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Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2025 106 du 01 septembre 2025
Document publié le Lundi 1 septembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2025 106 du 01 septembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Santé,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2025-106
PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2025 Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) des ardennes /
8-2025-09-01-00001 - Délégation de signature du Service des Impôts
des Professionnels des Ardennes au 1er septembre 2025 (3 pages) Page 3
8-2025-09-01-00002 - Délégation signature du Service des Impôts des
Particuliers de Charleville-Mézières au 1er septembre 2025 (4 pages) Page 7
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) /
8-2025-08-27-00002 - T25-284AR A34 Purges filante Sedan-Reims-signé (6
pages) Page 12
Préfecture des Ardennes / Direction de la Citoyenneté et de la
légalité
8-2025-09-01-00003 - Arrêté n° 2025 / 598 portant délégation de
signature à Mme Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL, directrice
générale de l'Agence régionale de santé Grand Est (6 pages) Page 19
2 Direction Départementale des Finances
Publiques (DDFIP) des ardennes
8-2025-09-01-00001
Délégation de signature du Service des Impôts
des Professionnels des Ardennes au 1er
septembre 2025
Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) des ardennes - 8-2025-09-01-00001 - Délégation de signature du Service des Impôts des Professionnels des Ardennes au 1er septembre 2025 3 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Tr FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DES ARDENNES
CENTRE DES FINANCES DE.CHARLEVILLE-MEZIERES..
Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
de M. Grégory PLESSIEZ ,
responsable du service des impôts des entreprises des ARDENNES
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises des ARDENNES….
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217
de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme Valérie LECOMTE, M Cédric ZENDER et M Patrick
CANAUX, inspecteurs des Finances Publiques adjoints au responsable du service des impôts des
entreprises des Ardennes , à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet,
dans la limite de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de
contribution économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les
établissements sont situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000 €
par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses
sans limitation de montant ;
1
Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) des ardennes - 8-2025-09-01-00001 - Délégation de signature du Service des Impôts des Professionnels des Ardennes au 1er septembre 2025 4 6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 100 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau ci-
dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
grade Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des
décisions
gracieuses
Durée
maximale
des délais
de paiement
Somme
maximale pour
laquelle un
délai de
paiement peut
être accordé
GEORGES
Bénédicte
contrôleuse 10 000 € 8 000 €
CHRISMENT
Marie-Christine
contrôleuse 10 000 € 8 000 €
Valérie
BEAUCHET
contrôleuse 10 000 € 8 000 €
Youssef BEN
SLAMA
Agent 2 000 € 2 000 €
Isabelle TONGLET contrôleuse 10 000 € 10 000 € 6 mois 20 000 euros
Jean-Michel
FAULHABER
Agent 2 000 € 2 000 €
Christine GANHY Agente 2 000 € 2 000 € 6 mois 5 000 €
Sandrine
GRISELAIN
Agente 2 000 € 2 000 €
Xavier LACOUME contrôleur 10 000 € 8 000 €
2
Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) des ardennes - 8-2025-09-01-00001 - Délégation de signature du Service des Impôts des Professionnels des Ardennes au 1er septembre 2025 5 Nom et prénom des
agents
grade Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des
décisions
gracieuses
Durée
maximale
des délais
de paiement
Somme
maximale pour
laquelle un
délai de
paiement peut
être accordé
Fabrice LECLET contrôleur 10 000 € 8 000 €
Sylvie
LESPAGNOL
Agente 2 000 € 2 000 €
Jennifer MALCUIT contrôleuse 10 000 € 8 000 €
Faustine
PIEKAREK
contrôleuse 10 000 € 8 000 €
Karelle PIERLOT contrôleuse 10 000 € 8 000 €
Astrid POIRET contrôleuse 10 000 € 8 000 €
Alexandra HIVER contrôleuse 10 000 € 8 000 €
Alexia GRALL contrôleuse 10 000 € 8 000 €
Dany BRONNER contrôleur 10 000 € 8 000 €
Mélody TAVARES-
ESTIMA-DA
SILVA
Agente 2 000 € 2 000 €
Article 3
Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2025 et sera publié au recueil des actes administratif
du département des Ardennes.
A CHARLEVILLE-MEZIERES, le 01/09/2025
Grégory PLESSIEZ
Le comptable, responsable de service des impôts des entreprises
3
Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) des ardennes - 8-2025-09-01-00001 - Délégation de signature du Service des Impôts des Professionnels des Ardennes au 1er septembre 2025 6 Direction Départementale des Finances
Publiques (DDFIP) des ardennes
8-2025-09-01-00002
Délégation signature du Service des Impôts des
Particuliers de Charleville-Mézières au 1er
septembre 2025
Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) des ardennes - 8-2025-09-01-00002 - Délégation signature du Service des Impôts des Particuliers de Charleville-Mézières au 1er septembre 2025 7 Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
ns
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
Tr FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DES ARDENNES
CENTRE DES FINANCES DE CHARLEVILLE-MEZIERES
Délégation de signature en matière de contentieux, gracieux fiscal, de délais de paiement
et d’admission en non valeur
de Mme Nathalie LAMBERT,
Comptable public par intérim du Service des impôts des particuliers de CHARLEVILLE- MEZIERES
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de CHARLEVILLE-MEZIERES par intérim
Vu le code général des impôts, et notamment l’article 408 IV de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme Sabrina NOIRET, Inspectrice des Finances Publiques en poste dans le service des impôts des particuliers de Charleville-Mézières, à l’effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office et sans limitation de montant, les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de montant,
1
Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) des ardennes - 8-2025-09-01-00002 - Délégation signature du Service des Impôts des Particuliers de Charleville-Mézières au 1er septembre 2025 8 4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 60 000 € ;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à Sabrina NOIRET, Inspectrice des Finances publiques, en poste dans le Service des Impôts des Particuliers de Charleville-Mézières, à l’effet de statuer sur les demandes d’admission en non-valeur des créances de nature fiscale qu’elle estime irrécouvrable.
Article 3
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci- après :
LEQUEUX Pierre RAOUDI Ahmed COLAS Hervé
2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
CONDELLO Ornella CANAUX Jérémy
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
AGON Pascale THIVOLLE Sophie RUSNARCZYK Céline
LHERBIER Laurent THIBAUX Sylvie CHAFAI Farid
RAULIN Elodie ELIET Annick
2
Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) des ardennes - 8-2025-09-01-00002 - Délégation signature du Service des Impôts des Particuliers de Charleville-Mézières au 1er septembre 2025 9 Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents Grade
Limite
des
décisions
gracieuses €
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être accordé
en €
BENNADI Mustapha A 3.000 10 30.000
NOEL Corinne B 3.000 10 30.000
JOLY Damien B 1.000 10 10.000
PIERRE Sylvie B 1.000 10 10.000
LEONARD Veronique B 1.000 10 10.000
CONDELLO Onella B 1.000 10 10.000
CANAUX Jérémy B 1.000 10 10.000
SIMON TORDEUX
Florence
C 1.000 10 10.000
ORBAN Anne-Sophie C 500 6 5.000
CHARLIER Gregory C 500 6 5.000
RUSNARCZYK Céline C 500 6 5.000
GALET Xavier C 500 6 5.000
TITEUX Nathalie C 500 6 5.000
3
Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) des ardennes - 8-2025-09-01-00002 - Délégation signature du Service des Impôts des Particuliers de Charleville-Mézières au 1er septembre 2025 10 Article 5
Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2025 et sera publié au recueil des actes administratifs du département des Ardennes.
A Charleville-Mézières, le 1er septembre 2025.
Le comptable public par intérim du service des
impôts des particuliers,
Nathalie LAMBERT
Inspectrice Divisionnaire des Finances
publiques.
4
Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) des ardennes - 8-2025-09-01-00002 - Délégation signature du Service des Impôts des Particuliers de Charleville-Mézières au 1er septembre 2025 11 Direction Interdépartementale des routes du
Nord (DIR Nord)
8-2025-08-27-00002
T25-284AR A34 Purges filante Sedan-Reims-signé
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-08-27-00002 - T25-284AR A34 Purges filante Sedan-Reims-signé 12 PRÉFET
DES ARDENNES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Département des Ardennes – A34 – Travaux de purges de chaussée – Fermeture de Filante –
Commune de Charleville-Mezières.
Arrêté n°T 25 – 284/ 08
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 03 novembre 2021 du président de la République nommant Monsieur Alain
BUCQUET en qualité de préfet du département des Ardennes,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 16 avril 2024 portant délégation de signature de Monsieur le
Préfet du département des Ardennes à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice
Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 23 avril 2024 portant délégation de signature de Madame la
Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la
Décentralisation fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « hors chantiers »,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 27 juin 2025, par laquelle Monsieur le responsable du District Reims-
Ardennes de la DIR Nord fait connaître qu’il est indispensable de réglementer la circulation sur
l’autoroute A 34, dans le sens Sedan/Reims,
Vu l’avis favorable du Conseil Départemental des Ardennes en date du 18 juillet 2025,
Considérant qu’il s’agit d’un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril
2016,
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-08-27-00002 - T25-284AR A34 Purges filante Sedan-Reims-signé 13 Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de Monsieur le Chef de Centre de Charleville-Mézières,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur l’A34, de jour comme de nuit, du mercredi
10/09/25 à 05h00 jusqu’au jeudi 11/09/25 à 17h00, pour permettre la réalisation des travaux
susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l’article 2.
ARTICLE 2 :
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :
Dans le sens Sedan / Reims, la filante A34D de l’échangeur 34-09 « Moulin le Blanc » est fermée à la circulation.
La signalisation mise en place est conforme au schéma figurant en annexe n° 2.
Pour pallier cette fermeture une déviation sera mise en place et consistera à faire demi-tour à
l’échangeur suivant en empruntant les bretelles n°1 et 4 de l’échangeur 43-10 « La Croisette »de la
route départementale 8043, puis la bretelle n°3 de l’échangeur 34-09 « Moulin le Blanc », fin de
déviation.
La déviation mise en place est conforme au schéma figurant en annexe n° 3.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur
la signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par
l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d’Études
Techniques des Routes et Autoroutes.
La pose, la maintenance et la dépose de l’ensemble des dispositifs de signalisation temporaire
seront assurés par la DIR NORD – CEI de Charleville-Mézières.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l’opération, le Centre d’Information et
de Gestion du Trafic (CIGT) de Reims/Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85
15 08.
Le District Reims-Ardennes – CEI de Charleville-Mézières est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4 :
L’interdistance entre ce chantier et d’autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-08-27-00002 - T25-284AR A34 Purges filante Sedan-Reims-signé 14 ARTICLE 5 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l’exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Président du Conseil Départemental des Ardennes,
MM. les Maires de Charleville -Mézières et la Francheville,
M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes,
Mme la Coordinatrice Sécurité Routière de la Préfecture des Ardennes,
Mme la Directrice de Cabinet de la Préfecture des Ardennes,
M. le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,
M. le Commandant de Police de Charleville-Mézières,
M. le Directeur du S.D.I.S des Ardennes,
M. le Responsable du Service d’Aide Médicale d’Urgence des Ardennes,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
Mme la Cheffe du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand Est,
Mme la Cheffe de l’Arrondissement de Gestion de la Route Est – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Reims – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef de District Reims-Ardennes – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Charleville-Mézières – DIR Nord,
DIRN/SPT/CPR.
À Lille, le
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
Le Directeur Adjoint Entretien Exploitation
Jérôme DESCAMPS
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-08-27-00002 - T25-284AR A34 Purges filante Sedan-Reims-signé 15 TotalEnerg
Charlevile Mézières
Hôtels leve Mérières
ANNEXE n°1
Plan de situation
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-08-27-00002 - T25-284AR A34 Purges filante Sedan-Reims-signé 16 32+120
_ 31+670
_… 31+470
— 31+270
200 m
200 m
ANNEXE n°2
Fermeture de la Filante A34 Droite Sedan vers Reims (F.531)
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-08-27-00002 - T25-284AR A34 Purges filante Sedan-Reims-signé 17 ANNEXE n°3
Schéma de déviation
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-08-27-00002 - T25-284AR A34 Purges filante Sedan-Reims-signé 18 Préfecture des Ardennes
8-2025-09-01-00003
Arrêté n° 2025 / 598 portant délégation de
signature à Mme Christelle
RATIGNIER-CARBONNEIL, directrice générale de
l'Agence régionale de santé Grand Est
Préfecture des Ardennes - 8-2025-09-01-00003 - Arrêté n° 2025 / 598 portant délégation de signature à Mme Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL, directrice générale de l'Agence régionale de santé Grand Est 19 PRÉFET
DES ARDENNES Direction de la Citoyenneté sm et de la légalité
Arrêté n° 2025 / 598
portant délégation de signature à
Mme Christelle RATIGNIER-CARBONNEILL,
directrice générale de l'Agence régionale de santé Grand Est
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU
- le Code de la santé publique ;
- le Code de l’action sociale et des familles ;
- le Code de la construction et de l'habitation ;
- le Code de la défense ;
- le Code de la sécurité sociale ;
- le Code de l'environnement ;
= le Code général des collectivités territoriales ;
- le Code de la sécurité intérieure (en particulier ses articles L. 741-1 à L. 741-6 et R. 741-1 à R.741-17) ;
- la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
- la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ; - la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée relative à la modernisation de la sécurité civile ;
- la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
- la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge : - la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 ;
- l'ordonnance n° 2005- 1566 du 15 décembre 2005 relative à la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux ;
- l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; - l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
- l'ordonnance n°2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations ; - le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ; - le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;
- le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 modifié relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;
- le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; - le décret n° 2010-338 du 31 mars 2010 relatif aux relations entre les représentants de | l'État dans le département, dans la zone de défense et dans la région et l'Agence régionale 1, place de la Préfecture - BP n° 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex - Téléphone 33 03-24-59-66-00 Site internet des services de l'Etat : www.ardennes.pref.gouv.fr
Préfecture des Ardennes - 8-2025-09-01-00003 - Arrêté n° 2025 / 598 portant délégation de signature à Mme Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL, directrice générale de l'Agence régionale de santé Grand Est 20 de santé, pour l'application des articles L. 1435-1, L. 1435-2 et L. 1435-7 du Code de la santé publique ;
- le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire,
de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
- le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ; - le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers ;:
- le décret n° 2019-1383 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine des affaires sociales et de la santé ; - le décret n° 2020-1094 du 27 août 2020 relatif à la sécurité sanitaire des eaux et des aliments ;
- le décret n° 2020-1711 du 24 décembre 2020 relatif à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations ;
- le décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine ;
- le décret n° 2025-724 du 30 juillet 2025 étendant le pouvoir de dérogation reconnu au préfet et pris pour l'application du décret modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
- le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Mme Christelle RATIGNIER- CARBONNEIL en qualité de directrice générale de l’agence régionale de santé Grand Est à compter du 15 juin 2024:
- le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualité de préfet des Ardennes à compter du 25 août 2025 ;
- la décision n°2020-2072 du 4 novembre 2020 portant nomination de M. Guillaume MAUFFRÉ en qualité de délégué territorial des Ardennes avec effet du 09 novembre 2020 ;
- la décision n°2022-2395 du 13 décembre 2022 portant nomination de Mme Solène GOSSET en qualité de Déléguée Territoriale Adjointe des Ardennes ; - la décision n° 2023-2326 du 21 décembre 2023 portant nomination de M. Mili SPAHIC en qualité de Directeur Général adjoint chargé du pilotage et des territoires avec effet du 15 janvier 2024 ;
le protocole signé entre le préfet des Ardennes et le directeur général de l'Agence régionale de santé de Champagne-Ardenne ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Ardennes ;
ARRETE
Article 1°
Délégation est donnée à Mme Christelle RATIGNIER-CARBONNELL, directrice générale de l'Agence régionale de santé Grand Est, à l'effet de signer au nom du préfet des Ardennes dans le cadre de ses attributions et compétences, les actions définies ci-après, exception faite des courriers à destination des parlementaires, du président du conseil cepartemente) des Ardennes et des circulaires à l'ensemble des maires du département.
1.1 Dispositions relatives aux soins psychiatriques sans consentement sur décision du préfet
1.1.1. Transmission des arrêtés de soins psychiatriques sur décision du représentant de l'État aux personnes qui en font l’objet, ainsi que les avis mentionnés à l'article L.3213- 9 du Code de la santé publique ;
1.1.2. Saisine du magistrat du siège du tribunal judiciaire en application de l'article L. 3211- 12-1 du Code de la santé publique ;
1.1.3. Courrier de demande d'expertise psychiatrique en application des articles L. 3213-5-1 et L. 3213-8 du Code de la santé publique.
Préfecture des Ardennes - 8-2025-09-01-00003 - Arrêté n° 2025 / 598 portant délégation de signature à Mme Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL, directrice générale de l'Agence régionale de santé Grand Est 21 1.2 Dispositions relatives aux eaux potables
1.2.1
1:2:2
1.2.3
1.2.4
1.2.5
1.2.6
1.2.7
1.2.8
1.2.9
1.2.10
1:2;11
1.2.12
Communication aux maires des données sur la qualité de l'eau ; Envoi d'un dossier d'autorisation adressé au ministère de la Santé si les limites qualitatives sont dépassées ;
Envoi d'un dossier d'autorisation adressé au ministère de la Santé si une situation exceptionnelle (risques) se présente ;
Sollicitation de l'avis d’un hydrogéologue agréé pour une autorisation temporaire ; consultation et information du CODERST ;
Demande des analyses complémentaires aux propriétaires des installations de distribution - réseaux intérieurs ;
Envoi aux personnes responsables de la production et de la distribution de l'eau des résultats du contrôle sanitaire :
Demande de mesure corrective par suite d'un dépassement d'une référence de qualité ;
Information des propriétaires et des consommateurs des mesures correctives initiées en cas de risque de non-respect de limites et références de qualité non lié aux installations publiques et privées de distribution d'eau ;
Dérogation pour alimentation des réseaux intérieurs par une ressource non autorisée ; Interprétation des résultats du contrôle sanitaire ;
Rédaction de synthèses commentées, bilans sanitaires ;
Transmission au maire des données relatives à la qualité de l'eau distribuée et des synthèses commentées.
1.3 Dispositions relatives aux eaux minérales naturelles
1.3.1
1.3.2
1.3.3
1.3.4
1.3.5
Transmission du projet d'arrêté au demandeur, information et tenue de la réunion, dans le cadre de la procédure d'autorisation ;
Transmission de la demande à l'académie de médecine si l’utilisation est à des fins thérapeutiques ;:
Transmission du dossier DIP (déclaration d'intérêt public) avec recueil des avis au préfet de région :
Transmission du projet d'arrêté au demandeur, information et tenue de la réunion, dans le cadre de travaux dans le périmètre de protection ;
Demande des analyses complémentaires à l'exploitant.
1.4 Dispositions relatives aux piscines et baignades
1.4.1 Détermination de la liste des eaux de baignade en l'absence de communication du recensement et reconduction de celle de l’année précédente ;
Notification au ministère de la Santé de la liste des eaux recensées ;:
Diffusion des informations au grand public (résultats, synthèse des profils, interprétation sanitaire, épisodes de pollution, interdictions, fermetures, situations anormales, mesures de gestion, classements, liste des eaux de baignade) ; Réception des nouvelles informations communiquées par le responsable au maire ; Communication au maire des observations sur les informations issues du contrôle sanitaire ;
Réception de la réponse aux observations citées ci-dessus ;
Envoi au ministère de la Santé chaque année des résultats du contrôle sanitaire.
1.5 Dispositions relatives aux rayonnements ionisants et non ionisants
1.5.1 Réception de la déclaration de tout incident par un exploitant.
1.6 Dispositions relatives à la lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
Préfecture des Ardennes - 8-2025-09-01-00003 - Arrêté n° 2025 / 598 portant délégation de signature à Mme Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL, directrice générale de l'Agence régionale de santé Grand Est 22 1.6.1 Notification de travaux pour supprimer le risque (cas de saturnisme et / diagnostic positif) ;
1.6.2 Contrôle des lieux pour vérifier l'absence de risque, après travaux ; 1.6.3 Prescription de mesures si les propriétaires n'ont pas effectué la recherche d'amiante ou d'une expertise ;
1.6.4 Prescription de mesures en cas d'urgence CARARES diagnostics, expertises, mesures conservatoires.
1.7 Dispositions relatives à la salubrité des immeubles, locaux et installations
1.7.1 Courriers et documents relatifs à la salubrité des immeubles, locaux et installations
définie aux articles L. 1331-22 à L. 1331-24 du Code de la santé publique, en application des procédures relevant des articles L. 511-1 à L. 511-21 et R. 511-1 à R. 511-12 du Code de la construction et de l'habitation.
Article 2
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL, la délégation de signature qui lui est accordée par l'article 1er sera exercée par Monsieur Mili SPAHIC, Directeur Général adjoint - Pilotage et territoires, ou en son absence ou empêchement, par Monsieur Guillaume MAUFFRÉ, Directeur Territorial des Ardennes, ou en son absence ou empêchement, par Mme Solène GOSSET, Directrice Territoriale adjointe, exception faite des points 1.2.2, 1.2.3, 1.4.2 et 1.4.7.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL ou de Monsieur Mili SPAHIC ou de Monsieur Guillaume MAUFFRE ou de Madame Solène GOSSET, la délégation de signature qui leur est accordée par l’article 2, sera exercée par :
* Pour les dispositions relatives aux soins psychiatriques sans consentement : Madame Sandra MONTEIRO), directrice déléguée aux affaires juridiques ; Madame Caroline LASSALLE VASSON, directrice déléguée adjointe aux affaires juridiques ; Madame Angélique SCHENA, responsable du pôle de Châlons-en-Champagne. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Angélique SCHENA, délégation de signature est donnée à Mme Lorna GOMEZ, Adjointe ;
M. Vincent FORTIN, responsable du pôle de Metz :
Monsieur David SIMONETTI, référent juridique au département des soins psychiatriques sans consentement.
+ Pour les dispositions relatives au domaine « Santé - Environnement » : Monsieur David ROCHE, respousADe du pôle « environnement, promotion de la santé et sécurité » ;
En cas d’ absence ou d' snpécheent de M. David ROCHE, délégation de signature est donnée à Mme Marie-Charlotte DANJON, ingénieure d’études sanitaires.
Article 4
Le présent arrêté abroge à compter du 1° septembre 2025 l'arrêté n° 2025/574 portant délégation de signature à Mme Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL, directrice générale de l'Agence régionale de santé Grand Est.
Préfecture des Ardennes - 8-2025-09-01-00003 - Arrêté n° 2025 / 598 portant délégation de signature à Mme Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL, directrice générale de l'Agence régionale de santé Grand Est 23 Article 5
Le secrétaire général de la préfecture et la directrice générale de l'Agence régionale de santé
Grand Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes.
Charleville-Mézières, le 0 1 SEP. 2025
Préfecture des Ardennes - 8-2025-09-01-00003 - Arrêté n° 2025 / 598 portant délégation de signature à Mme Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL, directrice générale de l'Agence régionale de santé Grand Est 24 Préfecture des Ardennes - 8-2025-09-01-00003 - Arrêté n° 2025 / 598 portant délégation de signature à Mme Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL, directrice générale de l'Agence régionale de santé Grand Est 25