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Arrêté - arrete 2025078
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025078)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
ARRETE
N°2025/078
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
COMPIEGNE
CANTON
DE
COMPIEGNE
2
de
te
te te ee
te
ete
te
fe
te
COMMUNE
DE
JAUX
-ARRETE
DU
MAIRE
—
Restriction
de
circulation
en
raison
de
travaux
de
modification
du
réseau
basse
tension
pour
alimentation
d’un
comptage
rue
des
métiers
—- ZAC
de
JAUX
à
effectuer
par
l’entreprise
LESENS
pour
le compte
de
la
SICAE-OISE
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
JAUX
(Oise)
En
raison
des
travaux,
VU
les
articles
L
2212-1
et
L
2213-1
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
97
et 98
du
Code
de
l'Administration
Communale,
ce
dernier
modifié,
par
les
dispositions
de
la Loi
N°
407
du
18
Juin
1966,
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
de
modification
du
réseau
basse
tension
pour
alimentation
d’un
comptage
rue
des
métiers
—
ZAC
de
JAUX,
en
face
du
magasin
JOYEUSES
FEES
à
effectuer
par
l'Entreprise
LESENS
sise
à
COMPIEGNE
(60200)
2
avenue
des
Anciens
de
Flandres
Dunkerque,
des
accidents
pourraient
se produire
si la circulation
et le stationnement
n'y
étaient
pas
réglementés.
ARRET
E :
ARTICLE
1 :
A
compter
du
15 juillet
2025
et pendant
toute
la durée
des
travaux,
la circulation
sera
restreinte,
limitée
à 30
km/h
dans
la ZAC
de
JAUX,
rue
des
Métiers
en
face
du
magasin
« JOYEUSES
FEES
».
Le
stationnement
et le dépassement
seront
également
interdits
au
droit
du
chantier
ARTICLE
2:
La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en place
et maintenue
par
la société
intervenante.
ARTICLE
3:
La
réfection
devra
être
réalisée
selon
les
recommandations
prescrites
lors
de
la visite
sur
place
et devra
faire
l’objet
d’un
état
des
lieux
après
travaux.
ARTICLE
14 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté,
sera
constatée
par
un
procès-verbal
et poursuivie
conformément à
la
Loi. ARTICLE 5 : Monsieur
le Commissaire
de
la Police
Nationale
de
Compiègne
sera
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Commissaire
de
la Police
Nationale
de
Compiègne
- Monsieur
le Commandant
du
Centre
de
Secours
Principal
de
Compiègne
- Entreprise
LESENS