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Arrêté - Arrete 23 371 29062023 Neutralisation 2 places pour demenagement 26 rue Chenel le 07Aout 2023
Document publié le Lundi 7 août 2023 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 23 371 29062023 Neutralisation 2 places pour demenagement 26 rue Chenel le 07Aout 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
TRANS LE SH 23 REPUBLIQUE FRANCAISE
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DE aus EVÉDETOMRE LT EPA 26? 2, 20231... , %< Pl FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Direction des Services Techniques
Service Voirie — SB
ARRÊTÉ n° 23-371
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
NEUTRALISATION DE 2 PLACES DE STATIONNEMENT
POUR UN DEMENAGEMENT DEVANT LE 26 RUE CHENEL
LE 7 AOÛT 2023 DE 8H À 16H30
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 et L2213-2,
VU le Code de la Route,
VU la délibération n°20 du Conseil Municipal en date du 10 février 2022 instaurant des tarifs
pour l'occupation du domaine public,
VU la demande présentée par la société BEAUDART DEMENAGEMENT — 142 rue du
Faubourg Saint Jean — 60000 BEAUVAIS, en date du 28 juin 2023, pour la neutralisation de
2 places de stationnement devant le 26 rue Chenel 95130 Franconville-la Garenne, le 7 août 2023, pour permettre le stationnement d'un camion de déménagement.
CONSIDÉRANT que cette neutralisation entraîne une modification du stationnement pour des raisons de bon ordre public et de sécurité aux abords du 26 rue Chenel,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 :
Est autorisée la neutralisation de 2 places de stationnement devant le 26 rue Chenel, le 7 août 2023 de 8h à 16h30, pour permettre le stationnement d'un camion de
déménagement.
Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant le déménagement / emménagement aux abords du 26 rue Chenel.
Le stationnement sera interdit sous peine d'enlèvement du véhicule et mise en fourrière
(articles L325-1 à L325-3 et R417-10 du Code de la Route).
ARTICLE 2 :
La signalisation relative à cette neutralisation du stationnement sera mise en place par
la société BEAUDART DEMENAGEMENT.
ARTICLE 3 :
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. O1 39 39 66 00 - Fax : O1 30 79 49 26
www.ville-franconville. fr Arrêté n°23-371 2023/..
Par arrêté municipal n°16-202 du 17 mai 2016, il est interdit de stationner, entre 19h00 et 6h00, un véhicule de 20 met plus, sur l'ensemble du territoire de la Commune.
ARTICLE 4 :
Le pétitionnaire la société BEAUDART DEMENAGEMENT -— 142 rue du Faubourg Saint Jean — 60000 BEAUVAIS - N° SIRET : 384 219 499 00074, s'acquittera des droits d'occupation du domaine public tels que prévus par la délibération du Conseil Municipal du 10 février 2022, d'un montant de 15 € par jour et par place de stationnement neutralisée, soit un total de : 2 place(s) x 1 jour(s) x 15 € = 30 €.
Cette somme sera réglée auprès de la Régie Recette de la Mairie — 11 Rue de la Station avant le 28 juillet 2023. Contacter le 01.39.32.67.43 ou le 01.39.32.67.12 pour convenir d’un rendez-vous.
ARTICLE 5 :
Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux Lois et Règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
ARTICLE 7 :
Le Maire, le Comptable Public, Madame La Directrice Générale des Services, Madame La Directrice des Services Techniques, Monsieur Le Commissaire divisionnaire de Police, Monsieur le Chef de La Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée aux Services d'incendie et de Secours de FRANCONVILLE-LA-GARENNE, Service Financier/Régie et au pétitionnaire la société BEAUDART DEMENAGEMENT.
Fait en Mairie, le VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS.
Caractère Exécutoire
Par déléga
ER seunart É noue
L'AC Ce
J
{ D 11
ton du Maire à Par délégation du Maire
Monsieur Franck GAILLARD |
Conseiller municipal
En charge Du
/ Fe Won
4 a Q\ 222
Page 2 sur 2 05/07/2023 17:02 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :ARR23-371TECH
Acte à classer
ARR23-371TECH
| 1 2 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
identifiant FAST : ASCL_2_2023-07-05715-48-12.00 { MI246184288 )
identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20230629-ARR23-371TECH-AR ( Voir l'accusé de réception associé }
| Objet de l'acte : SE «
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ee” | NEUTRALISATION DE 2 PLACES DE STATIONNEMENT POUR UN
| DÉMÉNAGEMENT DEVANT LE 26 RUE CHENEL LE 7 AOÛT DE 8H Conforme
À 16H30.
Date de décision : 29/06/2023
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte: 8. Domaines de competences par themes
8.3. Voirie
Identifiant unique de l'acte antérieur
Acte: ARR 23-371 TECH.PDF Multicanal: Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 05/07/23 à 15:48 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 05/07/23 à 15:48 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 05/07/23 à 15:55
https:/www.efast fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=52808992356869328038&exchangeTypeld=acte 11