée, à
Madame Pascale CHAMPAGNOL-MAXIME, en qualité de directeur adjoint, pour
tous les actes liés à la conduite générale du Centre Hospitalier Spécialisé St-Ylie —
Jura, de l'Etablissement Public Educatif et Social d'ETAPES, de l'EHPAD «La
Mais'ange » à Malange et du CH de Novillars.
Fait à Dole, le 01.12.18
Le Directeur par intérim de la Direction Commune Centre Hospitalier Spécialisé Saint-Ylie Jura
ETAPES, l'EHPAD de Malange et le CH de Novillars
SPECIMEN DE SIGNATURE
Pascale CHAMPAGNOL-MAXIME
Décision transmise pour information à :
-Monsieur le Trésorier Principal de Dole
-L'intéressé(e)
-Dossier carrière de l'agent
-Dossier décision secrétariat de direction
CHS Saint-Yfie Jura ETAPES Dole EHPAD de Malange
Préfecture du Jura - 39-2018-12-01-001 - Décision n° 2018-11- Absence du Directeur CHS JURA - ETAPES DOLE -EHPAD MALANGE et CH Novillars - délégation à Mme Pascale CHAMPAGNOL-MAXIME 70 Préfecture du Jura
39-2018-12-01-002
Décision n° 2018-12 - Absence du Directeur CHS JURA -
ETAPES DOLE -EHPAD MALANGE et CH Novillars-
délégation Mme Géraldine DHEDIN-DUCROCQ
Décision n° 2018-12 Absence du Directeur CHS JURA - ETAPES DOLE -EHPAD MALANGE et
CH Novillars- délégation Mme Géraldine DHEDIN-DUCROCQ
Préfecture du Jura - 39-2018-12-01-002 - Décision n° 2018-12 - Absence du Directeur CHS JURA - ETAPES DOLE -EHPAD MALANGE et CH Novillars- délégation Mme Géraldine DHEDIN-DUCROCQ 71 C DIRCOM DIRECTION COMMUNE CHS JURA - ÉTAPES DOLE - EHPAD MALANGE
Le Directeur de la Direction Commune du Centre Hospitalier Spécialisé Saint-Ylie Jura ; d'ETAPES et de
l'EHPAD de Malange ;
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, L6145-16, D6143-33 à 6143-35,
R6143-38 et R6145-7 ;
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n°86-33 du 9
janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique ;
- Vu le décret n°2004-135 du 11 février 2004 relatif aux délégations de signature consenties aux directeurs
d'établissement médico-social public ;
- Vu le décret 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs
d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la Fonction Publique Hospitalière ;
- Vu la loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoire » n°2009-879 du 21 juillet 2009 ;
- Vu la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sanitaire et médico-sociale et la loi n°2005-102 du 11
février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes
handicapées ;
- Vu la loi n° 2011-803 du 05 juillet 2011 modifiée par la loi 2013-869 du 27 septembre 2013 relative aux droits
des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques ;
- Vu l'arrêté ARSBFC/DOS/RHSS/18-0272 portant désignation de M. CHAFFANGE Gilles, directeur adjoint au
Centre Hospitalier Spécialisé « Saint-Ylie » à Dole, à l'établissement ETAPES à Dole, à l'établissement
EHPAD « La Mais'ange » à Malange et au Centre Hospitalier de Novillars en qualité de directeur par intérim
de l'EHPAD de Mamirolle ;
- Vu l'arrêté ARSBFC/DOS/RHSS/18-0273 portant désignation de M. CHAFFANGE Gilles, directeur adjoint
au Centre Hospitalier Spécialisé « Saint-Ylie » à Dole, à l'établissement ETAPES à Dole, à l'établissement
EHPAD « La Mais'ange » à Malange et au Centre Hospitalier de Novillars en qualité de directeur par intérim
de la direction commune du CHS « Saint-Ylie-Jura » à Dole, de ETAPES à Dole, de l'EHPAD « La
Mais'ange » à Malange et du CH de Novillars ;
- Vu la signature de la Convention Constitutive entre le CHS Saint-Ylie Jura, ÉTAPES, l'EHPAD de Malange
et le CH de Novillars du 11 juillet 2018 ;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion daté du 5 novembre 2018 nommant Madame Géraldine DHEDIN-
DUCROCQ à compter du 1% novembre 2018, en qualité de directrice adjointe dans le cadre de la direction
commune entre le Centre Hospitalier Spécialisé Saint-Ylie Jura, ÉTAPES, l'EHPAD de Malange et le CH de
Novillars ;
- Vu le règlement intérieur de l'établissement ;
CHS Saint-Ylie Jura ÉTAPES Dole EHPAD de Malange
lotte Ledex 319310/ LUI Leuex 54100 MISlanoeE
Préfecture du Jura - 39-2018-12-01-002 - Décision n° 2018-12 - Absence du Directeur CHS JURA - ETAPES DOLE -EHPAD MALANGE et CH Novillars- délégation Mme Géraldine DHEDIN-DUCROCQ 72 - Vu l'organigramme de direction de l'établissement ;
Article 1 En l'absence de Monsieur Gilles CHAFFANGE, délégation de signature est donnée, à
Madame Géraldine DHEDIN-DUCROCQ, en qualité de directeur adjoint, pour tous
les actes liés à la conduite générale du Centre Hospitalier Spécialisé St-Ylie — Jura,
de l'Etablissement Public Educatif et Social d'ETAPES, de l'EHPAD « La Mais’ange »
à Malange et du CH de Novillars.
Fait à Dole, le 01.12.18
Le Directeur par intérim de la Direction Commune Centre Hospitalier Spécialisé Saint-Ylie Jura
ETAPES, l'EHPAD de Malange et le CH de Novillars
SPECIMEN DE SIGNATURE
Géraldine DHEDIN-DUCROCQ
Décision transmise pour information à :
-Monsieur le Trésorier Principal de Dole
-L'intéressé(e)
-Dossier carrière de l'agent
-Dossier décision secrétariat de direction
CHS Säint-Ylie Jura ÉTAPES Dole EHPA9O de Malange
Préfecture du Jura - 39-2018-12-01-002 - Décision n° 2018-12 - Absence du Directeur CHS JURA - ETAPES DOLE -EHPAD MALANGE et CH Novillars- délégation Mme Géraldine DHEDIN-DUCROCQ 73 Préfecture du Jura
39-2018-12-01-003
Décision n° 2018-13 Absence du Directeur CHS JURA -
ETAPES DOLE -EHPAD MALANGE et CH Novillars-
délégation à M. Thierry MAURY
Décision n° 2018-13 Absence du Directeur CHS JURA - ETAPES DOLE -EHPAD MALANGE et
CH Novillars- délégation à M. Thierry MAURY
Préfecture du Jura - 39-2018-12-01-003 - Décision n° 2018-13 Absence du Directeur CHS JURA - ETAPES DOLE -EHPAD MALANGE et CH Novillars- délégation à M. Thierry MAURY 74 C DIRCOM DIRECTION COMMUNE CHS JURA - ÉTAPES DOLE - EHPAD MALANGE
Le Directeur de la Direction Commune du Centre Hospitalier Spécialisé Saint-Ylie Jura ; d'ETAPES et de
l'EHPAD de Malange ;
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, L6145-16, D6143-33 à 6143-35,
R6143-38 et R6145-7 ;
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n°86-33 du 9
janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique ;
- Vu le décret n°2004-135 du 11 février 2004 relatif aux délégations de signature consenties aux directeurs
d'établissement médico-social public ;
- Vu le décret 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs
d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la Fonction Publique Hospitalière ;
- Vu la loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoire » n°2009-879 du 21 juillet 2009 :
- Vu la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sanitaire et médico-sociale et la loi n°2005-102 du 11
février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes
handicapées ;
- Vu la loi n° 2011-803 du 05 juillet 2011 modifiée par la loi 2013-869 du 27 septembre 2013 relative aux droits
des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques ;
- Vu l'arrêté ARSBFC/DOS/RHSS/18-0272 portant désignation de M. CHAFFANGE Gilles, directeur adjoint au
Centre Hospitalier Spécialisé « Saint-Ylie » à Dole, à l'établissement ETAPES à Dole, à l'établissement
EHPAD « La Mais'ange » à Malange et au Centre Hospitalier de Novillars en qualité de directeur par intérim
de l'EHPAD de Mamirolle ;
- Vu l'arrêté ARSBFC/DOS/RHSS/18-0273 portant désignation de M. CHAFFANGE Gilles, directeur adjoint
au Centre Hospitalier Spécialisé « Saint-Ylie » à Dole, à l'établissement ETAPES à Dole, à l'établissement
EHPAD « La Mais'ange » à Malange et au Centre Hospitalier de Novillars en qualité de directeur par intérim
de la direction commune du CHS « Saint-Ylie-Jura » à Dole, de ETAPES à Dole, de l'EHPAD «La
Mais'ange » à Malange et du CH de Novillars ;
- Vu la signature de la Convention Constitutive entre le CHS Saint-Ylie Jura, ETAPES, l'EHPAD de Malange
et le CH de Novillars du 11 juillet 2018 ;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion daté du 5 novembre 2018 nommant Monsieur Thierry MAURY à
compter du 1° novembre 2018, en qualité de directrice adjointe dans le cadre de la direction commune entre
le Centre Hospitalier Spécialisé Saint-Ylie Jura, ETAPES, l'EHPAD de Malange et le CH de Novillars :
- Vu le règlement intérieur de l'établissement ;
- Vu l'organigramme de direction de l'établissement ;
CHS Saint-Ylie Jura ÉTAPES Dole EHPAD de Malange
Préfecture du Jura - 39-2018-12-01-003 - Décision n° 2018-13 Absence du Directeur CHS JURA - ETAPES DOLE -EHPAD MALANGE et CH Novillars- délégation à M. Thierry MAURY 75 Article 1 En l'absence de Monsieur Gilles CHAFFANGE, délégation de signature est donnée, à
Monsieur Thierry MAURY, en qualité de directeur adjoint, pour tous les actes liés à
la conduite générale du Centre Hospitalier Spécialisé St-Ylie — Jura, de
l'Etablissement Public Educatif et Social d'ETAPES, de l'EHPAD « La Mais’ange » à
Malange et du CH de Novillars.
Fait à Dole, le 01.12.18
Le Directeur par intérim de la Direction Commune Centre Hospitalier Spécialisé Saint-Ylie Jura
ETAPES, l'EHPAD de Malange et le CH de Novillars
SPECIMEN DE SIGNATURE
Thierry MAURY
S: stil
Décision transmise pour information à :
-Monsieur le Trésorier Principal de Dole
-L'intéressé(e)
-Dossier carrière de l'agent
-Dossier décision secrétariat de direction
CHE Saint-Yhe Jura ÉTAPES Dole EHPAD de Malange
Préfecture du Jura - 39-2018-12-01-003 - Décision n° 2018-13 Absence du Directeur CHS JURA - ETAPES DOLE -EHPAD MALANGE et CH Novillars- délégation à M. Thierry MAURY 76 Préfecture du Jura
39-2018-12-01-004
Décision n° 2018-14 - Absence du Directeur CHS JURA -
ETAPES DOLE -EHPAD MALANGE et CH Novillars -
délégation à Mme Maria LAMARQUE
Décision n° 2018-14 - Absence du Directeur CHS JURA - ETAPES DOLE -EHPAD MALANGE et
CH Novillars - délégation à Mme Maria LAMARQUE
Préfecture du Jura - 39-2018-12-01-004 - Décision n° 2018-14 - Absence du Directeur CHS JURA - ETAPES DOLE -EHPAD MALANGE et CH Novillars - délégation à Mme Maria LAMARQUE 77 C DIRCOM DIRECTION COMMUNE CHS JURA - ÉTAPES DOLE - EHPAD MALANGE
Le Directeur de la Direction Commune du Centre Hospitalier Spécialisé Saint-Ylie Jura ; d'ETAPES et de
l'EHPAD de Malange ;
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, L6145-16, D6143-33 à 6143-35,
R6143-38 et R6145-7 ;
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n°86-33 du 9
janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique ;
- Vu le décret n°2004-135 du 11 février 2004 relatif aux délégations de signature consenties aux directeurs
d'établissement médico-social public ;
- Vu le décret 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs
d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la Fonction Publique Hospitalière ;
- Vu la loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoire » n°2009-879 du 21 juillet 2009 ;
- Vu la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sanitaire et médico-sociale et la loi n°2005-102 du 11
février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes
handicapées ;
- Vu la loi n° 2011-803 du 05 juillet 2011 modifiée par la loi 2013-869 du 27 septembre 2013 relative aux droits
des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques ;
- Vu l'arrêté ARSBFC/DOS/RHSS/18-0272 portant désignation de M. CHAFFANGE Gilles, directeur adjoint au
Centre Hospitalier Spécialisé « Saint-Ylie » à Dole, à l'établissement ETAPES à Dole, à l'établissement
EHPAD « La Mais'ange » à Malange et au Centre Hospitalier de Novillars en qualité de directeur par intérim
de l'EHPAD de Mamirolle ;
- Vu l'arrêté ARSBFC/DOS/RHSS/18-0273 portant désignation de M. CHAFFANGE Gilles, directeur adjoint
au Centre Hospitalier Spécialisé « Saint-Ylie » à Dole, à l'établissement ETAPES à Dole, à l'établissement
EHPAD « La Mais’ange » à Malange et au Centre Hospitalier de Novillars en qualité de directeur par intérim
de la direction commune du CHS « Saint-Ylie-Jura » à Dole, de ETAPES à Dole, de l'EHPAD «La
Mais’ange » à Malange et du CH de Novillars ;
- Vu la signature de la Convention Constitutive entre le CHS Saint-Ylie Jura, ETAPES, l'EHPAD de Malange
et le CH de Novillars du 11 juillet 2018 ;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion daté du 5 novembre 2018 nommant Madame Maria LAMARQUE à
compter du 1% novembre 2018, en qualité de directrice adjointe dans le cadre de la direction commune entre
le Centre Hospitalier Spécialisé Saint-Ylie Jura, ETAPES, l'EHPAD de Malange et le CH de Novillars :
- Vu le règlement intérieur de l'établissement ;
- Vu l'organigramme de direction de l'établissement ;
CHS Saint-Ylie Jura ÉTAPES Dole EHPAD de Malange
etapes fr
Préfecture du Jura - 39-2018-12-01-004 - Décision n° 2018-14 - Absence du Directeur CHS JURA - ETAPES DOLE -EHPAD MALANGE et CH Novillars - délégation à Mme Maria LAMARQUE 78 Article 1 En l'absence de Monsieur Gilles CHAFFANGE, délégation de signature est donnée, à
Madame Maria LAMARQUE, en qualité de directeur général, pour tous les actes liés
à la conduite générale du Centre Hospitalier Spécialisé St-Ylie — Jura, de
l'Etablissement Public Educatif et Social d'ETAPES, de l'EHPAD « La Mais’ange » à
Malange et du CH de Novillars.
Fait à Dole, le 01.12.18
Le Directeur par intérim de la Direction Commune Centre Hospitalier Spécialisé Saint-Ylie Jura
ETAPES, l'EHPAD de Malange et le CH de Novillars
SPECIMEN DE SIGNATURE
Maria LAMARQUE
Décision transmise pour information à :
-Monsieur le Trésorier Principal de Dole
-L'intéressé(e)
-Dossier carrière de l'agent
-Dossier décision secrétariat de direction
CHS Saint-Yiie Jura ÉTAPES Dole EHPAD de Malange
Préfecture du Jura - 39-2018-12-01-004 - Décision n° 2018-14 - Absence du Directeur CHS JURA - ETAPES DOLE -EHPAD MALANGE et CH Novillars - délégation à Mme Maria LAMARQUE 79 Préfecture du Jura
39-2018-12-01-005
Décision n° 2018-15 Absence du Directeur par intérim de
la direction commune du CHS JURA - ETAPES DOLE
-EHPAD MALANGE et CH Novillars délégation à Mme
Arielle FOREY Décision n° 2018-15 Absence du Directeur par intérim de la direction commune du CHS JURA - ETAPES DOLE -EHPAD MALANGE et CH Novillars délégation à M. Arielle FOREY
Préfecture du Jura - 39-2018-12-01-005 - Décision n° 2018-15 Absence du Directeur par intérim de la direction commune du CHS JURA - ETAPES DOLE -EHPAD MALANGE et CH Novillars délégation à Mme Arielle FOREY 80 C JIRCOM DIRECTION COMMUNE CHS JURA - ÉTAPES DOLE - EHPAD MALANGE
Le Directeur de la Direction Commune du Centre Hospitalier Spécialisé Saint-Ylie Jura ; d'ETAPES et de
l'EHPAD de Malange ;
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, L6145-16, D6143-33 à 6143-35,
R6143-38 et R6145-7 ;
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n°86-33 du 9
janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique ;
- Vu le décret n°2004-135 du 11 février 2004 relatif aux délégations de signature consenties aux directeurs
d'établissement médico-social public ;
- Vu le décret 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs
d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la Fonction Publique Hospitalière ;
- Vu la loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoire » n°2009-879 du 21 juillet 2009 :
- Vu la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sanitaire et médico-sociale et la loi n°2005-102 du 11
février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes
handicapées ;
- Vu la loi n° 2011-803 du 05 juillet 2011 modifiée par la loi 2013-869 du 27 septembre 2013 relative aux droits
des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques ;
- Vu l'arrêté ARSBFC/DOS/RHSS/18-0272 portant désignation de M. CHAFFANGE Gilles, directeur adjoint au
Centre Hospitalier Spécialisé « Saint-Ylie » à Dole, à l'établissement ETAPES à Dole, à l'établissement
EHPAD « La Mais'ange » à Malange et au Centre Hospitalier de Novillars en qualité de directeur par intérim
de l'EHPAD de Mamirolle ;
- Vu l'arrêté ARSBFC/DOS/RHSS/18-0273 portant désignation de M. CHAFFANGE Gilles, directeur adjoint
au Centre Hospitalier Spécialisé « Saint-Ylie » à Dole, à l'établissement ETAPES à Dole, à l'établissement
EHPAD « La Mais'ange » à Malange et au Centre Hospitalier de Novillars en qualité de directeur par intérim
de la direction commune du CHS « Saint-Ylie-Jura » à Dole, de ETAPES à Dole, de l'EHPAD «La
Mais’ange » à Malange et du CH de Novillars ;
- Vu la signature de la Convention Constitutive entre le CHS Saint-Ylie Jura, ETAPES, l'EHPAD de Malange
et le CH de Novillars du 11 juillet 2018 ;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion daté du 5 novembre 2018 nommant Madame Arielle FOREY à
compter du 1% novembre 2018, en qualité de directrice des soins dans le cadre de la direction commune entre
le Centre Hospitalier Spécialisé Saint-Ylie Jura, ÉTAPES, l'EHPAD de Malange et le CH de Novillars ;
- Vu le règlement intérieur de l'établissement ;
- Vu l'organigramme de direction de l'établissement ;
CHS Saint-Ylie Jura ÉTAPES Dole EHPAD de Malange
Préfecture du Jura - 39-2018-12-01-005 - Décision n° 2018-15 Absence du Directeur par intérim de la direction commune du CHS JURA - ETAPES DOLE -EHPAD MALANGE et CH Novillars délégation à Mme Arielle FOREY 81 Article 1 En l'absence de Monsieur Gilles CHAFFANGE, délégation de signature est donnée, à Madame Arielle FOREY, en qualité de directrice des soins, pour tous les actes liés à la conduite générale du Centre Hospitalier Spécialisé St-Ylie — Jura, de l'Etablissement Public Educatif et Social d'ETAPES, de l'EHPAD « La Mais'ange » à Malange et du CH de Novillars.
Fait à Dole, le 30.11.18
Le Directeur par intérim de la Direction Commune Centre Hospitalier Spécialisé Saint-Ylie Jura
ETAPES, l'EHPAD de Malange et le CH de Novillars
SPECIMEN DE SIGNATURE
Arielle FOREY
Décision transmise pour information à :
-Monsieur le Trésorier Principal de Dole
-L'intéressé(e)
-Dossier carrière de l'agent
-Dossier décision secrétariat de direction
CHS Saint-Ylie Jura ÉTAPES Dole EHPAD de Malange
Préfecture du Jura - 39-2018-12-01-005 - Décision n° 2018-15 Absence du Directeur par intérim de la direction commune du CHS JURA - ETAPES DOLE -EHPAD MALANGE et CH Novillars délégation à Mme Arielle FOREY 82 Préfecture du Jura
39-2018-12-01-006
Décision n° 2018-16 - direction commune du CHS JURA -
ETAPES DOLE -EHPAD MALANGE et CH Novillars
-DAFSI -Délégation de signature de G. CHAFFANGE
Décision n° 2018-16 - direction commune du CHS JURA - ETAPES DOLE -EHPAD MALANGE
et CH Novillars -Direction des affaires financières, de l'analyse de gestion et du système
d'information (DAFSI) - Délégation de signature de G. CHAFFANGE
Préfecture du Jura - 39-2018-12-01-006 - Décision n° 2018-16 - direction commune du CHS JURA - ETAPES DOLE -EHPAD MALANGE et CH Novillars -DAFSI -Délégation de signature de G. CHAFFANGE 83 C DIRCOM DIRECTION COMMUNE CHS JURA - ÉTAPES DOLE - EHPAD MALANGE
Le Directeur de la Direction Commune du Centre Hospitalier Spécialisé Saint-Ylie Jura : d'ETAPES et de
l'EHPAD de Malange ;
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, L6145-16, D6143-33 à 6143-35,
R6143-38 et R6145-7 ;
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n°86-33 du 9
janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique :
- Vu le décret n°2004-135 du 11 février 2004 relatif aux délégations de signature consenties aux directeurs
d'établissement médico-social public ;
- Vu le décret 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs
d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la Fonction Publique Hospitalière ;
- Vu la loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoire » n°2009-879 du 21 juillet 2009 ;
- Vu la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sanitaire et médico-sociale et la loi n°2005-102 du 11
février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes
handicapées ;
- Vu la loi n° 2011-803 du 06 juillet 2011 modifiée par la loi 2013-869 du 27 septembre 2013 relative aux droits
des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques ;
- Vu l'arrêté ARSBFC/DOS/RHSS/18-0272 portant désignation de M. CHAFFANGE Gilles, directeur adjoint au
Centre Hospitalier Spécialisé « Saint-Ylie » à Dole, à l'établissement ETAPES à Dole, à l'établissement
EHPAD « La Mais'ange » à Malange et au Centre Hospitalier de Novillars en qualité de directeur par intérim
de l'EHPAD de Mamirolle :
- Vu l'arrêté ARSBFC/DOS/RHSS/18-0273 portant désignation de M. CHAFFANGE Gilles, directeur adjoint
au Centre Hospitalier Spécialisé « Saint-Ylie » à Dole, à l'établissement ETAPES à Dole, à l'établissement
EHPAD « La Mais'ange » à Malange et au Centre Hospitalier de Novillars en qualité de directeur par intérim
de la direction commune du CHS « Saint-Ylie-Jura » à Dole, de ETAPES à Dole, de l'EHPAD « La Mais'ange
» à Malange et du CH de Novillars ;
- Vu la signature de la Convention Constitutive entre le CHS Saint-Ylie Jura, ETAPES, l'EHPAD de Malange
et le CH de Novillars du 11 juillet 2018 ;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion daté du 5 novembre 2018 nommant Madame Maria LAMARQUE à
compter du 1er novembre 2018, en qualité de directrice adjointe dans le cadre de la direction commune entre
le Centre Hospitalier Spécialisé Saint-Ylie Jura, ÉTAPES, l'EHPAD de Malange et le CH de Novillars ;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion daté du 5 novembre 2018 nommant Madame Géraldine DHEDIN-
DUCROCQ à compter du 1er novembre 2018, en qualité de directrice adjointe dans le cadre de la direction
CHS Saint-Ylie Jura ETAPES Dole EHPAD de Malange
| Rue Sa
Préfecture du Jura - 39-2018-12-01-006 - Décision n° 2018-16 - direction commune du CHS JURA - ETAPES DOLE -EHPAD MALANGE et CH Novillars -DAFSI -Délégation de signature de G. CHAFFANGE 84 commune entre le Centre Hospitalier Spécialisé Saint-Ylie Jura, ETAPES, l'EHPAD de Malange et le CH de
Novillars ;
- Vu le règlement intérieur de l'établissement ;
- Vu l'organigramme de direction de l'établissement ;
Article
Décide pour le CHS du Jura :
1 Dispositions générales :
Sont de la compétence exclusive du Directeur :
les conventions de transactions conclues en application de l'article 2044 du Code civil,
les conventions de coopération avec les établissements de santé publics ou privés,
les conventions avec les organismes de tiers-payant,
les autres conventions et accords avec des organismes extérieurs générant où susceptibles
de générer des charges financières pour l'institution ;
la signature des contrats de pôle d'activité en application de l'article L6146-1 du Code de la
Santé Publique ;
les réquisitions du comptable,
les marchés publics,
les créations de régies d'avances de recettes et de dépôts et les nominations de régisseurs,
les actes relatifs aux opérations immobilières résultant des dispositions de l'article L6143-7, 9
et 10 ;
les décisions d'ester en justice,
les décisions relatives aux emprunts,
les décisions relatives aux dons et legs,
les sanctions disciplinaires,
les décisions de recours à des collaborateurs occasionnels,
ainsi que tous autres actes, documents et correspondances qui, en raison de l'importance de
leur objet, engagent le Centre Hospitalier Spécialisé du Jura.
Article 2 Délégation de signature est donnée à Madame Maria LAMARQUE, Directrice
adjointe, chargée des affaires financières, de l'analyse de gestion et du système
d’information est désigné en qualité d’ordonnateur suppléant.
Article 3 Délégation de signature est donnée à Madame Maria LAMARQUE, Directrice
adjointe, chargée des affaires financières, de l’analyse de gestion et du système
d'information, à l’effet de signer :
- les actes administratifs courants liés au fonctionnement de cette direction,
- les documents et correspondances courants suivants :
x les bordereaux-journaux des mandats administratifs et des titres de recettes,
x les actes relatifs à la mobilisation de la ligne de trésorerie,
x les contrats de maintenance pour le matériel informatique,
x les documents liés à la gestion directe du personnel des services des finances et du
service informatique, notamment les tableaux de service et les congés, les
autorisations d'absence pour les journées au titre de la RTT, les congés annuels et
les évaluations.
x Les ordres de mission pour l'ensemble des personnels médicaux et non-médicaux.
Article 4 En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Maria LAMARQUE, directrice
adjointe, chargée des affaires financières, de l’analyse de gestion et du système
CHS Saint-Ylie Jura ÉTAPES Dole EHPAD de Malanage
Préfecture du Jura - 39-2018-12-01-006 - Décision n° 2018-16 - direction commune du CHS JURA - ETAPES DOLE -EHPAD MALANGE et CH Novillars -DAFSI -Délégation de signature de G. CHAFFANGE 85 d’information, délégation de signature est donnée à Madame Eurélie CACHON,
attachée d'administration hospitalière.
Article 5 Accueil - Patients
En cas d'absence ou d’empêchement de la Directrice des Affaires Financières,
délégation est donnée à Mesdames Aline CALLEGHER, adjoint des cadres
hospitaliers et Eurélie CACHON, attachée d'administration hospitalière, chargée
de l'Accueil — Patients, à l’effet de signer les documents relatifs à l'admission,
au séjour et à la sortie des patients, notamment :
- les documents relatifs à l'état civil (les registres hospitaliers de naissances et de décès, les
demandes de transferts de corps sans mise en bière) ;
- les documents relatifs à l'interrogation du registre national des refus (prélèvements,
autopsies), les autorisations d'autopsies :
- les attestations de remise de patients mineurs au Conseil Général (aide sociale à l'enfance),
- les documents permettant l'information des juridictions en matière de protection judiciaire des
majeurs ;
- les procès-verbaux consécutifs aux réquisitions judiciaires en vue de la saisie de dossiers de
patients et autres documents requis (données médicales, soignantes, sociales,
administratives) ;
- les documents relatifs à la facturation (courriers divers, factures, bordereaux).
Article 6 Les agents affectés au Bureau des Entrées sont autorisés à signer les bulletins
de situation
Article 7 En cas d’absence ou d’empêchement de la Directrice des Affaires Financières,
délégation est donnée à Madame Géraldine DHEDIN-DUCROCQ, Directrice
Adjointe, pour les bordereaux-journaux des mandats administratifs et titres de
recettes ainsi que pour les actes relatifs à la mobilisation de la ligne de
trésorerie, pour les titres de recettes liés à l’activité relative aux budgets
annexes.
Article 8
La présente décision prend effet à compter de sa signature. Elle est valable pour une durée d’un
an renouvelable par tacite reconduction.
Article 9
Cette décision sera transmise au Comptable public de l'établissement et les intéressés. Elle sera
publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Article 10
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, le présent acte
est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Jura.
CHS Saint-Ylie Jura ETAPES Dole EHPAO de Malange
Préfecture du Jura - 39-2018-12-01-006 - Décision n° 2018-16 - direction commune du CHS JURA - ETAPES DOLE -EHPAD MALANGE et CH Novillars -DAFSI -Délégation de signature de G. CHAFFANGE 86 Décide pour ETAPES :
Pour les actes de gestion courante relatifs aux besoins de fonctionnement de l'établissement, à
l'accueil et au suivi des personnes bénéficiaires d'une prise en charge et aux personnels,
délégation de signature est donnée à Madame LAMARQUE, directrice adjointe en charge du
service économique et financier et du service informatique, dans les conditions et matières
indiquées en annexe.
Article 12
Madame Maria LAMARQUE devra rendre compte des actes pris dans l'exercice de sa
délégation.
Article 13
La délégation de signature est permanente pour les fonctions définies à l’article 11
Article 14
La délégation de signature peut être retirée à tout moment.
Article 15
Monsieur le Directeur de l'ETAPES est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Celui-ci sera notifié à l'intéressé.
Annexe
Objet de la délégation Conditions et réserves
Tous documents concernant l’organisation des services
sous sa responsabilité
Proposition de notation et d'appréciation des agents des
services SOUS sa responsabilité hiérarchique
Rapports d'activité des services concernés Permanent
Notes d’information
Dépôts de plainte auprès des services de police et
gendarmerie
Affaires économiques et financières
Tous bons de commande : dépenses de fonctionnement
Ordonnancement des dépenses et des mandats
Tous bons de commande : investissements prévus au plan | seuil de 10 000 €
Tous documents de facturation et titre de recette
Tous baux de location par et pour l'établissement
CHS Saint-Ylie Jura ÉTAPES Dole EHPAD de Malange
ahsiurs Î VAN GAS ?
Préfecture du Jura - 39-2018-12-01-006 - Décision n° 2018-16 - direction commune du CHS JURA - ETAPES DOLE -EHPAD MALANGE et CH Novillars -DAFSI -Délégation de signature de G. CHAFFANGE 87 Tous documents d’imputation budgétaire des dépenses
Système d’information
Tous documents relatifs au fonctionnement courant du
système d’information
Toutes dépenses de fonctionnement et d'investissement régies au bin Seuil de 10 000 €
Fait à Dole, le 1° Décembre 2018
Le Directeur par intérim de la Direction Commune Centre Hospitalier Spécialisé Saint-Ylie Jura
ETAPES et l'EHPAD de Malange
SPECIMENS DE SIGNATURE
Maria LAMARQUE Géraldine DHEDIN-DUCROCQ
ar
Eurélie CACHON Aline CALLEGHER
Décision transmise pour information à :
-Monsieur le Trésorier Principal de Dole
-L'intéressé(e)
-Dossier carrière de l'agent
-Dossier décision secrétariat de direction
CHS Saint-Ylie Jura ÉTAPES Dole EHPAD de Malange
1 MUE
Préfecture du Jura - 39-2018-12-01-006 - Décision n° 2018-16 - direction commune du CHS JURA - ETAPES DOLE -EHPAD MALANGE et CH Novillars -DAFSI -Délégation de signature de G. CHAFFANGE 88 Préfecture du Jura
39-2018-12-01-007
Décision n° 2018-19 - direction commune du CHS JURA -
ETAPES DOLE -EHPAD MALANGE et CH Novillars -
Gardes Administratives- délégation de signature à Mme
Eurélie CACHON Décision n° 2018-19 - direction commune du CHS JURA - ETAPES DOLE -EHPAD MALANGE et CH Novillars - Gardes Administratives- délégation de signature à Mme Eurélie CACHON
Préfecture du Jura - 39-2018-12-01-007 - Décision n° 2018-19 - direction commune du CHS JURA - ETAPES DOLE -EHPAD MALANGE et CH Novillars - Gardes Administratives- délégation de signature à Mme Eurélie CACHON 89 C DIRCOM DIRECTION COMMUNE CHS JURA - ÉTAPES DOLE - EHPAD MALANGE
Le Directeur du Centre Hospitalier Spécialisé Saint-Ylie Jura ;
Vu les articles L6143-7, L6145-16, D6143-33 à 6143-35, R6143-38 et R6145-70 du Code de la
Santé Publique ;
Vu le décret n°2007-1930 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements
sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;:
Vu la loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoire » n°2009-879 du 21 juillet 2009 ;
Vu la loi 2011-803 du 05 juillet 2011 modifiée par la loi 2013-869 du 27 septembre 2013 relative
aux droits des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques ;
Vu l'arrêté ARSBFC/DOS/RHSS/18-0272 portant désignation de M. CHAFFANGE Gilles, directeur
adjoint au Centre Hospitalier Spécialisé « Saint-Ylie » à Dole, à l'établissement ETAPES à Dole, à
l'établissement EHPAD « La Mais'ange » à Malange et au Centre Hospitalier de Novillars en
qualité de directeur par intérim de l'EHPAD de Mamirolle ;
Vu l'arrêté ARSBFC/DOS/RHSS/18-0273 portant désignation de M. CHAFFANGE Gilles, directeur
adjoint au Centre Hospitalier Spécialisé « Saint-Ylie » à Dole, à l'établissement ETAPES à Dole, à
l'établissement EHPAD « La Mais'ange » à Malange et au Centre Hospitalier de Novillars en
qualité de directeur par intérim de la direction commune du CHS « Saint-Ylie-Jura » à Dole, de
ETAPES à Dole, de l'EHPAD « La Mais’ange » à Malange et du CH de Novillars ;
Vu la signature de la Convention Constitutive entre le CHS Saint-Ylie Jura, ETAPES, l'EHPAD de
Malange et le CH de Novillars du 11 juillet 2018 ;
- Vu l'arrêté de nomination de Madame Eurélie CACHON en date du 2 juillet 2012 en tant
qu'attachée d'administration à la Direction des Services Financiers ;
Vu le règlement intérieur de l'établissement
Décide :
Article 1 Délégation de signature est donnée à :
Madame Eurélie CACHON
Pendant les périodes de garde administrative (fixées par le tableau de garde administrative), la délégation
donnée à l'administrateur de garde a pour effet de lui permettre de signer tout document de quelque
nature qu'il soit, présentant un caractère d'urgence pour le fonctionnement de l'établissement ou l'intérêt
du malade. Cette délégation est limitée aux mesures strictement nécessaires au fonctionnement continu
du service public hospitalier.
Le champ de compétence est le suivant :
exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement,
mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement,
admission des patients,
séjours des patients,
CHS Saint-Ylie Jura ÉTAPES Dole EHPAD de Malange
Préfecture du Jura - 39-2018-12-01-007 - Décision n° 2018-19 - direction commune du CHS JURA - ETAPES DOLE -EHPAD MALANGE et CH Novillars - Gardes Administratives- délégation de signature à Mme Eurélie CACHON 90 - Sortie des patients,
- décès des patients,
- sécurité des personnes et des biens,
- moyens de l'établissement, notamment en situation de crise,
- déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise,
- gestion du rappel des personnels.
Article 2 Durée
La présente décision prend effet à compter du 1° décembre 2018. Elle est valable pour une durée
d'un an renouvelable par tacite reconduction.
Article 3 Publication
Cette décision sera transmise au Comptable public de l'établissement. Elle sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Article 4 Recours
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, le présent acte est
susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.
Fait à Dole, le 1" Décembre 2018
Le Directeur par intérim de la Direction Commune Centre Hospitalier Spécialisé Saint-Ylie Jura
ETAPES et l'EHPAD de Malange
SPECIMEN DE SIGNATURE
h—
Décision transmise pour information à :
-Monsieur le Trésorier Principal de Dole
-L'intéressé(e)
-Dossier carrière de l'agent
-Dossier décision secrétariat de direction
Préfecture du Jura - 39-2018-12-01-007 - Décision n° 2018-19 - direction commune du CHS JURA - ETAPES DOLE -EHPAD MALANGE et CH Novillars - Gardes Administratives- délégation de signature à Mme Eurélie CACHON 91 Préfecture du Jura
39-2018-12-01-008
Décision n° 2018-20 - direction commune du CHS JURA -
ETAPES DOLE -EHPAD MALANGE et CH Novillars -
Gardes administratives - délégation de signature à Mme
Lise MACHUREY Décision n° 2018-20 - direction commune du CHS JURA - ETAPES DOLE -EHPAD MALANGE et CH Novillars - Gardes administratives - délégation de signature à Mme Lise MACHUREY
Préfecture du Jura - 39-2018-12-01-008 - Décision n° 2018-20 - direction commune du CHS JURA - ETAPES DOLE -EHPAD MALANGE et CH Novillars - Gardes administratives - délégation de signature à Mme Lise MACHUREY 92 C DIRCOM DIRECTION COMMUNE CHS JURA - ÉTAPES DOLE - EHPAD MALANGE
Le Directeur du Centre Hospitalier Spécialisé Saint-Ylie Jura ;
Vu les articles L6143-7, L6145-16, D6143-33 à 6143-35, R6143-38 et R6145-70 du Code de la
Santé Publique ;
Vu le décret n°2007-1930 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements
sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoire » n°2009-879 du 21 juillet 2009 ;
Vu la loi 2011-803 du 05 juillet 2011 modifiée par la loi 2013-869 du 27 septembre 2013 relative
aux droits des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques ;
Vu l'arrêté ARSBFC/DOS/RHSS/18-0272 portant désignation de M. CHAFFANGE Gilles, directeur
adjoint au Centre Hospitalier Spécialisé « Saint-Ylie » à Dole, à l'établissement ETAPES à Dole, à
l'établissement EHPAD « La Mais'ange » à Malange et au Centre Hospitalier de Novillars en
qualité de directeur par intérim de l'EHPAD de Mamirolle ;
Vu l'arrêté ARSBFC/DOS/RHSS/18-0273 portant désignation de M. CHAFFANGE Gilles, directeur
adjoint au Centre Hospitalier Spécialisé « Saint-Ylie » à Dole, à l'établissement ETAPES à Dole, à
l'établissement EHPAD « La Mais'ange » à Malange et au Centre Hospitalier de Novillars en
qualité de directeur par intérim de la direction commune du CHS « Saint-Ylie-Jura » à Dole, de
ETAPES à Dole, de l'EHPAD « La Mais'ange » à Malange et du CH de Novillars ;
Vu la signature de la Convention Constitutive entre le CHS Saint-Ylie Jura, ETAPES, l'EHPAD de
Malange et le CH de Novillars du 11 juillet 2018 ;
Vu l'arrêté de nomination de Madame Lise MACHUREY (BOUCARD) en date du 2 mai 2012 en
tant qu’attachée d'administration à la Direction des Ressources Humaines ;
Vu le règlement intérieur de l'établissement
Décide :
Article 1 Délégation de signature est donnée à :
Madame Lise MACHUREY (BOUCARD)
Pendant les périodes de garde administrative (fixées par le tableau de garde administrative), la délégation
donnée à l'administrateur de garde a pour effet de lui permettre de signer tout document de quelque
nature qu'il soit, présentant un caractère d'urgence pour le fonctionnement de l'établissement ou l'intérêt
du malade. Cette délégation est limitée aux mesures strictement nécessaires au fonctionnement continu
du service public hospitalier.
Le champ de compétence est le suivant :
exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement,
mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement,
admission des patients,
séjours des patients,
CHS Saint-Ylie Jura ÉTAPES Dole EHPAD de Malange
EP 100
Préfecture du Jura - 39-2018-12-01-008 - Décision n° 2018-20 - direction commune du CHS JURA - ETAPES DOLE -EHPAD MALANGE et CH Novillars - Gardes administratives - délégation de signature à Mme Lise MACHUREY 93 - Sortie des patients,
- décès des patients,
- Sécurité des personnes et des biens,
- moyens de l'établissement, notamment en situation de crise,
- déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise,
- gestion du rappel des personnels.
ArticleN2? Durée
La présente décision prend effet à compter du 1° Décembre 2018. Elle est valable pour une durée
d'un an renouvelable par tacite reconduction.
Article 3 Publication
Cette décision sera transmise au Comptable public de l'établissement. Elle sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Article 4 Recours
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, le présent acte est
susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.
Fait à Dole, le 12° Décembre 2018
Le Directeur par intérim de la Direction Commune Centre Hospitalier Spécialisé Saint-Ylie Jura
ETAPES et l'EHPAD de Malange
SPECIMEN DE SIGNATURE
gun
Décision transmise pour information à :
-Monsieur le Trésorier Principal de Dole
-L'intéressé(e)
-Dossier carrière de l'agent
-Dossier décision secrétariat de direction
Préfecture du Jura - 39-2018-12-01-008 - Décision n° 2018-20 - direction commune du CHS JURA - ETAPES DOLE -EHPAD MALANGE et CH Novillars - Gardes administratives - délégation de signature à Mme Lise MACHUREY 94 Préfecture du Jura
39-2018-12-01-009
Décision n° 2018-21 - direction commune du CHS JURA -
ETAPES DOLE -EHPAD MALANGE et CH Novillars -
Gardes Administratives - délégation de signature à Mme
Aline CALLEGHER Décision n° 2018-21 - direction commune du CHS JURA - ETAPES DOLE -EHPAD MALANGE et CH Novillars - Gardes Administratives - délégation de signature à Aline CALLEGHER
Préfecture du Jura - 39-2018-12-01-009 - Décision n° 2018-21 - direction commune du CHS JURA - ETAPES DOLE -EHPAD MALANGE et CH Novillars - Gardes Administratives - délégation de signature à Mme Aline CALLEGHER 95 )RCOM DIRECTION COMMUNE CHS JURA - ÉTAPES DOLE - EHPAD MALANGE
Le Directeur du Centre Hospitalier Spécialisé Saint-Ylie Jura ;
Vu les articles L6143-7, L6145-16, D6143-33 à 6143-35, R6143-38 et R6145-70 du Code de la
Santé Publique ;
Vu le décret n°2007-1930 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements
sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoire » n°2009-879 du 21 juillet 2009 ;
Vu la loi 2011-803 du 05 juillet 2011 modifiée par la loi 2013-869 du 27 septembre 2013 relative
aux droits des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques ;
Vu l'arrêté ARSBFC/DOS/RHSS/18-0272 portant désignation de M. CHAFFANGE Gilles, directeur
adjoint au Centre Hospitalier Spécialisé « Saint-Ylie » à Dole, à l'établissement ETAPES à Dole, à
l'établissement EHPAD « La Mais'ange » à Malange et au Centre Hospitalier de Novillars en
qualité de directeur par intérim de l'EHPAD de Mamirolle ;
Vu l'arrêté ARSBFC/DOS/RHSS/18-0273 portant désignation de M. CHAFFANGE Gilles, directeur
adjoint au Centre Hospitalier Spécialisé « Saint-Ylie » à Dole, à l'établissement ETAPES à Dole, à
l'établissement EHPAD « La Mais'ange » à Malange et au Centre Hospitalier de Novillars en
qualité de directeur par intérim de la direction commune du CHS « Saint-Ylie-Jura » à Dole, de
ETAPES à Dole, de l'EHPAD « La Mais’ange » à Malange et du CH de Novillars ;
Vu la signature de la Convention Constitutive entre le CHS Saint-Ylie Jura, ETAPES, l'EHPAD de
Malange et le CH de Novillars du 11 juillet 2018 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 27 mars 2016 nommant Madame Aline CALLEGHER
en qualité d’adjoint des cadres au Centre Hospitalier Spécialisé Saint-Ylie Jura:
Vu le règlement intérieur de l'établissement
Décide :
Article 1 Délégation de signature est donnée à :
Madame Aline CALLEGHER
Pendant les périodes de garde administrative (fixées par le tableau de garde administrative), la délégation
donnée à l'administrateur de garde a pour effet de lui permettre de signer tout document de quelque
nature qu'il soit, présentant un caractère d'urgence pour le fonctionnement de l'établissement ou l'intérêt
du malade. Cette délégation est limitée aux mesures strictement nécessaires au fonctionnement continu
du service public hospitalier.
Le champ de compétence est le suivant :
exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement,
mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement,
admission des patients,
séjours des patients,
CHS Saint-Ylie Jura ÉTAPES Dote EHPAD de Maiange
{
Préfecture du Jura - 39-2018-12-01-009 - Décision n° 2018-21 - direction commune du CHS JURA - ETAPES DOLE -EHPAD MALANGE et CH Novillars - Gardes Administratives - délégation de signature à Mme Aline CALLEGHER 96 - Sortie des patients,
- décès des patients,
- sécurité des personnes et des biens,
- moyens de l'établissement, notamment en situation de crise,
-_ déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise,
- gestion du rappel des personnels.
Aïticlek2 Durée
La présente décision prend effet à compter du 1° décembre 2018. Elle est valable pour une durée
d'un an renouvelable par tacite reconduction.
Article 3 Publication
Cette décision sera transmise au Comptable public de l'établissement. Elle sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Article 4 Recours
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, le présent acte est
susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.
Fait à Dole, le 1€ Décembre 2018
Le Directeur par intérim de la Direction Commune Centre Hospitalier Spécialisé Saint-Ylie Jura
ETAPES et l'EHPAD de Malange
LA NE
trans
Se
PAS
SPECIMEN DE SIGNATURE
Décision transmise pour information à :
-Monsieur le Trésorier Principal de Dole
-L'intéressé(e)
-Dossier carrière de l'agent
-Dossier décision secrétariat de direction
Préfecture du Jura - 39-2018-12-01-009 - Décision n° 2018-21 - direction commune du CHS JURA - ETAPES DOLE -EHPAD MALANGE et CH Novillars - Gardes Administratives - délégation de signature à Mme Aline CALLEGHER 97 Préfecture du Jura
39-2018-12-01-010
Décision n° 2018-24 - direction commune du CHS JURA -
ETAPES DOLE -EHPAD MALANGE et CH Novillars -
Gardes Administratives - délégation de signature à Mme
Lydie GUICHARD Décision n° 2018-24 - direction commune du CHS JURA - ETAPES DOLE -EHPAD MALANGE et CH Novillars - Gardes Administratives - délégation de signature à Mme Lydie GUICHARD
Préfecture du Jura - 39-2018-12-01-010 - Décision n° 2018-24 - direction commune du CHS JURA - ETAPES DOLE -EHPAD MALANGE et CH Novillars - Gardes Administratives - délégation de signature à Mme Lydie GUICHARD 98 C DIRCOM DIRECTION COMMUNE CHS JURA - ÉTAPES DOLE - EHPAD MALANGE
Le Directeur du Centre Hospitalier Spécialisé Saint-Ylie Jura ;
Vu les articles L6143-7, L6145-16, D6143-33 à 6143-35, R6143-38 et R6145-70 du Code de la
Santé Publique ;
Vu le décret n°2007-1930 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements
sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoire » n°2009-879 du 21 juillet 2009 ;
Vu la loi 2011-803 du 05 juillet 2011 modifiée par la loi 2013-869 du 27 septembre 2013 relative
aux droits des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques ;
Vu l'arrêté ARSBFC/DOS/RHSS/18-0272 portant désignation de M. CHAFFANGE Gilles, directeur
adjoint au Centre Hospitalier Spécialisé « Saint-Ylie » à Dole, à l'établissement ETAPES à Dole, à
l'établissement EHPAD « La Mais’ange » à Malange et au Centre Hospitalier de Novillars en
qualité de directeur par intérim de l'EHPAD de Mamirolle ;
Vu l'arrêté ARSBFC/DOS/RHSS/18-0273 portant désignation de M. CHAFFANGE Gilles, directeur
adjoint au Centre Hospitalier Spécialisé « Saint-Ylie » à Dole, à l'établissement ETAPES à Dole, à
l'établissement EHPAD « La Mais'ange » à Malange et au Centre Hospitalier de Novillars en
qualité de directeur par intérim de la direction commune du CHS « Saint-Ylie-Jura » à Dole, de
ETAPES à Dole, de l'EHPAD « La Mais’ange » à Malange et du CH de Novillars ;
Vu la signature de la Convention Constitutive entre le CHS Saint-Ylie Jura, ETAPES, l'EHPAD de
Malange et le CH de Novillars du 11 juillet 2018 ;
Vu l'arrêté de titularisation de Madame Lydie GUICHARD en date du 15 mai 2006 en tant
qu'adjoint des cadres à la Direction du Bureau des Entrées ;
Vu le règlement intérieur de l'établissement
Décide :
Article 1 Délégation de signature est donnée à :
Madame Lydie GUICHARD
Pendant les périodes de garde administrative (fixées par le tableau de garde administrative), la délégation
donnée à l'administrateur de garde a pour effet de lui permettre de signer tout document de quelque
nature qu'il soit, présentant un caractère d'urgence pour le fonctionnement de l'établissement ou l'intérêt
du malade. Cette délégation est limitée aux mesures strictement nécessaires au fonctionnement continu
du service public hospitalier.
Le champ de compétence est le suivant :
exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement,
mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement,
admission des patients,
séjours des patients,
CHS Saint-Ylie Jura ÉTAPES Dole EHPAD de Malange
Préfecture du Jura - 39-2018-12-01-010 - Décision n° 2018-24 - direction commune du CHS JURA - ETAPES DOLE -EHPAD MALANGE et CH Novillars - Gardes Administratives - délégation de signature à Mme Lydie GUICHARD 99 - Sortie des patients,
- décès des patients,
- sécurité des personnes et des biens,
- moyens de l'établissement, notamment en situation de crise,
- déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise,
- gestion du rappel des personnels.
Article 2 Durée
La présente décision prend effet à compter du 1° Décembre 2018. Elle est valable pour une durée
d'un an renouvelable par tacite reconduction.
Article 3 Publication
Cette décision sera transmise au Comptable public de l'établissement. Elle sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Article 4 Recours
Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code Justice Administrative, le présent acte est
susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.
Fait à Dole, le 1° Décembre 2018
Le Directeur par intérim de la Direction Commune Centre Hospitalier Spécialisé Saint-Ylie Jura
ETAPES et l'EHPAD de Malange
PAG SPECIMEN DE SIGNATURE
Décision transmise pour information à :
-Monsieur le Trésorier Principal de Dole
-L'intéressé(e)
-Dossier carrière de l'agent
-Dossier décision secrétariat de direction
Préfecture du Jura - 39-2018-12-01-010 - Décision n° 2018-24 - direction commune du CHS JURA - ETAPES DOLE -EHPAD MALANGE et CH Novillars - Gardes Administratives - délégation de signature à Mme Lydie GUICHARD 100 Préfecture du Jura
39-2018-12-01-011
Décision n° 2018-25 - direction commune du CHS JURA
- ETAPES DOLE -EHPAD MALANGE et CH Novillars -
Gardes Administratives - délégation de signature à Mme
Arielle FOREY Décision n° 2018-25 - commune du CHS JURA - ETAPES DOLE -EHPAD MALANGE et CH Novillars - Gardes Administratives - délégation de signature à Mme Arielle FOREY
Préfecture du Jura - 39-2018-12-01-011 - Décision n° 2018-25 - direction commune du CHS JURA - ETAPES DOLE -EHPAD MALANGE et CH Novillars - Gardes Administratives - délégation de signature à Mme Arielle FOREY 101 C JIRCOM DIRECTION COMMUNE CHS JURA - ÉTAPES DOLE - EHPAD MALANGE
Le Directeur du Centre Hospitalier Spécialisé Saint-Ylie Jura ;
Vu les articles L6143-7, L6145-16, D6143-33 à 6143-35, R6143-38 et R6145-70 du Code de la
Santé Publique ;
Vu le décret n°2007-1930 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements
sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoire » n°2009-879 du 21 juillet 2009 ;
Vu la loi 2011-803 du 05 juillet 2011 modifiée par la loi 2013-869 du 27 septembre 2013 relative
aux droits des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques ;
Vu l'arrêté ARSBFC/DOS/RHSS/18-0272 portant désignation de M. CHAFFANGE Gilles, directeur
adjoint au Centre Hospitalier Spécialisé « Saint-Ylie » à Dole, à l'établissement ETAPES à Dole, à
l'établissement EHPAD « La Mais'ange » à Malange et au Centre Hospitalier de Novillars en
qualité de directeur par intérim de l'EHPAD de Mamirolle ;
Vu l'arrêté ARSBFC/DOS/RHSS/18-0273 portant désignation de M. CHAFFANGE Gilles, directeur
adjoint au Centre Hospitalier Spécialisé « Saint-Ylie » à Dole, à l'établissement ETAPES à Dole, à
l'établissement EHPAD « La Mais'ange » à Malange et au Centre Hospitalier de Novillars en
qualité de directeur par intérim de la direction commune du CHS « Saint-Ylie-Jura » à Dole, de
ETAPES à Dole, de l'EHPAD « La Mais’ange » à Malange et du CH de Novillars :
Vu la signature de la Convention Constitutive entre le CHS Saint-Ylie Jura, ETAPES, l'EHPAD de
Malange et le CH de Novillars du 11 juillet 2018 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion daté du 5 novembre 2018 nommant Madame Arielle
FOREY à compter du 1° novembre 2018, en qualité de directrice des soins dans le cadre de la
direction commune entre le Centre Hospitalier Spécialisé Saint-Ylie Jura, ETAPES, l'EHPAD de
Malange et le CH de Novillars ;
Vu le règlement intérieur de l'établissement
Décide :
Article 1 Délégation de signature est donnée à :
Madame Arielle FOREY
Pendant les périodes de garde administrative (fixées par le tableau de garde administrative), la délégation
donnée à l'administrateur de garde a pour effet de lui permettre de signer tout document de quelque
nature qu'il soit, présentant un caractère d'urgence pour le fonctionnement de l'établissement ou l'intérêt
du malade. Cette délégation est limitée aux mesures strictement nécessaires au fonctionnement continu
du service public hospitalier.
Le champ de compétence est le suivant :
exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement,
mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement,
CHS Saint-Ylie Jura ETAPES Dole EHPAD de Malange
à {101
Préfecture du Jura - 39-2018-12-01-011 - Décision n° 2018-25 - direction commune du CHS JURA - ETAPES DOLE -EHPAD MALANGE et CH Novillars - Gardes Administratives - délégation de signature à Mme Arielle FOREY 102 - admission des patients,
- séjours des patients,
- sortie des patients,
- décès des patients,
- sécurité des personnes et des biens,
- moyens de l'établissement, notamment en situation de crise,
- déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise,
- gestion du rappel des personnels.
Article 2 Durée
La présente décision prend effet à compter du 1°" Décembre 2018. Elle est valable pour une durée
d'un an renouvelable par tacite reconduction.
Article 3 Publication
Cette décision sera transmise au Comptable public de l'établissement. Elle sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Article 4 Recours
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, le présent acte est
susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.
Fait à Dole, le 1° Décembre 2018
Le Directeur par intérim de la Direction Commune Centre Hospitalier Spécialisé Saint-Ylie Jura
ETAPES et l'EHPAD de Malange
SPECIMEN DE SIGNATURE
Décision transmise pour information à :
-Monsieur le Trésorier Principal de Dole
-L'intéressé(e)
-Dossier carrière de l'agent
-Dossier décision secrétariat de direction
CHS Saint-Ylie Jura ÉTAPES Dole EHPAD de Malange
Préfecture du Jura - 39-2018-12-01-011 - Décision n° 2018-25 - direction commune du CHS JURA - ETAPES DOLE -EHPAD MALANGE et CH Novillars - Gardes Administratives - délégation de signature à Mme Arielle FOREY 103 Préfecture du Jura
39-2018-12-01-012
Décision n° 2018-26 - direction commune du CHS JURA
- ETAPES DOLE -EHPAD MALANGE et CH Novillars -
Gardes Administratives - délégation de signature à Mme
Pascale CHAMPAGNOL-MAXIME Décision n° 2018-26 - direction commune du CHS JURA - ETAPES DOLE -EHPAD MALANGE et CH Novillars - Gardes Administratives - délégation de signature à Mme Pascale CHAMPAGNOL-MAXIME
Préfecture du Jura - 39-2018-12-01-012 - Décision n° 2018-26 - direction commune du CHS JURA - ETAPES DOLE -EHPAD MALANGE et CH Novillars - Gardes Administratives - délégation de signature à Mme Pascale CHAMPAGNOL-MAXIME 104 C DIRCOM DIRECTION COMMUNE CHS JURA - ÉTAPES DOLE - EHPAD MALANGE
Le Directeur du Centre Hospitalier Spécialisé Saint-Ylie Jura ;
Vu les articles L6143-7, L6145-16, D6143-33 à 6143-35, R6143-38 et R6145-70 du Code de la
Santé Publique ;
Vu le décret n°2007-1930 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements
sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoire » n°2009-879 du 21 juillet 2009 ;
Vu la loi 2011-803 du 05 juillet 2011 modifiée par la loi 2013-869 du 27 septembre 2013 relative
aux droits des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques :
Vu l'arrêté ARSBFC/DOS/RHSS/18-0272 portant désignation de M. CHAFFANGE Gilles, directeur
adjoint au Centre Hospitalier Spécialisé « Saint-Ylie » à Dole, à l'établissement ETAPES à Dole, à
l'établissement EHPAD « La Mais’ange » à Malange et au Centre Hospitalier de Novillars en
qualité de directeur par intérim de l'EHPAD de Mamirolle ;
Vu l'arrêté ARSBFC/DOS/RHSS/18-0273 portant désignation de M. CHAFFANGE Gilles, directeur
adjoint au Centre Hospitalier Spécialisé « Saint-Ylie » à Dole, à l'établissement ETAPES à Dole, à
l'établissement EHPAD « La Mais'ange » à Malange et au Centre Hospitalier de Novillars en
qualité de directeur par intérim de la direction commune du CHS « Saint-Ylie-Jura » à Dole, de
ETAPES à Dole, de l'EHPAD « La Mais’ange » à Malange et du CH de Novillars ;
Vu la signature de la Convention Constitutive entre le CHS Saint-Ylie Jura, ETAPES, l'EHPAD de
Malange et le CH de Novillars du 11 juillet 2018 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion daté du 5 novembre 2018 nommant Madame Pascale
CHAMPAGNOL-MAXIME à compter du 1% novembre 2018, en qualité de directrice adjointe dans
le cadre de la direction commune entre le Centre Hospitalier Spécialisé Saint-Ylie Jura, ETAPES,
l'EHPAD de Malange et le CH de Novillars ;
Vu le règlement intérieur de l'établissement
Décide :
Article 1 Délégation de signature est donnée à :
Madame Pascale CHAMPAGNOL-MAXIME
Pendant les périodes de garde administrative (fixées par le tableau de garde administrative), la délégation
donnée à l'administrateur de garde a pour effet de lui permettre de signer tout document de quelque
nature qu'il soit, présentant un caractère d'urgence pour le fonctionnement de l'établissement ou l'intérêt
du malade. Cette délégation est limitée aux mesures strictement nécessaires au fonctionnement continu
du service public hospitalier.
Le champ de compétence est le suivant :
exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement,
mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement,
CHS Saint-Ylie Jura ÉTAPES Dole EHPAD de Malange
Préfecture du Jura - 39-2018-12-01-012 - Décision n° 2018-26 - direction commune du CHS JURA - ETAPES DOLE -EHPAD MALANGE et CH Novillars - Gardes Administratives - délégation de signature à Mme Pascale CHAMPAGNOL-MAXIME 105 - admission des patients,
- séjours des patients,
- sortie des patients,
-_ décès des patients,
- sécurité des personnes et des biens,
- moyens de l'établissement, notamment en situation de crise,
- déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise,
- gestion du rappel des personnels.
Article 2 Durée
La présente décision prend effet à compter du 1° Décembre 2018. Elle est valable pour une durée
d'un an renouvelable par tacite reconduction.
Article 3 Publication
Cette décision sera transmise au Comptable public de l'établissement. Elle sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Article 4 Recours
Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code Justice Administrative, le présent acte est
susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.
Fait à Dole, le 1€" Décembre 2018
Le Directeur par intérim de la Direction Commune Centre Hospitalier Spécialisé Saint-Ylie Jura
ETAPES et l'EHPAD de Malange
SPECIMEN DE SIGNATURE
Z
Décision transmise pour information à :
-Monsieur le Trésorier Principal de Dole
-L'intéressé(e)
-Dossier carrière de l'agent
-Dossier décision secrétariat de direction
CHS Saint-Ylie Jura ÉTAPES Dole EHPAD de Malange
BP 100 CS
Préfecture du Jura - 39-2018-12-01-012 - Décision n° 2018-26 - direction commune du CHS JURA - ETAPES DOLE -EHPAD MALANGE et CH Novillars - Gardes Administratives - délégation de signature à Mme Pascale CHAMPAGNOL-MAXIME 106 Préfecture du Jura
39-2018-12-04-002
MHA promo du 01-01-19
arrêté accordant la médaille d'honneur agricole - promotion du 01-01-2019
Préfecture du Jura - 39-2018-12-04-002 - MHA promo du 01-01-19 107 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU JURA
ARRÊTÉ N°
Accordant la médaille d'honneur agricole
À l’occasion de la promotion du fer janvier 2019
Le préfet,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médaille d’honneur agricole ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles ;
À Foccasion de la promotion du ter janvier 2019 ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Madame BUFFARD Sylvie
chargée d'affaires entreprises sénior, CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE-COMTE,
BESANCON
demeurant à CLAIRVAUX-LES-LACS
- Madame CLAIRON Stéphanie
DIRECTEUR D'AGENCE GR 2, CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE-COMTE,
BESANCON
demeurant à AROMAS
- Madame PLATHEY Valérie
technicienne qualifiée, CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE-COMTE, BESANCON
demeurant à MONTMOROT
Article 2 : La médaille d’honneur agricole Vermeil est décernée à :
- Monsieur GUILLEMIN Fabrice
analyste, CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE-COMTE, BESANCON
demeurant à ARLAY
Article 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée à :
- Monsieur JOUFFROY Jean
ouvrier sylviculteur, OFFICE NATIONAL des FORETS, BESANCON
demeurant à MIGNOVILLARD
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNTER -— TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 - SITE INTERNET : WWYW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2018-12-04-002 - MHA promo du 01-01-19 108 - Madame PERNOT Sylvie
conseillère commerciale spécialisée, GROUPAMA GRAND EST, STRASBOURG
demeurant à TASSENIERES
- Monsieur SAPPEZ Gilles
Adjomt directeur agence entreprises, CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE-COMTE,
BESANCON
demeurant à CHATEAU-CHALON
Article 4 : La médaille d'honneur agricole GRAND CR est décernéeà :
- Madame JAILLET Rosetta
technicienne, CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE-COMTE, BESANCON
demeurant à TRENAL
- Madame PERNOT Sylvie
conseillère commerciale spécialisée, GROUPAMA GRAND EST, STRASBOURG
demeurant à TASSENIERES
Article 5: Le secrétaire général et le directeur des services du cabinet sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Lons le ee le
= 4 DEC, 2018
Le Préfet
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER - TEL : 03 84 86 84 09 - TÉLECOPIE : 03 84 43 42 86 - SITE INTERNET : WWW JURA GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2018-12-04-002 - MHA promo du 01-01-19 109 Préfecture du Jura
39-2018-12-04-004
MHRDC promo du 01-01-2019
arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du
01-01-2019
Préfecture du Jura - 39-2018-12-04-004 - MHRDC promo du 01-01-2019 110 Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°
Accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale
à Poccasion de la promotion du 1er janvier 2019
Le Préfet du Jura
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur Régionale, Départementale et
Communale,
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale, |
Sur proposition de Monsieur le Directeur des services du Cabinet,
ARRETE:
Article 1 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à :
- Monsieur ATHIAS Claude
agent de maîtrise, DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE, demeurant à MUTIGNEY.
- Madame AUBRIET Laurence née CHARLOT
adjoint administratif principal de 2ème CL, MAIRIE de DOLE, demeurant à DOLE.
- Monsieur BACZYK Sébastien
attaché principal sur emploi fonctionnel DGS, MAIRIE DE MONTMOROT, demeurant à VILLEVIEUX.
- Madame BADET Natahalie née JOUFFROY
auxiliaire de puériculture principal de 1 ère CL, MAIRIE des ROUSSES, demeurant à LAMOURA.
- Madame BAILLY Sandrine
Adjoint adininistratif principal de fère classe, SDIS, demeurant à LOMBARD.
- Madame BALMER Sandrine née MARTINET
Adjt technique territorial principal 2ème CL des Ets d'enseignement, CONSEIL REGIONAL B-FC,
demeurant à CIZE.
- Monsieur BARISWYL José
agent de maîtrise principal, CCAS de Lons le Saunier, demeurant à FREBUANS.
- Monsieur BARTHOULOT Yaunick
Assistant d'enseignement artistique principal 1ère CI, ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS
AGGLOMERATION, demeurant à REVIGNY.
- Madame BERNARD Nathalie née VADOT
infirmière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE SAINT YLIE JURA, demeurant à
DAMPARIS.
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER — FEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 - SITE INTERNET : WWW.FJURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2018-12-04-004 - MHRDC promo du 01-01-2019 111 - Madame BETTICHE Dalila
adjoint d'animation - adjoint technique, MAIRIE de DOLE, demeurant à DOLE.
- Madame BICHON Joëlle
adjoint technique territorial, MAIRIE de POLIGNY, demeurant à POLIGNY.
- Madame BILLET Marie-Anne
Assistante d'enseignement artistique principal 1ère C1, MAIRIE de LONS le SAUNIER, demeurant à
COURBOUZON.
- Monsieur BILLEY Laurent
adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE de LONS le SAUNIER, demeurant à MOIRON.
- Monsieur BON Frédéric
adjomt technique territorial principal 1ère CL, Mairie de Perrigny, demeurant à BLETTERANS.
- Monsieur BOUDOT Patrick
adjoint technique, MAIRIE de DOLE, demeurant à BREVANS.
- Madame BOURGOIN Pascale née ZANELLA
Adjoint technique principal 2ème CL, MAIRIE de CHAMPVANS, demeurant à CHAMPVANS.
- Monsieur BRUNET François
adjoint du patrimoine principal 2° classe, MAIRIE de DOLE, demeurant à ARLAY.
- Madame BUISSON Evelyne née JOBERT
adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE de PONT de POITTE, demeurant à PONT-DE-POITTE.
- Madame CALLEGHER Sarah née LEBOIS
AAP2, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE SAINT YLIE JURA, demeurant à ABERGEMENT-LA-
RONCE.,
- Monsieur CARD Jean-Charles
mfirmier cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE SAINT YLIE JURA,
demeurant à RAHON.
- Monsieur CARPENTIER Philippe
ouvrier principal 2ème CL, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE SAINT YLIE JURA, demeurant à
DOLE.
- Madame CASAGRANDE Arlette née BUGUET
auxiliaire de puériculture, MAIRIE des ROUSSES, demeurant à BOIS-D'AMONT.
- Madame CASSANO Sabine née BRESSAN
ATSEM principal de 2ème classe, MAIRIE St CLAUDE, demeurant à SAINT-CLAUDE.
- Madame CHALUMEAU Martine
aide soignante, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE SAINT YLIE JURA, demeurant à SAMPANS.
- Madame CHASSARD Sandrine
adjomt technique territorial, MATRIE de DOLE, demeurant à FALLETANS.
- Madame CLARENQ Nathalie née ROCHET
attaché, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GD DOLE, demeurant à VILLETTE-LES-DOLE.
- Madame CUGNOD Angelica
brigadier chef principal, MAIRIE ARBOIS, demeurant à LES ARSURES,
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER - TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86. SITE INTERNET : WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2018-12-04-004 - MHRDC promo du 01-01-2019 112 - Madame DAUPHIN Nathalie
aide médico-psychologue, ETAPES, demeurant à DOLE.
- Monsieur D'ELIA Mauro
adjoint technique territorial del ère classe, SICTOM - ZONE DE LONS LE SAUNIER, demeurant à
PLAINOISEAU.
- Monsieur DEMAIMAY Stéphane
ingénieur territorial, MAIRIE de LONS le SAUNIER, demeurant à AUGEA.
- Mousieur DEVOOS Gérard
adjoint technique principal 2ème CL des Ets d'enseignement, DEPARTEMENT DE L'AIN, demeurant à
LAMOURA,
- Madame DOLLET-GUYOT Isabelle née DOLLET
conseillère supérieure socio-éducative, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE COTE D'OR, demeurant à
DOLE.
- Monsieur DUBOIS Stéphane
ouvrier principal 2ème CL, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE SAINT YLIE JURA, demeurant à
CHOISEY.
- Monsieur DURAND Nicolas
technicien principal 1ère CL, SIDEC DU JURA, demeurant à LONS-LE-SAUNIER.
- Madame ENNDA Mina
aide soignante, ETAPES, demeurant à FOUCHERANS.
- Monsieur EVRARD Mickaël
adjoint technique territorial principal 1ère CL, Mairie de Perrigny, demeurant à PERRIGNY.
- Madame GAUTHRON Séverine née GAUDILLIER
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ère CLASSE, MATRIE de CHOISEY, demeurant à
SAMPANS.
- Madame GENTET Corinne
agent spécialisé principal des écoles maternelles, MAIRIE de LONS le SAUNIER, demeurant à RUFFEY-
SUR-SEILLE.
- Madame GIRARD Catherine
Adjoint administratif principal 1ère classe, SDIS, demeurant à MESSIA-SUR-SORNE.
- Madame GORRIS Laurence née VERNOTTE
monitrice éducatrice, ETAPES, demeurant à SAINT-AUBIN,
- Madame GOUX Florence née MESSIN
Adjoint d'animation de 2ème classe, communauté de communes de la plaine jurassienne, demeurant à
PESEUX.
- Madame GRAND Bernadette née BOULLY
adjoint technique principal 2ème CL, MATRIE de LONS le SAUNIER, demeurant à LONS-LE-SAUNIER.
- Madame GRISON Brigitte
infirmière soins généraux hors classe, CCAS de Lons le Saunier, demeurant à LONS-LE-SAUNIER.
- Monsieur GROFF Thierry
ouvrier principal 2ème CL, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE SAINT YLIE JURA, demeurant à
TAVAUX.
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER — *EL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 — SITE INTERNET : WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2018-12-04-004 - MHRDC promo du 01-01-2019 113 - Madame GUICHARD Christelle
Adjt technique territorial principal 2ème CL des Ets d'enseignement, CONSEIL REGIONAL B-FC,
demeurant à CONLIEGE.
- Madame GUILLEMIN Paulette née PELTIER
adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE de LONS le SAUNIER, demeurant à LONS-LE-
SAUNIER.
- Madame GUYON Ghislaine née CARDOT
Adjt technique territorial principal 2ème C1 des Ets d'enseignement, CONSEIL REGIONAL B-FC,
demeurant à CHAMPAGNEY.
- Madame HURCET Géraldine née TOURNIER
auxiliaire de puériculture principal de 2ème CL, MAIRIE de DOLE, demeurant à DAMPIERRE.
- Monsieur JOB Patrick
AAPT / assistant gestion locative, OPH GRAND DOLE HABITAT, demeurant à DAMPARIS.
- Madame KOCH Isabelle
Attaché territorial, MAÏTRIE de DOLE, demeurant à FALLETANS,
- Monsieur LABORDE Gilles
technicien principal de 1ère classe, MAIRIE de LONS le SAUNIER, demeurant à LE VERNOIS.
- Monsieur LATRASSE Didier
assistant d'enseignement artistique principal 1ère cl, ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS
AGGLOMERATION, demeurant à PONT-DU-NAVOY.
- Madame MAÏIRET Nadine née LE BARAZER
AAP2, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE SAINT YLIE JURA, demeurant à DOLE.
- Madame MANAS Frédérique uée FOURNIER
auxiliaire de puériculture principal de 1 ère CL, MAIRIE des ROUSSES, demeurant à LES ROUSSES.
- Madame MARAJO Ghislaine née WILLIEN
agent de service, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - HABITAT 25, demeurant à RANCHOT.
- Madame MEGE Thérèse
adjoint technique territorial principal detère classe, MAIRIE DE MONTMOROT, demeurant à LONS-LE-
SAUNIER.
- Monsieur MENOU Jean-Philippe
ingénieur territorial, MAIRIE de POLIGNY, demeurant à POLIGNY.
- Monsieur MESNIER Dominique
Adjt technique territorial principal 1ère CL des Ets d'enseignement, CONSEIL REGIONAL B-FC,
demeurant à FONTAINEBRUX.
- Madame MICHEL Nathalie née DEWILDE
rédacteur principal 1ère classe, MAIRIE de CHAMPVANS, demeurant à AUGERANS.
- Madame MOREL Christelle née LANAUD
rédactrice, Mairie de BENY, demeurant à MONTAGNA-LE-RECONDUIT,
- Monsieur NICOLLE Arnaud
Adjt technique territorial principal 2ème CI des Ets d'enseignement, CONSEIL REGIONAL B-FC,
demeurant à BELMONT.
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER - TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 — SITE INTERNE : W\WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2018-12-04-004 - MHRDC promo du 01-01-2019 114 - Madame NOEL-MARTINELLO Stéphanie née MARTINELLO
Rédacteur principal de 2ème classe, C.N.F.P.T., demeurant à LONS-LE-SAUNIER.
- Monsieur PALEIZY Frédéric
rédacteur principal 1ère classe, MAIRIE de DOLE, demeurant à DOLE.
- Monsieur PERRIN Christophe
ouvrier principal 2ème CL, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE SAINT YLIE JURA, demeurant à
BEAUCHEMIN.
- Madame PERROD Rachel née CARREY
adjoint administratif 1ère CL, MAIRIE de TAVAUX, demeurant à TAVAUX.
- Madame PETETIN Béatrice
agent de maîtrise, MAIRIE de LAMOURA, demeurant à LAMOURA.
- Madame PETETIN Isabelle
Adjt technique territorial principal 2ème CL des Ets d'enseignement, CONSEIL REGIONAL B-FC,
demeurant à CONLIEGE.
- Madame PHILIPPON Nathalie née PROST
ATSEM principal de 2ème classe, MAIRIE de TAVAUX, demeurant à VILLETTE-LES-DOLE.
- Madame PIPARI Christelle née SALVI
rédacteur, MAIRIE St CLAUDE, demeurant à VILLARD-SAINT-SAUVEUR.
- Monsieur PITET Ludovic
Agent de maîtrise, MAIRIE ARBOIS, demeurant à LES ARSURES,
- Madane POUHIN Marie-Anne
Professeur d'enseignement artistique hors classe, MAIRIE de DOLE, demeurant à DOLE.
- Madame PUTAUX Corine née GAIOTTI
cadre socio-éducatif, ETAPES, demeurant à SAINT-AUBIN.
- Madame QUATREPOINT Sylvie née DAVID
Adjoint d'animation principal de 2ème classe, MAIRIE de LONS le SAUNIER, demeurant à MONT-SOUS-
VAUDREY.
- Madame REBILLOT Delphine
agent de maîtrise, CONSEIL REGIONAL B-FC, demeurant à CHAMPVANS.
- Madame RICHARD Estelle née LAVENNE
Âdijt technique territorial principal 1ère CL des Ets d'enseignement, CONSEIL REGIONAL B-FC,
demeurant à SAINT-CLAUDE.
- Monsieur RICHARD Jean-Marc
magasinier de restauration, CONSEIL REGIONAL B-FC, demeurant à MONTAIGU.
- Madame RICHARD Josiane née ANGONIN
Adjt technique territorial principal 2ème CL des Ets d'enseignement, CONSEIL REGIONAL B-FC,
demeurant à LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE.
- Monsieur RICHARD Philippe
adjoint technique principal Lère CL, MAIRIE de POLIGNY, demeurant à POLIGNY.
- Madame ROBERT Laetitia
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER - TEL: 63 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 - SITE INTERNET : W\WWW.JURA GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2018-12-04-004 - MHRDC promo du 01-01-2019 115 Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 1ère CL, MAIRIE ARBOIS, demeurant à
SAINT-CYR-MONTMALIN.
- Monsieur ROPOSTE Laurent
adjoint technique principal 1ère CL / chauffeur polyvalent, SIDEFAGE, demeurant à SAINT-HYMETIERE.
- Madame ROSSELOT Marie-Anne née JEAN
rédacteur principallère CL, Mairie de Brevans, demeurant à BREVANS.
- Madame ROUSSET Carole
Infirmière en soins généraux et spécialisés 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE SAINT
YLIE JURA, demeurant à FOUCHERANS.
- Madame ROUX Catherine née LATASSE
adjoint d'animation principal de 1ère CL, MAIRIE de DOLE, demeurant à MONNIERES.
- Monsieur ROY André
adjoint technique territorial, MAIRIE de POLIGNY, demeurant à VAUX-SUR-POLIGNY.
- Madame ROZET Marie née GASPERI
Adjt technique territorial principal 2ème CL des Ets d'enseigneinent, CONSEIL REGIONAL B-FC,
demeurant à LES PLANCHES-PRES-ARBOIS.
- Madame SCHNEIDER Catherine née DALOZ
adjoint technique, MAIRIE des ROUSSES, demeurant à CHAMPAGNOLE.
- Madame STAUB Adeline née CHAUDOT
Infirmière en soins généraux et spécialisés 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE SAINT
YLIE JURA, demeurant à SAMPANS.
- Monsieur THEVENOT Jean-Claude
agent social principal 2ème C1, CCAS de Lons le Saunier, demeurant à LONS-LE-SAUNIER.
- Madame TINGUELY Sylvie née KRAWIECK
auxiliaire de puériculture principale de 1 ère CL, MAIRIE des ROUSSES, demeurant à LES ROUSSES.
- Madame TOLLE Catherine née SALVI
Adijt technique territorial principal 1ère CL des Ets d'enseignement, CONSEIL REGIONAL B-FC,
demeurant à FORT-DU-PLASNE.
- Madame TRULLARD Nathalie née PERRON
Adijt technique territorial principal 2ème CL des Ets d'enseignement, CONSEIL REGIONAL B-FC,
demeurant à PETIT-NOIR.
- Monsieur VENTURA SANTOS Manuel
Adjt technique territorial principal 2ème CL des Ets d'enseignement, CONSEIL REGIONAL B-FC,
demeurant à MONNET-LA-VILLE,
- Madame VIENNEY Elisabeth uée OUDOT
auxiliaire principal de lère CL, MAIRIE de DOLE, demeurant à CHATENOIS.
- Madame VINCENT Patricia
Rédacteur principal de 2ème classe, ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION,
demeurant à CLAIRVAUX-LES-LACS,
- Madame WAUQUIER Nadia née MAZUREK
Adjoint administratif principal de 1ère classe, SDIS, demeurant à CIZE.
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER — TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 - SITE INTERNET : WW\W.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2018-12-04-004 - MHRDC promo du 01-01-2019 116 - Madame WEIL-ROBIN Sandrine née ROBIN
attachée, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GD DOLE, demeurant à AMANGE.
Article 2 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à :
- Monsieur BAUDIER Laurent
agent de maitrise principal - gestionnaire de patrimoine, OPH GRAND DOLE HABITAT, demeurant à LA
VIEILLE-LOYE.
- Madame BAZIN Christine née DELARIEU
adjoint technique principal 1ère CL, MAIRIE de LONS le SAUNIER, demeurant à L'ETOILE.
- Monsieur BENIER Jean-Noël
Conseiller municipal, Mairie de Perrigny, demeurant à PERRIGNY.
- Monsieur BERTHET Eric
agent de maîtrise, MAIRIE des ROUSSES, demeurant à LAMOURA.
- Monsieur BOBILIER-CHAMOUTON Edouard
technicien principal, GRAND LYON - LA METROPOLE, deineurant à ORGELET.
- Monsieur BOISSENOT Pascal
Adjt technique territorial principal 1ère CL des Ets d'enseignement, CONSEIL REGIONAL B-FC,
demeurant à DOLE.
- Madame BRUILLOT Pascale née DACLIN
Adîjt technique territorial principal 2ème CL des Ets d'enseignement, CONSEIL REGIONAL B-FC,
demeurant à MOREZ.
- Monsieur CARETTE Jean-Michel
agent de maîtrise, MAIRIE de DOLE, demeurant à ASNANS-BEAUVOISIN.
- Madame CHARLIER Christine
ouvrier principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER JURA SUD, demeurant à LONS-LE-SAUNIER.
- Madame CHAUTEMEPS Marie-Noëlle née POIROT
aide soignante, CENTRE DE SOINS ET DE READAPTATION DES TILLEROYES, demeurant à RANS.
- Monsieur CLAUDET Jean-François
adjoint technique principal 2ème CL, MAIRIE de CHAMPAGNOLE, demeurant à CHAMPAGNOLE.
- Monsieur COMPARET Thierry
Agent de maîtrise principal /services techniques, MAIRIE St CLAUDE, demeurant à SAINT-CLAUDE.
- Monsieur CREMONA Emmanuel
agent de maîtrise, CONSEIL REGIONAL B-FC, demeurant à CHAMPVANS.
- Madame DAESCHLER Brigitte née FERRY
Sage-Femme 2ème grade fonction clinique, CENTRE HOSPITALIER JURA SUD, demeurant à
MONTAIN.
- Monsieur DEHAN Laurent
adjoint technique principal 2ème CL - gardien d'immeubles, OPH GRAND DOLE HABITAT, demeurant à
DOLE.
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER - TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 — SITE INTERNET : WAV. JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2018-12-04-004 - MHRDC promo du 01-01-2019 117 - Monsieur DULAC Paul
Adjt technique territorial principal 1ère CL des Ets d'enseignement, CONSEIL REGIONAL B-FC,
demeurant à NEY.
- Madame DUMONT Nathalie née MILLOT
rédacteur territorail principal 2ème CL, CONSEIL DEPARTEMENT AL DE COTE D'OR, demeurant à
DOLE.
- Monsieur FOURNIER Eric
adjoint technique principal 1ère CL, MAIRIE DIJON, demeurant à DAMMARTIN-MARPAIN.
- Madame GERVASONTI Patricia née BEL
rédacteur, MAIRIE de DOLE, demeurant à DOLE,
- Monsieur GORT Michel
moniteur-éducateur, ÉTAPES, demeurant à DOLE.
- Monsieur GOVINDAMA Roger
Technicien principal 1ère Cl/Chef de service/Infrasctructures, SDIS, demeurant à LONS-LE-SAUNIER.
- Madame GRAND Reine
adjoint technique principal de 2ème CL, MAIRIE de LONS le SAUNIER, demeurant à LONS-LE-
SAUNIER.
- Madame GUICHARD Christine
agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER JURA SUD,
demeurant à BLETTERANS.
- Monsieur JACQUEY Philippe
agent de maîtrise, CONSEIL REGIONAL B-FC, demeurant à MOREZ.
- Madame KASSIS Isabelle née MOURTAUX
mfirmière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE SAINT YLIE JURA, demeurant à
LONS-LE-SAUNIER.
- Madame LARDERET Nadine née JAILLET
Aïde-Soignante, CENTRE HOSPITALIER JURA SUD, demeurant à VILLEVIEUX.
- Monsieur LEMONTEY Pierre-Alexandre
adjoint technique principal 1ère CL, MAIRIE de LONS le SAUNIER, demeurant à MONTMOROT.
- Madame LENZI Brigitte née THIELLET
aide-soignante principale, CENTRE HOSPITALIER JURA SUD, demeurant à TRENAL.
- Monsieur LOETSCHER Michel
attaché territorial, Mairie de Perrigny, demeurant à VOITEUR.
- Monsieur MAIGRET Pascal
Adjt technique territorial principal 1ère CL des Ets d'enseignement, CONSEIL REGIONAL B-FC,
demeurant à VILLERS-ROBERT.
- Madame MAIGROT Marie-Mathilde née TEPINIER
aide soignante principale, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE SAINT YLIE JURA, demeurant à
GEVRY.
- Madame MANCINTI Françoise née ABBATE
Adjt technique territorial prmcipal 2ème CL des Ets d'enseignement, CONSEIL REGIONAL B-FC,
demeurant à LAJOUX.
8, RUE DE LA PREFECTURE 39039 LONS-LE-SAUNIER — TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 - SITE INTERNET : WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2018-12-04-004 - MHRDC promo du 01-01-2019 118 - Madame MASSON Colette née VIALLET
Infirmière en soins généraux et spécialisés 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE SAINT
YLIE JURA, demeurant à AUMUR.
- Madame MAY Valérie
AAP1, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE SAINT YLIE JURA, demeurant à BREVANS.
- Monsieur MENETRIER Bernard
assistant social principal, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE SAINT YLIE JURA, demeurant à
DAMPARIS.
- Madame MERMET-MARECHAL Christine
agent de maîtrise, MATRIE des ROUSSES, demeurant à LES ROUSSES.
- Madame PAINBLANC Sylvie
agent des services hospitaliers qualifié, ETABLISSEMENT DE SANTE, demeurant à CHISSEY-SUR-
LOUE.
- Monsieur PETITGUYOT Marc
agent de maîtrise, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GD DOLE, demeurant à DOLE.
- Madame PINOT Patricia
secrétaire de mairie, Mairie de CRISSEY, demeurant à CRISSEY.
- Madame PRETET Ghislaine née EPAILLY
agent spécialisé principal des écoles maternelles 2ème CL, MAIRIE de LONS le SAUNIER, demeurant à
BEAUFORT,
- Monsieur PROST-BOUCLE Christophe
Agent de maîtrise principal / services techniques, MAIRIE St CLAUDE, demeurant à SAINT-CLAUDE.
- Madame PUGET Catherine
rédacteur principal 1ère classe, MAIRIE de DOLE, demeurant à CHOISEY.
- Monsieur RACINE Franck
Technicien territorial, MAIRIE de SALINS les BAINS, demeurant à SALINS-LES-BAINS.
- Monsieur ROTA Anthony
adjoint technique 2ème classe /services techniques, MAIRIE St CLAUDE, demeurant à VILLARD-SAINT-
SAUVEUR.
- Madame SARDET Laurence née TRUCHOT
attachée / responsable ressources humaines, OPH GRAND DOLE HABITAT, demeurant à LA LOYE.
- Madame THOMAS Patricia
Adjt technique territorial principal 2ème CL des Ets d'enseignement, CONSEIL REGIONAL B-FC,
demeurant à QUINTIGNY.
- Madame VILLETTE Laurence née VUILLAUME
Assistante d'enseignement artistique principal 1ère CI, MAÏRIE de LONS le SAUNIER, demeurant à
CHILLE.
- Madame VILVERT Martine
éducatrice APS principal 1ère CI, MAIRIE de LONS le SAUNIER, demeurant à LONS-LE-SAUNIER.
- Monsieur VITTE Jean-Louis
technicien principal de 1ère CL, MAIRIE de LONS le SAUNIER, demeurant à LONS-LE-SAUNIER.
8, RUE DE LA PREFECTURE 39930 LONS-LE-SAUNIER - TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 - SITE INTERNE! : WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2018-12-04-004 - MHRDC promo du 01-01-2019 119 - Monsieur VUILLEMEY Eric
Adjoint au maire, MAIRIE de LONS le SAUNIER, demeurant à LONS-LE-SAUNIER.
Article 3 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :
- Madame ARAAR Beya
adjoint administratif principal ère CL, MAIRIE de LONS le SAUNIER, demeurant à LONS-LE-
SAUNIER.
- Madame BARAT Marie-Antoinette
adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE de DOLE, demeurant à DOLE.
- Madame BAZZUCCHI Dominique née VEUILLOT
Première adjointe au maire, Mairie de MOUTONNE, demeurant à MOUTONNE.
- Madame BERTHERAT Brigitte née VUILLERMOZ
rédactrice principale 1ère CI, MAIRIE des ROUSSES, demeurant à LES ROUSSES.
- Madame BLONDE Christine née CHARPENTIER
aide-soignante principale, CENTRE HOSPITALIER JURA SUD, demeurant à LES REPOTS.
- Madame BONDIER Martine
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ère CLASSE, OPH DU JURA, demeurant à LONS-LE-
SAUNIER,
- Monsieur BONTEMPS Bruno
adjoint technique principal 2ème CL, MAIRIE de TAVAUX, demeurant à TAVAUX.
- Monsieur BOUTON Jean-Pierre
Attaché territorial, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GD DOLE, demeurant à DOLE.
- Madame CHAMPAGNOL-MAXIME Pascale née CHAMPAGNOL
Drrecteur adjoint hors classe, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE SAINT YLIE JURA, demeurant à
DOLE.
- Monsieur CHAUSSEMY Jean-Luc
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE de POLIGNY, demeurant à BUVILLY.
- Monsieur CHEVASSUS Eric
agent de maîtrise, MAIRIE des ROUSSES, demeurant à LES ROUSSES.
- Monsieur CUINET Jean-Pierre
ingénieur principal, MATRIE des ROUSSES, demeurant à LES ROUSSES.
- Madame DEVOOS Françoise née LAMY-CHAPPUIS
Adjoint technique principal 1ère cl des Ets d'enseignement, DEPARTEMENT DE L'AIN, demeurant à
LAMOURA.
- Madame DIRRIG Irène
Maître ouvrier, ETAPES, demeurant à CHAUSSIN.
- Madame FOSTER Farida née GHARROU
éducatrice principale de jeunes enfants, MAIRIE des ROUSSES, demeurant à LAMOURA.
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER - TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 — SITE INTERNET : WWWJURA GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2018-12-04-004 - MHRDC promo du 01-01-2019 120 Article 4 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Lons-le-Saunier, le |
= & DEC. 2018
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 EONS-LE-SAUNIER - TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 - SITE INTERNET : WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2018-12-04-004 - MHRDC promo du 01-01-2019 121 - Monsieur FOURNIER Patrick
agent de maîtrise, MAIRIE ARBOIS, demeurant à PAGNOZ.
- Monsieur GAUTRON Gilles
technicien principal 1ère CL, SIDEC DU JURA, demeurant à MESSIA-SUR-SORNE.
- Madame GLAB Dauielle uée JOSSERAND
Aide soignante principale, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE SAINT YLIE JURA, demeurant à
SAINT-AUBIN,
- Madame GREGET Annie née MOREL-SEYTHOUX
adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE de CHAMPAGNOLE, demeurant à CHAMPAGNOLE.
- Madame GUYON Martine née MONOT
Adjt technique territorial principal 2ème CL des Ets d'enseignement, CONSEIL REGIONAL B-FC,
demeurant à ARTHENAS.
- Monsieur MARTIN Jean-Louis
adjt technique territorial principal 2ème classe des Ets d'enseignement, CONSEIL REGIONAL B-FC,
demeurant à CHENE-BERNARD.
- Madame MONOT Nadine née BAUDARD
rédacteur principal 1ère classe, MAIRIE de DOLE, demeurant à CRISSEY.
- Madame MULLER Marie
agent des services hospitaliers, ETAPES, demeurant à SOUVANS.
- Madame PELISSARD Claudine née GROS
rédacteur, MAIRIE de LONS le SAUNIER, demeurant à MONTMOROT.,
- Monsieur PY Pascal
technicien principal de fère CL, SDIS DE L'AIN, demeurant à MONTFLEUR.
- Monsieur RAMBOZ Jean-François
agent de maîtrise principal, MAIRIE de LONS le SAUNIER, demeurant à LONS-LE-SAUNIER.
- Monsieur SAGET Jean-Pierre
adjoint administratif principal 1ère CL, MAIRIE de LONS le SAUNIER, demeurant à MONTMOROT.
- Monsieur SEURRE Denis
adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE de DOLE, demeurant à DOLE.
- Monsienr TEIXEIRA Jean-Lonis
adjoint technique principal 1ère CL, MAIRIE de DOLE, demeurant à DOLE.
- Madame VERNET Francine
attachée principale, MAIRIE des ROUSSES, demeurant à LES ROUSSES,
- Monsieur VINCENT Alain
Adjoint au maire, Mairie de MOUTONNE, demeurant à MOUTONNE.
- Madame VUILLEMIN Evelyne née MONNIER
adjoint administratif principal 1ère CL, MAIRIE de LONS le SAUNIER, demeurant à LAVIGNY.
- Monsieur VURLOD Hervé
adjoint technique principal 1ère CL, MAIRIE ARBOIS, demeurant à MATHENAY.
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER - TEL, : 03 84 86 84 00 - FÉLECOPIE : 03 84 43 42 86 - SITE INTERNET : WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2018-12-04-004 - MHRDC promo du 01-01-2019 122 Préfecture du Jura
39-2018-12-04-003
MHT promo 01-01-2019
arrêté accordant la médaille d'honneur du travail - promotion du 01-0-1-2019
Préfecture du Jura - 39-2018-12-04-003 - MHT promo 01-01-2019 123 Liberté + Égaltié « Fratesetid
RÉTUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET OÙ JURA
ARRÊTÉ N°
Accordant la médaille d'honneur du Travail
À l’occasion de Ia promotion du er janvier 2019
Le Préfet du Jura,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du
12 décembre 2007 ;
VU f'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille
d'honneur du travail ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur dn travail ARGENT est décernée à :
- Monsienr ALGAROTTI André
Conducteur CAL, INOVYN-FRANCE, TAVAUX.
demeurant à MOLAY
- Monsieur ANDRE Daniel
contremaître retraité, ETS JEAN SOGNO ET FILS S.A.S, ARBENT.
demeurant à THOIRETTE
- Monsieur ANNET Bruno
ajusteur outilleur, € ET K COMPONENTS SAS, DOLE.
demeurant à FOUCHERANS
- Monsienr ANTOINE Rémi
chef de produits, C ET K COMPONENTS SAS, DOLE.
demeurant à FALLETANS
- Madame AVENIA Carole
référente technique en comptabilité, CPAM DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à PAGNOZ
- Madame AYRAL Karine
Cheffe de service PVC, INOVYN-FRANCE, TAVAUX.
demeurant à TAVAUX
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER - TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 — SITE INTERNET : WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2018-12-04-003 - MHT promo 01-01-2019 124 - Monsicur BACONNET Thibaud
Sapeur-Pompier remplaçant chef de poste, INOVYN-FRANCE, TAVAUX.
demeurant à DOMBLANS
- Monsieur BARATA Carlos
responsable SAV, FABRICOM SYSTEMES D'ASSEMBLAGE, BESANCON.
demeurant à RANS
- Monsieur BARRON Thierry
peintre plaquiste- aide magasinier, SARL MATERIAUX POMMIER, VAL SURAN.
demeurant à LOUVENNE
- Monsieur BERMANN Laurent
agent de production, EURORAULET SAS, ROCHEFORT-SUR-NENON.
demeurant à DOLE
- Monsieur BERTRIX Cyrille
Remplaçant général Electrolyse, INOVYN-FRANCE, TAVAUX.
demeurant à DOLE
- Monsieur BILLON Pierre-François
technicien de prestations, CPAM DE L'AIN, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à SAINT-JULIEN-VAL-SURAN
- Monsieur BLACHON Jean-Luc
responsable service juridique, MAZARS, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à PERRIGNY
- Madame BLANCHON Stéphanie
conseillère entreprise, ADREA MUTUELLE, BESANCON.
demeurant à MALANGE
- Monsieur BOBET Josselin
expert environnement, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à BALAISEAUX
- Madame BOBET Sylvie
Aïde-soïgnante, Centre Hospitalier d'Auxonne, AUXONNE.
demeurant à DAMPARIS
- Monsieur BONIN Grégory
analyste qualité, KOHLER FRANCE SAS, DAMPARIS.
demeurant à TAVAUX
- Monsieur BONIN Olivier
agent de maîtrise de jour, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à NEVY-LES-DOLE
- Madame BONNIN Véronique
vendeuse conseil, CIBOMAT SAS, HAGUENAU.
demeurant à CHAUSSIN
- Madame BON Régine
opératrice polyvalente, MAYET SAS, PIERRE-DE-BRESSE.
demeurant à NEUBLANS-ABERGEMENT
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER — TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 — SITE INTERNET : WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2018-12-04-003 - MHT promo 01-01-2019 125 - Monsieur BONVALOT Régis
coordinateur produit- process, Fromageries BEL, DOLE.
demeurant à FRASNE-LES-MEULIERES
- Monsieur BOREL François
Responsable unité de production, Fromageries BEL, DOLE.
demeurant à JOUHE
- Madame BOUER Véronique
assistante qualité, Fromageries BEL, DOLE.
demeurant à GOUX
- Monsieur BOUGAUD Fabien
mécanicien, Fromageries BEL, DOLE.
demeurant à DAMPARIS
- Madame BOURGEOIS Sylvie
aide soignante, SSIAD- ADMR des plateaux, NOZEROY.
demeurant à NOZEROY
- Madame BOURGES Sandrine
technicienne qualité développement, MAYET SAS, PIERRE-DE-BRESSE.
demeurant à MOLAY
- Monsieur BRANDL Dominique
chef de chantier, SJE - AGENCE COLAS EST, MESSIA-SUR-SORNE.
demeurant à CHAMPAGNOLE
- Monsieur BRENIAUX Didier
ouvrier, Fromageries BEL, DOLE.
demeurant à DOLE
- Madame BRIGOLLE Catherine
responsable magasinier, APOL, CHAMPAGNOLE.
demeurant à BESAIN
- Madame BRUNET Valérie
manager commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.
demeurant à LAVANS-SUR-VALOUSE
- Madame CAMPEDEL Roselise
agent de maintenance qualité, APRR RHIN, BESANCON,
demeurant à COURLAOUX
- Monsieur CAMP Norbert
chef d'équipe, PONTICELLI Frères, TAVAUX.
demeurant à PARCEY
- Monsieur CARTET Christian
agent autoroutier, APRR Rhin, COURLAOUX.
demeurant à COURLAOUX
- Monsieur CHAMALI Saïd
maçon, C3B, DIJON.
demeurant à ARCHELANGE
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER - TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 — SITE INTERNET : WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2018-12-04-003 - MHT promo 01-01-2019 126 - Monsieur CHAUFFOUR François
technicien spécialiste système imagerie médicale, FUJIFILM FRANCE SAS, ASNIERES-
SUR:-SEINE.
demeurant à DAMPARIS
- Madame CHOMAT Corinne
cuisinière, SSR LA BELINE, SALINS-LES-BAINS.
demeurant à VILLERS-FARLAY
- Monsieur CITORES-LAZCANO José
prototypiste, C ET K COMPONENTS SAS, DOLE.
demeurant à ORCHAMPS
- Monsieur CONFRERE Stéphane
ouvrier qualifié, C ET K COMPONENTS SAS, DOLE.
demeurant à LONGWY-SUR-LE-DOUBS
- Monsieur CORPET Emmanuel
ouvrier, KOHLER FRANCE SAS, DAMPARIS.
demeurant à CHEMIN
- Madame DA COSTA E SILVA Céleste
agent de production, EURORAULET SAS, ROCHEFORT-SUR-NENON.
demeurant à DOLE
- Madame DALKA Maryline
Conductrice de machine, SASU CLAVIERE, DOLE.
demeurant à DAMPARIS
- Madame DALLOZ Sophie
journaliste-cheffe d'édition, L'Hebdo du haut Jura et du haut Bugey, SAINT-CLAUDE.
demeurant à PRATZ
- Madame DAVID Gaëlle
agent de production, MARIUS MOREL FRANCE SAS, MORBIER.
demeurant à SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX
- Monsieur DECHARIERE Jean-Michel
chargé de clientèle, DMBP, CHAMBERY.
demeurant à VERIA
- Monsieur DEJEUX Laurent
technicien assurance qualité, SKF AEROSPACE FRANCE, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à RYE
- Monsieur DELIOT José
agent de production, EURORAULET SAS, ROCHEFORT-SUR-NENON.
demeurant à ROCHEFORT-SUR-NENON
- Monsieur DEMESMAY Stéphane
Conducteur IXOL, INOVYN-FRANCE, TAVAUX.
demeurant à CRISSEY
- Madame DRAPIER Catherine
secrétaire, SARL MATERIAUX POMMIER, VAL SURAN.
demeurant à MONTLAINSIA
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNTIER — TEL ; 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 — SITE INTERNET : WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2018-12-04-003 - MHT promo 01-01-2019 127 - Monsieur DUBUC Philippe
préparateur d'expédition, KOHLER FRANCE SAS, DAMPARIS.
demeurant à FALLETANS
- Monsieur DURIVAUX Sébastien
opérateur monteur régleur, S.V. DECOUPAGE, SAINT-VIT,
demeurant à FRAISANS
- Monsieur DURY Michel
outilleur, SOPIL SA, PIREY.
demeurant à DOLE
- Monsienr DYON David
Conducteur Polyvalent PVC, INOVYN-FRANCE, TAVAUX.
demeurant à TAVAUX
- Madame EL ASSAOUI Mariam
ajusteuse monteuse sur système mécanique, SKF AEROSPACE FRANCE, LONS-LE-
SAUNIER.
demeurant à LONS-LE-SAUNIER
- Madame EL-HADJ-MIMOUN Nadia
technicienne expérimentation, CPAM DU JURA, LONS LE SAUNIER.
demeurant à NOGNA
- Monsienr EVENO Sébastien
Tableauniste Pyrolyse, INOVYN-FRANCE, TAVAUX.
demeurant à DAMPARIS
- Monsieur FAIVRE Jérôme
Chef de poste DCE, INOVYN-FRANCE, TAVAUX.
demeurant à LE DESCHAUX
- Monsieur FERNANDES BAPTISTA Herminio
chef d'équipe, PONTICELLI Frères, TAV AUX.
demeurant à DAMPARIS
- Madame FORRY Hélène
agent de production, EURORAULET SAS, ROCHEFORT-SUR-NENON.
demeurant à DAMPARIS
- Monsieur FORRY Samuel
mécanicien, Fromageries BEL, DOLE.
demeurant à DOLE
- Monsieur GAILLARD Thierry
ouvrier, Fromageries BEL, DOLE.
demeurant à DOLE
- Monsieur GARCON Philippe
conseiller privé, BANQUE POPULAIRE B-FC, BESANÇON.
demeurant à DESNES
- Madame GARDET Séverine
responsable ordonnancement, Fromageries BEL, DOLE.
demeurant à TAVAUX
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER -— TEL : 03 84 86 84 GO - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 — SYFE INTERNET : WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2018-12-04-003 - MHT promo 01-01-2019 128 - Madame GAUDOT Lydie
agent de production, EURORAULET SAS, ROCHEFORT-SUR-NENON.
demeurant à AUMUR
- Monsieur GAUDOT Martial
assistant ING PDT Process, C ET K COMPONENTS SAS, DOLE.
demeurant à CHAUSSIN
- Madame GAUME Emmanuelle
responsable qualité, MONTS ET TERROIRS SAS, POLIGNY.
demeurant à DOMBLANS
- Monsieur GAUTHIER Jean-Paul
opérateur de fabrication, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à CHAUSSIN
- Monsieur GENOT Michet
technicien méthodes, SKF AEROSPACE FRANCE, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à RELANS
- Monsieur GEORGEON Stéphane
responsable UAP, C ET K COMPONENTS SAS, DOLE.
demeurant à BALAISEAUX
- Monsieur GHENO Serge
chef d'atelier, BERTRAND-NIGRA, LAVANCIA-EPERCY.
demeurant à MOIRANS-EN-MONTAGNE
- Monsieur GIONO David
responsable LCTI, URSSAF DE FRANCHE COMTE, BESANCON.
demeurant à LONS-LE-SAUNIER
- Monsieur GIRAUD Fabrice
Chef de service Logistique, INOVYN-FRANCE, TAVAUX.
demeurant à DOLE
- Monsieur GIROD Jacques
directeur ressources humaines, RHODIA OPERATIONS POLY AMIDE INTERMEDIATES,
SAINT-FONS.
demeurant à ROCHEFORT-SUR-NENON
- Monsieur GOUPIL Stéphane
Conducteur saline, INOV YN-FRANCE, TAVAUX.
demeurant à DOLE
- Monsieur GRAPPE Jean-Christophe
gestionnaire patrimoine immobilier, Direction Régionale de Pôle Einploi BFC, DIJON.
demeurant à BREVANS
- Madame GRAS Christelle
responsable ordonnancement et logistique, KOHLER FRANCE SAS, DAMPARIS.
demeurant à ABERGEMENT-LA-RONCE
- Monsieur GROSJEAN Jérôme
gestionnaire de base de données, KOHLER FRANCE SAS, DAMPARIS.
demeurant à MOISSEY
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER — TÉL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 — SITE INTERNET : WWW. JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2018-12-04-003 - MHT promo 01-01-2019 129 - Monsieur GUELLE Marc
technico-commercial, SONEPAR SUD EST, LYON.
demeurant à TASSENIERES
- Madame GUERINEAU Martine
ouvrière lunetière, THIERRY SA, MORBIER.
demeurant à MOREZ
- Madame GUICHARD Ghislaine
conseillère sociale, OPH DU JURA, LONS LE SAUNIER.
demeurant à CHAMPAGNOLE
- Monsieur GUYET Jérôme
Tableauniste Pyrolyse, INOVYN-FRANCE, TAVAUX.
demeurant à SAINT-LOUP
- Monsieur HACH Sébastien
assistant de ligne, Fromageries BEL, DOLE.
demeurant à DAMPARIS
- Madame HEGO Carine
opératrice de contrôle qualité, SOPIL SA, PIREY.
demeurant à ORCHAMPS
- Madame HINTZY Marielle
secrétaire comptable, CLAVIERE VIANDES SAS, DOLE.
demeurant à TAVAUX
- Monsieur HUGUENET David
responsable approvisionnement, EURORAULET SAS, ROCHEFORT-SUR-NENON. demeurant à SAINT-LOUP
- Monsieur HUMBEY Anthony
Ouvrier, FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE, LONS LE SAUNIER.
demeurant à L'ETOILE
- Monsieur ISTACE Olivier
chargé d'affaires professionnels, CIC EST STRASBOURG, STRASBOURG.
demeurant à DOLE
- Madame JACOT Stéphanie
Assistante administration des ventes, SASU CLAVIERE, DOLE.
demeurant à ANNOIRE
- Madame KOWAL Nadège
conseillère développement relation client, GMF ASSURANCES, LEVALLOIS-PERRET, demeurant à LOUVATANGE
- Monsieur LACROIX Olivier
Technicien électricité, INOVYN-FRANCE, TAVAUX.
demeurant à BIARNE
- Madame LACROIX Sandrine
employée de banque, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON.
demeurant à RAVILLOLES
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNTER -— TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 — SITE INTERNET : WWWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2018-12-04-003 - MHT promo 01-01-2019 130 - Madame LAVILLE Valérie
gestionnaire maîtrise des risques, CPAM DU JURA, LONS LE SAUNIER.
demeurant à MONTAIGU
- Madame LAVRUT Brigitte
technicienne de domaine, APRR RHIN, BESANCON.
demeurant à TAVAUX
- Monsieur LAZZARONI Guillaume
régleur sur presses, SOPIL SA, PIREY.
demeurant à ANNOIRE
- Madame LEROUX Jessica
conseillère en clientèle, MAAF ASSURANCES, NIORT.
demeurant à BREVANS
- Monsieur LOMBERGER Jérôme
Remplaçant général Allyliques, INOVYN-FRANCE, TAVAUX.
demeurant à TAVAUX
- Monsieur LONGHINO Christophe
agent polyvalent, AMELLIS MUTUELLES, SAINT-CLAUDE.
demeurant à VILLARD-SAINT-SAUVEUR
- Monsieur LUCARELLI Maurice
outilleur-metteur au point, SOPIL SA, PIREY,
demeurant à SERMANGE
- Madame MASUYER Catherine
assistante, ENGIE COFELY, PUTEAUX.
demeurant à DOLE
- Monsieur MAURI François
technicien assurance qualité, SKF AEROSPACE FRANCE, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à VEVY
- Monsieur MAYET David
opérateur, STS PLASTICS, IZERNORE.
demeurant à SAINT-CLAUDE
- Monsieur MAY Hervé
approvisionneur, Fromageries BEL, DOLE.
demeurant à DOLE
- Madame MAZZOCUT Laetitia
assistante ressources humaines, ITM LOGISTIQUE ALIMENTATION INTERNATIONAL,
ROCHEFORT-SUR-NENON.
demeurant à VILLETTE-LES-DOLE
- Monsieur MENOITA DOS SANTOS Joaquim
responsable atelier finition, THIERRY SA, MORBIER.
demeurant à MORBIER
- Madame METRAZ Virginie
agent de production, MARIUS MOREL FRANCE SAS, MORBIER.
demeurant à Hauts de Bienne
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER -— TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 — SITE INTERNET : WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2018-12-04-003 - MHT promo 01-01-2019 131 - Monsieur MEUGIN Olivier
technicien de maintenance, MAYET SAS, PIERRE-DE-BRESSE.
demeurant à CHAMPDIVERS
- Monsieur MEUNIER Christophe
ouvrier, Fromageries BEL, DOLE.
demeurant à DOLE
- Monsieur MILLOT Hervé
chargé d'affaires ingénierie financière, CIC EST STRASBOURG, STRASBOURG.
demeurant à DAMPIERRE
- Monsieur MOULIN Alexaudre
Remplaçant tableauniste Saline, INOVYN-FRANCE, TAVAUX.
demeurant à ASNANS-BEAUVOISIN
- Madame MURARO Sylvia
assistante administrative et comptable, EUROVIA ALPES, CERTINES.
demeurant à MARIGNA-SUR-VALOUSE
- Monsieur NESME Cédric
inspecteur, URSSAF DE FRANCHE COMTE, BESANCON.
demeurant à TRENAL
- Monsieur NICOD Pascal
chauffeur poids lourds- mécanicien-magasinier, SARL MATERIAUX POMMIER, VAL
SURAN,
demeurant à VAL-D'EPY
- Monsieur NICOD Serge
technicien, C ET K COMPONENTS SAS, DOLE.
demeurant à DOLE
- Madame NOUVELOT Domiuique
attachée d'administration, Centre Hospitalier d'Auxonne, AUXONNE.
demeurant à ABERGEMENT-LA-RONCE
- Madame OLIVIER Corinne
responsable d'unité, CPAM DU JURA, LONS LE SAUNIER.
demeurant à CHILLY-LE-VIGNOBLE
- Monsienr ORAIN Nicolas
Agent froid industriel, INOVYN-FRANCE, TAVAUX.
demeurant à SAINT-AUBIN
- Monsieur PADOVANI Jean-Dominique
chef d'équipe, EURORAULET SAS, ROCHEFORT-SUR-NENON.
demeurant à DOLE
- Madame PALFROY Sylvie
chargée d'accueil - assistante, OPH DU JURA, LONS LE SAUNIER.
demeurant à CERNANS
- Madame PALLAVISINI Patricia
adjointe technique d'animation, Mairie de Gevingey, GEVINGEY.
demeurant à TRENAL
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER - TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 63 84 43 42 86 — SITE INTERNET : WWIV.JURA GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2018-12-04-003 - MHT promo 01-01-2019 132 - Monsieur PARDON Nicolas
Conducteur Emballage Perles, INOVYN-FRANCE, TAVAUX.
demeurant à LES HAYS
- Madame PASQUET Sandra
secrétaire juridique, SCP - SMS, BESANCON.
demeurant à CHOISEY
- Monsieur PERNOT Xavier
directeur d'agence, BANQUE POPULAIRE B-FC, BESANÇON.
demeurant à MONTIGNY-SUR:-L'AIN
- Madame PERRET Christelle
CHARGE ETUDES RETAIL PRO AGRI, BANQUE POPULAIRE B-FC, BESANÇON.
demeurant à CRANCOT
- Monsieur PETITJEAN Fabien
peintre C.E.1, BONGLET S.A, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à MONTMOROT
- Monsieur PÔNE Frédéric
technicien fil, C ET K COMPONENTS SAS, DOLE.
demeurant à DOLE
- Madame PONNELLE Cécile
agent péage accueil administration, APRR RHIN, BESANCON.
demeurant à LONS-LE-SAUNIER
- Madame PRENAS Sandrine
éducatrice spécialisée, IME, MONTAIGU,
demeurant à PERRIGNY
- Monsieur PRENTOUT Sébastien
ouvrier, BIGARD, CUISEAUX.
demeurant à CUISIA
- Madame RAFFIN Marilyne
Ouvrière, FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE, LONS LE SAUNIER.
demeurant à L'ETOILE
- Monsieur REGAD Michel
monteur, PONTICELLI Frères, TAV AUX.
demeurant à CHAMPVANS
- Monsieur RIGAUD Sébastien
agent logistique cariste polyvalent, BGI DISTRIBUTION, DAMPARIS.
demeurant à LA CHATELAINE
- Monsieur RIVA Frédéric
régleur sur presses, SOPIL SA, PIREY.
demeurant à FRAISANS
- Madame RIZZI Y veline
responsable d'établissement, EPAF VACANCES, MONTREUIL.
demeurant à CHAVERIA
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER - TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 - SITE INTERNET : WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2018-12-04-003 - MHT promo 01-01-2019 133 - Madame RODRIGUES Susana
agent de production, EURORAULET SAS, ROCHEFORT-SUR-NENON.
demeurant à ROCHEFORT-SUR-NENON
- Monsieur ROGELLE David
responsable d'activité viabilité/sécurité, APRR Rhin, COURLAOUX.
demeurant à COURLAOUX
- Madame ROQUE SANCHES Maria
opératrice I.A.A., SASU CLAVIERE, DOLE.
demeurant à LONGWY-SUR-LE-DOUBS
- Monsieur ROZ Sylvain
employé de banque, CREDIT MUTUEL DOLE TAVAUX, DOLE.
demeurant à FOUCHERANS
- Monsieur SAGE Gaëtan
chargé d'affaires entrepreneurs, BNP PARIBAS, BESANCON.
demeurant à BAVERANS
- Madame SAGON Sophie
employée de magasin, MARIUS MOREL FRANCE SAS, MORBIER.
demeurant à MORBIER
- Monsieur SATET David
Technicien de maintenance, Fromageries BEL, DOLE.
demeurant à DOLE
- Monsieur SIMARD Damien
responsable de l'atelier soufflage, MAYET SAS, PIERRE-DE-BRESSE.
demeurant à PETIT-NOIR
- Monsieur SOLDAVINI Grégory
technicien sécurité, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à AUTHUME
- Madame SUBLET Fabienne
auditeur financier, MAZARS, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à EVANS
- Monsieur TONNAIRE David
technicien, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à TAVAUX
- Monsieur TREBOZ Guillaume
prof.montage.V.1 6, RENAULT TRUCKS, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à COUSANCE
- Monsieur TRULLARD Gérald
chef d'équipe fabrication, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à DAMPARIS
- Monsieur VADANT Mathieu
Remplaçant général DCE, INOVYN-FRANCE, TAVAUX.
demeurant à TAVAUX
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER - TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 — SITE INTERNET : WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2018-12-04-003 - MHT promo 01-01-2019 134 - Monsieur VENDEME Bruno
Régleur instrumentation SAE, INOVYN-FRANCE, TAVAUX.
demeurant à PETIT-NOIR
- Madame VENTARD Nora
correspondante commerciale, IMERYS TC SAS, COMMENAILLES.
demeurant à LE DESCHAUX
- Madame VIAL Fabienne
chauffeur de car, M.B.F.C. MOBILITES BOURGOGNE FRANCHE COMTE, THISE,
demeurant à THOIRETTE - COISIA
- Madame VINCENT Hélène
secrétaire administratif service commercial, CERELIA SAS, LIEVIN.
demeurant à BRANS
- Monsieur VIREY Jérôme
chef d'équipe fabrication, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
deineurant à ABERGEMENT-LA-RONCE
- Monsieur VUILLERMOZ Jean-Marc |
Opérateur régleur sur machine-outil, SKF AEROSPACE FRANCE, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à BLYE
- Madame YERLY Christelle
responsable d'exploitation, GBS services, DIJON.
demeurant à ABERGEMENT-LA-RONCE
Article 2 : La médaille d’honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Monsieur ALAGIRAUDE Hervé
assistant pôle grands comptes, BANQUE POPULAIRE B-FC, BESANÇON.
demeurant à AUTHUME
- Monsieur AMIOT Alain
chef d'équipe, ITM LOGISTIQUE ALIMENTATION INTERNATIONAL, ROCHEFORT-
SUR-NENON.
demeurant à CHAMPVANS
- Madame AMIOT Martine
Comptable, SASU CLAVIERE, DOLE.
derneurant à CHATENOIS
- Madame ANCIEN Nathalie
Responsable Paies, SASU CLAVIERE, DOLE.
demeurant à CHAMPDIVERS
- Monsieur ANDRE Daniel
contremaître retraité, ETS JEAN SOGNO ET FILS S.A.S, ARBENT.
demeurant à THOIRETTE
- Madame ANGUENOT Dominique
animatrice qualité, C ET K COMPONENTS SAS, DOLE,
demeurant à SERRE-LES-MOULIERES
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER - TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 — SITE INTERNET : W\W\V.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2018-12-04-003 - MHT promo 01-01-2019 135 - Monsieur AUDEBERT Thierry
Expéditionnaire, ITM LOGISTIQUE ALIMENTATION INTERNATIONAL, ROCHEFORT-
SUR-NENON.
demeurant à DOLE
- Monsieur AUDRY Michel
technicien d'exploitation 2, ALGECO SAS, SAINT-AMOUR.
demeurant à SAINT-AMOUR
- Madame BAGNARD Danièle
membre du comité de direction, SOCIETE NOUVELLE DU CASINO, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à MONTMOROT
- Monsieur BAILLY Christophe
agent technique, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à DAMPARIS
- Madame BAILLY Chrystelle
responsable administrative, SAS CONFORT 39, MONTMOROT.
demeurant à VEVY
- Madame BAILLY Françoise
comptable, SJE - AGENCE COLAS EST, MESSIA-SUR-SORNE.
demeurant à LONS-LE-SAUNIER
- Monsieur BAILLY Ghislain
Agent AMRA-ELEC Maintenance Salme, INOVYN-FRANCE, TAVAUX.
demeurant à TAVAUX
- Monsieur BARDON Vincent
inspecteur technique, APAVE SUDEUROPE SAS, TASSIN.
demeurant à VAL-D'EPY
- Monsieur BARROCA Frédéric
magasinier, ECS France Magnet Engineering, AUXONNE.
demeurant à MOISSEY
- Monsieur BARTHELEMY Gilles
Tableauniste Saline, INOVYN-FRANCE, TAVAUX.
demeurant à DOLE
- Madame BAUDRY Maryline
opératrice I.A.A., SASU CLAVIERE, DOLE,
demeurant à MONNIERES
- Mousieur BAY ART Richard
remplaçant conducteur électrolyse, INOVYN-FRANCE, TAVAUX.
demeurant à DAMPARIS
- Madame BECHE Karine
préparatrice en pharmacie, AMELLIS MUTUELLES, SAINT-CLAUDE.
demeurant à MOLINGES
- Madame BERGEROT Maryline-Pascale
manager pôle expédition, SASU CLAVIERE, DOLE.
demeurant à PARCEY
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER - TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 — SITE INTERNET : WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2018-12-04-003 - MHT promo 01-01-2019 136 - Monsieur BERMANN Laurent
agent de production, EURORAULET SAS, ROCHEFORT-SUR-NENON.
demeurant à DOLE
- Monsieur BERNARD Christian
technicien assurance qualité, SKF AEROSPACE FRANCE, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à COURBETTE
- Monsieur BERNIER Pascal
agent de maîtrise remplaçant, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à AUTHUME
- Monsieur BERTRAND Francis
Chaudronnier monteur, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à PARCEY
- Madame BESANÇON Véronique
superviseur expéditions, C ET K COMPONENTS SAS, DOLE.
demeurant à DAMPARIS
- Monsieur BESINGE Daniel
Chargeur POC, INOVYN-FRANCE, TAVAUX.
demeurant à TAVAUX
- Monsieur BEUDET Eric
cariste, ITM LOGISTIQUE ALIMENTATION INTERNATIONAL, ROCHEFORT-SUR-
NENON.
demeurant à CHOISEY
- Madame BEURET Christelle
technicienne planification, ZODIAC AERO ELECTRIC, BESANCON.
demeurant à FRAISANS
- Monsieur BILLARD Didier
technicien énergie, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à RAHON
- Monsieur BILLEY Christophe
agent de réception, CERP RRM LONS, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à LONS-LE-SAUNIER
- Madame BLANC Marie-Odile
ouvrière lunetière, THIERRY SA, MORBIER.
demeurant à MOREZ
- Monsieur BLOND Laurent
technicien instrumentation, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à JOUHE
- Monsieur BLOT Gilles
technicien, OPH DU JURA, LONS LE SAUNIER.
demeurant à PORT-LESNEY
- Madame BOBET Sylvie
Aïde-soignante, Centre Hospitalier d'Auxonne, AUXONNE.
demeurant à DAMPARIS
8, RUE DE LA PREFECTURE 39930 LONS-LE-SAUNIER — TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 — SITE INTERNET : WWWJURA GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2018-12-04-003 - MHT promo 01-01-2019 137 - Monsieur BOBY Michel
chargé de secteur, OPH DU JURA, LONS LE SAUNIER.
demeurant à SALINS-LES-BAINS
- Monsieur BOGAERT Philippe
Expéditionnaire, ITM LOGISTIQUE ALIMENTATION INTERNATIONAL, ROCHEFORT-
SUR-NENON.
demeurant à ETREPIGNEY
- Monsieur BOICHUT Didier
secrétaire administratif, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à PLEURE
- Madame BOIVIN Florence
Conductrice machine, SASU CLAVIERE, DOLE.
demeurant à FOUCHERANS
- Monsieur BOIVIN Patrick
Expéditionnaire, ITM LOGISTIQUE ALIMENTATION INTERNATIONAL, ROCHEFORT-
SUR-NENON.
demeurant à DOLE
- Mousieur BOIX ADOS Eric
Agent AMRA-ELEC Maiïntenance Saline, INOVYN-FRANCE, TAVAUX.
demeurant à TAVAUX
- Monsieur BON Pascal
agent de maîtrise, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à TAVAUX
- Monsieur BOUDIER Jean-Pierre
agent de maîtrise, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à DOMBLANS
- Madame BOUER Véronique
assistante qualité, Fromageries BEL, DOLE.
demeurant à GOUX
- Madame BOUILLOUX Domiuique
assistante commerciale, GAZECHIM PLASTICS, BEZIERS.
demeurant à CORNOD
- Monsieur BOURCET Philippe
spécialiste informatique, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à DOLE
- Mousieur BOURDOT Jean-Luc
agent d'entretien qualifié, ITM LOGISTIQUE ALIMENTATION INTERNATIONAL,
ROCHEFORT-SUR-NENON.
demeurant à OUR
- Madame BOURLIER Maryse
assistante comptable qualifiée, FIDUCIAL STAFFING, ANGERS.
demeurant à MORBIER
8, RUE DE LA PREFECTURE 39039 LONS-LE-SAUNIER - TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 — SITE INTERNET : WWWJURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2018-12-04-003 - MHT promo 01-01-2019 138 - Madame BOZON Marie-Anne
assistante, VENFROID SAS, PERRIGNY.
demeurant à DIGNA
- Monsieur BRANDL Dominique
chef de chantier, SJE - AGENCE COLAS EST, MESSIA-SUR-SORNE.
demeurant à CHAMPAGNOLE
- Monsieur BRAY Christophe
responsable technique process PVC, INOVYN-FRANCE, TAVAUX.
demeurant à ANNOIRE
- Madame BRELOT Christine
ouvrière, C ET K COMPONENTS SAS, DOLE.
demeurant à PARCEY
- Monsieur BRUNET Eric
manager d'unité, FLEXICO, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à LE PIN
- Madame BSCHORR Sylvie
agent administratif, ITM LOGISTIQUE ALIMENTATION INTERNATIONAL,
ROCHEFORT-SUR-NENON.
demeurant à DOLE
- Monsieur CAMP Norbert
chef d'équipe, PONTICELLI Frères, TAVAUX.
demeurant à PARCEY
- Madame CASTELLON Sandra
secrétaire, CMPP du JURA, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à LA LOYE
- Madame CATTENOZ Nelly
responsable compta gérance/ niveau AM, SOGEPRIM, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à LONS-LE-SAUNIER
- Monsieur CERNELA Patrice
chef de groupe laboratoire, INOVYN-FRANCE, TAVAUX.
demeurant à DOLE
- Madame CHAFFIN Edith
responsable SAV et retours, MARIUS MOREL FRANCE SAS, MORBIER.
demeurant à MORBIER
- Monsieur CHENE Laurent
responsable entrepôt, PRO À PRO DISTRIBUTION, DOLE,
demeurant à DOLE
- Madame CHEVASSU Marie-Pierre
gestionnaire contrats clients, TREDI SA, SAINT-VULBAS.
demeurant à PLASNE
- Monsieur CHEVAUX Bruno
chef de poste fabrication, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à AUMUR
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER — TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 — SITE INTERNET : WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2018-12-04-003 - MHT promo 01-01-2019 139 - Monsieur COMTET Patrick
opérateur machine, PIROUX INDUSTRIE, VAL-REVERMONT.
demeurant à SAINT-AMOUR
- Madame COPPOLA Murielle
technicienne de prestations, CPAM DU JURA, LONS LE SAUNIER.
demeurant à CHILLY-LE-VIGNOBLE
- Madame CUENIN Colette
éducatrice spécialisée, ADAPEI DU DOUBS, PONTARLIER.
demeurant à MIGNOVILLARD
- Madame DALLOZ Sophie
journaliste-cheffe d'édition, L'Hebdo du haut Jura et du haut Bugey, SAINT-CLAUDE.
demeurant à PRATZ
- Monsieur DANCOISNE Alain
tableauniste électrolyse, INOVYN-FRANCE, TAVAUX.
demeurant à AUMUR
- Monsieur DA SILVA Manuel
responsable section préparation, ITM LOGISTIQUE ALIMENTATION INTERNATIONAL,
ROCHEFORT-SUR-NENON.
demeurant à SAMPANS
- Monsieur DAUBIGNEY Patrick
technicien développement bureau d'études, C ET K COMPONENTS SAS, DOLE.
demeurant à AUTHUME
- Monsieur DAVID Philippe
Agent AMRA-ELEC Maintenance PVC, INOVYN-FRANCE, TAVAUX.
demeurant à CRISSEY
- Madame DEBAYE Nathalie
ouvrière spécialisée, FIDELA 1820 SARL, MOREZ.
demeurant à MORBIER
- Madame DE DEUS Francine
Standardiste, STAINLESS, DANNEMARIE-SUR-CRETE.
demeurant à THERVAY
- Monsieur DE LA TORRE Jean-Marie
Opérateur L.A.A., SASU CLAVIERE, DOLE,
demeurant à SAINT-AUBIN
- Monsieur DESCOMBES Frédéric
préparateur commandes, IDEAL STANDARD France, DOLE.
demeurant à DOLE
- Monsieur DESHAUTEL Gilles
manager de secteur, CPAM DU JURA, LONS LE SAUNIER.
demeurant à LARNAUD
- Monsieur DOCOURT Laurent
technico-commercial, BFC DEXIS, CRISSEY.
demeurant à CRISSEY
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-S AUNIER — TEL : 03 84 86 84 60 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 — SITE INTERNET : WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2018-12-04-003 - MHT promo 01-01-2019 140 - Monsieur DUCRET Hervé
magasinier, SAS CONFORT 39, MONTMOROT.
demeurant à CONDAMINE
- Monsieur DUQUENNE Jean-Michel
Chargeur POC, INOVYN-FRANCE, TAVAUX.
demeurant à AUMUR
- Monsieur ERARD Patrice
remplaçant polyvalent, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à LES ESSARDS-TAIGNEVAUX
- Monsieur ESTEBAN Bernard
responsable ingénierie, C ET K COMPONENTS SAS, DOLE.
demeurant à DOLE
- Madame FARGETTE Laurence
technicienne ordonnancement, SKF AEROSPACE FRANCE, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à VOITEUR
- Monsieur FERNANDES BAPTISTA Herminio
chef d'équipe, PONTICELLI Frères, TAVAUX.
demeurant à DAMPARIS
- Monsieur FEVRE Didier
agent technique, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à BREVANS
- Monsienr FIEUX Hervé
technicien bureau d'études, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à CHAMPVANS
- Monsieur FOREL Pascal
agent d'entretien qualifié, ITM LOGISTIQUE ALIMENTATION INTERNATIONAL,
ROCHEFORT-SUR-NENON.
demeurant à DOLE
- Monsieur FRAICHARD Norbert
agent de maîtrise, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à LE DESCHAUX
- Monsieur GADOUD Lionel
rangeur, TGCP, POLIGNY,
demeurant à POLIGNY
- Monsieur GAILLARD Thierry
ouvrier, Fromageries BEL, DOLE,
demeurant à DOLE
- Monsieur GAUTHIER Jean-Pierre
agent technique fabrication, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à SAINT-AUBIN
- Monsieur GENET Jean-Pierre
relation manager, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à DOLE
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER - TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 — SITE INTERNET : WWW.JURA.GOUY.FR
Préfecture du Jura - 39-2018-12-04-003 - MHT promo 01-01-2019 141 - Monsieur GERDY Joël
agent entretien électrolyse, INOVYN-FRANCE, TAVAUX.
demeurant à JOUHE
- Monsieur GHENO Serge
chef d'atelier, BERTRAND-NIGRA, LAVANCIA-EPERCY.
demeurant à MOIRANS-EN-MONTAGNE
- Madame GILLOT Christine
conseillère à l'emploi, Direction Régionale de Pôle Emploi BFC, DIJON.
demeurant à ALIEZE
- Monsieur GINDRE Pierre
agent de maîtrise sécurité, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à TAVAUX
- Monsieur GODEFROY Laurent
convoyeur de fonds, PROSEGUR PTV EST, BESANCON.
demeurant à FOUCHERANS
- Monsieur GOLDAU Pascal
chef de poste PVC, INOVYN-FRANCE, TAVAUX.
demeurant à TAVAUX
- Monsieur GOUDOT Jean-Louis
directeur hypermarché, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.
demeurant à BELMONT
- Monsieur GROS Frédéric
employé d'entretien, [TM LOGISTIQUE ALIMENTATION INTERNATIONAL,
ROCHEFORT-SUR-NENON.
demeurant à DOLE
- Monsieur GUELLE Marc
technico-commercial, SONEPAR SUD EST, LYON.
demeurant à TASSENIERES
- Monsieur GUYON Bruno
chauffeur poids lourds, SJE - AGENCE COLAS EST, MESSIA-SUR-SORNE.
demeurant à BEAUFORT
- Monsieur HANNECART Pierre-Etienne
responsable emballage, CENTRES DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT NESTLE,
LISIEUX.
demeurant à SAINT-CLAUDE
- Monsieur JAILLET Fabien
adjoint chef de poste fabrication, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à CHAMPVANS
- Monsieur JAMBON Jean-Marc
opérateur de fabrication, IMERYS TC SAS, COMMENAILLES.
demeurant à VINCENT-FROIDEVILLE
- Monsieur JEANNIN Pascal
agent technique fabrication, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à MONTMIREY-LE-CHATEAU
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER -- TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE: 03 84 43 42 86 SITE INTERNET : WW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2018-12-04-003 - MHT promo 01-01-2019 142 - Monsienr JEAN Richard
agent technique fabrication, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à DOLE
- Madame KNAPP Manika
Cheffe d'équipe, ISOR, DIJON.
demeurant à DOLE
- Monsienr LACAILLE Denis
cariste, ITM LOGISTIQUE ALIMENTATION INTERNATIONAL, ROCHEFORT-SUR-
NENON.
demeurant à LA LOYE
- Madame LACROIX Florence
Assistante technique, ITM LOGISTIQUE ALIMENTATION INTERNATIONAL,
ROCHEFORT-SUR-NENON.
demeurant à DOLE
- Monsieur LANTERNIER Philippe
agent de production, EURORAULET SAS, ROCHEFORT-SUR-NENON.
demeurant à TAV AUX
- Monsieur LASSERTEUX Gilbert
agent de maîtrise remplaçant chef de fabrication, INOVYN-FRANCE, TAVAUX.
demeurant à DOLE
- Monsieur LEBRUN Thierry
agent de maîtrise de jour, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à DOLE
- Monsieur LECUELLE Gilles
chargé de mission, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à BANS
- Madame LESAGE Annick
agent péage accueil administration, APRR RHIN, BESANCON.
demeurant à CHAMPVANS
- Monsienr LESCALIER Fabrice
Pilote de production, SNOP BESANCON, BESANCON.
demeurant à MALANGE
- Monsieur LESCALIER Laurent
réceptionniste, ITM LOGISTIQUE ALIMENTATION INTERNATIONAL, ROCHEFORT-
SUR-NENON.
demeurant à LA LOYE
- Monsieur LHERITIER Richard
technicien laboratoire, INOVYN-FRANCE, TAVAUX.
demeurant à TAVAUX
- Madame LUGAND Gabrielle
employée de magasin, MARIUS MOREL FRANCE SAS, MORBIER.
demeurant à LA CHAUX-DU-DOMBIEF
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER - TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE; 03 84 43 42 86 - SITE INTERNET : WiWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2018-12-04-003 - MHT promo 01-01-2019 143 - Monsieur MARCHAL Bruno
directeur des ressources humaines, INOVYN-FRANCE, TA VAUX.
demeurant à CHAUSSIN
- Monsienr MARCHELLI Eric
Opérateur Contrôles PVC, INOVYN-FRANCE, TAVAUX.
demeurant à MOLAY
- Monsieur MARTIN Christophe
opérateur de fabrication, IMERYS TC SAS, COMMENAILLES.
demeurant à BLETTERANS
- Monsienr MARTINS Antonio
responsable atelier, ALGECO SAS, SAINT-AMOUR.
demeurant à SAINT-AMOUR
- Monsieur MAUTI Bruno
cariste, ITM LOGISTIQUE ALIMENTATION INTERNATIONAL, ROCHEFORT-SUR-
NENON.
demeurant à DOLE
- Monsieur MEDIGUE Philippe
technicien régleur excellence, FLEXICO, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à VOITEUR
- Monsienr MILLOUX Gilles
secrétaire adjoint, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à DOLE
- Monsieur MONNAMI Gilles
Expéditionnaire, ITM LOGISTIQUE ALIMENTATION INTERNATIONAL, ROCHEFORT-
SUR-NENON.
demeurant à ROCHEFORT-SUR-NENON
- Monsieur MOREAU Jean-Marc
chargé de clientèle, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD-EST, LYON.
demeurant à LES ROUSSES
- Monsieur MOREL François
chef de service, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à TAVAUX
- Monsieur NAGEL Jacques
technicien CAO, KOHLER FRANCE SAS, DAMPARIS.
demeurant à PETIT-NOIR
- Monsieur NAZARET Eric
agent de maîtrise magasin, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à AUMUR
- Monsieur NICOD Serge
technicien, C ET K COMPONENTS SAS, DOLE.
demeurant à DOLE
- Monsieur NOIROT Pierre-Yves
chef de poste logistique, INOVYN-FRANCE, TAVAUX.
demeurant à ABERGEMENT-LA-RONCE
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER - TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 — SITE INTERNET : WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2018-12-04-003 - MHT promo 01-01-2019 144 - Monsieur NOIROT Serge
cariste, ITM LOGISTIQUE ALIMENTATION INTERNATIONAL, ROCHEFORT-SUR-
NENON.
demeurant à AUTHUME
- Monsieur NONNOTTE Christian
réglenr confirmé, FLEXICO, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à SELLIERES
- Monsieur PADOVANI Jean-Dominique
chef d'équipe, EURORAULET SAS, ROCHEFORT-SUR-NENON.
demeurant à DOLE
- Monsieur PAGUET Jean-Louis
ouvrier, APRR Rhin, AUTHUME.
demeurant à AUTHUME
- Madame PALFROY Sylvie
chargée d'accueil - assistante, OPH DU JURA, LONS LE SAUNIER.
demeurant à CERNANS
- Monsieur PARGUEY Gilles
EMEA SALES MANAGER SPACE APPLICATION, C ET K COMPONENTS SAS, DOLE.
demeurant à LA BARRE
- Monsieur PASSOT Richard
ajusteur, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à TAVAUX
- Mousieur PENARD Pascal
chef de poste pyrolyse remplaçant, INOVYN-FRANCE, TAVAUX.
demeurant à CHAUSSIN
- Madame PERNOT Joëlle
conductrice couleuse, Fromageries BEL, DOLE.
demeurant à TAVAUX
- Monsieur PERRAUT Alain
agent pipmg robinetterie, INOVYN-FRANCE, TAVAUX.
demeurant à TAVAUX
- Monsieur PERRIER Elie
ouvrier d'entretien, DYNACITE, BOURG EN BRESSE.
demeurant à VIRY
- Monsieur PETIT Frédéric
comptable, MAZARS, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à LONS-LE-SAUNIER
- Monsieur PETITJEAN Philippe
Responsable exploitation, ITM LOGISTIQUE ALIMENTATION INTERNATIONAL,
ROCHEFORT-SUR-NENON.
demeurant à ECLANS-NENON
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER — TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 SITE INTERNET : WWWJURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2018-12-04-003 - MHT promo 01-01-2019 145 - Monsieur PIERRE Eric
Employé de magasinage, ITM LOGISTIQUE ALIMENTATION INTERNATIONAL,
ROCHEFORT-SUR-NENON.
demeurant à LA BRETENIERE
- Monsieur PILLOT Pierre-Jean
responsable analyseurs, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX,
demeurant à FALLETANS
- Monsieur POIZEAU Alain
agent de maîtrise fabrication, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à TAVAUX
- Monsieur POLETTI Franck
cariste, ITM LOGISTIQUE ALIMENTATION INTERNATIONAL, ROCHEFORT-SUR-
NENON.
demeurant à OUGNEY
- Monsieur PONSOT Pascal
employé de magasmage, ITM LOGISTIQUE ALIMENTATION INTERNATIONAL,
ROCHEFORT-SUR-NENON.
demeurant à DOLE
- Monsieur POTTIEZ Philippe
agent de maîtrise portiques, INOVYN-FRANCE, TAVAUX.
demeurant à BALAISEAUX
- Monsieur PRIER Emmanuel
technicien instrumentation, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à TAVAUX
- Madame PUYFAGES Catherine
conducteur de ligne expert, FLEXICO, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à PANNESSIERES
- Monsieur REGAD Michel
monteur, PONTICELLI Frères, TAVAUX.
demeurant à CHAMPVANS
- Monsieur RICHARD Michel
chef de poste pompiers, INOVYN-FRANCE, TAVAUX.
demeurant à ASNANS-BEAU VOISIN
- Monsieur RIGAUD Jean-François
agent d'entretien hautement qualifié, ITM LOGISTIQUE ALIMENTATION
INTERNATIONAL, ROCHEFORT-SUR-NENON.
demeurant à SANTANS
- Madame RIVA Véronique
opératrice de contrôle qualité, SOPIL SA, PIREY.
demeurant à ETREPIGNEY
- Monsieur RODOT Michei
adjoint chef de poste PVC, INOVYN-FRANCE, TAVAUX.
demeurant à TAVAUX
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER -— FEL : 03 84 86 84 G0 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 — SITE INTERNET : WWW. JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2018-12-04-003 - MHT promo 01-01-2019 146 - Monsieur ROTH Didier
régleur confirmé, FLEXICO, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à VOITEUR
- Monsieur ROUGE Jean-Luc
chaudronnier, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à CHAMPDIVERS
- Monsieur ROUGEMONT Bruno
ouvrier, BIGARD, CUISEAUX.
demeurant à SAINT-LAURENT-LA-ROCHE
- Monsieur ROY Laurent
chef de poste pyrolyse, INOVYN-FRANCE, TAVAUX.
demeurant à LA LOYE
- Monsieur ROY Pascal
chauffeur, EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS RAA, COURLAOUX.
demeurant à MONTHOLIER
- Monsieur SAGGIANTE Philippe
agent de maîtrise inspection, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à DOLE
- Monsieur SALVI Christophe
chef de poste pompiers, INOVYN-FRANCE, TAVAUX.
demeurant à CHOISEY
- Monsieur SILFERI Christophe
agent de maîtrise IG maintenance allyliques, INOVYN-FRANCE, TAVAUX.
demeurant à GOUX
- Monsieur SIMONEL Gérard
opérateur laminoir, ERASTEEL CHAMPAGNOLE, CHAMPAGNOLE.
demeurant à SAINT-GERMAIN-EN-MONTAGNE
- Monsieur SIMONIN Thierry
chauffeur-livreur, ITM LOGISTIQUE ALIMENTATION INTERNATIONAL, ROCHEFORT-
SUR-NENON.
demeurant à SOUVANS
- Madame SIVERT Raphaële
Magasinier cariste, EURORAULET SAS, ROCHEFORT-SUR-NENON.
demeurant à PESEUX
- Monsieur SOLTERMANN Patrick
agent d'entretien, [TM LOGISTIQUE ALIMENTATION INTERNATIONAL, ROCHEFORT-
SUR-NENON.
demeurant à GEVRY
- Madame THERY Ana-Maria
conductrice BMB, Fromageries BEL, DOLE.
demeurant à ROCHEFORT-SUR-NENON
- Madame THIODAS Colette
Employée administrative, APRR, SAINT-APOLLINAIRE.
demeurant à CHAMPVANS
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER - TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE: 03 84 43 42 86 - SITE INTERNET : WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2018-12-04-003 - MHT promo 01-01-2019 147 - Madame THOMAS Myriam
ouvrière lunetière, THIERRY SA, MORBIER.
demeurant à CHAMPAGNOLE
- Monsieur VACHERET Jean-Louis
chauffeur-livreur, ITM LOGISTIQUE ALIMENTATION INTERNATIONAL, ROCHEFORT-
SUR-NENON.
demeurant à FALLETANS
- Madame VAIVRE Nadine
agent logistique polyvalent, BGI DISTRIBUTION, DAMPARIS.
demeurant à BERSAILLIN
- Monsieur VANNIER Pascal
agent maintenance électromécanicien, IMERYS TC SAS, COMMENAILLES.
demeurant à CHAPELLE-VOLAND
- Monsieur VAUCHER Patrick
ouvrier, BIGARD, CUISEAUX.
demeurant à SAINTE-AGNES
- Monsieur VERMOT PETIT OUTHENIN Frédéric
employé de banque, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON.
demeurant à LE FIED
- Monsieur VIDAL PRIMOY Manuel
agent de qualité, JTEKT, CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR.
demeurant à SAMPANS
- Monsieur VIEL Philippe
Tableauniste Saline, INOVYN-FRANCE, TAVAUX.
demeurant à DAMPARIS
- Madame VINCENT Hélène
secrétaire administratif service commercial, CERELIA SAS, LIEVIN.
demeurant à BRANS
- Monsieur WALLART Thierry
technicien modelage matricage, KOHLER FRANCE SAS, DAMPARIS.
demeurant à SAMPANS
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :
- Madame ALVES Brigitte
agent recouvrement péage, APRR RHIN, BESANCON.
demeurant à RAINANS
- Madame BAILLY-MAITRE Bénédicte
agent de production, MARIUS MOREL FRANCE SAS, MORBIER.
demeurant à SAINT-PIERRE
- Madame BAPTISTE Françoise
psychologue du travail, POLE EMPLOI AUVERGNE-RHONE-ALPES, LYON.
demeurant à LONS-LE-SAUNIER
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER - TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 — SITE INTERNET : WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2018-12-04-003 - MHT promo 01-01-2019 148 - Monsieur BARBIER Jacques
cadre bancaire, CIC EST STRASBOURG, STRASBOURG.
demeurant à MOLAMBOZ
- Monsieur BARDON Vincent
inspecteur technique, APAVE SUDEUROPE SAS, TASSIN.
demeurant à VAL-D'EPY
- Madame BEYSSON Pascale
manager de secteur, CPAM DU JURA, LONS LE SAUNIER.
demeurant à DOUCIER
- Madame BLONDEAU-MOUETTE Frédérique
Titulaire secrétaire rédacteur, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE.
demeurant à MONNET-LA-VILLE
- Monsieur BLOT Gilles
technicien, OPH DU JURA, LONS LE SAUNIER.
demeurant à PORT-LESNEY
- Madame BOBET Sylvie
Aiïde-soignante, Centre Hospitalier d'Auxonne, AUXONNE.
demeurant à DAMPARIS
- Monsieur BOISSENOT Eric
chef d'équipe, ITM LOGISTIQUE ALIMENTATION INTERNATIONAL, ROCHEFORT-
SUR-NENON.
demeurant à LA BARRE
- Madame BOISSON Catherine
référente technique prestations, CPAM DU JURA, LONS LE SAUNIER.
demeurant à CRESSIA
- Madame BOURLIER Maryse
assistante comptable qualifiée, FIDUCIAL STAFFING, ANGERS.
demeurant à MORBIER
- Madame BOZON Marie-Anne
assistante, VENFROID SAS, PERRIGNY,
demeurant à DIGNA
- Monsieur CAMP Norbert
chef d'équipe, PONTICELLI Frères, TAVAUX.
demeurant à PARCEY
- Madame CHAPPEZ Florence
cadre, SOCIETE GENERALE, NANTERRE.
demeurant à LAVANCIA-EPERCY
- Monsieur CHARTON Bertrand
directeur agence multi marchés, CAISSE D'EPARGNE BEC, DIJON.
demeurant à DOLE
- Madame DALLOZ, Sophie
journaliste-cheffe d'édition, L'Hebdo du haut Jura et du haut Bugey, SAINT-CLAUDE.
demeurant à PRATZ
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER -— TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 — SITE INTERNET : WWW JURAGOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2018-12-04-003 - MHT promo 01-01-2019 149 - Monsieur DORMOY Joël
agent logistique, TGCP, POLIGNY.
demeurant à ARBOIS
- Monsieur DUCRET Laurent
électromécanicien, S.V. DÉCOUPAGE, SAINT-VIT,
demeurant à SALANS
- Madame FADIER Eliane
auxiliaire de vie, ELIAD, BESANCON.
demeurant à FRAISANS
- Monsieur FAIVRE Joël
ouvrier autoroutier qualifié, APRR Rhin, AUTHUME.
demeurant à AUTHUME
- Madame FERRARI Véronique
technicienne de prestations, CPAM DU JURA, LONS LE SAUNIER.
demeurant à MONTMOROT
- Madame FIORIO Armelle
gestionnaire clientèle, CAISSE D'EPARGNE BEC, DIJON.
demeurant à MOLAY
- Monsieur FLAMENT Jeau-Paul
superviseur, C ET K COMPONENTS SAS, DOLE.
demeurant à CRISSEY
- Monsieur GAILLARD Thierry
ouvrier, Fromageries BEL, DOLE.
demeurant à DOLE
- Madame GALLET Colette
technicienne PFIDASS, CPAM DU JURA, LONS LE SAUNIER.
demeurant à DOLE
- Madame GAULLIARD Fabienne
animatrice d'équipe, CPAM DU JURA, LONS LE SAUNIER.
demeurant à MONNIERES
- Madame GAY Catherine
encadrante d'unité de soins, MUTUALITE FRANCAISE AIN - SSAM, BOURG EN BRESSE.
demeurant à LES TROIS CHATEAUX
- Monsieur GHENO Serge
chef d'atelier, BERTRAND-NIGRA, LAVANCIA-EPERCY.
demeurant à MOIRANS-EN-MONTAGNE
- Madame GIBOUDEAUX Corinne
chargée de relations clients, GMF ASSURANCES, LEVALLOIS-PERRET,
demeurant à CHAUSSIN
- Madame GIROUD Anue
infirmière coordinatrice, SSIAD de la Bresse comtoise, SELLIERES.
demeurant à CHAMPROUGIER
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNTER -- TEL: 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 - SITE INTERNET : WWW.JURA.GOUV.ER
Préfecture du Jura - 39-2018-12-04-003 - MHT promo 01-01-2019 150 - Madame GOYPIERON Véronique
assistante de direction, CPAM DU JURA, LONS LE SAUNIER.
demeurant à VOITEUR
- Monsieur GRAPPE Philippe
préparateur de commandes, ITM LOGISTIQUE ALIMENTATION INTERNATIONAL,
ROCHEFORT-SUR-NENON.
demeurant à LA LOYE
- Madame GRILLET Maryse
technicienne d'accueil, CPAM DU JURA, LONS LE SAUNIER.
demeurant à CHAMPAGNOLE
- Monsieur GUYON Jean, Claude
responsable d'affaires, ALSTOM POWER SERVICE, LA COURNEUVE.
demeurant à COUSANCE
- Monsieur HEINIGER Francis
cariste, ITM LOGISTIQUE ALIMENTATION INTERNATIONAL, ROCHEFORT-SUR-
NENON.
demeurant à LAVANGEOT
- Madame HENRY Maria
responsable service client, SMURFIT KAPPA, CHALEZEULE.
demeurant à OUR
- Monsieur JOLY Philippe
gestionnaire maîtrise des risques financiers, CPAM DU JURA, LONS LE SAUNIER.
demeurant à FOUCHERANS
- Madame KIRCHNER Isabelle
avejiste, ASSOCIATION LES SALINS DE BREGILLE, BESANCON.
demeurant à SAINT-GERMAIN-LES-ARLAVY
- Monsieur LACROIX Daniel
chauffeur livreur, CHARVET LA MURE BIANCO, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à VEVY
- Monsieur LAMY Patrick
opérateur contrôles PVC, INOVYN-FRANCE, TAVAUX.
demeurant à TAVAUX
- Monsieur LANTERNIER Philippe
agent de production, EURORAULET SAS, ROCHEFORT-SUR-NENON,
demeurant à TAVAUX
- Monsieur LAPLACE Philippe
agent d'entretien qualifié, ITM LOGISTIQUE ALIMENTATION INTERNATIONAL,
ROCHEFORT-SUR-NENON.
demeurant à MOLAVY
- Monsieur LARDERET Jacky
opérateur de fabrication, IMERYS TC SAS, COMMENAILLES.
demeurant à LES DEUX-FAVS
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER - TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 - SITE INTERNET : WWWJURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2018-12-04-003 - MHT promo 01-01-2019 151 - Madame LAZZAROTTO Marie-Hélène
technicienne de prestations, CPAM DU JURA, LONS LE SAUNIER.
demeurant à SAINT-CLAUDE
- Monsieur LOUAIL Philippe
cadre responsable de marché, Allianz Vie, BESANCON.
demeurant à MENOTEY
- Madame LUGAND Gabrielle
employée de magasin, MARIUS MOREL FRANCE SAS, MORBIER.
demeurant à LA CHAUX-DU-DOMBIEF
- Monsieur LUGAND Pascal
régleur, MARIUS MOREL FRANCE SAS, MORBIER.
demeurant à LA CHAUX-DU-DOMBIEF
- Monsieur MARTIN Bruno
opérateur pôle viandes, SASU CLAVIERE, DOLE.
demeurant à LES HAYS
- Monsieur MARTINHO Patrick
boucher, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.
demeurant à FRAISANS
- Madame MICHEL Christine
conseillère développement relations clients, GMF ASSURANCES, LEVALLOIS-PERRET.
demeurant à DOLE
- Madame MOINE Ghislaine
animatrice d équipe, CPAM DU JURA, LONS LE SAUNIER.
demeurant à BLETTERANS
- Monsieur MOMET Valéry
assistant service, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à AUGERANS
- Madame MUNSCH Isabelle
directeur régional, BANQUE POPULAIRE B-FC, BESANÇON.
demeurant à LES ROUSSES
- Monsieur NICOD Serge
technicien, C ET K COMPONENTS SAS, DOLE,.
demeurant à DOLE
- Monsieur PADOVANTI Jean-Dominique
chef d'équipe, EURORAULET SAS, ROCHEFORT-SUR-NENON.
demeurant à DOLE
- Monsieur PAGUET Jean-Louis
ouvrier, APRR Rhin, AUTHUME.
demeurant à AUTHUME
- Madame PALFROY Sylvie
chargée d'accueil - assistante, OPH DU JURA, LONS LE SAUNIER.
demeurant à CERNANS
8, RUE DE LA PREFECTURE 35030 LONS-LE-SAUNIER - TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 — SITE INTERNE : WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2018-12-04-003 - MHT promo 01-01-2019 152 - Madame PERNOT Joëlle
conductrice couleuse, Fromageries BEL, DOLE.
demeurant à TAVAUX
- Monsieur PERNOT Noël
chauffeur-livreur, ITM LOGISTIQUE ALIMENTATION INTERNATIONAL, ROCHEFORT-
SUR-NENON.
demeurant à CHATENOIS
- Madame PETITE Catherine
technicienne de prestations, CPAM DU JURA, LONS LE SAUNIER.
demeurant à TAVAUX
- Madame POMI Nadine
conseillère développement patrimonial, CAISSE D'EPARGNE BFC, DIJON.
demeurant à LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE
- Monsieur POUTHIER Jean-Marie
Expéditionnaire, ITM LOGISTIQUE ALIMENTATION INTERNATIONAL, ROCHEFORT-
SUR-NENON.
demeurant à MONNIERES
- Monsieur RAOUL Bruno
éducateur, IME, MONTAIGU.
demeurant à MONTMOROT
- Monsieur REGAD Michel
monteur, PONTICELLI Frères, TAVAUX.
demeurant à CHAMPVANS
- Madame REYDELLET Chantal
responsable d'unité, CPAM DU JURA, LONS LE SAUNIER.
demeurant à PERRIGNY
- Madame RODRIGUES Brigitte
agent de production, MARIUS MOREL FRANCE SAS, MORBIER.
demeurant à LA CHAUMUSSE
- Madame ROSAIN Maryse
conseillère retraite CICAS, GIE HUMANIS RCAS, LYON.
demeurant à GERUGE
- Monsieur ROUSSEAUX André
Opérateur I.A.A., SASU CLAVIERE, DOLE.
demeurant à JOUHE
- Madame ROY Jacqueline
technicieume de prestations, CPAM DU DOUBS, BESANCON.
demeurant à PAGNEY
- Monsieur TAGLIAFERRO Pascal
cariste, ITM LOGISTIQUE ALIMENTATION INTERNATIONAL, ROCHEFORT-SUR-
NENON.
demeurant à DAMPARIS
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER — TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 — SITE INTERNET : WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2018-12-04-003 - MHT promo 01-01-2019 153 - Monsieur THABARD Pascal
agent reprographie, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX,
demeurant à TAVAUX
- Monsieur TIGNOLET Pascal
agent maintenance électromécanicien, IMERYS TC SAS, COMMENAILLES.
demeurant à BLETTERANS
- Madame VINCENT Hélène
secrétaire administratif service commercial, CERELIA SAS, LIEVIN,.
demeurant à BRANS
- Madame VIVANCOS Annick
technicienne de prestations, CPAM DU JURA, LONS LE SAUNIER.
demeurant à MONTMOROT
- Monsieur WALLART Thierry
technicien modelage matricage, KOHLER FRANCE SAS, DAMPARIS.
demeurant à SAMPANS
- Monsieur ZAMBONI Jean-Michel
technicien instrumentation, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, TAVAUX.
demeurant à DAMPARIS
Article 4 : La médaille d’honneur du travai GRAND OR est décernée à :
- Madame ALVES Brigitte
agent recouvrement péage, APRR RHIN, BESANCON.
demeurant à RAINANS
- Madame BABOUHOT Marie-Noëlle
hôtesse d'accueil /secrétaire, KOHLER FRANCE SAS, DAMPARIS.
demeurant à TAVAUX
- Madame BAILLY-MAITRE Bénédicte
agent de production, MARIUS MOREL FRANCE SAS, MORBIER.
demeurant à SAINT-PIERRE
- Monsieur BLOT Gilles
technicien, OPH DU JURA, LONS LE SAUNIER.
demeurant à PORT-LESNEY
- Monsieur BONOLIS Jean-Marie
préparateur en pharmacie, PHARMACIE de Ia COLLEGIALE, DOLE,
demeurant à DOLE
- Madame BOURLIER Maryse
assistante comptable qualifiée, FIDUCIAL STAFFING, ANGERS.
demeurant à MORBIER
- Monsieur CAMP Norbert
chef d'équipe, PONTICELLI Frères, TAVAUX.
demeurant à PARCEY
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER — TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 — SITE INTERNET : W\WWW.JURA GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2018-12-04-003 - MHT promo 01-01-2019 154 - Madame CANET Evelyne
gestionnaire maîtrise des risques, CPAM DU JURA, LONS LE SAUNIER.
demeurant à CHAMPAGNOLE
- Monsieur CHARTIER Bernard
Ingénieur - Chercheur, CEA - LE RIPAULT, MONTS.
demeurant à DOLE
- Monsieur CHETCUTI Antoine
conducteur de machines, MARIE, VIRIAT.
demeurant à VAL-D'EPY
- Monsieur CLAIRCELIN Dominique
opérateur de production, MONDELEZ INTERNATIONAL, BESANCON.
demeurant à FRAISANS
- Monsieur COLOMB Rémy
agent approvisionnement, BILLION SAS, BELLIGNAT.
demeurant à VIRY
- Madame COLOTTI Eliane
Standardiste, MARIUS MOREL FRANCE SAS, MORBIER.
demeurant à huats de Bienne
- Madame COUILLEROT Brigitte
assistante comptable, MAZARS, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à BEAUFORT
- Madame DELACROIX Josette
technicienne de prestations, CPAM DU JURA, LONS LE SAUNIER.
demeurant à CLAIRVAUX-LES-LACS
- Madame DOLE Marie-Claire
superviseur, Direction Régionale de Pôle Emploi BFC, DIJON.
demeurant à MARIGNY
- Madame DUCROT Laurence
assistante commerciale client, BANQUE POPULAIRE B-FC, BESANÇON.
demeurant à LONS-LE-SAUNIER
- Madame GAUDIN Sylvie
technicienne de prestations, CPAM DU JURA, LONS LE SAUNIER.
demeurant à POLIGNY
- Monsieur GAVAND Michel
expert ingénierie sociale, BANQUE POPULAIRE B-FC, BESANÇON.
demeurant à CHAMPAGNOLE
- Monsieur GAY Jean-Louis
adjoint agent de maîtrise chef de groupe laboratoire, INOVYN-FRANCE, TAVAUX.
demeurant à DOLE
- Madame GRAND Odite
vendeuse, SAS CONFORT 39, MONTMOROT.
demeurant à SAINT-LOTHAIN
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER - TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 - SITE INTERNET : WWW.JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2018-12-04-003 - MHT promo 01-01-2019 155 - Monsieur LANQUETIN Frédéric
chef d'atelier finition, ERASTEEL CHAMPAGNOLE, CHAMPAGNOLE.
demeurant à VERS-EN-MONTAGNE
- Monsieur LAUBIER Pierre
agent de maintenance électromécanicien, IMERYS TC SAS, COMMENAILLES.
demeurant à BIEFMORIN
- Monsieur LAURENT Daniel
ouvrier, KOHLER FRANCE SAS, DAMPARIS.
demeurant à TAVAUX
- Monsieur LOCATELLI Bernard
chef de poste d'enrobage, EUROVIA ALPES, CERTINES.
demeurant à SAINT-MAURICE-CRILLAT
- Monsieur LUGAND Pascal
régleur, MARIUS MOREL FRANCE SAS, MORBIER.
demeurant à LA CHAUX-DU-DOMBIEF
- Madame MATHIEU Lucette
assistante comptable, MAZARS, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à LE PASQUIER
- Madame MERCIER Christine
agent de production, MARIUS MOREL FRANCE SAS, MORBIER.
demeurant à SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX
- Monsieur MICHELLI Manuel
mécanicien outilleur, MARIUS MOREL FRANCE SAS, MORBIER.
demeurant à CLAIRVAUX-LES-LACS
- Mousieur MOLARD Serge
employé communal, mairie Authume, AUTHUME.
demeurant à AUTHUME
- Monsieur MY ARD Olivier
Opérateur ligne câbles, ARCELORMITTAL WIRE FRANCE, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à GEVINGEY
- Monsieur NICOD Serge
technicien, C ET K COMPONENTS SAS, DOLE.
demeurant à DOLE
- Monsieur PADOVANI Jean-Dominique
chef d'équipe, EURORAULET SAS, ROCHEFORT-SUR-NENON.
demeurant à DOLE
- Monsieur PERNIN Jean-Michel
trésorier, ERASTEEL CHAMPAGNOLE, CHAMPAGNOLE.
demeurant à SAPOIS
‘2 Monsieur PERRIN Gilles
agent de maintenance, IMERYS TC SAS, COMMENAILLES.
demeurant à PLEURE
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNIER — TEL : 03 84 86 84 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 86— SITE INTERNET : WWW.JURA. GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2018-12-04-003 - MHT promo 01-01-2019 156 - Monsieur PETITJEAN Patrice
plâtrier, BONGLET S.A, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à LONS-LE-SAUNIER
- Monsieur PORTAL Laurent
manager de secteur, CPAM DU JURA, LONS LE SAUNIER.
demeurant à CHAMPDIVERS
- Monsieur PUTIGNY Daniel
cariste, IMERYS TC SAS, COMMENAILLES.
demeurant à BLETTERANS
- Monsieur RAGONDET Pascal
agent maîtrise mécanique, IMERYS TC SAS, COMMENAILLES.
demeurant à COMMENAILLES
- Madame RAMEAUX Françoise
technicienne de prestations, CPAM DU JURA, LONS LE SAUNIER.
demeurant à LAV ANS-LES-SAINT-CLAUDE
- Monsieur REGAD Michel
monteur, PONTICELLI Frères, TAVAUX.
demeurant à CHAMPVANS
- Madame RODRIGUES Brigitte
agent de production, MARIUS MOREL FRANCE SAS, MORBIER.
demeurant à LA CHAUMUSSE
- Monsieur ROLIN Marc
couleur, KOHLER FRANCE SAS, DAMPARIS.
demeurant à ANNOIRE
- Madame ROUBEY Patricia
Gestionnaire transports F39 / Assistante approvisionnements, FLEXICO, LONS-LE-
SAUNIER.
demeurant à MONTMOROT
- Madame SOBECKI Michèle
déléguée d'assurance maladie, CPAM DU JURA, LONS LE SAUNIER.
demeurant à COUSANCE
- Madame VIRET Claudine
assistante technique, CNAMTS - DRSM B-FC, DIJON.
demeurant à CUISIA
Article 5 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Lons le ane = 4 DÉC.
2018
8, RUE DE LA PREFECTURE 39030 LONS-LE-SAUNTIER - TEL : 03 $4 86 84 DO - TELECOPIE : 03 84 43 42 86 — SITE INTERNET : WWW JURA.GOUV.FR
Préfecture du Jura - 39-2018-12-04-003 - MHT promo 01-01-2019 157 UT DREAL 39
39-2018-11-30-003
AP 2018 41 DREAL du 30 11 18 dechetterie MORBIER
UT DREAL 39 - 39-2018-11-30-003 - AP 2018 41 DREAL du 30 11 18 dechetterie MORBIER 158 EX = Cd Liberté - Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU JURA
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°AP-2018-41-DREAL
PORTANT MISE EN DEMEURE
SICTOM de la zone du Haut-Jura
déchetterie de MORBIER
Commune de MORBIER (39400)
LE PRÉFET DU JURA
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
D | VUSETCONSIDERANTS.
VU la partie législative du Code de l'Environnement, notamment son Livre 1! — Titre VII, en particulier ses
articles L. 171-8, L. 172-1 et suivant, et son livre V, titre 1° notamment ses articles L. 511-1, L. 512-5, L.
512-7-3, L. 512-8, L. 512-20 et L. 514-5;
VU la partie réglementaire du Code de l'Environnement, notamment son Livre V, en particulier ses
articles R. 512-46-1 à R. 512-46-30 et R. 512-47 à R. 512-54 ;
VU l'arrêté préfectoral d'autorisation n°287 du 15 mars 1995 autorisant le SICTOM du Haut-Jura à
exploiter une déchetterie et un quai de transfert d'ordures ménagères sur le territoire de la commune de
MORBIER ;
VU l'arrêté ministériel du 26 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations
classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2710-2 ;
VU le rapport d'inspection établi à la suite de la visite sur site du 24 avril 2018 par l'Inspection des
installations classées transmis à l'exploitant par courrier en date 17 mai 2018, conformément aux articles L.
171-6 et L. 514-5 du Code de l'Environnement ;
VU les éléments de réponse transmis par l'exploitant par courrier en date du 10 août 2018;
VU les observations de l'exploitant formulées par courrier en date du 29 octobre 2018 ;
p. 1/4
Liberié . Égalité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU JURA
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°AP-2018-41-DREAL
PORTANT MISE EN DEMEURE
SICTOM de la zone du Haut-Jura
déchetterie de MORBIER
Commune de MORBIER (39400)
LE PRÉFET DU RiRA
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
.:zzzzz:. zJZZïZJ
VU la partie législative du Code de l’Environnement, notamment son Livre I — Titre VII, en particulier ses articles L. 171-8, L. 172-1 et suivant, et son livre V, titre rr notamment ses articles L. 511-1, L. 512-5, L. 512-7-3, L. 512-8, L. 512-20 et L. 514-5;
VU la partie réglementaire du Code de l’Environnement, notamment son Livre V, en particulier ses articles R. 512-46-1 à R. 512-46-30 et R. 512-47 à R. 512-54
VU l’arrêté préfectoral d’autorisation n°287 du 15 mars 1995 autorisant le SICTOM du Haut-Jura à exploiter une déchetterie et un quai de transfert d’ordures ménagères sur le territoire de la commune de MORBIER;
VU l’arrêté ministériel du 26 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2710-2
VU le rapport d’inspection établi à la suite de la visite sur site du 24 avril 2018 par l’inspection des installations classées transmis à l’exploitant par courrier en date 17 mai 2018, conformément aux articles L. 171-6 et L. 514-5 du Code de l’Environnement;
VU les éléments de réponse transmis par l’exploitant par courrier en date du 10 août 2018;
VU les observations de l’exploitant formulées par courrier en date du 29 octobre 2018
p. 1/4
UT DREAL 39 - 39-2018-11-30-003 - AP 2018 41 DREAL du 30 11 18 dechetterie MORBIER 159 CONSIDÉRANT l'article 7 de l'arrêté préfectoral d'autorisation n°287 du 15 mars 1995 susvisé qui dispose que « Une clôture solide et efficace d'une hauteur minimale de 2 mètres doit ceinturer le site afin d'en interdire l'accès en dehors des heures d'ouverture » :
CONSIDÉRANT que lors de la visite du 24 avril 2018, l'inspecteur de l'environnement a constaté que la clôture présente est partielle et n'empêche pas l'accès au site en dehors des heures d'ouvertures par des personnes non autorisées ;
CONSIDÉRANT l'article 32 de l'arrêté ministériel du 26 mars 2012 susvisé qui dispose que « les eaux pluviales susceptibles d'être polluées, notamment par le ruissellement sur les voies de circulation, aires de stationnement, de chargement et déchargement, aires de stockage et autres surfaces imperméables, sont collectées par un réseau spécifique et traitées par un ou plusieurs dispositifs de traitement adéquat permettant de traiter les polluants en présence » ;
CONSIDÉRANT que lors de la visite du 24 avril 2018, l'inspecteur de l'environnement a constaté que la totalité des eaux de ruissellement n’a pas la possibilité d'être collectée et traitée par un dispositif de traitement adéquat permettant de traiter les polluants ;
CONSIDÉRANT l'article 29-IV de l'arrêté ministériel du 26 mars 2012 susvisé qui dispose que « toutes les mesures sont prises pour recueillir l'ensemble des eaux et écoulements susceptibles d'être pollué lors d'un sinistre, y compris les eaux utilisées lors d'un incendie » ;
CONSIDÉRANT que lors de la visite du 24 avril 2018, l'exploitant a précisé que le confinement des eaux et écoulements susceptibles d'être pollués lors d'un sinistre n'était pas possible sur le site ;
CONSIDÉRANT que ces constats constituent un manquement aux dispositions des articles 29 et 32 de l'arrêté ministériel du 26 mars 2012 ;:
CONSIDÉRANT que ces constats constituent un manquement aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté préfectoral d'autorisation n°287 du 15 mars 1995 ;
CONSIDÉRANT que le non-respect de ces prescriptions est susceptible de porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511.1 du Code de l'Environnement ;
CONSIDÉRANT que face à ce manquement, il convient de faire application des dispositions de l'article L. 171-8 du Code de l'Environnement en mettant en demeure l'exploitant de respecter les prescriptions.
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture du Jura ;
p. 2/4
CONSIDÉRANT l’article 7 de l’arrêté préfectoral d’autorisation n°287 du 15 mars 1995 susvisé qui dispose que « Une clôture solide et efficace d’une hauteur minimale de 2 mètres doit ceinturer le site afin d’en interdire l’accès en dehors des heures d’ouverture»
CONSIDÉRANT que lors de la visite du 24 avril 2018, l’inspecteur de l’environnement a constaté que la clôture présente est partielle et n’empêche pas l’accès au site en dehors des heures d’ouvertures par des personnes non autorisées
CONSIDÉRANT l’article 32 de l’arrêté ministériel du 26 mars 2012 susvisé qui dispose que « les eaux pluviales susceptibles d’être polluées, notamment par le ruissellement sur les voies de circulation, aires de stationnement, de chargement et déchargement, aires de stockage et autres surfaces imperméables, sont collectées par un réseau spécifique et traitées par un ou plusieurs dispositifs de traitement adéquat permettant de traiter les polluants en présence>’
CONSIDÉRANT que lors de la visite du 24 avril 2018, l’inspecteur de l’environnement a constaté que la totalité des eaux de ruissellement n’a pas la possibilité d’être collectée et traitée par un dispositif de traitement adéquat permettant de traiter les polluants
CONSIDÉRANT l’article 29-IV de l’arrêté ministériel du 26 mars 2012 susvisé qui dispose que cc toutes les mesures sont prises pour recueillir l’ensemble des eaux et écoulements susceptibles d’être pollué lors d’un sinistre, y compris les eaux utilisées lors d’un incendie »
CONSIDÉRANT que lors de la visite du 24 avril 2018, l’exploitant a précisé que le confinement des eaux et écoulements susceptibles d’être pollués lors d’un sinistre n’était pas possible sur le site
CONSIDÉRANT que ces constats constituent un manquement aux dispositions des articles 29 et 32 de l’arrêté ministériel du 26 mars 2012
CONSIDÉRANT que ces constats constituent un manquement aux dispositions de l’article 7 de l’arrêté préfectoral d’autorisation n°287 du 15 mars 1995
CONSIDÉRANT que le non-respect de ces prescriptions est susceptible de porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L. 511.1 du Code de l’Environnement;
CONSIDÉRANT que face à ce manquement, il convient de faire application des dispositions de l’article L. 171-8 du Code de l’Environnement en mettant en demeure l’exploitant de respecter les prescriptions.
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture du Jura;
p. 2/4
UT DREAL 39 - 39-2018-11-30-003 - AP 2018 41 DREAL du 30 11 18 dechetterie MORBIER 160 em _ = ..— ———— ee Bt nd nthen ah s..——
ARTICLE 1 : OBJET
Le SICTOM du Haut-Jura situé 2, chemin de la Soule — ZI du plan d'Acier — 39200 SAINT CLAUDE est
mise en demeure de respecter les prescriptions des articles suivants pour la déchetterie qu'il exploite au
lieu-dit la Savine 39400 MORBIER sous les délais fixés à compter de la date de notification du présent
arrêté.
Clôture de l'installation
— article 7 de l'arrêté préfectoral d'autorisation n°287 du 15 mars 1995 :
transmission des justificatifs de la mise en place de l'extension de la clôture : 9 mois.
Collecte et traitement des eaux de ruissellement
— article 32 de l'arrêté ministériel du 26 mars 2012 :
transmission d'un plan d'actions avec échéancier visant à la mise en conformité de l'installation :
2 mois.
transmission des devis signés relatifs à la commande des travaux nécessaires à la mise en
conformité : 4 mois.
transmission d'une copie du rapport de fin de travaux justifiant de la possibilité de collecter et
traiter la totalité des eaux de ruissellement : 9 mois.
Confinement des eaux et écoulements susceptibles d'être pollués lors d'un sinistre
- article 29-IV de l'arrêté ministériel du 26 mars 2012 selon les modalités suivantes :
transmission d'un plan d'actions avec échéancier visant à la mise en conformité de l'installation : 2 mois.
transmission des devis signés relatifs à la commande des travaux nécessaires à la mise en
conformité : 4 mois.
transmission d'une copie du rapport de fin de travaux justifiant de la possibilité de confiner les
eaux et écoulements susceptibles d'être pollués : 9 mois.
ARTICLE 2 : SANCTIONS
Dans le cas où l’une des obligations prévues à l'article 1 ne serait pas satisfaite dans le délai prévu par ce
même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourra être pris
à l'encontre de l'exploitant les sanctions prévues à l’article L. 171-8 du Code de l'Environnement.
ARTICLE 3 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Conformément à l'article L. 171-11 du Code de l'Environnement, la présente décision est soumise à un
contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le
tribunal administratif de BESANÇON, dans les délais prévus à l'article R. 421-1 du code de justice
administrative, à savoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du
présent arrêté.
P. 3/4
ARRÊTE
ARTICLE 1 : OBJET
Le SICTOM du Haut-Jura situé 2, chemin de la Soule — ZI du plan d’Acier — 39200 SAINT CLAUDE est mise en demeure de respecter les prescriptions des articles suivants pour la déchetterie qu’il exploite au lieu-dit la Savine 39400 MORBIER sous les délais fixés à compter de la date de notification du présent arrêté.
Clôture de l’installation
— article 7 de l’arrêté préfectoral d’autorisation n°287 du 15 mars 1995
transmission des justificatifs de la mise en place de l’extension de la clôture : 9 mois.
Collecte et traitement des eaux de ruissellement
— article 32 de l’arrêté ministériel du 26 mars 2012:
transmission d’un plan d’actions avec échéancier visant à la mise en conformité de l’installation 2 mois.
transmission des devis signés relatifs à la commande des travaux nécessaires à la mise en conformité : 4 mois.
transmission d’une copie du rapport de fin de travaux justifiant de la possibilité de collecter et traiter la totalité des eaux de ruissellement : 9 mois.
Confinement des eaux et écoulements susceptibles d’être pollués lors d’un sinistre
— article 29-IV de l’arrêté ministériel du 26 mars 2012 selon les modalités suivantes:
transmission d’un plan d’actions avec échéancier visant à la mise en conformité de l’installation 2 mois.
transmission des devis signés relatifs à la commande des travaux nécessaires à la mise en conformité: 4 mois.
transmission d’une copie du rapport de fin de travaux justifiant de la possibilité de confiner les eaux et écoulements susceptibles d’être pollués : 9 mois.
ARTICLE 2: SANCTIONS
Dans le cas où l’une des obligations prévues à l’article 1 ne serait pas satisfaite dans le délai prévu par ce même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourra être pris à l’encontre de l’exploitant les sanctions prévues à l’article L. 171-8 du Code de l’Environnement.
ARTICLE 3 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Conformément à l’article L. 171-11 du Code de l’Environnement, la présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de BESANÇON, dans les délais prévus à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, à savoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
p. 3/4
UT DREAL 39 - 39-2018-11-30-003 - AP 2018 41 DREAL du 30 11 18 dechetterie MORBIER 161 ARTICLE 4 : EXÉCUTION
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Jura, le Maire de la commune de MORBIER ainsi que le
Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne Franche-
Comté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté dont
une copie leur sera notifiée.
Fait à Lons-le-Saunier, le
3 O NOV. 2018
LE PRÉFET
Pour le préfet gt par délégation
Le secrfaire général
Stéhang CHIPPONI
p. 4/4
ARTICLE 4: EXÉCUTION
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Jura, le Maire de la commune de MORBIER ainsi que le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Bourgogne Franche- Comté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté dont une copie leur sera notifiée.
Fait à Lons-le-Saunier, le
30 MDV. ZO1B
LE PRÉFET
Pour le p’ aVen
Le
st HIPPONI
p. 4/4
UT DREAL 39 - 39-2018-11-30-003 - AP 2018 41 DREAL du 30 11 18 dechetterie MORBIER 162 UT DREAL 39
39-2018-11-30-004
AP 2018 46 DREAL du 30 11 18 AUTO PIECES DES
LACS commune de Clairvaux les Lacs
UT DREAL 39 - 39-2018-11-30-004 - AP 2018 46 DREAL du 30 11 18 AUTO PIECES DES LACS commune de Clairvaux les Lacs 163 EE = Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
DirecTiON RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT DE BOURGOGNE-FRANCHE-ConTÉ
= AUTO PIECES DES LACS UntTÉ DÉPARTEMENTALE DU JURA ZONE INDUSTRIELLE EN BÉRIAT
TT 39130 CLAIRVAUX LES LACS
Arrêté Préfectoral Complémentaire
N° AP -2018-46-DREAL Le PRÉFET,
CuevaLtER DE LA Léciox D'HonnEuUR,
L
N° d'Agrément : PR39 000 11D Orricier DE L'ORDRE NarionaL ou MÉRITE,
le Règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts
transfrontaliers de déchets ;
le Code de l'Environnement, notamment son article L. 120-I et les Titres I® et IV de son Livre V ;
le Code de la Route, notamment ses articles R. 318-10 et R. 322-9 ;
le décret n° 2011-153 du 04 février 2011 modifié portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en
matière de gestion de véhicules hors d'usage et des déchets d'équipements électriques et électroniques ;
l'arrêté ministériel du 02 mai 2012 et ses annexes, notamment I et III relatif aux agréments des exploitants des centres
VHU et aux agréments des exploitants des installations de broyage de véhicules hors d'usage ;
l'arrêté préfectoral n°828 du 29 mai 2008 accordant un agrément à la SARL Auto Pièces des Lacs pour l'exploitation d'une
activité de stockage, dépollution et démolition de véhicules hors d'usage ;
l'arrêté préfectoral n° AP-2015-03-DREAL portant renouvellement d'agrément PR39 000 11D pour une durée de 6 ans et
imposant des prescriptions complémentaires ;
la demande de renouvellement d'agrément du 19 avril 2018 complétée le 6 septembre 2018, présentée par Monsieur
Stéphane GOBET, gérant de la société AUTO PIECES DES LACS, en vue d'effectuer la dépollution et le démontage des
véhicules hors d'usage en tant que « Centre VHU » agréé ;
le rapport de la DREAL du 2 octobre 2018, proposant le renouvellement de l'agrément délivré à la société AUTO PIECES
DES LACS pour une durée de 6 ans;
l'avis du Conseil Départemental des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) en date du 6 novembre 2018.
CONSIDÉRANT
que M. Stéphane GOBET, exploitant de la société AUTO PIECES DES LACS, est dénommé ci-après "le demandeur" ;
que le demandeur s'est engagé à respecter les obligations du cahier des charges annexé au présent arrêté ;
que la demande du 19 avril 2018 complétée le 6 septembre 2018 par la société AUTO PIECES DES LACS comporte les
justificatifs prévus à l'article 2 de l'arrêté du 02 mai 2012 ;
que le demandeur dispose d'une autorisation au titre de la législation des installations classées pour exercer ses activités
sous couvert d'un agrément ;
que le demandeur a été en mesure de justifier par différents moyens qu'il possède les capacités techniques et financières
pour effectuer ses activités dans de bonnes conditions ;
que l'exploitant a fait vérifier par un organisme tiers accrédité la conformité de ses installations aux dispositions du cahier
des charges annexé à son agrément ;
que dans ces conditions la demande présentée répond aux exigences de la réglementation et qu'il peut être délivré le
renouvellement de l'agrément n° PR39 000 11D pour les activités sollicitées par la société AUTO PIECES DES LACS.
Le pétitionnaire entendu,
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Jura,
ARRÊTE
—i._ Llb.nS Égiilti s Prnnnild
RÊnSBUQUE FRM4ÇMSE
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA
PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT DIRECTION RÉGIONALE DE L ENvIR0NNEMEN-r
DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT DE BOURGOGNE—FRANCHE-COMTÉ AUTO PIECES DES LACS
UNrrÉ DÉPARTEMENTALE DU ZoNE INDUSTRIELLE EN BÉRIAT
39130 CLAIRVAUX LES LACS
Arrêté Préfectoral Complémentaire
N°AP-2018-46-DREAL LE PRÉFET,
CIIE4ÀLIER DE L LÉGION D’HONNEUR,
N° d’Aerément PR39 000 110 OFFICIER DE LORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
vu
• le Règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts transfrontaliers de déchets
• le Code de l’Environnement, notamment son article L. 120-1 et les Titres V et IV de son Livre V; le Code de la Route, notamment ses articles R. 3 18-10 et R. 322-9;
• le décret n° 2011-153 du 04 février 2011 modifié portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire en matiére de gestion de véhicules hors d’usage et des déchets d’équipements électriques et électroniques l’arrêté ministériel du 02 mai 2012 et ses annexes, notamment I et III relatif aux agréments des exploitants des centres VHU et aux agréments des exploitants des installations de broyage de véhicules hors d’usage - l’arrêté préfectoral &828 du 29 mai 2008 accordant un agrément à la SARL Auto Pièces des Lacs pour l’exploitation d’une activité de stockage, dépollution et démolition de véhicules hors d”usage
l’arrêté préfectoral n° AP-2015-03-DREAL portant renouvellement d’agrément PR39 000 1 ID pour une durée de 6 ans et imposant des prescriptions complémentaires
la demande de renouvellement d’agrément du 19 avril 2018 complétée le 6 septembre 2018, présentée par Monsieur Stéphane GORET, gérant de la société AUTO PIECES DES LACS, en vue d’effectuer la dépollution et le démontage des véhicules hors d’usage en tant que « Centre VHU » agréé
• le rapport de la DREAL du 2 octobre 2018, proposant le renouvellement de l’agrément délivré à la société AUTO PIECES DES LACS pour une durée de 6 ans;
l’avis du Conseil Départemental des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) en date du 6novembre2018.
CONSIDÉRANT
• que M. Stéphane GORET, exploitant de la société AUTO PIECES DES LACS, est dénommé ci-après “le demandeur”; - que le demandeur s’est engagé à respecter les obligations du cahier des charges annexé au présent affété que la demande du 19 avril 2018 complétée le 6 septembre 2018 par la société AUTO PIECES DES LACS comporte les justificatifs prévus à l’article 2 de l’arrêté du 02mai2012
• que le demandeur dispose d’une autorisation au titre de la législation des installations classées pour exercer ses activités sous couvert d’un agrément;
que le demandeur a été en mesure de justifier par différents moyens qu’il possède les capacités techniques et financières pour effectuer ses activités dans de bonnes conditions
• que l’exploitant a fait vérifier par un organisme tiers accrédité la conformité de ses installations aux dispositions du cahier des charges annexé à son agrément;
que dans ces conditions la demande présentée répond aux exigences de la réglementation et qu’il peut être délivré le renouvellement de l’agrément n° PR39 000 11 D pour les activités sollicitées par la société AUTO PIECES DES LACS.
Le pétitionnaire entendu,
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Jura,
ARRÊTE
UT DREAL 39 - 39-2018-11-30-004 - AP 2018 46 DREAL du 30 11 18 AUTO PIECES DES LACS commune de Clairvaux les Lacs 164 2/6
ARTICLE 1 : EXPLOITANT
La société AUTO PIECES DES LACS, dénommée ci-après « l'exploitant » et représentée par son gérant : M. Stéphane GOBET,
dont le siège social est situé Zone industrielle en Bériat - 39130 CLAIRVAUX LES LACS, pour le site qu'elle exploite à la même
adresse, est agréée comme « Centre VHU » pour exploiter une installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage
de véhicules hors d'usage ou de différents moyens de transports hors d'usage (Centre VHU agréé) sous réserve du respect des
prescriptions du présent arrêté.
ARTICLE 2 : DUREE DE L'AGREMENT/CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT/ENTREE EN VIGUEUR DE
L'ACTE
Les prescriptions associées au présent arrêté se substituent à celles de l’arrêté préfectoral complémentaire n° AP-2015-03-DREAL
du 3 février 2015 qui sont abrogées.
L'agrément est délivré pour une durée de 6 ans renouvelable.
L’agrément peut être renouvelé sur demande écrite adressée à M. le Préfet du Jura dans un délai de 6 mois au moins avant la date
de fin de validité de l'agrément en cours. Le numéro d'agrément n’est pas modifié lors de son renouvellement.
L’agrément pourra être renouvelé sous réserve que le dossier de demande précisé à l’article R.543-162 du Code de
l'Environnement comporte :
- si le demandeur est une personne physique, ses « nom », « prénoms », « domicile » ; s’il s’agit d’une personne morale,
« sa raison sociale », « sa forme juridique », « l'adresse de son siège social » ainsi que la « qualité du signataire de la
demande» ;
- l'engagement du demandeur de respecter les obligations du cahier des charges mentionnées dans l'arrêté ministériel du
02 mai 2012 «relatif aux agréments des exploitants des «centres VHU » et aux agréments des exploitants des
installations de broyage de véhicules hors d'usage » et les moyens mis en œuvre à cette fin ;
- pour Îles installations existantes, en sus des éléments figurant à l’article R. 515-37 du Code de l'Environnement :
- les références de l'arrêté préfectoral pris, le cas échéant, au titre de la réglementation relative aux
Installations Classées pour la Protection de l'Environnement ;
- le dernier rapport relatif à la vérification de la conformité de l'installation aux dispositions du cahier des charges annexé à
l'arrêté préfectoral d'agrément, établi par un organisme tiers accrédité pour un des référentiels suivants :
- vérification de l'enregistrement dans le cadre du système communautaire de management environnemental
et d'audit (EMAS) défini par le règlement (CE) n° 761/2001 du Parlement Européen et du Conseil du
19 mars 2001 ou certification d’un système de management environnemental conforme à la norme
internationale ISO 14 001 ;
- certification de service selon le référentiel « traitement et valorisation des véhicules hors d'usage et de leurs
composants » déposée par SGS QUALICERT ;
- certification de service selon le référentiel CERTIREC concernant les entreprises du recyclage déposée par
le Bureau Véritas Certification ;
- la justification des capacités techniques et financières du demandeur à exploiter l'installation conformément au cahier des
charges défini dans le présent arrêté ;
- la description détaillée des dispositions envisagées pour le respect de ses obligations en matière de réutilisation, de
recyclage et de valorisation, telles qu'elles sont définies aux 11°/ et 12°/ de l'annexe I de l'arrêté du 02 mai 2012 « relatif
aux agréments des exploitants des « centres VHU » et aux agréments des exploitants des installations de broyage de
véhicules hors d'usage ».
L'agrément entrera en vigueur à la date de signature du présent arrêté.
ARTICLE3 : AFFICHAGE DE L'AGRÉMENT
L'exploitant est tenu d'afficher à l’entrée de son installation et de façon lisible le numéro de son agrément et sa date de fin de
validité.
ARTICLE 4 : CAHIER DES CHARGES
L'exploitant est tenu de respecter les dispositions de l'annexe 1.
2/6
ARTICLE I : EXPLOITANT
La société AUTO PIECES DES LACS, dénommée ci-après (
ARTICLE 2 : DUREE DE L’AGREMENT/CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT/ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACTE
Les prescriptions associées au présent arrêté se substituent à celles de l’arrêté préfectoral complémentaire n° AP-2015-03-DREAL
du 3 février 2015 qui sont abrogées.
L’agrément est délivré pour une durée de 6 ans renouvelable.
L’agrément peut être renouvelé sur demande écrite adressée à M. le Préfet du Jura dans un délai de 6 mois au moins avant la date de fin de validité de l’agrément en cours. Le numéro d’agrément n’est pas modifié lors de son renouvellement.
L’agrément pourra être renouvelé sous réserve que le dossier de demande précisé à l’article R.543-l62 du Code de l’Environnement comporte:
— si le demandeur est une personne physique, ses «nom », «prénoms », «domicile»; s’il s’agit d’une personne morale,
(
— l’engagement du demandeur de respecter les obligations du cahier des charges mentionnées dans l’arrêté ministériel du
02mai 2012 «relatif aux agréments des exploitants des «centres VHU» et aux agréments des exploitants des installations de broyage de véhicules hors d’usage » et les moyens mis en oeuvre à cette fin
— pour les installations existantes, en sus des éléments figurant à l’article R. 5 15-37 du Code de l’Environnement:
— les références de l’affété préfectoral pris, le cas échéant, au titre de la réglementation relative aux
Installations Classées pour la Protection de l’Environnement
— le dernier rapport relatif à la vérification de la conformité de l’installation aux dispositions du cahier des charges annexé à
l’arrêté préfectoral d’agrément, établi par un organisme tiers accrédité pour un des référentiels suivants:
— vérification de l’enregistrement dans le cadre du systéme communautaire de management environnemental
et d’audit (EMAS) défini par le règlement (CE) n° 761/2001 du Parlement Européen et du Conseil du 19 mars 2001 ou certification d’un système de management environnemental conforme à la nonne internationale ISO 14001;
— certification de service selon le référentiel «traitement et valorisation des véhicules hors d’usage et de leurs
composants » déposée par 505 QUALICERT;
— certification de service selon le référentiel CERTIREC concernant les entreprises du recyclage déposée par
le Bureau Véritas Certification;
— la justification des capacités techniques et financières du demandeur à exploiter l’installation conformément au cahier des
charges défini dans le présent arrêté;
— la description détaillée des dispositions envisagées pour le respect de ses obligations en matière de réutilisation, de
recyclage et de valorisation, telles qu’elles sont définies aux 11°/ et 12°/ de l’annexe I de l’arrêté du 02 mai 2012 «relatif aux agréments des exploitants des «centres VHU» et aux agréments des exploitants des installations de broyage de véhicules hors d’usage ».
L’agrément entrera en vigueur à la date de signature du présent arrêté.
ARTICLE 3 : AFFICHAGE DE L’AGRÉMENT
L’exploitant est tenu d’afficher à l’entrée de son installation et de façon lisible le numéro de son agrément et sa date de fin de validité.
ARTICLE 4: CAHIER DES CHARGES
L’exploitant est tenu de respecter les dispositions de l’annexe I.
UT DREAL 39 - 39-2018-11-30-004 - AP 2018 46 DREAL du 30 11 18 AUTO PIECES DES LACS commune de Clairvaux les Lacs 165 ARTICLE 5 : PUBLICITÉ ET NOTIFICATION
Conformément aux dispositions de l'article R.181-44 du code de l'environnement, en vue de l'information des tiers :
1° Une copie du présent arrêté est déposée en mairie de Clairvaux les Lacs et peut y être consultée.
2° Un extrait de cet arrêté est affiché en mairie de Clairvaux les Lacs pendant une durée minimum d'un mois ; le maire de
Clairvaux les Lacs fera connaître par procès verbal, adressé à la préfecture de Lons le Saunier, l'accomplissement de cette
formalité.
3° Le présent arrêté est publié sur le site internet de la préfecture du Jura pendant une durée minimale d'un mois.
Le présent arrêté est notifié à la société AUTO PIECES DES LACS.
ARTICLE 6 : EXECUTION & AMPLIATION
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du JURA, M. le Maire de CLAIRVAUX LES LACS ainsi que M. le Directeur Régional
de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l'exécution du
présent arrêté dont ampliation leur sera notifiée.
ARTICLE 7 : DELAIS ET VOIES DE RECOURS
En application de l’article L. 514-6 du Code de l'Environnement le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction.
Il peut être déféré à la juridiction administrative territorialement compétente :
1° par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée ;
2° par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les
intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du Code de l’Environnement dans un délai de quatre mois à compter du
premier jour de la publication ou de l’affichage de ces décisions.
Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois, ce recours administratif
prolongeant de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2° ci-dessus.
Fait à Lons-le-Saunier, le 3 0 NOV. 2018
Le Préfet
Pour le préfet eypar délégation
3/6
ARTICLES: PUBLICITÉ ET NOTIFICATION
Conformément aux dispositions de l’article R.181-44 du code de l’environnement, en vue de l’information des tiers:
1° Une copie du présent arrêté est déposée en mairie de Clairvaux les Lacs et peut y être consultée. 2° Un extrait de cet arrêté est affiché en mairie de Clairvaux les Lacs pendant une durée minimum d’un mois ; le maire de Clairvaux les Lacs fera connaître par procês verbal, adressé à la préfecture de Lons le Saunier, l’accomplissement de cette formalité.
3° Le présent arrêté est publié sur le site intemet de la préfecture du Jura pendant une durée minimale d’un mois.
Le présent affété est notifié à la société AUTO PIECES DES LACS.
ARTICLE 6 : EXECUTION & AMPLIATION
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du JURA, M. le Maire de CLAIRVAUX LES LACS ainsi que M. le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l’exécution du présent affété dont ampliation leur sera notifiée.
ARTICLE 7: DELAIS ET VOIES DE RECOURS
En application de l’article L. 5 14-6 du Code de l’Environnement le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction.
Il peut être déféré à la juridiction administrative territorialement compétente
1° par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée; 2° par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l’installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-l et L. 511-l du Code de l’Environnement dans un délai de quatre mois à compter du premierjour de la publication ou de l’affichage de ces décisions.
Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois, ce recours administratif prolongeant de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2° ci-dessus.
Fait à Lons-le-Saunier, le 30 NOV. 2018
Le Préfet
Pour le préfet e pr délégation
Le secrz ire général
cH I P P0 NI
UT DREAL 39 - 39-2018-11-30-004 - AP 2018 46 DREAL du 30 11 18 AUTO PIECES DES LACS commune de Clairvaux les Lacs 166 4/6
ANNEXE 1 « Cahier des charges annexé à l'agrément n° PR39 00011D »
Conformément à l'article R. 543-164 du Code de l'Environnement :
1°/ : Les opérations de dépollution suivantes sont réalisées avant tout autre traitement du véhicule hors d'usage [VHU] :
les batteries, les pots catalytiques et les réservoirs de gaz liquéfiés sont retirés ;
les éléments filtrants contenant des fluides, comme, par exemple, les filtres à huiles et les filtres à carburants, sont retirés à
moins qu'ils ne soient nécessaires pour la réutilisation du moteur ;
les composants susceptibles d'exploser, y compris les airbags et les prétensionneurs, sont retirés ou neutralisés ;
les carburants, les huiles de carters, les huiles de transmission, les huiles de boîtes de vitesse, les huiles hydrauliques, les
liquides de refroidissement, les liquides antigel et les liquides de freins, ainsi que tout autre fluide présent dans le véhicule
hors d'usage sont retirés et stockés séparément le cas échéant, notamment en vue d'être collectés, à moins qu'ils ne soient
nécessaires pour la réutilisation des parties de véhicule concernées ;
le retrait, la récupération et le stockage de l'intégralité des fluides frigorigènes sont obligatoires en vue de leur traitement ;
les filtres et les condensateurs contenant des polychlorobiphényles (PCB) et des polychloroterphényles (PCT) sont retirés
suivant les indications fournies par les constructeurs automobiles sur la localisation de ces équipements dans les modèles
de véhicules concernés de leurs marques ;
les composés recensés comme contenant du mercure sont retirés suivant les indications fournies par les constructeurs
automobiles sur la localisation de ces équipements dans les modèles de véhicules concernés de leur marque ;
les pneumatiques sont démontés de manière à préserver leur potentiel de réutilisation ou de valorisation.
2°/ : Les éléments suivants sont extraits du véhicule :
composants métalliques contenant du cuivre, de l'aluminium, du magnésium sauf si le « centre VHU » peut justifier que
ces composants sont séparés du véhicule par un autre « centre VHU » ou un « broyeur » agréé ;
composants volumineux en matière plastique (pare-chocs, tableaux de bord, récipients de fluides, etc...), sauf si le « centre
VHU » peut justifier que ces composants sont séparés par un autre « centre VHU » ou un « broyeur » agréé de manière à
pouvoir réellement être recyclés en tant que matériaux ;
verre, sauf si le « centre VHU » peut justifier qu'il est séparé par un autre « centre VHU », en totalité à partir du 1° juillet
2013 ;
3°/: L'exploitant du « centre VHU » est tenu de contrôler l'état des composants et éléments démontés en vue de leur
réutilisation et d'assurer, le cas échéant, leur traçabilité par l'apposition d'un marquage approprié, lorsqu'il est
techniquement possible :
les pièces destinées à la réutilisation peuvent être mises sur le marché sous réserve de respecter les réglementations
spécifiques régissant la sécurité de ces pièces ou, à défaut, l'obligation générale de sécurité définie par l'article L. 221-1 du
Code de la Consommation. ;
la vente aux particuliers de composants à déclenchement pyrotechnique est interdite ;
les opérations de stockage sont effectuées de façon à ne pas endommager les composants et éléments réutilisables ou
valorisables, ou contenant des fluides ;
seul le personnel du « centre VHU » est autorisé à accéder aux véhicules hors d'usage avant les opérations de dépollution
visées au 1°/ du présent article.
4°] : L'exploitant du « centre VHU » est tenu de remettre :
les véhicules hors d'usage traités préalablement dans ses installations, qu'à un « broyeur agréé » ou, sous sa responsabilité,
à un autre « centre VHU agréé » ou toute autre installation de traitement autorisée à cet effet dans un autre État membre
de la Communauté Européenne, dès lors que le transfert transfrontalier des véhicules hors d'usage est effectué dans le
respect des dispositions du règlement n° 1013/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les
transferts de déchets ;
les déchets issus du traitement des véhicules hors d'usage qu'à des installations respectant les dispositions de l'article
R. 543-161 du Code de l'Environnement ;
4/6
ANNEXE 1 « Cahier des charges annexé à l’agrément n° PR39 000JJD »
Conformément û l’article R. 543-164 du Code de l’Environnement:
1°/: Les opérations dc dépollution suivantes sont réalisées avant tout autre traitement du véhicule hors d’usage [VHUJ
— les batteries, les pots catalytiques et les réservoirs de gaz liquéfiés sont retirés
— les éléments filtrants contenant des fluides, comme, par exemple, les filtres à huiles et les filtres à carburants, sont retirés à
moins qu’ils ne soient nécessaires pour la réutilisation du moteur;
— les composants susceptibles d’exploser, y compris les airbags et les prétensionneurs, sont retirés ou neutralisés;
— les carburants, les huiles de carters, les huiles de transmission, les huiles de boîtes de vitesse, les huiles hydrauliques, les
liquides de refroidissement, les liquides antigel et les liquides de freins, ainsi que tout autre fluide présent dans le véhicule hors d’usage sont retirés et stockés séparément le cas échéant, notamment en vue d’être collectés, à moins qu’ils ne soient nécessaires pour la réutilisation des parties de véhicule concernées
— le retrait, la récupération et le stockage de l’intégralité des fluides frigorigènes sont obligatoires en vue de leur traitement;
— les filtres et les condensateurs contenant des polychlorobiphényles (PCB) et des polychloroterphényles (PCT) sont retirés
suivant les indications fournies par les constructeurs automobiles sur la localisation de ces équipements dans les modèles de véhicules concernés de leurs marques
— les composés recensés comme contenant du mercure sont retirés suivant les indications fournies par les constructeurs
automobiles sur la localisation de ces équipements dans les modèles de véhicules concemés de leur marque
— les pneumatiques sont démontés de manière à préserver leur potentiel de réutilisation ou de valorisation.
2°/ Les éléments suivants sont extraits du véhicule:
— composants métalliques contenant du cuivre, de l’aluminium, du magnésium sauf si le «centre VI-lU» peut justifier que
ces composants sont séparés du véhicule par un autre « centre VHU » ou un « broyeur » agréé;
— composants volumineux en matière plastique (pare-chocs, tableaux de bord, récipients de fluides, etc...), sauf si le <(centre
VI-1V» peut justifier que ces composants sont séparés par un autre «centre VHU » ou un «broyeur» agréé de manière à pouvoir réellement être recyclés en tant que matériaux
— verre, sauf si le «centre VHU » peut justifier qu’il est séparé par un autre «centre VHU », en totalité à partir du 1 juillet
2013
30/: L’exploitant du « centre VHU» est tenu de contrôler l’état des composants et éléments démontés en vue de leur
réutilisation et d’assurer, le cas échéant, leur traçabilité par l’apposition d’un marquage approprié, lorsqu’il est techniquement possible
— les pièces destinées à la réutilisation peuvent être mises sur le marché sous réserve de respecter les réglementations
spécifiques régissant la sécurité de ces pièces ou, à défaut, l’obligation générale de sécurité définie par l’article L. 22 1-1 du Code de la Consommation.
— la vente aux particuliers de composants à déclenchement pyrotechnique est interdite;
— les opérations de stockage sont effectuées de façon à ne pas endommager les composants et éléments réutilisables ou
valorisables, ou contenant des fluides;
— seul le persomiel du « centre VHU » est autorisé à accéder aux véhicules hors d’usage avant les opérations de dépollution
visées au 1°I du présent article.
40/: L’exploitant du «centre VHU » est tenu de remettre
— les véhicules hors d’usage traités préalablement dans ses installations, qu’à un « broyeur agréé» ou, sous sa responsabilité,
à un autre «centre VI-lU agréé» ou toute autre installation de traitement autorisée à cet effet dans un autre Etat membre de la Communauté Européenne, dès lors que le transfert transfrontalier des véhicules hors d’usage est effectué dans le respect des dispositions du règlement n° 1013/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 14juin2006 concernant les transferts de déchets
— les déchets issus du traitement des véhicules hors d’usage qu’à des installations respectant les dispositions de l’article
R. 543-161 du Code de l’Environnement;
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5°/: L'exploitant du «centre VHU » est tenu de communiquer chaque année au Préfet, du département dans lequel
l'installation est exploitée, et à l'Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie, sous forme électronique à partir de 2013, la déclaration prévue par l'application du 5° de l'article R. 543-164 du Code de l'Environnement.
Cette déclaration comprend :
a) les informations sur les certifications obtenues, notamment dans le domaine de l'environnement, de l'hygiène, de la
sécurité, du service et de la qualité ;
b) le nombre et le tonnage des véhicules pris en charge ;
c) l'âge moyen des véhicules pris en charge ;
d) la répartition des véhicules pris en charge par marque et modèle ;
e) le nombre et le tonnage de véhicules hors d'usage préalablement traités remis, directement ou via d'autres « centres
VHU agréés », à des « broyeurs agréés », et répartis par « broyeur agréé » destinataire ;
f} le tonnage de produits et déchets issus du traitement des véhicules hors d'usage remis à des tiers ;
g) les taux de réutilisation et recyclage et réutilisation et valorisation atteints ;
h) les « nom » et « coordonnées » de l'organisme tiers désigné au 15°/ du présent cahier des charges ;
i) le cas échéant, le « nom » du ou des réseau(x) de producteur(s) de véhicules dans lequel s'inscrit le « centre VHU ».
Lorsqu'un transfert de véhicule(s) hors d'usage est opéré entre deux « centres VHU agréés », l'obligation de déclarer au sens du 5°
de l'article R. 543-164 pèse sur l'exploitant du premier «centre VHU agréé » qui a pris en charge le véhicule. Dans ce cas, le
deuxième « centre VHU agréé » à l'obligation de communiquer au premier « centre VHU agréé » les données nécessaires à ce
dernier pour répondre à son obligation de déclarer au sens du 5° de l'article R. 543-164.
La communication de ces informations pour l'année « N » intervient au plus tard le 31 mars de l'année « N + 1 ».
Le contenu de la déclaration est vérifié et validé par l'organisme tiers désigné au 15°/ du présent cahier des charges avant le 31 août
de l'année « N + 1 ». A partir de 2013, l'organisme tiers réalise également une validation en ligne de la déclaration.
L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie délivre un récépissé de déclaration. La fourniture de ce récépissé est une des conditions nécessaires au maintien de l'agrément préfectoral.
6°/ : L'exploitant du « centre VHU » doit tenir à la disposition des opérateurs économiques avec lesquels il collabore, ou
avec lesquels il souhaite collaborer, ses performances en matière de réutilisation et recyclage et de réutilisation et
valorisation des véhicules hors d'usage.
7°! : L'exploitant du « centre VHU » doit tenir à la disposition de l'instance définie à l'article R. 543-157-1 du Code de
l'Environnement les données comptables et financières permettant à cette instance d'évaluer l'équilibre économique de la
filière.
8°/ : L'exploitant du « centre VHU » est tenu de se conformer aux dispositions de l'article R. 322-9 du Code de la Route
lorsque le véhicule est pris en charge pour destruction, et notamment délivrer au détenteur du véhicule hors d'usage un
certificat de destruction au moment de l'achat.
997: L'exploitant du « centre VHU » est tenu de constituer, le cas échéant, une garantie financière, dans les conditions
prévues à l'article L. 516-1 du Code de l'Environnement.
10°/ : L'exploitant du « centre VHU » est tenu de se conformer aux dispositions relatives aux sites de traitement et de
stockage de véhicules et des fluides, matériaux ou composants extraits de ces véhicules, suivantes :
— les emplacements affectés à l'entreposage des véhicules hors d'usage sont aménagés de façon à empêcher toute pénétration
dans le sol des différents liquides que ces véhicules peuvent contenir ;
- les emplacements affectés à l'entreposage des véhicules hors d'usage « non dépollués » sont revêtus, pour les zones
appropriées comprenant a minima les zones affectées à l'entreposage des véhicules à risque ainsi que les zones affectées à
l'entreposage des véhicules en attente d'expertise par les assureurs, de surfaces imperméables avec dispositif de collecte
des fuites, décanteurs et épurateurs-dégraisseurs ;
- les emplacements affectés au démontage et à l'entreposage des moteurs, des pièces susceptibles de contenir des fluides,
des pièces métalliques enduites de graisses, des huiles, produits pétroliers, produits chimiques divers sont revêts de
surfaces imperméables, lorsque ces pièces et produits ne sont pas eux-mêmes contenus dans des emballages parfaitement
étanches et imperméables, avec dispositif de rétention ;
- les batteries, les filtres et les condensateurs contenant des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles (PCT) sont
entreposés dans des conteneurs appropriés ;
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5°?: L’exploitant du «centre VHU» est tenu de communiquer chaque année au Préfet, du département dans lequel l’installation est exploitée, et à l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie, sous forme électronique à partir de 2013, la déclaration prévue par l’application du 5° de l’article R. 543-164 du Code de l’Environnement.
Cette déclaration comprend
a) les informations sur les certifications obtenues, notamment dans le domaine de l’environnement, de l’hygiène, de la sécurité, du service et de la qualité
b) le nombre et le tonnage des véhicules pris en charge
c) l’âge moyen des véhicules pris en charge;
d) la répartition des véhicules pris en charge par marque et modèle;
e) le nombre et le tonnage de véhicules hors d’usage préalablement traités remis, directement ou via d’autres «centres VHU agréés », à des «broyeurs agréés », et répartis par « broyeur agréé » destinataire;
Q le tonnage de produits et déchets issus du traitement des véhicules hors d’usage remis à des tiers;
g) les taux de réutilisation et recyclage et réutilisation et valorisation atteints
h) les «nom» et «coordonnées» de l’organisme tiers désigné au 15°? du présent cahier des charges
i) le cas échéant, le «nom » du ou des réseau(x) de producteur(s) de véhicules dans lequel s’inscrit le «centre VHU ».
Lorsqu’un transfert de véhicule(s) hors d’usage est opéré entre deux « centres VHU agréés », l’obligation de déclarer nu sens du 5° de l’article R. 543-164 pèse sur l’exploitant du premier «centre VHU agréé» qui a pris en charge le véhicule. Dans ce cas, le deuxième «centre VHU agréé » à l’obligation de communiquer au premier « centre VHU agréé » les données nécessaires à ce dernier pour répondre à son obligation de déclarer au sens du 5° de l’article R. 543-164.
La communication de ces informations pour l’année «N» intervient au plus tard le 31 mars de l’année «N + 1».
Le contenu de la déclaration est vérifié et validé par l’organisme tiers désigné au 15°? du présent cahier des charges avant le 31 août de Pannée «N ÷ I ». A partir de 2013, l’organisme tiers réalise également une validation en ligne de la déclaration.
L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie délivre un récépissé de déclaration. La fourniture de ce récépissé est une des conditions nécessaires au maintien de l’agrément préfectoral.
6°?: L’exploitant du « centre VHU» doit tenir à la disposition des opérateurs économiques avec lesquels il collabore, ou avec lesquels il souhaite collaborer, ses performances en matière de réutilisation et recyclage et de réutilisation et valorisation des véhicules hors d’usage.
7°?: L’exploitant du «centre VHU» doit tenir à la disposition de l’instance définie à l’article R. 543-157-1 du Code de l’Environnement les données comptables et financières permettant à cette instance d’évaluer l’équilibre économique de la filière.
8°?: L’exploitant du «centre VHU» est tenu de se conformer aux dispositioas de l’article R. 322-9 du Code de la Route lorsque le véhicule est pris en charge pour destruction, et notamment délivrer au détenteur du véhicule hors d’usage un certificat de destruction au moment de l’achat.
90/: L’exploitant du «centre VHU» est tenu de constituer, le cas échéant, une garantie financière, dans les conditions
prévues à l’article L. 516-1 du Code de l’Environnement.
10°?: L’exploitant du «centre VHU» est tenu de se conformer aux dispositions relatives aux sites de traitement et de stockage de véhicules et des fluides, matériaux ou composants extraits de ces véhicules, suivantes
— les emplacements affectés à l’entreposage des véhicules hors d’usage sont aménagés de façon à empêcher toute pénétration
dans le sol des différents liquides que ces véhicules peuvent contenir;
— les emplacements affectés à l’entreposage des véhicules hors d’usage «non dépollués» sont revéms, pour les zones
appropriées comprenant a minima les zones affectées à l’entreposage des véhicules à risque ainsi que les zones affectées à l’entreposage des véhicules en attente d’expertise par les assureurs, de surfaces imperméables avec dispositif de collecte des fluites, décanteurs et épurateurs-dégraisseurs
— les emplacements affectés au démontage et à l’entreposage des moteurs, des pièces susceptibles de contenir des fluides,
des pièces métalliques enduites de graisses, des huiles, produits pétroliers, produits chimiques divers sont revêts de surfaces imperméables, lorsque ces pièces et produits ne sont pas eux-mêmes contenus dans des emballages parfaitement étanches et imperméables, avec dispositif de rétention;
— les batteries, les filtres et les condensateurs contenant des potychiorobiphényles et des polychloroterphényles (PCT) sont
entreposés dans des conteneurs appropriés;
UT DREAL 39 - 39-2018-11-30-004 - AP 2018 46 DREAL du 30 11 18 AUTO PIECES DES LACS commune de Clairvaux les Lacs 168 6/6
- les fluides extraits des véhicules hors d'usage (carburants, huiles de carters, huiles de boîtes de vitesse, huiles de
transmission, huiles hydrauliques, liquides de refroidissement, liquides antigel, liquides de freins, acides de batteries,
fluides de circuits d'air conditionné et tout autre fluide contenu dans les véhicules hors d'usage) sont entreposés dans des
réservoirs appropriés, le cas échéant séparés, dans des lieux dotés d'un dispositif de rétention ;
- les pneumatiques usagés sont entreposés dans des conditions propres à prévenir le risque d'incendie, à favoriser leur
réutilisation, leur recyclage ou leur valorisation, et dans les régions concernées par la dengue et autres maladies
infectieuses tropicales, à prévenir le risque de prolifération des moustiques ;
- les eaux issues des emplacements affectés au démontage des moteurs et pièces détachées, mentionnées ci-dessus, y
compris les eaux de pluie ou les liquides issus de déversements accidentels, sont récupérées et traitées avant leur rejet
dans le milieu naturel, notamment par passage dans un « décanteur-deshuileur » ou tout autre dispositif d'effet jugé
équivalent par l'Inspection des installations classées ; le traitement réalisé doit assurer que le rejet des eaux dans le milieu
naturel n'entraînera pas de dégradation de celui-ci ;
- le demandeur tient le registre de police défini au chapitre 1° du Titre II du Livre III de la partie réglementaire du Code
Pénal.
11°/ : En application du 12° de l'article R. 543-164 du Code de l'Environnement susvisé, l'exploitant du « centre VHU » est
tenu de justifier de l'atteinte d'un taux de réutilisation et de recyclage minimum des matériaux issus des véhicules hors
d'usage, en dehors des métaux, des batteries et des fluides issus des opérations de dépollution, de 3,5 % de la masse
moyenne des véhicules et d'un taux de réutilisation et de valorisation minimum de 5 % de la masse moyenne des véhicules,
y compris par le biais d'une coopération avec d'autres « centres VHU agréés ».
12° : En application du 12° de l'article R. 543-164 du Code de l'Environnement susvisé, l'exploitant du « centre VHU » est
également tenu de justifier de l'atteinte d'un taux de réutilisation et de recyclage minimum des matériaux issus des
véhicules hors d'usage participant à l'atteinte des objectifs fixés à l'article R. 543-160, y compris par le biais d'une
coopération avec les autres opérateurs économiques : en particulier, il s'assure que les performances des broyeurs à qui il
cède les véhicules hors d'usage qu'il a traités, ajoutées à ses propres performances, permettent l'atteinte des taux
mentionnés à l'article R. 543-160 du Code de l'Environnement.
13°/ : L'exploitant du « centre VHU » est tenu d'assurer la traçabilité des véhicules hors d'usage, notamment en établissant
en trois exemplaires un bordereau de suivi mentionnant les numéros d'ordre des « carcasses » de véhicules hors d'usage
correspondants aux numéros se trouvant dans le livre de police, ainsi que les tonnages associés (modèle en annexe III de
l'arrêté ministériel du 02 mai 2012 « relatif aux agréments des exploitants des centres VHU et aux agréments des exploitants
des installations de broyage de véhicules hors d'usage), Un exemplaire du bordereau est conservé par le « centre VHU », les
deux autres exemplaires étant envoyés au « broyeur » avec le ou les lots de véhicules hors d'usage préalablement traités
correspondants.
14°/ : L'exploitant du « centre VHU » est tenu de disposer de l'attestation de capacité mentionnée à l'article R. 543-99 du
Code de l'Environnement. Cette attestation est de catégorie V conformément à l'annexe I de l'arrêté du 30 juin 2008
susvisé,
15°/ : L'exploitant du « centre VHU » fait procéder chaque année à une vérification de la conformité de son installation aux
dispositions du cahier des charges annexé à son agrément par un organisme tiers accrédité pour un des référentiels
suivants :
- vérification de l'enregistrement dans le cadre du système communautaire de management environnemental et d'audit
(EMAS) défini par le règlement (CE) n° 761/ 2001 du Parlement Européen et du Conseil du 19 mars 2001 ou certification
d'un système de management environnemental conforme à la norme internationale ISO 14 001 ;
- certification de service selon le référentiel « traitement et valorisation des véhicules hors d'usage et de leurs composants »
déposé par SGS QUALICERT ;
- certification de service selon le référentiel CERTIREC concermant les entreprises du recyclage déposé par le Bureau
Véritas Certification.
Les résultats de cette vérification sont transmis au Préfet du département dans lequel se situe l'installation.
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— les fluides extraits des véhicules hors d’usage (carburants, huiles de carters, huiles de boites de vitesse, huiles de
transmission, huiles hydrauliques, liquides de refroidissement, liquides antigel, liquides de freins, acides de batteries, fluides de circuits d’air conditionné et tout autre fluide contenu dans les véhicules hors d’usage) sont entreposés dans des réservoirs appropriés, le cas échéant séparés, dans des lieux dotés d’un dispositif de rétention;
— les pneumatiques usagés sont entreposés dans des conditions propres à prévenir le risque d’incendie, à favoriser leur
réutilisation, leur recyclage ou leur valorisation, et dans les régions concernées par la dengue et autres maladies infectieuses tropicales, à prévenir le risque de prolifération des moustiques
— les eaux issues des emplacements affectés au démontage des moteurs et pièces détachées, mentionnées ci-dessus, y
compris les eaux de pluie ou les liquides issus de déversements accidentels, sont récupérées et traitées avant leur rejet dans le milieu naturel, notamment par passage dans un «décanteur-deshuileur » ou tout autre dispositif d’effet jugé équivalent par l’inspection des installations classées le traitement réalisé doit assurer que le rejet des eaux dans le milieu naturel n’entrainera pas de dégradation de celui-ci
— le demandeur tient le registre de police défini au chapitre I” du Titre H du Livre HI de la partie réglementaire du Code
Pénal.
110/ En application du 12° de l’article R. 543-164 du Code de l’Environnement susvisé, l’exploitant du « centre VElU » est
tenu de justifier de l’atteinte d’un taux de réutilisation et de recyclage minimum des matériaux issus des véhicules hors d’usage, en dehors des métaux, des batteries et des fluides issus des opérations de dépollution, de 3,5 % de la masse moyenne des véhicules et d’un taux de réutilisation et de valorisation minimum de S % de la masse moyenne des véhicules, y compris par le biais d’une coopération avec d’autres ((centres VHU agréés».
12°/: En application du 12° de l’article R. 543-164 du Code de l’Environnement susvisé, l’exploitant du ((centre V11U» est également tenu de justifier de l’atteinte d’un taux de réutilisation et de recyclage minimum des matériaux issus des véhicules hors d’usage participant à l’atteinte des objectifs fixés â l’article R. 543-160, y compris par le biais d’une coopération avec les autres opérateurs économiques en particulier, il s’assure que les performances des broyeurs à qui il cède les véhicules hors d’usage qu’il a traités, ajoutées à ses propres performances, permettent l’atteinte des taux mentionnés à l’article R. 543-160 du Code de l’Environnement.
13°!: L’exploitant du « centre VHU » est tenu d’assurer la traçabilité des véhicules hors d’usage, notamment en établissant en trois exemplaires un bordereau de suivi mentionnant les numéros d’ordre des « carcasses » de véhicules hors d’usage correspondants aux numéros se trouvant dans le livre de police, ainsi que les tonnages associés (modèle en annexe III de l’arrêté ministériel du 02 mai 2012 « relatif ara agréments des ccploitants des centres VHU et ara agréments des exploitants des installations de broyage de véhicules hors d’usage.). Un exemplaire du bordereau est conservé pur le « centre JWU », les deux autres exemplaires étant envoyés au ((broyeur>) avec le ou les lots de véhicules hors d’usage préalablement traités correspondants.
14°! : L’exploitant du «centre VElU » est tenu de disposer de l’attestation de capacité mentionnée à l’article R. 543-99 du Code de l’Environnement. Cette attestation est de catégorie V conformément à l’annexe I de l’arrêté du 30 juin 2008 susvisé.
15°! : L’exploitant du « centre VHU » fait procéder chaque année à une vérification de la conformité de son installation aux dispositions du cahier des charges annexé à son agrément par un organisme tiers accrédité pour un des référentiels suivants
— vérification de l’enregistrement dans le cadre du système communautaire de management environnemental et d’audit
(EMAS) défini par le règlement (CE) n°761/2001 du Parlement Européen et du Conseil du 19 mars 2001 ou certification d’un système de management environnemental conforme à la norme internationale ISO 14001
— certification de service selon le référentiel ((traitement et valorisation des véhicules hors d’usage et de leurs composants ))
déposé par SGS QUALICERT
— certification de service selon le référentiel CERTIREC concernant les entreprises du recyclage déposé par le Bureau
Véritas Certification.
Les résultats de cette vérification sont transmis au Préfet du département dans lequel se situe l’installation.
UT DREAL 39 - 39-2018-11-30-004 - AP 2018 46 DREAL du 30 11 18 AUTO PIECES DES LACS commune de Clairvaux les Lacs 169