Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2025 122 du 26 septembre 2025

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Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2025 122 du 26 septembre 2025 Document publié le Vendredi 26 septembre 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2025 122 du 26 septembre 2025)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DES ARDENNES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°8-2025-122

PUBLIÉ LE 26 SEPTEMBRE 2025Sommaire

Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la

Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes /

8-2025-09-23-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme

de services à la personne enregistré sous le N° SAP509955688 (2

pages) Page 3

Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) /

8-2025-09-24-00003 - T25-350AR A34 fermeture de Bretelles

Sedan-Charleville signé (5 pages) Page 6

8-2025-09-23-00002 - T25-376AR A304 purges Rocroi signeSM (6 pages) Page 12

Préfecture des Ardennes /

8-2025-09-24-00004 - arrêté n°2025-638 portant modification de

l'arrêté n°2023-639 portant nomination des membres des

commissions de contrôle chargées de la régularité des listes

électorales des commune de l'arrondissement de Charleville-Mézières

- commune de Villers-Semeuse (1 page) Page 19

Préfecture des Ardennes / CABINET

8-2025-09-24-00002 - Arrêté 2025-639 portant habilitation pour les

formations aux premiers secours du SDIS des Ardennes (2 pages) Page 21

Préfecture des Ardennes / Direction de la Citoyenneté et de la

légalité

8-2025-09-26-00001 - Arrêté n° 2025 / 642 portant délégation de

signature à Mme Laetitia KULIS, sous-préfète, directrice de cabinet (6

pages) Page 24

2Direction Départementale de l'Emploi du Travail

des Solidarités et de la Protection des

Populations (DDETSPP) des Ardennes

8-2025-09-23-00001

Récépissé de déclaration d'un organisme de

services à la personne enregistré sous le N°

SAP509955688

Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes - 8-2025-09-23-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP509955688 3Eu PREFET

DES ARDENNES de l'Emploi, du Travail, des Solidarités Liberté

Égalité

Fraternité

Direction départementale

et de la Protection des Populations

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP509955688

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-S5;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme, 39 RUE CHARLES DE GAULLE 08090 TOURNES, le 23/09/25 ;

Le préfet des Ardennes

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Ardennes, le 23/09/25 par M. ANDRE JEREMY en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 39 RUE CHARLES DE GAULLE 08090 TOURNES et enregistré sous le N° SAP509955688 pour les activités suivantes :

+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) . Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)

« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)

+. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire) | L

- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes - 8-2025-09-23-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP509955688 4Le cas échéant :

En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur des Ardennes où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif .

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Pour le directeur dénartemental

DDETSPP des Autres | cheffe

de servic ES

Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes - 8-2025-09-23-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP509955688 5Direction Interdépartementale des routes du

Nord (DIR Nord)

8-2025-09-24-00003

T25-350AR A34 fermeture de Bretelles

Sedan-Charleville signé

Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-09-24-00003 - T25-350AR A34 fermeture de Bretelles Sedan-Charleville signé 6E

PRÉFET

DES ARDENNES

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction interdépartementale

des routes Nord

ARRÊTÉ TYPE

Département des Ardennes – A34 – Organisation de la course pédestre SEDAN – CHARLEVILLE : Fermeture de la bretelle n°3 de l’échangeur 34-04 (Frénois) et des bretelles n°1 et n°4 de l’échangeur 34-08 (Villers-Semeuse).

Arrêté n°T 25 – 350 / 08

Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,

Vu le Code Pénal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et Départements,

Vu le décret du 16 juillet 2025 du président de la République nommant Monsieur Christian CHASSAING en qualité de préfet du département des Ardennes,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des arrêtés subséquents,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 25 aout 2025 portant délégation de signature de Monsieur le Préfet du département des Ardennes à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interdépartementale des Routes Nord,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 23 avril 2024 portant délégation de signature de Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,

Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la Décentralisation fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « hors chantiers »,

Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,

Vu la demande en date du 09/08/25, par laquelle Monsieur le responsable du District Reims-Ardennes de la DIR Nord fait connaître qu’il est indispensable de réglementer la circulation sur l’ autoroute A34, dans les deux sens de circulation,

Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-09-24-00003 - T25-350AR A34 fermeture de Bretelles Sedan-Charleville signé 7Considérant qu’il s’agit d’un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril 2016,

Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et prévenir des accidents,

Sur proposition de Monsieur le Chef de Centre de Charleville-Mézières,

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Afin de permettre la réalisation de la course pédestre SEDAN – CHARLEVILLE, des mesures de restriction de la circulation seront appliquées sur les échangeurs 34-04 (Fresnois) et 34-08 (Villers-Semeuse) de l'autoroute A34, le dimanche 5 octobre 2025 à partir de 11 h 00 pour l’échangeur 34-04 et de 12 h 00 pour l’échangeur 34-08 et jusqu'au passage de la voiture officielle de fin de course.

Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.

Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l’article 2.

ARTICLE 2 :

Les restrictions consistent en :

Dans le sens France Belgique.

• La fermeture à la circulation de la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur 34-04 (Frénois), dans le sens Charleville-Mézières vers Sedan à partir de 11 h 00,

• La fermeture à la circulation des bretelles de sortie n°1 (sens Sedan vers Charleville-Mézières) et n°4 (sens Charleville-Mézières vers Sedan) de l'échangeur 34-08 (Villers-Semeuse) à partir de 12 h 00.

Pour pallier la fermeture de la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur 34-04 (Frénois), la déviation suivante est mise en place :

• continuer sur la RN 1043,

• sortir à l'échangeur 43-03 (Bazeilles) pour faire demi-tour,

• sortir à la bretelle n°1 l'échangeur 34-04 (Frénois).

Pour mémoire, aucune déviation de la circulation n'est possible pour pallier la fermeture des bretelles de sortie n°1 et n°4 de l'échangeur 34-08 (Villers- Semeuse) à partir du réseau de la DIR Nord, les usagers étant invités à rejoindre Villers-Semeuse par le réseau départemental et communal.

Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-09-24-00003 - T25-350AR A34 fermeture de Bretelles Sedan-Charleville signé 8ARTICLE 3 :

La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d’Études Techniques des Routes et Autoroutes.

La pose, la maintenance et la dépose de l’ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront assurées par la DIR NORD - CEI de Charleville.

Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l’opération, le Centre d’Information et

de Gestion du Trafic (CIGT) de Lille / Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08.

Le District Reims-Ardennes – CEI de Charleville-Mézières est le gestionnaire de la voie.

ARTICLE 4 :

L’interdistance entre ce chantier et d’autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 5 :

Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes.

ARTICLE 6 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en vigueur.

ARTICLE 7 :

Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :

M.le Président du Conseil Départemental des Ardennes, M./Mme les Maires de Villers-Semeuse, Lumes, Charleville-Mezières, Sedan, Bazeilles

M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes, Mme la Responsable de l’ODSR des Ardennes, DDT 08, Mme la Directrice de Cabinet de la Préfecture des Ardennes, M. le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes, M. le Commandant de Police,

M. le Directeur du S.D.I.S des Ardennes,

M. le Responsable du Service d’Aide Médicale d’Urgence des Ardennes, M.les Présidents des Syndicats de Transporteurs,

Mme la Cheffe du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand Est, Mme la Cheffe de l’Arrondissement de Gestion de la Route Est – DIR Nord, M.le Chef du CIGT de Reims – DIR Nord,

M.le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,

M.le Chef de District Reims-Ardennes – DIR Nord,

M.le Chef du CEI de Charleville-Mézières – DIR Nord, DIRN/SPT/CPR.

Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-09-24-00003 - T25-350AR A34 fermeture de Bretelles Sedan-Charleville signé 9À Charleville – Mézières, le 24/09/

2025,

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

La Directrice de la DIR Nord,

Pour la Directrice et par

délégation,

Le chef du District Reims-Ardennes,

QUENTIN PAQUIN

Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-09-24-00003 - T25-350AR A34 fermeture de Bretelles Sedan-Charleville signé 10esnen

27

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Plan de déviation

Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-09-24-00003 - T25-350AR A34 fermeture de Bretelles Sedan-Charleville signé 11Direction Interdépartementale des routes du

Nord (DIR Nord)

8-2025-09-23-00002

T25-376AR A304 purges Rocroi signeSM

Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-09-23-00002 - T25-376AR A304 purges Rocroi signeSM 12Dane NNES Direction interdépartementale

Liberté | des routes Nord galité .

Fraternité

ARRÊTÉ

Département des Ardennes - A304 - Travaux de purge de chaussée - Basculement de circulation

- Commune de Rocroi.

Arrêté n°T 25 - 376 / 08

Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,

Vu le Code Pénal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux

pouvoirs des préfets, à organisation et à l’action des services de l'État dans les Régions et

Départements,

Vu le décret du 16 juillet 2025 du président de la République nommant Monsieur Christian

CHASSAING en qualité de préfet du département des Ardennes,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des

arrêtés subséquents,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de Monsieur le

Préfet du département des Ardennes à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice

Interdépartementale des Routes Nord,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 23 avril 2024 portant délégation de signature de Madame la

Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | — huitième partie -

signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés

subséquents,

Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la Décentralisation fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « hors chantiers »,

Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier

national abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,

Vu la demande en date du 07/07/25, par laquelle Monsieur le responsable du District Reims-

Ardennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur

l'autoroute A304, dans les deux sens de circulation,

Considérant qu'il s’agit d’un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril

2016,

Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-09-23-00002 - T25-376AR A304 purges Rocroi signeSM 13Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et

prévenir des accidents,

Sur proposition de Monsieur le Chef de Centre de Charleville-Mézières,

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Des restrictions de circulation seront appliquées sur l’'A304 , de jour comme de nuit, du vendredi

10 octobre 2025à 05h00 au mercredi 15 octobre 2025 à 17h00, pour permettre la réalisation des travaux susmentionnés et garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.

Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.

ARTICLE 2 :

Les restrictions de circulation appliquées sont les suivantes :

Dans le sens France vers la Belgique, la circulation est basculée entre le PR 10+0500 et le PR

8+0500 (entre ITPC) de l’'A304.

Dans le sens France vers la Belgique, les restrictions de circulation consistent à neutraliser la voie

de gauche, puis basculer la circulation dans le sens opposé, interdire les dépassements et limiter

la vitesse à 110, 90, 70, 50, 80 puis 50 km/h entre le PR 11+0500 et le PR 8+0400 de l'A304.

Dans le sens Belgique vers la France, les restrictions de circulation consistent à neutraliser la voie

de gauche, interdire les dépassements et limiter la vitesse à 90 puis 80 km/h entre le PR 5+0100

et le PR 10+0600 l'A304.

La signalisation mise en place est conforme au schéma figurant en annexe n°2.

ARTICLE 3:

La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur

la signalisation routière, notamment la 8° partie «signalisation temporaire » approuvée par

l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études

Techniques des Routes et Autoroutes.

La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire

seront assurées par la DIR Nord - CEI de Charleville-Mézières.

Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'information et

de Gestion du Trafic (CIGT) de Lille / Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85

15 08.

Le District Reims-Ardennes - CEI de Charleville-Mézières est le gestionnaire de la voie.

Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-09-23-00002 - T25-376AR A304 purges Rocroi signeSM 14ARTICLE 4 :

L'interdistance entre ce chantier et d’autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la

réglementation en vigueur.

ARTICLE 5 :

Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes.

ARTICLE 6 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes

en vigueur.

ARTICLE 7 :

Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du

présent arrêté dont copie sera adressée à :

M. le Président du Conseil Départemental des Ardennes,

M. le Maire de Rocroi,

M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes,

Mme la Directrice de Cabinet de la Préfecture des Ardennes,

M. le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,

M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes,

. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,

. le Directeur du S.D.LS des Ardennes,

. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence des Ardennes,

. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,

Mme la Cheffe du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand Est,

Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est— DIR Fees,

M. le Chef du CIGT de Reims - DIR Nord,

M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,

M. le Chef de District Reims-Ardennes - DIR Nord,

M. le Chef du CEI de Charleville-Mézières - DIR Nord,

Mme la Responsable de l'ODSR, DDT des Ardennes,

DIRN/SPT/CPR.

M

M

M

M

À Charleville - Mézières, le 23/09/2025,

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

La Directrice de la DIR Nord,

Pour la Directrice et par délégation,

La cheffe de l’'AGR Est, |

+

Solveig MASSÉ

Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-09-23-00002 - T25-376AR A304 purges Rocroi signeSM 15ANNEXE 1 - PLAN DE SITUATION

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Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-09-23-00002 - T25-376AR A304 purges Rocroi signeSM 16ANNEXE 2 - SCHÉMA DE BALISAGE - BASCULEMENT DE CIRCULATION

BELGIQUE

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Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-09-23-00002 - T25-376AR A304 purges Rocroi signeSM 17Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-09-23-00002 - T25-376AR A304 purges Rocroi signeSM 18Préfecture des Ardennes

8-2025-09-24-00004

arrêté n°2025-638 portant modification de

l'arrêté n°2023-639 portant nomination des

membres des commissions de contrôle chargées

de la régularité des listes électorales des

commune de l'arrondissement de

Charleville-Mézières

- commune de Villers-Semeuse

Préfecture des Ardennes - 8-2025-09-24-00004 - arrêté n°2025-638 portant modification de l'arrêté n°2023-639 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales des commune de l'arrondissement de 19PRÉFET DES ARDENNES Direction de la citoyenneté et de la légalité

Liberté Bureau de la réglementation et des élections Égalité Fraternité

ARRETE n° 2025 - 638

portant modification de l’arrêté n°2023-639 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales des communes de l'arrondissement de Charleville-Mézières (département des Ardennes) commune de Villers-Semeuse

| Le Préfet des Ardennes,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre national du Mérite,

Vu le code électoral et notamment son article L.19 et R. 7 à R.11;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration :

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Christian CHASSAING en qualité de préfet des Ardennes ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2025-552 du 25 août 2025 portant délégation de signature à M. Joël DUBREUILL, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2023-639 du 6 novembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales des communes de l'arrondissement de Charleville-Mézières ;

Considérant la demande et les propositions de la commune de VILLERS-SEMEUSE d'obtenir des membres suppléants à la commission de contrôle ;

Considérant l'ordonnance de désignation du membre suppléant par le tribunal judiciaire en date du 23 septembre 2025:

Sur proposition du secrétaire général ;

ARRETE

Article 1 — L'arrêté n°2023-639 du 6 novembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales des communes de l'arrondissement de Charleville-Mézières est modifié comme suit concernant la commune de VILLERS-SEMEUSE (insee : 08480) :

représentant de la commune | représentant de l'administration | représentant tribunal judiciaire | || eine [BRION Didier | HOURBETTE Gérard TOUDIC Didier | | PARENTÉ Didier| KADA Safi ___ André LIZOT.

Le reste sans changement.

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture et le maire de VILLERS-SEMEUSE sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Charleville-Mézières, le 24 septembre 2025

Pour le préfet:

+e Secrétaire général,

l, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES

Standard: 03 24 59 66 00 - Télécopie: 03 24 58 35 21- @: prefecture@ardennes.gouv.fr

Préfecture des Ardennes - 8-2025-09-24-00004 - arrêté n°2025-638 portant modification de l'arrêté n°2023-639 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales des commune de l'arrondissement de 20Préfecture des Ardennes

8-2025-09-24-00002

Arrêté 2025-639 portant habilitation pour les

formations aux premiers secours du SDIS des

Ardennes

Préfecture des Ardennes - 8-2025-09-24-00002 - Arrêté 2025-639 portant habilitation pour les formations aux premiers secours du SDIS des Ardennes 21PRÉFET

DES ARDENNES

pt Cabinet Fraternité Direction des sécurités

Bureau gestion de crise,

défense et sécurité nationale

#2

Arrêté n° 2025-{/%|

portant habilitation

pour les formations aux premiers secours

du Service Départemental d'incendie et de Secours des Ardennes

Le préfet des Ardennes

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu le Code de la sécurité intérieure :

Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers Secours ;

Vu le décret du président de la république en date du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Christian CHASSAING en tant que préfet des Ardennes ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté n° 2025/557 du 25 août 2025 donnant délégation de signature à Mme Lætitia KULIS, sous- préfète, directrice de Cabinet;

Vu la demande d'habilitation transmise par le responsable légal du SDIS 08 en date du 4 juin 2025:

Vu les référentiels internes de formation et de certification présentés ;

Vu les pièces justificatives transmises et notamment les pièces modifiées en date du 4 septembre 2025;

Considérant que le Service Départemental d'incendie et de Secours des Ardennes remplit les

conditions fixées pour être habilité à dispenser des formations aux premiers secours ;

Sur proposition de Madame la Directrice de Cabinet

ARRÊTE

Article 1: Le Service Départemental d'Incendie et de Secours des Ardennes est habilité, uniquement dans le département des Ardennes, à délivrer les unités d'enseignement suivantes : - premier secours en équipe niveau 1 - PSE1

- premier secours en équipe niveau 2 - PSE2

- pédagogie appliquée à l'emploi de formateurs aux premiers secours - PAE FPS

Article 2: Les formations mentionnées à l'article 1°" du présent arrêté seront dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification transmis.

Article 3 : Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance du présent agrément doit être communiquée sans délai à la préfecture des Ardennes.

Préfecture des Ardennes - 8-2025-09-24-00002 - Arrêté 2025-639 portant habilitation pour les formations aux premiers secours du SDIS des Ardennes 22Article 4: S'il est constaté des insuffisances graves dans les formations aux premiers secours, notamment une organisation non-conforme aux conditions spécifiées dans le dossier ou aux dispositions relatives aux formations aux premiers secours définies par la réglementation en vigueur, le préfet peut prendre les dispositions mentionnées à l’article R.726-15 du Code de la sécurité intérieure.

Article 5 : L'habilitation de formation est délivrée au Service Départemental d'incendie et de Secours des Ardennes pour une durée de 3 ans.

Elle est renouvelable au terme d'une nouvelle déclaration.

La demande de renouvellement devra intervenir au moins 6 mois avant le terme échu.

Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de cabinet, la directrice des sécurités,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Ed

Fait à Charleville-Mézières, le 24.94 702$

Pour le Préfet et par délégation,

La directrice Cabinet, ES

VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS

Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :

Û soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex ;

soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris ;

soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Châälons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d’un silence de l'administration pendant deux mois.

Préfecture des Ardennes - 8-2025-09-24-00002 - Arrêté 2025-639 portant habilitation pour les formations aux premiers secours du SDIS des Ardennes 23Préfecture des Ardennes

8-2025-09-26-00001

Arrêté n° 2025 / 642 portant délégation de

signature à Mme Laetitia KULIS, sous-préfète,

directrice de cabinet

Préfecture des Ardennes - 8-2025-09-26-00001 - Arrêté n° 2025 / 642 portant délégation de signature à Mme Laetitia KULIS, sous-préfète, directrice de cabinet 24Ex PREFET DES ARDENNES

Liberté

Egalité . , x £ Fraternité Direction de la citoyenneté

et de la légalité

Arrêté n° 2025 / 64 2_

portant délégation de signature

à Mme Laetitia KULIS, sous-préfète, directrice de cabinet

Le préfet des Ardennes,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu le code de la construction et de l'habitation;

Vu le code de la défense;

Vu le code de la route :

Vu le code électoral;

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

Vu le code de justice administrative ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l'urbanisme ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment son article 34 ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n°20171510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le

terrorisme ;

Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative

départementale de sécurité et d'accessibilité ;

1, Place de la Préfecture - BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEX Standard: 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.fr

Les jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'Etat: www.ardennes.qouv.fr

Préfecture des Ardennes - 8-2025-09-26-00001 - Arrêté n° 2025 / 642 portant délégation de signature à Mme Laetitia KULIS, sous-préfète, directrice de cabinet 25Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 43 et 44;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 20172 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret du 14 novembre 2022 nommant Mme Laetitia KULIS en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Ardennes ;

Vu le décret du 21 juin 2023 nommant M. Joël DUBREUIL en qualité de secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;

Vu le décret du 27 septembre 2023 nommant M. Hanafi HALIL en qualité de sous-préfet de Vouziers ;

Vu le décret du 7 février 2024 nommant M. David HICHAM en qualité de sous-préfet de Rethel ;

Vu le décret du 3 avril 2024 nommant Mme Astrid HUBERT-ALVES DE SOUSA en qualité de sous-préfète de Sedan;

Vu le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualité de préfet des Ardennes ;

Vu l'arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

Vu l'arrêté préfectoral organisant la présidence de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, des commissions d'arrondissement pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique et des sous-commissions spécialisées de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;

Vu l'arrêté n° 2025-142 du 21 mars 2025 portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures du département des Ardennes ;

Vu les arrêtés préfectoraux et actes portant affectation de personnel;

Vu la circulaire du ministre de l'intérieur NOR: INTE9500199C du 22 juin 1998 relative aux commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité ;

Vu la circulaire du ministre de l'intérieur NOR: INTA1708864C du 28 mars 2017 relative aux règles applicables en matière de délégation de signature des préfets ;

Vu l'instruction du ministre de l'intérieur et du ministre des outre-mer NOR : INTA2100249)] du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à l'intérim des fonctions préfectorales - absences et

congés des préfets et sous-préfets ;

Préfecture des Ardennes - 8-2025-09-26-00001 - Arrêté n° 2025 / 642 portant délégation de signature à Mme Laetitia KULIS, sous-préfète, directrice de cabinet 26Sur proposition du secrétaire général :

ARRETE:

Article 1° : À compter du 1er octobre 2025, délégation est donnée à Mme Laetitia KULIS, sous- préfète, directrice de cabinet, à l'effet de signer tous actes et toutes correspondances dans les

domaines relevant des attributions du Cabinet.

Article 2 : La délégation inclut la signature de toutes décisions relatives :

* à la situation des officiers des sapeurs-pompiers (notation, avancement, absences); * aux actes de gestion du service départemental d'incendie et de secours ; * à la présidence de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, de ses sous-commissions spécialisées et des commissions d'arrondissement pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique de Charleville-Mézières, Sedan, Rethel et Vouziers ; * à la gestion du centre de responsabilité « cabinet » ;

Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement simultané du préfet des Ardennes et du secrétaire général de la préfecture, délégation est donnée à Mme Laetitia KULIS, sous-préfète, directrice de cabinet, à l'effet de signer tout arrêté ou décision relatif à l'hospitalisation sans consentement.

Article 4 : En cas d'absence où d'empêchement de Mme Laetitia KULIS, la délégation de signature prévue aux articles 1 et 2, à l'exclusion des actes relatifs à la gestion du service départemental d'incendie et de secours et à la situation des officiers des sapeurs-pompiers (notation, avancement, absences), sera donnée à Mme Mélanie SOMMELETTE, attachée principale, adjointe à la directrice de cabinet, directrice des sécurités.

Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Laetitia KULIS et de Mme Mélanie SOMMELETTE, délégation de signature est donnée à l'effet de signer les actes visés à l'article 4, chacun pour ce qui concerne les attributions de son bureau à:

- Mme Mélanie HUGUENIN, attachée principale, cheffe du bureau gestion de crise, défense et sécurité nationale en ce qui concerne les domaines suivants :

* documents administratifs ne comportant pas de décisions ;

* transmissions de documents aux services déconcentrés de l'État ; * présidence de la sous-commission d'arrondissement pour la sécurité contre les risques

d'incendie et de panique dans les ERP de l'arrondissement de Charleville-Mézières.

- M. Alexandre PRÉAU, attaché principal, chef du bureau sécurité intérieure, radicalisation et

sécurité routière en ce qui concerne les domaines suivants :

* documents administratifs ne comportant pas de décisions ;

* transmissions de documents aux services déconcentrés de l'État.

- Mme Valérie JACQUET, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe du pêle sécurité intérieure, en ce qui concerne les domaines suivants :

* demandes d'enquêtes ;

* demandes d'extraits de casiers judiciaires ;

* documents administratifs ne comportant pas de décisions :

* transmissions de documents aux services déconcentrés de j État ; * saisie et validation des demandes de subventions et d'achats et pour la constatation et la

certification du service fait dans l'outil CHORUS Formulaire en qualité de prescripteur CHORUS Formulaire au titre du programme 216 (0216-CIPD-DR67) pour le fonds interministériel de

Préfecture des Ardennes - 8-2025-09-26-00001 - Arrêté n° 2025 / 642 portant délégation de signature à Mme Laetitia KULIS, sous-préfète, directrice de cabinet 27prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR) et au titre du programme 129 (0129- CAVC-DP67) pour la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA).

- M. Stéphane JONET, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, responsable du pôle sécurité routière, en ce qui concerne les domaines suivants :

* documents administratifs ne comportant pas de décisions ;

* transmissions de documents aux services déconcentrés de l'État.

Article 6 : En cas d'absence où d'empêchement de Mme Laetitia KULIS, la délégation de Signature prévue à l'article 4 sera exercée par Mme Vanessa CHILLA, attachée, cheffe du bureau de la communication interministérielle et de la représentation de l'État, dans les domaines relevant des attributions de son bureau.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Vanessa CHILLA, la délégation de signature sera assurée par :

- Mme Orlane TALLEC, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe du pôle communication interministérielle, en ce qui concerne les domaines suivants : * documents administratifs ne comportant pas de décision ; * transmissions de documents aux services déconcentrés de l'État ;

* engagement comptable pour les dépenses de communication interne et externe.

- Mme Myriam BELLEVILLE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe du pôle représentation de l'État en ce qui concerne les domaines suivants : * demandes d'extraits de casiers judiciaires ;

* documents administratifs ne comportant pas de décisions ;

* transmissions de documents aux services déconcentrés de l’État.

- M. Nicolas PERPÈTE, attaché, chargé de mission affaires réservées, en ce qui concerne les domaines suivants :

* documents administratifs ne comportant pas de décision ;

* transmissions de documents aux services déconcentrés de l'État ;

* assure l'interface entre les équipes du bureau et la direction du cabinet.

Article 7 : Sans préjudice des articles 4 et 6, délégation de signature est donnée à Mme Vanessa CHILLA pour la saisie et validation des demandes de subventions et d'achats et pour la constatation et la certification du service fait dans l'outil CHORUS Formulaire en qualité de prescripteur CHORUS Formulaire au titre du programme 129 - Délégation Interministérielle à la Lutte contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Haine (DILCRAHI).

Article 8 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Joël DUBREUIL, secrétaire

général de la préfecture, de Mme Astrid HUBERT-ALVES DE SOUSA, sous-préfète de Sedan, de M. David HICHAM, sous-préfet de Rethel, et de M. Hanafi HALIL, sous-préfet de Vouziers, délégation sera donnée à Mme Laetitia KULIS, sous-préfète, directrice de cabinet, à l'effet de signer les mesures relevant de la réglementation des étrangers en matière de droit au séjour et.

d'éloignement du territoire y compris les refus de séjour, reconduites à la frontière, obligations de quitter la France, la désignation du pays de renvoi, le maintien dans les locaux non pénitentiaires, les demandes de prolongation de la rétention administrative devant le juge des libertés et de la détention, les réadmissions vers Un pays tiers, les procédures devant les juridictions administratives ou judiciaires.

Article 9 : L'arrêté préfectoral n° 2025/557 du 25 août 2025 portant délégation de signature à Mme Laetitia KULIS, sous-préfète, directrice de cabinet, est abrogé à compter du 1er octobre 2025.

Préfecture des Ardennes - 8-2025-09-26-00001 - Arrêté n° 2025 / 642 portant délégation de signature à Mme Laetitia KULIS, sous-préfète, directrice de cabinet 28Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes et la directrice de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui leur sera notifié, ainsi qu'à Mme Astrid HUBERT-ALVES DE SOUSA, M. David HICHAM, M. Hanafi HALIL, Mmes Mélanie SOMMELETTE, Mélanie HUGUENIN, Vanessa CHILLA, Orlane TALLEC, Myriam BELLEVILLE, Valérie JACQUET et MM. Alexandre PRÉAU, Nicolas PERPÈTE, Stéphane JONET.

Le présent arrêté sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État. Une copie sera adressée à la directrice départementale des finances publiques des Ardennes.

Charleville-Mézières, le 9 6 SEP. 2025

Préfecture des Ardennes - 8-2025-09-26-00001 - Arrêté n° 2025 / 642 portant délégation de signature à Mme Laetitia KULIS, sous-préfète, directrice de cabinet 29Préfecture des Ardennes - 8-2025-09-26-00001 - Arrêté n° 2025 / 642 portant délégation de signature à Mme Laetitia KULIS, sous-préfète, directrice de cabinet 30