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Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2025 120 du 23 septembre 2025
Document publié le Mardi 23 septembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2025 120 du 23 septembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2025-120
PUBLIÉ LE 23 SEPTEMBRE 2025 Sommaire
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale (DSDEN)
/
8-2025-09-12-00003 - Arrêté 2025-2026-4 - Portant subdélégation
Préfet-DASEN-SG-SDJES - SG DSDEN 08 (1 page) Page 3
Préfecture des Ardennes / CABINET
8-2025-09-22-00002 - Arrêté n° 2025-628 portant interdiction
temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le
département des Ardennes (2 pages) Page 5
8-2025-09-22-00003 - Arrêté n° 2025-629 portant interdiction de
circulation des véhicules transportant du matériel de son à
destination d'un rassemblement festif à caractère musical non
autorisé dans le département des Ardennes (2 pages) Page 8
Préfecture des Ardennes / Direction de la Coordination et de l'appui aux
territoires
8-2025-09-22-00001 - Arrêté n°2025-634 fixant la liste des communes
rurales du département des Ardennes - exercice 2025 (12 pages) Page 11
SNCF Réseau /
8-2025-09-16-00004 - Décision de déclassement du domaine public
ferroviaire LIART 16 09 2025 (2 pages) Page 24
2 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale (DSDEN)
8-2025-09-12-00003
Arrêté 2025-2026-4 - Portant subdélégation
Préfet-DASEN-SG-SDJES - SG DSDEN 08
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale (DSDEN) - 8-2025-09-12-00003 - Arrêté 2025-2026-4 - Portant subdélégation Préfet-DASEN-SG-SDJES - SG DSDEN 08 3 E = ACAD É MIE Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
D E RE Î M S des Ardennes
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2025-2026 / 4
portant subdélégation de signature en matière générale
La directrice académique des services de l'éducation nationale des Ardennes
VU le code de l'éducation, notamment les articles R222-16-6, R222-17 et R222-17-1 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des PrÉtais, à l'organisation et à l’action des
services de l’État dans les régions et départements;
VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le do-
maine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des
sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
… VU l'arrêté de Monsieur le recteur de région académique du 22 décembre 2020 portant organisation de la déléga- .
tion régionale à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de l'enga-
gement et des sports de la région académique Grand-Est ;
VU le protocole du 15 décembre 2020 relatif à l'articulation des compétences pour la mise en œuvre des missions
de l'État dans les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie
associative ;
VU le décret en date du 5 juin 2024 par lequel Madame Clarisse STEIN est nommée directrice académique des
services de l'éducation nationale, directrice des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-5666 du 25 août 2025 portant délégation de signature à Madame Clarisse STEIN,
directrice académique des services de l'éducation nationale, directrice des services départementaux de l'éducation:
nationale des Ardennes ; |
ARRÊTE
Article 1 :
À compter du 18 septembre 2025, subdélégation de signature est donnée à Madame Alexandrine ZIETEK, secré-
taire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes dans tous les
domaines visés par l'arrêté préfectoral susvisé.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Clarisse STEIN et de Madame Alexandrine ZIETEK, subdélégation
de signature est donnée, dans les conditions fixées par l'arrêté préfectoral susvisé à Monsieur Kadir MAIZI, chef du
service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) de la direction des services départemen-
taux de l'éducation nationale des Ardennes.
Article 3 :
_ Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté 2023- 2024 [28 du 15 novembre 2024.
Article 4 :
La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes est char-
gée de F exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État.
Charleville-Mézières, le 12 septembre 2025
Élarisse STEIN
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale (DSDEN) - 8-2025-09-12-00003 - Arrêté 2025-2026-4 - Portant subdélégation Préfet-DASEN-SG-SDJES - SG DSDEN 08 4 Préfecture des Ardennes
8-2025-09-22-00002
Arrêté n° 2025-628
portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs
à caractère musical dans le département des
Ardennes
Préfecture des Ardennes - 8-2025-09-22-00002 - Arrêté n° 2025-628 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs 5 PREFET
DES ARDENNES Cabinet Liberté Direction des sécurités le Bureau gestion de crise, défense et sécurité nationale
Arrêté n° 2025-628
portant interdiction temporaire de rassemblements festifs
à caractère musical dans le département des Ardennes
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-48, L. 211-15, R.
211-2 à R. 211-9 et KR. 2711-27 à R. 2711-30 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 22151;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 visant à renforcer la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 16 juillet 2025 portant nomination de
Monsieur Christian CHASSAING en tant que Préfet des Ardennes :
Vu l'arrêté n°2025/557 du 25 août 2025 donnant délégation de signature à Madame Lætitia
KULIS, sous-préfète, directrice de Cabinet de la préfecture des Ardennes ;
Considérant que, selon les éléments d’information circulant sur les réseaux sociaux et concordants, des rassemblements festifs à caractère musical sont susceptibles de se dérouler dans le département des Ardennes du jeudi 25 septembre au lundi 29 septembre 2025 ;
Considérant que ce type d'événement peut regrouper de nombreux participants ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du Préfet de département ;
Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du Préfet des Ardennes, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par
l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques alors même qu'il en a l'obligation dans le délai d'un mois avant la date prévue de la manifestation :
Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l’ordre public: que le nombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé ; que les moyens appropriés en matière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ; que, dans ces conditions, ce type de rassemblement comporte des risques sérieux de désordres ;
Préfecture des Ardennes - 8-2025-09-22-00002 - Arrêté n° 2025-628 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs 6 Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions d'organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à l’ordre et à la tranquillité publics;
Considérant en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l’ordre et à la tranquillité publics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l’article L.2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;
ARRÊTE
Article 1er : La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble des caractéristiques énoncées à l’article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, est interdite sur l'ensemble du territoire du département des Ardennes du jeudi 25 septembre 2025 à 8 heures au lundi 29 septembre 20285 à 8 heures.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues à l'article R. 2171-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal judiciaire. Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l'ordre.
Article 3: Les sous-préfets, le secrétaire général, la directrice de Cabinet, le colonel, commandant du groupement de la gendarmerie départementale des Ardennes, la directrice départementale de la police nationale des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes.
Charleville-Mézières, le 22 septembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit : soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex;
soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;
soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chälons-en-Champagne - 25 rue du ere - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
vY
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Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture des Ardennes - 8-2025-09-22-00002 - Arrêté n° 2025-628 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs 7 Préfecture des Ardennes
8-2025-09-22-00003
Arrêté n° 2025-629
portant interdiction de circulation des véhicules
transportant
du matériel de son à destination d'un
rassemblement festif
à caractère musical non autorisé dans le
département des Ardennes
Préfecture des Ardennes - 8-2025-09-22-00003 - Arrêté n° 2025-629 portant interdiction de circulation des véhicules transportant 8 PRÉFET
DES ARDENNES | … Cabinet Liberté ; ; ; DE Égalité Direction des sécurités
Fraternité Bureau gestion de crise,
défense et sécurité nationale
Arrêté n° 2025-629
portant interdiction de circulation des véhicules transportant
du matériel de son à destination d’un rassemblement festif
à caractère musical non autorisé dans le département des Ardennes
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de la route ;
Vu le code de la voirie routière :
Vu le code des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Christian CHASSAING en tant que Préfet des Ardennes ;
Vu l'arrêté n°2025/557 du 25 août 2025 donnant délégation de signature à Madame Lætitia KULIS, sous-préfète, directrice de Cabinet de la préfecture des Ardennes ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-628 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département des Ardennes ;
Considérant que, selon les éléments d'information circulant sur les réseaux sociaux et concordants, des rassemblements festifs à caractère musical sont susceptibles de se dérouler dans le département des Ardennes du jeudi 25 septembre 2025 au lundi 29 septembre 2025 ;
Considérant que ce type d'événement peut regrouper de nombreux participants ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du Préfet de département ;
Considérant qu'aucune déclaration préalable n’a été déposée auprès du Préfet des Ardennes, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques alors même qu'il en a l'obligation dans le délai d’un mois avant la date prévue de la manifestation ;
Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public; que le nombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé; que les moyens appropriés en matière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ; que, dans ces conditions, ce type de rassemblement comporte des risques sérieux de désordres ;
Préfecture des Ardennes - 8-2025-09-22-00003 - Arrêté n° 2025-629 portant interdiction de circulation des véhicules transportant 9 Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions d'organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à l'ordre et à |a tranquillité publics ;
Considérant, en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l’article L.2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers (réseau routier national et réseau secondaire) du département des Ardennes, du jeudi 25 septembre 2025 à 8 heures au lundi 29 septembre 2025 à 8 heures ;
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues à l'article R. 211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal judiciaire. Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l'ordre.
Article 3: Les sous-préfets, le secrétaire général, la directrice de Cabinet, le colonel,
commandant du groupement de la gendarmerie départementale des Ardennes, la directrice départementale de la police nationale des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.
Charleville-Mézières, le 22 septembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
La directricé dé eabinet
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit : > soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex;
> soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;
> soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site A
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture des Ardennes - 8-2025-09-22-00003 - Arrêté n° 2025-629 portant interdiction de circulation des véhicules transportant 10 Préfecture des Ardennes
8-2025-09-22-00001
Arrêté n°2025-634 fixant la liste des communes
rurales du département des Ardennes - exercice
2025
Préfecture des Ardennes - 8-2025-09-22-00001 - Arrêté n°2025-634 fixant la liste des communes rurales du département des Ardennes - exercice 2025 11 E 3 Direction de la Coordination et de PRÉFET -
oc
l'A T
DES ARDENNES ppui aux Territoires
pote Bureau de soutien à l'investissement Égalité Fraternité
Arrêté n°2025/
fixant la liste des communes rurales
du département des Ardennes
Exercice 2025
Le préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L
2335-9, L 3334-10, R 3334-8, D 2335-15 et D 3334-8-1,
Vu la loi de finances rectificative pour 2005 supprimant pour la métropole
l'application de l'article L 2335-9 du code général des collectivités territoriales
relatif aux subventions d'investissement pour l'adduction d'eau,
Vu le décret n°92.604 du ler juillet 1992 modifié portant charte de la
déconcentration,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements,
Vu le décret n°2006-430 du 13 avril 2006 définissant les communes rurales au
sens des articles L 2335-9, L 3334-10 et R 3334-8 du code général des
collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n°2025/552 du 25 août 2025 portant délégation de
signature à M. Joël DUBREUIL, secrétaire général de la préfecture des Ardennes,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEX
Standard: 03 24 59 66 00 @): prefecture(@ardennes.gouv.fr
Les jours et heures d’accueil du public sont consultables sur le site des services de l’État : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture des Ardennes - 8-2025-09-22-00001 - Arrêté n°2025-634 fixant la liste des communes rurales du département des Ardennes - exercice 2025 12 Arrête
Article 1”. - La liste des communes rurales du département des Ardennes pour
2025 est fixée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Article 2. - Le secrétaire général de la Préfecture et Monsieur le Directeur
Régional des Finances Publiques Région Grand Est et le département du Bas-
Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié au président du conseil départemental des Ardennes.
Charleville-Mézières, le 2 2 SEP, 2095
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétai né
Préfecture des Ardennes - 8-2025-09-22-00001 - Arrêté n°2025-634 fixant la liste des communes rurales du département des Ardennes - exercice 2025 13 PRÉFET
DES ARDENNES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la Coordination
et de l’Appui aux Territoires
Bureau de l'aménagement du territoire
Liste des communes rurales au titre de l’année 2025
pour le département des Ardennes
Code INSEE Nom de la commune
08004 AIRE
08005 ALINCOURT
08006 ALLAND'HUY-ET-SAUSSEUIL
08008 AMAGNE
08010 AMBLY-FLEURY
08011 ANCHAMPS
08013 ANGECOURT
08014 ANNELLES
08015 ANTHENY
08016 AOUSTE
08017 APREMONT
08018 ARDEUIL-ET-MONTFAUXELLES
08019 GRANDES-ARMOISES
08020 PETITES-ARMOISES
08021 ARNICOURT
08022 ARREUX
08023 ARTAISE-LE-VIVIER
08024 ASFELD
08025 ATTIGNY
08026 AUBIGNY-LES-POTHEES
08027 AUBONCOURT-VAUZELLES
08028 AUBRIVES
08029 AUFLANCE
08030 AUGE
08031 AURE
08032 AUSSONCE
08033 AUTHE
08034 AUTRECOURT-ET-POURRON
08035 AUTRUCHE
08036 AUTRY
08037 AUVILLERS-LES-FORGES
Préfecture des Ardennes - 8-2025-09-22-00001 - Arrêté n°2025-634 fixant la liste des communes rurales du département des Ardennes - exercice 2025 14 08038 AVANCON
08039 AVAUX
08040 AYVELLES
08041 BAALONS
08044 BALHAM
08045 BALLAY
08046 BANOGNE-RECOUVRANCE
08047 BARBAISE
08048 BARBY
08049 BAR-LES-BUZANCY
08052 BAYONVILLE
08055 BEAUMONT-EN-ARGONNE
08056 BEFFU-ET-LE-MORTHOMME
08057 BELLEVILLE-ET-CHATILLON-SUR-BAR
08058 BELVAL
08059 BELVAL-BOIS-DES-DAMES
08060 BERGNICOURT
08061 BERLIERE
08062 BERTONCOURT
08063 BESACE
08064 BIERMES
08065 BIEVRES
08066 BIGNICOURT
08067 BLAGNY
08069 BLANCHEFOSSE-ET-BAY
08070 BLANZY-LA-SALONNAISE
08071 BLOMBAY
08073 BOSSUS-LES-RUMIGNY
08074 BOUCONVILLE
08075 BOULT-AUX-BOIS
08076 BOULZICOURT
08077 BOURCQ
08078 BOURG-FIDELE
08080 BOUVELLEMONT
08082 BRECY-BRIERES
08083 BREVILLY
08084 BRIENNE-SUR-AISNE
08085 BRIEULLES-SUR-BAR
08086 BRIQUENAY
08087 BROGNON
08088 BULSON
08089 BUZANCY
08090 CARIGNAN
08092 CAUROY
08094 CERNION
08095 CHAGNY
Préfecture des Ardennes - 8-2025-09-22-00001 - Arrêté n°2025-634 fixant la liste des communes rurales du département des Ardennes - exercice 2025 15 08096 CHALANDRY-ELAIRE
08097 CHALLERANGE
08098 CHAMPIGNEULLE
08099 CHAMPIGNEUL-SUR-VENCE
08100 CHAMPLIN
08101 CHAPELLE
08102 CHAPPES
08103 CHARBOGNE
08104 CHARDENY
08106 CHARNOIS
08107 CHATEAU-PORCIEN
08109 CHATEL-CHEHERY
08110 CHATELET-SUR-SORMONNE
08111 CHATELET-SUR-RETOURNE
08113 CHAUMONT-PORCIEN
08115 CHEMERY-CHEHERY
08116 BAIRON ET SES ENVIRONS
08117 CHESNOIS-AUBONCOURT
08119 CHEVEUGES
08120 CHEVIERES
08121 CHILLY
08122 CHOOZ
08123 CHUFFILLY-ROCHE
08124 CLAVY-WARBY
08125 CLIRON
08126 CONDE-LES-HERPY
08128 CONDE-LES-AUTRY
08130 CONTREUVE
08131 CORNAY
08132 CORNY-MACHEROMENIL
08133 COUCY
08134 COULOMMES-ET-MARQUENY
08135 CROIX-AUX-BOIS
08136 DAIGNY
08137 DAMOUZY
08138 DEUX-VILLES
08139 DEVILLE
08140 DOM-LE-MESNIL
08141 DOMMERY
08142 DONCHERY
08143 DOUMELY-BEGNY
08144 DOUX
08145 DOUZY
08146 DRAIZE
08147 DRICOURT
08148 ECAILLE
Préfecture des Ardennes - 8-2025-09-22-00001 - Arrêté n°2025-634 fixant la liste des communes rurales du département des Ardennes - exercice 2025 16 08149 ECHELLE
08150 ECLY
08151 ECORDAL
08153 ESCOMBRES-ET-LE-CHESNOIS
08154 ESTREBAY
08155 ETALLE
08156 ETEIGNIERES
08158 ETREPIGNY
08159 EUILLY-ET-LOMBUT
08160 EVIGNY
08161 EXERMONT
08162 FAGNON
08163 FAISSAULT
08164 FALAISE
08165 FAUX
08166 FEPIN
08167 FEREE
08168 FERTE-SUR-CHIERS
08169 FLAIGNES-HAVYS
08170 FLEIGNEUX
08171 FLEVILLE
08172 FLIGNY
08173 FLIZE
08175 FOISCHES
08176 FOSSE
08178 FRAILLICOURT
08179 FRANCHEVAL
08182 FRETY
08184 FROMY
08185 FUMAY
08186 GERMONT
08187 GERNELLE
08188 GESPUNSART
08189 GIRONDELLE
08191 GIVONNE
08192 GIVRON
08193 GIVRY
08194 GLAIRE
08195 GOMONT
08196 GRANDCHAMP
08197 GRANDHAM
08198 GRANDPRE
08199 GRANDVILLE
08200 GRIVY-LOISY
08201 GRUYERES
08202 GUE-D'HOSSUS
Préfecture des Ardennes - 8-2025-09-22-00001 - Arrêté n°2025-634 fixant la liste des communes rurales du département des Ardennes - exercice 2025 17 08203 GUIGNICOURT-SUR-VENCE
08204 GUINCOURT
08205 HAGNICOURT
08206 HAM-LES-MOINES
08207 HAM-SUR-MEUSE
08208 HANNAPPES
08209 HANNOGNE-SAINT-MARTIN
08210 HANNOGNE-SAINT-REMY
08211 HARAUCOURT
08212 HARCY
08214 HARGNIES
08215 HARRICOURT
08216 HAUDRECY
08217 HAULME
08218 HAUTES-RIVIERES
08219 HAUTEVILLE
08220 HAUVINE
08222 HAYBES
08223 HERBEUVAL
08225 HERPY-L'ARLESIENNE
08226 HIERGES
08228 HORGNE
08229 HOUDILCOURT
08230 HOULDIZY
08232 ILLY
08233 IMECOURT
08234 INAUMONT
08235 ISSANCOURT-ET-RUMEL
08236 JANDUN
08238 JONVAL
08239 JUNIVILLE
08240 JUSTINE-HERBIGNY
08242 LAIFOUR
08243 LALOBBE
08244 LAMETZ
08245 LANCON
08246 LANDRES-ET-SAINT-GEORGES
08247 LANDRICHAMPS
08248 LAUNOIS-SUR-VENCE
08249 LAVAL-MORENCY
08250 LEFFINCOURT
08251 LEPRON-LES-VALLEES
08252 LETANNE
08254 LIART
08255 LINAY
08256 LIRY
Préfecture des Ardennes - 8-2025-09-22-00001 - Arrêté n°2025-634 fixant la liste des communes rurales du département des Ardennes - exercice 2025 18 08257 LOGNY-BOGNY
08259 LONGWE
08260 LONNY
08262 LUCQUY
08263 LUMES
08264 MACHAULT
08268 MAISONCELLE-ET-VILLERS
08269 MALANDRY
08271 MANRE
08272 MARANWEZ
08273 MARBY
08274 MARCQ
08275 MARGNY
08276 MARGUT
08277 MARLEMONT
08278 MARQUIGNY
08279 MARS-SOUS-BOURCQ
08280 MARVAUX-VIEUX
08281 MATTON-ET-CLEMENCY
08282 MAUBERT-FONTAINE
08283 MAZERNY
08284 MAZURES
08286 MENIL-ANNELLES
08287 MENIL-LEPINOIS
08288 MESMONT
08289 MESSINCOURT
08291 MOGUES
08293 MOIRY
08295 MONDIGNY
08296 MONTCHEUTIN
08297 MONTCORNET
08301 MONTGON
08302 MONTHERME
08303 MONTHOIS
08304 MONTIGNY-SUR-MEUSE
08305 MONTIGNY-SUR-VENCE
08306 MONT-LAURENT
08307 MONTMEILLANT
08308 MONT-SAINT-MARTIN
08309 MONT-SAINT-REMY
08310 MOURON
08311 MOUZON
08312 MURTIN-ET-BOGNY
08313 NANTEUIL-SUR-AISNE
08314 NEUFLIZE
08315 NEUFMAISON
Préfecture des Ardennes - 8-2025-09-22-00001 - Arrêté n°2025-634 fixant la liste des communes rurales du département des Ardennes - exercice 2025 19 08317 NEUVILLE-A-MAIRE
08318 NEUVILLE-AUX-JOUTES
08319 NEUVILLE-LEZ-BEAULIEU
08320 NEUVILLE-EN-TOURNE-A-FUY
08321 NEUVILLE-DAY
08322 NEUVILLE-LES-THIS
08323 NEUVILLE-LES-WASIGNY
08324 NEUVIZY
08325 NOIRVAL
08326 NOUART
08327 NOUVION-SUR-MEUSE
08329 NOVION-PORCIEN
08330 NOVY-CHEVRIERES
08331 NOYERS-PONT-MAUGIS
08332 OCHES
08333 OLIZY-PRIMAT
08334 OMICOURT
08335 OMONT
08336 OSNES
08338 PAUVRES
08339 PERTHES
08340 POILCOURT-SYDNEY
08341 POIX-TERRON
08342 POURU-AUX-BOIS
08343 POURU-SAINT-REMY
08344 PREZ
08347 PUILLY-ET-CHARBEAUX
08348 PUISEUX
08349 PURE
08350 QUATRE-CHAMPS
08351 QUILLY
08352 RAILLICOURT
08354 RAUCOURT-ET-FLABA
08355 REGNIOWEZ
08356 REMAUCOURT
08357 REMILLY-AILLICOURT
083538 REMILLY-LES-POTHEES
08360 RENNEVILLE
08361 RENWEZ
08364 RILLY-SUR-AISNE
08365 RIMOGNE
08366 ROCQUIGNY
08367 ROCROI
08368 ROIZY
08369 ROMAGNE
08370 ROUVROY-SUR-AUDRY
Préfecture des Ardennes - 8-2025-09-22-00001 - Arrêté n°2025-634 fixant la liste des communes rurales du département des Ardennes - exercice 2025 20 08372 RUBIGNY
08373 RUMIGNY
08374 SABOTTERIE
08375 SACHY
08376 SAILLY
08377 SAINT-AIGNAN
08378 SAINT-CLEMENT-A-ARNES
08379 SAINT-ETIENNE-A-ARNES
08380 SAINT-FERGEUX
08381 SAINT-GERMAINMONT
08382 SAINT-JEAN-AUX-BOIS
08383 SAINT-JUVIN
08384 SAINT-LAMBERT-ET-MONT-DE-JEUX
08386 SAINT-LOUP-EN-CHAMPAGNE
08387 SAINT-LOUP-TERRIER
08388 SAINT-MARCEAU
08389 SAINT-MARCEL
08390 SAINTE-MARIE
08392 SAINT-MOREL
08393 SAINT-PIERRE-A-ARNES
08394 SAINT-PIERREMONT
08395 SAINT-PIERRE-SUR-VENCE
08396 SAINT-QUENTIN-LE-PETIT
08397 SAINT-REMY-LE-PETIT
08398 SAINTE-VAUBOURG
08399 SAPOGNE-SUR-MARCHE
08400 SAPOGNE-ET-FEUCHERES
08401 SAULCES-CHAMPENOISES
08402 SAULCES-MONCLIN
08404 SAULT-SAINT-REMY
08405 SAUVILLE
08406 SAVIGNY-SUR-AISNE
08407 SECHAULT
08408 SECHEVAL
08410 SEMIDE
08411 SEMUY
08412 SENUC
08413 SERAINCOURT
08415 SERY
08416 SEUIL
08417 SEVIGNY-LA-FORET
08418 SEVIGNY-WALEPPE
08419 SIGNY-L'ABBAYE
08420 SIGNY-LE-PETIT
08421 SIGNY-MONTLIBERT
08422 SINGLY
Préfecture des Ardennes - 8-2025-09-22-00001 - Arrêté n°2025-634 fixant la liste des communes rurales du département des Ardennes - exercice 2025 21 08424 SOMMAUTHE
08425 SOMMERANCE
08426 SON
08427 SORBON
08428 SORCY-BAUTHEMONT
08429 SORMONNE
08430 STONNE
08431 SUGNY
08432 SURY
08433 SUZANNE
08434 SY
08435 TAGNON
08436 TAILLETTE
08437 TAILLY
08438 TAIZY
08439 TANNAY-LE-MONT-DIEU
08440 TARZY
08444 TETAIGNE
08445 THELONNE
08446 THENORGUES
08448 THILAY
08449 THIN-LE-MOUTIER
08450 THIS
08451 THOUR
08452 THUGNY-TRUGNY
08453 TOGES
08454 TOULIGNY
08455 TOURCELLES-CHAUMONT
08456 TOURNAVAUX
08457 TOURNES
08458 TOURTERON
08459 TREMBLOIS-LES-CARIGNAN
08460 TREMBLOIS-LES-ROCROI
08461 VANDY
08462 VAUX-CHAMPAGNE
08463 VAUX-EN-DIEULET
08464 VAUX-LES-MOURON
08465 VAUX-LES-RUBIGNY
08466 VAUX-LES-MOUZON
08467 VAUX-MONTREUIL
08468 VAUX-VILLAINE
08469 VENDRESSE
08470 VERPEL
08471 VERRIERES
08472 VIEL-SAINT-REMY
08473 VIEUX-LES-ASFELD
Préfecture des Ardennes - 8-2025-09-22-00001 - Arrêté n°2025-634 fixant la liste des communes rurales du département des Ardennes - exercice 2025 22 08476 VILLERS-DEVANT-LE-THOUR
08477 VILLERS-DEVANT-MOUZON
08478 VILLERS-LE-TILLEUL
08479 VILLERS-LE-TOURNEUR
08481 VILLERS-SUR-BAR
08482 VILLERS-SUR-LE-MONT
08484 VILLE-SUR-RETOURNE
08485 VILLY
08486 VIREUX-MOLHAIN
08487 VIREUX-WALLERAND
08489 VONCQ
08490 VOUZIERS
08492 VRIGNE-MEUSE
08494 WADELINCOURT
08496 WAGNON
08497 WARCQ
08498 WARNECOURT
08499 WASIGNY
08500 WIGNICOURT
08501 WILLIERS
08502 YONCQ
08503 YVERNAUMONT
Préfecture des Ardennes - 8-2025-09-22-00001 - Arrêté n°2025-634 fixant la liste des communes rurales du département des Ardennes - exercice 2025 23 SNCF Réseau
8-2025-09-16-00004
Décision de déclassement du domaine public
ferroviaire LIART 16 09 2025
SNCF Réseau - 8-2025-09-16-00004 - Décision de déclassement du domaine public ferroviaire LIART 16 09 2025 24 DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC
(Établie en deux exemplaires originaux)
Réf. SPA : ES0507-01
SNCF Réseau
Vu le code des transports, notamment son article L. 2111-21;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 2141-1 ;
Vu l’ordonnance n°2019-552 du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF notamment son article 18 ;
Vu le décret n° 2019-1516 du 30 décembre 2019 relatif aux règles de gestion domaniale applicables à la société SNCF Réseau et sa filiale mentionnée au 5° de l’article L.2111-9 du Code des transports, notamment son article 3 ;
Vu l’Arrêté du Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie du 25 juin 2015 fixant les obligations d’information de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) devenue Autorité de Régulation des Transports (ART) des projets de déclassement de SNCF Réseau ;
Vu la délibération du conseil d’administration de SNCF Réseau en date du 22 juillet 2015 portant délégation de pouvoirs à son président et fixant les conditions générales des délégations au sein de SNCF Réseau ;
Vu l’avis de la Région Grand Est en date du 03 juillet 2025 ;
Vu l'autorisation de la Préfecture du Département des Ardennes en date du 08 juillet 2025 ;
Considérant que le bien n’est plus affecté aux missions de SNCF Réseau ;
DECIDE :
ARTICLE 1
Terrain :
Les terrains non bâtis sis à LIART (08) tel qu’il apparait dans le tableau ci-dessous et sur les plans joints, est déclassé du domaine public ferroviaire.
SNCF Réseau - 8-2025-09-16-00004 - Décision de déclassement du domaine public ferroviaire LIART 16 09 2025 25 Ü Sn
Code INSEE
Commune Adresse
Références cadastrales Surface (m²)
Section Numéro
LIART
(08 290) D978 ZL 85 53 743 m²
Total 53 743 m²
ARTICLE 2
Copie de la présente décision sera communiquée à la Préfecture du Département des Ardennes.
La présente décision de déclassement sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département des Ardennes.
La présente décision sera publiée au Bulletin Officiel de SNCF Réseau,
Fait à Strasbourg, le 16 septembre 2025
Pour le Président et par délégation,
La Directrice Territoriale Grand Est
SNCF Réseau - 8-2025-09-16-00004 - Décision de déclassement du domaine public ferroviaire LIART 16 09 2025 26