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Déliberation - F Liste de deliberations CM du 31.03.2025 Affichage numerique
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Souffelweyersheim.
Lien du pdf (Déliberation - F Liste de deliberations CM du 31.03.2025 Affichage numerique)
Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Démocratie,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
MARS
2025
Liste
des
délibérations
examinées
en
séance
Répubique
française
Commune
de
Souffclweyersheim
Arrondissement
de
Strasbourg-Ville
Département
du
Bas-Rhin
Publiée
le
01.04.2025
La
réforme
des
règles
de
publicité
impose
qu'à
compter
du
01.07.2022
la
publicité
des
actes
sous
forme
électronique
doit obligatoirement
se
faire sur le site de
la commune,
conformément
à l’article
L.2121-25
du
CGCT.
Dans
un
délai
d'une
semaine,
la liste
des
délibérations
examinées
par
le conseil
municipal
est affichée
à la
mairie
et mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune,
lorsqu'il
existe
».
14/2025
FINANCES
—
BUDGET
PRIMITIF
— ANNÉE
2025
|
Adopté
à l’unanimité
15/2025
FINANCES
- FISCALITÉ
DIRECTE
LOCALE
— VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION -
ANNÉE
2025
Adopté
à l’unanimité
16/2025
FINANCES
—
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2025
Adopté
à l’unanimité
17/2025
EMS
—
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
ANNUEL—
ÉCOLE
DE
MUSIQUE
-
ANNÉE
SCOLAIRE
2024-2025
Adopté
à l’unanimité
18/2025
EMS
—
DÉBAT
SUR
LE
RAPPORT
D'OBSERVATIONS
DÉFINITIVES
DE
L'EUROMETROPOLE
DE
STRASBOURG
PAR
LA
CHAMBRE
RÉGIONALE
DES
COMPTES
GRAND
EST
Adopté
à l’unanimité
Page
1 sur
2 Liste
des
délibérations
examinées
en
séance
du
Conseil
Municipal
le 31
Mars
2025
19/2025
PATRIMOINE
- MODIFICATION
DU
RÈGLEMENT
DES
CIMETIÈRES
COMMUNAUX
Adopté
à l’unanimité
20/2025
PATRIMOINE
—
CESSION
D'UN
TERRAIN
RUE
DU
DÉPOT
Adopté
à l’unanimité
21/2025
AFFAIRES
SCOLAIRES
—
MODIFICATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
LE
POINT
D'ACCUEIL
ET
DÉCOUTE
JEUNE
(P.A.E.J)
AU
COLLÈGE
DES
7 ARPENTS
Adopté
à l’unanimité
22/2025
AFFAIRES
DE
PERSONNEL
—
CRÉATION
D’EMPLOIS
2025
—
COMPLÉMENT
Adopté
à l’unanimité
23/2025
—
MOTION
: SIS67
—
TEMPS
D’'ATTENTE
AUX
SERVICES
D'ACCUEIL
DES
URGENCES
DES
ÉTABLISSEMENTS
HOSPITALIERS
DANS
LE
CADRE
DE
TRANSPORT
DE
VICTIMES
Adopté
à l’unanimité
24/2025
—
FINANCES
— TLPE
— TARIFS
- ABROGATION
Adopté
à l’unanimité
Fait
à Souffelweyersheim,
le 01
avril
2025