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Déliberation - DEL20 2026 06 15 Contractualisation association CAEC recours personnel reinsertion professionnelle pour travaux temporaires tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20 2026 06 15 Contractualisation association CAEC recours personnel reinsertion professionnelle pour travaux temporaires tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2026
Publié
le
26/06/2026
ID
: 056-215601014-20260617-DEL2020260615A-DE
FA]
Contractualisation
avec
l'association
CAEC
pour
le
Æ
recours
à
du
personnel
en
réinsertion
LANGUIDIC
professionnelle
pour
des
travaux
temporaires
run
IALE
QUE
CULTURES
sem
DEL20_2026_06_15 En
exercice
: 29
Présents
:
26
Votants
:
29
Le
quinze
juin
deux
mille
vingt-six
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Languidic
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
LE
DREAN,
Maire.
Présents
: LE
DRÉAN
Jérôme,
DU
PRÉMORVAN
Erika,
EVANO
Thomas,
LE
TEXIER
Jennifer,
AVRY
Laurent,
HERON
Carole,
LE
STRAT
Didier,
EVANNO
Sophie,
MOUTON
Serge,
LE
BEL
Audrey,
BOCQUILLON
Olivier,
CONGRATEL
Aline,
LE
GAL
Claude,
DINASQUET
Carolyn,
DE
COUESBOUC
Régis,
CONNAN
LE
QUERE
Mélanie,
LE
RUYET
Brigitte,
BERTHAULT
Tiffany,
DIARD
Florent,
AUGUEUX
Sylvie,
COËFFIC
Sébastien,
LANNEZ
Sabine,
BLANCHET
Hervé,
MALRY
Cécile,
MARETTE
Nadège,
LE
GAL
Patrick.
Absents
excusés
: HEURTEBIZE
Stanislas,
CONAN
Benjamin,
DUVAL
Laurent.
Pouvoirs
: Stanislas
HEURTEBIZE
donne
pouvoir
à
Jennifer
LE
TEXIER,
Benjamin
CONAN
donne
pouvoir
à Audrey
LE
BEL,
Laurent
DUVAL
donne
pouvoir
à
Nadège
MARETTE.
Le
secrétariat
a
été
assuré
par
: HÉRON
Carole.
Rapporteur
: Madame
Érika
DU
PRÉMORVAN
2
L'Adjointe
au
Maire
informe
l'assemblée
:
Au
regard
des
enjeux
d'insertion
par
l'emploi
sur
le territoire
d'une
part,
et des
difficultés
de
recrutement
du
service
Enfance,
jeunesse
et sports,
du
service
Hygiène
des
locaux
et service
à
table
et du
Centre
Technique
Municipal
d'autre
part,
il est
proposé
d'acter
le
principe
d'un
conventionnement
annuel
avec
le
CAEC
d'Hennebont,
association
d'insertion
par
l'activité
économique,
en
vue
de
la
mise
à
disposition
de
personnel
pour
répondre
à
des
besoins
ponctuels
de
la collectivité.
Les
conditions
tarifaires
sont
les
suivantes
(tâches
éventuelles
et taux
horaires) :
-
Entretien
des
locaux
>
26.30€
/ heure
-
Service
cantine
>
26.30€
/ heure
-
Surveillance
de
cour
>
26.30€
/ heure
-
Entretien
des
espaces
verts
>
32€
/ heure Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2026
Publié
le
26/06/2026
ID
: 056-215601014-20260617-DEL2020260615A-DE
2
L'Adjointe
au
Maire
propose
à
l'assemblée
:
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d’avoir
recours
aux
services
de
cette
association
afin
de
préserver
la
continuité
du
service
public
lorsque
la
Commune
se
doit
de
pallier
l'absence
inopinée
d’un
agent
dans
les
services
susmentionnés
et
ceci
malgré
la
mise
en
place
de
profils
de
vacataires
pour
certains
secteurs
d'activités
(Service
enfance,
jeunesse
et
sports
et
service
Hygiène
des
locaux
et
service
à
table).
Il
est
précisé
que
ces
missions
ne
visent
donc
pas
à
pourvoir
des
emplois
permanents.
2
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
du
travail,
notamment
les
dispositions
relatives
aux
structures
d'insertion
par
l'activité
économique
;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
rendu
dans
sa
séance
du
1°
juin
2026
;
Vu
l'avis
de
la
commission
Finances
—
Ressources
humaines
—
Vie
économique
—
Tourisme
—
Agriculture
en
date
du
4 juin
2026
;
Considérant
que
la
collectivité
peut,
pour
des
besoins ponctuels,
recourir
à
des
dispositifs
de
mise
à
disposition
de
personnel;
Considérant
l'intérêt
de
favoriser
l'insertion
professionnelle
de
personnes
éloignées
de
l'emploi
;
Considérant
les
besoins
temporaires
en
personnel
de
la
collectivité,
notamment
pour
l'entretien
des
espaces
verts,
l'entretien
des
locaux,
le
service
de
cantine
et
la
surveillance
de
cour ;
D
AUTORISE
M.
le
Maire
à
contractualiser
avec
l'association
CAEC
et
à
recourir
à
ses
services
pour
l'année
civile
en
cours,
soit jusqu'au
31/12/2026.
D
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent.
D
ANNEXE
à
la
présente
délibération
le
contrat
de
mise
à
disposition
de
l'association
CAEC.
D
INSCRIT
au
budget
les
crédits
correspondants.
ADOPTÉ
: à l'unanimité.
PJ
: Contrat
de
mise
à
disposition
Fait
à
Languidic,
le
17
juin
2026
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Carole
HÉRON
Jérôme
LE
DRÉAN
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
son
acte.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
(3.
Contour
de
la
Motte
— 35044
RENNES)
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication