Compte-Rendu - cm 04 du 15 octobre 2018

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Compte-Rendu - cm 04 du 15 octobre 2018 Document publié le Lundi 15 octobre 2018 par la commune de Castelnau-de-Lévis. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 04 du 15 octobre 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Énergies, DEPARTEMENT DU TARN

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MAIRIE DE CASTELNAU DE LEVIS

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REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 octobre 2018

L'an deux mil dix-huit, le quinze octobre à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, Robert GAUTHIER, le huit octobre deux mil dix-huit.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : France BARBARA, François COLLADO, Arlette COMPAN, Jean-François COURPET, Alain COURTY, Isabelle DARJ, Patrice DELHEURE, Robert GAUTHIER, Marie- Thérèse LACOMBE, Jean-Marie LAZO, Françoise PROUST, Audrey ROUFFIAC, Emmanuelle ROYER, David TARDIEU, Marie-Claude VABRE, Sébastien VITALI. Formant la majorité des membres en exercice.

Absents :

Excusés : Jean-Pierre PAULHE, Hervé PÉPIN

Nombre de présents : 16

Date de convocation : 8 octobre 2018

Secrétaire de séance : Françoise PROUST

Nombres de membres :

En exercice : 18 Présents : 16 Votants : 16

04_01_2018 : PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DU GRAND ALBIGEOIS – ELABORATION - DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

Après avoir débattu en Conférence des Maires, le 10 décembre 2015, des modalités de concertation et de collaboration avec les communes, le Grand Albigeois a décidé de prescrire l'élaboration de son premier PLUi dans une délibération votée lors du conseil communautaire du 17 décembre 2015.

Les objectifs de l'élaboration du PLUi définis par la délibération du 17 décembre 2015 s'appuient sur le projet de territoire en compatibilité avec le Schéma de cohérence territorial (SCoT) du Grand Albigeois.

L'élaboration du PLUi doit répondre aux objectifs suivants que nous avons fixés au moment de sa prescription :

 en matière de développement du territoire- traduire le projet de territoire de l’agglomération albigeoise visant un développement démographique et économique,

- créer les conditions d'un renforcement de l'attractivité économique, touristique et résidentielle de l'Albigeois,

- organiser et mailler les espaces économiques, de transferts de technologie, de recherche et d’enseignement ;

 en matière d’aménagement de l'espace

- accompagner les évolutions démographiques en garantissant un niveau d'accueil et de services particulièrement qualitatif et adapté en matière d'habitat et d'équipements publics,

- rechercher un développement du territoire de qualité pour le long terme, en trouvant l’équilibre entre renouvellement et développement urbain, sauvegarde des modes de vie et d’habitat en milieu agricole, prise en compte de l’environnement et qualité urbaine, patrimoniale, architecturale et paysagère,

- optimiser le potentiel constructible des espaces urbanisés actuels, limiter la consommation foncière et l'étalement urbain ;

- optimiser la réhabilitation du bâti existant en permettant le développement de l’habitat y compris par des changements de destination ;

 en matière patrimoniale et identitaire

- préserver et mettre en valeur les richesses patrimoniales et identitaires de notre territoire tout en favorisant des projets contemporains qualitatifs, l'ensemble garantissant un cadre de vie harmonieux et attractif,

- veiller à la variété des paysages et des identités et à se prémunir de toute uniformisation territoriale ;

 en matière d'habitat et de cadre de vie

- mettre en œuvre la politique communautaire de l'habitat en matière de renforcement de la production de logements, de mixité et d'équilibre social de l'habitat

- améliorer la cohésion sociale du territoire et créer les conditions d'un cadre de vie solidaire ;

 en matière de mobilité

- rééquilibrer la part de la voiture dans les déplacements au profit des modes de transport collectif ou des modes doux,

- favoriser l’intermodalité ;

 en matière d'environnement

- préserver et mettre en valeur la rivière Tarn, principale ressource eau de l'agglomération ainsi que le réseau hydrographique des ruisseaux, valoriser et préserver la qualité paysagère des berges et la biodiversité des corridors écologiques,

- valoriser et préserver les richesses naturelles, rurales et paysagères, atouts de notre territoire ;

 en matière énergétique

- un développement urbain durable participant à l'adaptation au changement climatique, à la réduction des consommations énergétiques et à la préservation des ressources naturelles ;

 en matière d'aménagement numérique

- accompagner le développement du très haut débit sur le territoire et des réseaux de communication numériques.

Le code de l'urbanisme fixe le contenu et la procédure d'élaboration du PLUi. C'est ainsi que l'article L151-5 du code de l’urbanisme dispose que les PLU comprennent un projet d'aménagement et de développement durables (PADD) qui traite des éléments suivants :- les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques

- les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

Il fixe par ailleurs des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

Depuis la prescription d’élaboration du PLUi, une concertation importante et un travail collaboratif avec les communes ont été mis en place pour construire le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Ainsi, les orientations du PADD ont été travaillées, présentées et débattues dans le cadre d’un certain nombre d’instances ou d’actions, notamment :

- Les comités de suivi et de pilotage PLUi,

- les 12 commissions thématiques et territoriales

- Deux séminaires auxquels tous les élus communaux étaient invités, - Une réunion publique sur l’ensemble du territoire,

- Une page internet sur le site de la collectivité

- Un registre de concertation laissé à disposition dans chaque commune

En parallèle, les échanges se poursuivent dans chacune des communes pour formaliser les projets communaux qui contribueront au projet d'ensemble. L’élaboration du PLUi permet de consolider les acquis du territoire, de concrétiser les grands projets en cours ou à venir, de prendre la mesure des enjeux sociétaux et environnementaux grandissants, tout en portant attention aux projets des communes.

Dans la perspective de l'élaboration de ce document, et en application des anciennes dispositions de l’article 13 de la loi n°2014-1545, les 16 conseils municipaux des communes de l’agglomération ont souhaité débattre avant fin mars 2017 des orientations générales du PADD. Ces débats n’ont pas remis en cause les grandes orientations proposées et ont permis de les enrichir.

Sur la base de l’ensemble de ces actions et échanges, le PADD dans sa traduction exprime aujourd’hui les enjeux de territoire, définit les stratégies et les choix d’aménagement de demain, en organisant son territoire autour des principes suivants :

- Un socle d’agglomération affirmé : l’ambition du développement du Grand Albigeois au cœur de la nouvelle région, l'accueil partagé et solidaire. Ce socle s'appuie sur la diversité des communes, chacune jouant son rôle dans le développement de l’agglomération.

- Une organisation spatiale au service de la qualité de vie, pour que chaque habitant puisse bénéficier de choix résidentiels, de services variés, d'accès à l'emploi : l'armature urbaine structure le développement du territoire, lui-même desservi par un réseau de mobilité performant,- Un positionnement dynamique sur le plan économique dont le développement s'appuie sur son armature agricole et naturelle, où la prise en compte des enjeux de santé et de bien-être des habitants est au cœur des projets, où transitions énergétique et écologique permettent d'inscrire le territoire dans une dynamique de changement.

A partir de ces principes, les orientations générales proposées sont les suivantes :

Dessiner le Grand Albigeois de demain

1 Une croissance démographique pérenne qui s’appuie sur une offre de logements diversifiée et attractive

2 Renforcer l’attractivité économique et affirmer l’identité économique du territoire 3 Conforter et améliorer l’attractivité et le rayonnement de l’agglomération

Organiser le Grand Albigeois de demain

1 Garantir un développement urbain équilibré sur l’ensemble du territoire 2 Mettre en place les conditions d’une mobilité durable facilitant les échanges 3 Préserver et mettre en valeur les paysages du Grand Albigeois

Assurer le Grand Albigeois de demain

1 L’agriculture, une composante et une condition au développement urbain 2 Préserver et mettre en valeur les espaces de nature et espaces naturels 3 Préserver et gérer durablement les ressources naturelles

Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) joint à la présente délibération a pour but de permettre aux membres du conseil municipal de débattre, sans vote, de ces orientations politiques

M. le Maire déclare le débat ouvert.

Le conseil de la commune de Castelnau de Lévis

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme,

Vu la délibération de prescription pour l’élaboration du PLUI du 17 décembre 2015 prise par le conseil communautaire

Considérant que les orientations générales du PADD ont été présentées,

Considérant que le conseil municipal a débattu des orientations générales du PADD portant sur l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal,

Le conseil municipal, après en avoir débattu, prend acte de la tenue du débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

PREND ACTE des débats portant sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables.

DIT que l’ensemble des échanges du débat sera porté dans le compte-rendu de réunion.La délibération sera transmise au préfet et fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.

04_02_2018 : MISE EN ACCESSIBILITÉ GROUPE SCOLAIRE :

Conjointement aux travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire il convient

de programmer des travaux de mise en accessibilité qui étaient prévus dans le

diagnostic accessibilité de décembre 2015.

Ces travaux seront regroupés sur deux tranches :

- la tranche 1 à réaliser à partir d’octobre 2018

- la tranche 2 à réaliser ultérieurement

TRANCHE 1 :

- Non-conformité N°40 :

(Accès garderie)

 Devis COLAS : 15 418 .00 €

 Devis ACERTIM : 4 542.00 €

- Non-conformité N° 37 :

(Accessibilité toilettes extérieures maternelles)

 Devis DUBOSCLARD : 9 275.20 €

__________

Sous Total 29 235.20 €

TRANCHE 2 : ESTIMATIONS

- Non-conformité N° 32

(Accessibilité toilettes extérieures primaires)

 Evaluation : 15 000.00 €

- Non-conformité N° 34

(Accessibilité salle motricité)

 Evaluation 3 000.00 €

- Non-conformité N° 38

(Accessibilité cantine scolaire)

 Evaluation 1 000.00 €

__________

Sous Total 19 000.00 €

TOTAL 48 235.20 €

FINANCEMENTS :

PHASE 1 ETAT 10 232.00 €REGION 8 770.00 €

DEPARTEMENT 4 385.00 €

AUTOFINANCEMENT 5 848.20 €

__________

TOTAL 29 235.00 €

PHASE 2 ETAT 6 650.00 € REGION 5 700.00 €

DEPARTEMENT 2 850.00 €

AUTOFINANCEMENT 3 800.00 €

__________

TOTAL 19 000.00 €

Après délibération,

Le Conseil Municipal :

- approuve le projet de travaux concernant la mise en accessibilité du groupe scolaire,

- approuve le plan de financement tel que décrit ci-dessus,

Et donne pouvoir à Monsieur le Maire de présenter des demandes de subvention prévues

04_03_2018 : Convention d’adhésion au service de médecine prévention santé au travail et convention de médiation du CDG :

Monsieur le Maire propose d’adhérer au service de médecine prévention santé au travail du Centre de Gestion et de renouveler la convention avec le service médecine prévention santé au travail du CDG.

Monsieur le Maire propose de d’adhérer à la convention médiation proposé par le centre de gestion.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité ces adhésions et autorise Monsieur le Maire à signer les conventions.

04_04_2018 : SUBVENTIONS :

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de verser à la clé des champs la subvention de 9660 € (neuf mille six cent soixante euros) dont le montant correspond aux prestations 2017.

Après délibération le Conseil municipal approuve à l’unanimité le paiement de cette subvention.

04_05_2018 : CONCESSION ODETTE SAUNAL :

Monsieur le Maire propose au conseil municipal la possibilité d’offrir gratuitement à la famille d’Odette SAUNAL la concession, sur une durée detrente ans, de l’emplacement au cimetière nécessaire à la réalisation d’un monument CAVURNE.

Cette concession correspond au prix de 160 €.

Après délibération le Conseil municipal approuve à l’unanimité la proposition d’offrir gratuitement la concession à la famille d’Odette SAUNAL.

QUESTIONS DIVERSES :